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Déliberation - Liste delib CM 20052026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 20052026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
20 MAI 2026
Liste des délibérations
Le 20 mai 2026 à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire de Bondy, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121- 10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur HENAO SANTA Andres à Monsieur COTTE Laurent
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur ASAADI Othman à 19 h 35.
Arrivée de Monsieur COTTE Laurent à 19 h 35.
Arrivée de Monsieur HENAO SANTA Andres à 20 h 11.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
Document publié le 22/05/2026 DCM2026_071 Attribution des subventions aux associations locales bondynoises au titre de l'exercice 2026
Adoptée
Pour : 26
Absentions : 9
NPPV : 10
DCM2026_072 Attribution des subventions aux associations sportives bondynoises au titre de l'exercice 2026
Adoptée
Pour : 33
Absentions : 10
NPPV : 2
DCM2026_073 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Bondy et contribution au Syndicat intercommunal du cimetière
Adoptée
Pour : 34 (Majorité)
Contre : 11
(Être Bondy)
DCM2026_074 Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Adoptée
Pour : 34 (Majorité)
Absentions : 11
(Être Bondy)
DCM2026_075 Commission communale des impôts directs (CCID) : liste des contribuables proposés au directeur des services fiscaux
Adoptée
Unanimité
DCM2026_076 Adoption du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Adoptée
Pour : 34 (Majorité)
Absentions : 11
(Être Bondy)
DCM2026_077 Approbation du règlement intérieur de la formation des élus Adoptée Unanimité
DCM2026_078 Frais de représentation du Maire Adoptée Pour : 34 (Majorité)
Absentions : 11
(Être Bondy)
DCM2026_079 Régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévu par l'article 42 de la loi de finances pour 2026
Adoptée
Unanimité
DCM2026_080 Vœu, présenté par la majorité municipale, pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre-ensemble
Adoptée
Unanimité
Séance levée à 21 h 16. Je
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_071-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 20 mai 2026
_______
N°DCM2026_071 - Attribution des subventions aux associations locales bondynoises au titre de l'exercice 2026
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur HENAO SANTA Andres à Monsieur COTTE Laurent
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S LOT
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_071-DE
SECTEUR SOLIDARITE/SANTE
ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT Contrat de Ville
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, particulièrement ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, particulièrement son article 10,
VU les modalités d’instruction des demandes de subventions de fonctionnement et/ou de projet aux associations, annexées à la présente délibération,
CONSIDERANT que la ville de Bondy accompagne financièrement les associations à travers des subventions contribuant à leur fonctionnement ou à la réalisation d’actions ponctuelles,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de répondre aux demandes de subventions formulées les associations pour l’année 2026,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE des modalités d’instruction des demandes de subventions telles que présentées en annexe.
DECIDE d’allouer des subventions pour l’année 2026 aux associations des secteurs solidarité/santé, culture et patrimoine ainsi qu’environnemental, selon le détail suivant : Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_071-DE
SECTEUR CULTURE ET PATRIMOINE
SUBVENTION SUBVENTION RéponseAP
FONCTIONNEMENT PROJET Contrat de Ville
1 00
1 00
00
00
00
00
00
00
RAVI 00 AMIS DE L'AFRIQUE 00 CHEMINS DU CŒUR 00 PETITS ECOLIERS CHANTANTS DE BONDY 00 3 000.00 ET CULTURES 00 00
00
00
00
00
ASSOCIATIONS
YIBO
SON CHENE ET SES RACINES
MUSICALES DE BONDY
||
|{[0/N
BONDY
AC
BR
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1NR/co
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TION
SOUS-TOTAL È
SECTEUR ENVIRONNEMENTAL
SOC SUBVENTION SUBVENTION RéponseAP AS IATIONS FONCTIONNEMENT PROJET Contrat de Ville
JARDINS DE BONDILLY 1 00
SOUS-TOTAL 4
PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont imputées sur le budget de la Ville au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et « Subventions de projets aux associations ».
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE PAR :
Pour : 26
Abstentions : 9
DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet
Non participés : 10
MOTTE Joëlle, TRAORE Samba, COTTE Laurent, HENAO SANTA Andres, N’DIAYE Rouguiatou, TEKKOUK Fadila, PIERRE Oldhynn, ABBAS Adam, BILLOTTE Christian, BEN JERAD Samia
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Je
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_072-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 20 mai 2026
_______
N°DCM2026_072 - Attribution des subventions aux associations sportives bondynoises au titre de l'exercice 2026
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur HENAO SANTA Andres à Monsieur COTTE Laurent
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Publié le
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
S'LOST
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_072-DE
SUBVENTION SUBVENTION RéponseAP
ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT PROJET Contrat de Ville
1° COMPAGNIE D’ARC DE BONDY 2 000,00 €
ASSOCIATION BONDYNOISE BABY JUDO 93 12 000,00 €
ASSOCIATION BONDYNOISE CENTRE EDOUARD VAILLANT 1 000,00 €
ACADEMIE SPORTIVE DE BONDY JUDO 66 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY 530 000,00 € X
ASSOCIATION SPORTIVE BONDY GARE 1 000,00 €
BONDY ACADEMIE SPORT ESCRIME 38 000,00 €
BONDY ACADEMIE 18 000,00 €
BONDY BADMINTON CLUB 93 3 000,00 € 7 000,00 €
BONDY VADROUILLE 2 000,00 €
BONDYNAMIQUE 2 000,00 €
CHRIS’FIGHT CLUB 18 000,00 €
CERCLE KARATE FRANCAIS 26 000,00 €
DINAMIK FUTSAL 12 000,00 €
ETOILE DES MERISIERS 2 000,00 €
JEUNESSE SPORTIVE DE BONDY 20 000,00 € X
KIWI WOD 17 000,00 € X
LA NOBLESSE DE L'ART BOXING 3 000,00 € 2 000,00 €
RACING CLUB BONDY SPORT ET SOLIDARITE 6 000,00 €
SPORT DANS LA VILLE 30 000,00 € X
TOP SPORTS 2 000,00 €
UNITED FITNESS DIVERSITY 3 000,00 €
VELO CLUB DE BONDY 500,00 €
SOUS-TOTAL 814 500,00 € 9 000,00 €
TOTAL 2026 823 500,00 €
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les conventions financières annexées à la présente délibération,
CONSIDERANT que la pratique sportive à Bondy est essentiellement assurée par les associations et qu’il est important de soutenir leur développement afin de permettre aux habitants l’accès à des activités sportives variées et adaptées,
CONSIDERANT qu’ainsi, il y a lieu de répondre favorablement aux demandes de subventions formulées par les différentes associations sportives,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’allouer des subventions à 23 associations sportives au titre de l’année 2026, d’un montant total de 823 500 euros, comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières annexées à la présente délibération.
PRECISE que les dépenses correspondantes à ces subventions sont inscrites sur le budget principal de la Ville.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE PAR :
Pour : 33
Abstentions : 10
BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, BEN JERAD Samia, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet Non participés : 2 Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Fubiié le
ID : 098-219350100-20260520-DCM20586 079-DE DRIF Azzedine, MANSOURI Myriam
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_073-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 20 mai 2026
_______
N°DCM2026_073 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Bondy et contribution au Syndicat intercommunal du cimetière
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
37 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. cr
Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfecture le 22/05/2026 % 4,
4, SOS 7
Fubiié le
ID : 098-2193500100-20260520-DCM20586 073-DE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-22 et suivants,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-4 et suivants portant sur les attributions du Centre communal d’action sociale,
VU la délibération n° DCM2026_059 du conseil municipal en date du 18 avril 2026 relative à l’approbation du budget primitif de l'exercice 2026,
CONSIDERANT que la ville de Bondy participe au financement de son Centre communal d'action sociale (CCAS) et du Syndicat intercommunal du cimetière,
CONSIDERANT que par délibération du 18 avril 2026, le conseil municipal a adopté le budget primitif de l’exercice 2026 et que les crédits budgétaires inscrits au titre des subventions et contributions sont :
• pour le CCAS de la ville de Bondy, de 1 058 018,89 euros,
• pour le Syndicat intercommunal du cimetière, de 233 100 euros,
VU l’avis de la commission concernée ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
CONFIRME les propositions de subvention au CCAS de la ville de Bondy et de contribution au Syndicat intercommunal du cimetière.
DECIDE d’allouer des subvention et contribution pour l’année 2026 selon le détail ci-dessous :
• CCAS de la ville de Bondy : 1 058 018,89 euros ;
• Syndicat intercommunal du cimetière : 233 100 euros.
AUTORISE le versement de la subvention de 1 058 018,89 euros au CCAS et de la contribution de 233 100 euros au Syndicat intercommunal du cimetière pour l’exercice 2026.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget principal de la Ville.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ADOPTEE PAR :
Pour : 34
Contre : 11
BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, BEN JERAD Samia, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfeciure le 22/05/2026 _
Fubiié le
300100-20260520-DCM20586 073-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_074-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 20 mai 2026
_______
N°DCM2026_074 - Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
37 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. cr
2
oo
2
1
Jo
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Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfecture le 22/05/2026 % 4,
4, SOS 7
Fubiié le
ID : 098-2193500100-20260520-DCM20586 074-DE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-5 à L. 251-10, L. 252-8 à L. 252-10, L. 254-2 à L. 254-4, ainsi que ses articles R. 251-31 et suivants et R. 252- 30 et suivants,
VU l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 10 décembre 2026,
VU la délibération n° DCM2022_113 du conseil municipal du 21 mai 2022 créant le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT), communs à la ville de Bondy et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bondy,
CONSIDERANT la nécessité de fixer au moins 6 mois avant la date du scrutin la composition des instances paritaires CST et F3SCT,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 avril 2026,
CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 1131 agents,
CONSIDERANT que le nombre de membres du collège des représentants de la collectivité ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité,
CONSIDERANT que le nombre de représentants titulaires de chacun des 2 collèges au sein de la F3SCT sera égal au nombre de représentants titulaires du CST,
CONSIDERANT qu’il a été décidé de prévoir le recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein de ces deux instances,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE à 7 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires.
FIXE à 7 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires.
DECIDE du recueil, par le comité social territorial et sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions sur lesquelles ces instances émettent un avis,
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE PAR :
Pour : 34 Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfecture le 22/05/2026 % 4,
4, SOS 7
Fubiié le
42028 O74-DE Abstentions : 11
BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, BEN JERAD Samia, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_075-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 20 mai 2026
_______
N°DCM2026_075 - Commission communale des impôts directs (CCID) : liste des contribuables proposés au directeur des services fiscaux
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
37 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Le, Publié le
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_075-DE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1650,
VU le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026,
VU les délibérations n° DCM2026_012 à n° DCM2026_016 du conseil municipal en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que les commissaires de la Commission communale des impôts directs (CCID), ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal,
CONSIDERANT qu’à la suite de l’installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de proposer une nouvelle liste de 32 noms au directeur des services fiscaux,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROPOSE la liste de 32 noms suivants au directeur des services fiscaux pour la désignation des membres de la CCID :
Titulaire Suppléants
1 Smaïla CAMARA Frédéric DOUVILLE
2 Laurent COTTE Renée DUFANT
3 François SQUINABOL Patrick GIBERT
4 Andres HENAO SANTA Christelle LE GOUALLEC
5 Joëlle MOTTE Malyna SU
6 Yves PARRA Françoise MARCHAND
7 Thierry RUBIRA Anthony PARADISO
8 Teddy SAMAR Rémy CANU
9 Banuja BASKARAN Mustapha LACHHEB
10 Sergul CELIK Florence FRYET
11 Abdelkader AFLALAYE Malek LAMRI
12 Jacques FERRAND Zoran PAVLOVIC
13 Stéphane RODRIGUES Chantal GARDET
14 Roseline MORELLI Sébastien LEITE
15 Farid SALEHI Nazha EL MAHMOUDI
16 Sabine DURAN Myriam MANSOURI
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfeciure le 22/05/2026 _
Fubiié le
300100-20260520-DCM2056 075-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026 _076-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 20 mai 2026
_______
N°DCM2026_076 - Adoption du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
37 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfecture le 22/05/2026 % 4,
4, SOS 7
Fubiié le
ID : 095-2193500100-20260520-DCM20586 076-DE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1410-3, L. 1411-5, L. 1411-6, L. 1414-2, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° DCM2026_023 du conseil municipal en date du 4 avril 2026 relative à la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO),
VU la délibération n° DCM2026_024 du conseil municipal en date du 4 avril 2026 relative à la désignation des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP),
VU le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que, par délibérations en date du 4 avril 2026, le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP),
CONSIDERANT qu’il appartient désormais à la Ville de définir les règles de fonctionnement de ces deux commissions,
CONSIDERANT que dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur annexé au présent rapport, qui a pour objet de préciser les règles de fonctionnement et d’organisation de ces commissions afin de garantir le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le règlement intérieur de la CAO et de la CDSP tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer le règlement intérieur.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE PAR :
Pour : 34
Abstentions : 11
BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, BEN JERAD Samia, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_077-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 20 mai 2026
_______
N°DCM2026_077 - Approbation du règlement intérieur de la formation des élus
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
37 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfeciure le 22/05/2026 . Le
Fubiié le
ID : 098-2193500100-20260520-DCM20586 077-DE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2123-12,
VU le règlement intérieur pour la formation des élus annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L. 2123-12 du code général
des collectivités territoriales, il revient au conseil municipal de délibérer, dans les trois mois
suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et notamment
sur les orientations et les crédits ouverts à ce titre,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE le règlement intérieur pour la formation des élus de la ville de Bondy, tel qu’il figure en annexe.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_078-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 20 mai 2026
_______
N°DCM2026_078 - Frais de représentation du Maire
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
37 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. L
Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfeciure le 22/05/2026 . Le
Fubiié le
ID : 098-219350100-20260520-DCM20586 078-DE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du maire,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut accorder une indemnité pour frais de représentation au Maire afin de couvrir les dépenses engagées par celui-ci à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune,
CONSIDERANT que les frais de représentation sont remboursés sur présentation des justificatifs afférents,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer une indemnité pour frais de représentation à Monsieur le Maire.
FIXE le montant de l’enveloppe annuelle de cette indemnité à 3 500 euros.
PRECISE que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants justifiant de l’intérêt communal.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE PAR :
Pour : 34
Abstentions : 11
BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, BEN JERAD Samia, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_079-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 20 mai 2026
_______
N°DCM2026_079 - Régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévu par l'article 42 de la loi de finances pour 2026
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
37 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. 22
Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfecture le 22/05/2026 % 4,
4, SOS 7
Fubiié le
ID : 098-219350100-20260520-DCM20586 079-DE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts, et notamment ses articles 1382-0, 1383 C ter, 1639 A bis et 1640,
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, et en particulier son article 42 créant un régime d’exonération d’impôts locaux en faveur des activités situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),
VU la circulaire du 27 mars 2026 (NOR : VLOB2607471C) relative à la réforme des dispositifs fiscaux en faveur des QPV et à la mise en œuvre des nouvelles exonérations de TFPB et de CFE,
VU les dispositions de l’article 1639 A bis du code général des impôts fixant le calendrier des délibérations relatives à la fiscalité directe locale,
CONSIDERANT que l’article 42 de la loi de finances pour 2026 a institué, en faveur des activités situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, un dispositif unifié d’exonérations fiscales comprenant notamment une exonération de TFPB d’une durée de cinq ans à taux plein, codifiée à l’article 1383 C ter du code général des impôts,
CONSIDERANT que cette exonération de TFPB s’applique de plein droit aux immeubles éligibles, à compter des impositions établies, sauf délibération contraire de la commune prise dans les conditions et délais prévus à l’article 1639 A bis du code général des impôts,
CONSIDERANT que la circulaire du 27 mars 2026 précise que les collectivités territoriales disposent d’un délai de cent vingt jours à compter de la promulgation de la loi de finances, soit jusqu’au 19 juin 2026, pour s’opposer à l’application des exonérations d’impôts locaux prévues par ce nouveau dispositif,
CONSIDERANT que la Ville est caractérisée par une forte présence de QPV, ce qui concentre sur son territoire une part importante des exonérations et abattements de fiscalité locale, notamment en matière de TFPB,
CONSIDERANT qu’il en résulte une perte de ressources fiscales incompatible avec la préservation des équilibres financiers de la Ville,
CONSIDERANT, enfin, que la décision de ne pas appliquer, au niveau communal, l’exonération de TFPB prévue par l’article 1383 C ter ne remet pas en cause, par elle-même, les autres instruments de soutien à l’activité économique et à l’amélioration du cadre de vie dans les QPV, et n’interdit nullement à l’État de recourir à des mécanismes de subventions ou de contrats spécifiques pour accompagner les acteurs économiques et les bailleurs,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de s’opposer à l’application, sur son territoire, de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés conformément à l’article 1383 C ter du code général des impôts, prévue dans le cadre du régime instauré par l’article 42 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, pour les impositions établies à compter du 1er janvier 2027.
PRECISE que la présente délibération est prise en application de l’article 1639 A bis du code général des impôts et dans le délai fixé par la circulaire du 27 mars 2026 ; qu’elle produit effet pour l’ensemble des impositions de TFPB relevant de la compétence de la commune, tant que le Envové en préfecture le 22/05/2626
Regu en préfecture le 22/05/2026 _
Sa
Fubiié le
42056 079-DE
Conseil municipal ne l’a pas rapportée ou modifiée par une nouvelle délibération adoptée dans les mêmes conditions.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_080-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 20 mai 2026
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N°DCM2026_080 - Vœu, présenté par la majorité municipale, pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre-ensemble
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
37 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Envové en préfecture le 22/05/2626
Reçu en préfeciure le 22/05/2026 . Le
Fubiié le
ID : 098-219350100-20260520-DCM20586 080-DE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
VU le vœu présenté pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre- ensemble, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT qu’un vœu pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre-ensemble a été présenté par la majorité municipale,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envové en oréfeciure le 22/05/2626
Reçu en préfecture le 22/05/2026 .
Pubiié te
ID : 093-219960100-20260520-DCM2026 080-DE
Vœu du Conseil municipal du 20 mai 2026
Pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre-ensemble
Le 8 mai 2026, la Ville de Bondy et les associations maliennes ont organisé un large rassemblement pour la paix au Mali.
Ce rassemblement, organisé dans un esprit de responsabilité, de dignité et de fraternité, a réuni de nombreux habitants, élus, représentants associatifs et citoyens attachés à la paix et au dialogue entre les peuples. Cet événement témoigne de la force du tissu associatif Bondynois et de sa capacité à faire vivre les principes de fraternité et d’entraide qui unissent les habitants de notre ville.
Bondy est une ville-Monde, dont les migrations, les liens humains, historiques, culturels et familiaux sont une richesse qui unit notre communauté de destin et qui œuvre chaque jour pour le dialogue, la cohésion sociale et la paix.
Bondy est depuis longtemps une Ville amie du Mali. Elle a longtemps accueilli l’annexe du consulat du Mali, à proximité immédiate de la gare. En octobre 2019, le Conseil municipal avait voté le fait de donner mandat à trois élus pour se rendre au Mali et lancer la préfiguration d’une coopération avec la ville de Guidimé. Les associations maliennes sont, à Bondy, nombreuses et dynamiques, et elles veillent au quotidien à tisser des liens entre les générations et les cultures, tout en cultivant l’entraide avec la générosité qui les caractérise.
La situation au Mali est grave et préoccupante, maquée par l’instabilité, les violences, les souffrances et les exactions endurées par les populations civiles.
À travers ce rassemblement, Bondy a voulu exprimer sa solidarité envers le peuple malien, durement éprouvé depuis plusieurs années par les crises politiques, les violences armées, les attaques terroristes et les tensions qui fragilisent l’unité et la stabilité du pays.
Le Conseil municipal de Bondy exprime sa profonde inquiétude face à la situation au Mali, notamment dans plusieurs territoires du nord du pays où les populations civiles vivent dans des conditions extrêmement difficiles, marquées par l’insécurité, les déplacements forcés, les violences et l’absence de perspectives durables de paix.
Le Conseil municipal tient à rappeler que derrière les conflits géopolitiques et les affrontements armés, ce sont toujours des femmes, des hommes et des enfants qui subissent les conséquences les plus dramatiques : des familles séparées, des proches plongés dans l’angoisse, des populations contraintes de vivre dans la peur et l’incertitude.
Le Conseil municipal réaffirme son attachement à la protection des populations civiles, au respect de l’intégrité territoriale du Mali et à la lutte contre toutes les formes de terrorisme qui menacent la paix et la stabilité des peuples.
Lorsque le Mali souffre, Bondy souffre également.
Bondy refuse les amalgames, refuse les stigmatisations et refuse tous les discours de haine qui opposent les peuples, les religions, les cultures ou les origines.
Par ce vœu, le Conseil municipal de Bondy se joint aux associations maliennes de la ville pour lancer donc un appel solennel à la paix, pour la démocratie et pour le respect du droit international, afin de permettre au Mali et aux Maliens de construire un avenir fondé sur la dignité humaine, la paix et la prospérité.