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Séance - SEANCE DU 10 JUIN Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Économie et finances, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Boissière-Ecole

Département des Yvelines

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Deux, le dix juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT.

Présents : Mmes et MM. Anne COER ; Pascal CRESSIAUX ; Frédéric DAUDE ; Louise FENELON ; Laurent FOIRIEN ; Pascal LE MENN ; Christian LETOURNEUR ; Francis MERCIER ; Marie-Claire REMY ; Virginie VARON ; Olivier WATRIN

Absents : Mme Chantal COULANGE, excusée, donne pouvoir à Mme Anne COER ; Mme Françoise RISTERUCCI, excusée, donne pouvoir à M. Francis MERCIER ; Mme Nicole DOUMENG, excusée, donne pouvoir à M. Pascal CRESSIAUX ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Louise FENELON a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1. Décisions modificatives sur budget commune

2. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics

de transport et de distribution d’électricité

3. Nomination d’un nouveau membre à la Caisse de écoles

4. CLSH tarif sortie d’été

5. Restauration scolaire : attribution du marché

6. Journées ados

7. Journées du patrimoine

8. Questions diverses.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Louise FENELON a été élue secrétaire de séance.

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Point à ajouter à l’ordre du jour :

- Délibération adoptant des règles de publication des actes pour les communes de moins de 3 500 habitants

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1. Décisions modificatives sur budget commune

a . Vote du Compte Administratif 2021 / Décision Modificative

Annule et remplace la délibération n°2022/04/02 en date du 08 avril 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 08 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

Mme le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021, VU le contrôle de la trésorerie indiquant qu’il fallait reprendre les résultats du compte administratif sans les restes à réaliser. Il convient de modifier en conséquence le compte administratif.

Mme le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Pascal LE MENN, 1er adjoint, conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021 suite à la décision modificative, arrêté comme suit :

I Recettes Réalisé 559 794,22 N Dépenses Réalisé 463 008,90 V Sous-total +96 785,32 E Déficit N-1 - 92 126,19 S

Sous-total + 4 659,13

RESULTAT de L’INVESTISSEMENT + 4 659,13

F Recettes Réalisé 714 495,57 O Dépenses Réalisé 674 063,63 N Sous-total + 40 431,94 C

T Excédent N-1 + 335 835,15

RESULTAT du FONCTIONNEMENT + 376 267,09

RESULTAT de CLOTURE

Année 2021 380 926,22

b . Modification de l’affectation du Résultat 2021 du Budget Commune / Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal ayant examiné le Compte Administratif 2021,

Ayant pris connaissance de la décision modificative des résultats du compte administratif modifiés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,3

- AFFECTE la somme de 4 659,13 € à l’article R001 de la section d’investissement et la somme de 376 267,09 € à l’article R002 de la section de fonctionnement du budget 2022, arrêté comme suit :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 21 / 21318 / OPNI Autres bâtiments publics 56 932,47

Total 56 932,47

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 001 / 001 / OPFI Solde d’exécution d’inv. reporté 56 932,47

Total 56 932,47

c . Décision Modificatif n°2 – Surendettement / Créances éteintes

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2022

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 65 / 6542 Créances éteintes 174,90

Total 174,90

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

65 / 6541 Créances admises en non-valeur 174,90

Total 174,90

2. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d’électricité

Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tel que le Syndicat d’Energie des Yvelines auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L2333-84 à 86, R2151-1 et 2, R2333-105 à 111 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2322-4

Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population totale de la commune.4

Il est demandé à Mme le Maire :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2022,

- Le plafond de la redevance de 2022 est établi suivant les formules de calcul mentionnées respectivement aux articles R 2333-105 et R 3333-4 du Code général des collectivités territoriales, le résultat ainsi obtenu étant multiplié par 1,4458. Ce montant est issu de la formule de calcul suivante : 153 euros x 1,4458 1,4458 étant le taux de la revalorisation pour l’année 2022

153 euros étant le Plafond de Redevance réglementaire (PR)

. Pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 2 000 habitants : Pour 2022, la redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité applicable est de 221 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, la commune percevra pour l’année 2022 la somme de 221 € d’ENEDIS.

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Arrivée de M. Laurent FOIRIEN à 20h50

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3. Nomination d’un nouveau membre à la Caisse de écoles

Vu le Code général des collectivitiés territoriales et notamment l’article L.2121-21,

Vu le Code de l’éducation, et notamment l’article R212-26,

Vu la délibération n° 2020/09/09 du 11 septembre 2020,

Suite à la démission en date du 22 avril 2022, de Mme Aude BARBOTTIN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

NOMME Mme Louise FÉNELON en tant que personne qualifiée pour siéger à la Caisse des Ecoles.

4. CLSH tarif sortie d’été

Point annulé à l’ordre du jour.5

5. Restauration scolaire : attribution du marché

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique

Vu le rapport d’analyse des offres établi par la Région et transmis aux membres du conseil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- ATTRIBUE le marché de fourniture de repas en liaison froide avec assistance technique à :

Yvelines Restauration SASA sise ZA Le Pâtis 12, rue Clément Ader 78120 Rambouillet

Pour une durée ferme d’un an à compter du 1er septembre 2022, reconductible tacitement deux fois pour la même durée, soit une durée maximale de trois ans.

- AUTORISE Mme le maire à signer le marché public afférent.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

6. Journée ados

La mairie organise une journée ludique à destination des jeunes du village, le mardi 12 juillet 2022 au Sherwood Parc à Viarmes (95).

Deux activités leur seront réservées : Accrobranche et Explor Game (escape game en extérieur dans la forêt du parc.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront validées en fonction de leur date de dépôt en mairie.

7. Journées du patrimoine

Les journées du patrimoine se dérouleront les 17 et 18 septembre prochains à l’Ecole Régionale Hériot avec l’Office du Tourisme. Mme le Maire est dans l’attente de l’acceptation de la Région.

Point ajouté à l’ordre du jour : Délibération adoptant des règles de publication des actes pour les communes de moins de 3 500 habitants

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le6

1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

ADOPTE la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage.

CHARGE Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Questions diverses.

Dates retenir :

- 22 juin : Pique-Nique musical aux jardins de la Motte à Rambouillet organisé par l’Office du Tourisme. Pique-nique à 19h suivi d’un concert Jazz à 20h30.

Renseignement : contact@rambouillet-tourisme.fr ou au 01.34.83.21.21

- 24 juin : Présentation du projet territoire par la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires

- 25 juin : Soirée Jeux, en salle René DUBOCQ

- 19 juillet : Cinécyclo au camping Huttopia à Rambouillet

- 02 septembre : Les Yvelines font leur cinéma, place Saint-Jean, film projeté « Les Choristes »7

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et quarante minutes, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

COER Anne LE MENN Pascal

COULANGE Chantal Absente, excusée, a donné

pouvoir à A. COER

LETOURNEUR Christian

CRESSIAUX Pascal MERCIER Francis

DAUDE Frédéric REMY Marie-Claire

DOUMENG Nicole Absente, excusée, a donné

pouvoir à P. CRESSIAUX

RISTERUCCI Françoise Absente, excusée, a donné

pouvoir à F. MERCIER

FENELON Louise VARON Virginie

FOIRIEN Laurent WATRIN Olivier

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT.