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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1/11
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER
SÉANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
----------
Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le 5 avril 2024, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le vendredi 12 avril 2024 à 20h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de conseillers municipaux votants : 14
Date de convocation du conseil municipal : 05-04-2024
Présents :
Gilles BILLIOT
Catherine COLAS
Pascal HERRERO
Jean-Benoît PELLETIER
Nicole BERRUÉ
Thierry ZION
Michel GAUDÉ
Christine LALIÈRE
Florence NOYER
Jean-François ROBINET
Boubacar DIALLO
Patricia GAUTHIER
Pascale SZCZERBAL
Absents excusés : Karl MESLAND donne pouvoir à Gilles BILLIOT
Thierry ZION donne pouvoir à Pascal HERRERO jusqu’à son arrivée
Absent : Benoît MALARD
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2024
Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 mars 2024
Délibération n°2024/12/04/01 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Considérant l’obligation d’affecter les résultats comptables de l’année précédente,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE les affectations des résultats de l’exercice 2023 comme suit :
Affectation de résultats Budget principal
Résultat d'investissement - 775 305.27 € c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 775 305.27 €
Résultat de fonctionnement - 9 521,74 €
Déficit reporté - 9 521.74 € D 002 2/11
Délibération n°2024/12/04/02 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Considérant l’obligation d’affecter les résultats comptables de l’année précédente
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE les affectations des résultats de l’exercice 2023 comme suit :
Affectation de résultats Budget annexe eau et assainissement
Résultat d'investissement 604 745.03 € c/001
Restes à réaliser dépenses 0 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 0
Résultat de fonctionnement 235 320.59 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 0 c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter r002 235 320.59 € c/002
Délibération n°2024/12/04/03 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – BUDGET POLE SANTE
Considérant l’obligation d’affecter les résultats comptables de l’année précédente
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE les affectations des résultats de l’exercice 2023 comme suit :
Affectation de résultats Budget annexe pôle santé
Résultat d'investissement - 173 775.85€ c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 173 775.85 €
Résultat de fonctionnement 59 429.05 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 59 429.05 € c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 0 c/002
Délibération n°2024/12/04/04 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – BUDGET TOURNIQUET 2
Considérant l’obligation d’affecter les résultats comptables de l’année précédente
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE les affectations des résultats de l’exercice 2023 comme suit :
Affectation de résultats Budget annexe Tourniquet 2
Résultat d'investissement -30255.15€ c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 30255.15€
Résultat de fonctionnement 438 275.28€
Excédents de fonctionnement capitalisés 30 255.15 € c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 408 020.13€ c/002 3/11
Délibération n°2024/12/04/05 : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ
Considérant que les taux d’imposition sont inchangés depuis 1981,
Considérant la loi de finance de 2020 voté par le pouvoir législatif conduisant à la suppression de la taxe d’habitation, Considérant le remplacement de la Taxe d’habitation, par le versement de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur, sauf pour les résidences secondaires,
Considérant la proposition de reconduire à l’identique les taux d’imposition concernant la taxe foncière et d’habitation, Considérant l’augmentation des bases fiscales fixées par les services de l’Etat.
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VOTE les taux de la fiscalité directe de pour l’année 2024 :
TAXES Taux 2024
TH sur résidences secondaires 15,01%
TF sur les propriétés bâties 39.68%
TF sur les propriétés non bâties 53,04 % 4/11
Délibération n°2024/12/04/06 : BUDGET PRIMITIF – COMMUNE
Considérant la présentation faite par Madame FONTENY conseillère de la trésorerie à la commission finances, Considérant les différents échanges et éclaircissements apportés à cette commission, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif communal 2024 qui s’équilibre en dépenses-recettes comme suit :
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
n° Intitulé compte Montant voté n° Intitulé compte Montant voté
011 charges à caractère général 641 900.00 013 atténuation de charges 0.00
012 charges de personnel 650 900.00 70 produits ….. 247 000.00
014 atténuation de produits 26 500.00 73 impôts et taxes 801 766.00
65 autres ch. de gestion courante 97 200.00 74 dotations 394 557.00
66 charges financières 11 443.01 75 autres produits 6 500.00
67 Charges exceptionnelles 4000.00 77 produits exceptionnels 0.00
6817 provision 75 produits lotissement 350 000.00
total opérations réelles 1 431 943.01 total opérations réelles 1 800 823.00
023 virement à l'investissement 337 717.01
042 transferts entre sections 21 641.24 042 transferts entre sections 0.00
6811 amortissement 21 641.24 722 travaux en régie
6817 provision 777 reprise subventions 0.00
043 opér.ordre fonctionnement 0.00 043 opér.ordre fonctionnement 0.00
total opérations d'ordre 359 358.25 total opérations d'ordre 0.00
total dépenses fonctionnement 1 791 301.26 total recettes fonctionnement 1 800 823.00
002 déficit reporté 9 521.74 002 excédent reporté 0.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 800 823.00 TOTAL FONCTIONNEMENT 1 800 823.00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
n° Intitulé compte Montant voté n° Intitulé compte Montant voté
10226 taxe d'aménagement (remboursem 2 000.00 1068 résultat fonct. capitalisé
16 Emprunts 81 526.12 10222 FCTVA 108 873.14
165 Dépôt et cautionnement 0.00 10226 Taxe Aménagement 66 000.00
1321 Etat 15 000.00
20 Immobilisations 0.00 1322 autre 74 600.00
204 subventions équipement 75 000.00 1323 subvention dpt 70 000.00
21 Immobilisations 375 000.00 1341 DETR 90 000.00
1347 DSIL 110 000.00
23 Immobilisation en cours 100 000.00 13251 Fds de concours CASC 100 000.00
1641 emprunt 415 000.00
165 Dépôt et cautionnement 0.00
total dépenses réelles 633 526.12 total recettes réelles 1 049 473.14
021 virement de la section de fonction 337 717.01
040 transferts entre sections 0.00 040 transferts entre sections 21 641.24
2313 travaux en régie 0.00 281533 amortissement 21 641.24
13918 reprise subventions 0.00
041 opérations patrimoniales 0.00 041 opérations patrimoniales 0.00
2315 intégration avance 238 intégration avance
21538 intégration participation SILMA 238 intégration participation SILMA
total dépenses d'ordre 0.00 total recettes d'ordre 359 358.25
total dépenses de l'exercice 633 526.12 total recettes de l'exercice 1 408 831.39
001 déficit reporté 775 305.27 001 excédent reporté 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 408 831.39 TOTAL INVESTISSEMENT 1 408 831.39 5/11
Délibération n°2024/12/04/07 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE – EAU ET ASSAINISSEMENT
Considérant la présentation faite par Madame FONTENY conseillère de la trésorerie à la commission finances, Considérant les différents échanges et éclaircissements apportés à cette commission, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif annexe – eau et assainissement 2024 qui s’équilibre en dépenses-recettes comme suit : FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
n° Intitulé compte Montant voté n° Intitulé compte Montant voté
011 charges à caractère général 190 200.00 013 atténuation de charges
012 charges de personnel 20 000.00 70 produits …..
014 atténuation de produits 73 impôts et taxes
65 autres ch. de gestion courante 74 dotations
66 charges financières 36 369.28 75 autres produits 240 000.00
6817 provision 76 produits financiers
67 Charges Exceptionnelles 30 000.00 77 produits
total opérations réelles 286 569.28 total opérations réelles 240 000.00
022 Depnses imprévues 10 000.00
023 virement à l'investissement 75 769.36
042 transferts entre sections 169 006.24 042 transferts entre sections 56 024.29
6811 amortissement 169 006.24 722 travaux en régie
6817 provision 777 reprise subventions 56 024.29
043 opér.ordre fonctionnement 0.00 043 opér.ordre fonctionnement 0.00
total opérations d'ordre 244 775.60 total opérations d'ordre 56 024.29
total dépenses fonctionnement 531 344.88 total recettes fonctionnement 296 024.29
restes à réaliser restes à réaliser
002 déficit reporté 002 excédent reporté 235 320.59
TOTAL FONCTIONNEMENT 531 344.88 TOTAL FONCTIONNEMENT 531 344.88
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
n° Intitulé compte Montant voté n° Intitulé compte Montant voté
1068 résultat fonct. capitalisé
16 Emprunts 117 837.18 10222 FCTVA
165 Dépôt et cautionnement 10226 TA
1321 Etat
20 Immobilisations 40 000.00 1322 autre
1323 subvention dpt
21 Immobilisations 15 000.00 1341 DETR
1347 DSIL
23 Immobilisation en cours 580 659.16 13251 Fds de concours CASC
204 subventions équipement 0.00 1641 emprunt
165 Dépôt et cautionnement
020 Dépenses imprévues 40 000.00
total dépenses réelles 793 496.34 total recettes réelles 0.00
021 virement de la section de fonctionnem 75 769.36
040 transferts entre sections 56 024.29 040 transferts entre sections 169 006.24
2313 travaux en régie 0.00 281533 amortissement 169 006.24
13918 reprise subventions 56 024.29
041 opérations patrimoniales 0.00 041 opérations patrimoniales 0.00
2315 intégration avance 238 intégration avance
21538 intégration participation SILMA 238 intégration participation SILMA
total dépenses d'ordre 56 024.29 total recettes d'ordre 244 775.60
total dépenses de l'exercice 849 520.63 total recettes de l'exercice 244 775.60
001 déficit reporté 001 excédent reporté 604 745.03
TOTAL INVESTISSEMENT 849 520.63 TOTAL INVESTISSEMENT 849 520.63 6/11
Délibération n°2024/12/04/08 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE – PÔLE SANTÉ
Considérant la présentation faite par Madame FONTENY conseillère de la trésorerie à la commission finances, Considérant les différents échanges et éclaircissements apportés à cette commission, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif annexe – Pôle Santé 2024 qui s’équilibre en dépenses-recettes comme suit :
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
N° Intitulé compte Montant voté N° Intitulé compte Montant voté
011 charges à caractère général 7 629.05 013 atténuation de charges
012 charges de personnel 70 produits …..
014 atténuation de produits 73 impôts et taxes
67 Titres annulés 1 000.00 74 dotations
66 charges financières 7 412.59 75 autres produits 50 000.00
6817 provision 76 produits financiers
77 produits
total opérations réelles 16 041.64 total opérations réelles 50 000.00
023 virement à l'investissement 93 387.41
042 transferts entre sections 0.00 042 transferts entre sections 0.00
6811 amortissement 0.00 722 travaux en régie
6817 provision 777 reprise subventions 0.00
043 opér.ordre fonctionnement 0.00 043 opér.ordre fonctionnement 0.00
total opérations d'ordre total opérations d'ordre 0.00
total dépenses fonctionnement 109 429.05 total recettes fonctionnement 50 000.00
restes à réaliser restes à réaliser
002 déficit reporté 002 excédent reporté 59 429.05
TOTAL FONCTIONNEMENT 109 429.05 TOTAL FONCTIONNEMENT 109 429.05
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
N° Intitulé compte Montant voté N° Intitulé compte Montant voté
1068 résultat fonct. capitalisé 59 429.05
16 Emprunts 57 527.70 10222 FCTVA 0.00
165 Dépôt et cautionnement 10226 TA 0.00
1321 Etat 0.00
20 Immobilisations 1322 autre 0.00
1323 subvention dpt 0.00
21 Immobilisations 1341 DETR 0.00
1347 DSIL 0.00
23 Immobilisation en cours 480 000.00 13251 Fds de concours CASC
204 subventions équipement 0.00 1641 emprunt 226 500.00
165 Dépôt et cautionnement
020
total dépenses réelles 537 527.70 total recettes réelles 285 929.05
021 virement de la section de fonctionnem 93 387.41
040 transferts entre sections 0.00 024, Ventes 2022,2023,2024 331 987.09
2313 travaux en régie 0.00 281533 amortissement 0.00
13918 reprise subventions 0.00
041 opérations patrimoniales 0.00 041 opérations patrimoniales 0.00
2315 intégration avance 238 intégration avance
21538 intégration participation SILMA 238 intégration participation SILMA
total dépenses d'ordre 0.00 total recettes d'ordre 425 374.50
total dépenses de l'exercice 537 527.70 total recettes de l'exercice 711 303.55
001 déficit reporté 173 775.85 001 excédent reporté 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 711 303.55 TOTAL INVESTISSEMENT 711 303.55 7/11
Délibération n°2024/12/04/09 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE – TOURNIQUET 2
Considérant la présentation faite par Madame FONTENY conseillère de la trésorerie à la commission finances, Considérant les différents échanges et éclaircissements apportés à cette commission, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif annexe – Tourniquet 2 2024 qui s’équilibre en dépenses-recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article contr ôle intitulé observations Montant voté article intitul é
observations Montant
voté
605 011 travaux voirie, VRD,.. 60315 stocks terrains à aménager = au c/ 6015
0.00
7015 vente terrains aménagés vente parcelles 90000
608 011 frais accessoires commission sur emprunt 7133 variation en cours de en fin d'année, reprend 0.00
043 transfert intérêt emprunt production total chap. 60 (C 335)
indemnité propriétaire 71355 042 variation terrains aménagés intégration lots achevés 0.00
6015 011 terrain à
aménager
terrain acquis+frais (par D 3555) st final
6045 011 études,
prestations
loi sur l'eau 757368 subvention exceptionnelle
subvention budget
principal
de service essais de sols
60 011 796 transfert charges transfert intérêts emprunt
s/total (coût de production) -
6 011 dep hors prix
65822 65 reversement BP BP crédit 75821 427925.13 002 résultat fonct. reporté excédent 438275.28
66111 66 intérêts emprunt
6588 65 Arrondis TVA 7588 arrondis TVA 5
6711 67 int moratoires 7785 042 Regul 1068
7133 042 variation en cours Pro sortie du stock (par C 335) 100 355.15
71355 042 variation en cours Pro stock dépense 0.00
71355 042 variation terrains constatation vente de lots 0.00
aménagés (par C 3555)
71355 042 stocks recettes 0 71355 042 reprise stocks recettes 0
608 043 FRS ACCESS 796 043 transfert ch fi 0
002 002 résultat fonct. reporté déficit
022 022 dépenses imprévues
21 virt.section d'investisst
TOTAL 528 280.28 TOTAL 528 280.28
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES article contr ôle intitulé observations Montant voté article intitul é
observations Montant
voté
16412 16 emprunt remboursement capital 16412 emprunt en francs
168751 16 rembt avance com co BP crédit 276341 70000
315 010 terrains à aménager = au c/ 60315 168751 avance commune BP débit 276341
3351 010 travaux en cours terrains ) 0.00 3555 040 terrains aménagés sortie du stock de
3354 010 travaux en cours études, pr. serv ) par 0.00 lots vendus (D 71355)
3355 010 travaux en cours travaux ) C 7133 0.00 001 résultat inv. reporté excédent
33581 010 travaux en cours frais accessoires) 0.00 33581 040 travaux en cours frais accessoires)
33586 010 travaux en cours frais financiers ) 0.00 3351 040 reprise stock initial 100 355.15
3354 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 3355 040 reprise stock initial
(par C 71355) st final 3555 040 reprise stock initial stock dépense
1068 040 23 virt; de la sect,fonctionnement
3555 040 reprise stockS recettes 3555 040 stocks recettes
001 001 résultat inv. reporté déficit 30355.15
TOTAL 100 355.15 TOTAL 100 355.15 8/11
Arrivée de Thierry ZION à 20h46
Délibération n°2024/12/04/10 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Considérant les documents communiqués par les différentes associations,
Considérant la proposition de reconduite des calculs par la municipalité,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (moins l’abstention de Pascal HERRERO pour le Football Club de Jouy-le-Potier et de Patricia GAUTHIER et Pascale SZCZERBAL pour « les Randonneurs de Sologne »)
ATTRIBUE des aides financières aux associations comme suit :
SUBVENTIONS 2024
Football Club de Jouy-le-Potier 510€
Association Basket 150€
Tennis Club de Jouy-le-Potier 909€
Gymnastique Volontaire 1600€
Les Volants Joviciens 796€
Randonneurs de Sologne 420€
Association du Bois de l’Orgue 265€
Les Pêcheurs Joviciens 0€
Amicale des Pompiers 700€
Association Parents d’élèves 250€
Association Action Animal 150€
Association les Guernipis 295€
Le Champ des Possibles 245€
Banque Alimentaire du Loiret 270€
Domaine du Ciran 100€
FUL (Fond Unifié Logement) -
Conseil Départemental
1158€
A.A.D.P.A./U.N.A 200€
ADMR secteur de Cléry et de Beaugency 200€
Union Départementales des Maires ruraux
du Loiret
100€
Fondation du patrimoine 120€
Comité des fêtes 800€
Amicale du personnels CCPS 500€
TOTAL 9443€
CHARGE, AUTORISE ET DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer tous documents afférents à ce dossier.
Subvention association
sportives :
10€/jovicien
+10% charges salariales
Mini 150€
Maxi 1600€
Subvention association diverses :
5€/jovicien ou forfait 9/11
Délibération n°2024/12/04/11 : DEMANDE SUBVENTION PETR
Considérant les nouvelles possibilités offertes aux communes pour l’aménagement de celles-ci par la région, Considérant l’exposé de Pascal Herrero,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE le PETR pour une subvention au taux le plus élevé pour le réaménagement de 2 plans d’eau et la création d’un circuit écologique des étangs.
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
Délibération n°2024/12/04/12 : FERMETURE RÉGIES MUNICIPALES
Considérant la demande de la trésorerie de clôture de la régie suite à une diminution d’activité, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de clôturer la régie de « Recette diverses » instituée auprès du service de la Mairie à compter du 15 avril 2024.
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
Délibération n°2024/12/04/13 : FERMETURE RÉGIES MUNICIPALES
Considérant la demande de la trésorerie de clôture de la régie suite à une diminution d’activité, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de clôturer la régie de « Petites dépenses » instituée auprès du service de la Mairie est clôturée à compter du 15 avril 2024.
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
Délibération n°2024/12/04/14 : CHOIX CABINET ARCHITECTE POUR ÉTUDE DE L’EXTENSION DE L’ÉCOLE ET SERVICES PÉRISCOLAIRES
Considérant l’augmentation constante des effectifs scolaires,
Considérant que les locaux scolaires et périscolaires atteignent leurs limites,
Considérant qu’il est nécessaire de mener une réflexion sur les possibilités de rénovation-agrandissement, Considérant la consultation de 3 cabinets d’architecte pour nous accompagner dans cette réflexion, Considérant l’exposé de Jean-Benoît PELLETIER,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CHOISIT le cabinet AUTRET pour l’assistance à Maître d’ouvrage concernant l’étude d’aménagement-agrandissement des locaux scolaires et périscolaires, avec des frais d’honoraires à 6% du montant des travaux. CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier. 10/11
Délibération n°2024/12/04/15 : LOCATION CABINET PÔLE SANTÉ
Considérant l’aménagement de 4 cabinets pour médecins généralistes au 12 ZAC de la Poterie, Considérant la demande du Docteur Flora Mascart pour louer 4 cabinets à partir du 1er avril 2024, Considérant que 3 cabinets seront occupés par des étudiants en médecine ou des remplacements, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ANNULE la délibération n°2023/10/20/04
ACCEPTE la demande du Docteur Flora Mascart pour la location de 4 cabinets au 12 ZAC de la Poterie DIT qu’un bail professionnel sous seing privé sera établi pour le cabinet principal et 1/4 de l’espace accueil et rangement au prix de 17 euros le mètre carré.
DIT qu’un bail professionnel sous seing privé sera établi par cabinet annexe avec 1/4 de l’espace accueil et rangement chacun au prix de 17 euros le mètre carré.
DIT que pour les 3 cabinets annexes un abattement de 50% du loyer sera appliqué pendant 1 an. AUTORISE CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et mener à bien cette affaire.
Délibération n°2024/12/04/16 : CONVENTION SDIS
Considérant l’embauche comme agent technique et agent administratif de 2 sapeurs-pompiers volontaires du centre d’incendie et de secours de Jouy-le-Potier,
Considérant la nécessité pour la commune de promouvoir le volontariat et assurer les secours sur notre territoire, Considérant la proposition du SDIS de conventionner avec la commune notamment pour des questions de responsabilité,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS telle qu’annexée, CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et mener à bien cette affaire.
Délibération n°2024/12/04/17 : CONVENTION LOGEMLOIRET
Considérant que la loi Elan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 27 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux (article 97). Considérant le projet de convention pour la période 2024/2026 proposé par LOGEMLOIRET, Considérant l’obligation de préciser les principes de définitions des flux de réservations des communes, ainsi que les modalités d’exercice des droits de réservations,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE la convention proposée par LOGEMLOIRET centre Val de Loire, telle qu’annexée
AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention 11/11
Délibération n°2024/12/04/18 : CONVENTION AVEC PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE RÉSERVE INCENDIE
Considérant la possibilité de conventionner avec les propriétaires fonciers pour utiliser leurs réserves incendie en cas de besoin par les Sapeurs-Pompiers,
Considérant l’accord donné par plusieurs propriétaires,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE la convention pour autoriser les Sapeurs-Pompiers à utiliser les réserves incendie des propriétaires fonciers. CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions avec les propriétaires fonciers (annexées) et en avertir le SDIS.
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire précise, informe, indique :
- Que la cérémonie du 8 mai aura lieu à 9h45
- Que le prochain conseil municipal aura lieu le 24 mai
- Qu’une nouvelle association a été créé sur la commune : « la folie du jeu »
- Que l’inauguration des nouveaux cabinets de médecins aura lieu le 18 avril à 19h - Que le début des travaux concernant l’extension du Pôle Santé est prévu le 21 mai - Que le renouvellement du contrat d’eau potable avec IRH est commencé et qu’il y aura des travaux à faire concernant les eaux usées
- Que la préparation aux élections européennes du 9 juin va commencer
- Michel GAUDÉ demande qu’un courrier soit adressé aux bailleurs sociaux pour le ravalement des façades et la peinture des volets
- Pascal HERRERO informe que 120 composteurs ont été commandés, 90 ont été retirés et 30 seront à venir récupérer en Mairie
- Pascale SZCZERBAL indique qu’il y’a des nids de poules rue des Ormes et qu’il y a beaucoup de poids lourds et voitures qui veulent éviter le feu de signalisation. Elle précise également qu’il faudrait peut-être envisager des passages piétons autour du giratoire rue du Chenil
- Jean-Benoît PELLETIER suggère de mettre une interdiction poids-lourds
- Catherine COLAS signale que des haies le long du sentier des potiers ont été taillées et laissées sur le sentier.
Séance close à 22h03
Certifié exécutoire,
Pour extrait conforme,
Compte tenu de la transmission en Préfecture, le
Et de la publication le,
Fait à Jouy le Potier, le
Le Maire, Gilles Billiot Secrétaire de séance,
Christine Lalière