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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 avril 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le jeudi
12
du
mois
d'avril
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
JOUY-LE-
POTIER
(Loiret),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
BILLIOT
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
:
15
Nombre
de conseillers
municipaux
présents
:
12
Nombre
de conseillers
municipaux
votants
:
12
Date
de convocation
du conseil
municipal
:
6 avril
2018
Présents :
Monsieur
Gilles
BILLIOT
Madame
Maryse
PLANTIVEAU
Monsieur
Michel
SOUILLART
Monsieur
Michel
GAUDE
Madame
Catherine
COLAS
Monsieur
Thierry ZION
Madame
Astrid
MALAWKA
Madame
Lorella CARPENTIER
Monsieur
Pascal
HERRERO
Monsieur
Michel
PILTÉ
Madame
Nicole
BERRUE
Madame
Patricia GAUTHIER
Absents
excusés
:
Monsieur
Alexis
FEINARD
Absents
: Monsieur
Olivier
MANTOT,
Monsieur
Éric
DELPIVAR
Madame
Astrid
Malawka a
été élue
secrétaire
de séance.
>
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
16
MARS
2018
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le compte
rendu
de séance
du
conseil
municipal
du
16 mars
2018.
DELIBERATION
N°
2018/04/01
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
LOCALE
Considérant
que
les taux d'imposition
sont
inchangés
depuis
1981,
Considérant
la proposition
de reconduire
à l'identique
les taux d'imposition,
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
RECONDUIT
les taux
de
la fiscalité directe
de l'année
2017
pour 2018 :
TAXES
Taux 2018
Taxe d'habitation
15,01
%
TF
sur les propriétés
bâties
21,12%
TF
sur les propriétés
non
bâties
53,04
%
DELIBERATION
N° 2018/04/02
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2017 AU
BUDGET
PRINCIPAL
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
ainsi
l'affectation des
résultats
de clôture de
l'année
2017
comme
suit :
1% Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
109
222,51
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du compte
administratif précédé
du signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
0,00
C
Résultat
à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
109 222,81
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-378
150,06
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
13 700,00
Besoin
de
financement
F.=
D.
+
E.
364
450,06
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
109
222,51
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
109
222,51
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0,00
DELIBERATION
N° 2018/04/03
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2017
AU
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
ainsi
l'affectation
des
résultats
de clôture
de
l'année
2017
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
c.
Résultats
antérieurs
reportés
D 002
du
conpte
administratif
(si déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si excédent)
221
246,50
0,00
11
756,72
Résultat
à affecter :
d.=a.+
c.(1)
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
233
003,22
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
( précédé
du
signe
+ ou -
)
D 001
(si déficit)
R 001
{si excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou-)
Besoin
de
financement
=
e
+f
106
579,16
26
520,00
0,00
AFFECTATION
(2)
=
d.
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R 002
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
233
003,22 0,00
233
003,22
0,00 DELIBERATION
N° 2018/04/04
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2017
AU
BUDGET
POLE
SANTE
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
ainsi
l'affectation
des
résultats
de clôture de l'année
2017
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
18
955,63
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
-2
750,00
(déficit)
,
C
Résultat
à
affecter
16
205,63
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
45
820,26
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement (OU)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
0,00
E. AFFECTATION
=C.
= G.
+
H.
16
205,63
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
16
205,63
G. =
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0,00
DELIBERATION
N° 2018/04/05:
BUDGET
COMMUNAL
2018
Considérant
l'établissement
et la proposition
du
budget
de
la municipalité,
Considérant
la présentation
faite à la commission
finances
du
23
mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le budget
principal
communal
2018
qui s'équilibre
en
dépenses-recettes
Section
de fonctionnement
Recettes
956
364.78€
Dépenses
956
364,78€
Section
d'investissement
Recettes
911
419.84€
Dépenses
911
419.84€
DELIBERATION
N°
2018/04/06
: BUDGET
ANNEXE
2018
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Considérant
l'établissement
et la proposition
du
budget
de
la municipalité,
Considérant
la présentation
faite
à la commission
finances
du
23
mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
36 ADOPTE
le budget
annexe,
eau
et assainissement
2018
qui s'équilibre
en
dépenses-recettes
Section
de fonctionnement
Recettes
118
269.78€
Dépenses
118
269.78€
Section
d'investissement
Recettes
1333
269.78€
Dépenses
1333
269.78€
DELIBERATION
N° 2018/04/07
: BUDGET
ANNEXE
2018
POLE
SANTE
Considérant
l'établissement
et la proposition
du
budget
de la municipalité,
Considérant
la présentation
faite à la commission
finances
du
23
mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
À
l'unanimité,
ADOPTE
le budget
annexe
pole
santé
2018
qui s'équilibre en dépenses-recettes
Section
de fonctionnement
Recettes
67 000€
Dépenses
67 000€
Section
d'investissement
Recettes
262
025.89€
Dépenses
262
025.89€
DELIBERATION
N°
2018/04/08
: SUBVENTION
2018
Considérant
la baisse
en 2018
de 7.5
%
de
la dotation
globale
de fonctionnement
s'ajoutant
aux 30%
déjà
effectués,
Considérant
la nécessité
de
réduire
les dépenses
communales,
Considérant
la proposition
de la municipalité
de
réduire
les montants
alloués.
Considérant
les propositions
de subventions
aux
associations
telles que
présentées
par Monsieur
SOUILLART
Michel
Considérant
que
le budget
consacré
à l'école
est comptabilisé
à part,
SUBVENTIONS au 6574
2016
2017
2018
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
DE
JLP
5273€
7915€
6 211,00 €
Football
Club
de Jouy-Le-Potier
1022€
942€
1 200,00
€
Basket
445€
80€
189,00 €
Judo
Club
du Val d'Ardoux
457
€
330
€
280,00
€
Tennis
Club
de Jouy
Le
Potier
1 665 €
1474€
920,00
€
Randonneurs
de
Sologne
231
€
273
€
234,00
€
Volley
100 €
104€
50,00 €
Gymnastique
Volontaire
1130€
1 296 €
1 382,00
€
Les
Volants joviciens
223€
A6 €
456,00
€
Les
Pêcheurs
Joviciens
3 000
€
1500€
DIVERS
6 309€
6 608€
4 205,00 €
Association
les Guernipis
500
€
450
€
225,00
€
Association
Parents d'élèves
1 284,00 €
100
350€
Comité
des fêtes
1220
€
2 000 €
0,00 € D'ici danses
45 €
40€
0,00
€
Association
du
bois
de l'Orgue
150 €
140
€
70,00
€
Amicale
des
Pompiers
160 €
685
€
680,00
€
PG
CATM
de Jouy-Le-Potier
130 €
130 €
130,00 €
Pinochio 45
100 €
90 €
90,00 €
Association
Action
Animal
80
€
80
€
150,00
€
FUL
(Fond
Unifié
Logement)
- conseil
général
1100 €
1100
€
1 059.52
€
Association
sportive du
Lycée
F. Villon
à Beaugency
50 €
50€
50,00
€
Association
refuge
SPA
à Chilleurs
aux
Bois
420,36
€
412,61
€
l
A.A.D.P.A.
(Association d'aide
à domicile
aux
130€
personnes
âgées)
450€
450,00
€
ADMR
secteur de Cléry
et de
Beaugency
380 €
Papillons
Blancs
80 €
80 €
80,00
€
Banque
Alimentaire
du
Loiret
271€
271€
270,00
€
Domaine
du Ciran
108,24 €
109,36 €
110,00 €
Fondation
du
patrimoine
100 €
120
€
100,00
€
Prévention
routière
300 €
150,00
€
Mirogane
200,00
€
TOTAL
GENERAL
16 355 €
21
597 €
10 375.52 €
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
VALIDE
les attributions
de subventions
telles que
ci-dessus,
AUTORISE,
CHARGE
et DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour mener
à bien
cette
affaire
DELIBERATION
N° 2018/04/09
: VENTE
DE
TERRAIN
IMPASSE
DES
RABOLIOTS
Considérant
que
seuls
3 petits terrains communaux
restent
à vendre,
Considérant
que
le patrimoine
communal
s'est
étoffé
par l'acquisition
à l'euro symbolique
de
5 hectares
à la Chardonnière
et
du
centre
de
loisirs
avec
3 hectares,
Considérant
que
des
investissements
sont encore
nécessaires
sur la commune
pour le bien-être
du
plus grand
nombre,
Considérant
que
l'étude de
la vente du
terrain communal
situé
impasse
des
Raboliots
doit être
prise en compte,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
moins
deux
abstentions
de
Monsieur Zion
et Mme
Plantiveau
DECIDE
de
ne
pas
mettre
en vente
le terrain communal
situé
impasse
des
Raboliots.
DELIBERATION
N° 2018/04/10
: VENTE
DE TERRAIN
AU
TOURNIQUET
Considérant
les propositions
d'acquisition
du
terrain
communal
de
9000m?
environ
situé
allée du tourniquet,
Considérant
que
seuls
3 petits terrains communaux
restent à vendre,
Considérant
que
le patrimoine
communal
s'est
étoffé
par
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
5 hectares
à la Chardonnière
et
du
centre
de
loisirs avec
3 hectares,
Considérant
que
des
investissements
sont encore
nécessaires
sur la commune
pour
le bien-être
du
plus grand
nombre,
Considérant
que
la réalisation
d'un
lotissement
communal
doit être pris en considération,
5/6 Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré,
À la majorité,
11 voix
pour
et 1 voix
contre
de Mme
Plantiveau,
DECIDE
de
réaliser un
lotissement
sur le terrain communal
du tourniquet
CHARGE
la commission
travaux et Mr le Maire
d'étudier
la meilleure
solution
pour la Commune,
DIT qu'un
prochain
conseil
municipal
aura
à se
prononcer
sur la conduite
à tenir
>
INFORMATIONS
et QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
:
-
Que
des
joviciens
ont
demandé
à
ce
qu'une
boite
aux
lettres
de
la poste
soit
installée
au
pôle
santé.
Les
services
communaux
ont
fait
la demande
auprès
de
la
Poste
et celle-ci
a été
refusée,
indiquant
que
2 existantes
déjà
sur
la
commune
-
Qu'un
nouveau
service
à la population
va être créé.
Il s'agit de la mise
en
place
d'un service
d'aide
à la E-administration
; du
personnel
communal
volontaire
se tiendra
à disposition
durant
les
heures
de fermetures
pour
aider
les administrés
à faire leurs
démarches
sur internet.
Ils prendront
rendez-vous
et seront aidés
par les agents
de l'accueil.
-
Qu'il faudrait que
l'on se
renseigne
concernant
les alertes
nucléaires
et les choses
à mettre en
place
en cas d'alerte.
Monsieur Zion informe les élus qu'il s'est rendu
à une réunion du GIP
Recia et il est proposé de faire une
réunion d'informations
pour les élus afin de
leur montrer
le fonctionnement
des
outils actuels.
Fin de
séance
à 21h54
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
sans
droit de
préemption
N° 045-
175-18-F0015
N° 045-
175-18-F0016
N° 045-
175-18-F0017
N° 045-
175-18-F0018
Dates
à retenir :
+ __ Conseils
municipaux
: 25
mai
et 06 juillet à 20h30
+
Commission
Eau
: 4 et 18
mai
66