Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 4 mars

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 4 mars Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 4 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1/11

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2016

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L’an deux mil seize, le vendredi 04 du mois de mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2016

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur MANTÔT Olivier Monsieur SOUILLART Michel Madame PLANTIVEAU Maryse Madame COLAS Catherine Monsieur DELPIVAR Eric Madame BERRUE Nicole Monsieur ZION Thierry Monsieur GAUDÉ Michel Monsieur FEINARD Alexis Madame CARPENTIER Lorella Monsieur PILTE Michel

Absents excusés : Monsieur HERRERO Pascal donne pouvoir à Monsieur BILLIOT Madame GAUTHIER Patricia donne pouvoir à Monsieur FEINARD

Madame MALAWKA Astrid donne pouvoir à Madame CARPENTIER

Monsieur DELPIVAR Eric a été élu secrétaire de séance

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2016 A la demande de Madame PLANTIVEAU Maryse des modifications ont été apportées, A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 29 janvier 2016

DELIBERATION N° 2016/ III / 01 : COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET PRINCIPAL

Considérant le compte de gestion établi par le Directeur des finances,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget communal, dressé par le Directeur des Finances Monsieur PICHON.

DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2015,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces comptes.

DELIBERATION N° 2016/ III / 02 : COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Considérant le compte de gestion établi par le Directeur des finances,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe du Service Eau et Assainissement dressé par le Directeur des Finances Monsieur PICHON,

DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2015,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces comptes.2/11

DELIBERATION N° 2016/ III / 03 : COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET ANNEXE POLE SANTÉ

Considérant le compte de gestion établi par le Directeur des finances,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe du Pôle Santé dressé par le Directeur des Finances Monsieur PICHON,

DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2015,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces comptes.

DELIBERATION N° 2016 / III / 04 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2015 pour le budget principal. Sous la présidence de Michel Souillart, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

DELIBERATION N° 2016 / III / 05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2015 pour le budget eau et assainissement. Sous la présidence de Michel Souillart, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

DELIBERATION N° 2016 / III / 06 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE PÔLE SANTÉ

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2015 pour le budget pôle santé. Sous la présidence de Michel Souillart, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Section de fonctionnement

Recettes 1 321 471,08 €

Dépenses 1 160 756,00€

Section d’investissement

Recettes 855 212,34 €

Dépenses 788 062.19 €

Section de fonctionnement

Recettes 107 053,36 €

Dépenses 47 878,51 €

Section d’investissement

Recettes 364 968,20 €

Dépenses 286 886,65 €3/11

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

Monsieur le Maire reprend la Présidence du conseil et remercie Michel Souillart.

DELIBERATION N° 2016 /III/ 07 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2015 comme suit :

Résultat de fonctionnement

résultat de l'exercice 160 715.08 €

résultats antérieurs reportés 187 451.53 € Résultat à affecter 348 166.61 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement -47 095.94 €

Besoin de financement 47 095.94 €

Affectation 348 166.61 €

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 223 426.61 €

2/ Report en fonctionnement R002 124 740.00 €

DELIBERATION N° 2016 /III/ 08 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2015 comme suit :

Résultat de fonctionnement

résultat de l'exercice 59 174.85 €

résultats antérieurs reportés - 3290.24 €

Résultat à affecter 55 884.61 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement 8836.57€

Besoin de financement 0 €

Affectation 55 884.61 €

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 55 884.61 €

2/ Report en fonctionnement R002 0 €

Section de fonctionnement

Recettes 0 €

Dépenses 0 €

Section d’investissement

Recettes 30 000 €

Dépenses 19 219,20 €4/11

DELIBERATION N° 2016 /III/ 09 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET POLE SANTE

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2015 comme suit :

Résultat de fonctionnement

résultat de l'exercice 0 €

résultats antérieurs reportés 0 €

Résultat à affecter 0 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement R001 10 780.80€

Besoin de financement 0 €

Affectation 0 €

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 0 €

2/ Report en fonctionnement R002 0 €

DELIBERATION N° 2016 / III/ 10: VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Considérant que les taux d’imposition sont inchangés depuis 1981

Considérant la proposition de reconduire à l’identique les taux d’imposition, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONDUIT les taux de la fiscalité directe de l’année 2015 pour 2016 :

TAXES Taux 2016

Taxe d’habitation 15,01 %

TF sur les propriétés bâties 21,12 %

TF sur les propriétés non bâties 53,04 %

DELIBERATION N° 2016 / III/ 11: VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

Considérant l’établissement et la proposition de budget de la municipalité,

Considérant la présentation faite à la commission finances du 19 février 2016 pour l’exercice en présence de Monsieur PICHON directeur des finances,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget principal communal 2016 qui s’équilibre en dépenses-recettes

Budget Primitif

Section de fonctionnement

Recettes 1 035 793,00 €

Dépenses 1 035 793,00 €

Section d’investissement

Recettes 1 147 095.94 €

Dépenses 1 147 095.94 €5/11

DELIBERATION N° 2016 / III /12: BUDGET ANNEXE : EAU ET ASSAINISSEMENT 2016

Considérant l’établissement et la proposition de budget de la municipalité,

Considérant la présentation faite à la commission finances du 19 février 2016 pour l’exercice en présence de Monsieur PICHON directeur des finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe eau et assainissement 2016 qui s’équilibre en dépenses- recettes :

Budget Primitif

Section de fonctionnement

Recettes 107 269.78€

Dépenses 107 269.78€

Section d’investissement

Recettes 300 269.78€

Dépenses 300 269.78€

DELIBERATION N° 2016 / III /13: BUDGET ANNEXE : POLE SANTE 2016

Considérant l’établissement et la proposition de budget de la municipalité,

Considérant la présentation faite à la commission finances du 19 février 2016 pour l’exercice en présence de Monsieur PICHON directeur des finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe Pôle santé 2016 qui s’équilibre en dépenses- recettes : Budget Primitif

Section de fonctionnement

Recettes /

Dépenses /

Section d’investissement

Recettes 990 000€

Dépenses 990 000€

DELIBERATION N° 2016 / III/ 14: CLASSE DE DECOUVERTE CM1, CE1 ET CE2

Considérant le courrier reçu le 5 février dernier de Madame la Directrice de l’école primaire des Raboliots de Jouy le Potier concernant une classe de découverte,

Considérant que la classe de découverte se tient à Combloux au mois de mai pour 43 enfants dont 40 joviciens de CM1, CE1 et CE2,

Considérant que le coût de la dernière classe en 2011 était de 247€ par enfant, Considérant que pour la précédente classe de découverte en 2011 la commune a participé à hauteur de 87,50€ par enfant,

Considérant que le coût de séjour 2016 est de 405€ par enfant,

Considérant la participation du Conseil Départemental de 45,50 euros,

Considérant la participation de la coopérative scolaire de 25,00 euros,

Considérant la proposition de la municipalité de participer à hauteur de 100€ par enfant soit 14,25€ par jour

Après en avoir débattu,

Plusieurs élus trouvent inéquitable de ne pas attribuer la même somme à chaque enfant jovicien de CE1, CE2, CM1 et CM2 soit qu’il parte en classe de découverte à Combloux soit qu’il participe à la sortie6/11

Futuroscope. Aussi dans un souci d’équité, Monsieur ZION propose d’attribuer 64,20€ à tous les enfants joviciens participants.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, de 14 voix Monsieur DELPIVAR s’étant abstenu ayant un enfant concerné, S’ETONNE du manque d’équité entre les enfants

DECIDE de participer à hauteur de 64.20€ € par enfant jovicien pour la classe de découverte du 22 mai au 28 mai 2016

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette affaire, DIT que cette dépense sera débitée au compte 65737 le voyage fait.

DELIBERATION N° 2016 / III/ 15 : CLASSE DE DECOUVERTE CM1 CM2,

Considérant le courrier reçu le 1er mars dernier de Madame la Directrice de l’école primaire des Raboliots de Jouy le Potier concernant une sortie au Futuroscope,

Considérant le coût de la sortie de 64,20€ par enfant,

Considérant la nécessité d’avoir une équité entre les 2 séjours

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, de 14 voix Monsieur DELPIVAR s’étant abstenu ayant un enfant concerné DECIDE de participer à hauteur de 64,20€ par enfant jovicien, pour la sortie au Futuroscope AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette affaire, DIT que cette dépense sera débitée au compte 65737 le voyage fait.

DELIBERATION N° 2016 / III/ 16: VOTE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Considérant la baisse de 30% de la dotation globale de fonctionnement,

Considérant la nécessité de réduire les dépenses communales,

Considérant le souhait donné par Monsieur André Coeuret, président de l’association des Anciens Combattants de ne plus être attributaire de subvention en raison d’absence d’effectif, Considérant la proposition de la municipalité de réduire de 10% les montants alloués. Considérant les propositions de subventions aux associations telles que présentées par Monsieur SOUILLART Michel

SUBVENTIONS au 6574 2015 2016

ECOLES 6 624 € 6 079,00 €

Garderie périscolaire 3831 /

Office Central Coopération Ecole: 131élèves x 17€ 2 793 € 2 227.00 €

Article 65737: classe de découverte: 40 élèves x

64,20€ Sortie Futuroscope 20 élèves x 64,20€

2 568.00 €

1 284,00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES DE JLP 5 824 € 5 242 €

Football Club de Jouy-Le-Potier 1 135 € 1 022 €

Basket 494 € 445 €

Judo Club du Val d’Ardoux 474 € 427 €

Tennis Club de Jouy Le Potier 1 850 € 1 665 €

Randonneurs de Sologne 257 € 231 €

Volley 111 € 100 €

Gymnastique Volontaire 1 255 € 1 130 €

Les Volants joviciens 248 € 223 €7/11

DIVERS 5 272.24 € 5 035 €

Association les Guernipis 552 € 500 €

Comité des fêtes 1 353 € 1 220 €

D’ici danses 48 € 45 €

Association du bois de l’Orgue 162 € 150 €

Amicale des Pompiers 180 € 160 €

PG CATM de Jouy-Le-Potier 145 € 130 €

FUL (Fond Unifié Logement) - conseil général 1 041.81 € 1 100 €

Association sportive du Lycée F. Villon à

Beaugency 57 € 50 €

Association refuge SPA à Chilleurs aux Bois 419.43 € 420.36 €

A.A.D.P.A. (Association d'aide à domicile aux

personnes âgées) 135 € 130 €

ADMR secteur de Cléry et de Beaugency 400 € 380 €

Papillons Blancs 100 € 90 €

Pinochio 45 120 € 100 €

Banque Alimentaire du Loiret 271 € 271 €

Domaine du Ciran 108 € 108.24 €

Fondation du patrimoine 100 € 100 €

Association Action Animal 80 €

TOTAL GENERAL 17840,24 € 16 356,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE les attributions de subventions telles que ci-dessus

AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2016/III/17 : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE ET

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal

de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de

grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 janvier 2016,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent territorial spécialisé de 1er classe des Ecoles

Maternelle, permanent à temps complet,

Considérant la nécessité de supprimer le poste d’agent spécialisé de 2ème classe des écoles maternelles,

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 4 mars 2016, comme notifié ci-dessous,

Cadres d'emplois Grades Nombres d'emplois Temps complet ou non complet Pourvu ou non

Filière administrative

rédacteur territorial Rédacteur 1 temps complet pourvu

Adjoint administratif 1er classe 1 temps complet pourvu8/11

adjoint administratif Adjoint administratif 1er classe 2 temps non complet pourvu

Adjoint administratif 2ème classe 1 temps complet non pourvu

Filière technique

Adjoint technique adjoint technique de 2ème 2 temps complet pourvu

adjoint technique de 2ème 4 temps non complet

3 pourvus

et 1 non

pourvu

Filière médico-sociale A.T.S.E.M principal de 2ème classe 1 temps non complet pourvu

A.T.S.E.M A.T.S.E.M 1er classe 1 temps complet Non pourvu

A.T.S.E.M 2éme classe 1 temps non complet Supprimé

Filière police

garde champêtre garde champêtre principal 1 temps non complet pourvu

Filière animation

adjoint d'animation adjoint animation de 1er classe 1 temps non complet pourvu

animateur Animateur principal de 2ème classe 1 temps non complet Supprimé

Filière sportive Educateur principal activité

physique et sportive 2 temps non complet Supprimé Educateur territoriale APS

TOTAL 15

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité, à compter du 04 mars 2016 2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours

DELIBERATION N° 2016 / III/ 18: CHOIX ENTREPRISE : PÔLE COMMUNAL DE

SANTÉ,

Considérant l’appel d’offre effectué du lundi 4 janvier 2016 au jeudi 4 février 2016 à 12h Considérant les trente et une réponses reçues,

Considérant que quatre entreprises étaient conformes au cahier des charges, Considérant l’analyse du cabinet d’architecture AUTRET Maître d’œuvre,

Considérant la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 26 février, Considérant l’exposé de Monsieur SOUILLART Michel,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

Madame Maryse PLANTIVEAU ayant fait savoir son désaccord de désigner de suite l’entreprise qui va réaliser les travaux alors que le délai de validité des offres reçues court jusqu’à début juin 2016 et qu’à sons sens il serait préférable, maintenant que le montant des travaux est connu, de mettre à profit ce temps pour affiner les prix de location et envisager la signature des baux avec les 5 professionnels. Ces professionnels qui ont actuellement signé un document à entête de la Mairie indiquant leur souhait de louer une surface, pour leur activité professionnelle, parfois avec des conditions suspensives, mais sans aucune indication de surface louée, de montant de loyer, de délai de travaux et de date de prise de possession.

Il lui semblerait bon que la commune connaisse avant le démarrage des travaux, le pourcentage des surfaces effectivement louées et donc le risque financier encouru par la commune de signer un ordre de services sans avoir en mains des engagements officiels. Indique que la commune prend tous les risques9/11

car le document type signé ne vaut rien du point de vu de l’engagement juridique. Que fera la commune si par exemple elle se retrouve en fin de chantier avec un local ayant fait l’objet de travaux spécifiques, à la demande d’un candidat preneur, et que le bail ne se signe pas ? Les professionnels de santé sont des gens comme les autres, qui lorsque leurs projets sont bien décidés, savent aussi s’engager et assurer leurs projets par la signature de baux professionnels avec clause de prise ne possession à la date de fin de travaux.

Monsieur le Maire indique quant à lui sa confiance envers la parole donnée par les professionnels de santé exerçant déjà sur la commune

A l’unanimité, de 13 voix et 2 abstentions de Mme Plantiveau, pour les raisons évoquées ci-dessus et Mme Berrué pour raison personnelle,

VALIDE l’ordre de classement des entreprises établi par le maitre œuvre, Cabinet Autret, à savoir : n°1 entreprise HLC, n°2 entreprise Sabard et n°3 entreprise Vernejols,

VALIDE la proposition de la commission d’appel d’offre désignant l’entreprise HLC attributaire du marché pour un montant de 878 849,94€ HT pour la construction du pôle communal de santé, CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2016 / III/ 19: CHOIX ENTREPRISE : CHATEAU D’EAU,

Considérant les travaux nécessaires à réaliser au château d’eau,

Considérant l’analyse et l’exposé de Monsieur SOUILLART Michel

Considérant la proposition de la commission travaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise I2E, mieux disante, pour la sécurisation du dôme et à son accès, et la réalisation de travaux de protection pour éviter toute pollution extérieure pour 10 625,60€ HT. CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2016 / III/ 20: CHOIX ENTREPRISE : DEFENSE INCENDIE,

Considérant la suite donnée à la délibération n°2016/I/10 du 29 janvier 2016 Considérant l’exposé de Monsieur SOUILLART Michel, concernant la défense incendie rue de Beaugency,

Considérant l’analyse et la proposition de la commission travaux, de réaliser plusieurs tranches, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise VEOLIA pour la défense incendie route de Beaugency pour un montant de 91 795,55€ HT,

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2016 / III/ 21: CHOIX ENTREPRISE : RACCORDEMENT EAUX PLUVIALES A LA FRATERNELLE,

Considérant la nécessité d’effectuer la mise en conformité du réseau,

Considérant l’exposé de Monsieur SOUILLART Michel, concernant le raccordement des eaux pluviales de la fraternelle,

Considérant l’analyse et la proposition de la commission travaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise Clairet pour la réalisation des travaux d’eaux pluviales à la salle de la Fraternelle pour un montant de 7985,33€ HT

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2016 / III/ 22: CHOIX ENTREPRISE : CREATION DE PARKINGS RUE DE BEAUGENCY ET RUE DE LIGNY10/11

Considérant l’exposé de Monsieur SOUILLART Michel, concernant la création de parkings rue de Beaugency et rue de Ligny,

Considérant l’analyse et la proposition de la commission travaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise TPVL pour réaliser des parkings rue de Beaugency et rue de Ligny pour un montant de 21 092,50€ HT

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2016 / III/ 23: RÉTROCESSION PARTIELLE DE CHEMINS RURAUX,

Considérant la demande de la SCI DESSAUX de se porter acquéreur d’une portion du chemin rural dit l’impasse de la Giraudière, jouxtant sa propriété,

Considérant qu’une situation identique existe entre l’A71 et la commune d’Ardon, Considérant l’inutilité pour la collectivité de conserver ces portions inutilisées depuis des années, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de mettre en place la procédure d’aliénation d’une portion de l’impasse de la Giraudière et d’une partie du chemin d’Ardon à Yvoy situé entre l’A71 et la commune d’Ardon AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires.

INFORMATION DU MAIRE

Monsieur le MAIRE INFORME : qu’il n’a pas été exercé de droit de préemption sur les biens suivants :

- 35 Impasse de Vignelles, 151 Rue des Ormes, AH 224, 56 Place de la Mairie, AH 185,186 et AC15 : Qu’un nouvel employé communal au service technique est en période

d’essai pour 15 jours, dans le cadre d’un CAE CUI.

: Qu’il a rencontré Monsieur le PRÉFET et le directeur des

collectivités locales concernant l’étude du départ de Jouy le Potier de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux, et échangé sur les projets de la commune,

: Que Monsieur le Président du Conseil Départemental est venu visiter

la commune avec notre conseiller départemental Claude Boissay le 4 février 2016. : Qu’une réunion a eu lieu avec le Président de la C.C.V.A et celui de

la Communauté de Communes des Portes de Sologne (C.C.P .S) pour organiser certains services mis en place au 1er janvier 2017 : Portage des repas, RAM, documents d’urbanisme, intervenant dans les écoles, point cyber, un rendez-vous est pris entre les deux secrétariats pour étudier tous ces points. Pour ce qui est des taux d’impositions qui ne sont pas les mêmes, ils seront lissés sur 8 ou 12 ans. : Que Fanny remplace à l’accueil Aurélie pendant son congé

maternité et parental, elle est maman d’un petit garçon Téo et tout le monde se porte bien.

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

Madame BERRUÉ INFORME que la nuit des personnes souhaiteraient que les feux soient clignotant, et que la sortie de l’Impasse de la Blottière n’est pas aisée

Monsieur ZION DEMANDE plus de précision sur l’aménagement des places de parkings place de Mairie

Monsieur le MAIRE DIT qu’il vaut mieux attendre car dans le cadre d’un aménagement, des places vont être supprimées puisque le stationnement se fera automatiquement parallèle à la route ce qui est demandé par le Conseil Départemental

Monsieur DELPIVAR précise que l’on passera de 12 places à 5-6 places

Monsieur GAUDÉ INFORME de ses réunions: Pays Sologne Val Sud sur la valorisation des produits locaux, étude de mobilité, des animations programmées mais qui reste à définir11/11

: Agenda 21 faire revivre les bourgs, accueillir les touristes, favoriser

l’auto soliste

: Natura 2000 ou des dépliants ont été remis et ceux-ci sont à la

disponibilité des personnes intéressées.

Monsieur PILTÉ DIT avoir reçu du smirtom le document rempli par la mairie et qui ne correspond pas à ce qu’il avait prévu, car il souhaitait intégrer Madame BERRUÉ pour l’organisation de la réunion composteur, il demande alors à Madame BERRUÉ de bien vouloir l’excuser pour cette déconvenue indépendante de sa volonté – ce qu’elle fait.

Monsieur le MAIRE REPOND que les documents ont été remplis avec les noms de la commission smirtom

Fin de séance 23h30

Prochains Conseils le 22 avril 2016 à 20h30, 3 juin, 1er juillet, 2 septembre, 7 octobre, 4 novembre, 9 décembre 2016