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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 04 14
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/12
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 avril 2023
----------
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 14 du mois d’avril à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de conseillers municipaux votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 7 avril 2023
Présents :
Gilles BILLIOT
Catherine COLAS
Pascal HERRERO
Nicole BERRUÉ
Jean-Benoît PELLETIER
Michel GAUDÉ
Florence NOYER
Pascale SZCZERBAL
Jean-François ROBINET
Benoit MALARD
Colette DELVINGT
Christine LALIÈRE
Boubacar DIALLO
Patricia GAUTHIER
Thierry ZION
Absents excusés :
Christine LALIÈRE élue secrétaire de séance
➢ Délibération n°2023/04/14/01 : Validation du compte-rendu du 02 mars 2023
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 02 mars 2023.
COMPTES DE GESTION 2022
➢ Délibération n°2023/04/14/02 : COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget communal, dressé par le Comptable Public, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2022,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes. 2/12
➢ Délibération n°2023/04/14/03 : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement, dressé par le Comptable Public,
DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2022,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
➢ Délibération n°2023/04/14/04 : BUDGET ANNEXE POLE SANTE
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Pôle Santé, dressé par le Comptable Public, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2022,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
➢ Délibération n°2023/04/14/05 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU TOURNIQUET II
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Tourniquet II, dressé par le Comptable Public, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2022,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
➢ Délibération n°2023/04/14/06 : BUDGET PRINCIPAL
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2022 pour le budget principal.
Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs : 3/12
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n° 2023/04/14/07 : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2022 pour le budget annexe eau et assainissement ; Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n° 2023/04/14/08 : BUDGET ANNEXE POLE SANTE
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2022 pour le budget annexe pôle santé ; Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
Section de fonctionnement
Recettes 1 267 118.86€
Dépenses 1 184 841.16€
Section d’investissement
Recettes 426 122.37€
Dépenses 682 972.35€ (001 non compris)
Section de fonctionnement
Recettes 303502.22€
Dépenses 191 282.21€
Section d’investissement
Recettes 247 823.07€ (001 non compris)
Dépenses 245 432.66€ 4/12
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n° 2023/04/14/09 : BUDGET ANNEXE TOURNIQUET 2
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2022 pour le budget annexe Tourniquet 2 ; Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AFFÉCTATION DE RÉSULTATS 2022 SUR 2023
➢ Délibération n° 2023/04/14/10 : BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2022 comme suit :
Affectation de résultats Budget principal
Résultat d'investissement - 481 222.64€ c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 481 222.64€
Résultat de fonctionnement 82 277.70€
Excédents de fonctionnement capitalisés 82 277.70€ c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 0 c/002
Section de fonctionnement
Recettes 64 323.42€
Dépenses 24 152.65€
Section d’investissement
Recettes 48 066.95€ (001 non compris)
Dépenses 183 346€
Section de fonctionnement
Recettes 448 714.39€ (002 non compris)
Dépenses 232 911.68€
Section d’investissement
Recettes 222 780.78€
Dépenses 100 214.39€ (001 non compris) 5/12
➢ Délibération n° 2023/04/14/11 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2022 comme suit :
Affectation de résultats Budget annexe eau et assainissement
Résultat d'investissement 795 038.54€ c/001
Restes à réaliser dépenses 0 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 0
Résultat de fonctionnement 112 220.01€
Excédents de fonctionnement capitalisés 0 c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 112 220.01€ c/002
➢ Délibération n° 2023/04/14/12 : BUDGET POLE SANTE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2022 comme suit :
Affectation de résultats Budget annexe pôle santé
Résultat d'investissement -142 165.74€ c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 142 165.74€0
Résultat de fonctionnement 40 170.77€
Excédents de fonctionnement capitalisés 40 170.77€ c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 0 c/002
➢ Délibération n° 2023/04/14/13 : BUDGET TOURNIQUET 2
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2022 comme suit :
Affectation de résultats Budget annexe Tourniquet 2
Résultat d'investissement -30255.15€ c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 30255.15€
Résultat de fonctionnement 438 275.28€
Excédents de fonctionnement capitalisés 0 c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 438 275.28€ c/002 6/12
➢ Délibération n° 2023/04/14/14 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE Considérant que les taux d’imposition sont inchangés depuis 1981,
Considérant la loi de finance de 2020 voté par le pouvoir législatif conduisant à la suppression de la taxe d’habitation, Considérant le remplacement de la Taxe d’habitation par le versement de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur, Considérant la proposition de reconduire à l’identique les taux d’imposition concernant la taxe foncière, Considérant l’augmentation des bases fiscales fixées par les services de l’Etat.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VOTE les taux de la fiscalité directe de pour l’année 2023 :
TAXES Taux 2023
TH sur résidences secondaires 15,01%
TF sur les propriétés bâties 39.68%
TF sur les propriétés non bâties 53,04 %
BUDGETS PRIMITIFS 2023
➢ Délibération n° ° 2023/04/14/15 : Budget primitif communal 2023
Considérant la présentation faite à la commission finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget principal communal 2023 qui s’équilibre en dépenses-recettes
Section de fonctionnement
Recettes 1 546 793.29€
Dépenses 1 546 793.29€
Section d’investissement
Recettes 1 248 105.60€
Dépenses 1 248 105.60€
➢ Délibération n° 2023/04/14/16 : Budget annexe eau et assainissement 2023
Considérant la présentation faite à la commission finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe, eau et assainissement 2023 qui s’équilibre en dépenses-recettes
Section de fonctionnement
Recettes 371 455.75€
Dépenses 371 455.75€
Section d’investissement
Recettes 842 810.95€
Dépenses 842 810.95€ 7/12
➢ Délibération n° 2023/04/14/17 : Budget annexe pôle sante 2023
Considérant la présentation faite à la commission finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe pôle santé 2023 qui s’équilibre en dépenses-recettes
➢ Délibération n° 2023/04/14/18 : Budget annexe TOURNIQUET II, 2023
Considérant la présentation faite à la commission finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe Tourniquet 2023 qui s’équilibre en dépenses-recettes
➢ Délibération n° 2023/04/14/19 : tableau des effectifs 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le tableau des emplois permanents de la collectivité ainsi proposé ci-dessous qui prendra effet le 1er janvier 2023,
Section de fonctionnement
Recettes 64 000€
Dépenses 64 000€
Section d’investissement
Recettes 240 170.77€
Dépenses 240 170.77€
Section de fonctionnement
Recettes 438 275.28 €
Dépenses 438 275.28 €
Section d’investissement
Recettes 150 000.00 €
Dépenses 150 000.00 € 8/12
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
➢ Délibération n° 2023/04/14/20 : Subventions
Considérant les propositions de subventions telles que présentées par Monsieur HERRERO, Considérant les éléments de calcul mis en place à savoir :
Associations sportives : (1) 10€ par jovicien + 10% pour les charges salariales, minimum 150€ Associations diverses : 5€ par adhérents joviciens ou forfait
Plafond : 1600€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, moins une abstention de Madame Patricia Gauthier pour la subvention des randonneurs de Sologne, et moins une abstention de Monsieur Benoît Malard pour la subvention du Comité des Fêtes.
VALIDE les attributions de subventions 2023 telles que ci-dessous,
PRECISE que les trois dernières subventions visent à soutenir les individualités joviciennes évoluant au niveau national ou d’ordre exceptionnel et pouvant contribuer à la notoriété de Jouy le Potier, AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.
Cadres d'emploi Grades Nombre d'emplois Temps complet ou non complet Pourvu ou non pourvu
Filière administrative
Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 1 Temps complet Non Pourvu
Adjoint
administratif Adjoint administratif 2 Temps complet Pourvus
Filière technique
Adjoint technique Adjoint technique ppal de 2
ème
classe 1 Temps complet Pourvu
Adjoint technique Adjoint technique territorial 5 Temps complet Pourvus
Adjoint technique Adjoint technique territorial 1 Temps non complet Pourvu
Filière médico-social
ATSEM Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 2 Temps complet Pourvus
Filière animation
Adjoint
d'animation
Adjoint d'animation principal de
2ème classe 1 Temps non complet Pourvu
Adjoint
d'animation Adjoint d’animation 1 Temps complet Pourvu
TOTAL 14 9/12
SUBVENTIONS au 6574 2023
Football Club de Jouy-Le-Potier (1) 620 €
Associations Basket (1) 150 €
Tennis Club de Jouy Le Potier (1) 900 €
Gymnastique Volontaire (1) 1 600 €
Les Volants joviciens (1) 1 000 €
Randonneurs de Sologne 440 €
Association du bois de l’Orgue 265 €
Les Pêcheurs Joviciens 1 000 €
Amicale des Pompiers 700 €
Association Parents d'élèves 280 €
Association Actions Animal 125 €
Association les Guernipis 375 €
Le Champ des possibles 205 €
Banque Alimentaire du Loiret 270 €
Domaine du Ciran 100 €
FUL (Fond Unifié Logement) - conseil départemental 1 158 €
A.A.D.P.A./ U.N.A 200 €
ADMR secteur de Cléry et de Beaugency 200 €
Union Départementale des Maires Ruraux du Loiret 100 €
Fondation du patrimoine 120€
Comité des fêtes 765 €
Amicale du personnels CCPS 630 €
Kiara MESLAND 150€
Corsica Raid Femina 2023 150€ 10/12
Gymnaste Aïnhoa DOT 150€
SUBVENTIONS 11 653 €
➢ Délibération n° 2023/04/14/21 : Modification fonds de concours CCPS 2020
Considérant que l’opération rénovation de l’orgue jovicien n’a pas débuté,
Considérant que le fond de concours de la CCPS prévu en 2020 doit être utilisé cette année, Considérant que le coût de l’opération piste cyclable rue d’Orléans s’élève à 69 349.50€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DEMANDE à la CCPS de modifier l’attribution du fond de concours destiné à Jouy-le-Potier en 2020 pour une somme de 15 000€
DECIDE que le fond de concours 2020 de la CCPS sera affecté à l’opération communale création de piste multi usage rue d’Orléans qui sera réalisée en 2023,
AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire
➢ Délibération n° 2023/04/14/22 : Fond de concours 2023 de la CCPS
Considérant que la CCPS attribue à la commune de Jouy-le-Potier au titre du fond de concours 2023 la somme de 30 000€,
Considérant l’opération d’installation de la vidéoprotection prévue dans le bourg de Jouy-le-Potier pour un coût de 100.000€ HT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE la CCPS pour l’attribution du fond de concours 2023 de 30 000€ sur l’opération vidéoprotection qui sera réalisé en 2023.
AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.
➢ Délibération n° 2023/04/14/23 : Convention enfouissement réseaux avec le Conseil Départemental
Considérant la proposition de convention du Conseil Départemental concernant l’enfouissement des réseaux aériens rue des Ormeteaux et rue de Vignelles,
Considérant que le coût de l’opération est estimé par le Conseil Départemental à 142 500€ HT Considérant que la participation communale demandée par le Conseil Départemental est de 42 750€ HT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la convention QD22-E07 proposée par le Conseil Départemental,
DIT que la participation communale sera de 42 750€ HT
AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire. 11/12
➢ Délibération n° 2023/04/14/24 : Convention de financement avec le Conseil Départemental pour l’enfouissement du réseau fibre sur la Commune de Jouy-le-Potier
Considérant la nécessité d’enfouir les nouveaux réseaux aériens dans la mesure ou depuis de nombreuses années la commune à enfouis tous réseaux dans la commune,
Considérant que le surcoût est de 38€.
Considérant que la participation communale est de 15% du coût supplémentaire par rapport à l’aérien soit 5.70€ m l.
Considérant que la CCPS prend également en charge 7,5%.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la convention proposée par le Conseil Départemental pour l’enfouissement de la fibre sur tout le territoire communal.
AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.
➢ Délibération n° 2023/04/14/25 : Convention avec le Centre de Gestion
Considérant l’absence de longue durée de notre secrétaire générale et le non renouvellement de son contrat. Considérant la nécessité d’assurer la gestion communale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE la convention proposée par le centre de gestion du Loiret permettant de mettre à disposition de la commune un personnel itinérant pour assurer la comptabilité communale autant que nécessaire. AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.
➢ Informations et questions diverses :
Monsieur Le Maire informe les élus que :
- Le contrat de Madame Olivia Lucien, secrétaire générale, n’a pas été renouvelé et que nous sommes à la recherche d’une secrétaire comptable.
- Notre centenaire Madame Noirez est partie en EHPAD à Orléans.
- L’enfouissement des réseaux aériens rue de Vignelles et des Ormeteaux se poursuit. - Nous avons reçu 2 sommations d’huissier de la part de la SARL Les Prés concernant la ZAC de la Poterie. - L’extension du Pôle Santé ne se fera que sur le terrain communal existant et permettra un agrandissement de 200 mètres carrés.
- La date de réunion du Conseil Municipal pour désigner les représentants aux élections sénatoriales est fixée par décret le 9 juin 2023.
Mme Delvingt indique que des dégradations de plafond existant dans les vestiaires du gymnase. Mr Zion répond que les dégâts font suite à la grêle de juin dernier et que les travaux vont être réalisés bientôt.
➢ Dates à retenir :
❖ Vendredi 12 mai 20h30
❖ Vendredi 9 juin 18h00
❖ Vendredi 30 juin 20h30
❖ Vendredi 8 septembre 20h30 12/12
Monsieur le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 22h44.