Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV delib nov2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 14 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV ET DELIB 17.09.2024
Procès Verbal - PV conseil decembre
Déliberation - Compte rendu du conseil municipal de Plogoff liste
Procès Verbal - PV DU 22 MARS 2026
PLU - Annexes - annexe aep plan2
PLU - Annexes - liste sup
Conseil Municipal - PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 202
PLU - Annexes - annexe eu plan
Déliberation - Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plogoff.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE Acad ge MAURIE DE PLOSOËFEF Téléphone : 02.98.70.60.54 Télécopie : 02.98.70.35.69 mairie.plogoff@wanadoo.fr Code postal : 29770 VILLE DE PLOGOFF LISTE DES DELIBERATIONS DU 10 DECEMBRE 2024 - Tarifs 2025 : 14 pour. - Fonds de concours de la communauté de communes (salle polyvalente) : 14 pour. - Voirie 2024 : Attribution du marché : 12 pour, 2 abstentions. - Voirie 2024 : Décision modificative : 12 pour, 2 abstentions. -__ Délégation donnée par le Maire à un conseiller municipal (urbanisme) : 12 pour. -_ Urbanisme (récolement) : avenant à la convention signée avec la communauté de communes : 14 pour. -_ Subvention communale au profit du budget « assainissement » : 14 pour. - Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie : 14 pour. - Participation de l'employeur à la « prévoyance » des agents territoriaux : 14 pour. - Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le centre de gestion du Finistère : 14 pour. -_ CCAS : remplacement d’une élue démissionnaire : 14 pour. -__ CCAS : Subvention 2024 : 14 pour. - Admissions en non-valeur de créances minimes :14 pour. - Agence de l’eau : Changement de mode de prélèvement : 14 pour. - Demande de subventions pour les travaux suivants : - Végétalisation du parking de la mairie : ajourné. - Aire de camping-cars : ajourné. - Aire de jeux enfants : 14 pour -__ Conseil départemental (Pacte Finistère 2030) ; - Etat: - DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : ajourné. - DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : ajourné. - Fonds vert : ajourné. -__ Régularisation d’un bornage au Loch : 14 pour. -__ Régularisation d’un bornage à Laoual : 14 pour. -__ Protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions :14 pour. - _ Motion « Mercosur » : 14 pour. Cl Cr 7 DEPARTEMENT DU FINISTERE Aronimet de Que MAURIE DE PLOSOFEF Téléphone : 02.98.70.60.54 Télécopie : 02.98.70.35.69 mairie.plogoff@wanadoo.fr Code postal : 29770 VILLE D E PLOGOFF LISTE DES DELIBERATIONS DU 10 DECEMBRE 2024 - Tarifs 2025 : 14 pour . -__ Fonds de concours de la communauté de communes (salle polyvalente) : 14 pour. - Voirie 2024 : Attribution du marché : 12 pour, 2 abstentions. - Voirie 2024 : Décision modificative : 12 pour, 2 abstentions. -_ Délégation donnée par le Maire à un conseiller municipal (urbanisme) : 12 pour. - Urbanisme (récolement) : avenant à la convention signée avec la communauté de communes : 14 pour. -_ Subvention communale au profit du budget « assainissement » : 14 pour. - Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie : 14 pour. - Participation de l'employeur à la « prévoyance » des agents territoriaux : 14 pour. - Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le centre de gestion du Finistère : 14 pour. -_ CCAS : remplacement d’une élue démissionnaire : 14 pour. - _ CCAS : Subvention 2024 : 14 pour. - Admissions en non-valeur de créances minimes :14 pour. - Agence de l’eau : Changement de mode de prélèvement : 14 pour. -__ Demande de subventions pour les travaux suivants : - Végétalisation du parking de la mairie : ajourné. - Aire de camping-cars : ajourné. - Aire de jeux enfants : 14 pour -_ Conseil départemental (Pacte Finistère 2030) ; - Etat: - DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : ajourné. - DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : ajourné. - Fonds vert : ajourné. -_ Régularisation d’un bornage au Loch : 14 pour. -_ Régularisation d’un bornage à Laoual : 14 pour. -_ Protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions :14 pour. -_ Motion « Mercosur » : 14 pour. A Tan GW PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PLGGOFF DE PLOGOFF Séance du 10 Décembre 2024 Monsieur le maire Joël Yvenou ouvre la séance à 20h00. Gilles Penfornis est désigné secrétaire de séance. Madame Annick Le Page a donné procuration à monsieur Joël Yvenou . Madame Annick Le bars est absente excusée. Madame Martine Piton est démissionnaire. Les autres membres du conseil municipal sont présents. L'ordre du jour : 1) Approbation du procès-verbal du 17/09/2024 : VOTE : 12 Pour 2 abstentions. 2) Installation d’un nouveau conseiller municipal : Suite à la démission pour raisons personnelles de madame Martine Piton, monsieur le Maire informe le conseil municipal, que monsieur Fréderic Cariou la remplace, conformément aux règles édictées à l’article L270 du code électoral (tableau du conseil municipal joint). 3) Tarifs communaux 2025 : TARIFS PROPOSITION | REMARQUES ET VOTE Restaurant scolaire Pas d'augmentation par rapport à 2024 Enfant école publique Plogoff 3.15€ afin de ne pas interférer sur le pouvoir Adulte école publique Plogoff 6.00€ d’achat des familles. Enfant domicilié à l’extérieur de la | 4.00€ VOTE UNANIMITE (14 pour) commune Enfant école Audierne site 4.00€ esquibien 6.30€ Adulte école Audierne site 4.00€ Esquibien Enfant école privée Beuzec Cap 6.30€ sizun Adulte école Beuzec cap sizun Carte de transport scolaire VOTE 14 POUR 1% enfant 19.00€ 2° enfant 12.50€ 3ème enfant 7.00€ 4ème enfant gratuité Garderie péri-scolaire VOTE 14 POUR associations de Plogoff) Caution Équivalent au Matin 1.20€ Soir 1.80€ CONCESSIONS CIMETIERE Environ 5% d'augmentation 2 M2 TRENTENAIRE 120€ VOTE 14 POUR 2 M2 CINQUANTENAIRE 175€ 5 M2 TRENTENAIRE 390€ 5 M2 CINQUANTENAIRE 520€ LOCATION DES SALLES La location se fait sur deux jours. La Club house aux particuliers 90.00€ question est posée pour une Salle Jean Le Gall (gratuité aux 140€ journée...Cela demanderait une réception des clés intermédiaire durant le week-end , on reste sur cette formule prix de au moins pour 2025 location VOTE 14 POUR Voyages scolaires Délibération si demande Colombarium .142€ TARIFS ABONNEMENT La gratuité a été évoqué mais le coût BIBLIOTHEQUE étant somme toute minime {le prix d’un Famille 19.00€ livre il est décidé de conserver cette 1 adulte 12.00€ participation des usagers) L'enfant 6.00€ Augmentation d'environ 5 % par Abonnement vacances rapport à 2024 Famille 10.00€ individuel 7,00€ VOTE 14 POUR Bon d’habillement du personnel 210.00€ VOTE 14 POUR administratif Jouets de Noël pour les enfants des | 55.00€ VOTE 14 POUR employés Redevance assainissement collectif | 1.95€ ht/m3 | Des modifications du mode de calcul devraient avoir lieu courant 2025 VOTE 14 POUR 4) Fonds de concours de la communauté de communes du Cap-sizun (salle polyvalente) : La communauté de communes du Cap-sizun a attribué une subvention d’un montant de 59000€ pour la rénovation de la salle polyvalente. Cet investissement permettra le développement de l'offre culturelle sur le territoire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce fonds de concours. VOTE 14 POUR. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les autres subventions obtenues : DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) : 205 000 euros ; Département : 85 000 euros ; Région : 71 124 euros; Soit un total de 420 124 euros. || 5) Voirie attribution de marché : Des travaux de voirie seront effectués sur l’ouest de la commune vers Laoual, rue de Bellevue, rue des Hirondelles. L'entreprise Le Roux de Landudec est la moins- disante pour un montant de 163927.02 euros. L'opposition s’abstient, considérant que l’enfouissement des réseaux devrait se faire dans le même temps. VOTE 12 POUR 2 ABSTENTIONS 6} Voirie 2024 décision modificative du budget : Afin de financer les dépenses supplémentaires à engager sur le programme de voirie 2024 (travaux honoraires du bureau d’études), il est proposé au conseil municipal la modification budgétaire suivante : Opération 31({voirie 2024) : Chapitre 23 article 2315 : +12 000 euros Opération 282(salle polyvalente) : Chapitre 23 article 2313 : -12 000 euros VOTE 12 POUR 2 ABSTENTIONS 7) Délégation donnée par le Maire à un conseiller municipal (urbanisme) : Le Maire ne pouvant pas au regard de la loi signer une déclaration de travaux le concernant, il convient de désigner parmi les membres du conseil municipal un conseiller qui sera chargé de statuer sur la demande, afin de garantir l'impartialité de l'instruction et de la délivrance des autorisations d'urbanisme. Gilles Penfornis est désigné. VOTE 12 POUR. 8} Urbanisme (récolement)} : avenant à la convention signée avec la communauté de communes du Cap-sizun : Suite à l'adhésion de la commune à l'option de récolement proposé par les services urbanisme de la communauté de communes Du Cap-sizun, un avenant doit être signé, modifiant fa convention d'adhésion au service mutualisé d'instruction des autorisations du droit du sols pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. VOTE 14 POUR 9) Versement d’une subvention communale au profit du budget « assainissement » Le maire propose au conseil municipal de verser au profit du budget « assainissement », une subvention communale pour un montant de 129 533,92 euros. Les crédits prévus sur le chapitre 65{autres charges de gestion courante) sont insuffisants et doivent faire l’objet de la modification budgétaire suivante : Chapitre 012{charges de personnel et assimilés) : - Article 6413{personnel non titulaire) : -6000 euros Chapitre 65{autres charges de gestion courante) : - Article 6558{autres contributions obligatoires) : +6000 euros VOTE 14 POUR. 10) Maintien du régime indemnitaire pendant les congés maladie : Un accord de principe est donné par le conseil municipal, pour le maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie. Ce dossier doit passer devant le comité social territorial en février 2025, son avis étant obligatoire, le conseil municipal devra redélibérer. VOTE 14 POUR. 11) Participation de l'employeur à la « prévoyance » des agents territoriaux : itest proposé de participer à hauteur de 20€ par mois et par agent VOTE 14 POUR 12) Adhésion à la convention prévoyance proposée par le centre de gestion du Finistère VOTE 14 POUR 13) CCAS Remplacement d’une élue démissionnaire : Martine Piton ayant démissionné de son poste de conseillère municipale, la place est vacante au conseil d'administration du CCAS. Françoise Jenny est désignée pour la remplacer. VOTE 14 voix pour. 14) CCAS Subvention 2024 : il est proposé au conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 7300 euros au CCAS pour l'année 2024, soit 500 euros de plus que la prévision budgétaire (augmentation du prix du repas et des colis). Les crédits prévus au budget primitif sont insuffisants, et doivent faire l’objet de la modification budgétaire suivante : Chapitre 011(charges à caractère général) : article 60612 : énergie électricité _- 500 euros Chapitre 65(autres charges de gestion courante) : Article 657363 : subvention CCAS +500 euros VOTE 14 POUR. 15} Délégation donnée au Maire pour les admissions en non -valeur de créances minimes : Le conseil municipal donne délégation au maire pour les admissions en non -valeur de créances minimes n’excédant pas 100€. VOTE 14 POUR 16) Agence de l’eau : changement du mode de prélèvement VOTE 14 POUR 17) Demande de subventions auprès du conseil départemental et de l'Etat pour les travaux suivants : Végétalisation du parking de la mairie ; Aire de camping- cars ; Aire de jeux enfants ; Seul le devis pour l'aire de jeux enfants (4 modules) étant abouti, le conseil municipal sursoit aux deux autres projets et autorise le maire à solliciter une demande de subvention auprès du conseil départemental pour l'aménagement d'une aire de jeux {PACTE 2030). VOTE 14 voix POUR. 18) Régularisation d’un bornage au Loch VOTE 14 POUR 19) Régularisation d’un bornage à Laoual Les frais notariés de cet acte seront pris en charge par le requérant. VOTE 14 POUR 20) Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions Le Maire propose le vote d’une motion visant à alerter sur la situation des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions. VOTE 14 POUR 21) Motion Mercosur Vote d’une motion contre l'accord commercial entre l'Europe et le Mercosur Vote 14 POUR Fin du conseil municipal 22h15 Le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un avenant concernant la cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 42272.28€ permettant d’avoir une cuisine fonctionnelle , la proposition précédente ne l'étant pas {montant prévu 18145,51€). Les vœux de la municipalité auront lieu à la Pointe du Raz le samedi 11 janvier 2025 à 11h30. Le bulletin municipal sera distribué en début d'année 2025. Panneau informatique : accessible par « windows 5 ». SDEF : demande d'installation d’une borne pour recharge de voiture et vélo. Projet d'installation d’une rôtisserie sur le marché pendant la saison estivale. Le secrétaire de séance Gilles Penfornis 2 PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE PLOGOFF DE PLOGOFF Séance du 10 Décembre 2024 Monsieur le maire Joël Yvenou ouvre la séance à 20h00. Gilles Penfornis est désigné secrétaire de séance . Madame Annick Le Page a donné procuration à monsieur Joël Yvenou. Madame Annick Le bars est absente excusée. Madame Martine Piton est démissionnaire. Les autres membres du conseil municipal sont présents. L'ordre du jour : 1) Approbation du procès-verbal du 17/09/2024 : VOTE : 12 Pour 2 abstentions. 2) Installation d’un nouveau conseiller municipal : Suite à la démission pour raisons personnelles de madame Martine Piton, monsieur le Maire informe le conseil municipal, que monsieur Fréderic Cariou la remplace, conformément aux règles édictées à l’article L270 du code électoral (tableau du conseil municipal joint). 3) Tarifs communaux 2025 : TARIFS PROPOSITION | REMARQUES ET VOTE Restaurant scolaire Pas d'augmentation par rapport à 2024 Enfant école publique Plogoff 3.15€ afin de ne pas interférer sur le pouvoir Adulte école publique Plogoff 6.00€ d'achat des familles. Enfant domicilié à l'extérieur de la | 4.00€ VOTE UNANIMITE (14 pour) commune Enfant école Audierne site 4.00€ esquibien 6.30€ Adulte école Audierne site 4.00€ Esquibien Enfant école privée Beuzec Cap 6.30€ sizun Adulte école Beuzec cap sizun Carte de transport scolaire VOTE 14 POUR 1$' enfant 19.00€ 2"d enfant 12.50€ 3ème enfant 7.00€ 4e enfant gratuité Garderie péri-scolaire VOTE 14 POUR associations de Plogoff) Matin 1.20€ Soir 1.80€ CONCESSIONS CIMETIERE Environ 5% d'augmentation 2 M2 TRENTENAIRE 120€ VOTE 14 POUR 2 M2 CINQUANTENAIRE 175€ 5 M2 TRENTENAIRE 390€ 5 M2 CINQUANTENAIRE 520€ LOCATION DES SALLES La location se fait sur deux jours. La Club house aux particuliers 90.00€ question est posée pour une Salle Jean Le Gall (gratuité aux 140€ journée...Cela demanderait une réception des clés intermédiaire durant Caution Equivalent au | le week-end , on reste sur cette formule prix de au moins pour 2025 location VOTE 14 POUR Voyages scolaires Délibération si demande Colombarium 142€ TARIFS ABONNEMENT La gratuité a été évoqué mais le coût BIBLIOTHEQUE étant somme toute minime {le prix d’un Famille 19.00€ livre il est décidé de conserver cette 1 adulte 12.00€ participation des usagers) 1 enfant 6.00€ Augmentation d'environ 5 % par Abonnement vacances rapport à 2024 Famille 10.00€ individuel 7,00€ VOTE 14 POUR Bon d’habillement du personnel 210.00€ VOTE 14 POUR administratif Jouets de Noël pour les enfants des | 55.00€ VOTE 14 POUR employés Redevance assainissement collectif | 1.95€ ht/m3 | Des modifications du mode de calcul devraient avoir lieu courant 2025 VOTE 14 POUR 4) Fonds de concours de la communauté de communes du Cap-sizun (salle polyvalente) : La communauté de communes du Cap-sizun a attribué une subvention d’un montant de 59000€ pour la rénovation de la salle polyvalente. Cet investissement permettra le développement de l'offre culturelle sur le territoire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce fonds de concours. VOTE 14 POUR. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les autres subventions obtenues : DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) : 205 000 euros; Département : 85 000 euros ; Région : 71 124 euros; Soit un total de 420 124 euros. 5) Voirie attribution de marché : Des travaux de voirie seront effectués sur l’ouest de la commune vers Laoual, rue de Believue, rue des Hirondelles. L'entreprise Le Roux de Landudec est la moins- disante pour un montant de 163927.02 euros. L'opposition s’abstient, considérant que lenfouissement des réseaux devrait se faire dans le même temps. VOTE 12 POUR 2 ABSTENTIONS 6) Voirie 2024 décision modificative du budget : Afin de financer les dépenses supplémentaires à engager sur le programme de voirie 2024 {travaux honoraires du bureau d’études), il est proposé au conseil municipal la modification budgétaire suivante : Opération 31(voirie 2024) : Chapitre 23 article 2315 : +12 000 euros Opération 282(salle polyvalente) : Chapitre 23 article 2313 : -12 000 euros VOTE 12 POUR 2 ABSTENTIONS 7) Délégation donnée par le Maire à un conseiller municipal (urbanisme) : Le Maire ne pouvant pas au regard de la loi signer une déclaration de travaux le concernant, il convient de désigner parmi les membres du conseil municipal un conseiller qui sera chargé de statuer sur la demande, afin de garantir l’impartialité de l'instruction et de la délivrance des autorisations d'urbanisme. Gilles Penfornis est désigné. VOTE 12 POUR. 8) Urbanisme (récolement) : avenant à la convention signée avec la communauté de communes du Cap-sizun : Suite à l'adhésion de la commune à l'option de récolement proposé par les services urbanisme de la communauté de communes Du Cap-sizun, un avenant doit être signé, modifiant la convention d'adhésion au service mutualisé d'instruction des autorisations du droit du sols pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. VOTE 14 POUR 9) Versement d’une subvention communale au profit du budget « assainissement » Le maire propose au conseil municipal de verser au profit du budget « assainissement », une subvention communale pour un montant de 129 533,92 euros. Les crédits prévus sur le chapitre 65{autres charges de gestion courante) sont insuffisants et doivent faire l’objet de la modification budgétaire suivante : Chapitre 012(charges de personnel et assimilés) : - Article 6413(personnel non titulaire) : -6000 euros Chapitre 65(autres charges de gestion courante) : - Article 6558{autres contributions obligatoires) : +6000 euros VOTE 14 POUR. 10) Maintien du régime indemnitaire pendant les congés maladie : Un accord de principe est donné par le conseil municipal, pour le maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie. Ce dossier doit passer devant le comité social territorial en février 2025, son avis étant obligatoire, le conseil municipal devra redélibérer. VOTE 14 POUR. 11) Participation de l'employeur à la « prévoyance » des agents territoriaux : Il est proposé de participer à hauteur de 20€ par mois et par agent VOTE 14 POUR 12) Adhésion à la convention prévoyance proposée par le centre de gestion du Finistère VOTE 14 POUR 13) CCAS Remplacement d’une élue démissionnaire : Martine Piton ayant démissionné de son poste de conseillère municipale, la place est vacante au conseil d'administration du CCAS. Françoise Jenny est désignée pour la remplacer. VOTE 14 voix pour. 14) CCAS Subvention 2024 : l'est proposé au conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 7300 euros au CCAS pour l’année 2024, soit 500 euros de plus que la prévision budgétaire (augmentation du prix du repas et des colis). Les crédits prévus au budget primitif sont insuffisants, et doivent faire l’objet de la modification budgétaire suivante : Chapitre 011(charges à caractère général) : Article 60612 : énergie électricité - 500 euros Chapitre 65(autres charges de gestion courante) : Article 657363 : subvention CCAS +500 euros VOTE 14 POUR. 15) Délégation donnée au Maire pour les admissions en non -vaieur de créances minimes : Le conseil municipal donne délégation au maire pour les admissions en non -valeur de créances minimes n’excédant pas 100€. VOTE 14 POUR 16) Agence de l’eau : changement du mode de prélèvement VOTE 14 POUR 17) Demande de subventions auprès du conseil départemental et de l'Etat pour les travaux suivants : Végétalisation du parking de la mairie; Aire de camping- cars; Aire de jeux enfants ; Seul le devis pour l'aire de jeux enfants (4 modules) étant abouti, le conseil municipal sursoit aux deux autres projets et autorise le maire à solliciter une demande de subvention auprès du conseil départemental pour l'aménagement d’une aire de jeux (PACTE 2030). VOTE 14 voix POUR. 18) Régularisation d’un bornage au Loch VOTE 14 POUR 19) Régularisation d’un bornage à Laoual Les frais notariés de cet acte seront pris en charge par le requérant. VOTE 14 POUR 20) Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions Le Maire propose le vote d’une motion visant à alerter sur la situation des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions. VOTE 14 POUR 21) Motion Mercosur Vote d’une motion contre l'accord commercial entre l’Europe et le Mercosur Vote 14 POUR Fin du conseil municipal 22h15 Le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé un avenant concernant la cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 42272.28€ permettant d’avoir une cuisine fonctionnelle , la proposition précédente ne l’étant pas (montant prévu 18145,51€). Les vœux de la municipalité auront lieu à la Pointe du Raz le samedi 11 janvier 2025 à 11h30. Le bulletin municipal sera distribué en début d’année 2025. Panneau informatique : accessible par « windows 5 ». SDEF : demande d'installation d’une borne pour recharge de voiture et vélo. Projet d'installation d’une rôtisserie sur le marché pendant la saison estivale, Le secrétaire de séance Gilles Penfornis