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Déliberation - Liste deliberations decembre
Procès Verbal - PV conseil decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plogoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLOGOFF
Séance
du
mercredi
17
décembre
2025
Monsieur
le
maire
Joël
Yvenou
ouvre
la séance
à 20h00
Gilles
Penfornis
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
Annick
Le
Page
est
absente
Françoise
Jenny
donne
procuration
à Joël
Yvenou
Fréderic
Cariou
donne
procuration
à Pierre-Yves
Perennou
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
un
ajout
à l’ordre
du
jour
:une
opération
d'ordre
sur
le
budget
assainissement.
VOTE
14
POUR 1)
Approbation
du
procès
verbal
du
12
novembre
2025
VOTE
12
POUR
2 ABSTENTIONS
2)
Tarifs
2026
THEME
PROPOSITION
VOTE
Restaurant
scolaire
14
pour
Enfant
école
publique
3.30€
Plogoff Adulte
école
publique
6.30€
Plogoff Enfant
domicilié
à
4.00€
l’extérieur
de
la commune
Enfant
école
Audierne
site
|
4.00€
esquibien Adulte
école
Audierne
site
|
6.60€
esquibien Enfant
école
privée
Beuzec
|
4.00€
Adulte
école
privée
Beuzec
|
6.60€
CARTE
TRANSPORT
Une
délibération
du
24
Pas
de
vote
SCOLAIRE
juin
2025
ayant
été
prise
pour
passer
sur
un
tarif
annuel
une
révision
aura
lieu
en
juin
2026
Concessions
cimetière
Vote
14
pour
2m2
trentenaire
125€
2m2
cinquantenaire
180€
5 m2
trentenaire
400€
5
m2
cinquantenaire
540€
Location
club
house
aux
90€
Vote
14
pour
particuliers(2
jours)
Location
salle
Jean
Gall
140€
{gratuité
aux
associations
Caution
équivalente
à
la
de
Plogoff)
location 3) 4) 5)
Voyage
scolaire
enfants
de
|
25€
si
demande
Vote
14
pour
plogoff Garderie
peri
scolaire
Vote
14
pour
Matin
125€
soirée
1,90€
Columbarium
150€
Vote
14
pour
Tarifs
abonnement
Vote
14
pour
bibliothèque Famille
20€
1 adulte
13€
1 enfant
6.50€
Abonnement
vacances
Famille
10.50€
individuel
7.50€
Bon
d’habillement
220€
Vote
14
pour
personnel
communal
Jouet
de
Noel
enfants
60€
Vote
14
pour
employés Redevance
assainissement
|
2.00€/m3
Vote
14
pou
collectif Les
tarifs
de
la
salle
Ti
Plougon
Beg
ar
Raz
seront
affinés
pour
une
nouvelle
proposition
en
2026.
REGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
Le
projet
de
règlement
du
cimetière
proposé
par
la société
GESCIME
pour
un
montant
de
1152
€ sera
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
VOTE
14
POUR
Validation
de
l'application
mobile
«
Mon
village
»
Suite
à la
présentation
de
monsieur
Nobilet
lors
du
conseil
municipal
précédent,
monsieur
le
Maire
demande
à souscrire
à la proposition
pour
un
montant
de
2244€
TTC
pour
la première
année.
VOTE
14
POUR
Participation
de
l’employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
santé
Le
conseil
doit
délibérer
pour
l'adhésion
à la Mutuelle
Nationale
Territoriale
santé
choisi
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
d’un
appel
d'offres
pour
les
agents
de
la commune
qui
le désirent.
La
commune
propose
de
participer
à
hauteur
de
20
€
brut
par
agent/mois.
Vote
14
POUR
6)
Salle
polyvalente
Afin
de
compléter
l’équipement
de
la salle
polyvalente,
Bernard
Péron
propose
l’acquisition
d’un
podium
de
48m2
auprès
de
la société
ALTRAD
DIFFUSION
pour
un
montant
de
17632.80
€.
VOTE
12
POUR
2 abstentions
et d’une
autolaveuse
pour
un
montant
de
3625,18
€.
VOTE
12
POUR
2 abstentions
Ces
acquisitions
entrainent
une
décision
modificative
du
budget 7) 8) 9)
Bernard
Péron
propose
de
transférer
32000
€ {opération
31
voirie)
restant
à
réaliser
en
2025
vers
{ l’opération
282
salle
polyvalente).
VOTE
12
POUR
DEUX
ABSTENTIONS
Désaffectations
de
la parcelle
AE
241
(Laoual)
Bernard
Péron
expose
qu’afin
de
pouvoir
valider
la cession
de
cette
parcelle
à une
personne
privée
il faut
voter
sa
désaffectation.
VOTE
14
POUR
Destination
du
legs
de
madame
Carval
Après
discussion
il est
proposé
de
proposer
la maison
à la vente,
les vêtements
seront
proposés
aux
Ehpad
du
cap-sizun,
les
meubles
susceptibles
de
servir
à
l'aménagement
de
locaux
communaux
(logement
d'urgence)
seront
récupérés.
Pour
le
reste
deux
pistes
seront
explorées
: soit
la vente
par
lot
soit
de
contacter
un
professionnel
afin
qu'il
vide
la maison
à moindre
coût.
Lors
de
la
mise
en
vente
une
priorité
sera
donnée
aux
primo-accédants.
Bernard
Péron
et Jean
Noël
Yven
feront
un
inventaire
des
meubles,
les
démarches
auprès
d’Enedis
et Veolia
sont
en
cours
pour
les transferts
d'abonnement
VOTE
14
POUR
Budget
(assainissement)
Décision
modificative
- _
Amortissement
des
immobilisations
pour
un
montant
de
8156
€.
-__
Amortissement
des
subventions
pour
un
montant
de
3803
€.
-
Versement
d’une
subvention
du
budget
principal
au
profit
du
budget
«
assainissement
»
pour
un
montant
de
14956,02
€.
VOTE
12
POUR
2 ABSTENTIONS
Fin
du
conseil
municipal
Michel
Kerloch
fait
une
remarque
sur
la
mise
à jour
des
listes
électorales
dont
la publicité
n’a
pas
été
faite.
D'autre
part
il note
que
la signalisation
de
limitation
de
vitesse
sur
la
départementale
au
niveau
du
Loch
n'est
pas
claire.
Bernard
Péron
acquiesce
et va
en
rediscuter
avec
les
services
du
département.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les vœux
de
la municipalité
auront
lieu
à la salle
Ti
Plougon
Beg
ar
Raz
le
9 janvier
2026
à
18h30.
Gilles
Penfornis