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Déliberation - D16 E 03a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 E 03a)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
2015
Conseil Municipal
28 juin 2016
Rapport de présentation
Compte Administratif 2
S So om mm ma ai ir re e
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 5 1. Niveau général de réalisation de l’exercice 5 2. En bref 6 3. Quelques indicateurs 7 4. Fonctionnement 8 5. Investissement 10 6. Vision globale des 3 derniers comptes administratifs et détermination du résultat 13 7. Affectation du résultat 13 8. Historique des dépenses de la Ville 14 SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 1. DETAIL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 2. DETAIL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 SECTION D’INVESTISSEMENT 33 1. DETAIL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 33 2. DETAIL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 41 PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES DES DEPENSES ET DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 43 1. Mission services partagés en Dépenses et en Recettes 46 2. Mission péréquations, compensations et délégations de l’Etat en Dépenses et en Recettes 49 3. Mission achats et gestion du patrimoine en Dépenses et en Recettes 52 4. Mission aménagement du territoire en Dépenses et en Recettes 55 5. Mission espaces publics en Dépenses et en Recettes 58 6. Mission collecte et traitement des ordures ménagères en Dépenses et en Recettes 61 7. Mission éducation en Dépenses et en Recettes 64 8. Mission petite enfance en Dépenses et en Recettes 67 9. Mission culture et animation en Dépenses et en Recettes 69 10. Mission jeunesse et sports en Dépenses et en Recettes 77 11. Mission solidarité directe en Dépenses et en Recettes 80
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT 83
1. Niveau général de réalisation 2015– Fonctionnement et Investissement 83 2. Fonctionnement 84 3. Investissement 85
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 87
1. Niveau général de réalisation 2015– Fonctionnement et Investissement 87 2. Fonctionnement 87 3. Investissement 88
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE 89
1. Niveau général de réalisation 2015 – Fonctionnement et Investissement 91 2. Fonctionnement 91 3. Investissement 92
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT 93
1. Niveau général de réalisation 2015 94 2. Fonctionnement 94 1. Investissement 97 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Le Budget Primitif 2015 voté par le conseil municipal le 18 décembre 2014 a été ajusté quatre fois par des décisions modificatives. L’ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts sur lesquels portent l’exécution des dépenses et des recettes 2015.
Le Compte Administratif 2015 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.
Il rend compte de la gestion de l’ordonnateur c'est-à-dire du Maire. Il a la même architecture que le budget et il obéit aux mêmes principes : annualité, sincérité, unité, universalité. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Comptable Public.
Le comptable tient la comptabilité de l’ordonnateur suivant le principe de la partie double et établit le Compte de Gestion. Ce document équilibré est l’équivalent du Compte Administratif présenté par le Maire.
Les résultats comptables du Compte Administratif et du Compte de Gestion doivent être identiques. Le rapport de présentation du Compte Administratif 2015 présente en première partie les réalisations du budget 2014 et les variations par comparaison aux exercices précédents.
Cette partie est complétée par une présentation analytique de l’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement par politiques publiques. 4 5
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION DE L’EXERCICE
Dépenses réelles 87 493 749 € Recettes réelles 92 889 948 €
Dépenses d’ordre 5 822 248 € Recettes d’ordre 5 822 248 €
Dépenses totales 93 515 997 € Recettes totales 98 712 196 €
Crédits ouverts 106 857 488 € Crédits ouverts 106 857 488 €
En 2015, le taux d’exécution des crédits des sections de fonctionnement et d’investissement est de 87,3 % en dépenses réelles et 92,4% en recettes réelles.
L’exécution du budget 2015 fait ressortir les éléments d’équilibre suivants :
Recettes de Fonctionnement 78 892 372 €
Dépenses de Fonctionnement (hors intérêts de la dette) - 68 588 702 € EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 10 303 670 €
L’excédent dégagé de la section de fonctionnement, que l’on appelle l’épargne de gestion, permet de financer le remboursement de la dette et de participer au financement des investissements. Il passe de 9,1 M€ en 2014 à 9,7 M€ en 2015. Cette progression résulte d’un montant de produit exceptionnel supérieur en 2015 (+0,5 M€).
Charges financières - 613 669 €
EPARGNE BRUTE 9 690 001 €
Remboursement en Capital de la dette - 3 167 993 €
EPARGNE NETTE 6 522 008 €
L’épargne nette dégagée, correspondant à l’autofinancement, s’élève à 6,5 M€ contre 5,2 M€ en 2014.
2015 marqué par le maintien d’une situation financière solide, saine et équilibrée Les soldes d’épargne se maintiennent et permettent l’autofinancement des investissements.
Après couverture du besoin de financement des investissements, le résultat net global à la clôture est excédentaire et s’élève à 0,62 M€ (contre 0,61 M€ en 2014, 0,72 M€ en 2013 et 0,68 M€ en 2012). 6
2. EN BREF
-1,45 M€ +0,5 M€ -3,2 M€ 0 % +4,2 M€
En bref
2ème Baisse Dépenses Baisse Maintien Hausse de la Imposées par du capital restant dû des taux de des dépenses DGF l’Etat de la dette fiscalité locale d’équipement
Les mesures Etat (baisse de la DGF et dépenses supplémentaires imposées) : 2 M€ c’est équivalent à
ou ou
368 000 achats de repas scolaires soit 1 année de fourniture des repas de toutes les écoles de la Ville Plus de 1 année de fluides (électricité, eau et chauffage)
Quasi 3 années d’entretien de tous les locaux municipaux (écoles, structures sportives, locaux administratifs….)
Ou encore
Une augmentation de 8 % du produit total de fiscalité locale (taxe d’habitation et taxes foncières)
Ce n’est pas la facilité qu’a choisi la Ville pour faire face à l’effondrement des dotations de l’Etat et des nouvelles dépenses imposées. 7
3. QUELQUES INDICATEURS
Ces quelques indicateurs démontrent la rigueur de gestion que la Ville s’impose :
En Fonctionnement, on retiendra :
L’indicateur de dépenses réelles par habitant : 1 371 €/hab alors que la moyenne des villes de même strate était déjà de 1 448 €/hab en 2014 Soit -5,3 % à Saint-Germain-en-Laye,
Les dépenses de personnel par habitant : 717 €/hab contre 800 €/hab pour les communes isolées de même strate soit -10,4 % à Saint-Germain-en-Laye. Ramené aux dépenses réelles de fonctionnement, la Ville a consacré 48,6% aux dépenses de personnel en 2014 alors que la moyenne de la strate était de 55,3% en 2014.
Le ratio DGF par habitant : 173 €/hab alors que la moyenne des villes de même strate était déjà de 317 €/hab en 2014 soit -45% à Saint-Germain-en-Laye.
En Investissement, on soulignera
L’indicateur de dépenses d’équipement brut par habitant : 507 € /hab alors que la moyenne des villes de même strate n’est que de 391 €/hab en 2014 Saint-Germain-en-Laye investit 1,3 fois plus que les villes de même taille.
Encours de la dette/habitant : 493 €/hab contre 1 082 €/hab pour les villes de même strate un endettement inférieur de -54,5 % à la moyenne.
Autofinancement
Une épargne brute qui s’élève à 9,076 M€ et qui représente 11,5 % de nos recettes réelles de fonctionnement. Une épargne nette qui s’élève à 5,908 M€ et qui autofinance 28,5 % de nos dépenses d’équipement.
Ces ratios démontrent que la Ville gère de façon économe les deniers publics avec des priorités clairement affichées :
Une rigueur financière forte face aux enjeux des finances locales
préservant la qualité des services
Toutes les comparaisons sont faites sur la base des chiffres DGCL 2014 (http://alize2.finances.gouv.fr/communes) 8
4. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 63 531 602 € Recettes réelles 78 874 999 €
Dépenses d’ordre 5 670 769 € Recettes d’ordre 17 374 €
Dépenses totales 69 202 371 € Recettes totales 78 892 373 €
Crédits ouverts 74 432 914 € Crédits ouverts 74 432 914 €
% d’exécution dépenses réelles 98,6 % % d’exécution recettes réelles 106,9%
Le résultat d’exécution global de la section de fonctionnement enregistre une hausse, il passe de 9,8 M€ en 2014 à 10,3 M€ en 2015 excédent n-1 inclus.
L’augmentation du solde d’exécution en fonctionnement constaté résulte notamment de produits exceptionnels supérieur en 2015 (+0,6 M€).
En outre, l’écart constaté entre les crédits ouverts et les réalisations résulte du fait que les cessions sont budgétées en section d’investissement mais réalisées en section de fonctionnement (3,9 M€).
En 2015, le taux d’exécution de la section de fonctionnement :
en dépenses réelles est de 98,6 % (98 % en 2014)
en recettes réelles est de 106,9% (100,5 % en 2014)
En recettes réelles : 2015 a enregistré le versement d’une avance sur boni de liquidation de l’opération hors Zac de la SEMAGER d’un montant de 5,05 M€, d’une dotation de compensation exceptionnelle de Contribution Economique Territoriale (CET) de 861 k€ et la refacturation au budget annexe d’aménagement des études antérieures réalisées sur le budget Ville pour 865 k€.
Il convient de noter deux modifications importantes qui se compensent partiellement :
les charges de transports (compétence transférée) ne sont plus comptabilisées en dépenses mais soustraites en recettes de l’attribution de compensation reçue (-760 k€),
A compter de 2015, l’ex part CFE des syndicats est budgétisée, mais incluse en recettes dans l’attribution de compensation (AC) perçue à hauteur de 958 k€.
L’évolution des réalisations de la section de fonctionnement, neutralisée des deux éléments ci-dessus, est de :
+ 1,03 % en dépenses réelles (62,6 M€ pour 61,9 M€ au CA 2014) mais + 0,22 % hors effets Etat supplémentaires + 4,20 % en recettes réelles (77,9 M€ pour 74,8 M€ au CA 2014)
En recette, la performance des droits de mutation, des rôles supplémentaires et complémentaires et des produits des services a permis une réalisation d’un très bon niveau supérieur à la prévision. 9
Une réalisation de la section de fonctionnement maitrisée et équilibrée malgré un contexte économique toujours plus contraint,
La maitrise des dépenses et l’optimisation des recettes conduit à un excédent global de la section de fonctionnement en progression : 10,3 M€ contre 9,8 M€ au CA 2014.
La Loi de programmation des finances publiques a crée un objectif national d’évolution de la dépense locale. Pour 2015 il était de +2 % pour les dépenses de fonctionnement.
A Saint-Germain-en-Laye il a été en deçà (+1,03 %),
Et atteint +0,22 % hors dépenses supplémentaires imposées par Etat.
TAUX DE REALISATION
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT HORS CESSIONS
Les rattachements en fonctionnement
Le rattachement des charges et des produits à l’exercice est effectué en application du principe d’indépendance des exercices. Il vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné les charges et les produits qui s’y rapportent.
La procédure de rattachement consiste à intégrer dans le résultat annuel les charges correspondant à des services faits et les produits correspondant à des droits acquis au cours de l’exercice qui n’ont pu être comptabilisés en raison notamment :
pour les dépenses, de la non-réception par l’ordonnateur de la pièce justificative,
pour les recettes, des retards d’encaissement régisseurs ou des versements de nos subventionneurs.
Ces rattachements se sont élevés en 2015 à 885,4 k€ en dépenses et à 2,773 M€ en recettes. Ils comprennent principalement :
en dépenses : les fluides, la collecte et le traitement des ordures ménagères, nettoyage des locaux et les contrats d’entretien,
en recettes, les participations des familles (restauration, centres de loisirs, crèches), les participations de la CAF et les produits du stationnement de surface et loyers.
L’ensemble des factures et titres correspondants sont mandatés et titrés au plus tard en avril 2015. 10
5. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 23 962 147 € Recettes réelles 14 014 949 €
Dépenses d’ordre 151 479 € Recettes d’ordre 5 804 874 €
Dépenses totales 24 113 627 € Recettes totales 19 819 823 €
Crédits ouverts 32 424 574 € Crédits ouverts 32 424 574 €
% d’exécution dépenses réelles1 78,9 % % d’exécution recettes réelles2 64,2 %
Le résultat d’exécution global de la section d’investissement passe de -1,44 M€ en 2014 à -5,7 M€ en 2015. Pour mémoire : comme en section de fonctionnement, ce résultat comprend les opérations d’ordre liées à la gestion du patrimoine (amortissement, entrées et sorties de l’inventaire).
En 2015, le taux d’exécution de la section d’investissement :
en dépenses réelles est de 78,9 % (50,9 % en 2014)
en recettes réelles est de 64,2 % (45,7 % en 2014)
L’évolution du niveau de réalisation de la section d’investissement est de :
+ 16,4 % en dépenses réelles (24 M€ pour 20,6 M€ au CA 2014)
+ 11,56 % en recettes réelles (14 M€ pour 12,6 M€ au CA 2014)
En dépense, le taux de réalisation se situe à un niveau très élevé.
Un niveau d’investissement soutenu financé avec une épargne consolidée et une maitrise de l’endettement
Le niveau des dépenses d’équipement est particulièrement élevé en 2015. Malgré la réduction de ses ressources, la Ville n’a pas renoncé à ses investissements structurants. Effort qui peut être soutenu grâce à la performance du résultat de la section de fonctionnement, à la gestion active du patrimoine communal, à l’optimisation de la recherche de subvention.
Il est à noter que les investissements liés à l’opération « Lisière Pereire » sont retracés dans le budget annexe d’aménagement.
1 Voir détail du calcul page 35
2 Voir détail du calcul page 43 11
En 2015 hors reports, le niveau de dépenses d’équipement a été de 20,8 M€ contre 16,6 M€ en 2014.
Pour mémoire : ont été retraités, en 2009 les acquisitions de foncier Lisière Pereire pour 5 M€ et en 2012 l’opération achat/vente «rue Desoyer» d’un montant de 6,3 M€. Ces transactions gonflant artificiellement les montants ont été neutralisées dans le graphe exprimé ci-dessus afin d’effectuer une comparaison neutre.
Les reports en Investissement
La liste détaillée se trouve dans le Compte Administratif, mais les principaux reports en investissement sont cités ci- dessous.
En dépenses 4,48 M€
Les crédits 2015 engagés dans la comptabilité mais non payés sont distingués dans une colonne « restes à réaliser ». Ainsi, 4,478 M€ de travaux et acquisitions sont reportés de 2015 sur 2016. Ces reports concernent :
Secteur Voirie 1,4 M€
o Solde travaux place des Rotondes
o Travaux sur les feux tricolores et mobiliers urbains
Secteur Bâtiments 2,1 M€
o Travaux du CTM
o Divers travaux dans les écoles et centres de loisirs
Secteur Culturel 0,17 M€
o Restauration de l’apothicairerie
Secteur Urbanisme 0,14 M€
o Etude reconversion du site de l’hôpital
Secteur Communication 0,12 M€
o Refonte du site de la Ville
Divers secteurs 0,45 M€
o Véhicules
o Outillages
o Mobiliers
Ces reports sont mandatés au cours du 1er semestre 2016. 12
En Recettes 0,53 M€
Au même titre qu’en dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2015, peuvent être reportées par le biais des restes à réaliser à l’exercice suivant. Elles s’élèvent à 0,53 M€ et correspondent aux subventions et concernent :
Subventions 0,53 M€
o Conseil Régional 0,02 M€
o DRAC 0,46 M€
o Agence de l’Eau Seine Normandie 0,05 M€ 13
6. VISION GLOBALE DES 3 DERNIERS COMPTES ADMINISTRATIFS ET DETERMINATION DU RESULTAT
7. AFFECTATION DU RESULTAT
Le résultat global de fonctionnement d’un montant de 10 309 310,35 € est affecté selon la décision de l’assemblée délibérante :
à la section d’investissement (compte 1068) pour 9 686 632,98 €,
à l’excédent de fonctionnement reporté (compte R002) pour son solde, soit 622 677,37 €. 14
8. HISTORIQUE DES DEPENSES DE LA VILLE
Ce graphe permet de mettre en évidence :
En fonctionnement, la faible progression de dépenses hors fonds de péréquation (FPIC) et fonds de compensation (FNGIR) et pénalité SRU,
En investissement, l’accroissement moyen des dépenses d’équipement retraitées (neutralisation des éléments gonflant artificiellement les masses). 15
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. DETAIL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Budget Primitif 2015 62 908 396 €
Budget Total (BP + DM+ Virements) 2015 64 450 939 €
Réalisé 2015 63 531 602 €
En 2015, le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement est de 98,7 % contre 98 % en 2014. Ci-dessous sont récapitulés les principaux résultats concernant les dépenses réelles de fonctionnement qui seront détaillés dans les pages suivantes.
Soit un taux d’exécution de 98,6 % en dépenses réelles (63,5 M€ en 2015 contre 62,7 M€ au CA 2014)
Représentation graphique de l’exécution des dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice 2015.
(1) Inclus à compter de 2015 la budgétisation de l’ex part CFE des syndicats 958 k€ (2) Sans les charges de transports (760 k€) à compter de 2015 : compétence transférée à l’intercommunalité 16
Les mesures imposées par l’Etat ont représenté en 2015 2,1 M€
Malgré ce contexte très tendu et contraint pour les collectivités, la Ville continue à maitriser ses dépenses
avec la rigueur habituelle qu’elle s’impose depuis de nombreuses années. 17
CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL +3,1 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 19 651 337 19 996 404 20 473 663 21 104 199
Evolution / n-1 +1,8 % +1,8 % +2,4 % +3,1%
Réalisations Hors Budgétisation des syndicats 20 145 346
Evolution / n-1 -1,6%
Il convient de noter qu’à compter de 2015, l’ex part CFE des syndicats est budgétisée dans ce chapitre pour 958 k€. Pour mémoire, cette dépense est compensée en recettes dans l’attribution de compensation pour le même montant.
Comptes 60 : Achats et variation des stocks + 0,4 % en 2015 par rapport au CA 2014
L’ensemble des fournitures stockées (carburants, autres fournitures), diverses prestations de services (repas dans les écoles et centres de loisirs, dépenses concernant les classes d’environnement), les consommations de fluides et autres fournitures diverses (alimentation, voirie, fournitures scolaires...) étaient prévues au Budget 2015 à hauteur de 7,355 M€. Le niveau de réalisation 2015 est de 7,047 M€ soit -4,2 % par rapport à la prévision.
Compte 604 : Achats d’études et prestations de services
2012 2013 2014 2015
Réalisations 3 580 932 3 452 468 3 471 982 3 487 445
Evolution / n-1 +15,4% -3,6% +0,6% 0,4%
Il s’agit principalement des achats de repas pour les cantines scolaires, des achats de spectacles pour le théâtre et également du paiement du régisseur pour la régie du journal municipal.
En 2015, le coût des achats de repas passe de 2 621 k€ à 2 663 k€ en 2015 (+1,6%) 3 451 repas supplémentaires ont été servis en 2015.
Les autres postes restent stables.
Comptes 60611-60612-60613 : Fluides
2012 2013 2014 2015
Réalisations 1 801 105 2 018 071 2 063 280 1 948 154
Evolution / n-1 -3,4% +12% +2,2% - 5,6%
L’hiver relativement clément et la gestion recentralisée des fluides en 2015 a permis d’améliorer leur suivi et d’en optimiser la performance énergétique. En 2015 on constate une baisse de ce poste (- 115 k€)
-36 k€ pour la facture d’eau dû notamment à la renégociation de la DSP (baisse des tarifs -18,8 %) -37 k€ pour le coût de fourniture de l’électricité malgré l’ouverture de nouvelles structures, -42 k€ pour le coût de chauffage grâce à l’hiver clément.
Compte 6063 : Les fournitures d’entretien et de petit équipement
2012 2013 2014 2015
Réalisations 389 519€ 479 599 421 563 414 418
Evolution / n-1 -25,2% +23,1% -12,1% -1,7% 18
Il s’agit principalement des dépenses consacrées à l’acquisition de fournitures pour la voirie, de vêtements de travail, de produits pour l’entretien et de divers petits équipements (panneaux de signalisation, pièces détachées, boîtes de connexion pour feux tricolores,…). La baisse significative enregistrée en 2015 s’explique comme suit :
- 1,7 k€ en fournitures de voirie,
- 22,3 k€ en produits d’entretien,
- 11 k€ en vêtements de travail,
+ 28 k€ en petits équipements.
Compte 6064 : Fournitures administratives
Les crédits consommés en 2015 s’élèvent à 81 k€ (contre 93,4 k€ en 2014, 111 k€ en 2013 et 132 k€ en 2012) soit une économie de 39 % depuis 4 ans. Une optimisation des marchés lors de leur renégociation et la mise en œuvre progressive de la dématérialisation de certains secteurs très consommateurs de papier ont permis de réduire de façon significative ce poste. En 2016, la Ville poursuivra sa démarche de dématérialisation afin d’accroitre encore les économies de ce secteur.
Compte 6065 : Livres disques, cassettes…
Les dépenses d’acquisition d’ouvrages de la bibliothèque municipale et des bibliothèques d’écoles s’élèvent en 2015 à 151 k€ contre 173 k€ en 2014.
Compte 6067 : Fournitures scolaires
Les dépenses de fournitures scolaires s’élèvent à 176 k€ contre 168 k€ en 2014.
Compte 61 : Services extérieurs -3,1 % en 2015 par rapport au CA 2014
Ce compte comprend principalement les dépenses liées aux contrats d’ordures ménagères ainsi qu’à l’entretien du patrimoine de la Ville. La prévision 2015 était de 10,349 M€ et le niveau de réalisation s’est établi à 10,120 M€ soit -2,2 % par rapport à la prévision.
Compte 611 : Contrats de prestations de services avec des entreprises
2012 2013 2014 2015
Réalisations 5 101 529 5 243 630 5 563 991 5 563 503
Evolution / n-1 +3,6% +2,8% +6,1% 0%
Les contrats de prestations de services avec les entreprises comprennent notamment l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (4,43 M€), les prestations de nettoyage des espaces publics (0,939 M€), la rémunération des exploitants pour la gestion du stationnement de surface et du parking 2 roues du RER (0,131 M€). Il est à noter qu’en 2016, la compétence gestion des ordures ménagères est transférée à la CA Saint-Germain Boucles de Seine.
Comptes 61115/6 : Ordures ménagères
Les coûts de traitement s’élèvent à 2,25 M€ contre 2,31 M€ en 2014 et les coûts d’enlèvement s’élèvent à 2,18 M€ contre 2,14M€ en 2014.
Au total le poste est stable en 2015.
Compte 6117 : Prestations de services entretien voirie
Sur ce compte sont imputées les dépenses liées au nettoyage des espaces publics. Les crédits consommés en 2015 s’élèvent à 939 k€ contre 957 k€ en 2014 et 987 k€ en 2013 soit une baisse sur 3 ans de -4,8%. 19
Compte 613 : Locations
2012 2013 2014 2015
Réalisations 784 168 903 710 1 057 603 936 870
Evolution / n-1 + 2,8% +15,2% +17,0% -11,4%
Depuis 2014, la Ville paye à l’Etat redevance pour l’occupation du tréfonds du parking P2 du Château P2 (256 k€). En 2015, ce poste est en baisse car la participation de la Ville a bénéficié (-158 k€) d’un solde d’amortissement de la subvention d’équilibre versée.
Compte 615 : Entretien et réparations
2012 2013 2014 2015
Réalisations 2 606 259 2 707 127 2 794 517 2 626 295
Evolution / n-1 +3,5% +3,9% 3,2% - 6,0%
Sur le compte sont inscrites les dépenses d’entretien du patrimoine de la Ville et des « voies et réseaux » par des entreprises extérieures.
Compte 61522 : Bâtiments
Les dépenses concernant les bâtiments communaux se sont élevées en 2015 à 405 k€ contre 486 k€ en 2014. Elles correspondent aux dépenses d’entretien courant des bâtiments. Les principales dépenses portent sur les écoles, les crèches, les équipements sportifs et le centre administratif.
Compte 61523 : Voies et réseaux
Il s’agit ici des dépenses concernant la rénovation de la voirie communale, la réparation de l’éclairage public et la signalisation lumineuse. Elles sont de 608 k€ contre 799 k€ en 2014 et 810 k€ en 2013 soit une baisse de 25 % en 3 ans. Ceci s’explique par un besoin moindre de réparation « des nids de poule » et du marquage au sol (-73 k€ en 2014 et -105 k€ en 2015)
Ce compte inclut par ailleurs les dépenses liées à la rénovation du marquage au sol, des passages piétons, des lignes axiales et des pistes cyclables de l’ONF.
Compte 6156 : Maintenance
2012 2013 2014 2015
Réalisations 706 999 737 104 732 078 734 657
Evolution / n-1 -3,4% +4,3% -0,7% 0,4%
Les dépenses de maintenance correspondent aux contrats d’assistance mis en place pour les logiciels informatiques, le chauffage, la télésurveillance des bâtiments communaux, les copieurs, les couvertures et terrasses des bâtiments communaux. Ce poste est en très légère hausse en 2015 (+2,6 k€). 20
Compte 616 : Primes d’assurance
2012 2013 2014 2015
Réalisations 127 252 137 615 177 045 180 626
Evolution / n-1 -7,3% +8,1% 28,7% 2%
Les primes d’assurance concernent la flotte automobile, le patrimoine, les biens communaux. Après une augmentation importante de l’assurance dommage aux biens (+76,4 %) en 2014, ce poste s’est maintenu en 2015 (+ 3,6 K€). Il se décompose comme suit :
+2 k€ pour l’assurance dommage aux biens pour 93,5 k€,
+1,2 k€ pour l’assurance de la flotte automobile pour 54,8 k€,
-0,2 k€ l’assurance tous risques expositions pour 3,5 k€,
+0,5 k€ la responsabilité civile pour 28,8 k€.
Compte 61884 : Diverses prestations
2012 2013 2014 2015
Réalisations 507 738 509 415 497 172 487 241
Evolution / n-1 -12,1% +0,3% -2,4% -2,0%
Ce poste continue sa décrue amorcée depuis 2012, 487 k€ en 2015 contre 497 k€ en 2014 soit -2 % et -16 % depuis 2011 (-90 k€).
Sont enregistrés dans ce poste essentiellement les coûts engendrés par des missions d’assistance :
prestations d’animations des centres de loisirs, de la bibliothèque, des musées, des clubs séniors, des manifestations sportives et des missions d’assistance aux festivités (14 juillet, marché européen, salons, expositions, journée sans voiture, fête des loges…),
reliure des ouvrages de la bibliothèque,
frais d’abonnement du site Mobile en Ville,
distribution d’informations voirie, collecte des déchets, commerçants,
réfection des registres de l’état civil,
retranscription de PV des séances du conseil municipal,
réalisation de films institutionnels de la Ville.
Comptes 62 : Autres services extérieurs + 4,7 % en 2015 par rapport au CA 2014
Les « autres services extérieurs » correspondent aux indemnités du comptable et des régisseurs (compte 6225), aux honoraires, aux frais d’actes et de contentieux, aux frais postaux et de télécommunications, aux frais de transports scolaires et au nettoyage des locaux.
La prévision 2015 était de 2,612 M€ et le niveau de réalisation s’est établi à 2,596 M€ soit -1,6 % par rapport à la prévision.
2012 2013 2014 2015
Réalisations 2 563 657 2 577 836 2 454 660 2 596 790
Evolution / n-1 -11,6% + 0,6% - 4,8% + 4,7%
Comptes 622 : Rémunération d’intermédiaires et honoraires
Les dépenses 2015 s’élèvent à 238 k€ contre 139 k€ en 2014 soit +71 %. Elles se décomposent comme suit :
Secteur Juridique 132 k€ contre 35 k€ en 2014 : l’augmentation des honoraires d’avocats est notamment due suite aux contentieux avec la Ville de Chambourcy, 21
Secteur Informatique 27,5 k€ contre 50 k€ en 2014 : aides en ligne, assistance dématérialisation, mise en place de formations collectives, scripts,
Secteur Scolaire 13,5 k€ contre 18 k€ en 2014 : animations scolaires et culturelles, visites guidées, ateliers pédagogiques, élaboration des menus,
Secteur des Ressources humaines 5,3 k€ contre 10 k€ en 2014 : aide au recrutement de collaborateurs, Secteur de l’Urbanisme 40 k€ contre 5 k€ en 2014) : frais de notaires, relevés topographiques, évaluations, Indemnités de régisseurs pour 12 k€,
Vacations d’avocats 5 k€ pour le point d’accès au droit.
Compte 623 : Publicités, publications et relations publiques
2012 2013 2014 2015
Réalisations 492 189 507 227 468 398 519 280
Evolution / n-1 -7,4% +3,1% -7,7% 10,9%
L’ensemble des dépenses de relations publiques, d’annonces pour les marchés publics ou les recrutements, d’expositions et de publications a diminué depuis 2008 (752 k€) de façon significative. L’augmentation constatée en 2015 s’explique comme suit :
+ 20 k€ pour les annonces de recrutement,
+ 20,3 k€ pour les avis d’appel à la concurrence,
+ 11 k€ pour l’impression des catalogues et imprimés,
+ 23 k€ pour les fêtes et cérémonies.
Comptes 624 : Transports
Le coût des transports scolaires (ramassage et déplacement), mais aussi des déménagements et des transports en fourrière sont en hausse (+1,6%), il s’établit à 411 k€ contre 404 k€ en 2014 soit + 7 k€.
Comptes 625 : Déplacements, missions et réceptions
Les dépenses de déplacements, missions et réceptions passent de 46,5 k€ en 2014 à 49,2 k€ en 2015. On retrouve dans ce poste les congés bonifiés, les déplacements formation, les frais de mission et les frais de réception.
Comptes 626 : Frais postaux et de télécommunications
Les frais d’affranchissement sont en baisse depuis plusieurs années. En 2015 ils se situent à 156 k€ contre 164 k€ soit -19 % par rapport à 2008 (-37 k€). L’optimisation des envois et les tarifs préférentiels négociés ont permis de réduire de façon significative ces coûts.
Les frais de télécommunication s’élèvent à 118 k€ soit -42 % depuis 2008 (-100 k€). La baisse des frais de télécommunication est liée à la rationalisation des abonnements avec les opérateurs de téléphonie et à l’adhésion au SIPEREC depuis 2012.
L’optimisation des frais postaux et de télécommunication -36 % depuis 2008
Compte 627 : Services bancaires et assimilés
Sur ce compte sont prévus les frais concernant les terminaux de cartes bleues des régisseurs de recettes ainsi que les frais de fonctionnement du programme Cartes Achats pour lequel la Ville dispose de 41 cartes achats (10,1 k€ en 2015 contre 9,7 k€ en 2014). 22
Compte 628 : Divers
2012 2013 2014 2015
Réalisations 1 060 625 1 083 598 1 108 832 1 068 913
Evolution / n-1 +3,1% +2,2% +2,3% -3,6%
Les frais de nettoyage des locaux municipaux et les prestations de surveillance se sont élevés à 1 069 k€ en 2015. Ce poste enregistre une baisse de -3,6 % par rapport à 2014 qui découle notamment de la renégociation du marché de nettoyage des locaux (-23 k€ malgré des structures nouvelles) et des frais de préparation au concours (-14 k€ car 2014 a enregistré des régularisations des années 2012 à 2013).
Comptes 63 : Impôts taxes et versements assimilés (chap 011) + 0,9 M€ en 2015 par rapport au CA 2014
En 2015 l’exécution des impôts, taxes et versements assimilés versés par la Ville se situe à 1,367 M€ contre 418 k€ en 2014.
Ce poste comprend la taxe foncière, la taxe sur les bureaux, les passages aux mines ainsi que les droits d’auteurs mais aussi depuis 2015 la part budgétisée des produits appelés par les syndicats (958 k€). Leur répartition est la suivante :
CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES + 3,2 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 27 626 764 27 877 294 28 512 712 29 419 466
Evolution / n-1 + 1,3% +0,9% +2,3% +3,2%
Hors personnel refacturé 26 706 067 26 915 263 27 641 935 28 603 279
C’est le premier poste de dépenses de la Ville. Il représente 45 % des dépenses réelles de fonctionnement. En 2015, les charges de personnel s’élèvent à 29 419 433 € contre 28 512 712 € en 2014 (+ 3,2%). Les principales évolutions au sein du chapitre 012 sont les suivantes : 23
CA 2013 CA 2014 CA 2015 2015/2014
6218 Autre personnel extérieur 210 644 € 183 274 € 183 254 € 0 %
631 et 633 Impôts, taxes et versements sur rémunérations 493 366 € 520 003 € 594 568 € 14,3%
64111 Rémunérations des titulaires 10 643 632 € 11 094 270 € 11 337 178 € 2,2%
64118 Autres indemnités titulaires 2 351 154 € 2 403 889 € 2 525 853 € 5,1%
64131 Rémunérations non titulaires 5 864 140 € 5 692 188 € 5 843 093 € 2,7%
645 Charges de S.S. et de prévoyance 7 469 641 € 7 690 825 € 8 043 594 € 4,6%
Parmi les facteurs d’évolution des coûts de personnel, les plus importants sont :
Les mesures d’avancement du personnel : arbitrages des CAP, régimes indemnitaires, validations de services...pour +208 k€,
L’adhésion CNAS en année pleine (+96 k€),
L’adhésion au CIG pour l’accès au logiciel de paye et à des nouveaux services réglementaires (+39 k€), L’application des dispositions légales imposées par l’Etat :
o revalorisation des catégories C et B soit 241 k€. Cette mesure a concerné 449 agents, o l’effet année pleine de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (+98 k€) o revalorisation du SMIC, l’augmentation des taux (CNRACL et IRCANTEC) et de la cotisation transport (+111 k€)
o l’augmentation du coût de l’assurance du personnel (+ 27 k€),
A noter que cette année 13 agents, qui étaient jusqu'alors non titulaires, ont été nommés stagiaires après réussite de concours et 2 agents titulaires ont bénéficié d’une promotion interne après réussite de l’examen professionnel.
Les variations de masse salariale entre 2014 et 2015 se répartissent comme suit :
Pour mémoire, les dépenses des personnels affectés, tout ou partie, aux budgets annexes d’aménagement, d’assainissement et de Service de soins infirmiers à domicile sont comptabilisées directement sur les dits budgets.
Par contre, les dépenses du personnel communal mis à disposition du CCAS et des Syndicats Intercommunaux sont incluses dans le chapitre 012 de la Ville pour un montant total de 816 k€. On retrouve en recettes (compte 7084x) le produit correspondant à leur refacturation. 24
CHAPITRE 014 : ATTENUATION DE PRODUITS + 1,6 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 6 898 151 7 558 978 7 940 676 8 071 533
Evolution / n-1 +5,5% +9,6% +5% +1,6 %
On retrouve dans ce chapitre les prélèvements fiscaux servant à alimenter les fonds nationaux de péréquation et compensation liés au :
FNGIR à hauteur de 6,637 M€ en 2015.
FPIC passé de 1,303 M€ en 2014 à 1,194 M€ en 2015, l’entrée en communauté d’agglomération en 2015 a eu un effet réducteur de ce poste.
Prélèvement au titre de l’art 55 de la loi SRU. Une provision de 0,140 M€ a été constituée à cet effet, Charges exceptionnelles de dégrèvement de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) concernant les impositions 2011 et 2012 (92 k€).
Ces prélèvements qui ne cessent de croitre année après année représentent 12,7 % des dépenses de fonctionnement réelles totales. C’est ce que la Ville se voit prélever au titre des péréquations et compensations qui lui sont imposées. (Voir Mission 2 pages 50 et 51).
CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE + 4,3 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 4 013 994 4 948 965 3 968 942 4 138 621
Evolution / n-1 +14,2% +23,3% -19,8% +4,2%
Le compte globalise les indemnités et frais de mission versés aux élus, les pertes sur créances irrécouvrables, les contributions aux écoles privées et les subventions. Le montant total dépensé en 2015 est de 4 139 k€ pour une prévision de 4 178 k€, soit un taux de réalisation de 99 %.
Pour mémoire : 2013 enregistrait une dépense exceptionnelle d’un montant de 1,047 M€. Il s’agissait du solde de gestion de la DSP chauffage urbain reçu de l’ancien délégataire et reversé au nouveau suite au changement de contrat. Cette opération gonfle artificiellement les masses budgétaires en dépenses et en recettes pour le même montant au compte 758.
Comptes 653 : Indemnités, frais de mission, formation des maires, adjoints et conseillers
Les indemnités, frais de mission et de formation des élus ont progressé de 3,2 %. Elles s’élèvent à 313,5 k€ contre 303,5 k€ en 2014.
Comptes 654 : Non valeur et créances éteintes
Sont comptabilisées dans ce compte les créances admises en non valeur (22,3 k€) du fait de non recouvrement par le trésorier (carence, identité, absence de compte bancaire …) et les créances éteintes (15,4 k€) qui font suite à une décision de justice (liquidation, effacement de dettes…).
Comptes 655 : Contingents et participations obligatoires
Les participations obligatoires correspondent pour l’essentiel au versement de la contribution de la Ville pour le traitement des eaux pluviales (129 k€ en 2015), reversé au budget annexe de l’assainissement et à la participation aux écoles publiques (65 k€ en 2015) pour les élèves saint-germanois scolarisés dans d’autres villes. 25
Comptes 657 : Subventions
Le réalisé 2015 s’établit à 3 475 k€ contre 3 433 k€ en 2014. Le détail de la répartition des crédits se trouve dans l’annexe du Budget Primitif 2015. Les principaux bénéficiaires de ces subventions sont : - le CCAS (500 k€),
- la CLEF (530 k€), une subvention exceptionnelle de 30 k€ a été attribuée pour les 30 ans de l’association, - La Soucoupe (405 k€),
- Babilou pour la crèche Gramont (388 k€ contre 379 k€ en 2014),
- People and Baby pour la crèche des Comtes d’Auvergne (399 k€ contre 393 k€ 2014), - l’AGASEC (323 k€),
- l’Office du tourisme (161 k€),
- l’APSY (73 k€),
- Ecoles privées (216 k€).
Par ailleurs figure dans ce compte des subventions versées pour les classes découvertes et classes transplantées. En 2015 la Ville a participé aux financements de ces séjours pour un montant total de 40,7 k€ contre 21 k€ en 2014.
Les associations : un rôle déterminant pour le maintien du lien social
Comptes 658 : Charges diverses de gestion courante
2015 enregistre une dépense exceptionnelle d’un montant de 118,4 k€. Il s’agit d’une régularisation de redevance de chauffage pour la période 2012-2015.
CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES -16,3 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 634 667 865 846 733 141 613 689
Evolution / n-1 +17,6% +36,4% -15,3% -16,3%
Les charges financières sont essentiellement les intérêts de la dette enregistrés au compte 661. En 2015, ils représentent 614 k€ contre 719 k€ en 2014 et 866 k€ en 2013.
La renégociation de l’ensemble de la dette a permis de diminuer les charges d’intérêts d’emprunt de façon conséquente soit -530 k€ sur la durée résiduelle.
La gestion de la trésorerie a permis de ne pas avoir recours à l’utilisation des lignes de trésorerie depuis 2013. Enfin, des recettes dynamiques telles que les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et les avances sur boni de liquidation ont permis de ne pas recourir à de nouveaux emprunts depuis 2013.
CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES -82,7 % en 2015 par rapport au CA 2014
Les crédits inscrits en charges exceptionnelles correspondent essentiellement à des dépenses récurrentes de subventions. Elles sont comptabilisées dans ce chapitre car elles n’ont pas le caractère de charges courantes. Les charges exceptionnelles s’élèvent en 2015 à 184 k€ contre 1 064 k€ en 2014. Cette forte diminution résulte du transfert de la compétence transport à l’intercommunalité Saint-Germain Seine et Forêt.
Figurent désormais dans ce compte :
la participation de la Ville pour le parking souterrain Place du marché pour 84 k€ (-4 k€),
le remboursement du coût du pass local 37 k€ à l’intercommunalité.
Pour le reste il s’agit des annulations de facturations et de titres des années antérieures, des intérêts moratoires et des contraventions (refacturées aux contrevenants). 26
2. DETAIL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Budget Primitif 2015 71 862 317 €
Budget Total (BP + DM+ Virements) 2015 74 416 652 €
Réalisé 2015 79 494 307 €
Réalisé 2015 (hors cessions) 75 585 521 €
En 2015, le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) est de 101,6% (75,6 M€ pour 74,4 M€ de crédits ouverts) contre 100,5 en 2014 (74,4 M€ pour 74 M€ de crédits ouverts). Ci-dessous sont récapitulés les principaux résultats concernant les recettes réelles de fonctionnement qui seront détaillés dans les pages suivantes.
(1) Inclus en 2015 une compensation exceptionnelle de perte de CET (861 k€) (2) Les cessions budgétées en investissement (compte 024) sont réalisées recettes de fonctionnement (3,9 M€) 27
CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES + 0,6 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 9 463 085 9 529 453 9 832 082 9 887 952
Evolution / n-1 +6,4% +0,7% +3,2% +0,6%
En 2014, les produits des services sont en progression de 56 k€, ils s’élèvent à 9,89 M€ contre 9,83 M€ en 2014. Ils représentent une part stable des produits de la Ville.
Comptes 703 : Redevances et recettes d’utilisation du domaine
2012 2013 2014 2015
Réalisations 1 365 776 1 518 726 1 570 480 1 961 537
Evolution / n-1 +6,5% +11,2% +3,4% + 24,9%
Les redevances et recettes d’utilisation du domaine comprennent les concessions, les redevances et taxes funéraires auxquelles il faut ajouter les droits de stationnement, de voirie et d’occupation du domaine public pour un total de 1,961 M€ contre 1,570 M€ en 2014 soit + 24,9 %. Les principales variations proviennent de :
Redevances d’occupation (+185 k€) dont la facturation aux syndicats intercommunaux des locaux et moyens utilisés (+83 k€) et un rappel sur les antennes (85 k€)
Recettes terrasses (+23 k€),
Crèche Gramont (+ 48 k€),
Droits de places de la fête des loges (-50 k€)
Concessions cimetières (-14 k€),
Comptes 706 : Prestations de services
2012 2013 2014 2015
Réalisations 6 836 993 6 691 902 6 994 702 6 776 375
Evolution / n-1 +8,2% -2,1% +4,5% -3,1%
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- 309 k€ de participation des familles pour la restauration dans les écoles et les activités périscolaires. Ceci s’explique par un comportement des familles modifié, d’une part par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (-1/2 journée d’accueil de loisirs le mercredi) et l’instauration de la facturation à la présence réelle,
- 109 k€ de participation des familles pour les crèches dus au nombre d’heures facturées en baisse et à la modification du profil des familles, celles-ci étant facturées selon le barème CAF (taux d’effort), + 36 k€ de ventes de places et abonnements théâtre et bibliothèques (-1 k€), - 49 k€ pour le CRD, notamment suite à la fermeture des ateliers d’arts, - 56 k€ adhésions et repas foyers club,
+ 13 k€ de redevance pour enlèvement des déchets banaux industriels et commerciaux (DBIC), + 239 k€ insertion journal. Toutefois l’année 2015 intègre des recettes 2014 pour 94 k€ et un changement de comptabilisation dû à la modification du mode de régie.
Comptes 708 : Autres produits
Les autres produits sont en baisse (1,150 M€ en 2015 contre 1,264 M€ en 2014). Ils correspondent aux différents remboursements (personnel, chauffage, fluides, …) perçus par la Ville de la part du CCAS (707 k€ contre 722 k€ pour 2014), des syndicats intercommunaux (109 k€ contre 149 k€ en 2014), de la SEMAGER (14 k€). A compter de 2015 pour le SSIAD les charges de personnel sont réalisées directement sur le budget annexe. 28
CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES ET REVERSEMENT + 11,7 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 38 697 7291 40 410 6371 39 382 583 43 978 083
Evolution / n-1 -1,2% + 4,4% -2,5% +11,7%
Les ressources fiscales sont le principal poste de recettes de fonctionnement. Depuis son entrée en communauté d’agglomération en 2015, des modifications de périmètre sont venues et viendront encore impacter les écritures du budget de la Ville et particulièrement sur le chapitre 73. Désormais ce chapitre est présenté en deux parties :
les impôts et taxes
la fiscalité reversée compte (7321)
731x 2012 2013 2014 2015
Réalisations 30 396 752 32 230 685 31 328 832 25 001 772
Evolution / n-1 voir compte 732--> -20,2 %
Comptes 731 : Impôts locaux
Depuis 2011, la Ville maintient inchangés les taux de fiscalité locale et les maintiendra en 2016.
Compte 7311 et 7318 : Contributions directes, rôles supplémentaires
Le montant des impôts locaux s’est maintenu au niveau de 2014 soit 25 001 772 € contre 25 077 614 € (hors cotisation foncière des entreprises) en 2014 malgré la revalorisation nationale des bases (+0,9%) et les ajustements faits par la DGFIP sur le montant total des bases.
Les rôles complémentaires et supplémentaires sont en hausse de 99 k€ en 2015.
Principaux produits d’imposition directe hors versements des rôles complémentaires et supplémentaires.
En € CA 2013 CA 2014 CA 2015
Taxe d’Habitation (73111) 16 588 292 € 16 991 705 € 16 707 129 €
Foncier Bâti (73111) 7 818 475 € 7 905 302 € 7 994 843 €
Foncier non Bâti (73111) 119 028 € 87 956 € 107 622 €
Rôles complémentaires & supplémentaires (7318) n.s 92 329 € 192 178 € 29
Comptes 732 : Fiscalité reversée
732x 2012 2013 2014 2015
Réalisations 10 724 193
Evolution / n-1 voir compte 731--> + 100 %
La Ville perçoit depuis 2015 une attribution de compensation (AC) correspondant à la fiscalité reversée (11,408 M€) diminuée des charges de transports transférées soit 10,648 M€.
Pour mémoire, la fiscalité locale désormais perçue par l’EPCI est la suivante : en 2015 la fiscalité professionnelle (CFE Ville et Syndicats, CVAE, TASCOM, IFER, les compensations de la Taxe Professionnelle (TP) et particulièrement la compensation de la part salaire de la TP antérieurement incluse dans la DGF…..).
Par ailleurs, la Ville a perçu une dotation de solidarité communautaire de 76 k€ dont les critères d’attribution ont été les suivants : Population (40 %) et Potentiel financier / habitant (60 %)
Comptes 733 : Taxes pour utilisation des services publics et du domaine
Les taxes pour l’utilisation des services et du domaine sont en hausse de + 48 k€ (4,387 M€ en 2015 contre 4,340 M€ en 2014). Cette évolution correspond à une progression des droits de stationnement (+ 47 k€) passant de 886,2 k€ en 2014 à 932,8 k€ en 2015. Les autres produits sont stables en 2015 : taxes d’enlèvement des ordures ménagères (3,435 M€ contre 3,435 M€ en 2014), taxes funéraires (18 k€ contre 19 k€ en 2014).
Stabilité du taux de la TEOM depuis 2006
Comptes 7343 et 7351 : taxe sur les pylônes et taxe sur l’électricité
La taxe sur les pylônes est une imposition forfaitaire annuelle, dont le montant est fixé chaque année par arrêté pris par l’Etat. Le produit est relativement stable. Il est légèrement réajusté d’année en année (19 782 € en 2015 contre 19 314 € en 2014).
Le produit de la taxe sur l’électricité 2015 est pratiquement stable (761 k€ en 2015 contre 764 k€). Il correspond au produit d’une taxe levée sur les factures d’électricité.
Comptes 738 : Autres taxes dont les droits de mutation
Depuis 2012, on constate à l’échelon national un net recul pour ne pas dire un effondrement de ce produit. A Saint- Germain-en Laye le niveau de réalisation des droits de mutation s’est encore maintenu à un très bon niveau en 2015 (3,08 M€). Ils traduisent l’attractivité de la Ville et le dynamisme du marché immobilier saint-germanois. 30
Cette recette a permis d’accroitre la capacité financière de la Ville et d’éviter le recours à l’emprunt pour financer les opérations d’investissement.
CHAPITRE 74 : DOTATIONS ET PARTICIPATION -18% en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 16 755 846 16 634 129 15 703 007 12 875 210
Evolution / n-1 -1,28% -0,7% -5 ,6% -18 %
Comptes 741 : Dotation Globale de Fonctionnement
Le désengagement sans précédent de l’Etat, que la Ville subit depuis 2010, s’amplifie chaque année. La dotation globale de fonctionnement (DGF) 2015, en recul de -19% par rapport au CA 2014, s’est élevée à 7,114 M€.
Ci-dessous l’historique de la Dotation Globale de Fonctionnement entre 2004 et 2017 retraitée (hors part salaire de la taxe professionnelle perçue depuis 2015 par l’intercommunalité et reversée, au montant figé en 2014, dans les attributions de compensation). 31
Comptes 745 et 746 : Dotations au titre des instituteurs de la dotation générale de décentralisation
La dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2015 est en régression de 5 %. Elle s’élève à 50,5 k€ contre 56 k€ en 2014. Cette dotation est corrélée au nombre d’instituteurs. Le montant unitaire 2015 reste identique à celui de 2014 soit 2 808 €.
La dotation générale de décentralisation est en baisse, elle passe de 226 k€ en 2014 à 184 k€ au CA 2015. Depuis la décentralisation de 1982, cette dotation compense pour partie les compétences transférées par l’Etat à la Ville en matière d’urbanisme et de missions d’hygiène.
Comptes 747 : Subventions et participations
Le montant des subventions et participations perçues par la Ville est en hausse : 3,60 M€ contre 2,75 M€ en 2014. Il correspond à :
2,4 M€ contre 1,8 M€ (+ 7,3 %) en 2014 de la Caisse d’Allocation Familiale pour le fonctionnement des crèches et des centres de loisirs. Cette hausse importante s’explique d’une part la compensation partielle de la baisse des participations familiales et par un financement supplémentaire pour la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires dont la fréquentation s’est accrue en 2015.
585 k€ contre 335 k€ en 2014 versés par l’Etat au titre des réservations de berceaux dans les crèches, de l’organisation des élections, des contributions pour les CAE (contrats aidés),
399 k€ contre 468 k€ en 2014 (- 14,5%) versés par le Département au titre du fonctionnement des crèches, des centres de loisirs, du CRD, du théâtre et de la bibliothèque,
165 k€ contre 175 k€ en 2014 (-5,3 %) pour la participation des autres communes au fonctionnement de la déchetterie, pour le fonctionnement des écoles et pour l’étude financière pour la création de l’intercommunalité et les prospectives et évolutions de la structure.
Comptes 748 : Autres attributions, subventions et participations
Il s’agit ici quasi exclusivement des allocations compensatrices versées par l’Etat pour :
les exonérations de taxes foncières, taxes d’habitation pour 578 k€ (442 k€ en 2014) soit + 136 k€,
Il s’agit ici des exonérations que l'Etat décide pour certains contribuables. Ces exonérations sont pour la Ville une perte de recettes que l'Etat compense en versant ces allocations.
Les personnes de conditions modestes sont exonérées de la taxe d'habitation si elles sont âgées de plus de 60 ans ou veufs ou infirmes ou invalides ou allocataires adultes handicapés et dont le revenu est inférieur à une certaine limite (CGI, art 1417). Ou si elles sont titulaires de l'allocation spéciale du fonds de solidarité vieillesse. Les exonérations de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont accordées par l’Etat en faveur des constructions de logements locatifs sociaux financés au moyen de prêts aidés par l'État et bénéficiant du taux réduit de TVA (CGI, art. 1384 A).
la dotation unique de compensation de la Taxe Professionnelle pour 37 k€ (142 k€ en 2014) soit -115k€, la compensation des pertes de bases de Cotisation Economique Territoriale 861 k€ (à titres d’exemple, perte de produits de CVAE entre 2013 et 2014 pour CERESTAR -468 k€, GENZYME -216 k€, FCE BANK -82 k€, …..).
l’Etat verse cette compensation pour une baisse du produit de CET (CVAE + CFE) supérieure ou égale à 2 % par rapport à l’année précédente:
la perte de base de cotisation foncière des entreprises(CFE) doit se traduire par une diminution du produit supérieure ou égale à 10 %, et la perte totale de produit de contribution économique territoriale (une perte de produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises(CVAE) + la perte de cotisation foncière des entreprises) est supérieure ou égale à 2 %. 32
Par ailleurs, sont comptabilisés dans ce compte les reversements par le SIDRU au titre de la collecte sélective (Eco- Emballage, St Gobain Emballages) pour un montant de 377 k€ contre 316 k€ en 2014. Le montant dépend du produit de la revente des matériaux recyclables (ex : papier) récoltés par le SIDRU.
CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE + 3,8 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 2 631 387 3 922 901 2 474 504 2 568 337
Evolution / n-1 +36,2% +49,1% -36,9% +3,8%
Comptes 752 : Les revenus des immeubles
Les revenus des immeubles correspondent au produit de la location de certains bâtiments de la Ville. Il s’agit notamment de la perception du loyer pour le bâtiment occupé par le PSG professionnel, pour les locations de salles, gymnases, théâtre, stades, résidence Louis XIV….
Le montant de la réalisation 2015 est de 0,98 M€ contre 0,87 M€ en 2014. Cette progression provient essentiellement :
+ 80 k€ rappel de location sur exercices antérieurs,
+ 34 k€ pour les locations de salles (+25 k€ au théâtre, +7,5 k€ au gymnase de la Colline...)
Comptes 757 : Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
Le produit des redevances versées par les concessionnaires s’élève à 1,609 M€ contre 1,615 M€ en 2014 :
CHAPITRE 013 : ATTENUATIONS DE CHARGES + 46,8 % en 2015 par rapport au CA 2014
Les atténuations de charges correspondent aux remboursements d’accidents du travail, de charges sociales, de trop perçus sur rémunération, pour un montant de 201 k€ contre 137 k€ en 2014, 99 k€ en 2013 et 158 k€ en 2012. Ce montant fluctue en fonction d’événements dont le caractère est très aléatoire.
CHAPITRE 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS + 16,2 % en 2015 par rapport au CA 2014
Le montant total de 9,4 M€ de produits exceptionnels en 2015 contre 8,1 M€ en 2014 se décompose principalement comme suit :
0,87 M€ de frais d’études réalisé sur le budget principal de la Ville en 2010 et 2012 refacturés au budget d’aménagement,
5,05 M€ pour l’avance sur boni de liquidation de la SEMAGER,
1,23 M€ correspondant à la cession de l’immeuble du 72/74 rue Léon Desoyer 1,71 M€ correspondant à la cession du terrain cadastré AT1371
Les autres recettes concernent les ventes réalisées sur AGORASTORE, les remboursements d’assurance, les pénalités de retards etc.
Pour mémoire, les cessions sont budgétées en section d’investissement (compte 024) et sont réalisées en recettes de fonctionnement (3,9 M€). Il s’agit de sorties du patrimoine. 33
SECTION D’INVESTISSEMENT
1. DETAIL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Budget Primitif 2015 20 405 581 €
Budget Total (BP + DM+ Virements) 2015 30 363 092 €
Réalisé 2015 23 962 147 €
En 2015, le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est de 78,9 % (23,9 M€ pour 30,4 M€ ouverts) contre 50,9 % (40,4 M€ pour 20,6 M€ de crédits ouverts) en 2014.
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT +25,3 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 27 474 805 21 310 525 16 590 586 20 794 139
Evolution / n-1 +51,1% -22,4% -22,1% +25,3%
Le périmètre des dépenses d’équipement comprend l’essentiel de l’effort de la Ville en matière d’investissement : études, travaux, achats de terrains et de matériels, versement d’une subvention d’investissement (chapitre 20, 21, 23 et 204).
Le niveau de réalisation 2015 s’élève à 20,8 M€ (16,6 M€ en 2014) et à 25,3 M€ reports inclus.
Toujours un niveau élevé de dépenses d’équipement : une priorité clairement affichée
La Ville poursuit sa politique de développement urbain et d’entretien du patrimoine : la requalification de la place des Rotondes, la construction d’un éco-quartier « Lisière Pereire » traité dans le budget annexe d’aménagement qui nécessite le déménagement et la reconstruction du centre technique municipal, la restauration de la Rampe des Grottes, des fresques de l’église, ...
Subventions d'investissement
6% Remboursements d'emprunt
12%
Immobilisations incorporelles
6%
Subventions d'investissement
2%
Immobilisations corporelles
17%
Total des travaux en cours
57% 34
Sont exclus dans ce graphique, pour 2009 les acquisitions de foncier Lisière Pereire pour 5 M€ et en 2012 l’opération achat/vente «rue Desoyer» d’un montant de 6,3 M€. Ces transactions gonflant artificiellement les montants ont été neutralisées dans le graphe exprimé ci-dessous afin d’effectuer une comparaison neutre.
20,8 M€ de dépenses d’équipement soit 506,6 € par habitant et 616,4 € par habitant reports inclus
La répartition des réalisations entre les principaux chapitres et opérations mouvementées est présentée ci-après :
Chapitre 20 : Les immobilisations incorporelles (études)
Les frais d’études et de subvention d’équipement versés en 2015 représentent un montant de 1,9 M€ contre 1,5 M€ en 2014. Ce niveau d’exécution est en hausse du fait de l’avancée des projets en cours de construction.
Chapitre 21 : Les immobilisations corporelles (achat de terrains, de matériel…)
Il s’agit ici de toutes les acquisitions réalisées par la Ville. Cela concerne des acquisitions foncières, comme le mobilier urbain, des véhicules, du mobilier pour les écoles/crèches, du matériel informatique….
Le montant réalisé en 2015 s’élève à 4,219 M€ contre 1,328 M€ en 2014. En effet 2015 enregistre 2 acquisitions d’immeubles pour un montant de 2,39 M€ rue St léger et rue Bonnemain pour 2,39 M€ (revente prévue en juillet 2016). 35
Chapitre 23 : Les immobilisations corporelles en cours (travaux)
Ce compte comprend l’ensemble des travaux réalisés en 2015 pour un montant en hausse (+ 6,3%) soit 14,7M€ contre 13,8 M€ en 2014. Le taux d’exécution de ces crédits est de 77% contre 56,3% en 2014.
Parmi les travaux réalisés hors opérations figurent notamment :
Travaux de voirie 4,7 M€ (3,3 M€ en 2014) Dont :
o Diverses rues (St Leger, Giraud Teulon, 2134 K€
Ampère, Maurice Denis, Dugay, ….)
o Piétonisation 1041 k€
o Horodateurs et stationnement 720 k€
o Eclairage public 250 k€
o Mise aux normes transformateur 270 k€
Fête des Loges
o Feux tricolores 80 k€
o Signalisation 189 k€
Travaux menés sur les bâtiments municipaux 1,8 M€ (2,5 M€ en 2014) Dont :
o Le tennis du Bel Air 687 k€
o Structures sportives 172 k€
o Les écoles 171 k€
o Centre de loisir la Forestine 114 k€
o Crèches 60 k€
o Eglise 190 k€
o Centre Administratif 82 k€
o Hôtel de Ville 99 k€
o Les autres structures de la Ville 202 k€
Aucune opération n’a été clôturée en 2015. Le tableau dressant le bilan de la réalisation cumulée des opérations finalisées en coût net pour la Ville (coût total diminué des subventions reçues et de la récupération de la TVA) sera produit lors du prochain compte administratif avec notamment les opérations « Rotondes et CTM ». 36
Zoom arrêt sur images des opérations de la Ville de l’année 2015
REQUALIFICATION DE LA PLACE DES ROTONDES
Les travaux ont débuté en juin 2013
Inauguration le 28 novembre 2015.
Un nouveau visage pour le Bel Air,
Animer le site, relancer les activités, développer des services de proximité, faciliter la circulation des piétons et le stationnement, retrouver l’espace naturel. 37
Restauration de la Rampe des Grottes, achèvement des phases I, II, III et IV
Phase I et II Escalier central et 1ère partie du Mur des Lions
Phase III, la Galerie Dorique
Demain phase IV : commencement des travaux mi 2015
Un site historique et prestigieux qui marque l’entrée de la Ville
La rampe des grottes et le Mur des Lions constituent les seuls témoins subsistants du Château Neuf et des jardins en terrasse réalisés sous Henri IV. 38
La construction du nouveau CTM
Le projet
de à
Les travaux ont débuté début 2015
La livraison est prévue en octobre 2016
Un nouveau Centre Technique Municipal
Une construction optimisée et basée sur la démarche de Haute Qualité Environnementale (toits végétalisés, récupération des eaux pluviales, chaudière bois à haute performance énergétique, utilisation du foncier très compact avec parc de stationnement en toiture etc.) 39
Mais encore…
En informatique
Maintenance et amélioration du réseau fibre optique
Nouveau Portail famille (+)
Externalisation du logiciel de gestion des ressources humaines informatiques Développement de la vidéo protection
Bâtiments
Restauration des fresques de l’église
Rénovation des locaux de l’hôtel de Ville
Mise en accessibilité des bâtiments publics
Rénovation des bâtiments communaux
Travaux Maternelle Frontenac
La Voirie
Stationnement et parkings
Changement complet de la signalisation
Piétonisation au centre ville : rues au Pain, Ducastel et la Procession
Réfection de chaussées, trottoirs et enfouissement de réseaux
Aménagements accessibilité
Réfection complète des rues Saint Léger, Maurice Denis,
Giraud Teulon, Ampère, Duguay-Trouin, Alexandre Dumas…..
Sports
Construction et aménagement d’un Playground
Couverture de 2 courts de tennis au Bel Air
Réfection des tribunes de football au stade
Environnement
Bilan Carbone
Thermographie de façades
Acquisition d’une micro bayeuse de trottoirs
Plantations d’arbres et de végétaux
Acquisition d’une laveuse 40
LES DEPENSES FINANCIERES -19,6 % en 2015 par rapport au CA 2014
Comptes 16 : Les remboursements d’emprunts
En 2015, la Ville a remboursé 3,168 M€ de capital (3,94 M€ en 2014).
L’encours de la dette total au 31 décembre est de 20,2 M€ contre 23,4 M€ en 2014 soit -13,5 %, malgré une dynamique d’investissement importante en 2015 (+25,3 %).
Un endettement faible sans aucun recours à l’emprunt en 2015,
20,2 M€ c’est l’encours de la dette au 31 décembre 2015 soit 493,1 € par habitant, soit moins de la moitié de la moyenne de la strate (1 082 €/habitant valeur 2014)
Le tableau ci-dessous présente la répartition de la dette propre de la Ville consolidée au 31 décembre 2015 par prêteur et leur part de capital restant dû. La structure sans risque de la dette se répartit comme suit : 49,7 % en emprunts à taux fixe et 50,3 % en emprunts à taux variable.
La capacité de désendettement de la Ville demeure très mesurée, elle s’établit à 2,2 ans. Rappelons que le seuil de vigilance s’établit à 10 ans.
Nos partenaires bancaires sont au nombre de 8. En 2015, le taux moyen annuel de la dette est de 2,39 % et sa durée de vie résiduelle moyenne de 7 ans. Grâce aux renégociations au 30 mai 2016 le taux moyen de la dette se situe à 1,81 %.
L’ensemble des emprunts de la Ville sont en charte Gissler A1 risque 0
CHAPITRE 040 et 041 : LES DEPENSES D’ORDRE 0,151 M€ en 2015
En 2015, les opérations d’ordre s’élèvent à 0,151 M€. Il s’agit essentiellement des écritures suivantes :
L’intégration des frais d’études et d’annonces correspondant aux travaux initiés en 2013 et 2014. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes pour un montant de 116 k€,
La régularisation des avances versées sur nos marchés. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes (18,2 k€),
L’amortissement annuel de l’emprunt du bail à construction de LOGIREP pour 17 k€. 41
2. DETAIL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Budget Primitif 2015 11 451 660 €
Budget Total (BP + DM+ Virements) 2015 21 840 749 €
Réalisé (résultat n-1 inclus) 2015 14 014 948 €
En 2015, le taux de réalisation des recettes réelles d’investissement est de 64,2 % (14 M€ pour 21,8 M€ de crédits ouverts) contre 45,7 % en 2014.
LES RECETTES D’EQUIPEMENT -30,5 % en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 6 574 418 13 417 552 2 324 415 1 615 192
Evolution / n-1 -12,3% 104,1% -82,7% - 30,5%
Les recettes d’équipement comprises dans ce total s’élèvent à 1,6 M€ pour 6,7 M€ de crédits ouverts soit une réalisation de 24,3 % par rapport au budget. Aucun emprunt n’ayant été contracté en 2015, alors que les crédits ouverts prévoyaient 4,2 M€.
Compte 13 : Les subventions d’équipement définitives
Le produit des subventions d’équipement s’est élevé à 1,615 M€ en 2015. Il correspond aux acomptes et/ou au solde des subventions concernant principalement les projets suivants :
le PDU (445 k€), pour information : fin de réalisation en septembre 2011, la Rampe des grottes phase III et IV (349 k€),
la piste cyclable Saint Léger (211 k€),
la couverture de deux terrains de tennis au Bel Air (72 k€),
le produit des amendes de polices (315 k€),
les TNI des écoles (49 k€).
Comptes 16 : Les emprunts et dettes
En 2015, pour assurer le financement des investissements, la Ville n’a mobilisé aucun emprunt.
20,2 M€ c’est l’encours de la dette au 31 décembre 2015 soit 493 € par habitant 42
LES RECETTES FINANCIERES + 18,1% en 2015 par rapport au CA 2014
2012 2013 2014 2015
Réalisations 14 330 104 21 673 509 10 495 460 12 399 756
Evolution / n-1 -10,3 % +22,8% -14,7% +18,2%
Comptes 102 : Les dotations
Les dotations correspondent, pour l’essentiel, au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 2,38 M€ contre 3,03 M€ en 2014.
Le FCTVA est une aide à l’investissement. Il a pour objet de rembourser de façon forfaitaire (15,761 %) la TVA payée par les collectivités sur certaines de leurs dépenses réelles d’investissement de l’année précédente.
Par ailleurs, le produit de la taxe d’aménagement (ex taxe locale d’équipement) s’est élevé en 2015 à 741 k€ contre 287 k€ en 2014. La prévision de ce poste n’est pas aisée car les recettes dépendent du nombre d’opérations de constructions, reconstructions et d’agrandissements des bâtiments d’une année donnée. En 2015, la forte progression découle essentiellement des constructions du nouvel éco-quartier de la lisière Pereire.
CHAPITRE 040 et 041 : LES RECETTES D’ORDRE + 12,6 % en 2015 par rapport au CA 2014
En 2015, les opérations d’ordre s’élèvent à 5,8 M€ contre 5,2 M€ en 2014. Les recettes d’ordre correspondent aux écritures liées à l’amortissement des biens et à la gestion du patrimoine :
la dotation aux amortissements des biens pour 1,76 M€ (1,91 M€ en 2014), les sorties d’inventaire :
o ventes immobilières pour 2,98 M€ :
Immeuble sis 72-74 rue Léon Desoyer pour 1,23 M€,
Terrain parcelle AT1371 pour 1,7 M€,
20 places de parking 22 rue Schnapper 31 k€.
o Frais d’étude transférés au BAA pour 865 k€.
la contrepartie des écritures d’ordres décrite en dépenses (page 44) pour 1,34 M€. 43
PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES DES DEPENSES ET DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Une démarche analytique du budget de la Ville a été lancée en 2011 sur le modèle « LOLF » du budget de l’Etat afin d’assurer d’une part, une lisibilité des moyens alloués à chacune des politiques publiques et d’autre part, d’en mesurer le coût complet et permettre une analyse par politiques publiques.
Cet outil de pilotage budgétaire complémentaire du budget de fonctionnement de la Ville a permis de renforcer la gestion des deniers publics. Par ailleurs, en 2015 la mise en œuvre d’une revue complète des politiques publiques s’est appuyée sur cet axe analytique organisé et maitrisé.
Depuis 2015, les missions sont ajustées en fonction des transferts de compétences à l’EPCI.
Cette représentation générale permet de mettre en évidence le coût net pour la Ville par mission. Ce coût est financé par les autres recettes de fonctionnement de la Ville (recettes fiscales, dotations …).
La prochaine étape consistera à intégrer les investissements dans cette présentation. 44
Les représentations graphiques de l’exécution des dépenses et recettes de fonctionnement, mettent en évidence le poids de chacune des politiques municipales.
En dépenses
En recettes 45
Pour tout euro dépensé la Ville affecte : 46
1. MISSION SERVICES PARTAGES EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
En 2015, cette mission support de l’ensemble des services représente 11,3 % des charges de fonctionnement. Elle regroupe tous les services internes de gestion des moyens humains, matériels, financiers, organisationnels et de relations publiques. Elle est gérée en 5 programmes.
SERVICES PARTAGES CA 2014 CA 2015
Gestion des ressources humaines 1,67 M€ 1,87 M€
Systèmes d’information 0,89 M€ 0,95 M€
Gestion des finances 1,50 M€ 1,40 M€
Relations publiques 1,39 M€ 1,38 M€
Direction générale 1,41 M€ 1,50 M€
TOTAL MISSION SERVICES PARTAGES 6,86 M€ 7,09 M€
Gestion des ressources humaines
Ce programme est en hausse en 2015 du fait principalement du coût de l’adhésion au CNAS en année pleine (+122 k€) partiellement compensée par un recours à des cabinets de recrutement moindre.
Systèmes d’information
L’année 2015 a été principalement focalisée sur la mission école numérique qui a débutée en novembre 2014. Elle s’est traduite par la conduite d’un diagnostic début 2015 qui a permis de mettre en œuvre : une collaboration étendue avec l’Education Nationale avec la mise en place de rencontres régulières sur le thème de l’école numérique,
le raccordement à internet à très haut débit de toutes les écoles primaires de la Ville via le réseau fibre optique de la commune. Sur 9 écoles primaires, 7 sont aujourd’hui raccordées, 1 est en cours de raccordement, la dernière devrait être raccordée d’ici la fin de l’année 2016, l’équipement de 4 écoles en Vidéo Projecteurs Interactifs (VPI).
Parmi les autres gros projets menés en 2015, on pourra citer :
Le changement et l’externalisation du logiciel de gestion des ressources humaines (SIRH) auprès du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne qui héberge et gère le SIRH de nombreuses collectivités. Cette mutualisation permet à la Ville et à la DRH de bénéficier de l’expertise que le CIG a développé dans ce domaine tout en diminuant les coûts de revient.
La mise en production d’un nouveau portail famille. Ce nouvel outil a permis de dématérialiser les inscriptions scolaires. Plus de 45% des inscriptions scolaires ont été effectuées par ce nouveau canal dès sa mise en place, ce qui témoigne d’une véritable attente des Saint-Germanois dans ce domaine. Les prochaines étapes sont la dématérialisation des demandes de carte famille, des fiches de renseignements et des inscriptions périscolaires. Il est également possible de mettre des informations à disposition des familles.
La dématérialisation des échanges avec la Trésorerie. La Ville a mis en place le protocole PES V2. Il permet l’envoi des flux comptables et des pièces jointes (factures, marchés…) de manière dématérialisée à l’Etat. Cette dématérialisation est source de gros gains de temps et d’efficience. Elle permet aussi d’éviter l’impression des milliers de pages de pièces justificatives qui étaient envoyées à la Trésorerie chaque année. 47
Le développement de la vidéoprotection : 17 nouvelles caméras ont été installées. L’ensemble du parc des caméras a été renouvelé par des caméras de dernière génération, qui permettent notamment une meilleure visibilité de nuit (10x plus sensibles). Suite au déménagement de la Police Municipale, la DSIT a créé un nouveau Centre de Supervision Urbaine (CSU) ultra moderne dans le nouveau bâtiment des Rotondes. Les opérateurs vidéo disposent maintenant de 15 écrans qui leur permettent de visualiser 42 caméras simultanément. Ce nouveau système est instrumental pour la mission sécurité publique menée par la Police Municipale et la Police Nationale. Il contribue à l’augmentation du taux d’élucidation dans le cadre des procédures judiciaires, à hauteur de 75%. Il permet de répondre à de plus en plus de réquisitions judiciaires. En témoigne l’identification et l’interpellation d’un individu qui agressait des personnes âgées dans une affaire récente.
La sécurité des systèmes d’information de la Ville se complexifie. Si la Ville, comme toutes les organisations publiques et privées, subit quotidiennement des dizaines de cyberattaques, celles-ci gagnent en sophistication. Nous assistons en effet à une métamorphose de la cybercriminalité car écrire des logiciels malveillants est devenu très lucratif.
Enfin, la DSIT continue à maintenir en condition opérationnelle l'ensemble des systèmes d'information de la Ville qui sont composés notamment de :
500 ordinateurs,
100 imprimantes,
472 boites mail,
14 serveurs physiques,
58 serveurs virtuels,
200 lignes téléphoniques fixes,
250 lignes téléphoniques mobiles,
370 tablettes,
une dizaine de kilomètres de fibre optique.
En 2016, l’ensemble de ce programme est en hausse de 59 k€. Cette variation concerne particulièrement le coût de la maintenance (+ 22 k€) et d’une dépense nouvelle concernant le droit d’accès à Google Apps (+ 20 k€).
Gestion des finances
Ce programme enregistre une baisse (-6,7%) du fait, d’une part de frais financiers moins élevés (-120 k€ soit -13,3 %) dûs à la diminution de la dette mais surtout à la renégociation de l’ensemble des emprunts de la Ville et d’autre part à la vacance de plusieurs postes dont un poste de cadre.
Relations Publiques
Globalement ce programme enregistre en 2015 une diminution significative qui pour l’essentiel est due à la baisse des coûts de communication (-48k€) et aux économies réalisées sur les dépenses du cabinet (-27 k€).
Direction générale
Ce programme qui inclut les dépenses de fonctionnement liées aux affaires juridiques et assurances, aux archives, à l’intercommunalité et la masse salariale de l’ensemble des actions centralisées à ce niveau de l’organigramme est en progression. On constate une hausse de 80 k€ qui sont essentiellement dûs aux honoraires d’avocats sur divers contentieux. 48
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 1,1 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 12,8 %.
SERVICES PARTAGES CA 2014 CA 2015
TOTAL MISSION SERVICES PARTAGES 0,40 M€ 0,89 M€
Il s’agit essentiellement des recettes d’insertions publicitaires dans le journal de la Ville, de location de la salle multimédia et des tournages de films ainsi que des remboursements d’assurance, d’indemnité journalière et de la refacturation du personnel mis à disposition des syndicats. Attention 2015 intègre d’une part des recettes 2014 pour 94 k€ et à la modification du mode de régie du journal (40 k€), pour 170 k€ une régularisation de charges constatées d’avance.
BILAN
SERVICES PARTAGES CA 2014 CA 2015
Dépenses 6,86 M€ 7,09 M€
Recettes 0,40 M€ 0,89 M€
SOLDE DE LA MISSION -6,46 M€ -6,20 M€ 49
2. MISSION PEREQUATIONS, COMPENSATIONS ET DELEGATIONS DE L’ETAT EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
Cette mission représente 14,7 % des réalisations en fonctionnement en 2015. Elle comporte les prélèvements supportés par la Ville au titre des péréquations, l’écrêtement dû à la réforme de la taxe professionnelle (FNGIR), la pénalité due au titre de l’art 55 de la loi SRU et le coût des missions assurées par délégation de l’Etat : missions régaliennes et administratives. Ces programmes, dont les dépenses sont imposées par l’Etat, constituent une charge dont le poids croissant risque de mettre en péril nos équilibres budgétaires.
PEREQUATIONS, COMPENSATIONS ET DELEGATION DE L’ETAT CA 2014 CA 2015
Péréquation FPIC 1,30 M€ 1,19 M€
Compensation FNGIR 6,64 M€ 6,64 M€
Missions régaliennes et administratives 1,30 M€ 1,22 M€
Pénalité loi SRU 0 M€ 0,14 M€
TOTAL MISSION PEREQUATIONS, COMPENSATIONS ET DELEGATION DE L’ETAT 9,24 M€ 9,19 M€
Péréquations et compensations
Le FPIC, la péréquation horizontale au sein du bloc communal : -8,4 % à Saint-Germain-en-Laye
Le montant des ressources du FPIC est fixé ex ante dans la loi de finances. En 2013, les ressources de ce fonds étaient fixées à 360 millions d’euros et à 570 millions d’euros pour 2014.
Pour 2015, ces ressources sont fixées à 780 millions d’euros. L’article L. 2336-1 du CGCT prévoit qu’à compter de 2016, elles atteindront 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit environ un milliard d’euros.
Des modifications au dispositif initial ont été apportées pour 2014 et notamment des modalités de calcul du prélèvement avec la prise en compte d’un critère transversal de charges des collectivités : le revenu par habitant. La loi de finances pour 2015 préserve l’architecture globale du dispositif. Cependant, elle relève le seuil minimal d’effort fiscal permettant de bénéficier du reversement de 0,8 à 0,9. Ce seuil est passé de de 0,5 en 2012 à 0,75 en 2013, puis 0,8 en 2014 et enfin à 0,9 depuis 2015
Le calcul du prélèvement s’effectue en fonction d’un indice synthétique de ressource et de charge fondé sur deux éléments :
Le potentiel financier par habitant à hauteur de 75 %,
Le revenu par habitant à hauteur de 25 %.
Son plafonnement des recettes à 10 % en 2012 puis à 11 % en 2013 passe à 13 % des recettes en 2014 et en 2015.
Le rapport du gouvernement d’octobre 2015 relatif au FPIC conclu que c’est un mécanisme de péréquation puissant. Pour 2015 les chiffres clefs :
27,8 % des contributions sont portées par les communes isolées que représentent 6 % de la population et 10 % de la richesse totale,
Les ensemble intercommunaux contributeurs ont un PFIA/habitant moyen de 745,54 € et le revenu moyen/habitant de 14 586,04 € dont très supérieur aux moyennes nationales qui s’élèvent respectivement à 637,66 € et à 13 471,70 €.
Pour Saint-Germain-en-Laye en 2015, le montant du FPIC s’élève à 1 194 k€ contre 1 303 k€ en 2014 grâce au passage de la communauté de communes à la communauté d’agglomérations depuis le 1er janvier 2015.
1 194 423 € c’est le montant du FPIC 2015 soit 29,1 € par habitant. 50
Le FNGIR, fonds national de garantie des ressources individuelles
La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources. Le remplacement de la Taxe Professionnelle (TP) par la cotisation économique territoriale (CFE + CVAE) a eu pour conséquence d’accroître les inégalités de ressources fiscales entres les collectivités locales1. Le FNGIR ne constitue pas au sens strict un fonds de péréquation mais un fonds de compensation alimenté par les communes gagnantes de la réforme pour compenser les pertes subies par les autres. La Ville, contributrice au titre du FNGIR depuis 2012, a été prélevée en 2015 de 6,64 M€.
Pour mémoire, dans le calcul du prélèvement dû par la Ville au titre du FNGIR a été inclus un produit exceptionnel de CVAE (1,3 M€) lié à une entreprise ayant réalisé une plus value suite à une fusion/absorption quelques jours avant la date d’établissement de ce calcul en 2011, soit près de 20 % du montant total de ce prélèvement. La Ville conteste le montant du FNGIR par voie contentieuse, cette opération exceptionnelle impactant très négativement et durablement les finances de la Ville, sans qu’elle corresponde à une réalité économique. Nous payons donc chaque année depuis 2012 une recette éphémère !
6,64 M€ c’est le montant du FNGIR pour 2015 soit 161,7 € par habitant
Le Prélèvement dû au titre de l’art 55 de la loi SRU
Certaines communes, en fonction de leur taille et de leur localisation, sont soumises à la loi SRU et doivent atteindre d’ici 2025, 25 % de logements sociaux.
Une provision de 140 k€ a été constituée à cet effet dans l’attente du calcul officiel.
L’ensemble de ce programme représente 12,7% des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. Il est en baisse de 0,6 % par rapport à 2014.
Missions régaliennes et administratives
Les dépenses de ce programme sont en baisse de 90 k€ en 2015 essentiellement sur la masse salariale.
1 Rapport Durieux-Subremon de mai 2010 51
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 0,2 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 1,5 %.
PEREQUATIONS, COMPENSATIONS & DELEGATION DE L’ETAT CA 2014 CA 2015
TOTAL MISSION 0,13 M€ 0,14 M€
Les recettes correspondent pour l’essentiel à :
la dotation pour les titres sécurisés versée aux communes équipées de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales (26 k€ pour 5 stations à Saint-Germain-en-Laye), la dotation pour recensement pour 8 k€,
la subvention liée aux élections pour 16 k€,
les concessions au cimetière pour 92 k€.
BILAN
PEREQUATIONS, COMPENSATIONS & DELEGATION DE L’ETAT CA 2014 CA 2015
Dépenses 9,24 M€ 9,19 M€
Recettes 0,13 M€ 0,14 M€
SOLDE DE LA MISSION -9,11 M€ -9,05 M€ 52
3. MISSION ACHATS ET GESTION DU PATRIMOINE EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
Cette mission support représente 8,6 % des réalisations en fonctionnement. Elle est gérée en 2 programmes.
ACHAT ET GESTION DU PATRIMOINE CA 2014 CA 2015
Développement politique achat responsable 1,29 M€ 1,18 M€
Gestion et maintenance bâtiments municipaux 3,93 M€ 4,20 M€
TOTAL MISSION ACHAT ET GESTION DU PATRIMOINE 5,22 M€ 5,38 M€
Développement d’une politique d’achat responsable
Les actions menées dans le cadre de la politique d’achat responsable de la Ville s’opèrent à l’occasion des renouvellements de marchés dans une démarche de baisse de coûts unitaires et dans le cadre d’opérations de travaux en faveur de l’application de clauses environnementales et sociales.
En 2015, la Ville a réalisé 410 000 euros de gains achats annuels sur l’ensemble des marchés dits récurrents. Ces gains seront observables sur la totalité de la durée de ces marchés.
La mutualisation est un facteur de gain achat :
Dans le cadre d’un premier groupement de commandes conclu entre les communes de l’Etang-la-Ville, Fourqueux, Mareil-Marly, Marly le Roi et Saint-Germain-en-Laye concernant l’achat de papier de reprographie pour les travaux d’impression.
La fin des tarifs réglementés « jaunes et verts » programmée par la loi NOME au 31 décembre 2015 ainsi que les objectifs de maîtrise des coûts et d’efficacité énergétique ont conduit la Ville à adhérer au SIPPEREC pour son approvisionnement en électricité. Le gain calculé avec les Tarifs Réglementés de Vente TRV à partir du 1er janvier 2016, sur le montant, sera de 8,7 %.
Pour nos collectivités soucieuses de réduire les coûts, le groupement d’achats constitue un levier efficace car il présente de nombreux avantages : d’une part, il permet aux communes de passer un marché global auprès d'un seul cocontractant et, eu égard aux volumes cumulés des achats, de négocier un tarif unique optimum et de bénéficier de taux de remise supérieurs à ceux qui nous sont consentis individuellement ; d’autre part, il favorise un partage des frais de consultation entre les membres du groupement et génère un gain de temps lors de la gestion des dossiers, grâce à la mutualisation des ressources et des compétences.
Le Parc d’impression de la Ville : suite à l’audit réalisé fin 2014, la Ville a conclu un accord-cadre sur trois ans avec un nouvel opérateur afin de globaliser l’achat des photocopieurs, permettant ainsi de réaliser un gain achat sur la durée du contrat, de réduire et de redimensionner par rapport aux besoins le nombre d’appareils en place et de maîtriser les consommations avec deux leviers : mise en place de quotas d’impression et libération des impressions par badge afin notamment de supprimer les documents imprimés par erreur.
Commande publique responsable : afin de prendre en compte le développement durable dans la commande publique, la Ville a mobilisé dans ses marchés plusieurs leviers :
Pour la livraison des repas dans les clubs et le portage à domicile, sont privilégiés les produits issus de filières courtes et de l’agriculture biologique tels que les laitages et les volailles. L’achat de papier labellisé est constitué de 100 % de fibres de bois provenant de forêts gérées durablement Dans le cadre du nouveau partenariat avec le distributeur de boissons, l’approvisionnement en café est réalisé par une filière de commerce équitable. 53
Les ventes sur la plateforme de vente aux enchères Agorastore se sont poursuivies : trois ventes ont été organisées et 72 produits réformés vendus.
L’ensemble de ces actions a permis de réduire de façon significative les dépenses consacrées aux fournitures et particulièrement pour les achats de papier et de fournitures de reprographie qui enregistrent une forte baisse depuis 2013 soit (-39%).
Par ailleurs, les dépenses d’entretien de la flotte automobile de la Ville constituée de 103 véhicules (voitures, camions et transports en commun) et 79 engins et matériel techniques, se sont maintenues au niveau 2014.
Gestion et maintenance des bâtiments municipaux
La Ville compte 68 sites, 155 bâtiments municipaux pour une surface totale de 151 630 m2 de surface utile à maintenir et entretenir chaque année. Pour ce faire, 30 contrats de maintenance pour la prévention et d’entretien pour les interventions correctives sont actifs. Ils couvrent les domaines suivants :
La sécurité (alarme incendie, extincteurs, désenfumage, blocs de secours…), La surveillance (intrusion),
Le bon fonctionnement des ascenseurs et montes charges,
L’entretien des couvertures et les sas d’entrée du Centre Administratif et de la bibliothèque, la verrière du Centre Administratif,
Les vérifications périodiques de conformité des installations (électricité, levage, incendie….), La propreté (nettoyage des locaux et des vitres).
La renégociation systématique de chaque contrat arrivant à échéance et la recherche de solutions optimisées permettent de dégager des économies conséquentes. On peut noter en 2015 une légère progression en raison des nouvelles structures à entretenir.
Par ailleurs, on retrouve dans ce programme les dépenses liées aux travaux d’entretien et au chauffage urbain :
pour les réalisations en interne, l’achat des fournitures pour les ateliers municipaux (menuiserie, plomberie, électricité, peinture, serrurerie...) représente une dépense relativement importante qui reste stable depuis 2013. Les équipes effectuent des entretiens courants et gèrent des projets complets (état de lieux, planification et réalisation des travaux),
pour les travaux d'entretien faits par des entreprises, les coûts sont en baisse de 91 k€. Ces travaux vont d’un simple remplacement d’une pièce de chaudière, au changement de vitrages, aux reprises d’enrobés des cours d’école ou encore en 2015 à la réfection du carrelage dans le réfectoire à l’école élémentaire Passy, au remplacement de la pompe débit variable au bâtiment Henri IV, aux conformités électriques au Stade (vestiaires amateurs),
la mise en service de la chaudière bois a été effectuée début avril 2015, elle devra permettre de réduire le coût de production de chauffage et de réduire notre empreinte carbone. 54
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 1,3 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 19,6 %.
ACHAT ET GESTION DU PATRIMOINE CA 2014 CA 2015
TOTAL MISSION 0,77 M€ 1,06 M€
Pour l’essentiel des recettes, il s’agit des loyers et charges issus de nos locations (748 k€), de la redevance chauffage urbain (294 k€) et des ventes sur Agorastore.
BILAN
ACHAT ET GESTION DU PATRIMOINE CA 2014 CA 2015
Dépenses 5,22 M€ 5,38 M€
Recettes 0,77 M€ 1,06 M€
SOLDE DE LA MISSION -4,45 M€ -4,32 M€ 55
4. MISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
Cette mission support représente 1,6 % des réalisations en fonctionnement.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CA 2014 CA 2015
Urbanisme et droits des sols 0,54 M€ 0,58 M€
Déplacements urbains 1,31 M€ 0,40 M€
Développement économique et animation commerciale 0,03 M€ 0,004 M€
TOTAL MISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1,89 M€ 0,98 M€
Urbanisme et droit des sols
La masse salariale représente 93% des dépenses de fonctionnement. Les autres dépenses, en hausse de 30 k€, concernent essentiellement :
les frais d’annonces légales, de levées d’hypothèque, de notaire et de diagnostics concernant les ventes de biens immobiliers de la Ville
les frais d’annonces de révision du PLU et enquêtes publiques,
les frais de relevés topographiques.
Il convient de rappeler que les coûts de masse salariale des agents travaillant pour le projet « Lisière Pereire » sont comptabilisés sur le budget annexe d’aménagement.
Déplacement urbain1
La compétence transport ayant été transférée à l’intercommunalité en 2015, la charge (801 k€) ne figure plus dans les dépenses de la Ville, elle est soustraite de l’attribution de compensation reçue.
Stationnement payant de surface
Changement du parc horodateurs en août 2015: appareils de marque IEM fonctionnant à l'énergie solaire, paiements pièces, CB (avec et sans contact) :
Mise en place du paiement horaire par téléphone portable (prestataire Paybyphone) en octobre 2015, Extension du stationnement payant dans les secteurs Alsace et Gambetta dès octobre 2015 et création d'abonnements pour les résidents (20€/mois),
Au total, 82 horodateurs sont installés en voirie, 100% en gestion centralisée (suivi des recettes, incidents, statistiques en temps réel via un outil informatique)
1 Les frais de personnel sont inclus dans la mission « Services partagés » programme « Direction Générale » 56
Parcs de stationnement Pologne et Pompidou
Depuis le 1er janvier 2015, un contrat de DSP a été conclu avec la société Vinci Park (devenue Indigo) en vue de l'exploitation des parkings Pologne et Pompidou.
Le délégataire assure notamment des travaux d’accessibilité, d’amélioration et de modernisation du parc Pologne ainsi que les travaux d’entretien et de réparations courantes des parkings.
Pour le parc de stationnement Pologne, le délégataire assure les travaux suivants :
La mise en accessibilité, notamment par la création d’un accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) via la rue Grande Fontaine,
Le changement du matériel de péage,
L’installation du système de guidage à la place,
L’amélioration de la signalétique,
La création de trois places de stationnement pour véhicules électriques équipées de bornes de recharge, La remise en peinture totale,
La mise en place du système de gestion à distance,
Le renforcement de l’éclairage.
Pour le parc de stationnement Pompidou, le délégataire assure les travaux suivants : La mise en place du système de gestion à distance,
L’amélioration de la signalétique,
Le renforcement de l’éclairage.
Le coût global des travaux prévus en début de contrat est de 652 760 € HT, dont 307 000€ payés par la Ville au titre d'une subvention
Développement économique et animation commerciale1
Avec deux chargés de mission au développement économique et au Commerce, le service a pour mission essentielle d’assurer des relations étroites avec l’ensemble des entreprises de la Ville (industrielles, commerciales, artisanales, de services, etc.) et d’en attirer de nouvelles.
Il reçoit les professionnels installés à St Germain-en-Laye mais aussi des porteurs de projets souhaitant s’y implanter. Il reçoit également tous les institutionnels travaillant de près ou de loin sur la question du développement économique (associations d’aide à la création d’entreprise, chambres consulaires, etc..). Il assure également une permanence téléphonique pour toute question liée au commerce et au développement.
Il a pour rôle d’impulser une dynamique visant à favoriser l’attractivité commerciale de la Ville en lien avec ses 800 commerces. Il est également sollicité dans les programmes d’aménagement pilotés par la Ville lorsque ces derniers comportent un volet développement économique/commerce.
Le poste de chargé de mission commerce a été vacant à partir du 02 mai 2015. Un recrutement a été lancé et le nouveau manager du commerce a pris ses fonctions le 12 octobre 2015.
Actions 2015 :
Concrétisation des projets d’installation aux Rotondes : CPAM, Centre médical, Brasserie, Superette (« Franprix »)
Suivi des projets d’hôtels (IBIS – rue des Joueries ; Reprise de l’Ermitage des Loges par Mercure), Accompagnement au projet d’installation d’un nouvel espace de restauration au « Club House », Suivi du déploiement de la fibre optique (avec les institutionnels et auprès des riverains), Accueil de la « Soirée de la création/reprise d’entreprise » organisée par la CCI, Gestion et développement du site de l’Office du commerce et de l’Artisanat, Accueil et aide à l’implantation des porteurs de projets,
1 Les frais de personnel sont inclus dans la mission « Services partagés » programme « Direction Générale » 57
Accompagnement à la création d’une nouvelle association des commerçants « CAP-SGL » en décembre dernier,
Gestion et développement de l’opération « ParKING offert » en partenariat avec les délégataires, Suivi / Aide à la commercialisation des Galeries de St-Germain.
Les dépenses liées au développement économique et animation commerciale se sont élevées en 2015 à 4 k€.
EN RECETTES
De part sa définition, cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 7,7 %, à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 100 % et contribue aux autres missions.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CA 2014 CA 2015
TOTAL MISSION 3,95 M€ 6,09 M€
En urbanisme et droit des sols, les recettes correspondent aux cessions immobilières de la Ville soit 3,85 M€ soit la cession de l’immeuble du 72/74 rue Léon Désoyer (1,23 M€) et du terrain cadastré AT1371 (1,71 M€) et le transfert au budget annexe d’aménagement du coût des études réalisées antérieurement sur le budget principal de la Ville (0,86 M€).
En déplacements urbains, il s’agit des recettes de stationnement en surface et dans les différents parkings souterrains de la Ville (2,23 M€).
BILAN
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CA 2014 CA 2015
Dépenses 1,89 M€ 0,98 M€
Recettes 3,95 M€ 6,09 M€
SOLDE DE LA MISSION + 2,06 M€ + 5,11 M€ 58
5. MISSION ESPACES PUBLICS EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
Cette mission support représente 11,6 % des dépenses de fonctionnement de la Ville. Elle est l’un des axes principaux des services rendus à l’ensemble des administrés. Cette mission contribue à la mise en valeur du patrimoine de la Ville.
ESPACES PUBLICS CA 2014 CA 2015
Espaces verts 1,31 M€ 1,37 M€
Eclairage public et mobilier urbain 1,13 M€ 1,07 M€
Entretien voirie 3,38 M€ 3,26 M€
Tranquillité 1,44 M€ 1,59 M€
TOTAL MISSION ESPACES PUBLICS 7,27 M€ 7,29 M€
Espaces verts
L’entretien des nombreux espaces verts de la Ville, qui procurent une grande qualité de vie aux Saint-Germanois, est optimisé et maitrisé. Parmi les postes principaux de ce programme, on retrouve les travaux d’entretien : l’élagage et l’abattage d’arbres, le ramassage des feuilles, le désherbage, la mise en serre, la plantation des graines, le gazon, les plantes et l’achat du petit outillage. C’est une surface de 45 hectares que la Ville entretient et met à la disposition des saint-germanois.
Globalement ce poste est en augmentation (+ 4,4 %) du fait essentiellement de la hausse des dépenses de personnel et des nouveaux espaces à entretenir : gymnase des Lavandières, Rotondes.
Eclairage public et mobilier urbain
Ce sont 3 270 points lumineux, 52 carrefours soit 208 feux tricolores, 1 500 éléments (bancs, corbeilles, panneaux, canisettes..) et 125 jeux qui sont gérés dans ce programme.
Globalement, les dépenses relatives à l’éclairage public, les illuminations de Noël et le mobilier urbain sont en baisse de (-5 %).
Entretien de la Voirie
Ce sont plus de 71 km linéaires de voirie et 140 km de trottoirs qui sont entretenus par la Ville pour :
l’entretien du mobilier urbain, de la signalisation routière et des revêtements de voirie afin d’assurer le bon état et la sécurité de la voirie.
la manutention pour la mise en place de barrières et panneaux notamment pour les déménagements (722 en 2015 soit plus de 4000 panneaux posés), collectes de sang et la préparation des manifestations,
le nettoyage et balayage,
2 800 tags et graffitis ont été effacés en 2015.
Par ailleurs, il convient de noter que les dépenses et recettes concernant l’entretien des hydrants sont depuis 2015 gérées sur le budget eau potable.
En 2015, le coût de l’ensemble de ces actions s’est maintenu (-6 k€). 59
Tranquillité
L’ensemble des dépenses concernant la Police Municipale est en hausse de (+10,1 %) du fait de la mise en place des Indemnités d’Administration et de Technicité (IAT). La masse salariale représente 95,7 % de ce programme. Les effectifs de la Police municipale se sont stabilisés depuis 2013 malgré un marché du travail tendu. Cette forte diminution du turnover permet d'une part une maîtrise des dépenses d'habillement et de petit équipement et d'autre part une gestion opérationnelle optimale avec des agents qui connaissent mieux leur territoire d'intervention.
Le reste des dépenses concerne essentiellement le renouvellement des uniformes, du petit matériel et de l’équipement spécifique.
Le poste central de la Police municipale a été transféré en août 2015 dans le nouveau bâtiment administratif de la place des Rotondes. Une partie des dotations en fournitures administratives et de petit équipement a permis d'aménager un nouveau poste plus fonctionnel.
Passage du permis vélo (CM2) Nouveau CSU place des Rotondes 60
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 0,8 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 8,8 %.
ESPACES PUBLICS CA 2014 CA 2015
TOTAL MISSION 0,638 M€ 0,642 M€
Les recettes concernent les droits de voirie et d’occupation du domaine public (250 k€) pour travaux, déménagements et terrasses, les redevances du marché forain (297 k€) et l’intéressement aux recettes du mobilier urbain Decaux (50 k€).
BILAN
ESPACES PUBLICS CA 2014 CA 2015
Dépenses 7,27 M€ 7,29 M€
Recettes 0,64 M€ 0,64 M€
SOLDE DE LA MISSION -6,63 M€ -6,65 M€ 61
6. MISSION COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
8 % des dépenses de la Ville sont consacrées à cette mission essentielle afin de pouvoir assurer la collecte et le traitement des 20 000 tonnes de déchets ménagers produits annuellement, toutes catégories confondues.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CA 2014 CA 2015
Collecte et location des bacs 2,68 M€ 2,74 M€
Traitement 2,30 M€ 2,25 M€
TOTAL MISSION COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 4,98 M€ 4,99 M€
Les dispositions relatives aux déchets font l'objet du Titre IV du Livre V du Code de l'environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Elles posent des principes qui ont pour objectifs de :
prévenir et réduire la production des déchets et leur nocivité (« le meilleur déchet est celui qu’on ne
produit pas »)
mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement consistant à privilégier dans l’ordre : la
préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique, l'élimination.
Dans cet esprit, la Ville de Saint-Germain-en-Laye s’est engagée en 2011 dans un Programme Local de Prévention des Déchets en partenariat avec l’ADEME et la Région Ile-de-France. Les actions principales de 2015 reposent sur le compostage individuel et le compostage collectif ainsi que la promotion du réemploi. L’analyse détaillée de ces éléments sera présentée dans le « Rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets assimilés et ménagers au conseil municipal de juillet 2016 ».
Collecte
A Saint-Germain-en-Laye, pour les usagers, la collecte est proposée en porte-à-porte pour :
- les ordures ménagères résiduelles,
- les Déchets Banals des Industries et Commerçants (DBIC),
- les encombrants,
- les déchets végétaux,
- les déchets de marchés, foires et autres évènements,
- les emballages recyclables du programme Eco-Emballages (cartons, bouteilles et flacons en plastique …) et les emballages en verre alimentaire.
L’organisation du service repose sur un découpage du territoire en 10 secteurs de collecte. D’une façon générale, les fréquences des collectes en porte-à-porte de chaque secteur sont adaptées à la capacité de stockage des bacs des usagers, c’est-à-dire à la typologie de l’habitat d’un secteur, pour les déchets verts à la saisonnalité de la production.
Les usagers peuvent aussi se rendre sur des points d’apport volontaire pour ces emballages, puisque le territoire est maillé de colonnes aériennes et enterrées pour compléter le dispositif en porte-à-porte. 62
L’apport volontaire concerne aussi les déchets que les usagers viennent déposer à la déchetterie de la rue Frédéric Bastiat, qui a fermé ses portes le 31 décembre 2015 (au profit d’une déchetterie mobile ouverte 3 jours par semaine, sur le parking du viaduc, en attendant la construction d’une déchetterie intercommunale).
Enfin, depuis janvier 2014, la collecte des sapins de Noël qui se faisait jusque là exclusivement en porte-à-porte est aussi proposé sur des points de collecte éphémères tout au long du mois de janvier.
La collecte concerne aussi le ramassage des déchets issus de l’activité des services techniques de la Ville (CTM, stade, cimetière, collecte des dépôts sauvages) et des évènements ponctuels (brocantes …)
En 2015, les tonnages d'ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte continuent à diminuer (-1,68 %), confirmant ainsi la tendance des années précédentes.
Les coûts d’enlèvement sont en hausse du fait de l’augmentation contractuelle des marchés.
Traitement
Le SIDRU a la compétence du traitement de tous les déchets collectés en porte-à-porte, ainsi que des emballages et sapins de Noël collectés en apport volontaire. Il facture ensuite la Ville pour ce service.
La Ville s’occupe quant à elle de la gestion du traitement des déchets déposés à la déchetterie des services municipaux, à la déchetterie réservée aux particuliers et de ceux issus des évènements ponctuels.
Les coûts de traitement ont baissé en 2015 du fait notamment de la baisse des tonnages collectés.
Depuis le 1er janvier 2016, cette compétence est transférée à l’intercommunalité 63
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 6,5 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 100 %.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CA 2014 CA 2015
TOTAL MISSION 5,04 M€ 5,13 M€
Les recettes correspondent à:
la TEOM1 pour 3,435 M€ (dont le taux est resté inchangé en 2015),
les redevances pour l’enlèvement de déchets banals industriels et commerciaux pour 1,2 M€, les recyclages et les reversements sur la vente de métaux, plastiques, cartons, papier, journaux pour 0,38 M€,
la participation pour l’accès à la déchetterie des communes de Chambourcy, Aigremont, Mareil-Marly et Fourqueux (0,1 M€),
BILAN
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CA 2014 CA 2015
Dépenses 4,98 M€ 4,99 M€
Recettes 5,04 M€ 5,13 M€
SOLDE DE LA MISSION 0,06 M€ 0,14 M€
En 2016 compétence intercommunale
1 TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (impôt local, assis sur le foncier bâti) 64
7. MISSION EDUCATION EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
Cette mission, représentant 15,2 % des dépenses de fonctionnement de la Ville, est l’un des axes principaux des services rendus aux familles. Cette mission contribue à la réussite éducative des enfants scolarisés à Saint-Germain- en-Laye.
La Ville met à la disposition des enfants 9 écoles élémentaires, 10 écoles maternelles et 6 centres de loisirs. A la rentrée de septembre 2015, ce sont plus de 3 578 élèves qui sont scolarisés dans les écoles primaires publiques à Saint-Germain-en-Laye chaque année.
Pour mémoire la ville compte 134 classes (86 en élémentaire et 48 en maternelle).
L’année 2015 a été particulièrement marquée par :
la stabilité des effectifs scolaires : 1 fermeture de classe en maternelle, 1 fermeture de classe en élémentaire, et 2 ouvertures de classe en élémentaire,
l'ouverture d'une section polonaise à l'école élémentaire Marie Curie qui a accueilli, dans un premier temps 5 élèves de CE1 mais qui sera amenée à se développer au fil des enfants,
le développement de la fibre optique dans toutes les écoles élémentaires de la Ville,
l'attribution du marché de nettoyage des écoles et des établissements petite enfance à un nouveau prestataire, permettant de faire baisser de façon significative les coûts d'entretien des locaux.
Fonctionnement des écoles
Ce poste est en baisse significative de 50 k€. Parmi les éléments conduisant à ce résultat on notera principalement :
-10 k€ sur 4 mois du coût du contrat d’entretien,
-20 k€ de fournitures scolaires.
Restauration
En 2015, on constate que 76,2 % des élèves des écoles primaires de la Ville mangent à la cantine. Le coût des achats de repas est en hausse de 1%. Cette évolution résulte de la réévaluation contractuelle du marché.
Ce sont 392 000 repas qui ont été servis en 2015 (248 859 en élémentaire et 143 537 en maternelle) soit une moyenne journalière de 2 725 repas contre 2 534 en 2014.
EDUCATION CA 2014 CA 2015
Fonctionnement des écoles 4,59 M€ 4,55 M€
Restauration 2,15 M€ 2,20 M€
Activités périscolaires 2,46 M€ 2,79 M€
TOTAL MISSION EDUCATION 9,20 M€ 9,54 M€ 65
Activités périscolaires
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires permet d'accueillir gratuitement, 2 fois par semaine (les lundis et jeudis dans la moitié des écoles, les mardis et vendredis dans l'autre moitié des écoles), entre 65 et 70% des enfants scolarisés dans des ateliers péri-éducatifs très variés déclinant les thèmes du Projet Educatif Territorial de la Ville. Pour cela, la Ville a recours à des animateurs, à des vacataires (conteuse par exemple), aux éducateurs sportifs de la Ville mais a également développé des partenariats avec des associations (club d'escrime, La Clef). Les TAP (Temps Activité Péri-éducative) nécessitent un encadrement de 1 animateur pour 14 enfants en maternelle et 1 animateur pour 18 enfants en élémentaire
Hormis les coûts supplémentaires liés à cette réforme imposée par l’Etat (+330 k€ en 2015), les autres postes de ce programmes sont restés stables.
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 5,1 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 42,1 %.
EDUCATION CA 2014 CA 2015
TOTAL MISSION 3,80 M€ 4,01 M€
Les recettes inscrites correspondent à la participation des différents intervenants suivants :
Participation des familles pour 2,87 M€,
Subvention de la CAF pour 521 k€,
Subvention du STIF pour les circuits spéciaux de transport scolaire 175 k€, Participation des autres communes pour 68 k€,
Fonds d’amorçage nouveaux rythmes scolaire 180 k€,
Remboursement d’une quote-part du lait et des produits laitiers servis aux enfants 22 k€. 66
BILAN
EDUCATION CA 2014 CA 2015
Dépenses 9,20 M€ 9,54 M€
Recettes 3,80 M€ 4,01 M€
SOLDE DE LA MISSION -5,40 M€ -5,53 M€ 67
8. MISSION PETITE ENFANCE EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
Cette mission regroupe l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et représente 8,8 % des dépenses de fonctionnement de la Ville en 2015.
PETITE ENFANCE CA 2014 CA 2015
Fonctionnement des crèches 4,24 M€ 4,46 M€
Restauration 0,25 M€ 0,25 M€
Subventions 0,79 M€ 0,84 M€
TOTAL MISSION PETITE ENFANCE 5,28 M€ 5,52 M€
La Ville dispose de 13 établissements publics d’accueil du jeune enfant sur son territoire : 6 crèches, 4 multi- accueils et 3 haltes garderies soit 413 places agréées. La gestion des 2 multi-accueils «Gramont» et «Comtes d’Auvergne» est confiée respectivement à Babilou et People&Baby dans le cadre de deux délégations de service public. Les autres établissements sont gérés directement par la Ville ; ce sont ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, quelques 100 agents qui oeuvrent chaque jour pour offrir aux enfants et à leur famille un accueil de qualité.
Ce sont plus de 750 000 heures de présence d’enfants qui ont été enregistrées en 2015.
La convention de financement signée entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et la Ville de Saint- Germain-en-Laye, a été renouvelée pour la période 2015-2018, concernant le versement de la prestation de service unique. Le contrat enfance et jeunesse quant à lui est en cours jusqu'à la fin de l'année 2016.
Fonctionnement des crèches
La quasi-totalité du budget de ce programme (94%) correspond à des coûts de personnel en hausse de 5,4 % du fait du remplacement de plusieurs agents en arrêt maladie et en congés maternité.
Restauration
Les achats de repas sont en progression du fait uniquement de l’augmentation contractuelle du marché (+1,3 %). On constate une légère baisse du nombre de repas servis. 68
Subventions
Sont enregistrées dans ce programme les subventions versées dans le cadre des délégations de service public des crèches « Gramont » et « Comtes d’Auvergne ». En 2015, ce poste est quasiment au même niveau (+2,2%) que l’an passé soit + 18 k€. Ces subventions correspondent aux dispositions des contrats de délégation.
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 4,6 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 66,4 %.
PETITE ENFANCE CA 2014 CA 2015
TOTAL DE LA MISSION 3,46 M€ 3,67 M€
Les recettes correspondent à la participation des différents intervenants suivants :
Subvention de la CAF pour 1,92 M€,
Participation des familles pour 1,18 M€,
Subvention du Conseil Départemental des Yvelines pour 0,31 M€,
Subvention de l’Etat pour 0,09 M€,
Redevance des crèches Gramont et Comtes d’Auvergne pour 0,15 M€, Autres 4 k€ dont remboursement d’une quote-part du lait et des produits laitiers servis aux enfants.
BILAN
PETITE ENFANCE CA 2014 CA 2015
Dépenses 5,28 M€ 5,52 M€
Recettes 3,46 M€ 3,67 M€
SOLDE DE LA MISSION -1,82 M€ -1,85 M€ 69
9. MISSION CULTURE ET ANIMATION EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
Dans cette mission sont suivis tous les services culturels mis à disposition par la Ville : le CRD, le théâtre, la bibliothèque, le musée et toutes les fêtes, salons et commémorations organisés à Saint-Germain-en-Laye. 10,2 % des dépenses de fonctionnement y sont consacrés.
CULTURE ET ANIMATION CA 2014 CA 2015
Enseignements artistiques 1,53 M€ 1,53 M€
Création et diffusion artistiques 1,70 M€ 1,72 M€
Développement de la lecture publique et du
multimédia
0,93 M€ 0,92 M€
Conservation et valorisation du patrimoine 0,17 M€ 0,17 M€
Animation du territoire 2,14 M€ 2,04 M€
TOTAL MISSION CULTURE ET ANIMATION 6,47 M€ 6,39 M€
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD)
La quasi-totalité du budget du CRD (97,3%) correspond à des coûts de personnel qui se répartissent entre l’équipe administrative (6 agents) et les enseignants (35 professeurs et assistants) stable en 2015 dont : 6 agents (dont un partageant son temps avec un autre secteur de la DVC) o 35 enseignants : 28 professeurs de musique pour 516 élèves, 3 professeurs de danse et 2 accompagnateurs pour 245 élèves et 2 professeurs d’art dramatique pour 55 élèves
Sur les 816 élèves, 154 résidaient hors commune (19%) et 91 étaient en horaires aménagés (CHAMD en partenariat avec le collège Debussy). Plusieurs élèves ont été admis, comme tous les ans, dans des établissements ou institutions sélectifs souvent à vocation professionnelle : 1 élève en écriture au CNSM de Paris, 1 élève à la Maîtrise de Radio-France, 1 élève à l’Ecole de théâtre Claude Mathieu.
Le conservatoire a organisé ou participé à des manifestations, réunissant près de 7 000 spectateurs pour les divers événements.
Une vingtaine de spectacles importants, concerts et animations, certains en partenariat : rencontres de danse contemporaine au TAD puis à Marly-le-Roi, concerts avec La Clef, avec le chœur Plein-Chant, avec les chorales de l’école Bonnenfant, le collège Debussy, animation du dîner royal, concerts en partenariat avec un orchestre de l’Etang-la-Ville, récital à la Maison natale Claude Debussy…) ; la pièce de Jean-Luc Lagarce « Juste la fin du monde », montée par les grands élèves d’art dramatique avec l’aide d’une scénographe, a été donnée deux fois en 2015 et a été sélectionnée au festival de théâtre des grandes écoles à Cabourg en avril 2016.
Plus de 50 auditions de classes instrumentales et vocales dans l’auditorium du CRD.
Par ailleurs, le CRD a participé à la vie culturelle de Saint-Germain en proposant une diffusion dans et hors de ses murs, notamment à la Médiathèque (lectures d’art dramatique), au TAD (accueil musical de spectacles) et dans divers lieux de la ville (salle Tati, Temple, résidences de seniors...) et aux activités de l’Union des conservatoires des Yvelines (Ucem78), notamment pour l’organisation du stage et des concerts de l’Orchestre Symphonique des Yvelines (OSY), dont un concert au Manège Royal et un autre enregistré en DVD.
En 2015 l’investissement en instruments a permis d’acquérir deux hautbois pour les classes de découverte des débutants et une série de masques pour le cours d’art dramatique qui est consacré spécifiquement à cette technique. 70
Le Théâtre
Le Théâtre Alexandre Dumas a programmé 42 spectacles de toutes les disciplines scéniques et esthétiques pendant cette année 2015 : de grandes formes telles qu’opéra, orchestre symphonique pop et classique, chorégraphie de ballets classiques ou contemporains, ainsi que des formes théâtrales novatrices (textes littéraires mis en scène, stand up, jazz, etc…).
Les moments forts de la programmation annuelle :
En musique, une approche inédite qui renouvelle l’orchestre : OdinO ! a repris les grands standards de la pop avec tous les instruments symphoniques en faisant participer les chorales du Conservatoire pour un happening vocal, l’Orchestre National d’Île-de-France comme chaque année interprète avec brio le répertoire classique en permettant aux jeunes de vivre l’orchestre sur la scène, et Le Sacre du Tympan, co- programmé avec La Clef, nous a fait découvrir le jazz en petite et grande formations.
En danse, il est à noter la création et la valorisation du « Parcours danse », soit 5 spectacles du classique au contemporain agrémentés de rencontres avec les danseurs et d’ouverture des répétitions aux spectateurs. Ainsi, en co-programmation avec le Musée d’Archéologie Nationale, Béatrice Massin a proposé un spectacle de danse suivi d’un bal baroque dans la chapelle du Musée.
Ce parcours intègre pour les danseurs amateurs les premières Rencontres Chorégraphiques, en 2015 la phase de répétitions avec 30 danseurs de 5 associations, La Clef et le CRD et l’artiste John Degois.
En théâtre, les stands-up de Rachid Badouri et du groupe The Woop ont bénéficié d’un accueil très enthousiaste de la jeunesse, tandis que les spectateurs ont pu découvrir des grands textes réinterprétés avec une magnifique esthétique contemporaine, ou des comédies légères à succès
Ainsi l’action culturelle et le développement partenarial se poursuivent, permettant aux publics de tisser un lien fort et fidèle avec l’établissement :
Le piano bar permet de faire connaître de jeunes artistes ou de diffuser des interludes réalisés par les ensembles de la Clef ou du Conservatoire, et ainsi débuter la soirée agréablement (en partenariat avec les Pianos Daudé mettant un piano droit à disposition).
Les jeunes patriciens de théâtre proposent des lectures de textes autour des représentations, à la Bibliothèque Multimédia (cette année une lecture autour de la figure féminine dans l’œuvre de Racine par les élèves de 3ème cycle du CRD).
Un nombre important de rencontres « bord de plateau » permettant aux publics d’échanger avec les artistes, est proposé à l’issue des représentations (soit plus d’une trentaine cette année), ainsi que des visites des coulisses commentées.
Les partenariats de programmation et de communication avec l’ensemble des structures culturelles de la ville et du territoire se poursuivent, selon le contenu des spectacles proposés.
L’inspection académique a soutenu pour 2015 une classe à PEAC de 25 élèves de CM2 de l’école élémentaire. 71
Plus de 33% de nos spectateurs ont moins de 26 ans. Les adhésions en formule familiale représentent plus de 40 % du nombre d’adhésion totale.
La programmation se réalise dans la grande salle du Théâtre A. Dumas, à la salle TATI, mais également ponctuellement dans des lieux complémentaires : Eglise, avec Le Sermont de Bossuet (octobre 2015), chapelle du MAN avec le bal baroque, salle de lecture / musique avec le Sacre du Tympan.
COMPARATIF PAR SAISON 2012/2013 2013/2014 2014 /2015 2015 /2016
Nbre de billets vendus 26 057 25 092 27 348 22 656
Nbre d'adhérents 1 814 2 307 2166 2149
Le bilan ne prend en compte que le nombre de billets vendus, en dehors des manifestations gratuites (Journée du
Patrimoine avec son spectacle en entrée libre, présentations de saison…).
Arrêt sur images… Ont été à l’affiche en 2015
Globalement les dépenses de ce secteur sont globalement stables. Un intéressement contractuel de 7 k€ a été versé pour la première année. 72
Les médiathèques
La Bibliothèque Multimédia et la Bibliothèque George-Sand constituent le réseau des médiathèques de Saint- Germain-en-Laye, service public culturel municipal. Les médiathèques ont pour mission de promouvoir le livre et la lecture, de mettre à la disposition de la population des documents imprimés et multimédia pour répondre à ses besoins en matière de culture, d’information, de loisir et de développement des apprentissages. La Bibliothèque multimédia, grande médiathèque moderne en plein centre-ville, est dotée d’une très riche collection et d’un auditorium de 100 places où ont lieu de nombreux événements tout au long de l’année. La Bibliothèque George-Sand est une médiathèque de proximité à deux pas des commerces et services de la future place des Rotondes dans le quartier du Bel-Air
L’activité 2015 des médiathèques :
972 entrées en moyenne par jour d’ouverture,
6 242 inscrits dont 88% de Saint-germanois,
354 294 prêts de documents,
2 552 participants pour 108 animations
105 accueils pour 61 groupes (classes en majorité),
2 200 prêts pour 11 crèches desservies.
Les médiathèques proposent un service de prêt à domicile en partenariat avec les associations MICA et Equipes Saint-Vincent et interviennent pour des séances de lecture au foyer-club Berlioz et à la maison de retraite Rue de l’Aurore.
Après un important « désherbage » à l’été 2015, les collections en libre-accès se répartissent ainsi :
82 317 livres,
13 122 CD et textes lus,
9 296 DVD,
212 abonnements « presse ».
La Bibliothèque multimédia possède également un fonds patrimonial important : 7 806 documents catalogués. En 2015 les acquisitions représentent 142 285 €
Automatisation
Nous constatons en 2015 que la mise en service, depuis la fin du mois de novembre 2014, de cinq automates de prêts à la Bibliothèque multimédia, est un véritable succès. Cette innovation a été très bien acceptée par les usagers, les bibliothécaires étant plus disponibles pour développer des activités de conseil et d’information.
Promotion et animations
Dotées d’un logo et d’une ligne graphique depuis 2014, les médiathèques publient un « Guide du lecteur » annuel et le « Mag> » un agenda semestriel de leurs animations : BB lire, heures du conte, spectacles, rencontres d’écrivains, lectures, expositions, projections… Elles participent à diverses opérations nationales: Printemps des poètes (mars), Semaine de la langue française et de la francophonie (mars), Fête de l’internet (avril/mai), Semaine européenne du développement durable (mai/juin), Fête de la science (octobre), Semaine bleue (octobre), Mois du film documentaire (novembre).
La Bibliothèque George-Sand participe activement à l’opération Bel-Air plage. 73
Un club de lecteurs se réunit régulièrement à la Bibliothèque multimédia.
Les 10 ans de la Bibliothèque Multimédia
Le programme des animations du deuxième semestre 2015 a été enrichi d’événements destinés à célébrer cet anniversaire avec, notamment, dans le cadre des Journées du patrimoine, une exposition de photographies et une table ronde « Architecture et patrimoine au XXIe siècle : l’exemple de la Bibliothèque multimédia » organisés avec le CAUE78 ; un concert du chanteur Mathieu Boogaerts ; différentes activités pour les enfants (ateliers, projections), un apéro-quiz « spécial 10 ans », ainsi qu’une journée festive le 12 décembre incluant un « jeu de piste géant » et la remise de cadeaux aux enfants inscrits nés en décembre 2015 et aux gagnants du jeu concours « 10 ans, 10 lieux, 10 livres » (jeu qui a fait l’objet entre novembre et décembre d’un affichage dans la ville).
Ouverture estivale : « Un été au Jardin des arts »
Pas de fermeture estivale à la Bibliothèque multimédia qui a fonctionné en horaires allégés du 15 juillet au 29 août. Cette ouverture estivale a permis de lancer l’opération de prêt de transats qui étaient installés sur les pelouses du Jardin des arts. Cette opération a rencontré un grand succès auprès du public.
Globalement les dépenses de ce secteur sont en baisse de -1 % en 2015 (-10 k€). 74
Musée municipal et collections
Le musée :
La maison natale de Claude Debussy (22 août 1862), construction caractéristique du XVIIème siècle (deux corps de bâtiments séparés par une cour, une façade sur rue très étroite) accueille le siège de l'Office Municipal du Tourisme et le musée Debussy.
Le musée est un espace d’exposition permanente consacré à Claude Debussy (1862-1918).Présentation d’objets personnels et de documents iconographiques relatant sa vie, son œuvre et ses affinités artistiques ; évocation des grandes tendances de son époque.
Les collections :
Le musée municipal a été créé en 1872 et fermé en 1979. Il conserve outre le célèbre tableau L’Escamoteur attribué à Jérôme Bosch, plusieurs peintures flamandes du XVIIe siècle (Joos de Momper, Van Balen, Franken II, Met de Blès), ou des terres cuites de Jean-Baptiste Lemoyne.
Par ailleurs le musée conserve également un fonds important d’aquarelles, peintures, tapisseries, bois gravés, céramiques et porcelaines...
L’apothicairerie, évocation de la médecine sous Louis XIV, possède une superbe collection de pots en faïence ornés de motifs bleus, de vases en verre et de boîtes en bois décorées à la main. Tous les objets rassemblés datent des XVIIe et XVIIIe siècles, et proviennent des deux hôpitaux royaux fondés à Saint-Germain-en-Laye au XVIIe siècle : l’Hôpital général et l’Hôpital de la Charité.
Le CA 2015 enregistre principalement :
les honoraires, cachets, accord de piano et impression billetterie pour les visites et concerts pour 32 k€ contre 38 k€ en 2014,
les charges de personnel.
L’ensemble de ses dépenses représente 171 k€ dont 81 % de masse salariale. 75
L’animation du territoire
Ce programme regroupe toutes les animations : jumelages, fêtes et salons, commémorations, fête des loges et subventions à l’Office de tourisme et à des associations culturelles.
Certains événements sont reconduits chaque année comme : la journée cadre de vie, les vendanges, le marché de l’Art, le marché Européen, le marché aux fleurs, le forum des associations sportives, le marché aux saveurs, le marché de Noël…
Parmi les évènements culturels 2015 on notera tout particulièrement :
Exposition à l’Espace VERA : Martine MIRLICOURTOIS peinture, ASSOCIATION ALPY peinture, UNIVERSITE LIBRE peinture, Association LA SOUCOUPE, les Ateliers d’Art de la Ville peinture et techniques diverses, 30 ans de La CLEF peinture et techniques diverses, COLLECTIONS MUNICIPALES prochainement numérisées, DARCO peinture Street art et GAULIER et DELECROIX peinture et sculpture, 3ème Exposition de photographies grands formats en plein air sur le thème du « Rayonnement », 6ème Salon d’art,
Exposition au Manège Royal : 1er Festival du Regard,
8ème Marché de l’Art et 7ème Nuit des Artistes (art et artisanat),
363ème édition de la Fête des Loges,
Exposition Salle des réceptions : Pierre WUILLAUME «Les instants magiques » et conférence de K. TEWE sur l’art forain,
Tricentenaire de la mort de Louis XIV – 6 villes partenaires pour un programme concerté, 10ème Festival en plein air : Chœurs en fête
28ème édition de L’ESTIVAL
Concerts de l’Avent à l’Eglise Saint Germain et de Noël au Théâtre Alexandre Dumas
Arrêt sur images… Fête des Loges 2015 76
La vocation des jumelages est de favoriser les échanges internationaux et de développer des liens d’amitié avec les villes «jumelles». Une politique que Saint-Germain-en-Laye mène activement depuis plus de 35 ans avec Aschaffenburg en Allemagne, Ayr en Ecosse, Winchester aux USA, Konstancin-Jeziorna en Pologne. Le jumelage avec Temara est au point mort.
La réalisation de ce programme fait apparaître une baisse de -4,2 %. En effet 2014 intégrait des annulations exceptionnelles de recettes 2013 (-85 k€).
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 2,6 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 32,1 %.
CULTURE ET ANIMATION CA 2014 CA 2015
TOTAL DE LA MISSION 2,04 M€ 2,09 M€
Les recettes inscrites correspondent à la participation des différents intervenants suivants :
Participation des familles et adhérents pour 1,02 M€,
Fête des loges 802 k€,
Subvention du Conseil Départemental des Yvelines pour 88,8 k€,
Locations de salles, expositions et concerts pour 72,5 k€,
Redevance des marchés 18,6k€,
Loyer de l’office de tourisme 14 k€
BILAN
CULTURE ET ANIMATION CA 2014 CA 2015
Dépenses 6,47 M€ 6,51 M€
Recettes 2,04 M€ 2,09 M€
SOLDE DE LA MISSION -4,43 M€ -4,42 M€ 77
10.MISSION JEUNESSE ET SPORTS EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
Cette mission représente 4,2 % des dépenses de fonctionnement de la Ville. Elle regroupe la gestion et l’utilisation des équipements sportifs et l’organisation des manifestations saint-germanoises.
JEUNESSE ET SPORTS CA 2014 CA 2015
Animation jeunesse 0,83 M€ 0,81 M€
Pratique sportive 1,75 M€ 1,79 M€
TOTAL MISSION JEUNESSE ET SPORTS 2,58 M€ 2,60 M€
Animation jeunesse
La quasi-totalité des dépenses de ce programme (68 %) concerne la subvention et les frais de fonctionnement (fluides, chauffage, eau…) pour l’association la CLEF.
Par ailleurs, de nombreuses manifestations sont organisées tout au long de l’année : soirée court métrage, duels d'improvisation, printemps des poètes, soirée celtique, festival des arts urbains, etc. Enfin dans le cadre des stages de découvertes culturelles organisés lors des vacances scolaires, en 2015 ont été réalisés : "graines de jardiniers", "création d'un clip sport, culture et vidéo", "à la découverte de ma ville", "le cheval à Saint-Germain-en-Laye". La DJSVA a participé aux 30 ans de la CLEF (accompagnement logistique + versement d'une subvention exceptionnelle de 30 k€).
En octobre, la partie prévention concernant les deux centres sociaux et l'Espace jeune a été rattachée à la cellule animation jeunesse et vie associative ainsi que la gestion de la Maison des Associations à compter du 1er janvier 2016.
Pratique sportive
Les structures sportives de la Ville sont très sollicitées, le taux d'occupation est élevé pour nombre d'entre elles. Le sport à SGEL est très présent avec ses 10 842 licenciés et ses 49 286 heures de pratique au sein des différentes structures couvertes et découvertes.
En parallèle, en 2015, la Ville a réalisé deux courts couverts des tennis du Bel Air avec une nouvelle surface en résine, un playground au stade de la Colline et lancé la procédure d'aménagement du parcours sportif avec retrait de modules bois et ajout d’appareils en métal (4 pôles).
En plus de ses actions, la Ville a soutenu 20 associations sportives locales en leur versant une subvention dont le montant total a été maintenu au niveau de 2014. Il représente 249 k€. En effet la Ville mène une politique active en collaboration avec l’ensemble des clubs sportifs Saint-Germanois. 78
Manifestations sportives ou caritatives 2015 : « Paris Saint-Germain-en-Laye la course », « Course d’endurance des écoles », « Foulée royale », « Challenge verrier », «Forum des sports », « Virades des Rois », « Palmarès sportif », "Marche de l’espoir du Téléthon », "tournoi de rugby Jo Urquia" "Coup de Jarnac", "Championnat de France juniors d'escrime", "tournois PSG", "raid aventure" "la course Louis XIV", "championnats départementaux des trois armes"…
Arrêt sur images… ça s’est passé en 2015
Les 68 % restant sur l’ensemble de cette mission concernent les dépenses de personnel. 79
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 0,6 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 17,1 %.
JEUNESSE ET SPORTS CA 2014 CA 2015
TOTAL MISSION 0,33 M€ 0,45 M€
Les recettes inscrites correspondent aux locations des structures sportives.
BILAN
JEUNESSE ET SPORTS CA 2014 CA 2015
Dépenses 2,58 M€ 2,60 M€
Recettes 0,33 M€ 0,44 M€
SOLDE DE LA MISSION -2,25 M€ -2,16 M€ 80
11. MISSION SOLIDARITE DIRECTE EN DEPENSES ET EN RECETTES
EN DEPENSES
5,8 % des dépenses de fonctionnement de la Ville sont consacrées aux actions menées dans le domaine de la solidarité directe. Cette mission regroupe plusieurs périmètres : l’action sociale, la gestion des clubs pour les séniors et la prévention.
SOLIDARITE DIRECTE CA 2014 CA 2015
Action sociale 1,65 M€ 1,65 M€
Séniors 0,93 M€ 1,06 M€
Prévention 1,11 M€ 0,90 M€
TOTAL MISSION SOLIDARITE DIRECTE 3,69 M€ 3,61 M€
Actions sociales
En 2015, la masse salariale représente 63 % des dépenses de fonctionnement de ce programme et les autres dépenses sont stables. Elles ont concerné, essentiellement, les actions sociales suivantes menées par la Ville :
La subvention versée par la Ville au Centre Communal d'Action Sociale permet de mener une politique sociale volontariste notamment envers un public souffrant de difficultés sociales et/ou financières. o 565 saint-germanois ont bénéficié d'une aide facultative telle qu'une aide alimentaire, un colis/une prime de Noel, un secours exceptionnel....
o 747 demandes d'aide légale ont été instruites,
o 248 familles sont soutenues dans le cadre d'un accompagnement budgétaire, o 4 expulsions ont été réalisées sur les 75 assignations reçues.
Intégré au centre administratif depuis peu, le service Emploi a vu ses missions évoluer principalement autour de l'axe employeur, le suivi des demandeurs d'emploi étant orienté vers Pôle Emploi et les associations présentes sur ce secteur. A ce titre, la Ville a soutenu notamment par le biais d'une subvention la Mission Locale qui propose un accueil et un accompagnement aux jeunes de 16 à 25 ans durant leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Mais également d'autres associations ont profité du soutien de la Ville : Saint Germain Emploi Services, solidarité chômeurs et mode d’emploi.
Le budget du service logement est composé de charges locatives, de participations et revenus d'immeubles pour des biens appartenant à la Ville et mis à disposition d'organismes : crèche Bavette et Compagnie, accueil de jour Etape 3A ... Pour autant ce budget est déconnecté de la mission principale du service qui est d'être l'interface entre le demandeur de logement et le bailleur social. A ce titre, en 2015, 113 logements ont été déclarés vacants dont 30 sur le contingent Ville.
Trois prestations permettent de maintenir les personnes âgées ou en situation de handicap en assurant les actes de la vie courante : 205 personnes ont bénéficié d'une aide à domicile, 95 d'un repas dans un des deux clubs, 357 de la téléassistance.
Les frais liés à l'édition du Pass Local permettent aux seniors de 67 ans et plus de voyager gratuitement sur les lignes de bus du réseau Résalys, 847 d'entre eux en ont bénéficié.
Mais aussi, la mise à disposition pour diverses associations de certains locaux du patrimoine de la Ville, l'organisation de la fête de la famille, la prise en charge des frais d'inhumation des indigents... 81
Séniors
La quasi-totalité des dépenses de ce programme concerne les coûts de personnel et de fonctionnement des clubs Berlioz et Louis XIV et des logements du Pavillon Louis XIV (loyers + charges = 280 k€).
Les autres dépenses ont concerné essentiellement :
Les Journées de l’Amitié avec 1 200 seniors âgés de plus de 68 ans invités à déjeuner en compagnie de l'équipe municipale au gymnase de la colline relooké sur le thème du spectacle chinois. Des économies de gestion ont été travaillées et ont porté leurs fruits sur la version 2016 avec une diminution de 5 % sur le budget de cette manifestation.
Les activités de la Carte Royale avec 535 adhérents de plus de 65 ans qui ont profité des activités gratuites ou payantes de l'agenda de la carte royale.
Les clubs proposent des ateliers originaux (bien être, mémoire, théâtre dansé ...) et des activités régulières (gymnastique, cours d'informatique, chorale, couture ...).
Les sorties parisiennes ont eu beaucoup de succès : exposition au Quai Branly sur les Mayas, découverte de Montmartre, cimetière Montparnasse, Palais de justice, Parc de la Villette, Quartier du sentier ... tout comme les rencontres des artistes et artisans Saint-Germanois. Par ailleurs 80 séniors ont eu l'occasion également de partir en Europe centrale au printemps et en Corse du Sud à l’automne.
Une navette a été mise à disposition des seniors pour faciliter leurs déplacements entre les clubs et desservir le marché.
Prévention
La quasi-totalité du budget de ce programme (81%) concerne les subventions versées aux associations de prévention : APSY, l’Agasec et la Soucoupe. Le montant des subventions versées, dans ce secteur, est constant depuis plusieurs années.
L'Espace Jeune a développé trois projets :
La prévention par le sport, nouveau projet, qui permet une réintégration sociale à travers les valeurs du sport, en collaboration avec les centres sociaux, la mission locale et l'APSY,
Un tournoi de football intercité en juin,
L'action de sensibilisation relative à la consommation d’alcool et de drogues qui s'est déroulée lors de la fête de la musique par l’Espace jeune et l'APSY,
Concernant les actions de prévention générale, les conférences dans le domaine de la santé dont celles sur les violences faites aux femmes par Alternative 78 et les ateliers pour la prévention du SIDA ont été reconduites. 82
Le Point d’Accès au Droit (PAD) fête sa deuxième année de fonctionnement. Sa fréquentation est stable. 3364 personnes ont pris contact et/ou ont obtenu un rendez-vous au sein de la structure, soit une moyenne mensuelle de 281 usagers, une moyenne hebdomadaire de 70 et une moyenne journalière de 14 usagers. La majorité des personnes reçues se situe dans la tranche d’âge entre 30 et 59 ans et sont principalement des femmes. Le PAD a accueilli pour plus de la moitié des Saint Germanois, soit 58%.
EN RECETTES
Cette mission participe aux recettes réelles de fonctionnement de la Ville à hauteur de 0,4 % et à l’autofinancement propre de la mission à hauteur de 8,8 %.
SOLIDARITE DIRECTE CA 2014 CA 2015
TOTAL MISSION 0,47 M€ 0,32 M€
Les recettes inscrites correspondent aux participations des adhérents aux clubs séniors, dont la fréquentation est en baisse ne 2015 :
les repas pour 79 k€,
les animations et sorties organisées pour 48 k€.
Par ailleurs, en 2015 les loyers et charges des foyers sont en baisse : 102 k€ contre 189 k€ en 2014 (-86 k€ par rapport à 2014). Le départ des occupants des logements Louis XIV lié à la fin du bail s’est effectué progressivement sur l’année 2015.
BILAN
SOLIDARITE DIRECTE CA 2014 CA 2015
Dépenses 3,69 M€ 3,61 M€
Recettes 0,47 M€ 0,32 M€
SOLDE DE LA MISSION -3,22 M€ -3,29 M€ 83
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
Le budget d’assainissement est un budget annexe de la Ville de Saint-Germain-en-Laye régi par la nomenclature comptable M49.
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2015– FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 424 822 € Recettes réelles 913 292 €
Dépenses d’ordre 240 303 € Recettes d’ordre 240 303 €
Dépenses totales 665 125 € Recettes totales 1 153 595 €
Crédits ouverts 1 383 025 € Crédits ouverts 1 383 025 €
% d’exécution des dépenses 48 % % d’exécution recettes 83,4 %
Pour mémoire, en 2014, le taux d’exécution global était de :
en dépenses 86,4 %,
en recettes 89,8 %.
La répartition entre la section de fonctionnement et d’investissement est représentée graphiquement ci-dessous.
Le résultat net global au 31 décembre 2015 est de 315 330,29 €.
Restes à réaliser reportés : 34 816,16 € 84
2. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 210 581 € Recettes réelles 630 428 €
Dépenses d’ordre 223 514 € Recettes d’ordre 16 789 €
Dépenses totales 434 095 € Recettes totales 647 217 €
Crédits ouverts 627 372 € Crédits ouverts 627 372 €
% d’exécution dépenses 69,2 % % d’exécution recettes 103,2 %
Pour mémoire, en 2014 le taux d’exécution de la section de Fonctionnement était de :
en dépenses 79,9 %,
en recettes 112,9 %.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses d’exploitation réelles se rapportent principalement à l’entretien du patrimoine existant avec les opérations de curage, d’inspections télévisées des réseaux et les petites réparations (pompes de relevage, casses ponctuelles,…) et au remboursement des intérêts de la dette (8,1 k€). Elles s’élèvent en 2015 à 211 k€ contre 263 k€ en 2014.
Les dépenses d’ordre sont composées des dotations aux amortissements pour 224 k€ contre 238 k€ en 2014.
Outre les opérations récurrentes, les principales opérations ont concerné :
Les recettes de Fonctionnement
Les recettes proviennent de quatre ressources :
La redevance d’assainissement : elle est assise sur le volume d’eau facturé aux abonnés reliés à l’assainissement. Pour 2015 elle s’élève à 279 k€ contre 289,2 k€ en 2014,
Une contribution de la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour participer à la gestion des eaux pluviales (budget communal) par le réseau unitaire (budget assainissement). Pour 2015 elle s’élève à 129 k€,
La refacturation des vérifications de conformité de raccordement à l’égout soit 124,7 k€ contre 141,4 k€ en 2014,
TYPE DE TRAVAUX COUT TTC
Forfait curage réseau fête des loges 13 200 €
Forfait curage du réseau assainissement 23 650 €
Forfait curage des ouvrages annexes 48 400 €
Forfait inspections télévisées 26 400 €
Inspections télévisées supplémentaires 3 761 €
Vérification conformité des raccordements 62 302 €
Maintenance poste de refoulement 4 627 €
Curage, pompage supplémentaires 383 €
Réparation sur poste de refoulement 4 367 €
Réparations diverses 13 387 €
TOTAL 200 477 € 85
La taxe de raccordement au réseau d’assainissement qui est due par toute personne demandant à se raccorder au réseau d’assainissement communal. Elle s’élève à 98 k€ contre 130,4 k€ en 2014. Ce montant varie selon les années, en fonction du nombre de constructions nouvelles.
3. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 214 241 € Recettes réelles 282 864 €
Dépenses d’ordre 16 789 € Recettes d’ordre 223 514 €
Dépenses totales 231 029 € Recettes totales 506 378 €
Crédits ouverts 755 653 € Crédits ouverts 755 653 €
% d’exécution dépenses 30,6 % % d’exécution recettes 67 %
Les dépenses d’investissement
L’étude diagnostic sur le réseau communal d’assainissement a permis d’établir un schéma directeur d’assainissement qui a été adopté par le Conseil Municipal le 14 décembre 2015. Le coût total de cette étude est de 74,1 k€. Elle a été subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 39,5 k€.
En 2015, les dépenses d’investissement sont en baisse par rapport à l’an passé. Elles s’élèvent à 187,1 k€ contre 476,2 k€ en 2014. Les principaux travaux réalisés en 2015 sont :
Réalisation du radier d’un ovoide Remplacement d’une partie du collecteur
Par ailleurs, le budget annexe d’assainissement a remboursé 27,2 k€ de capital d’emprunt contre 26,5 k€ en 2014. L’encours de la dette total au 31 décembre est de 232,1 k€.
TYPE DE TRAVAUX COUT
Chemisage rue Saint Léger (247 ml) – phase 2 61 992 €
Chemisage rue Lamartine (208 ml) 58 864 €
Chemisage Chemin du Clos Magloire – phase 1 (110 ml) 28 000 €
Création d’accès Giraud Teulon 10 335 €
TOTAL 159 191 € 86
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement réelles ont été constituées en 2015 :
du FCTVA qui s’est élevé à 63,8 k€ contre 42,3 k€ en 2014,
d’un transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 179,5 k€ (compte 1068),
Une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie d’un montant de 39,5 k€.
Les recettes d’ordre sont composées de l’amortissement des immobilisations pour 224 k€ contre 238 k€.
Descente en réseau Gainage d’un collecteur
L’excédent 2015, lié au décalage des travaux dans l’attente de la définition du schéma directeur d’assainissement, participera utilement au financement des travaux 2016. 87
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Le budget eau potable est un budget annexe de la Ville de Saint-Germain-en-Laye régi par la nomenclature comptable M49. Il a été crée le 13 novembre 2014 et est soumis à la TVA.
Châteaux d’eau Desoyer Forage albien situé au Pecq qui fournit actuelle 40 % de la consommation des Saint-Germanois
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2015– FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 75 539 € Recettes réelles 105 263 €
Dépenses d’ordre 0 € Recettes d’ordre 0 €
Dépenses totales 75 539 € Recettes totales 105 263 €
Crédits ouverts 207 320 € Crédits ouverts 207 320 €
% d’exécution des dépenses 36,5 % % d’exécution recettes 50,8 %
Le résultat net global au 31 décembre 2015 est de 19 640,90 €
Restes à réaliser reportés : 10 082,78 €
Antérieurement les dépenses et recettes qui s’équilibraient à hauteur de 118 k€ étaient comptabilisés sur le budget principal de la Ville.
Dans la perspective de mise en conformité du forage à l’albien réclamé par l’Etat, la Ville a ouvert ce budget annexe afin d’isoler les recettes et les dépenses liées à cette opération dont notamment : l’acquisition d’un terrain pour créer un nouveau forage sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye, la construction d’une unité de traitement et le raccordement au réseau de distribution existant.
2. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 53 086 € Recettes réelles 105 263 €
Dépenses d’ordre 0 € Recettes d’ordre 0 €
Dépenses totales 53 086 € Recettes totales 105 263 €
Crédits ouverts 118 000 € Crédits ouverts 118 000 €
% d’exécution dépenses 44,9 % % d’exécution recettes 89,2 % 88
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses d’exploitation réelles se rapportent principalement à l’entretien des disconnecteurs, aux contrôles des hydrants et à la masse salariale.
Les recettes de Fonctionnement
Les recettes proviennent de la taxe levée au titre de la distribution de l’eau. Elle est assise sur le volume d’eau facturé aux abonnés. Pour 2015 elle s’élève à 105,3 k€
3. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 22 453 € Recettes réelles 0 €
Dépenses d’ordre 0 Recettes d’ordre 0 €
Dépenses totales 22 453 € Recettes totales 0 €
Crédits ouverts 89 320 € Crédits ouverts 89 320 €
% d’exécution dépenses % d’exécution recettes
Les dépenses d’investissement
En 2015, les dépenses d’investissement s’élèvent à 22,5 k€ et se répartissent comme suit :
Remplacement de bouches à incendie 21 k€,
Pose d’une bouche d’arrosage et d’une borne de pluie 3,5 k€,
Remplacement d’un regard sous trottoir 1 k€.
L’étude budgétée en 2015 sera réalisée en 2016.
Les recettes d’investissement
Aucune recette d’investissement en 2015.
L’excédent 2015, lié au décalage de l’étude, participera utilement au financement des travaux 2016. 89
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
Le budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile est un budget annexe de la Ville de Saint-Germain-en-Laye régi par la nomenclature comptable M22.
Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Saint-Germain-en-Laye est géré par la Direction de la Solidarité de la Ville. Il a pour objectif de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans malades ou dépendantes et des personnes handicapées de moins de 60 ans. Il dispose d’un agrément de l’ARS (Agence Régionale de Santé) de 35 places pour les personnes âgées et d’une place pour les personnes handicapées. Son financement est assuré par l’assurance maladie sous forme d’une dotation globale.
Les missions principales du service sont :
De permettre un retour à l’autonomie de la personne,
D’éviter une hospitalisation lorsque les conditions médicales et sociales le permettent,
De faciliter le retour au domicile à la suite d’une hospitalisation,
De prévenir ou de retarder l’aggravation de l’état des bénéficiaires et leur admission dans les services de long séjour ou dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Le service intervient exclusivement sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye. Il dispense sur prescription médicale des soins infirmiers de base, d’accompagnement et de réadaptation à domicile ou au substitut du domicile. Les soins sont assurés 7 jours sur 7 entre 7h30 et 19h30. Les interventions le week-end et les jours fériés sont réservées aux personnes isolées ou alitées
L’équipe qui compose le SSIAD comprend :
Une infirmière coordinatrice à temps plein,
Une infirmière à mi-temps,
7 aides-soignantes,
Un agent administratif à mi-temps,
Une psychologue qui intervient une fois par mois pour animer un groupe de parole.
Des infirmières libérales, kinésithérapeutes et des pédicures conventionnés avec le SSIAD, interviennent auprès des bénéficiaires autant que nécessaire. 90
Zoom sur l’activité 2015
9 210 interventions des aides-soignantes et infirmières,
77 demandes de prise en charge dont 66 relevaient des missions du SSIAD, Le nombre moyen de visites par semaine et par bénéficiaire est passé de 5,82 en 2013 à 6,4 en 2015. 3 personnes ont occupé la place «adulte handicapé»,
14 bénéficiaires pris en charge simultanément par le SSIAD et les infirmières libérales, 2 295 interventions des infirmières libérales,
75 interventions de pédicure auprès de 30 bénéficiaires.
Au cours de l’année 2015, 38 saint-germanois de plus de 60 ans ont bénéficié de l’intervention du SSIAD, ce qui a représenté 41 prises en charge tout au long de l’année. La place réservée aux personnes handicapées de moins de 60 ans n’a pas été utilisée.
La répartition des bénéficiaires par tranches d’âge comme suit en 2015
Au cours de l’exercice 2015, ont été pris en charge 13 hommes et 25 femmes. La moyenne d’âge est la suivante : 2015 Moyenne d’âge des femmes : 86 ans et des hommes : 81,5 ans - moyenne d’âge globale : 84,6 ans. 2014 Moyenne d’âge des femmes : 87 ans et des hommes : 83,3 ans - moyenne d’âge globale : 85,8 ans. 91
Le graphique ci-dessous montre l’évolution des principales pathologies des bénéficiaires.
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2015 – FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 490 512 € Recettes réelles 460 142 €
Dépenses d’ordre 198 € Recettes d’ordre 198 €
Dépenses totales 490 710 € Recettes totales 460 340 €
Crédits ouverts 580 865 € Crédits ouverts 580 865 €
% d’exécution des dépenses 84,5 % % d’exécution recettes 79,3 %
Le résultat global au 31 décembre 2015 est de 187 453,96 €
Restes à réaliser reportés : 39 679,73 €
2. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 426 617 € Recettes réelles 378 008 €
Dépenses d’ordre 198 € Recettes d’ordre 0 €
Dépenses totales 426 816 € Recettes totales 378 008 €
Crédits ouverts 444 832 € Crédits ouverts 444 832 €
% d’exécution dépenses 95,9 % % d’exécution recettes 85 %
Pour mémoire, en 2014, le taux d’exécution de la section de Fonctionnement était de :
en dépenses 97,3 %,
en recettes 121,2 %.
Il est à noter que depuis 2013 le résultat annuel de fonctionnement du SSIAD présente un solde négatif résorbé chaque année par un excédent cumulé sur les exercices antérieurs. De ce fait l’ARS ajuste à la baisse sa subvention annuelle en tenant compte du solde de l’excédent. A échéance 2018, l’excédent cumulé sera apuré. 92
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 427 k€ pour un montant prévu de 444,8 k€. Les dépenses de ce budget correspondent pour l’essentiel à des dépenses de personnel, qui se sont élevées à 419,6 k€ contre 380,9 k€ en 2014 (+ 10,1 %). Cette forte augmentation est due essentiellement :
au coût de remplacement du personnel en arrêt de travail,
au montant des soins infirmiers délégués aux infirmières libérales qui reste élevé en raison des soins réalisés qui ne peuvent être effectués par le service (perfusion, surveillance diabétique et injections, administration et surveillance de traitement 7 jours sur 7).
Par ailleurs, une formation a été financée par des crédits non reconductibles provisionnés. Le reste des dépenses concerne l’acquisition de petites fournitures (administratives, médicales) et le remboursement des frais de déplacement des infirmières.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont constituées exclusivement de :
la subvention versée par l’A.R.S. En 2015 cette subvention est de 374 k€ contre 343 k€ en 2014, l’excédent reporté de l’année précédente soit 180,5 k€,
de crédits exceptionnels pour la formation du personnel, dits non reconductibles, d’un montant de 4 k€.
3. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 63 895 € Recettes réelles 82 134 €
Dépenses d’ordre 0 Recettes d’ordre 198 €
Dépenses totales 63 895 € Recettes totales 82 332 €
Crédits ouverts 136 033 € Crédits ouverts 136 033 €
% d’exécution dépenses 47 % % d’exécution recettes 60,5%
Les dépenses d’investissement se décomposent comme suit :
31,4 k€ pour l’acquisition de 3 véhicules,
30,2 k€ pour les travaux d’aménagement des nouveaux locaux et le mobilier, 60 € pour l’achat de 3 téléphones.
Les recettes d’investissement sont constituées :
du versement des crédits exceptionnels dits non reconductibles de 82,1 k€, des amortissements constatés pour 1,4 k€,
de l’excédent reporté de l’année précédente soit 37,3 k€ 93
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT
Le budget d’aménagement est un budget annexe de la Ville de Saint-Germain-en-Laye régi par la nomenclature comptable M14, qui a été créé le 30 mai 2013. L’ensemble des dépenses et recettes portant sur des opérations n’ayant pas vocation à demeurer dans le patrimoine, les écritures correspondantes sont comptabilisées en section de fonctionnement.
Pour mener à bien ce projet, la Ville assure la maîtrise foncière, le pilotage des études techniques et de faisabilité, des études pré-opérationnelles et opérationnelles, la passation des marchés, la commercialisation des îlots opérateurs, le suivi du chantier, la communication autour du projet et le financement de l’opération. Depuis 2013, la Lisière Pereire est entrée dans sa phase opérationnelle avec la réalisation des travaux préparatoires du site : désamiantage et démolition des bâtiments, dépose des voies ferrées puis dépollution des sols.
Les travaux de viabilisation du site de la Lisière Pereire se sont poursuivis en 2014 et en 2015 avec les chantiers de voirie et de réseaux de l'avenue Winchester et de la rue Henri Dunant, les travaux de génie civil de la terrasse en surplomb de la forêt, le chantier de terrassement et de dépollution de l'emprise du passage sous-voie et la réalisation de cet équipement.
Le travail itératif mené avec les opérateurs et les architectes a abouti à la délivrance de plusieurs permis de construire et ainsi à la vente de deux lots (A3 EHPAD/crèche et A2 résidence étudiante et logements familiaux).
Le projet de la Lisière Pereire a reçu son diplôme "engagé dans la démarche de labellisation écoquartier" le 02 décembre 2015 du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. 94
1. NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2015
Dépenses réelles 6 344 940 € Recettes réelles 10 542 055 €
Dépenses d’ordre 11 351 512 € Recettes d’ordre 11 351 512 €
Dépenses totales 17 769 453 € Recettes totales 21 891 570 €
Crédits ouverts 23 995 700 € Crédits ouverts 23 995 700 €
Report n-1 3 224 013 € 0 €
% d’exécution global des dépenses 73,7 % % d’exécution global des recettes 91,2 %
Le résultat net global au 31 décembre 2015 est de 973 104,12 €
2. FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 6 344 940 € Recettes réelles 5 042 057 €
Dépenses d’ordre 5 006 572 € Recettes d’ordre 6 526 512 €
Dépenses totales 11 351 512 € Recettes totales 11 568 570 €
Crédits ouverts 13 645 700 € Crédits ouverts 13 645 700 €
% d’exécution global des dépenses 83,2 % % d’exécution global des recettes 84,8 %
Les dépenses réelles
Les dépenses réelles ont été réalisées à hauteur de 7,04 M€. Elles se rapportent principalement aux travaux (6,2 M€), aux études et honoraires (26 k€), et à la masse salariale (112 k€).
Comptes 60 : Achats et variation des stocks 6,3 M€ au CA 2015
Compte 6045 : Achats d’études et prestations de services
En 2015, ont été comptabilisées dans ce compte les dépenses :
d’études dont :
o frais de géomètre,
o études géotechniques pour la réalisation du passage sous-voie,
o suivi écologique dans le cadre de la dérogation à la législation sur les espèces protégées.
d’honoraires qui correspondent aux rémunérations de :
o la maîtrise d’œuvre,
o l’architecte en chef de l’opération,
o l’ordonnancement, le pilotage et la coordination assurés par le Bureau d’étude,
o le coordinateur sécurité et protection de la santé,
o le contrôle technique pour le passage sous-voie. 95
Compte 605 : Achats de matériel, équipement et travaux
Les travaux réalisés en 2015 concernent essentiellement des travaux de VRD, d'aménagements paysagers et de terrassement-dépollution :
les travaux de finition de la rue Winchester (pose de bordures, éclairage public, revêtements définitifs autour du lot A0),
la première phase des travaux de redressement de la rue Henri Dunant devant le bâtiment 1 : dévoiement de réseaux ERDF, pose de bordure, réalisation des trottoirs définitifs, éclairage public, la finalisation des travaux d'aménagement d'entrée de ville le long de la RN 184 (plantations), les travaux de construction des bassins de rétention du nord du site, des murs de soutènement et du passage sous-voie ferré (équipement livré en avril 2016).
Zoom sur les travaux 2015
Avenue de Winchester tunnel entrée de Ville RN 184 96
Compte 61 et 62 : Services extérieurs 31,2 k€ au CA 2015
Divers frais de gestion ont été consommés dans ce chapitre. Il s’agit essentiellement de :
Prestations diverses (réalisation de perspective, complément de maquette et animation) pour 22,5 k€,
Assurance pour 6,5 k€,
Invitations et réception 5 k€.
Compte 64 : Charges de personnel 112,5 k€ au CA 2015
La masse salariale des agents travaillant pour l’opération « Lisière Pereire » est comptabilisée directement dans le budget annexe d’aménagement.
Compte 66 : Charges financières 37,9 k€ au CA 2015
On retrouve dans ce chapitre, d’une part les intérêts de la dette et d’autre par les commissions de mise en place des emprunts.
Pour mémoire les emprunts contractés sur ce budget annexe sont des emprunts in fine. Pendant toute la durée du prêt, la Ville ne rembourse mensuellement que les intérêts d’emprunts. Le capital emprunté n’est remboursé qu’au terme de l’emprunt, en une seule fois.
Les recettes réelles
Les recettes comptabilisées en 2015 correspondent aux ventes suivantes :
Lot A3 pour 3 525 000 € (EHPAD/crèche),
Lot A2 pour 1 300 000 € (Résidence étudiants).
Les avances versées lors de la signature des promesses de ventes sont enregistrées en comptes d’attente à la Trésorerie (classe 4) jusqu’à la vente effective.
Les dépenses et recettes d’ordre
Les dépenses d’ordre sont composées des écritures :
du passage des comptes 61xx et suivants sur le compte 608 pour 182 k€,
des sorties de stock (4,825 M€) suite aux ventes 2015.
Les recettes d’ordre sont composées :
de transfert des charges exécutées en comptes autres que les comptes 60xx pour 182 k€,
de constatation des stocks (4,825 M€) pour 2015.
Ces écritures permettent de retracer dans la comptabilité, le bilan de l’opération d’aménagement au fur et à mesure de l’avancée du projet pour en déterminer in fine le résultat global. 97
1. INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0 € Recettes réelles 5 500 000 €
Dépenses d’ordre 6 344 940 € Recettes d’ordre 4 825 000 €
Dépenses totales 6 344 940 € Recettes totales 10 325 000 €
Crédits ouverts 10 350 000 € Crédits ouverts 10 325 000 €
% d’exécution global des dépenses 61,3 % % d’exécution global des recettes 99,8 %
Les dépenses réelles
Aucune dépense réelle ne s’exécute en investissement.
Les recettes réelles
Un emprunt in fine de 1,5 M€ a été contracté en 2015.
L’encours de la dette total au 31 décembre est de 5,5 M€ - remboursement in fine.
Les dépenses et recettes d’ordre
Les dépenses d’ordre sont composées des écritures :
La constatation du stock (4,825 M€) suite aux ventes 2015,
Le virement (776 k€) de l’excédent d’investissement à la section de fonctionnement.
Les recettes d’ordre sont composées :
de la variation des stocks (4,825 M€) pour 2015,
Ces écritures permettent de retracer dans la comptabilité, le bilan de l’opération d’aménagement au fur et à mesure de l’avancée du projet pour en déterminer in fine le résultat global.
Les recettes d’investissement
La vente décalée du lot A4 (hôtel) du fait de l’abandon de l’opérateur qui n’a pas su trouver le chemin économique et programmatique de l’opération, a nécessité la contractualisation d’un emprunt relais de 1,5 M€ en fin d’exercice 2015. Ce lot est intégré dans la phase 2 du projet.
Un site en cours de reconquête,
Un projet d’envergure exceptionnelle sur un territoire enclavé en déshérence. Une opportunité unique de développement à Saint-Germain-en-Laye en lisière de forêt. La naissance d’un nouvel éco-quartier. DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
COMPTE ADMINISTRATIF
2015 VILLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (1)
Numéro SIRET : 21780551400015
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collecivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …)
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. S O M M A I R E
I. Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5
II. Présentation générale du buget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 19 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 24 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 29 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 33
IV. Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 42 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 62 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 106 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125 A2.1 - Etat de la Dette - Détail des crédits de trésorerie 127 A2.2 - Etat de la Dette - Répartition par nature de dettes 128 A2.3 - Etat de la Dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131 A2.4 - Etat de la Dette - Typologie de la répartition de l'encours 132 A2.5 - Etat de la Dette - Détail des opérations de couverture 133 A2.6 - Etat de la Dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 134 A2.7 - Etat de la Dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 135 A2.8 - Etat de la Dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136 A2.9 - Etat de la Dette - Autres dettes 137 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138 A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) 140 A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) 141 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonct. (3) 142 A7.2.2 -Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Invest. (3) 144 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonct. (4) 145 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) 146 A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 148 A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 155 A10.3 - Opérations liées aux cessions 157 A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 158 A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 159
A11 - Etat des travaux en régie (sans objet)
139
147 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale (sans objet)
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 160 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 164 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des des contrats de patenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 167
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (sans objet) B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (sans objet) B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale (sans objet)
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 172 C1.2 - Actions de formation des élus 176 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 177 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 178 C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
C3.6 - Identification des flux croisés (sans objet)
Etat des reports d'investissement 182
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 191 D2 - Arrêté et signatures 192
BUDGET AMENAGEMENT 193
BUDGET ASSAINISSEMENT 223
BUDGET EAU POTABLE 247
BUDGET SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 265
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigées en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est infèrieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L.2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant
au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° INTB1237402A, relatif au cadre
budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre du détail des comptes de bilan.
179
165
171 CA
Code INSEE : 78551 Commune de Saint-Germain-en-Laye
I - INFORMATIONS GENERALES I
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Valeurs
N-2 (2013) N-1 (2014)
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 42 009 42 232
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 491 574
Nom de l'EPCI propre auquel la commune adhère :
Communauté de Commune St-Germain Seine et Forêts (en 2014)
Financier Fiscal Financier Fiscal Financier
58 316 081 1 150,19 1 362,33 1 121,89 1 321,76
Informations financières - ratios (2)
Valeurs de la
Commune
Moyennes
nationales du
secteur communal
CA 2014 (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 371 1 448
2 Produit des impositions directes/population 604 708
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 760 1 550
4 Dépenses d'équipement brut/population 507 391
5 Encours de dette/population 493 1 082
6 DGF/population 173 317
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46,30% 55,26%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 65,10% 122,10%
9 Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,40% 101,40%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,30% 25,20%
11 Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 26,60% 30,20%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 u CGCT).
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
49 235 412
2015
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Valeur par hab.
Informations statistiques
(population DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier
par habitants de la strate Budget Ville - Compte Administratif 2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (2) chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (2) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 69 202 370.77 g 78 892 372.44 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 24 113 626.72 h 19 819 822.97
+ +
Report en section de 619 308.68 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 1 443 370.13 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 94 759 367.62 99 331 504.09 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 4 478 886.10 l 529 427.00 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 4 478 886.10 529 427.00 à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 69 202 370.77 79 511 681.12 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 30 035 882.95 20 349 249.97 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 99 238 253.72 99 860 931.09 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 4 478 886.10 529 427.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 141 172.28 2031 FRAIS D'ETUDES 141 172.28 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 1 510.00 20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 510.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 783 764.92 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 107 829.08 2184 MOBILIER 84 070.20 2188 AUTRES 591 865.64 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 708 485.98 2313 CONSTRUCTIONS 352 883.88 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 60 998.37 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 170 423.73 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 124 180.00 32 - 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 11 245.39 2313 CONSTRUCTIONS 11 245.39 36 - NOUVEAU CTM 1 650 000.00 8 568.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 8 568.00 2313 CONSTRUCTIONS 1 650 000.00 37 - NOUVEAU GYMNASE 15 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 15 000.00 50 - 50 RAMPE DES GROTTES 90 215.67 458 353.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 182 353.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 276 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 5 997.60 2313 CONSTRUCTIONS 84 218.07 51 - PLACE DES ROTONDES 1 001 025.56 62 506.00 1322 REGIONS 17 020.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 45 486.00 2031 FRAIS D'ETUDES 183 198.18 2188 AUTRES 73.10 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 817 754.28 52 - NOUVELLE DECHETTERIE 9 342.92 2031 FRAIS D'ETUDES 9 342.92 53 - VIDEO PROTECTION 22 467.42 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 22 467.42 54 - SITE DE L'HOPITAL 44 655.96 2031 FRAIS D'ETUDES 44 655.96 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 725 376.00 20 489 187.88 615 010.98 621 177.14 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 470 988.00 29 415 236.14 4 230.00 51 521.86 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 072 145.00 7 931 532.66 140 000.00 612.34 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 177 624.00 4 013 950.76 124 670.40 39 002.84
Total des dépenses de gestion courante 63 446 133.00 61 849 907.44 883 911.38 712 314.18
66 CHARGES FINANCIERES 690 142.00 613 668.62 76 473.38 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 255 700.00 182 650.80 1 464.00 71 585.20 022 DEPENSES IMPREVUES 58 964.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 64 450 939.00 62 646 226.86 885 375.38 919 336.76
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 981 974.68 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 000 000.00 5 670 768.53 -3 670 768.53
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 981 974.68 5 670 768.53 4 311 206.15
TOTAL 74 432 913.68 68 316 995.39 885 375.38 5 230 542.91
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 102 200.00 189 966.14 10 949.41 -98 715.55 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 10 221 220.00 8 769 084.07 1 118 867.80 333 268.13 73 IMPOTS ET TAXES 43 234 737.00 43 875 462.86 102 620.50 -743 346.36 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 331 890.00 11 595 266.65 1 279 943.61 -543 320.26 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 604 546.00 2 311 986.86 256 350.22 36 208.92
Total des recettes de gestion courante 68 494 593.00 66 741 766.58 2 768 731.54 -1 015 905.12
76 PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 6 441.47 -441.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 296 750.00 9 353 715.60 4 343.62 -4 061 309.22
Total des recettes réelles de fonctionnement 73 797 343.00 76 101 923.65 2 773 075.16 -5 077 655.81
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 17 373.63 -1 111.63
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 16 262.00 17 373.63 -1 111.63
TOTAL 73 813 605.00 76 119 297.28 2 773 075.16 -5 078 767.44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 619 308.68 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 124 477.03 501 773.83 141 172.28 481 530.92 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 426 510.00 389 900.00 1 510.00 35 100.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 545 274.61 3 607 723.59 783 764.92 153 786.10 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 912 929.29 6 756 005.66 708 485.98 448 437.65 Total des opérations d'équipement 13 155 480.62 9 538 735.52 2 843 952.92 772 792.18
Total des dépenses d'équipement 27 164 671.55 20 794 138.60 4 478 886.10 1 891 646.85
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 175 420.00 3 167 992.83 7 427.17 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 16.00 2 984.00 020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 3 178 420.00 3 168 008.83 10 411.17
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 20 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 30 363 091.55 23 962 147.43 4 478 886.10 1 922 058.02
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 17 373.63 -1 111.63 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 601 850.37 134 105.66 467 744.71
Total des dépenses d'ordre d'investissement 618 112.37 151 479.29 466 633.08
TOTAL 30 981 203.92 24 113 626.72 4 478 886.10 2 388 691.10
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 443 370.13
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 506 572.22 1 615 192.29 529 427.00 361 952.93 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 4 148 237.80 4 148 237.80 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 6 654 810.02 1 615 192.29 529 427.00 4 510 190.73
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 524 388.00 3 125 005.51 -600 617.51 1068 Excédents de fonct. capitalisés 9 241 550.98 9 241 550.98 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000.00 33 200.00 -18 200.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 3 385 000.00
Total des recettes financières 15 165 938.98 12 399 756.49 2 766 182.49
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 20 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 21 840 749.00 14 014 948.78 529 427.00 7 296 373.22
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 981 974.68 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 000 000.00 5 670 768.53 -3 670 768.53 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 601 850.37 134 105.66 467 744.71
Total des recettes d'ordre d'investissement 10 583 825.05 5 804 874.19 4 778 950.86
TOTAL 32 424 574.05 19 819 822.97 529 427.00 12 075 324.08
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 104 198.86 21 104 198.86 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 419 466.14 29 419 466.14 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 071 532.66 8 071 532.66 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 138 621.16 4 138 621.16 66 CHARGES FINANCIERES 613 668.62 613 668.62 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 184 114.80 3 909 898.59 4 094 013.39 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 760 869.94 1 760 869.94
Dépenses de fonctionnement - Total 63 531 602.24 5 670 768.53 69 202 370.77
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 167 992.83 16 261.23 3 184 254.06 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 1 112.40 1 112.40 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 501 773.83 501 773.83 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES (hors opérations) 389 900.00 389 900.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 607 723.59 3 607 723.59 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 6 756 005.66 134 105.66 6 890 111.32 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16.00 16.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des opérations d'équipement 9 538 735.52 9 538 735.52
Dépenses d'investissement - Total 23 962 147.43 151 479.29 24 113 626.72
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 443 370.13 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 200 915.55 200 915.55 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 9 887 951.87 9 887 951.87 73 IMPOTS ET TAXES 43 978 083.36 43 978 083.36 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 875 210.26 12 875 210.26 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 568 337.08 16 261.23 2 584 598.31 76 PRODUITS FINANCIERS 6 441.47 6 441.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 358 059.22 1 112.40 9 359 171.62
Recettes de fonctionnement - Total 78 874 998.81 17 373.63 78 892 372.44
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 619 308.68
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 125 005.51 3 125 005.51 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 241 550.98 9 241 550.98 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 615 192.29 1 615 192.29 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 33 200.00 33 200.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 2 938 772.56 2 938 772.56 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 905.01 115 905.01 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 971 126.03 971 126.03 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 200.65 18 200.65 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 760 869.94 1 760 869.94 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
Recettes d'investissement - Total 14 014 948.78 5 804 874.19 19 819 822.97
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 725 376.00 20 489 187.88 615 010.98 621 177.14
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7 355 270.64 6 785 137.93 262 433.40 307 699.31
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION
60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
VARIATION DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 2 000.00 1 647.91 352.09
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
+6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 505 815.10 3 487 444.86 18 370.24 60421 ACHATS DE REPAS 2 670 336.11 2 663 628.63 6 707.48 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITIES, ...) 138 900.00 128 186.38 10 713.62 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE 617 380.80 617 020.55 360.25 60424 AUTRES 71 798.33 71 209.44 588.89 60425 REGIE JOURNAL 7 399.86 7 399.86 60427 ACHATS PRESTAT. DE SCES (COLONNIES VACANCES)
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 3 845 348.92 3 294 176.26 262 433.40 288 739.26
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 223 693.05 184 498.64 39 194.41 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE 1 624 085.73 1 421 430.96 202 433.40 221.37 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 280 889.00 79 791.30 60 000.00 141 097.70
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS 133 139.00 128 905.30 4 233.70 60623 ALIMENTATION 87 093.01 77 658.58 9 434.43 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 440 624.32 401 125.56 39 498.76
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 118 449.31 117 552.93 896.38 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 224 977.65 207 956.71 17 020.94 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 41 653.32 22 405.59 19 247.73 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 68 491.51 66 502.44 1 989.07
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 87 488.57 80 623.95 6 864.62 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 151 377.92 151 193.72 184.20 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 176 121.44 175 956.35 165.09 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 187 265.09 178 574.23 8 690.86
6078 AUTRES MARCHANDISES 2 106.62 1 868.90 237.72
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 10 348 947.09 9 789 617.79 330 716.87 228 612.43
+611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 5 612 170.93 5 482 576.00 80 926.98 48 667.95 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEMENT 130 363.00 130 361.84 1.16 61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES O.M 2 184 003.64 2 177 744.70 6 258.94 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. 2 285 484.81 2 166 934.97 80 926.98 37 622.86 6115 NETTOYAGE DE LINGE 23 649.44 23 649.44 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 22 410.54 22 390.60 19.94 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 942 846.56 939 812.43 3 034.13 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONNELS 23 412.94 21 682.02 1 730.92
+613 LOCATIONS 957 190.95 886 870.31 50 000.00 20 320.64 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
61321 LOCATION TERRAIN NU 47 040.58 47 023.52 17.06 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 358 544.68 308 152.30 50 000.00 392.38 61351 LOCATION D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 297 019.49 282 316.42 14 703.07 61353 LOCATION DE BACS POUR O.M. 251 149.40 245 941.27 5 208.13 61354 LOCATION DE VEHICULES 3 436.80 3 436.80 61355 LOCATION DE COSTUMES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 70 328.86 68 487.59 1 841.27
+615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 2 734 076.48 2 444 159.30 182 135.56 107 781.62
+6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 1 555 625.84 1 460 748.79 54 096.43 40 780.62 61521 TERRAINS 502 614.13 502 083.45 530.68 61522 BATIMENTS 424 048.09 351 090.69 54 096.43 18 860.97 61523 VOIES ET RESEAUX 628 963.62 607 574.65 21 388.97
+6155 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 410 559.37 374 020.01 2 772.16 33 767.20 61551 MATERIEL ROULANT 47 255.00 47 177.14 77.86 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 363 304.37 326 842.87 2 772.16 33 689.34
+6156 MAINTENANCE 767 891.27 609 390.50 125 266.97 33 233.80 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATRE 18 258.96 18 258.96 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 243 430.95 131 521.15 107 076.00 4 833.80 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 135 472.70 122 649.10 12 823.60 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 363 728.66 330 055.40 18 190.97 15 482.29 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEILLANCE 7 000.00 6 905.89 94.11
616 PRIMES D'ASSURANCES 180 628.10 180 626.36 1.74 617 ETUDES ET RECHERCHES 66 996.00 64 100.12 2 895.88
+618 DIVERS 727 555.77 662 798.11 17 654.33 47 103.33 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 47 312.61 45 764.21 1 548.40
+6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 154 737.76 134 048.46 10 941.00 9 748.30 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME 102 135.01 93 263.71 8 871.30 61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME 480.00 480.00 61843 FORMATION DES APPRENTIS 52 122.75 40 304.75 10 941.00 877.00 61844 DIVERS
61845 FORMATION PAYANTE DU CNFPT
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4 500.00 1 515.00 2 985.00
+6188 AUTRES FRAIS DIVERS 521 005.40 481 470.44 6 713.33 32 821.63 61881 AUTRES PRESTATIONS 951.52 942.62 8.90 61884 DIVERS 520 053.88 480 527.82 6 713.33 32 812.73
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 612 834.50 2 550 696.03 19 094.34 43 044.13
+622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 243 783.97 233 304.57 4 966.50 5 512.90 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 11 990.00 12 044.16 -54.16
+6226 HONORAIRES 210 676.70 200 164.82 4 966.50 5 545.38 6226 HONORAIRES 9 030.00 4 063.50 4 966.50 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE 27 554.70 27 554.70 62269 DIVERS 174 092.00 168 546.62 5 545.38
+6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 9 093.00 9 071.32 21.68 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 6 373.00 6 372.93 0.07 62272 DIVERS 2 720.00 2 698.39 21.61
+6228 DIVERS 12 024.27 12 024.27 62281 REMUNERATIONS DIVERSES PERSO SPECIALISE
62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTURELLE 10 503.27 10 503.27 62284 REMUNERATION MISSION DU PACT 1 321.00 1 321.00 62285 DIVERS 200.00 200.00
+623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 524 900.46 517 263.83 2 016.62 5 620.01
+6231 ANNONCES ET INSERTIONS 97 937.19 97 898.11 39.08 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
62311 ANNONCES RECRUTEMENT 36 041.26 36 040.80 0.46 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 60 879.93 60 841.89 38.04 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....) 1 016.00 1 015.42 0.58
6232 FETES ET CEREMONIES 138 874.41 132 201.03 2 016.62 4 656.76
+6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 174 833.68 173 909.51 924.17 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATION 74 400.12 73 609.56 790.56 62362 DIVERS 65 452.96 65 452.96 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATIFS) 34 980.60 34 846.99 133.61
6237 PUBLICATIONS 113 255.18 113 255.18
+624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 420 543.61 406 537.35 4 052.62 9 953.64 6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 277.81 4 277.65 0.16 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 416 265.80 402 259.70 4 052.62 9 953.48 6248 DIVERS TRANSPORTS
+625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 54 345.60 49 213.45 5 132.15
+6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 12 664.03 12 130.76 533.27 62511 CONGES BONIFIES 5 210.99 5 210.99 62512 DIVERS 7 453.04 6 919.77 533.27
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS 2 993.10 2 906.00 87.10 6257 RECEPTIONS 38 688.47 34 176.69 4 511.78
+626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 280 475.58 273 340.37 7 135.21 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 157 178.69 155 791.80 1 386.89
+6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 123 296.89 117 548.57 5 748.32 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 69 442.62 67 921.14 1 521.48 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTENANCE 53 854.27 49 627.43 4 226.84
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 660.18 10 182.18 478.00
+628 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 078 125.10 1 060 854.28 8 058.60 9 212.22 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 61 061.82 59 041.47 2 020.35 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 721 393.57 712 474.24 7 000.00 1 919.33 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 2 000.00 2 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 361.00 1 360.80 0.20
+6288 AUTRES 292 308.71 285 977.77 1 058.60 5 272.34 62881 PARTICIPATION POSTE SERVICES EXTERIEURS 79.90 79.90 62882 DIVERS 292 228.81 285 897.87 1 058.60 5 272.34
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 408 323.77 1 363 736.13 2 766.37 41 821.27
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 237 518.00 213 744.00 23 774.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 6 301.00 6 243.00 58.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 25.00 25.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 538.00 1 537.50 0.50 6358 AUTRES DROITS 1 069 007.00 1 056 342.60 12 664.40
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 93 934.77 85 844.03 2 766.37 5 324.37
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 470 988.00 29 415 236.14 4 230.00 51 521.86
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 180 041.00 179 023.57 4 230.00 -3 212.57 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 180 041.00 179 023.57 4 230.00 -3 212.57
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 600 287.00 594 568.23 5 718.77
SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 301 178.00 301 177.99 0.01 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 89 110.00 83 353.05 5 756.95 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 209 999.00 210 037.19 -38.19
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 28 690 660.00 28 641 644.34 49 015.66
+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 20 481 600.00 20 467 258.52 14 341.48
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 11 338 905.00 11 337 177.50 1 727.50 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 585 630.00 585 598.81 31.19 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 2 523 843.00 2 525 852.99 -2 009.99
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 5 849 694.00 5 843 092.79 6 601.21
+6416 EMPLOIS D'INSERTION 23 270.00 23 053.58 216.42 64161 EMPLOIS JEUNES
64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 23 270.00 23 053.58 216.42
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 160 258.00 152 482.85 7 775.15
+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 8 056 759.10 8 043 583.72 13 175.38 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 550 314.10 3 549 952.51 361.59 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 800 317.00 3 800 273.10 43.90 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 357 483.00 357 384.81 98.19 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 155 124.00 142 453.91 12 670.09 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 30 536.00 30 536.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 162 985.00 162 983.39 1.61
+647 AUTRES CHARGES SOCIALES 74 581.90 73 639.86 942.04 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 74 581.90 73 639.86 942.04 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
+648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 77 719.00 57 162.24 20 556.76
+6483 CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE ACT.
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSPORT DU PER 77 719.00 57 162.24 20 556.76
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 072 145.00 7 931 532.66 140 000.00 612.34
- 73 - IMPOTS ET TAXES 8 072 145.00 7 931 532.66 140 000.00 612.34
REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 140 000.00 140 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 100 372.00 99 759.66 612.34 73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 6 637 350.00 6 637 350.00 73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM&INTERCO 1 194 423.00 1 194 423.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 177 624.00 4 013 950.76 124 670.40 39 002.84
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 177 624.00 4 013 950.76 124 670.40 39 002.84 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 96.80 96.80
+653 INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS 320 315.00 313 503.90 6 811.10 6531 IMDEMNITES 273 752.00 262 752.62 10 999.38 6532 FRAIS DE MISSION 492.00 492.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 36 563.00 44 449.38 -7 886.38 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6535 FORMATION 4 508.00 3 808.00 700.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 5 000.00 2 001.90 2 998.10
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTIS. AU FONDS DE FINANC. D'ALLOC FIN DE MANDAT
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 29 553.20 22 270.60 7 282.60 6542 CREANCES ETEINTES 20 000.00 15 401.08 4 598.92
+655 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 193 886.60 187 646.20 6 240.40 6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQUE 64 886.60 58 646.20 6 240.40 65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEMENT 129 000.00 129 000.00
+657 SUBVENTIONS 3 487 415.00 3 475 032.18 12 382.82
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 500 000.00 500 000.00 657364 SUBVENTION FONCT. A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMER 161 000.00 161 000.00
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 822 612.00 1 810 252.00 12 360.00 65749 AUTRES 1 003 803.00 1 003 780.18 22.82
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 126 357.40 118 430.00 7 927.40
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 63 446 133.00 61 849 907.44 883 911.38 712 314.18 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 690 142.00 613 668.62 76 473.38
- 66 - CHARGES FINANCIERES 690 142.00 613 668.62 76 473.38
CHARGES D'INTERETS
+6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 669 342.00 595 705.01 73 636.99 66111 CHARGES D'INTERETS 692 200.00 619 369.31 72 830.69 66112 AUTRES -22 858.00 -23 664.30 806.30
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 3 000.00 207.44 2 792.56
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 17 800.00 17 756.17 43.83
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 255 700.00 182 650.80 1 464.00 71 585.20
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 255 700.00 182 650.80 1 464.00 71 585.20
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 000.00 134.65 1 865.35 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1 650.00 1 598.00 52.00 67143 AUTRES 1 800.00 1 800.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 39 242.86 5 247.51 33 995.35
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 61 478.69 51 328.20 10 150.49
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
SUBVENTIONS AU S.P.I.C.
67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 85 000.00 83 618.90 1 381.10
6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 42 000.00 37 107.70 4 892.30
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 528.45 1 815.84 1 464.00 19 248.61 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
022 DEPENSES IMPREVUES 58 964.00 58 964.00
022 DEPENSES IMPREVUES 58 964.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 64 450 939.00 62 646 226.86 885 375.38 919 336.76 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 981 974.68 7 981 974.68
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 981 974.68 7 981 974.68
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 000 000.00 5 670 768.53 -3 670 768.53
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 909 898.59 -3 909 898.59 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 971 126.03 -971 126.03 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST. 2 938 772.56 -2 938 772.56
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 000 000.00 1 760 869.94 239 130.06
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 2 000 000.00 1 760 869.94 239 130.06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 981 974.68 5 670 768.53 4 311 206.15
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 981 974.68 5 670 768.53 4 311 206.15
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 74 432 913.68 68 316 995.39 885 375.38 5 230 542.91
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 82 366.64
Montant des ICNE de l'exercice N-1 106 030.94
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -23 664.30 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 102 200.00 189 966.14 10 949.41 -98 715.55
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 000.00 1 462.14 537.86
VARIATION DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 2 000.00 1 462.14 537.86
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 100 200.00 188 504.00 10 949.41 -99 253.41
+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 63 000.00 100 326.45 10 949.41 -48 275.86 64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 60 000.00 90 511.42 10 949.41 -41 460.83 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 3 000.00 9 815.03 -6 815.03
+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 30 000.00 55 213.14 -25 213.14 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 30 000.00 55 213.14 -25 213.14
+647 AUTRES CHARGES SOCIALES 7 200.00 32 964.41 -25 764.41 6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 7 200.00 32 964.41 -25 764.41
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 10 221 220.00 8 769 084.07 1 118 867.80 333 268.13
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 10 221 220.00 8 769 084.07 1 118 867.80 333 268.13
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES
+703 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 1 888 362.00 1 918 900.83 42 636.65 -73 175.48
+7031 CONCESSION ET REDEVANCE FUNERAIRE 80 000.00 69 992.89 986.00 9 021.11 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 80 000.00 69 992.89 986.00 9 021.11 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
+7032 DROITS DE PERMIS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 1 450 362.00 1 389 244.79 27 900.65 33 216.56 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 78 962.00 71 773.08 1 329.35 5 859.57 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 608 900.00 664 956.97 26 571.30 -82 628.27 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 762 500.00 652 514.74 109 985.26
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 358 000.00 459 663.15 13 750.00 -115 413.15
+706 PRESTATIONS DE SERVICES 7 019 160.00 5 826 317.28 950 057.67 242 785.05
REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST. 1 238 382.00 1 203 914.60 10 222.40 24 245.00
+7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 1 262 768.00 1 125 870.99 247 878.20 -110 981.19 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS 613 000.00 470 639.65 62 818.80 79 541.55 70624 ABONNEMENT JOURNAL 2 000.00 1 317.50 682.50 70625 PUBLICITE JOURNAL 187 500.00 351 619.98 -164 119.98 70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM 375 000.00 234 766.28 179 542.90 -39 309.18 70627 PARTICIPATION ATELIER D'ART 14 000.00 5 761.50 109.00 8 129.50 70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 60 000.00 54 835.50 5 407.50 -243.00 70629 AUTRES 11 268.00 6 930.58 4 337.42
+7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 2 476 450.00 1 864 588.37 314 256.62 297 605.01 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 1 070 000.00 749 623.06 111 435.19 208 941.75 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 222 000.00 1 003 465.66 179 828.13 38 706.21 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 69 500.00 37 058.11 11 276.90 21 164.99 70665 PARTICIPATION ADHERENTS FOYER CLUB VENTE REPAS 89 950.00 67 653.53 11 687.50 10 608.97 70667 AUTRES 25 000.00 6 788.01 28.90 18 183.09
+7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 2 038 000.00 1 628 141.34 377 430.45 32 428.21 70672 CANTINE 1 780 000.00 1 470 860.06 338 831.93 -29 691.99 70673 ETUDES SURVEILLEES 258 000.00 157 281.28 38 598.52 62 120.20
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 3 560.00 3 801.98 270.00 -511.98 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
VENTES DE MARCHANDISES
7078 AUTRES DE MARCHANDISES 4 000.00 4 000.00
AUTRES PRODUITS
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES ECOLES 748 000.00 706 605.18 41 394.82 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 209 579.00 109 581.36 99 997.64
+7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 350 319.00 206 389.70 125 859.28 18 070.02 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES
708731 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE FAMILLE - CANTINES
708732 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE F - ETUDES GARDERIES
708733 PRISE EN CHARGE PAR LE CCAS CARTE FAMILLE - CLM
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 350 319.00 206 389.70 125 859.28 18 070.02
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 800.00 1 289.72 314.20 196.08
73 IMPOTS ET TAXES 43 234 737.00 43 875 462.86 102 620.50 -743 346.36
- 73 - IMPOTS ET TAXES 43 234 737.00 43 875 462.86 102 620.50 -743 346.36
IMPOTS LOCAUX
+7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 24 991 444.00 24 809 594.00 181 850.00 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE 24 991 444.00 24 809 594.00 181 850.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR ENTREP DE RESEAU
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES 192 178.00 -192 178.00
FISCALITE REVERSEE
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 648 207.00 10 648 207.00 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 75 986.00 -75 986.00
+733 TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 4 386 086.00 4 284 565.26 102 620.50 -1 099.76 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 3 464 186.00 3 434 700.00 29 486.00 7333 TAXE FUNERAIRE 21 900.00 19 253.00 440.00 2 207.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 900 000.00 830 612.26 102 180.50 -32 792.76
TAXES ET PARTICIPATIONS URBANISATION & ENVIRONNEM.
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 19 000.00 19 782.00 -782.00
IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE
+7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 890 000.00 761 265.12 128 734.88 73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION 850 000.00 720 068.00 129 932.00 73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TENSION 40 000.00 41 197.12 -1 197.12
+738 AUTRES TAXES 2 300 000.00 3 083 885.48 -783 885.48
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 2 300 000.00 3 016 725.23 -716 725.23 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 67 160.25 -67 160.25
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 331 890.00 11 595 266.65 1 279 943.61 -543 320.26
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 331 890.00 11 595 266.65 1 279 943.61 -543 320.26
DGF
7411 DOTATION FORFAITAIRE 7 114 486.00 7 114 486.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 40 000.00 50 544.00 -10 544.00
+746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 230 000.00 184 240.76 45 759.24 7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME
7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE 230 000.00 184 240.76 45 759.24 7464 AUTRES
+747 PARTICIPATIONS 3 319 928.00 2 331 865.80 1 272 954.82 -284 892.62
+7471 PARTICIPATION ETAT 595 494.00 555 873.92 29 600.50 10 019.58 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 595 494.00 555 873.92 29 600.50 10 019.58
7472 PARTICIPATIONS REGIONS
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 433 487.00 234 874.50 164 473.75 34 138.75 7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 189 261.00 165 630.19 23 630.81
+7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 101 686.00 1 375 487.19 1 078 880.57 -352 681.76 74782 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
74784 PARTICIPATIONS CAF 2 100 286.00 1 375 487.19 1 069 225.81 -344 427.00 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 400.00 9 654.76 -8 254.76
+748 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 1 627 476.00 1 914 130.09 6 988.79 -293 642.88
7481 ATTRIB/VERSEM. REPRESENTATIF IMPOT SUR SPECTACLES
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 3 826.00 -3 826.00
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA TAXE PROF 861 241.00 861 241.00 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES TP 37 452.00 -37 452.00 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION
74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 30 000.00 61 069.00 -31 069.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 350 000.00 517 592.00 -167 592.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 9 000.00 8 945.00 55.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 -25 150.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 377 235.00 398 855.09 6 988.79 -28 608.88
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 604 546.00 2 311 986.86 256 350.22 36 208.92
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 604 546.00 2 311 986.86 256 350.22 36 208.92
+752 REVENUS DES IMMEUBLES 953 878.00 874 700.65 84 850.22 -5 672.87 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 131 600.00 115 312.11 16 287.89 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 550 730.00 561 219.67 15 078.57 -25 568.24 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONNAISE 91 268.00 80 611.30 54 881.65 -44 224.95 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION DE SALLES 180 280.00 117 557.57 14 890.00 47 832.43
+757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 1 650 668.00 1 437 286.21 171 500.00 41 881.79 7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 909 000.00 944 642.62 -35 642.62 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 184 000.00 171 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRES 44 000.00 14 475.59 29 524.41 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 294 168.00 294 168.00 7577 AUTRES 48 000.00 48 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 68 494 593.00 66 741 766.58 2 768 731.54 -1 015 905.12 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 6 441.47 -441.47
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 6 441.47 -441.47 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 6 000.00 6 441.47 -441.47 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
7685 AUTRES
7688 AUTRES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 296 750.00 9 353 715.60 4 343.62 -4 061 309.22
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 296 750.00 9 353 715.60 4 343.62 -4 061 309.22
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 3 900.00 -3 900.00 7713 LIBERALITES RECUES
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 5 204 950.00 5 279 014.60 621.00 -74 685.60
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 94 711.19 -94 711.19 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 908 786.19 -3 908 786.19 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 91 800.00 67 303.62 3 722.62 20 773.76
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 73 797 343.00 76 101 923.65 2 773 075.16 -5 077 655.81 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 17 373.63 -1 111.63
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 262.00 16 261.23 0.77
+752 REVENUS DES IMMEUBLES 16 262.00 16 261.23 0.77 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 262.00 16 261.23 0.77
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 112.40 -1 112.40 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 1 112.40 -1 112.40
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 262.00 17 373.63 -1 111.63
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 73 813 605.00 76 119 297.28 2 773 075.16 -5 078 767.44
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 619 308.68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 124 477.03 501 773.83 141 172.28 481 530.92
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 124 477.03 501 773.83 141 172.28 481 530.92 202 FRAIS ETUDES ELABORATION DOC. URBANISME
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 1 096 988.87 484 922.17 141 172.28 470 894.42 2033 FRAIS D'INSERTION
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 27 488.16 16 851.66 10 636.50
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 426 510.00 389 900.00 1 510.00 35 100.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 426 510.00 389 900.00 1 510.00 35 100.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
+2041 SUBVENTION EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
20413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
2042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 426 510.00 389 900.00 1 510.00 35 100.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 545 274.61 3 607 723.59 783 764.92 153 786.10
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 545 274.61 3 607 723.59 783 764.92 153 786.10
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 33 420.00 33 389.40 30.60 2115 TERRAINS BATIS 2 455 000.00 2 389 338.25 65 661.75
AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 71 634.00 71 465.96 168.04 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 052.00 2 052.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT 136 744.07 136 180.78 563.29 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 164 828.00 150 675.03 14 152.97
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 449 953.65 339 003.40 107 829.08 3 121.17 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 46 771.95 46 771.95 2184 MOBILIER 215 009.11 123 461.37 84 070.20 7 477.54 2188 AUTRES 969 861.83 315 385.45 591 865.64 62 610.74 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 912 929.29 6 756 005.66 708 485.98 448 437.65
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 7 912 929.29 6 756 005.66 708 485.98 448 437.65
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 2 414 967.36 1 729 479.98 352 883.88 332 603.50 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 990 970.25 4 860 454.73 60 998.37 69 517.15 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 306 991.68 135 571.75 170 423.73 996.20
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 200 000.00 30 499.20 124 180.00 45 320.80 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS 629 526.52 629 458.51 68.01 31 31 PDU
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 31 526.39 17 940.72 11 245.39 2 340.28 33 EXTENSION DU COSOM
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM 2 648 206.51 978 942.55 1 650 000.00 19 263.96 37 NOUVEAU GYMNASE 415 865.28 218 270.66 15 000.00 182 594.62 38 NOUVELLE CRECHE
50 50 RAMPE DES GROTTES 875 280.00 772 137.36 90 215.67 12 926.97 51 PLACE DES ROTONDES 7 086 703.88 6 085 610.12 1 001 025.56 68.20 52 NOUVELLE DECHETTERIE 711 788.50 172 658.95 9 342.92 529 786.63 53 VIDEO PROTECTION 554 583.54 521 217.61 22 467.42 10 898.51 54 SITE DE L'HOPITAL 202 000.00 142 499.04 44 655.96 14 845.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 27 164 671.55 20 794 138.60 4 478 886.10 1 891 646.85
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1322 REGIONS
FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRES STATIONN
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 175 420.00 3 167 992.83 7 427.17
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 175 420.00 3 167 992.83 7 427.17
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
16411 EMPRUNTS EN EUROS 3 160 420.00 3 160 418.47 1.53
16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGNE TRESORER
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 15 000.00 7 574.36 7 425.64 166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES
AUTRES EMPRUNTS
16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 16.00 2 984.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 16.00 2 984.00 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 16.00 16.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 984.00 2 984.00
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES ........
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 178 420.00 3 168 008.83 10 411.17
4541 EN DEPENSES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 30 363 091.55 23 962 147.43 4 478 886.10 1 922 058.02 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 17 373.63 -1 111.63
Reprises sur autofinancement antérieur 16 262.00 16 261.23 0.77
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 262.00 16 261.23 0.77
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 262.00 16 261.23 0.77
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Charges transférées 1 112.40 -1 112.40
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 1 112.40 -1 112.40
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 601 850.37 134 105.66 467 744.71
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
2033 FRAIS D'INSERTION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 601 850.37 134 105.66 467 744.71
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 174 058.41 81 959.38 92 099.03 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 427 791.96 52 146.28 375 645.68
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 618 112.37 151 479.29 466 633.08
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 30 981 203.92 24 113 626.72 4 478 886.10 2 388 691.10 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 443 370.13 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 506 572.22 1 615 192.29 529 427.00 361 952.93
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 506 572.22 1 615 192.29 529 427.00 361 952.93
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 791 609.61 325 144.05 182 353.00 284 112.56 1322 REGIONS 60 155.61 25 814.97 17 020.00 17 320.64 1323 DEPARTEMENTS 556 059.00 154 786.34 401 272.66 1324 COMMUNES
13248 SUBVENTIONS AUTRES COMMUNES
13251 GFP DE RATTACHEMENT 211 564.00 -211 564.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 848 748.00 583 274.93 330 054.00 -64 580.93
FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 250 000.00 314 608.00 -64 608.00 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRES STATIONN
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 148 237.80 4 148 237.80
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 148 237.80 4 148 237.80
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
16411 EMPRUNTS EN EUROS 4 148 237.80 4 148 237.80
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGNE TRESORER
166 REFINANCEMENT DE DETTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2115 TERRAINS BATIS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6 654 810.02 1 615 192.29 529 427.00 4 510 190.73
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 11 765 938.98 12 366 556.49 -600 617.51
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 11 765 938.98 12 366 556.49 -600 617.51
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
1021 DOTATION
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 2 384 388.00 2 384 388.00 10223 TLE 140 000.00 740 617.51 -600 617.51 10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLD
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 241 550.98 9 241 550.98
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000.00 33 200.00 -18 200.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 000.00 33 200.00 -18 200.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 15 000.00 33 200.00 -18 200.00
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.
261 TITRES DE PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS
024 PRODUITS DES CESSIONS 3 385 000.00 3 385 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 385 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 15 165 938.98 12 399 756.49 2 766 182.49
4542 EN RECETTES 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 840 749.00 14 014 948.78 529 427.00 7 296 373.22 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 981 974.68 7 981 974.68
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 7 981 974.68
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 000 000.00 5 670 768.53 -3 670 768.53
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 2 938 772.56 -2 938 772.56
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 947 538.03 -947 538.03
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 39 113.40 -39 113.40
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 865 326.18 -865 326.18
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 43 098.45 -43 098.45 2184 MOBILIER
2188 AUTRES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 000 000.00 1 760 869.94 239 130.06
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBANISME 25 000.00 17 558.46 7 441.54
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 14 772.29 15 227.71
SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES
280413 DEPARTEMENTS
28042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DROIT PRIVE
280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 190 000.00 12 000.00 178 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 198 000.00 181 344.86 16 655.14
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS 6 300.00 6 653.40 -353.40 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 700.00 605.00 95.00
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281538 AUTRES RESEAUX 5 000.00 4 187.00 813.00 281571 MATERIEL ROULANT 40 000.00 42 206.00 -2 206.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 000.00 5 561.00 -561.00 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 200 000.00 167 560.96 32 439.04
AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 200 000.00 181 580.18 18 419.82 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 300 000.00 292 964.44 7 035.56 28184 MOBILIER 250 000.00 271 902.00 -21 902.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 550 000.00 561 974.35 -11 974.35
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 588.00 -23 588.00
TERRAINS
2115 TERRAINS BATIS 23 588.00 -23 588.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 981 974.68 5 647 180.53 4 334 794.15
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 601 850.37 134 105.66 467 744.71
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGNE TRESORER
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 583 649.72 115 905.01 467 744.71
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 583 649.72 115 905.01 467 744.71 2033 FRAIS D'INSERTION
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 18 200.65 18 200.65 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 18 200.65 18 200.65
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 583 825.05 5 804 874.19 4 778 950.86
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 32 424 574.05 19 819 822.97 529 427.00 12 075 324.08
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 30 Libellé : PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DEPENSES 629 526.52 629 458.51 68.01
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 124 662.82 124 662.82 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 124 662.82 124 662.82 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 504 863.70 504 795.69 68.01 21538 AUTRES RESEAUX 172 083.78 172 083.78 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 326 554.36 326 516.06 38.30 2188 AUTRES 6 225.56 6 195.85 29.71
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -629 526.52 -629 458.51 0.00 -68.01 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 32 Libellé : 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DEPENSES 31 526.39 17 940.72 11 245.39 2 340.28
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 31 526.39 17 940.72 11 245.39 2 340.28 2313 CONSTRUCTIONS 31 526.39 17 940.72 11 245.39 2 340.28
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -31 526.39 -17 940.72 -11 245.39 -2 340.28 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 36 Libellé : NOUVEAU CTM
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DEPENSES 2 648 206.51 978 942.55 1 650 000.00 19 263.96
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 97 359.09 97 358.34 0.75 2031 FRAIS D'ETUDES 97 359.09 97 358.34 0.75 2033 FRAIS D'INSERTION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 550 847.42 881 584.21 1 650 000.00 19 263.21 2313 CONSTRUCTIONS 2 500 280.19 831 247.75 1 650 000.00 19 032.44 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 50 567.23 50 336.46 230.77
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 568.00 8 568.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 568.00 8 568.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 8 568.00 8 568.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 639 638.51 -978 942.55 -1 641 432.00 -19 263.96 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 37 Libellé : NOUVEAU GYMNASE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DEPENSES 415 865.28 218 270.66 15 000.00 182 594.62
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 268.56 92 268.56 2031 FRAIS D'ETUDES 92 268.56 92 268.56 2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 376.00 11 376.00 2188 AUTRES 11 376.00 11 376.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 312 220.72 114 626.10 15 000.00 182 594.62 2313 CONSTRUCTIONS 310 820.73 113 226.11 15 000.00 182 594.62 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 399.99 1 399.99 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1322 REGIONS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -415 865.28 -218 270.66 -15 000.00 -182 594.62 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 50 Libellé : 50 RAMPE DES GROTTES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DEPENSES 875 280.00 772 137.36 90 215.67 12 926.97
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 408.00 3 410.40 5 997.60 2031 FRAIS D'ETUDES 9 408.00 3 410.40 5 997.60 2033 FRAIS D'INSERTION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 865 872.00 768 726.96 84 218.07 12 926.97 2313 CONSTRUCTIONS 865 872.00 768 726.96 84 218.07 12 926.97 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 309 709.61 349 264.83 458 353.00 502 091.78
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 309 709.61 349 264.83 458 353.00 502 091.78 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 749 709.61 252 076.05 182 353.00 315 280.56 1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 560 000.00 97 188.78 276 000.00 186 811.22
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 434 429.61 -422 872.53 368 137.33 489 164.81 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 51 Libellé : PLACE DES ROTONDES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DEPENSES 7 086 703.88 6 085 610.12 1 001 025.56 68.20
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 624 344.00 441 145.82 183 198.18 2031 FRAIS D'ETUDES 624 344.00 441 145.82 183 198.18 2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 025.20 5 150.00 73.10 -197.90 2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 326.00 4 572.00 -246.00 2188 AUTRES 699.20 578.00 73.10 48.10 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 457 334.68 5 639 314.30 817 754.28 266.10 2313 CONSTRUCTIONS 69 491.00 69 491.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 387 843.68 5 569 823.30 817 754.28 266.10 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES AFFECTEES 96 180.00 25 814.97 62 506.00 7 859.03
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 96 180.00 25 814.97 62 506.00 7 859.03 1322 REGIONS 25 814.97 17 020.00 -42 834.97 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 96 180.00 45 486.00 50 694.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -6 990 523.88 -6 059 795.15 -938 519.56 7 790.83 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 52 Libellé : NOUVELLE DECHETTERIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DEPENSES 711 788.50 172 658.95 9 342.92 529 786.63
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 157 017.60 108 019.97 9 342.92 39 654.71 2031 FRAIS D'ETUDES 157 017.60 108 019.97 9 342.92 39 654.71 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 554 770.90 64 638.98 490 131.92 2313 CONSTRUCTIONS 320 000.00 11 896.56 308 103.44 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 234 770.90 52 742.42 182 028.48
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -711 788.50 -172 658.95 -9 342.92 -529 786.63 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 53 Libellé : VIDEO PROTECTION
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DEPENSES 554 583.54 521 217.61 22 467.42 10 898.51
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 248.35 89 464.25 784.10 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 610.80 610.80 2184 MOBILIER
2188 AUTRES 89 637.55 88 853.45 784.10 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 464 335.19 431 753.36 22 467.42 10 114.41 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 464 335.19 431 753.36 22 467.42 10 114.41 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES AFFECTEES 40 000.00 40 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 40 000.00 40 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 40 000.00 40 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -514 583.54 -521 217.61 -22 467.42 29 101.49 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 54 Libellé : SITE DE L'HOPITAL
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DEPENSES 202 000.00 142 499.04 44 655.96 14 845.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 000.00 142 499.04 44 655.96 14 845.00 2031 FRAIS D'ETUDES 202 000.00 142 499.04 44 655.96 14 845.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -202 000.00 -142 499.04 -44 655.96 -14 845.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 23 962 147.43 3 160 434.47 2 059 424.92 605 248.07 835 293.60 1 581 153.39 Equipements municipaux 20 404 238.60 2 059 424.92 605 248.07 834 535.02 1 581 153.39 Equip. non municipaux 389 900.00
Opérations financières 3 168 008.83 3 160 434.47 758.58 Dépenses d'ordre 151 479.29 16 261.23 75 718.73 35 425.52 6 240.65 Solde d’exécution reporté de N-1 1 443 370.13 1 443 370.13
Total dépenses 25 556 996.85 4 620 065.83 2 135 143.65 640 673.59 835 293.60 1 587 394.04
Total recettes 19 819 822.97 14 115 426.43 135 879.74 395 841.76 49 204.00 392 423.48
Solde d'investissement -5 737 173.88 9 495 360.60 -1 999 263.91 -244 831.83 -786 089.60 -1 194 970.56
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 4 478 886.10 2 732 799.20 22 467.42 108 746.36 271 130.23
Total RAR recettes 529 427.00 8 568.00 458 353.00
Solde RAR investissement -3 949 459.10 -2 724 231.20 -22 467.42 -108 746.36 187 222.77 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 1 597 935.14 9 260.40 88 940.97 3 913.36 14 009 628.78 10 914.33 Equipements municipaux 1 597 935.14 9 260.40 82 125.19 3 913.36 13 619 728.78 10 914.33 Equip. non municipaux 389 900.00 Opérations financières 6 815.78 Dépenses d'ordre 17 833.16 Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses 1 597 935.14 9 260.40 88 940.97 3 913.36 14 027 461.94 10 914.33
Total recettes 76 050.00 9 000.00 12 000.00 4 609 797.56 24 200.00
Solde d'investissement -1 521 885.14 -260.40 -88 940.97 8 086.64 -9 417 664.38 13 285.67
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 113 545.86 1 230 197.03
Total RAR recettes 62 506.00
Solde RAR investissement -113 545.86 -1 167 691.03 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 69 202 370.77 10 446 251.22 12 834 520.71 1 907 922.46 7 450 132.85 6 357 710.45
Total recettes 79 511 681.12 48 945 697.50 6 365 947.45 352 512.99 3 024 948.66 2 057 263.98
Solde de fonctionnement 10 309 310.35 38 499 446.28 -6 468 573.26 -1 555 409.47 -4 425 184.19 -4 300 446.47
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 5 949 581.20 1 685 215.83 6 194 982.44 84 150.32 15 794 608.32 497 294.97
Total recettes 1 392 161.36 770 094.34 3 814 690.36 144 243.04 12 392 437.75 251 683.69
Solde de fonctionnement -4 557 419.84 -915 121.49 -2 380 292.08 60 092.72 -3 402 170.57 -245 611.28
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES 25 556 996.85 4 620 065.83 2 135 143.65 640 673.59 835 293.60 1 587 394.04
Dépenses réelles 23 962 147.43 3 160 434.47 2 059 424.92 605 248.07 835 293.60 1 581 153.39
-- 020 -- DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES ........
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1322 REGIONS
1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRE
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 167 992.83 3 160 418.47 758.58 16411 EMPRUNTS EN EUROS 3 160 418.47 3 160 418.47 16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7 574.36 758.58 166 REFINANCEMENT DE DETTE
16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 501 773.83 42 307.19 7 080.00 280 680.74 57 159.84 202 FRAIS ETUDES ELABORATION DOC. URBANISME
2031 FRAIS D'ETUDES 484 922.17 36 819.03 7 080.00 280 680.74 55 796.34 2033 FRAIS D'INSERTION
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LIC
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 16 851.66 5 488.16 1 363.50 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 389 900.00 20413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
2042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DE DR
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 389 900.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 607 723.59 457 124.52 75 630.46 93 874.77 91 443.54 2111 TERRAINS NUS 33 389.40 2115 TERRAINS BATIS 2 389 338.25 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 71 465.96 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 052.00 21571 MATERIEL ROULANT 136 180.78 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 150 675.03 10 410.00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 339 003.40 332 403.53 2 159.87 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 46 771.95 20 588.09 3 909.92 18 470.07 2 889.54 2184 MOBILIER 123 461.37 16 539.85 37 706.73 63 023.42 1 408.45 2188 AUTRES 315 385.45 87 593.05 31 853.94 12 381.28 76 735.55 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 6 756 005.66 259 339.41 1 320.00 170 726.65 660 412.65 2313 CONSTRUCTIONS 1 729 479.98 228 840.21 170 726.65 247 036.55 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 4 860 454.73 1 320.00 277 804.35 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES 135 571.75 135 571.75 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 30 499.20 30 499.20 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16.00 16.00 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 16.00 16.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations d'équipement 9 538 735.52 1 300 653.80 521 217.61 289 252.86 772 137.36
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS 629 458.51 321 711.25 289 252.86 31 31 PDU
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 17 940.72 33 EXTENSION DU COSOM
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM 978 942.55 978 942.55 37 NOUVEAU GYMNASE 218 270.66 38 NOUVELLE CRECHE
50 50 RAMPE DES GROTTES 772 137.36 772 137.36 51 PLACE DES ROTONDES 6 085 610.12 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 1 597 935.14 9 260.40 88 940.97 3 913.36 14 027 461.94 10 914.33
Dépenses réelles 1 597 935.14 9 260.40 88 940.97 3 913.36 14 009 628.78 10 914.33
-- 020 -- DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES ........
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1322 REGIONS
1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRE
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 815.78 16411 EMPRUNTS EN EUROS
16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 815.78 166 REFINANCEMENT DE DETTE
16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 042.25 78 503.81 10 000.00 202 FRAIS ETUDES ELABORATION DOC. URBANISME
2031 FRAIS D'ETUDES 26 042.25 78 503.81 2033 FRAIS D'INSERTION
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LIC
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 10 000.00 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 389 900.00 20413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
2042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DE DR
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 389 900.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 309.50 22 004.50 3 913.36 2 830 508.61 914.33 2111 TERRAINS NUS 33 389.40 2115 TERRAINS BATIS 2 389 338.25 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 71 465.96 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 052.00 21571 MATERIEL ROULANT 136 180.78 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 140 265.03 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 440.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 914.33 2184 MOBILIER 4 782.92 2188 AUTRES 25 817.50 17 221.58 3 913.36 59 869.19 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 303 372.01 60 120.69 4 300 714.25 2313 CONSTRUCTIONS 1 022 755.88 60 120.69 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 280 616.13 4 300 714.25 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations d'équipement 236 211.38 9 260.40 6 410 002.11
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS 9 260.40 9 234.00 31 31 PDU
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 17 940.72 33 EXTENSION DU COSOM
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM
37 NOUVEAU GYMNASE 218 270.66 38 NOUVELLE CRECHE
50 50 RAMPE DES GROTTES
51 PLACE DES ROTONDES 6 085 610.12 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
52 NOUVELLE DECHETTERIE 172 658.95 53 VIDEO PROTECTION 521 217.61 521 217.61 54 SITE DE L'HOPITAL 142 499.04
Opérations pour compte de tiers
-- 45 -- OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
4541 EN DEPENSES
Dépenses d'ordre 151 479.29 16 261.23 75 718.73 35 425.52 6 240.65
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 17 373.63 16 261.23 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR 16 261.23 16 261.23 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 1 112.40 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 134 105.66 75 718.73 35 425.52 6 240.65 16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
2033 FRAIS D'INSERTION
2188 AUTRES
2313 CONSTRUCTIONS 81 959.38 75 718.73 6 240.65 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 52 146.28 35 425.52
001 Solde d'exécution reporté de N-1 1 443 370.13 1 443 370.13
RECETTES 19 819 822.97 14 115 426.43 135 879.74 395 841.76 49 204.00 392 423.48
Recettes réelles 14 014 948.78 12 366 556.49 360 416.24 49 194.00 386 164.83
-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 12 366 556.49 12 366 556.49 1021 DOTATION
10222 F.C.T.V.A. 2 384 388.00 2 384 388.00 10223 TLE 740 617.51 740 617.51 10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLD
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 241 550.98 9 241 550.98 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 615 192.29 360 416.24 49 194.00 386 164.83 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 325 144.05 15 750.00 253 976.05 1322 REGIONS 25 814.97 1323 DEPARTEMENTS 154 786.34 30 058.24 49 194.00 10 000.00 1324 COMMUNES
13248 SUBVENTIONS AUTRES COMMUNES
13251 GFP DE RATTACHEMENT 211 564.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 583 274.93 122 188.78 1342 AMENDES DE POLICE 314 608.00 314 608.00 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRE
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 33 200.00 16411 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 33 200.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
52 NOUVELLE DECHETTERIE 172 658.95 53 VIDEO PROTECTION
54 SITE DE L'HOPITAL 142 499.04
Opérations pour compte de tiers
-- 45 -- OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
4541 EN DEPENSES
Dépenses d'ordre 17 833.16
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 112.40 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 1 112.40 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 16 720.76 16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
2033 FRAIS D'INSERTION
2188 AUTRES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 16 720.76
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 76 050.00 9 000.00 12 000.00 4 609 797.56 24 200.00
Recettes réelles 76 000.00 9 000.00 743 417.22 24 200.00
-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1021 DOTATION
10222 F.C.T.V.A.
10223 TLE
10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLD
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 76 000.00 743 417.22 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 55 418.00 1322 REGIONS 25 814.97 1323 DEPARTEMENTS 60 000.00 5 534.10 1324 COMMUNES
13248 SUBVENTIONS AUTRES COMMUNES
13251 GFP DE RATTACHEMENT 211 564.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 16 000.00 445 086.15 1342 AMENDES DE POLICE
1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRE
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 000.00 24 200.00 16411 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 000.00 24 200.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
261 TITRES DE PARTICIPATIONS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS
Opérations pour compte de tiers
-- 45 -- OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
4542 EN RECETTES
Recettes d'ordre 5 804 874.19 1 748 869.94 135 879.74 35 425.52 10.00 6 258.65
-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 670 768.53 1 748 869.94 60 161.01 10.00 18.00 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 2 938 772.56 17 062.56 10.00 18.00 2111 TERRAINS NUS 39 113.40 2115 TERRAINS BATIS 23 588.00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 865 326.18 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 43 098.45 43 098.45 2184 MOBILIER
2188 AUTRES
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBAN 17 558.46 17 558.46 28031 FRAIS D'ETUDES 14 772.29 14 772.29 280413 DEPARTEMENTS
28042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DROIT
280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 181 344.86 181 344.86 28121 PLANTATIONS 6 653.40 6 653.40 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA 605.00 605.00 281538 AUTRES RESEAUX 4 187.00 4 187.00 281571 MATERIEL ROULANT 42 206.00 42 206.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 561.00 5 561.00 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 167 560.96 167 560.96 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 181 580.18 181 580.18 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 292 964.44 292 964.44 28184 MOBILIER 271 902.00 271 902.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 561 974.35 561 974.35 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 134 105.66 75 718.73 35 425.52 6 240.65 16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
2031 FRAIS D'ETUDES 115 905.01 75 718.73 23 465.52 2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 18 200.65 11 960.00 6 240.65 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2115 TERRAINS BATIS
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
001 Solde d'exécution reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
261 TITRES DE PARTICIPATIONS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS
Opérations pour compte de tiers
-- 45 -- OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
4542 EN RECETTES
Recettes d'ordre 50.00 12 000.00 3 866 380.34
-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50.00 12 000.00 3 849 659.58 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 50.00 2 921 632.00 2111 TERRAINS NUS 39 113.40 2115 TERRAINS BATIS 23 588.00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 865 326.18 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBAN
28031 FRAIS D'ETUDES
280413 DEPARTEMENTS
28042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DROIT
280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28121 PLANTATIONS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA
281538 AUTRES RESEAUX
281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 16 720.76 16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
2031 FRAIS D'ETUDES 16 720.76 2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2115 TERRAINS BATIS
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
001 Solde d'exécution reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 202 370.77 10 446 251.22 12 834 520.71 1 907 922.46 7 450 132.85 6 357 710.45
Dépenses réelles 63 531 602.24 8 685 381.28 12 774 359.70 1 907 922.46 7 450 122.85 6 357 692.45
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 104 198.86 3 945 963.05 126 701.59 4 042 112.88 2 606 826.14 60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS 1 647.91 1 647.91 60421 ACHATS DE REPAS 2 663 628.63 2 121 019.43 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITI 128 186.38 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE 617 020.55 617 020.55 60424 AUTRES 71 209.44 52 418.98 60425 REGIE JOURNAL 7 399.86 7 399.86 60427 ACHATS PRESTAT. DE SCES (COLONNIES VACAN
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 184 498.64 14 288.20 63 377.39 36 331.94 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 1 623 864.36 180 383.58 13 608.88 386 230.57 306 115.44 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 139 791.30 158.14 4 171.64 31 183.63 1 122.99 60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS 128 905.30 128 905.30 60623 ALIMENTATION 77 658.58 48 628.80 236.09 2 924.65 4 519.43 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 401 125.56 254 877.64 2 187.00 22 167.50 33 152.94 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 117 552.93 19 065.66 143.81 36 758.96 2 586.44 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 207 956.71 22 529.16 8 314.27 23 070.18 25 128.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 22 405.59 675.33 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 66 502.44 19 583.82 25 723.83 884.14 1 483.26 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 80 623.95 52 146.15 2 912.48 5 710.43 7 486.09 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 151 193.72 7 290.28 143 243.05 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 175 956.35 96.83 155 890.88 3 253.70 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 178 574.23 11 440.16 239.38 13 155.85 6078 AUTRES MARCHANDISES 1 868.90 1 868.90 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME 130 361.84 61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES O.M 2 177 744.70 29 072.76 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. 2 247 861.95 2 399.68 6115 NETTOYAGE DE LINGE 23 649.44 20 028.20 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 22 390.60 22 390.60 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 939 812.43 9 809.60 58 309.46 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 21 682.02 3 625.28 3 100.68 61321 LOCATION TERRAIN NU 47 023.52 110.00 46 569.37 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 358 152.30 16 127.82 61351 LOCATION D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 282 316.42 42 276.86 132 347.84 61353 LOCATION DE BACS POUR O.M. 245 941.27 61354 LOCATION DE VEHICULES 3 436.80 2 081.62 61355 LOCATION DE COSTUMES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 68 487.59 1 716.63 906.47 61521 TERRAINS 502 083.45 6 684.00 61522 BATIMENTS 405 187.12 61 159.75 6 782.10 117 747.64 60 370.07 61523 VOIES ET RESEAUX 607 574.65 10 128.24 147 119.98 61551 MATERIEL ROULANT 47 177.14 47 177.14 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 329 615.03 37 491.46 2 120.12 51 258.75 40 125.19 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATR 18 258.96 18 258.96 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 238 597.15 125 909.03 848.91 58 964.70 11 738.91 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 122 649.10 73 749.76 2 489.36 21 950.17 19 923.30 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 348 246.37 83 664.76 2 167.68 87 028.57 63 540.12 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 6 905.89 938.14 161.67 1 866.24 1 710.72 616 PRIMES D'ASSURANCES 180 626.36 177 195.93 3 430.43 617 ETUDES ET RECHERCHES 64 100.12 6 336.00 462.00 45 638.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 45 764.21 26 808.70 801.78 250.00 8 736.36 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME 93 263.71 93 263.71 61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME 480.00 61843 FORMATION DES APPRENTIS 51 245.75 51 245.75 61844 DIVERS
61845 FORMATION PAYANTE DU CNFPT
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 515.00 1 515.00 61881 AUTRES PRESTATIONS 942.62 244.62 35.60 662.40 61884 DIVERS 487 241.15 210 837.45 5 702.00 7 642.20 131 473.85 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 12 044.16 8 540.00 2 760.00 6226 HONORAIRES 9 030.00 9 030.00 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT 27 554.70 27 554.70 62269 DIVERS 168 546.62 134 766.82 3 000.00 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 6 372.93 62272 DIVERS 2 698.39 2 698.39 62281 REMUNERATIONS DIVERSES PERSO SPECIALISE
62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTUREL 10 503.27 10 503.27 62284 REMUNERATION MISSION DU PACT 1 321.00 62285 DIVERS 200.00 62311 ANNONCES RECRUTEMENT 36 040.80 36 040.80 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 60 841.89 26 338.97 13 104.42 3 891.87 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....) 1 015.42 295.42 720.00 6232 FETES ET CEREMONIES 134 217.65 59 182.77 25 118.11 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 949 581.20 1 685 215.83 6 194 982.44 84 150.32 15 794 608.32 497 294.97
Dépenses réelles 5 949 531.20 1 685 215.83 6 194 982.44 84 150.32 11 944 948.74 497 294.97
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 159 989.93 42 403.66 1 109 464.96 28 457.77 7 877 321.70 164 957.18 60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS
60421 ACHATS DE REPAS 229 990.56 312 618.64 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITI 128 186.38 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE
60424 AUTRES 15 314.82 3 475.64 60425 REGIE JOURNAL
60427 ACHATS PRESTAT. DE SCES (COLONNIES VACAN
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 31 528.80 28 338.86 8 917.73 1 715.72 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 248 189.19 1 164.54 120 922.56 3 752.32 341 997.26 21 500.02 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 89 104.43 2 842.29 11 208.18 60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 4 992.43 478.26 14 020.40 66.34 1 792.18 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 21 525.86 52.90 27 649.04 37 974.60 1 538.08 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 10 792.49 47 405.80 799.77 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 24 995.74 102.79 6 190.84 94 563.93 3 061.80 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 5 280.02 16 450.24 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 434.01 2 804.93 10 588.45 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 515.81 1 117.84 1 542.46 6 455.06 737.63 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 211.52 448.87 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 12 749.64 3 965.30 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 601.39 150 137.45 6078 AUTRES MARCHANDISES
61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME 130 361.84 61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES O.M 2 148 671.94 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. 2 245 462.27 6115 NETTOYAGE DE LINGE 3 621.24 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES
6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 864 039.57 7 653.80 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 107.25 14 848.81 61321 LOCATION TERRAIN NU 344.15 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 193 710.76 148 140.28 173.44 61351 LOCATION D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 1 518.44 300.00 82 353.48 23 519.80 61353 LOCATION DE BACS POUR O.M. 245 941.27 61354 LOCATION DE VEHICULES 1 355.18 61355 LOCATION DE COSTUMES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 57.93 19 799.02 1 926.82 44 080.72 61521 TERRAINS 52 413.44 442 986.01 61522 BATIMENTS 119 292.71 2 196.27 32 672.73 1 729.62 1 319.90 1 916.33 61523 VOIES ET RESEAUX 34 843.78 415 482.65 61551 MATERIEL ROULANT
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 26 637.76 24 053.98 806.15 146 455.01 666.61 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATR
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 28 621.61 9 091.04 3 422.95 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 2 249.87 2 286.64 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 51 363.93 810.36 15 944.05 1 595.86 40 826.70 1 304.34 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 1 451.52 777.60 616 PRIMES D'ASSURANCES
617 ETUDES ET RECHERCHES 3 360.00 8 304.12 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 767.00 5 555.25 2 845.12 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME
61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME 480.00 61843 FORMATION DES APPRENTIS
61844 DIVERS
61845 FORMATION PAYANTE DU CNFPT
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
61881 AUTRES PRESTATIONS
61884 DIVERS 17 420.44 23 138.30 2 314.20 41 629.16 47 083.55 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 304.16 440.00 6226 HONORAIRES
62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT
62269 DIVERS 5 704.32 25 075.48 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 6 372.93 62272 DIVERS
62281 REMUNERATIONS DIVERSES PERSO SPECIALISE
62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTUREL
62284 REMUNERATION MISSION DU PACT 1 321.00 62285 DIVERS 200.00 62311 ANNONCES RECRUTEMENT
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 773.68 14 326.71 2 406.24 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....)
6232 FETES ET CEREMONIES 42 227.64 550.43 4 506.62 2 632.08 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 73 609.56 64 134.93 261.60 62362 DIVERS 65 452.96 64 810.96 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 34 846.99 20 291.72 3 327.97 172.62 6237 PUBLICATIONS 113 255.18 113 255.18 6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 277.65 4 277.65 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 406 312.32 3 616.14 353 431.54 123.30 6248 DIVERS TRANSPORTS
62511 CONGES BONIFIES 5 210.99 5 210.99 62512 DIVERS 6 919.77 6 919.77 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS 2 906.00 2 906.00 6257 RECEPTIONS 34 176.69 27 066.46 7 110.23 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 155 791.80 155 772.48 19.32 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 67 921.14 42 440.30 198.00 10 107.38 5 715.18 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 49 627.43 36 923.06 164.09 963.87 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 182.18 6 137.21 1 697.71 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 59 041.47 24 745.77 594.40 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 719 474.24 101 659.60 6 964.26 413 378.28 130 638.93 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE 2 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 360.80 62881 PARTICIPATION POSTE SERVICES EXTERIEURS 79.90 79.90 62882 DIVERS 286 956.47 16 541.63 253 476.39 63512 TAXES FONCIERES 213 744.00 93 675.00 1 009.00 582.00 498.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 6 243.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 25.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 537.50 1 537.50 6358 AUTRES DROITS 1 056 342.60 1 026 027.94 13 611.16 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 88 610.40 5 043.07 554.00 79 396.02 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 419 466.14 8 430 631.54 1 781 104.31 3 083 125.72 3 620 129.06 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 183 253.57 23 471.45 2 257.94 132 511.44 25 012.74 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 301 177.99 83 790.04 15 822.35 32 023.68 37 371.45 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 83 353.05 23 245.65 4 385.35 8 867.51 10 296.69 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 210 037.19 90 919.75 8 770.99 17 470.33 20 482.73 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 11 337 177.50 2 933 433.34 828 637.30 1 059 450.82 1 731 047.76 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 585 598.81 144 344.74 39 666.14 51 908.68 83 201.60 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 2 525 852.99 790 891.12 254 350.22 177 856.66 196 986.21 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 5 843 092.79 1 762 514.10 211 801.59 759 274.87 458 332.08 64161 EMPLOIS JEUNES
64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 23 053.58 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 152 482.85 20 189.85 32 780.03 26 235.84 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 549 952.51 989 637.38 176 486.44 396 421.71 409 427.39 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 800 273.10 1 053 028.66 225 014.51 362 975.58 570 424.12 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 357 384.81 102 157.55 13 143.77 48 085.17 26 405.39 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 142 453.91 142 453.91 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 30 536.00 30 536.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 162 983.39 154 477.66 8 505.73 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 73 639.86 73 639.86 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 57 162.24 11 900.48 767.71 3 499.24 16 399.33 -- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 071 532.66 8 071 532.66 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SR 140 000.00 140 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CO 99 759.66 99 759.66 73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 6 637 350.00 6 637 350.00 73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM& 1 194 423.00 1 194 423.00 -- 022 -- DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 138 621.16 386 872.38 323 305.60 95 700.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE 96.80 96.80 6531 IMDEMNITES 262 752.62 262 752.62 6532 FRAIS DE MISSION 492.00 492.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 44 449.38 44 449.38 6535 FORMATION 3 808.00 3 808.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 2 955.60 3 009.05 3 248.38 62362 DIVERS 642.00 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 463.32 10 591.36 6237 PUBLICATIONS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 39 035.97 1 020.00 9 085.37 6248 DIVERS TRANSPORTS
62511 CONGES BONIFIES
62512 DIVERS
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 3 511.70 548.14 4 594.52 598.31 207.61 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 244.80 780.00 9 615.61 936.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 347.26 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 346.00 1 700.00 31 655.30 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 7 047.66 1 189.13 45 357.48 9 211.48 4 027.42 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE 2 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 360.80 62881 PARTICIPATION POSTE SERVICES EXTERIEURS
62882 DIVERS 12 207.92 4 730.53 63512 TAXES FONCIERES 35.00 14 981.00 5 775.00 97 189.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 114.00 6 129.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 25.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS 1 110.81 12 758.00 2 834.69 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 61.11 3 040.00 516.20 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 277 083.03 1 013 249.47 4 270 725.57 55 692.55 3 727 287.10 160 437.79 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 36 678.12 10 758.97 45 208.12 563.64 37 136.03 1 825.59 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 139.94 2 976.43 12 505.84 156.12 10 272.31 507.21 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 20 202.06 5 954.66 24 669.55 312.24 20 240.58 1 014.30 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 924 454.57 428 663.76 1 708 940.54 32 051.70 1 657 058.36 33 439.35 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 48 472.44 28 386.46 98 216.97 936.72 88 465.39 1 999.67 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 167 096.09 80 978.23 412 329.46 6 386.51 429 002.81 9 975.68 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 158 979.98 176 022.34 763 175.21 485 000.15 67 992.47 64161 EMPLOIS JEUNES
64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 23 053.58 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 10 640.05 54 209.04 8 428.04 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 495 632.44 124 342.32 519 308.38 5 324.28 407 409.91 25 962.26 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 324 896.99 142 466.60 578 824.74 9 961.34 519 196.38 13 484.18 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 73 881.97 10 910.83 47 579.88 31 332.43 3 887.82 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU
6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 6 008.38 1 788.87 5 757.84 10 691.13 349.26 -- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SR
7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CO
73923 REVERSEMENT SUR FNGIR
73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM&
-- 022 -- DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 508 770.00 590 991.00 814 452.18 247 430.00 171 100.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE
6531 IMDEMNITES
6532 FRAIS DE MISSION
6533 COTISATIONS DE RETRAITE
6535 FORMATION VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 2 001.90 2 001.90 65372 COTIS. AU FONDS DE FINANC. D'ALLOC FIN D
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 22 270.60 22 270.60 6542 CREANCES ETEINTES 15 401.08 15 401.08 6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQU 64 886.60 64 886.60 65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM 129 000.00 657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 500 000.00 657364 SUBVENTION FONCT. A CARACTERE INDUSTRIEL 161 000.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 810 252.00 35 600.00 42 091.00 95 700.00 65749 AUTRES 1 003 780.18 216 328.00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 118 430.00 -- 66 -- CHARGES FINANCIERES 613 668.62 613 668.62 66111 CHARGES D'INTERETS 619 369.31 619 369.31 66112 AUTRES -23 664.30 -23 664.30 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPO 207.44 207.44 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 17 756.17 17 756.17 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 184 114.80 180.00 10 892.73 116.56 1 578.65 35 037.25 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR 134.65 134.65 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1 598.00 180.00 1 418.00 67143 AUTRES 1 800.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 5 247.51 190.00 1 303.85 3 458.66 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 51 328.20 8 791.08 274.80 30 283.75 67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 83 618.90 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 37 107.70 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 279.84 359.00 116.56 1 294.84 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Dépenses d'ordre 5 670 768.53 1 760 869.94 60 161.01 10.00 18.00
-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 670 768.53 1 760 869.94 60 161.01 10.00 18.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 971 126.03 43 098.45 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 2 938 772.56 17 062.56 10.00 18.00 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR 1 760 869.94 1 760 869.94
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 79 511 681.12 48 945 697.50 6 365 947.45 352 512.99 3 024 948.66 2 057 263.98
Recettes réelles 78 874 998.81 48 326 388.82 6 365 947.45 352 512.99 3 024 948.66 2 057 263.98
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 200 915.55 200 597.15 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS 1 462.14 1 462.14 64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 101 460.83 101 460.83 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 9 815.03 9 496.63 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 55 213.14 55 213.14 6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALE 32 964.41 32 964.41 -- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 9 887 951.87 150 000.00 658 647.77 262.57 2 405 963.22 1 816 914.87 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 70 978.89 70 978.89 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 73 102.43 2 000.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 691 528.27 6 465.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC 652 514.74 652 514.74 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 473 413.15 150 000.00 111 938.58 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET 1 214 137.00 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS 533 458.45 533 458.45 70624 ABONNEMENT JOURNAL 1 317.50 1 317.50 70625 PUBLICITE JOURNAL 351 619.98 351 619.98 70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM 414 309.18 414 309.18 70627 PARTICIPATION ATELIER D'ART 5 870.50 5 870.50 70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 60 243.00 60 243.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
65372 COTIS. AU FONDS DE FINANC. D'ALLOC FIN D
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQU
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM 129 000.00 657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 500 000.00 657364 SUBVENTION FONCT. A CARACTERE INDUSTRIEL 161 000.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 508 770.00 90 991.00 27 000.00 10 100.00 65749 AUTRES 787 452.18 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 118 430.00 -- 66 -- CHARGES FINANCIERES
66111 CHARGES D'INTERETS
66112 AUTRES
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPO
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 688.24 38 571.70 339.73 92 909.94 800.00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES
67143 AUTRES 1 800.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 88.20 206.80 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 761.60 125.93 9 291.04 800.00 67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 83 618.90 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 37 107.70 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 38.44 1 464.00 7.00 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Dépenses d'ordre 50.00 3 849 659.58
-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50.00 3 849 659.58 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 928 027.58 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 50.00 2 921 632.00 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 1 392 161.36 770 094.34 3 814 690.36 144 243.04 12 392 437.75 251 683.69
Recettes réelles 1 392 161.36 770 094.34 3 814 690.36 127 981.81 12 391 325.35 251 683.69
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 318.40 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS
64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 318.40 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO
6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALE
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 602 498.12 720 733.06 1 463 589.48 26 631.27 1 879 328.65 163 382.86 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES
70312 REDEVANCES FUNERAIRES
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 71 102.43 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 146 404.05 487 411.26 51 247.96 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 211 474.57 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET 1 107 271.00 106 866.00 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS
70624 ABONNEMENT JOURNAL
70625 PUBLICITE JOURNAL
70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM
70627 PARTICIPATION ATELIER D'ART
70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
70629 AUTRES 6 930.58 6 930.58 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 861 058.25 386 916.27 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 183 293.79 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 48 335.01 70665 PARTICIPATION ADHERENTS FOYER CLUB VENTE 79 341.03 70667 AUTRES 6 816.91 2 320.00 70672 CANTINE 1 809 691.99 1 809 691.99 70673 ETUDES SURVEILLEES 195 879.80 195 879.80 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 4 071.98 1 404.96 262.57 502.25 7078 AUTRES DE MARCHANDISES
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES 706 605.18 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 109 581.36 109 581.36 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES
708731 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE FAMILLE - CAN
708732 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE F - ETUDES GA
708733 PRISE EN CHARGE PAR LE CCAS CARTE FAMILL
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 332 248.98 10 772.68 11 155.16 134 051.07 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 603.92 1 033.82 570.10 -- 73 -- IMPOTS ET TAXES 43 978 083.36 39 523 737.35 19 693.00 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE 24 809 594.00 24 809 594.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR ENTREP DE R
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES 192 178.00 192 178.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 648 207.00 10 648 207.00 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 75 986.00 75 986.00 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 3 434 700.00 7333 TAXE FUNERAIRE 19 693.00 19 693.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 932 792.76 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 19 782.00 19 782.00 73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION 720 068.00 720 068.00 73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TE 41 197.12 41 197.12 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI 3 016 725.23 3 016 725.23 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 67 160.25 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 875 210.26 8 646 210.00 50 669.94 184 560.76 537 596.58 146 454.76 7411 DOTATION FORFAITAIRE 7 114 486.00 7 114 486.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE 50 544.00 50 544.00 7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME
7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE 184 240.76 184 240.76 7464 AUTRES
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 585 474.42 16 574.94 320.00 382 175.98 48 000.00 7472 PARTICIPATIONS REGIONS
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 399 348.25 2 510.00 88 800.00 7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 165 630.19 68 284.00 74782 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
74784 PARTICIPATIONS CAF 2 444 713.00 59 570.94 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 9 654.76 9 654.76 7481 ATTRIB/VERSEM. REPRESENTATIF IMPOT SUR S
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION 3 826.00 3 826.00 748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA 861 241.00 861 241.00 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF 37 452.00 37 452.00 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE
74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F 61 069.00 61 069.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA 517 592.00 517 592.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 945.00 8 945.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 25 150.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 405 843.88 25 055.66 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 568 337.08 31 316.95 167 689.66 32 918.70 72 555.84 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 115 312.11 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 576 298.24 30 338.62 167 689.66 32 918.70 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN 135 492.95 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 132 447.57 978.33 72 555.84 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
70629 AUTRES
70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 474 141.98 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 183 293.79 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 48 335.01 70665 PARTICIPATION ADHERENTS FOYER CLUB VENTE 79 341.03 70667 AUTRES 4 496.91 70672 CANTINE
70673 ETUDES SURVEILLEES
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 630.16 1 151.35 120.69 7078 AUTRES DE MARCHANDISES
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES 706 605.18 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT
70848 AUX AUTRES ORGANISMES
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES
708731 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE FAMILLE - CAN
708732 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE F - ETUDES GA
708733 PRISE EN CHARGE PAR LE CCAS CARTE FAMILL
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 123 229.07 14 127.88 6 215.60 26 631.27 918.04 5 148.21 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 4 434 653.01 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE
73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR ENTREP DE R
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 3 434 700.00 7333 TAXE FUNERAIRE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 932 792.76 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES
73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION
73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TE
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 67 160.25 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 461 764.41 2 329 566.18 474 068.09 44 319.54 7411 DOTATION FORFAITAIRE
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE
7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME
7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE
7464 AUTRES
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 94 083.96 44 319.54 7472 PARTICIPATIONS REGIONS
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 308 038.25 7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 97 346.19 74782 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
74784 PARTICIPATIONS CAF 461 764.41 1 923 377.65 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
7481 ATTRIB/VERSEM. REPRESENTATIF IMPOT SUR S
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE
74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F
74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA
7484 DOTATION DE RECENSEMENT
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 066.32 376 721.90 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 306 779.68 49 361.28 13 764.90 101 108.97 1 748 859.81 43 981.29 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 115 312.11 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 132 554.17 49 361.28 13 764.90 101 108.97 4 580.65 43 981.29 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN 135 492.95 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 58 913.40 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 944 642.62 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE 14 475.59 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 294 168.00 7577 AUTRES
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 6 441.47 6 441.47 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM 6 441.47 6 441.47 7685 AUTRES
7688 AUTRES
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 358 059.22 5 405 022.64 48 470.16 21 338.51 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 3 900.00 2 500.00 7713 LIBERALITES RECUES
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 5 279 635.60 5 241 197.06 19 051.07 14 855.06 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 94 711.19 25 914.44 29 050.95 6 465.45 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 908 786.19 60 161.01 10.00 18.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 71 026.24 75 250.13 358.14
Recettes d'ordre 17 373.63
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 17 373.63 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 261.23 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 1 112.40
002 Excédent de fonctionnement reporté 619 308.68 619 308.68 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 944 642.62 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE 14 475.59 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 294 168.00 7577 AUTRES
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM
7685 AUTRES
7688 AUTRES
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 119.15 7 451.40 241.57 3 854 415.79 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 1 400.00 7713 LIBERALITES RECUES
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 3 989.03 543.38 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 15 561.39 5 508.02 12 210.94 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 50.00 3 848 547.18 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 518.73 241.57 -6 342.33
Recettes d'ordre 16 261.23 1 112.40
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 261.23 1 112.40 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 261.23 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 1 112.40
002 Excédent de fonctionnement reporté VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 23 280 771.93 10 446 251.22 10 336 881.81 409 972.86 527 488.24 904 859.77
Réalisations 23 280 771.93 10 446 251.22 10 336 881.81 409 972.86 527 488.24 904 859.77
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 945 963.05 3 276 159.84 7 460.47 49 841.00 377 777.36 60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS 1 647.91 1 647.91 60421 ACHATS DE REPAS
60424 AUTRES 52 418.98 52 418.98 60425 REGIE JOURNAL 7 399.86 7 399.86 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 14 288.20 12 023.66 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 180 383.58 173 301.26 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 158.14 158.14 60622 CARBURANTS 128 905.30 128 905.30 60623 ALIMENTATION 48 628.80 22 547.73 16 130.19 198.97 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 254 877.64 246 684.86 196.25 2 008.65 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 19 065.66 18 046.96 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 22 529.16 16 233.35 259.35 2 116.55 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 675.33 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 19 583.82 14 081.63 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 52 146.15 36 915.73 540.33 6 118.18 7 733.99 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 96.83 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 11 440.16 937.93 1 859.00 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 9 809.60 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 3 625.28 2 018.64 264.72 61321 LOCATION TERRAIN NU 110.00 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 16 127.82 16 127.82 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 42 276.86 8 417.00 752.40 61354 LOCATION DE VEHICULES 2 081.62 61355 LOCATION DE COSTUMES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 716.63 1 716.63 61521 TERRAINS
61522 BATIMENTS 61 159.75 59 387.58 61523 VOIES ET RESEAUX
61551 MATERIEL ROULANT 47 177.14 47 177.14 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 37 491.46 36 142.18 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 125 909.03 125 584.98 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 73 749.76 60 975.43 12 774.33 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 83 664.76 75 487.09 3 594.98 256.10 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 938.14 782.62 616 PRIMES D'ASSURANCES 177 195.93 177 195.93 617 ETUDES ET RECHERCHES 6 336.00 6 336.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 26 808.70 26 308.50 500.20 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME 93 263.71 91 636.81 1 626.90 61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME
61843 FORMATION DES APPRENTIS 51 245.75 51 245.75 61844 DIVERS
61845 FORMATION PAYANTE DU CNFPT
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 515.00 1 515.00 61881 AUTRES PRESTATIONS 244.62 244.62 61884 DIVERS 210 837.45 54 124.53 4 470.74 4 154.28 101 692.63 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 8 540.00 8 400.00 6226 HONORAIRES 9 030.00 9 030.00 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT 27 554.70 27 554.70 62269 DIVERS 134 766.82 134 766.82 62272 DIVERS 2 698.39 2 698.39 62311 ANNONCES RECRUTEMENT 36 040.80 36 040.80 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 26 338.97 26 338.97 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....) 295.42 295.42 6232 FETES ET CEREMONIES 59 182.77 6 268.01 966.00 4 745.26 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024 025 026 033 048 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET A COMPLETER AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
DEPENSES 361 229.46 32 813.46 214 442.23 21 735.11 25 097.77
Réalisations 361 229.46 32 813.46 214 442.23 21 735.11 25 097.77
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 189 356.12 5 813.46 23 057.03 16 497.77 60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS
60421 ACHATS DE REPAS
60424 AUTRES
60425 REGIE JOURNAL
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 2 264.54 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 7 082.32 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 9 751.91 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 5 591.60 396.28 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 651.67 367.03 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 022.61 897.30 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 675.33 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 269.09 4 233.10 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 837.92 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 96.83 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 7 197.23 1 446.00 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 9 809.60 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 546.12 795.80 61321 LOCATION TERRAIN NU 110.00 61322 LOCATION D'IMMEUBLES
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 33 107.46 61354 LOCATION DE VEHICULES 2 081.62 61355 LOCATION DE COSTUMES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 TERRAINS
61522 BATIMENTS 731.15 1 041.02 61523 VOIES ET RESEAUX
61551 MATERIEL ROULANT
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 349.28 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 324.05 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 3 154.51 1 172.08 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 155.52 616 PRIMES D'ASSURANCES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME
61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME
61843 FORMATION DES APPRENTIS
61844 DIVERS
61845 FORMATION PAYANTE DU CNFPT
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
61881 AUTRES PRESTATIONS
61884 DIVERS 46 395.27 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 140.00 6226 HONORAIRES
62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT
62269 DIVERS
62272 DIVERS
62311 ANNONCES RECRUTEMENT
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE
62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....)
6232 FETES ET CEREMONIES 32 558.99 14 644.51 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 64 134.93 61 488.98 62362 DIVERS
62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 20 291.72 14 541.64 453.60 4 709.51 6237 PUBLICATIONS 113 255.18 113 255.18 6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 616.14 252.60 431.84 6248 DIVERS TRANSPORTS
62511 CONGES BONIFIES 5 210.99 5 210.99 62512 DIVERS 6 919.77 6 919.77 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS 2 906.00 2 906.00 6257 RECEPTIONS 27 066.46 723.90 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 155 772.48 142 003.11 13 769.37 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 42 440.30 41 753.39 48.96 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 36 923.06 35 987.06 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 137.21 6 100.71 36.50 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 24 745.77 22 693.37 2 052.40 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 101 659.60 100 588.37 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE
62881 PARTICIPATION POSTE SERVICES EXTERIEURS 79.90 79.90 62882 DIVERS 16 541.63 12 554.32 63512 TAXES FONCIERES 93 675.00 93 675.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 537.50 1 537.50 6358 AUTRES DROITS 1 026 027.94 1 026 027.94 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 5 043.07 3 356.10 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 430 631.54 6 952 492.93 91 010.39 477 647.24 526 982.46 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 23 471.45 23 471.45 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 83 790.04 66 398.81 2 174.92 4 960.67 6 256.48 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 23 245.65 18 383.42 647.53 1 377.73 1 729.70 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 90 919.75 82 135.97 516.47 2 764.21 3 365.61 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 2 933 433.34 2 491 556.60 29 783.21 211 588.58 59 794.13 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 144 344.74 119 199.18 868.55 12 448.57 4 556.83 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 790 891.12 710 865.13 10 946.68 37 430.03 10 308.78 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 762 514.10 1 279 186.73 22 696.88 71 109.24 291 502.85 64161 EMPLOIS JEUNES
64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 20 189.85 10 570.05 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 989 637.38 782 170.70 11 931.22 56 062.60 91 440.85 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 053 028.66 894 349.98 10 176.39 73 890.14 31 515.68 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 102 157.55 75 404.69 1 259.32 4 455.02 15 595.81 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 142 453.91 142 453.91 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 30 536.00 30 536.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 154 477.66 154 477.66 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 73 639.86 73 639.86 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 11 900.48 8 262.84 9.22 1 560.45 345.69 -- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 071 532.66 8 071 532.66 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SR 140 000.00 140 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CO 99 759.66 99 759.66 73923 REVERSEMENT SUR FNGIR 6 637 350.00 6 637 350.00 73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM& 1 194 423.00 1 194 423.00 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 386 872.38 37 671.68 311 502.00 96.80 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE 96.80 96.80 6531 IMDEMNITES 262 752.62 262 752.62 6532 FRAIS DE MISSION 492.00 492.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 44 449.38 44 449.38 6535 FORMATION 3 808.00 3 808.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 2 001.90 65372 COTIS. AU FONDS DE FINANC. D'ALLOC FIN D
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 22 270.60 22 270.60 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
024 025 026 033 048 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET A COMPLETER AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 2 645.95 62362 DIVERS
62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 586.97 6237 PUBLICATIONS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 078.44 1 853.26 6248 DIVERS TRANSPORTS
62511 CONGES BONIFIES
62512 DIVERS
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS 26 342.56 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 423.00 214.95 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 936.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 071.23 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE
62881 PARTICIPATION POSTE SERVICES EXTERIEURS
62882 DIVERS 3 987.31 63512 TAXES FONCIERES
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 1 686.97 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 169 568.21 191 195.20 21 735.11 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 932.85 1 790.84 275.47 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 534.81 496.49 75.97 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 992.53 993.02 151.94 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 27 099.13 113 611.69 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 1 834.99 5 436.62 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 4 823.85 16 516.65 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 79 982.25 2 843.81 15 192.34 64161 EMPLOIS JEUNES
64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 9 619.80 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 26 160.75 17 299.87 4 571.39 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 11 595.32 30 899.53 601.62 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 4 394.36 181.97 866.38 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU
6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 597.57 1 124.71 -- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SR
7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CO
73923 REVERSEMENT SUR FNGIR
73925 FONDS PREQUATION RECETTES FISCALES COMM&
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 001.90 27 000.00 8 600.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE
6531 IMDEMNITES
6532 FRAIS DE MISSION
6533 COTISATIONS DE RETRAITE
6535 FORMATION
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 2 001.90 65372 COTIS. AU FONDS DE FINANC. D'ALLOC FIN D
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
6542 CREANCES ETEINTES 15 401.08 15 401.08 6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 35 600.00 -- 66 -- CHARGES FINANCIERES 613 668.62 613 668.62 66111 CHARGES D'INTERETS 619 369.31 619 369.31 66112 AUTRES -23 664.30 -23 664.30 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPO 207.44 207.44 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 17 756.17 17 756.17 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 072.73 180.00 10 410.00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR 134.65 134.65 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1 598.00 180.00 1 418.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 190.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 8 791.08 8 498.35 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 359.00 359.00 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
-- 022 -- DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 821 030.95 1 760 869.94 60 147.36 3.15 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 43 098.45 43 098.45 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 17 062.56 17 048.91 3.15 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR 1 760 869.94 1 760 869.94
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 55 311 644.95 48 945 697.50 5 870 445.96 50 762.97 352 940.63
Réalisations 55 311 644.95 48 945 697.50 5 870 445.96 50 762.97 352 940.63
-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 619 308.68 619 308.68 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 619 308.68 619 308.68 -- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 200 597.15 200 597.15 6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS 1 462.14 1 462.14 64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 101 460.83 101 460.83 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 9 496.63 9 496.63 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 55 213.14 55 213.14 6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALE 32 964.41 32 964.41 -- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 808 647.77 150 000.00 234 731.40 352 937.48 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 70 978.89 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 261 938.58 150 000.00 111 938.58 70624 ABONNEMENT JOURNAL 1 317.50 1 317.50 70625 PUBLICITE JOURNAL 351 619.98 351 619.98 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1 404.96 1 404.96 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 109 581.36 109 581.36 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 10 772.68 10 772.68 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 033.82 1 033.82 -- 73 -- IMPOTS ET TAXES 39 543 430.35 39 523 737.35 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE 24 809 594.00 24 809 594.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR ENTREP DE R
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES 192 178.00 192 178.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 648 207.00 10 648 207.00 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 75 986.00 75 986.00 7333 TAXE FUNERAIRE 19 693.00 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 19 782.00 19 782.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
024 025 026 033 048 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET A COMPLETER AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
6542 CREANCES ETEINTES
6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 27 000.00 8 600.00 -- 66 -- CHARGES FINANCIERES
66111 CHARGES D'INTERETS
66112 AUTRES
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPO
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 292.73 190.00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 190.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 292.73 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
-- 022 -- DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10.50 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C
676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 10.50 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 10.50 91 787.39
Réalisations 10.50 91 787.39
-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVIS
64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO
6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALE
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 70 978.89 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 70 978.89 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
70624 ABONNEMENT JOURNAL
70625 PUBLICITE JOURNAL
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
70846 AU GFP DE RATTACHEMENT
70848 AUX AUTRES ORGANISMES
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 19 693.00 73111 TAXES FONCIERES, D'HABITATION ET CFE
73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR ENTREP DE R
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7333 TAXE FUNERAIRE 19 693.00 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION 720 068.00 720 068.00 73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TE 41 197.12 41 197.12 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI 3 016 725.23 3 016 725.23 7388 AUTRES TAXES DIVERSES
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 696 879.94 8 646 210.00 50 291.94 7411 DOTATION FORFAITAIRE 7 114 486.00 7 114 486.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE 50 544.00 50 544.00 7464 AUTRES
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 16 574.94 16 196.94 7472 PARTICIPATIONS REGIONS
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
7481 ATTRIB/VERSEM. REPRESENTATIF IMPOT SUR S
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION 3 826.00 3 826.00 748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA 861 241.00 861 241.00 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF 37 452.00 37 452.00 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE
74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F 61 069.00 61 069.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA 517 592.00 517 592.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 945.00 8 945.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 25 150.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31 316.95 31 316.95 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 30 338.62 30 338.62 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 978.33 978.33 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 6 441.47 6 441.47 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM 6 441.47 6 441.47 7685 AUTRES
7688 AUTRES
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 405 022.64 5 403 800.46 471.03 3.15 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 2 500.00 2 500.00 7713 LIBERALITES RECUES
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 5 241 197.06 5 240 459.56 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 25 914.44 25 914.44 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 60 161.01 60 147.36 3.15 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 75 250.13 74 779.10 471.03 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 32 030 873.02 38 499 446.28 -4 466 435.85 -409 972.86 -476 725.27 -551 919.14 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
024 025 026 033 048 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET A COMPLETER AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION
73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TE
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI
7388 AUTRES TAXES DIVERSES
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 378.00 7411 DOTATION FORFAITAIRE
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE
7464 AUTRES
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 378.00 7472 PARTICIPATIONS REGIONS
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
7481 ATTRIB/VERSEM. REPRESENTATIF IMPOT SUR S
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE
74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F
74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA
7484 DOTATION DE RECENSEMENT
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT
7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM
7685 AUTRES
7688 AUTRES
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 10.50 737.50 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7713 LIBERALITES RECUES
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 737.50 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 10.50 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -361 218.96 -32 813.46 -122 654.84 -21 735.11 -25 097.77 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
110 111 112 113 114 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE NATIONALE POLICE MUNICIPALE POMPIERS, AUTRES SERVICES INCENDIES ET DE PROTECTION
SECOURS CIVILE
DEPENSES 1 907 922.46 1 009.00 13 603.01 657 966.88 1 358.00 1 099 042.26
Réalisations 1 907 922.46 1 009.00 13 603.01 657 966.88 1 358.00 1 099 042.26
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 126 701.59 1 009.00 13 603.01 87 365.27 1 358.00 608.05 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 13 608.88 13 000.83 608.05 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 4 171.64 4 171.64 60623 ALIMENTATION 236.09 236.09 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 2 187.00 2 187.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 143.81 143.81 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 314.27 8 314.27 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 25 723.83 25 723.83 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 912.48 2 784.20 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 239.38 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 22 390.60 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61522 BATIMENTS 6 782.10 5 354.72 1 427.38 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 120.12 2 120.12 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 848.91 848.91 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 2 489.36 2 489.36 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 2 167.68 618.30 1 549.38 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 161.67 161.67 617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 801.78 801.78 61881 AUTRES PRESTATIONS 35.60 35.60 61884 DIVERS 5 702.00 5 702.00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE
62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 3 327.97 3 327.97 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 198.00 198.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 964.26 6 964.26 63512 TAXES FONCIERES 1 009.00 1 009.00 6358 AUTRES DROITS 13 611.16 7 629.99 4 623.17 1 358.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 554.00 554.00 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 781 104.31 570 485.05 1 098 434.21 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 257.94 2 257.94 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 15 822.35 5 611.16 9 144.66 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 385.35 1 556.33 2 533.65 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 8 770.99 3 113.38 5 067.07 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 828 637.30 242 374.17 523 554.34 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 39 666.14 13 433.83 23 877.63 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 254 350.22 50 404.80 187 665.62 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 211 801.59 107 815.72 103 985.87 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 176 486.44 67 129.54 99 287.54 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 225 014.51 69 836.45 136 358.08 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 13 143.77 6 900.22 6 243.55 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 767.71 51.51 716.20 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 116.56 116.56 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 116.56 116.56 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 352 512.99 167 689.66 582.57
Réalisations 352 512.99 167 689.66 582.57
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 262.57 262.57 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
12
No LIBELLE HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 134 943.31
Réalisations 134 943.31
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 758.26 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR
60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 128.28 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 239.38 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 22 390.60 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61522 BATIMENTS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2
61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS
61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
61881 AUTRES PRESTATIONS
61884 DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE
62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
63512 TAXES FONCIERES
6358 AUTRES DROITS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 112 185.05
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 066.53 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 295.37 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 590.54 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 62 708.79 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 2 354.68 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 16 279.80 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 10 069.36 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 18 819.98 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 184 240.76
Réalisations 184 240.76
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
110 111 112 113 114 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE NATIONALE POLICE MUNICIPALE POMPIERS, AUTRES SERVICES INCENDIES ET DE PROTECTION
SECOURS CIVILE
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 262.57 262.57 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 184 560.76 320.00 7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE 184 240.76 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 320.00 320.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 167 689.66 167 689.66 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 167 689.66 167 689.66 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 555 409.47 -1 009.00 154 086.65 -657 384.31 -1 358.00 -1 099 042.26 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
12
No LIBELLE HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 184 240.76 7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE 184 240.76 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 49 297.45 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 7 450 132.85 1 026 436.27 2 385 840.11 1 325 137.61 216 328.00 2 134 207.35
Réalisations 7 450 132.85 1 026 436.27 2 385 840.11 1 325 137.61 216 328.00 2 134 207.35
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 042 112.88 107 465.77 435 431.39 1 002 978.63 2 134 053.58 60421 ACHATS DE REPAS 2 121 019.43 245.84 2 120 773.59 60424 AUTRES
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 63 377.39 13 471.98 15 963.30 33 942.11 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 386 230.57 8 987.33 76 454.90 300 788.34 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 31 183.63 19 204.64 11 978.99 60623 ALIMENTATION 2 924.65 1 858.25 1 066.40 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 22 167.50 5 101.32 7 498.57 9 567.61 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 36 758.96 4 748.43 32 010.53 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 23 070.18 6 669.06 1 992.87 1 128.26 13 279.99 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 884.14 884.14 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 710.43 1 310.00 2 767.68 1 616.77 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 7 290.28 269.92 2 506.60 4 513.76 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 155 890.88 20 234.62 49 812.23 80 488.67 6115 NETTOYAGE DE LINGE 20 028.20 17 060.04 2 968.16 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 3 100.68 770.00 61322 LOCATION D'IMMEUBLES
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
61354 LOCATION DE VEHICULES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 906.47 906.47 61522 BATIMENTS 117 747.64 32 964.49 84 783.15 61523 VOIES ET RESEAUX 10 128.24 10 128.24 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 51 258.75 11 573.53 39 685.22 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 58 964.70 657.20 8 132.91 50 174.59 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 21 950.17 21 950.17 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 87 028.57 787.62 35 546.05 49 809.04 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 1 866.24 155.52 1 710.72 617 ETUDES ET RECHERCHES 462.00 462.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 250.00 250.00 61884 DIVERS 7 642.20 7 642.20 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR
62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT
62269 DIVERS 3 000.00 3 000.00 62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTUREL 10 503.27 10 503.27 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 13 104.42 13 104.42 6232 FETES ET CEREMONIES
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 353 431.54 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 10 107.38 3 092.60 7 014.78 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 164.09 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 413 378.28 145 125.03 268 253.25 63512 TAXES FONCIERES 582.00 582.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 083 125.72 835 828.62 1 950 398.72 296 898.38 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 132 511.44 118 751.39 3 736.17 10 023.88 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 32 023.68 7 922.09 20 895.44 3 206.15 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 8 867.51 2 187.83 5 795.60 884.08 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 17 470.33 4 378.97 11 322.97 1 768.39 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 059 450.82 192 611.19 814 000.41 52 839.22 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 51 908.68 10 482.94 39 609.21 1 816.53 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 177 856.66 40 737.11 128 591.81 8 527.74 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 759 274.87 264 996.73 354 645.02 139 633.12 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 32 780.03 32 780.03 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 396 421.71 108 280.97 239 932.96 48 207.78 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
252 254 255
No LIBELLE TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE SCOLAIRES DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 355 762.22 570.91 5 850.38
Réalisations 355 762.22 570.91 5 850.38
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 355 762.22 570.91 5 850.38 60421 ACHATS DE REPAS
60424 AUTRES
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS
60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR
60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15.98 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 351.63 5 003.73 6115 NETTOYAGE DE LINGE
6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 2 330.68 61322 LOCATION D'IMMEUBLES
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
61354 LOCATION DE VEHICULES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61522 BATIMENTS
61523 VOIES ET RESEAUX
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2
61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 39.21 846.65 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
61884 DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR
62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT
62269 DIVERS
62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTUREL
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE
6232 FETES ET CEREMONIES
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 353 431.54 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX
62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 164.09 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
63512 TAXES FONCIERES
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 362 975.58 67 681.85 274 397.77 20 895.96 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 48 085.17 16 493.68 22 729.17 8 862.32 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 3 499.24 1 303.87 1 962.16 233.21 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 323 305.60 82 341.60 24 636.00 216 328.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQU 64 886.60 64 886.60 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 42 091.00 17 455.00 24 636.00 65749 AUTRES 216 328.00 216 328.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 578.65 800.28 624.60 153.77 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 1 303.85 569.22 624.60 110.03 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 274.80 231.06 43.74 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10.00 10.00 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 10.00 10.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 3 024 948.66 928 396.86 7 997.72 45 525.79 6 793.30 1 831 860.84
Réalisations 3 024 948.66 928 396.86 7 997.72 45 525.79 6 793.30 1 831 860.84
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 405 963.22 589 365.13 1 809 691.99 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 386 916.27 386 916.27 70667 AUTRES 2 320.00 70672 CANTINE 1 809 691.99 1 809 691.99 70673 ETUDES SURVEILLEES 195 879.80 195 879.80 708731 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE FAMILLE - CAN
708732 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE F - ETUDES GA
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 11 155.16 6 569.06 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 537 596.58 335 088.27 2 886.81 2 510.00 22 168.85 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 382 175.98 207 233.33 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 2 510.00 2 510.00 7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 68 284.00 68 284.00 74784 PARTICIPATIONS CAF 59 570.94 59 570.94 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 25 055.66 2 886.81 22 168.85 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 918.70 3 600.00 6 793.30 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 32 918.70 3 600.00 6 793.30 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 470.16 343.46 5 110.91 43 015.79 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 19 051.07 4 197.12 14 853.95 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 29 050.95 343.46 903.79 27 803.70 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 10.00 10.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 358.14 358.14
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 425 184.19 -98 039.41 -2 377 842.39 -1 279 611.82 -209 534.70 -302 346.51 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
252 254 255
No LIBELLE TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE SCOLAIRES DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQU
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES
65749 AUTRES
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 177 262.65 27 111.50
Réalisations 177 262.65 27 111.50
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 320.00 4 586.10 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS
70667 AUTRES 2 320.00 70672 CANTINE
70673 ETUDES SURVEILLEES
708731 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE FAMILLE - CAN
708732 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE F - ETUDES GA
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 586.10 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 174 942.65 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 174 942.65 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
74784 PARTICIPATIONS CAF
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 525.40 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 22 525.40 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -178 499.57 -570.91 21 261.12 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
30 311 312 313 314 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
DEPENSES 6 357 710.45 317 642.62 1 556 438.66 15 946.69 1 753 289.97 49 635.94
Réalisations 6 357 710.45 317 642.62 1 556 438.66 15 946.69 1 753 289.97 49 635.94
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 606 826.14 750.00 78 550.08 1 075 321.84 49 635.94 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE 617 020.55 617 020.55 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 36 331.94 1 846.59 1 465.35 963.61 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 306 115.44 7 498.38 63 466.93 15 685.51 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 1 122.99 60621 COMBUSTIBLES
60623 ALIMENTATION 4 519.43 138.89 3 517.96 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 33 152.94 1 783.62 17 192.00 1 000.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 586.44 1 299.17 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 25 128.00 1 001.65 6 047.98 321.07 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 483.26 1 483.26 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 7 486.09 564.56 1 686.10 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 143 243.05 29.50 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 3 253.70 3 253.70 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 13 155.85 445.00 6078 AUTRES MARCHANDISES 1 868.90 1 868.90 61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES O.M 29 072.76 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. 2 399.68 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 58 309.46 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN
61321 LOCATION TERRAIN NU 46 569.37 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 132 347.84 1 673.99 30 177.72 61355 LOCATION DE COSTUMES
61521 TERRAINS 6 684.00 61522 BATIMENTS 60 370.07 10 091.67 21 105.92 2 693.33 61523 VOIES ET RESEAUX 147 119.98 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 40 125.19 5 178.68 13 020.86 552.67 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATR 18 258.96 17 061.36 1 197.60 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 11 738.91 2 281.97 1 223.13 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 19 923.30 1 926.84 5 692.80 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 63 540.12 3 110.28 33 638.98 2 392.41 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 1 710.72 155.52 155.52 155.52 616 PRIMES D'ASSURANCES 3 430.43 617 ETUDES ET RECHERCHES 45 638.00 45 638.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 8 736.36 296.00 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME
61881 AUTRES PRESTATIONS 662.40 61884 DIVERS 131 473.85 3 412.00 6 220.31 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 2 760.00 750.00 430.00 1 050.00 62269 DIVERS
62272 DIVERS
62311 ANNONCES RECRUTEMENT
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 3 891.87 1 200.01 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....) 720.00 720.00 6232 FETES ET CEREMONIES 25 118.11 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 261.60 62362 DIVERS 64 810.96 4 121.40 59 169.54 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 172.62 6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 277.65 552.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 123.30 123.30 6248 DIVERS TRANSPORTS
62512 DIVERS
6257 RECEPTIONS 7 110.23 144.90 5 761.83 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 19.32 19.32 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 5 715.18 396.00 1 455.20 425.03 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 963.87 514.15 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 697.71 0.19 1 530.23 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
321 322 323 324 33 No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES 1 006 704.15 217 973.38 253 512.43 30 288.78 1 156 277.83
Réalisations 1 006 704.15 217 973.38 253 512.43 30 288.78 1 156 277.83
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 310 153.49 79 647.03 3 270.46 30 288.78 979 208.52 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 1 238.10 829.65 29 988.64 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 9 594.00 17 670.45 4 373.79 187 826.38 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 1 122.99 60621 COMBUSTIBLES
60623 ALIMENTATION 643.14 219.44 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 536.40 12 640.92 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 177.89 39.90 1 069.48 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 049.26 3 737.40 598.80 108.00 7 263.84 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 204.73 792.16 1 611.76 626.78 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 142 284.93 878.68 49.94 6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 571.85 139.00 6078 AUTRES MARCHANDISES
61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES O.M 29 072.76 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. 2 399.68 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 58 309.46 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN
61321 LOCATION TERRAIN NU 46 569.37 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 475.27 4 795.80 95 225.06 61355 LOCATION DE COSTUMES
61521 TERRAINS 6 684.00 61522 BATIMENTS 7 435.43 5 932.73 9 752.82 3 358.17 61523 VOIES ET RESEAUX 147 119.98 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 7 706.32 4 488.75 9 177.91 61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATR
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 2 373.23 1 024.62 4 835.96 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 9 135.66 2 208.00 960.00 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 11 405.09 3 470.44 4 503.69 5 019.23 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 311.04 311.04 622.08 616 PRIMES D'ASSURANCES 3 430.43 617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 7 640.31 800.05 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME
61881 AUTRES PRESTATIONS 662.40 61884 DIVERS 36 245.11 13 183.60 5 000.00 67 412.83 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 260.00 110.00 160.00 62269 DIVERS
62272 DIVERS
62311 ANNONCES RECRUTEMENT
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 2 691.86 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....)
6232 FETES ET CEREMONIES 7 833.11 17 285.00 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 261.60 62362 DIVERS 1 130.40 389.62 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 172.62 6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 706.40 2 019.25 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6248 DIVERS TRANSPORTS
62512 DIVERS
6257 RECEPTIONS 867.50 336.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 804.79 625.50 2 008.66 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 449.72 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 167.29 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
30 311 312 313 314 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 594.40 424.40 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 130 638.93 27 881.77 30 171.95 8 435.91 62882 DIVERS 253 476.39 7 836.82 14 076.00 63512 TAXES FONCIERES 498.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 79 396.02 2 667.05 75 767.50 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 620 129.06 316 892.62 1 473 066.54 15 946.69 652 941.93 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 25 012.74 4 101.90 20 910.84 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 37 371.45 3 363.06 15 826.95 188.53 5 960.84 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 296.69 935.16 4 327.69 53.91 1 651.79 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 20 482.73 1 869.80 8 758.57 107.82 3 090.60 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 731 047.76 127 494.03 798 224.76 266 577.61 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 83 201.60 6 899.74 32 688.28 14 516.67 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 196 986.21 24 279.32 20 822.87 50 336.59 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 458 332.08 64 562.30 148 092.71 10 787.62 105 521.28 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 26 235.84 26 235.84 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 409 427.39 39 903.78 163 022.96 3 245.91 73 052.54 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 570 424.12 42 640.73 264 263.18 427.24 72 918.95 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 26 405.39 3 860.56 5 629.98 690.38 8 019.62 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 8 505.73 2 099.07 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 16 399.33 1 084.14 7 306.69 445.28 2 049.69 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 95 700.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 95 700.00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 037.25 4 822.04 25 026.20 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 3 458.66 3 009.20 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 30 283.75 3 664.20 21 880.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 294.84 1 157.84 137.00 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 18.00 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 18.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 057 263.98 460 624.58 5 870.50 632 917.23 7 456.67
Réalisations 2 057 263.98 460 624.58 5 870.50 632 917.23 7 456.67
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 816 914.87 414 624.58 5 870.50 537 326.20 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 2 000.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 6 465.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC 652 514.74 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS 533 458.45 533 458.45 70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM 414 309.18 414 309.18 70627 PARTICIPATION ATELIER D'ART 5 870.50 5 870.50 70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 60 243.00 70629 AUTRES 6 930.58 3 680.90 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 502.25 315.40 186.85 7078 AUTRES DE MARCHANDISES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 134 051.07 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 570.10 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 146 454.76 46 000.00 52 454.76 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 48 000.00 46 000.00 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 88 800.00 42 800.00 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 9 654.76 9 654.76 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 72 555.84 43 011.67 7 456.67 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 72 555.84 43 011.67 7 456.67 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 338.51 124.60 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 14 855.06 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 6 465.45 124.60 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
321 322 323 324 33 No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 110.00 60.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 50 295.70 11 983.14 1 870.46 62882 DIVERS 41.34 1 218.28 230 303.95 63512 TAXES FONCIERES 498.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 115.51 129.51 716.45 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 696 427.66 138 326.35 250 241.97 76 285.30 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 346.01 1 431.71 2 510.68 743.67 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 029.47 396.55 698.16 203.96 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 4 058.75 793.13 1 396.03 408.03 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 292 802.75 76 059.05 144 108.88 25 780.68 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 19 132.03 3 423.00 5 002.19 1 539.69 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 54 684.87 14 528.43 27 524.41 4 809.72 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 109 866.33 2 248.36 17 253.48 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 83 378.50 13 816.27 23 801.35 9 206.08 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 112 748.61 24 649.23 44 593.84 8 182.34 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 956.76 143.90 1 104.19 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 6 406.66 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 3 423.58 836.72 606.43 646.80 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 95 700.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 95 700.00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 105.00 5 084.01 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 105.00 344.46 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 739.55 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 18.00 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 18.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 112 397.42 5 428.01 832 569.57
Réalisations 112 397.42 5 428.01 832 569.57
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 60 813.10 3 249.68 795 030.81 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 2 000.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 6 465.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC 652 514.74 706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS
70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ENM
70627 PARTICIPATION ATELIER D'ART
70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 60 243.00 70629 AUTRES 3 249.68 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
7078 AUTRES DE MARCHANDISES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 134 051.07 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 570.10 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 46 000.00 2 000.00 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 2 000.00 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 46 000.00 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 178.33 21 909.17 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 178.33 21 909.17 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 584.32 15 629.59 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 4 094.23 10 760.83 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 472.09 4 868.76 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
30 311 312 313 314 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 18.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 300 446.47 -317 642.62 -1 095 814.08 -10 076.19 -1 120 372.74 -42 179.27 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
321 322 323 324 33 No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 18.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -894 306.73 -212 545.37 -253 512.43 -30 288.78 -323 708.26 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 412 414 421 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIR
DEPENSES 5 949 581.20 872 232.37 704 294.65 638 886.02 20 508.57 2 354 697.54
Réalisations 5 949 581.20 872 232.37 704 294.65 638 886.02 20 508.57 2 354 697.54
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 159 989.93 86 517.51 232 945.52 406 232.55 20 508.57 341 782.51 60421 ACHATS DE REPAS 229 990.56 229 990.56 60424 AUTRES 15 314.82 13 734.82 60427 ACHATS PRESTAT. DE SCES (COLONNIES VACAN
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 31 528.80 8 919.04 18 954.95 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 248 189.19 67 156.33 134 584.87 13 189.03 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 89 104.43 89 104.43 60623 ALIMENTATION 4 992.43 2 630.94 2 361.49 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 21 525.86 1 336.88 245.20 16 271.98 3 671.80 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 10 792.49 10 548.15 244.34 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 24 995.74 2 662.55 3 321.73 14 640.87 270.00 4 100.59 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 5 280.02 5 280.02 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 434.01 3 910.83 1 523.18 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 515.81 2 515.81 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 211.52 30.00 181.52 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 12 749.64 12 749.64 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6115 NETTOYAGE DE LINGE 3 621.24 3 621.24 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN
61321 LOCATION TERRAIN NU
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 1 518.44 1 518.44 61354 LOCATION DE VEHICULES 1 355.18 1 355.18 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 TERRAINS 52 413.44 42 719.84 7 186.80 61522 BATIMENTS 119 292.71 11 593.80 89 633.16 594.29 5 425.60 61523 VOIES ET RESEAUX 34 843.78 30 773.70 4 070.08 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 26 637.76 8 542.75 13 347.59 440.40 826.49 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 28 621.61 11 554.76 10 693.33 584.17 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 2 249.87 2 249.87 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 51 363.93 239.80 19 155.07 13 115.66 7 947.00 3 591.89 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 1 451.52 466.56 155.52 51.84 617 ETUDES ET RECHERCHES 3 360.00 3 360.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME
61881 AUTRES PRESTATIONS
61884 DIVERS 17 420.44 16 041.56 844.00 76.80 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT
62269 DIVERS
62272 DIVERS
62281 REMUNERATIONS DIVERSES PERSO SPECIALISE
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 773.68 773.68 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....)
6232 FETES ET CEREMONIES 42 227.64 42 227.64 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 2 955.60 2 955.60 62362 DIVERS 642.00 642.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 39 035.97 39 035.97 62512 DIVERS
6257 RECEPTIONS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 3 511.70 1 577.23 1 001.40 933.07 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 244.80 244.80 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 7 047.66 760.47 239.76 6 021.47 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE 2 000.00 2 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 360.80 1 360.80 62882 DIVERS 12 207.92 12 207.92 63512 TAXES FONCIERES 35.00 35.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
422 423
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES COLONIES DE POUR LES JEUNES VACANCES
DEPENSES 1 357 382.05 1 580.00
Réalisations 1 357 382.05 1 580.00
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 70 423.27 1 580.00 60421 ACHATS DE REPAS
60424 AUTRES 1 580.00 60427 ACHATS PRESTAT. DE SCES (COLONNIES VACAN
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 3 654.81 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 33 258.96 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6115 NETTOYAGE DE LINGE
6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN
61321 LOCATION TERRAIN NU
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
61354 LOCATION DE VEHICULES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 TERRAINS 2 506.80 61522 BATIMENTS 12 045.86 61523 VOIES ET RESEAUX
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 480.53 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 5 789.35 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 7 314.51 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 777.60 617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME
61881 AUTRES PRESTATIONS
61884 DIVERS 458.08 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMAT
62269 DIVERS
62272 DIVERS
62281 REMUNERATIONS DIVERSES PERSO SPECIALISE
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE
62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....)
6232 FETES ET CEREMONIES
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO
62362 DIVERS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
62512 DIVERS
6257 RECEPTIONS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX
62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 25.96 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE
62878 A D'AUTRES ORGANISMES
62882 DIVERS
63512 TAXES FONCIERES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 411 412 414 421 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIR
6358 AUTRES DROITS 1 110.81 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 61.11 61.11 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 277 083.03 535 314.86 470 461.88 232 161.23 2 012 356.28 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 36 678.12 5 551.78 4 743.57 2 267.89 23 820.12 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 139.94 1 537.78 1 313.35 630.08 6 576.86 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 20 202.06 3 000.24 2 626.37 1 259.19 13 152.41 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 924 454.57 247 151.05 230 191.05 133 123.19 308 627.41 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 48 472.44 14 037.45 16 076.90 8 539.40 9 514.79 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 167 096.09 49 665.85 38 450.99 19 833.63 56 889.77 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 158 979.98 60 135.84 50 102.65 5 223.94 1 032 636.38 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 10 640.05 10 640.05 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 495 632.44 58 990.55 51 313.60 22 161.86 358 954.31 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 324 896.99 80 441.73 72 436.85 38 758.87 131 045.92 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 73 881.97 3 562.63 3 206.55 334.33 66 082.09 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 6 008.38 599.91 28.85 5 056.22 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 508 770.00 248 600.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 508 770.00 248 600.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 688.24 1 800.00 887.25 442.24 558.75 67143 AUTRES 1 800.00 1 800.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 88.20 88.20 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 761.60 887.25 442.24 432.11 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 38.44 38.44 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50.00 50.00 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 50.00 50.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 392 161.36 15 561.39 57 897.37 339 275.12 36 637.71 935 906.39
Réalisations 1 392 161.36 15 561.39 57 897.37 339 275.12 36 637.71 935 906.39
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 602 498.12 630.16 124 332.27 474 141.98 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 474 141.98 474 141.98 70667 AUTRES 4 496.91 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 630.16 630.16 708733 PRISE EN CHARGE PAR LE CCAS CARTE FAMILL
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 123 229.07 124 332.27 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 461 764.41 461 764.41 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74784 PARTICIPATIONS CAF 461 764.41 461 764.41 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 306 779.68 56 767.85 213 374.12 36 637.71 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 115 312.11 114 172.11 1 140.00 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 132 554.17 97 056.46 35 497.71 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D 58 913.40 56 767.85 2 145.55 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 119.15 15 561.39 499.36 1 568.73 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 3 989.03 499.36 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 15 561.39 15 561.39 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 50.00 50.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 518.73 1 518.73
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 557 419.84 -856 670.98 -646 397.28 -299 610.90 16 129.14 -1 418 791.15 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
422 423
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES COLONIES DE POUR LES JEUNES VACANCES
6358 AUTRES DROITS 1 110.81 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 26 788.78 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 294.76 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 81.87 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 163.85 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 5 361.87 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 303.90 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 2 255.85 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 10 881.17 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 4 212.12 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 213.62 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 696.37 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 323.40 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 260 170.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 260 170.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
67143 AUTRES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 386.47 4 496.91
Réalisations 2 386.47 4 496.91
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE -1 103.20 4 496.91 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS
70667 AUTRES 4 496.91 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
708733 PRISE EN CHARGE PAR LE CCAS CARTE FAMILL
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES -1 103.20 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74784 PARTICIPATIONS CAF
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT
7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION D
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 489.67 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 3 489.67 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 354 995.58 2 916.91 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
510 512 520 521 523 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS DE SERVICES COMMUNS SVCE A CARACTERE ACTIONS EN FAVEUR PREVENTION SOCIAL POUR DES PERSONNES EN SANITAIRE HANDICAPES, INADAP DIFFICULTE
DEPENSES 1 685 215.83 176 395.04 2 651.60 651 471.79 4 200.00 847 944.53
Réalisations 1 685 215.83 176 395.04 2 651.60 651 471.79 4 200.00 847 944.53
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 403.66 6 243.89 2 651.60 21 924.45 11 511.85 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS
60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 1 164.54 820.13 344.41 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 2 842.29 2 199.95 642.34 60623 ALIMENTATION 478.26 27.48 450.78 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 52.90 2.90 50.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 102.79 29.99 72.80 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 117.84 1 080.95 36.89 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 57.93 57.93 61522 BATIMENTS 2 196.27 2 196.27 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2
61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61567 DIVERS 810.36 663.85 74.64 61884 DIVERS 23 138.30 20 080.00 3 058.30 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 304.16 304.16 62269 DIVERS 5 704.32 450.00 5 254.32 6232 FETES ET CEREMONIES 550.43 467.05 83.38 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 020.00 1 020.00 62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 548.14 548.14 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 780.00 780.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 346.00 346.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 189.13 1 189.13 62882 DIVERS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 013 249.47 133 043.45 129 547.34 750 658.68 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 758.97 1 234.84 1 349.05 8 175.08 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 976.43 342.76 375.45 2 258.22 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 5 954.66 685.22 750.78 4 518.66 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 428 663.76 71 120.72 74 361.70 283 181.34 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 28 386.46 4 176.71 4 284.03 19 925.72 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 80 978.23 21 429.80 11 706.24 47 842.19 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 176 022.34 176 022.34 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 124 342.32 11 684.31 12 802.07 99 855.94 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 142 466.60 21 843.69 23 918.02 96 704.89 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 10 910.83 10 910.83 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 1 788.87 525.40 1 263.47 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 590 991.00 500 000.00 4 200.00 84 310.00 657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 500 000.00 500 000.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 90 991.00 4 200.00 84 310.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 38 571.70 37 107.70 1 464.00 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 37 107.70 37 107.70 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 464.00 1 464.00 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 770 094.34 52 484.66 4 519.22 706 605.18 6 485.28
Réalisations 770 094.34 52 484.66 4 519.22 706 605.18 6 485.28
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 720 733.06 8 684.66 4 519.22 706 605.18 924.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
524
No LIBELLE AUTRES SERVICES
DEPENSES 2 552.87
Réalisations 2 552.87
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 71.87 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS
60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR
60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61522 BATIMENTS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2
61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61567 DIVERS 71.87 61884 DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR
62269 DIVERS
6232 FETES ET CEREMONIES
62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX
62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62882 DIVERS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 481.00 657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 2 481.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 512 520 521 523 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS DE SERVICES COMMUNS SVCE A CARACTERE ACTIONS EN FAVEUR PREVENTION SOCIAL POUR DES PERSONNES EN SANITAIRE HANDICAPES, INADAP DIFFICULTE
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES 706 605.18 706 605.18 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 14 127.88 8 684.66 4 519.22 924.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 49 361.28 43 800.00 5 561.28 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 49 361.28 43 800.00 5 561.28 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -915 121.49 -123 910.38 1 867.62 55 133.39 -4 200.00 -841 459.25 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
524
No LIBELLE AUTRES SERVICES
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 552.87 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 6 194 982.44 879 875.42 5 315 107.02
Réalisations 6 194 982.44 879 875.42 5 315 107.02
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 109 464.96 536 918.99 572 545.97 60421 ACHATS DE REPAS 312 618.64 62 097.93 250 520.71 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITI 128 186.38 128 186.38 60424 AUTRES 3 475.64 3 475.64 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 28 338.86 6 755.66 21 583.20 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 120 922.56 51 092.64 69 829.92 60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 11 208.18 11 208.18 60623 ALIMENTATION 14 020.40 8 849.18 5 171.22 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 27 649.04 1 745.27 25 903.77 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 47 405.80 2 582.24 44 823.56 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 190.84 2 286.98 3 903.86 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 804.93 476.67 2 328.26 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 542.46 71.93 1 470.53 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 448.87 448.87 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 3 965.30 3 965.30 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 601.39 3 601.39 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 107.25 107.25 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 193 710.76 193 710.76 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 300.00 300.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 19 799.02 16 139.82 3 659.20 61522 BATIMENTS 32 672.73 6 892.37 25 780.36 61523 VOIES ET RESEAUX
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 24 053.98 6 797.55 17 256.43 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 9 091.04 3 227.76 5 863.28 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 DIVERS 15 944.05 2 554.45 13 389.60 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEIL 777.60 777.60 617 ETUDES ET RECHERCHES 8 304.12 8 304.12 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 767.00 259.00 508.00 61881 AUTRES PRESTATIONS
61884 DIVERS 2 314.20 2 314.20 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 440.00 440.00 62269 DIVERS
62285 DIVERS 200.00 200.00 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE
6232 FETES ET CEREMONIES 4 506.62 4 506.62 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 463.32 463.32 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 9 085.37 9 085.37 6248 DIVERS TRANSPORTS
6257 RECEPTIONS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 4 594.52 640.22 3 954.30 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 9 615.61 2 038.56 7 577.05 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 45 357.48 3 211.41 42 146.07 63512 TAXES FONCIERES 14 981.00 14 981.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 270 725.57 342 742.63 3 927 982.94 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 45 208.12 3 541.62 41 666.50 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 12 505.84 982.71 11 523.13 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 24 669.55 1 964.80 22 704.75 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 708 940.54 172 268.65 1 536 671.89 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 98 216.97 11 220.15 86 996.82 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 412 329.46 33 519.38 378 810.08 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 763 175.21 24 727.80 738 447.41 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 54 209.04 54 209.04 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 519 308.38 36 728.47 482 579.91 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 578 824.74 55 775.16 523 049.58 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 47 579.88 1 582.55 45 997.33 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 5 757.84 431.34 5 326.50 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 814 452.18 814 452.18 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 27 000.00 27 000.00 65749 AUTRES 787 452.18 787 452.18 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 339.73 213.80 125.93 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE 206.80 206.80 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 125.93 125.93 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 7.00 7.00 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C
676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 3 814 690.36 134 610.33 3 680 080.03
Réalisations 3 814 690.36 134 610.33 3 680 080.03
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 318.40 318.40 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 318.40 318.40 -- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 463 589.48 130 891.64 1 332 697.84 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 146 404.05 146 404.05 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 183 293.79 1 183 293.79 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 48 335.01 48 335.01 70665 PARTICIPATION ADHERENTS FOYER CLUB VENTE 79 341.03 79 341.03 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 6 215.60 3 215.60 3 000.00 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 329 566.18 2 329 566.18 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 94 083.96 94 083.96 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 308 038.25 308 038.25 74784 PARTICIPATIONS CAF 1 923 377.65 1 923 377.65 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 066.32 4 066.32 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 764.90 -1 530.42 15 295.32 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 13 764.90 -1 530.42 15 295.32 7577 AUTRES
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 451.40 5 249.11 2 202.29 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 1 400.00 1 400.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS 543.38 543.38 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 508.02 3 849.11 1 658.91 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 380 292.08 -745 265.09 -1 635 026.99 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA (LOGEMENT) VILLE
DEPENSES 84 150.32 5 889.00 78 261.32
Réalisations 84 150.32 5 889.00 78 261.32
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 457.77 5 889.00 22 568.77 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 3 752.32 3 752.32 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 926.82 1 926.82 61522 BATIMENTS 1 729.62 1 729.62 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 806.15 806.15 61567 DIVERS 1 595.86 1 595.86 617 ETUDES ET RECHERCHES
61884 DIVERS
62269 DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
63512 TAXES FONCIERES 5 775.00 5 775.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 114.00 114.00 6358 AUTRES DROITS 12 758.00 12 758.00 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 55 692.55 55 692.55 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 563.64 563.64 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 156.12 156.12 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 312.24 312.24 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 32 051.70 32 051.70 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 936.72 936.72 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 6 386.51 6 386.51 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 5 324.28 5 324.28 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 961.34 9 961.34 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 144 243.04 144 243.04
Réalisations 144 243.04 144 243.04
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 26 631.27 26 631.27 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 26 631.27 26 631.27 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 101 108.97 101 108.97 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 101 108.97 101 108.97 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 241.57 241.57 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 241.57 241.57 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 261.23 16 261.23 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 261.23 16 261.23
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 60 092.72 -5 889.00 65 981.72 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAUX ET COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
DEPENSES 15 794 608.32 323 047.60 129 787.79 4 873 694.58 1 564 480.07 449 802.51
Réalisations 15 794 608.32 323 047.60 129 787.79 4 873 694.58 1 564 480.07 449 802.51
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 877 321.70 21 083.45 787.79 4 707 204.20 900 388.32 311 997.36 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 8 917.73 70.38 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 341 997.26 262 532.07 60623 ALIMENTATION 66.34 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 37 974.60 4 850.29 1 496.66 1 194.95 3 524.04 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 799.77 209.93 473.38 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 94 563.93 342.13 11 088.19 2 787.91 5 504.83 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 16 450.24 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 10 588.45 1 168.76 2 461.86 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 455.06 2 937.12 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 150 137.45 22 022.65 17 130.11 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME 130 361.84 61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES O.M 2 148 671.94 2 148 671.94 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. 2 245 462.27 2 245 462.27 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES
6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 864 039.57 864 039.57 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 14 848.81 1 927.25 4 552.75 61321 LOCATION TERRAIN NU 344.15 161.21 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 148 140.28 61351 LOCATION D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 82 353.48 61353 LOCATION DE BACS POUR O.M. 245 941.27 245 941.27 61354 LOCATION DE VEHICULES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 44 080.72 61521 TERRAINS 442 986.01 61522 BATIMENTS 1 319.90 61523 VOIES ET RESEAUX 415 482.65 10 794.62 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 146 455.01 10 202.06 1 774.63 24 889.80 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 3 422.95 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 2 286.64 1 224.00 61567 DIVERS 40 826.70 317.64 626.58 617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 5 555.25 4 045.56 61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME 480.00 61884 DIVERS 41 629.16 6 700.80 4 752.00 62269 DIVERS 25 075.48 1 070.00 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 6 372.93 62284 REMUNERATION MISSION DU PACT 1 321.00 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 14 326.71 4 060.77 6232 FETES ET CEREMONIES
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 3 009.05 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI 10 591.36 10 591.36 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 598.31 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN 936.00 936.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 347.26 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 700.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 9 211.48 3 957.00 4 966.78 63512 TAXES FONCIERES 97 189.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 6 129.00 6358 AUTRES DROITS 2 834.69 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 3 040.00 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 727 287.10 301 964.15 165 311.08 664 091.75 137 805.15 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 37 136.03 2 809.89 1 814.56 6 383.21 1 157.70 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 272.31 777.94 501.07 1 762.33 320.52 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 20 240.58 1 555.69 1 002.12 3 495.60 641.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
816 820 821 822 823 824 No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT URBAIN) URBAIN
DEPENSES 125 655.57 955 135.64 641 364.94 1 162 099.70 1 371 446.43 3 868 792.70
Réalisations 125 655.57 955 135.64 641 364.94 1 162 099.70 1 371 446.43 3 868 792.70
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 225.57 332 972.66 444 628.66 483 088.11 636 604.96 19 254.12 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 2 538.82 6 308.53 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 65.88 16 028.10 33 242.78 30 128.43 60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 20 890.43 6 018.23 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 34.15 82.31 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 88.26 53 034.73 21 302.21 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 2 170.68 11 570.64 2 708.92 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 16.12 697.54 5 460.83 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 928.88 38.40 71.90 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 10 727.77 100 032.43 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME 130 361.84 61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES O.M
61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M.
6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES
6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE
6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN 1 824.35 6 544.46 61321 LOCATION TERRAIN NU 182.94 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 148 140.28 61351 LOCATION D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 51 395.06 30 958.42 61353 LOCATION DE BACS POUR O.M.
61354 LOCATION DE VEHICULES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 44 080.72 61521 TERRAINS 442 986.01 61522 BATIMENTS 1 281.34 38.56 61523 VOIES ET RESEAUX 114 042.38 290 645.65 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 107 354.96 2 233.56 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 3 422.95 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 1 062.64 61567 DIVERS 339.85 37 944.13 824.54 773.96 617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 280.69 61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME 480.00 61884 DIVERS 7 497.60 16 078.76 6 600.00 62269 DIVERS 10 398.61 13 606.87 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 5 895.93 477.00 62284 REMUNERATION MISSION DU PACT 1 321.00 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 3 077.04 6232 FETES ET CEREMONIES
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 1 137.37 1 194.88 676.80 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 598.31 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 347.26 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 287.70 63512 TAXES FONCIERES 4 325.00 92 864.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 6 129.00 6358 AUTRES DROITS 2 834.69 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 724.00 2 316.00 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 538 544.08 196 736.28 670 899.85 734 720.47 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 728.22 1 986.63 6 407.25 7 919.26 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 583.75 550.00 1 776.78 2 187.10 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 3 167.85 1 099.92 3 355.67 4 297.14 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
830
No LIBELLE SERVICES COMMUNS (ENVIRONNEMENT)
DEPENSES 329 300.79
Réalisations 329 300.79
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 086.50 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS
60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR
60623 ALIMENTATION 66.34 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 415.67 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 783.34 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 478.76 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 224.49 61112 REMUNERATION EXPLOITANT PARC STATIONNEME
61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES O.M
61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M.
6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES
6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE
6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONN
61321 LOCATION TERRAIN NU
61322 LOCATION D'IMMEUBLES
61351 LOCATION D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
61353 LOCATION DE BACS POUR O.M.
61354 LOCATION DE VEHICULES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 TERRAINS
61522 BATIMENTS
61523 VOIES ET RESEAUX
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2
61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
61567 DIVERS
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 229.00 61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME
61884 DIVERS
62269 DIVERS
62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME
62284 REMUNERATION MISSION DU PACT
62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 7 188.90 6232 FETES ET CEREMONIES
62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO
62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATI
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX
62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 700.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
63512 TAXES FONCIERES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6358 AUTRES DROITS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 317 214.29
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 929.31 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 812.82 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 1 625.59 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAUX ET COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 657 058.36 155 671.17 43 394.24 326 027.51 78 679.76 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 88 465.39 8 441.90 3 806.93 20 474.94 4 761.01 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 429 002.81 52 491.81 12 589.56 46 151.89 20 866.53 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 485 000.15 3 555.10 57 223.45 82 804.26 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 23 053.58 2 915.10 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 8 428.04 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 407 409.91 26 983.02 24 548.70 70 348.57 10 929.64 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 519 196.38 48 645.02 15 972.69 94 960.05 20 448.99 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 31 332.43 224.61 3 635.40 5 437.84 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 10 691.13 808.00 822.36 3 330.45 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 247 430.00 129 000.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM 129 000.00 129 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 118 430.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 92 909.94 1 179.30 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 9 291.04 1 179.30 67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 83 618.90 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 849 659.58
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 928 027.58 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 2 921 632.00 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 12 392 437.75 228 634.82 5 021 929.09 1 477.65
Réalisations 12 392 437.75 228 634.82 5 021 929.09 1 477.65
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 879 328.65 161 474.57 1 108 365.00 975.39 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 71 102.43 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 487 411.26 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 211 474.57 161 474.57 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET 1 107 271.00 1 107 271.00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1 151.35 1 094.00 57.35 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 918.04 918.04 -- 73 -- IMPOTS ET TAXES 4 434 653.01 67 160.25 3 434 700.00 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 3 434 700.00 3 434 700.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 932 792.76 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 67 160.25 67 160.25 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 474 068.09 474 068.09 7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 97 346.19 97 346.19 74782 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 376 721.90 376 721.90 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 748 859.81 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 4 580.65 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN 135 492.95 7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 944 642.62 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE 14 475.59 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 294 168.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
816 820 821 822 823 824 No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT URBAIN) URBAIN
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 178 071.59 87 049.83 342 027.15 280 871.12 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 8 904.09 2 456.00 17 840.64 12 134.02 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 60 313.35 23 030.60 101 494.85 55 300.63 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 137 115.42 28 965.78 10 455.43 164 880.71 64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION 20 138.48 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 8 428.04 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 70 581.90 22 532.79 58 866.95 94 901.68 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 63 975.97 27 059.35 104 800.76 91 450.28 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 7 883.58 1 641.18 1 957.46 10 552.36 64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 1 218.36 364.20 1 778.43 1 798.13 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 118 430.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 118 430.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 83 618.90 8 111.74 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 8 111.74 67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 83 618.90 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 121.00 3 849 538.58 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 928 027.58 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 121.00 2 921 511.00 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 444 136.54 2 234 735.38 50 000.00 561 561.52 -16 729.48 3 866 692.23
Réalisations 444 136.54 2 234 735.38 50 000.00 561 561.52 -16 729.48 3 866 692.23
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 50 000.00 558 513.69 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE 71 102.43 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 487 411.26 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 50 000.00 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 932 792.76 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M.
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 932 792.76 7388 AUTRES TAXES DIVERSES
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
74782 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 444 136.54 1 300 142.62 4 580.65 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 4 580.65 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN 135 492.95 7572 REDEVANCE PARKINGS GTM 944 642.62 7573 REDEVANCE PARKINGS CGS 355 500.00 7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE 14 475.59 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM 294 168.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
830
No LIBELLE SERVICES COMMUNS (ENVIRONNEMENT)
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 165 265.99 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 9 645.86 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 56 763.59 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
64168 AUTRE EMPLOIS D INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 27 716.66 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 51 883.27 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
64832 CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 571.20 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEM
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MAR
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS
67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C
676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES
64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOC
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
-- 73 -- IMPOTS ET TAXES
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M.
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7388 AUTRES TAXES DIVERSES
-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
74782 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS
7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT
7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONN
7572 REDEVANCE PARKINGS GTM
7573 REDEVANCE PARKINGS CGS
7575 REDEVANCE EDF VERSEE PAR CONCESSIONNAIRE
7576 REDEVANCE CHAUFFAGE SOCCRAM
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAUX ET COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 854 415.79 4 796.00 502.26 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 12 210.94 4 796.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 848 547.18 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS -6 342.33 502.26 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 112.40 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 1 112.40
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3 402 170.57 -323 047.60 98 847.03 148 234.51 -1 563 002.42 -449 802.51 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
816 820 821 822 823 824 No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT URBAIN) URBAIN
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 800.00 3 047.83 -16 729.48 3 860 999.18 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 414.94 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 121.00 3 848 426.18 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 800.00 3 047.83 -24 265.42 12 573.00 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 112.40 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 1 112.40
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 318 480.97 1 279 599.74 -591 364.94 -600 538.18 -1 388 175.91 -2 100.47 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
830
No LIBELLE SERVICES COMMUNS (ENVIRONNEMENT)
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -329 300.79 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 91 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 497 294.97 217 048.87 117 857.32 162 388.78
Réalisations 497 294.97 217 048.87 117 857.32 162 388.78
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 164 957.18 46 511.08 117 057.32 1 388.78 60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 1 715.72 1 715.72 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 21 500.02 327.07 21 172.95 60623 ALIMENTATION 1 792.18 141.75 1 650.43 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 538.08 20.01 1 518.07 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 061.80 3 061.80 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 737.63 737.63 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 7 653.80 7 653.80 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 173.44 173.44 61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 23 519.80 23 519.80 61522 BATIMENTS 1 916.33 1 739.26 177.07 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 666.61 666.61 61567 DIVERS 1 304.34 910.62 393.72 617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 845.12 2 845.12 61884 DIVERS 47 083.55 1 653.60 45 429.95 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 2 406.24 2 406.24 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....)
6232 FETES ET CEREMONIES 2 632.08 2 632.08 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATIO 3 248.38 3 248.38 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6257 RECEPTIONS
62621 TÉLÉPHONIE VOIX ET FAX 207.61 207.61 62622 ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉMAINTEN
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 31 655.30 31 655.30 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4 027.42 3 876.04 151.38 62882 DIVERS 4 730.53 4 730.53 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 25.00 25.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 516.20 516.20 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 160 437.79 160 437.79 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 825.59 1 825.59 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 507.21 507.21 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 1 014.30 1 014.30 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 33 439.35 33 439.35 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 1 999.67 1 999.67 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 9 975.68 9 975.68 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 67 992.47 67 992.47 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 25 962.26 25 962.26 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 13 484.18 13 484.18 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 3 887.82 3 887.82 64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSP 349.26 349.26 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 171 100.00 10 100.00 161 000.00 657364 SUBVENTION FONCT. A CARACTERE INDUSTRIEL 161 000.00 161 000.00 65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 10 100.00 10 100.00 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 800.00 800.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 800.00 800.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 251 683.69 79 633.17 158 113.96 13 936.56
Réalisations 251 683.69 79 633.17 158 113.96 13 936.56
-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 163 382.86 5 268.90 158 113.96 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 51 247.96 51 247.96 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHET 106 866.00 106 866.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 120.69 120.69 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 5 148.21 5 148.21 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 44 319.54 44 319.54 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 44 319.54 44 319.54 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 43 981.29 30 044.73 13 936.56 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 43 981.29 30 044.73 13 936.56
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -245 611.28 -137 415.70 40 256.64 -148 452.22 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020 023 024 025 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON COLLECTIVITE PUBLICITE CLASSEES AILLEURS)
DEPENSES 9 488 008.68 4 620 065.83 4 652 097.65 155 816.80 26 434.83 1 260.94
Réalisations 6 755 209.48 4 620 065.83 2 043 478.45 31 636.80 26 434.83 1 260.94
-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 443 370.13 1 443 370.13 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 443 370.13 1 443 370.13 -- 020 -- DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES ........
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 261.23 16 261.23 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR 16 261.23 16 261.23 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 75 718.73 75 718.73 16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
2188 AUTRES
2313 CONSTRUCTIONS 75 718.73 75 718.73 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRE
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 160 418.47 3 160 418.47 16411 EMPRUNTS EN EUROS 3 160 418.47 3 160 418.47 16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 42 307.19 36 819.03 2031 FRAIS D'ETUDES 36 819.03 36 819.03 2033 FRAIS D'INSERTION
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LIC
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 5 488.16 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 457 124.52 413 507.62 1 137.60 26 434.83 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 332 403.53 332 403.53 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 20 588.09 20 588.09 2184 MOBILIER 16 539.85 16 539.85 2188 AUTRES 87 593.05 43 976.15 1 137.60 26 434.83 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 259 339.41 216 779.27 30 499.20 1 260.94 2313 CONSTRUCTIONS 228 840.21 216 779.27 1 260.94 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 30 499.20 30 499.20 -- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16.00 16.00 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 16.00 16.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations d'équipement 1 300 653.80 1 300 653.80
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS 321 711.25 321 711.25 35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM 978 942.55 978 942.55
Restes à réaliser au 31/12 2 732 799.20 2 608 619.20 124 180.00
RECETTES 14 259 874.17 14 115 426.43 144 434.09 3.15 10.50
Réalisations 14 251 306.17 14 115 426.43 135 866.09 3.15 10.50
-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
026
No LIBELLE CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
DEPENSES 32 332.63
Réalisations 32 332.63
-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
-- 020 -- DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES ........
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
2188 AUTRES
2313 CONSTRUCTIONS
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRE
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
16411 EMPRUNTS EN EUROS
16441 REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE CLTR
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 488.16 2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LIC
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 5 488.16 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 044.47 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES 16 044.47 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 10 800.00 2313 CONSTRUCTIONS 10 800.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 023 024 025 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON COLLECTIVITE PUBLICITE CLASSEES AILLEURS)
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 809 030.95 1 748 869.94 60 147.36 3.15 10.50 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 17 062.56 17 048.91 3.15 10.50 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 43 098.45 43 098.45 2184 MOBILIER
2188 AUTRES
2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBAN 17 558.46 17 558.46 28031 FRAIS D'ETUDES 14 772.29 14 772.29 280413 DEPARTEMENTS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 181 344.86 181 344.86 28121 PLANTATIONS 6 653.40 6 653.40 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA 605.00 605.00 281538 AUTRES RESEAUX 4 187.00 4 187.00 281571 MATERIEL ROULANT 42 206.00 42 206.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 561.00 5 561.00 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 167 560.96 167 560.96 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 181 580.18 181 580.18 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 292 964.44 292 964.44 28184 MOBILIER 271 902.00 271 902.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 561 974.35 561 974.35 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 75 718.73 75 718.73 16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
2031 FRAIS D'ETUDES 75 718.73 75 718.73 2033 FRAIS D'INSERTION
-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 12 366 556.49 12 366 556.49 1021 DOTATION
10222 F.C.T.V.A. 2 384 388.00 2 384 388.00 10223 TLE 740 617.51 740 617.51 10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLD
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 241 550.98 9 241 550.98 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE
1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRE
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
16411 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
261 TITRES DE PARTICIPATIONS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS
Restes à réaliser au 31/12 8 568.00 8 568.00
SOLDE 4 771 865.49 9 495 360.60 -4 507 663.56 -155 813.65 -26 424.33 -1 260.94 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
026
No LIBELLE CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBAN
28031 FRAIS D'ETUDES
280413 DEPARTEMENTS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28121 PLANTATIONS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA
281538 AUTRES RESEAUX
281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1021 DOTATION
10222 F.C.T.V.A.
10223 TLE
10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLD
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE
1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRE
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
16411 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGN
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
261 TITRES DE PARTICIPATIONS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -32 332.63 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
112 113 114 12
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, AUTRES SERVICES HYGIENE ET INCENDIES ET DE PROTECTION SALUBRITE PUBLIQUE
SECOURS CIVILE
DEPENSES 663 141.01 75 630.46 579 110.55 8 400.00
Réalisations 640 673.59 75 630.46 556 643.13 8 400.00
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 35 425.52 35 425.52 2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 35 425.52 35 425.52 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 080.00 7 080.00 2031 FRAIS D'ETUDES 7 080.00 7 080.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 630.46 75 630.46 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 159.87 2 159.87 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 909.92 3 909.92 2184 MOBILIER 37 706.73 37 706.73 2188 AUTRES 31 853.94 31 853.94 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 320.00 1 320.00 2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 1 320.00 1 320.00
Opérations d'équipement 521 217.61 521 217.61
53 VIDEO PROTECTION 521 217.61 521 217.61
Restes à réaliser au 31/12 22 467.42 22 467.42
RECETTES 395 841.76 750.00 30 058.24 365 033.52
Réalisations 395 841.76 750.00 30 058.24 365 033.52
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 35 425.52 35 425.52 2031 FRAIS D'ETUDES 23 465.52 23 465.52 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 11 960.00 11 960.00 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 360 416.24 750.00 30 058.24 329 608.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 15 750.00 750.00 15 000.00 1323 DEPARTEMENTS 30 058.24 30 058.24 1342 AMENDES DE POLICE 314 608.00 314 608.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -267 299.25 -74 880.46 30 058.24 -214 077.03 -8 400.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
20 211 212 254 255 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 944 039.96 1 037.40 138 759.86 797 378.12 6 106.00 758.58
Réalisations 835 293.60 1 037.40 121 602.76 705 788.86 6 106.00 758.58
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2033 FRAIS D'INSERTION
2313 CONSTRUCTIONS
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 758.58 758.58 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 758.58 758.58 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 280 680.74 31 022.80 249 657.94 2031 FRAIS D'ETUDES 280 680.74 31 022.80 249 657.94 2033 FRAIS D'INSERTION
-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
20413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 874.77 1 037.40 10 380.46 76 350.91 6 106.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 18 470.07 6 837.15 9 494.40 2 138.52 2184 MOBILIER 63 023.42 59 055.94 3 967.48 2188 AUTRES 12 381.28 1 037.40 3 543.31 7 800.57 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 170 726.65 80 199.50 90 527.15 2313 CONSTRUCTIONS 170 726.65 80 199.50 90 527.15 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Opérations d'équipement 289 252.86 289 252.86
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS 289 252.86 289 252.86 34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
Restes à réaliser au 31/12 108 746.36 17 157.10 91 589.26
RECETTES 49 204.00 10.00 49 194.00
Réalisations 49 204.00 10.00 49 194.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10.00 10.00 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 10.00 10.00 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 49 194.00 49 194.00 1323 DEPARTEMENTS 49 194.00 49 194.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -894 835.96 -1 037.40 -138 749.86 -748 184.12 -6 106.00 -758.58 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
311 313 321 322 323 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION THEATRES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES MUSICALE, LYRIQUE MEDIATHEQUES
ET CHOREGRAPHIQUE
DEPENSES 1 858 524.27 6 160.04 63 867.76 50 909.49 333 774.37 3 663.30
Réalisations 1 587 394.04 6 160.04 58 570.11 47 226.31 161 840.64 3 663.30
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 6 240.65 2313 CONSTRUCTIONS 6 240.65 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 159.84 5 517.30 1 363.50 2031 FRAIS D'ETUDES 55 796.34 5 517.30 2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 1 363.50 1 363.50 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 91 443.54 6 160.04 11 431.91 45 969.31 14 467.32 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 10 410.00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 889.54 2 889.54 2184 MOBILIER 1 408.45 641.30 767.15 2188 AUTRES 76 735.55 5 518.74 10 664.76 43 079.77 14 467.32 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 660 412.65 41 620.90 1 257.00 147 373.32 2 299.80 2313 CONSTRUCTIONS 247 036.55 41 620.90 1 257.00 14 101.37 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 277 804.35 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES 135 571.75 133 271.95 2 299.80 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Opérations d'équipement 772 137.36
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
50 50 RAMPE DES GROTTES 772 137.36
Restes à réaliser au 31/12 271 130.23 5 297.65 3 683.18 171 933.73
RECETTES 850 776.48 18.00 11 900.00
Réalisations 392 423.48 18.00 11 900.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 18.00 18.00 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 18.00 18.00 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 6 240.65 2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 6 240.65 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 386 164.83 11 900.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 253 976.05 1 900.00 1323 DEPARTEMENTS 10 000.00 10 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 122 188.78 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Restes à réaliser au 31/12 458 353.00
SOLDE -1 007 747.79 -6 160.04 -63 867.76 -50 891.49 -321 874.37 -3 663.30 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
324 33
No LIBELLE ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 1 107 490.00 292 659.31
Réalisations 1 017 274.33 292 659.31
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 6 240.65 2313 CONSTRUCTIONS 6 240.65 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 48 839.04 1 440.00 2031 FRAIS D'ETUDES 48 839.04 1 440.00 2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES
-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 414.96 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 10 410.00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES 3 004.96 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 190 057.28 277 804.35 2313 CONSTRUCTIONS 190 057.28 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 277 804.35 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Opérations d'équipement 772 137.36
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
50 50 RAMPE DES GROTTES 772 137.36
Restes à réaliser au 31/12 90 215.67
RECETTES 838 858.48
Réalisations 380 505.48
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 6 240.65 2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 6 240.65 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 374 264.83 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 252 076.05 1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 122 188.78 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Restes à réaliser au 31/12 458 353.00
SOLDE -268 631.52 -292 659.31 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
40 411 412 414 421 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIR
DEPENSES 1 711 481.00 224.80 253 613.01 285 580.36 870 280.23 138 052.81
Réalisations 1 597 935.14 224.80 234 036.71 285 580.36 834 224.57 117 113.40
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 042.25 4 200.00 4 692.00 14 150.25 3 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 26 042.25 4 200.00 4 692.00 14 150.25 3 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION
-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 309.50 224.80 2 031.12 29 703.62 2115 TERRAINS BATIS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 052.00 2 052.00 21571 MATERIEL ROULANT
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 440.00 4 440.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES 25 817.50 224.80 2 031.12 23 211.62 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 303 372.01 9 534.93 251 184.74 820 074.32 114 113.40 2313 CONSTRUCTIONS 1 022 755.88 9 534.93 125 869.76 664 773.17 114 113.40 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 280 616.13 125 314.98 155 301.15 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Opérations d'équipement 236 211.38 218 270.66
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 17 940.72 33 EXTENSION DU COSOM
37 NOUVEAU GYMNASE 218 270.66 218 270.66
Restes à réaliser au 31/12 113 545.86 19 576.30 36 055.66 20 939.41
RECETTES 76 050.00 50.00 76 000.00
Réalisations 76 050.00 50.00 76 000.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50.00 50.00 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 50.00 50.00 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 76 000.00 76 000.00 1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS 60 000.00 60 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 16 000.00 16 000.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 635 431.00 -224.80 -253 613.01 -285 530.36 -794 280.23 -138 052.81 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
422
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
DEPENSES 163 729.79
Réalisations 126 755.30
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 349.96 2115 TERRAINS BATIS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21571 MATERIEL ROULANT
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES 349.96 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 108 464.62 2313 CONSTRUCTIONS 108 464.62 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Opérations d'équipement 17 940.72
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 17 940.72 33 EXTENSION DU COSOM
37 NOUVEAU GYMNASE
Restes à réaliser au 31/12 36 974.49
RECETTES
Réalisations
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -163 729.79 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
510 520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES COMMUNS
DEPENSES 9 260.40 9 260.40
Réalisations 9 260.40 9 260.40
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Opérations d'équipement 9 260.40 9 260.40
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS 9 260.40 9 260.40
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 9 000.00 9 000.00
Réalisations 9 000.00 9 000.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 DEPARTEMENTS
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 000.00 9 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 000.00 9 000.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -260.40 9 000.00 -9 260.40 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 88 940.97 9 722.66 79 218.31
Réalisations 88 940.97 9 722.66 79 218.31
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2313 CONSTRUCTIONS
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 815.78 6 815.78 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 815.78 6 815.78 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 004.50 2 906.88 19 097.62 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 4 782.92 4 782.92 2188 AUTRES 17 221.58 2 906.88 14 314.70 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 60 120.69 60 120.69 2313 CONSTRUCTIONS 60 120.69 60 120.69 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
38 NOUVELLE CRECHE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997
2115 TERRAINS BATIS
28042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DROIT
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1322 REGIONS
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2115 TERRAINS BATIS
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -88 940.97 -9 722.66 -79 218.31 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
71
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 3 913.36 3 913.36
Réalisations 3 913.36 3 913.36
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2313 CONSTRUCTIONS
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 913.36 3 913.36 2188 AUTRES 3 913.36 3 913.36 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Opérations d'équipement
24 QUARTIER SAINT LEGER
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 12 000.00 12 000.00
Réalisations 12 000.00 12 000.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 000.00 12 000.00 280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 000.00 12 000.00 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES
2033 FRAIS D'INSERTION
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 8 086.64 8 086.64 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 812 813 814 820 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES (AMENAGEMENT ORDURES MENAGERES URBAIN)
DEPENSES 15 257 658.97 231 858.49 207 386.34 136 180.78 263 948.59 214 900.00
Réalisations 14 027 461.94 208 686.21 198 043.42 136 180.78 263 948.59 214 900.00
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 112.40 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 1 112.40 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 16 720.76 2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 16 720.76 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1322 REGIONS
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 78 503.81 24 452.21 2 160.00 202 FRAIS ETUDES ELABORATION DOC. URBANISME
2031 FRAIS D'ETUDES 78 503.81 24 452.21 2 160.00 2033 FRAIS D'INSERTION
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LIC
-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 389 900.00 175 000.00 214 900.00 2042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DE DR
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 389 900.00 175 000.00 214 900.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 830 508.61 23 224.47 136 180.78 13 857.56 2111 TERRAINS NUS 33 389.40 2115 TERRAINS BATIS 2 389 338.25 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 71 465.96 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21571 MATERIEL ROULANT 136 180.78 136 180.78 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 140 265.03 13 857.56 21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2188 AUTRES 59 869.19 23 224.47 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 4 300 714.25 250 091.03 2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 4 300 714.25 250 091.03 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Opérations d'équipement 6 410 002.11 9 234.00 172 658.95
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS 9 234.00 9 234.00 31 31 PDU
51 PLACE DES ROTONDES 6 085 610.12 52 NOUVELLE DECHETTERIE 172 658.95 172 658.95 54 SITE DE L'HOPITAL 142 499.04
Opérations pour compte de tiers
4541 EN DEPENSES
Restes à réaliser au 31/12 1 230 197.03 23 172.28 9 342.92
RECETTES 4 672 303.56 55 418.00 445 086.15
Réalisations 4 609 797.56 55 418.00 445 086.15
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 849 659.58
192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 2 921 632.00 2111 TERRAINS NUS 39 113.40 2115 TERRAINS BATIS 23 588.00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 865 326.18 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
821 822 823 824 830 No LIBELLE EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT) URBAIN
DEPENSES 447 136.95 3 838 221.70 98 038.05 9 797 736.47 22 251.60
Réalisations 447 136.95 3 786 221.39 98 038.05 8 652 054.95 22 251.60
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 112.40 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 1 112.40 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 16 720.76 2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 16 720.76 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1322 REGIONS
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 640.00 22 251.60 202 FRAIS ETUDES ELABORATION DOC. URBANISME
2031 FRAIS D'ETUDES 29 640.00 22 251.60 2033 FRAIS D'INSERTION
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LIC
-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
2042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DE DR
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 149 760.29 10 012.16 74 639.96 2 422 833.39 2111 TERRAINS NUS 1.00 33 388.40 2115 TERRAINS BATIS 2 389 338.25 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 71 465.96 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 118 787.47 7 620.00 21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2188 AUTRES 30 972.82 2 391.16 3 174.00 106.74 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 297 376.66 3 729 848.47 23 398.09 2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 297 376.66 3 729 848.47 23 398.09 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
Opérations d'équipement 6 228 109.16
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
31 31 PDU
51 PLACE DES ROTONDES 6 085 610.12 52 NOUVELLE DECHETTERIE
54 SITE DE L'HOPITAL 142 499.04
Opérations pour compte de tiers
4541 EN DEPENSES
Restes à réaliser au 31/12 52 000.31 1 145 681.52
RECETTES 233 818.86 121.00 3 937 859.55
Réalisations 233 818.86 121.00 3 875 353.55
-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 121.00 3 849 538.58 192 REALISATIONS POSTÉRIEURES AU 01/01/1997 121.00 2 921 511.00 2111 TERRAINS NUS 39 113.40 2115 TERRAINS BATIS 23 588.00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 865 326.18 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 812 813 814 820 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES (AMENAGEMENT ORDURES MENAGERES URBAIN)
280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 16 720.76 2031 FRAIS D'ETUDES 16 720.76 2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 743 417.22 55 418.00 445 086.15 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 55 418.00 55 418.00 1322 REGIONS 25 814.97 1323 DEPARTEMENTS 5 534.10 1324 COMMUNES
13248 SUBVENTIONS AUTRES COMMUNES
13251 GFP DE RATTACHEMENT 211 564.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 445 086.15 445 086.15 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS
Opérations pour compte de tiers
4542 TRAVAUX EFFECTUES OFFICE RECETTES
Restes à réaliser au 31/12 62 506.00
SOLDE -10 585 355.41 -231 858.49 -151 968.34 -136 180.78 -263 948.59 230 186.15 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
821 822 823 824 830 No LIBELLE EQUIPEMENTS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS ANNEXES DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT) URBAIN
280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 16 720.76 2031 FRAIS D'ETUDES 16 720.76 2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 217 098.10 25 814.97 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS 25 814.97 1323 DEPARTEMENTS 5 534.10 1324 COMMUNES
13248 SUBVENTIONS AUTRES COMMUNES
13251 GFP DE RATTACHEMENT 211 564.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C
-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS
Opérations pour compte de tiers
4542 TRAVAUX EFFECTUES OFFICE RECETTES
Restes à réaliser au 31/12 62 506.00
SOLDE -447 136.95 -3 604 402.84 -97 917.05 -5 859 876.92 -22 251.60 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 10 914.33 10 914.33
Réalisations 10 914.33 10 914.33
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 10 000.00 2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES 10 000.00 10 000.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 914.33 914.33 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 914.33 914.33 2184 MOBILIER
2188 AUTRES
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Opérations d'équipement
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 24 200.00 24 200.00
Réalisations 24 200.00 24 200.00
-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 24 200.00 24 200.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 24 200.00 24 200.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 13 285.67 13 285.67 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 176 682.00 3 176 679.70 2.30
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 160 420.00 3 160 418.47 1.53
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 160 420.00 3 160 418.47 1.53 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 16 262.00 16 261.23 0.77
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 16 262.00 16 261.23 0.77
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses de l'exercice D001 de l'exercice II précédent (N-1) précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 3 176 682.00 4 478 886.10 1 443 370.13 9 098 938.23 des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 891 362.68 4 885 875.45 11 005 487.23
Ressources propres externes de l'année (a) 2 524 388.00 3 125 005.51 -600 617.51
10222 FCTVA 2 384 388.00 2 384 388.00 10223 TLE 140 000.00 740 617.51 -600 617.51 10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
261 TITRES DE PARTICIPATIONS
27 Autres immobilisations financières
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS
Ressources propres internes de l'année (b) 13 366 974.68 1 760 869.94 11 606 104.74
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 2 000 000.00 1 760 869.94 239 130.06 2802 FRAIS ETUDES ELABORATION DOCUMENTS URBANISME 25 000.00 17 558.46 7 441.54 28031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 14 772.29 15 227.71 280413 DEPARTEMENTS
28042 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX PERS. DROIT PRIVE
280422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 190 000.00 12 000.00 178 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 198 000.00 181 344.86 16 655.14 28121 PLANTATIONS 6 300.00 6 653.40 -353.40 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 700.00 605.00 95.00 281538 AUTRES RESEAUX 5 000.00 4 187.00 813.00 281571 MATERIEL ROULANT 40 000.00 42 206.00 -2 206.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 000.00 5 561.00 -561.00 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 200 000.00 167 560.96 32 439.04 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 200 000.00 181 580.18 18 419.82 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 300 000.00 292 964.44 7 035.56 28184 MOBILIER 250 000.00 271 902.00 -21 902.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 550 000.00 561 974.35 -11 974.35
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 385 000.00 3 385 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 981 974.68 7 981 974.68
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III l'exercice précédent précédent précédent
Total ressources
propres 15 891 362.68 529 427.00 9 241 550.98 25 662 340.66 disponibles VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 098 938.23
Ressources propres disponibles IV 25 662 340.66
Solde (IV - II) V 16 563 402.43 BUDGET VILLE - Compte Administratif 2015
IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
LTI N° 9614751178A 23/07/2014 3 000 000,00 3 000 000,00 82,44 3 000 000,00
LTI N° 9614751206A 24/09/2014 1 500 000,00 1 500 000,00 125,00 1 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200903 BFT 09/12/2009 2 666 670,00 0,00 0,00 2 666 670,00
CLTR98003 01/12/1998 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 166 670,00 4 500 000,00 207,44 4 500 000,00 2 666 670,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2015
Montant des
tirages 2015
Montant des remboursements 2015
Encours restant
dû au 31/12/2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
(Total) 37 907 681,79
1641 Emprunts en euros (total) 37 907 681,79
200101 CE CAISSE D'EPARGNE 27/12/2001 27/12/2001 25/07/2002 2 134 286,24 V Euribor 12 M-Floor -0.09 sur Euribor 12 M + 0.09 3,39 3,44 EUR T P O A-1
20041 CA CREDIT AGRICOLE 22/12/2003 22/12/2003 22/03/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.04 % 4,04 4,10 EUR T P O A-1
20051 DEXIA DEXIA CL 22/11/2004 22/11/2004 01/12/2005 2 800 000,00 C (Eonia-Floor -0.05 sur Eonia) + 0.05 2,10 2,18 EUR A P O A-1
20061 CM CREDIT MUTUEL 30/11/2005 30/11/2005 30/11/2006 2 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -0.06 sur Euribor 12 M) + 0.06 2,80 2,85 EUR A P O A-1
20071 SG SOCIETE GENERALE 12/12/2006 12/12/2006 31/03/2007 1 600 000,00 C (Eonia-Floor -0.07 sur Eonia) + 0.07 3,76 3,81 EUR T C O A-1
200901 CE CAISSE D'EPARGNE 25/05/2009 25/05/2009 25/05/2010 3 273 395,55 F Taux fixe à 3.76 % 3,76 3,76 EUR A P O A-1
200902 CM CREDIT MUTUEL 01/01/2006 02/12/2009 30/11/2010 2 100 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -0.06 sur Euribor 12 M) + 0.06 1,30 1,31 EUR T P O A-1
200903 BFT CACIB ex BFT CA 09/12/2009 15/12/2009 15/12/2011 6 000 000,00 V Eonia + 0.7 1,02 1,06 EUR X X O A-1
20111 CE CAISSE D'EPARGNE 03/01/2011 31/03/2011 31/03/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.98 % 2,98 3,02 EUR A C O A-1
20121 CF CREDIT FONCIER 31/12/2011 14/12/2011 14/03/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.34 % 3,34 3,43 EUR T P O A-1
20122 CA Ream 2015 CREDIT AGRICOLE 30/05/2012 30/05/2012 30/08/2012 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.6 3,27 3,36 EUR T C O A-1
20123 SG SOCIETE GENERALE 30/10/2012 30/10/2012 30/01/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,35 4,49 EUR T C O A-1
201302 CE Réam 2015 CAISSE D'EPARGNE 27/11/2012 25/03/2013 25/06/2013 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.75 2,96 3,04 EUR T C O A-1
201303 CDC Ream 2015 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/12/2012 22/04/2013 01/10/2013 3 500 000,00 V Euribor 03 M + 2.61 2,79 2,83 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 37 907 681,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.2
20 240 224,99 3 160 418,46 619 369,42 78 317,34
20 240 224,99 3 160 418,46 619 369,42 78 317,34
200101 CE N A-1 134 215,50 0,57 V Euribor 03 M + 0.09 0,11 173 718,92 319,06 16,96
20041 CA N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.04 % 4,03 154 437,59 3 912,83
20051 DEXIA N A-1 956 549,93 3,92 V (Euribor 12 M-0.4) -Floor 0.4 sur Euribor 12 M 0,00 211 362,76 0,00 0,00
20061 CM N A-1 798 296,61 4,91 F Taux fixe à 4.03 % 4,02 141 592,67 37 877,54 2 680,95
20071 SG N A-1 639 999,88 6 F Taux fixe à 3.49 % 3,53 106 666,68 24 996,15 0,00
200901 CE N A-1 520 963,96 0,4 F Taux fixe à 3.76 % 3,76 502 085,52 38 466,66 11 698,53
200902 CM N A-1 1 318 391,82 8,91 V Euribor 03 M + 0.06 0,08 135 049,72 1 295,93 68,31
200903 BFT N A-1 2 666 670,00 3,96 F Taux fixe à 2.93 % 0,00 666 666,00 99 023,23 3 472,60
20111 CE N A-1 1 100 000,00 10,25 F Taux fixe à 2.98 % 3,01 100 000,00 36 256,67 25 040,28
20121 CF N A-1 2 730 137,25 10,95 F Taux fixe à 3.34 % 3,38 202 171,95 96 742,86 4 306,03
20122 CA Ream 2015 N A-1 1 533 333,38 11,41 V Euribor 03 M + 2.6 Euribor 03 M + 1.04 2,12 133 333,32 36 824,85 1 229,27
20123 SG N A-1 1 600 000,00 11,83 F Taux fixe à 4.35 % 4,40 133 333,33 74 240,00 11 986,67
201302 CE Réam 2015 N A-1 3 266 666,63 12,23 V Taux fixe à 2.95 % Euribor 03 M + 2.75 2,89 266 666,68 99 534,26 1 425,90
201303 CDC Ream 2015 N A-1 2 975 000,03 12,5 V Euribor 03 M + 2.61 Livret A + 1.46 2,15 233 333,32 69 879,38 16 391,84
1643 Emprunts en devises
165 Dépôts et cautionnements reçus
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 0,00 20 240 224,99 3 160 418,46 619 369,42 0,00 78 317,34
1641 Emprunts en euros
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (9)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
163 Emprunts obligataires
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2015
Couverture
? O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14) COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2015
Couverture
? O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2015 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après
couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 13
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 20 240 225 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe
Taux variable simple
Taux complexe (2)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2015
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4) COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.6
Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de
taux
(9)
Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt
Date de refinancement
Organisme
prêteur ou chef de
file
Capital restant dû
au 31/12/2015
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.7
Intérêts Capital
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
20122 CA 30/05/2012 10/07/2015 CREDIT AGRICOLE 15 15 V Euribor 3 M + 2,6 3,27 V Euribor 3 M + 1,04 3,36 2 000 000,00 1 566 666,71 C C 1 533 333,38 1 229,27 36 824,85 133 333,32
201302CE 27/11/2012 16/12/2015 CAISSE D'EPARGNE 15 15 V Euribor 3 M + 2,75 2,96 V Euribor 3 M + 1,85 3,04 4 000 000,00 3 199 999,96 C C 3 266 666,63 1 425,90 99 534,26 266 666,68
201303 CDC 17/12/2012 08/06/2015 C.D.C. 15 15 V Euribor 3 M + 2,61 2,79 V Euribor 3 M + 1,46 2,83 3 500 000,00 3 033 333,36 C C 2 975 000,03 16 391,84 69 879,38 233 333,32
TOTAL 9 500 000,00 7 800 000,03
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années Taux (2) Nominal
Annuité payée dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6) Capital restant
dû au 31/12/2015
ICNE de
l'exercice COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.8
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL
AU 31/12 DE
L’EXERCICE
ANNUITE PAYEE AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
A2.9
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 17/12/1998
……600 €UROS……………….. 08/11/2001
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Frais d’études 5 ans
Logiciels 2 ans
Agencements et aménagements de terrains NEANT
Installations, matériel et outillage techniques 5 ans
Petit matériel de voirie 5 ans
Gros matériel de voirie 10 ans
2 roues 5 ans
Véhicules légers 6 ans
Véhicules utilitaires 7 ans
Fourgons légers et industriels 8 ans
Camions 10 ans
Cars 15 ans
Matériel de bureau et informatique 5 ans
Mobilier 10 ans
Equipement de cuisine 5 ans
Petit équipement de garage et d’atelier 5 ans
Gros équipement de garage et d’atelier 10 ans
Petit équipement sportif 5 ans
Gros équipement sportif 10 ans
Equipement audio visuel 5 ans
Matériel pédagogique 5 ans
Instruments de musique 20 ans
Matériel festif 10 ans
AMORTISSEMENT Budget Ville - Compte administratif 2015
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
(1)
Date de
constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/2015
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges….
Provisions pour pertes de change….
Provisions pour garanties d'emprunts..
Autres provisions pour risques…
Prov. pour dépréciation (2)
des immobilisations…..
des stocks
des comptes de tiers
des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour litiges….
Provisions pour pertes de change….
Provisions pour garanties d'emprunts..
Autres provisions pour risques…
Prov. pour dépréciation (2)
des immobilisations…..
des stocks
des comptes de tiers
des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondemen d'une provision déjà constituée
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès…, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
des provisions
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées
au
31/12/2015
Provision
constituée
au titre de
l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN .
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.1.1
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants
gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
…………… (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 70 Prod. Des services, du domaine et ventes div. … … … …
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais assimilés … …
74 Dotations et participations
… …
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante … … … …
66 Charges financières 76 Produits financiers … … … …
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exeptionnels … … … …
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprise sur provisions (3)
… … … …
014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits
… … … …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
042 Opé. D'ordre de transfert entre section 042 Opé. D'ordre de transfert entre section
… … … …
043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
… … … …
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'Assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires. IV ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.1.2
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT (en application de l'article L.2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
…………… (1)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2)
Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves … … … …
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement
… … … …
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées … … … …
20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) … … … …
204 Subv. D'équipements versées (hors opé.) 204 Subv. D'équipements versées … … … …
21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles … … … …
22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation
… … … … … … …
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours
… … … …
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 26 Particip. et créances rattachées à des particip.
… … … …
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
… … … …
Opérations d'équipement n° … (1 ligne par opé.)
… … … …
45…1. Opé. c/ de tiers n° … (1 ligne par opé.) 45…2. Opé. c/ de tiers n° … (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 040 Opérations d'ordre transfert entre sections
… … … …
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
… … … …
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'Assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par artcle conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement. BUDGET VILLE - Compte Administratif 2015
IV ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
JOURNAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 198 917,20 70 Prod. Des services, du domaine et ventes div. 351 619,98 60424 Autres prestations de service 52 418,98 70625 Publicité journal 351 619,98
60425 Régie journal 7 399,86 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur
60623 Alimentation 198,97
60632 Fournitures de petit équipement 861,47
6064 Fournitures administratives 5 410,15
61881 Développement photos 244,62
61884 Diverses prestations 3 515,10
62312 Avis appel à la concurrence
62361 Catalogues et imprimés
6237 Publications 113 255,18
6261 Frais d'affranchissement 13 769,37 73 Impôts et taxes
637 Droits, Taxes 1 843,50
012 Charges de personnel et frais assimilés … …
74 Dotations et participations
… …
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 654 Pertes sur créances irrécouvrables … … 66 Charges financières 76 Produits financiers … … … …
67 Charges exceptionnelles - 77 Produits exeptionnels 673 Annulation titres/exercice antérieur - … …
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprise sur provisions (3)
… … … …
014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits
… … … …
Total des dépenses réelles 198 917,20 Total des recettes réelles 351 619,98
042 Opé. D'ordre de transfert entre section 042 Opé. D'ordre de transfert entre section
… … … …
043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
… … … …
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires. BUDGET VILLE - Compte Administratif 2015
IV ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
LOCATION DE SALLES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général - 70 Prod. Des services, du domaine et ventes div. -
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais assimilés … …
74 Dotations et participations
… …
65 Autres charges de gestion courante - 75 Autres produits de gestion courante 654 Admission en non valeur 7524 Participation usagers pour utilisation de salles 73 534,17 66 Charges financières 76 Produits financiers … … … …
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exeptionnels … … … …
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprise sur provisions (3)
… … … …
014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits
… … … …
Total des dépenses réelles - Total des recettes réelles 73 534,17
042 Opé. D'ordre de transfert entre section 042 Opé. D'ordre de transfert entre section
… … … …
043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
… … … …
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL - TOTAL GENERAL 73 534,17
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires.
ELEMENTS DU BILAN Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2)
Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves … … … …
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement
… … … …
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées … … … …
20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) … … … …
204 Subv. D'équipements versées (hors opé.) 204 Subv. D'équipements versées … … … …
21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations corporelles … …
22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation
… … … …
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours
… … … …
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 26 Particip. et créances rattachées à des particip.
… … … …
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
… … … …
Opérations d'équipement n° … (1 ligne par opé.)
… … … …
45…1. Opé. c/ de tiers n° … (1 ligne par opé.) 45…2. Opé. c/ de tiers n° … (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 040 Opérations d'ordre transfert entre sections
… … … …
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
… … … …
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler conformément au plan de compte utilisé. Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES (1) Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 844 808 Recettes issues de la TEOM 3 908 768 61115 enlèvement des OM 2 177 745 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 3 434 700
61116 traitement des OM 2 247 862 Dotations et participations reçues
61353 location des bacs 245 941 74748 participation des communes 97 346
74782 participation autres organismes
divers 173 260 7488 participation ECO EMBALLAGE-SIDRU 376 722
012 Charges de personnel et frais assimilés 274 090
Frais de personnel 274 090 Autres recettes de fonctionnement éventuelles
606 Achats de matières et fournitures 70 Prod. Des services, du domaine et ventes div. 1 214 137 70613 redevance DIC 1 214 137
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante … … … …
66 Charges financières 76 Produits financiers … … … …
67 Charges exceptionnelles - 77 Produits exeptionnels - 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 7711 Dédits et pénalités perçues
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 778 Produits annulés sur exercice antérieur
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprise sur provisions (3)
… … … …
014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits
… … … …
022 Dépenses imprévues (3)
… …
Total des dépenses réelles 5 118 898 Total des recettes réelles 5 122 905
042 Opé. D'ordre de transfert entre section 042 Opé. D'ordre de transfert entre section
… … … …
023 Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 5 118 898 TOTAL GENERAL DE RECETTES 5 122 905
(1) Dpenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
A7.3.1 Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES (1)
Article
(2) Libellé (2) Montant
Article
(2)
Libellé (2) Montant
16… … 16… …
Acquisitions d'immobilisations - Dotations et subventions reçues -
2031 Frais d'étude 10… …
2188 Autres immobilisations corporelles 1322 Subvention d'équipement région
22… …
2315 installation matériel et outillage technique
26… …
27… …
Opérations d'équipement n° …(1ligne par opé.)
… … … …
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles 10… … 20… … 13… … 21… … … … 22… … 23… …
26… …
27… …
…
45…1 Opé. c/de tiers n° …(1ligne par opé.) 45…2. Opé. c/de tiers n° …(1ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits de cessions 66 Charges financières 76 Produits financiers … … … … 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels … … … … 68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3) … … … … 014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits … … … … 022 Dépenses imprévues (3)
Total des dépenses réelles - Total des recettes réelles -
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections
… … … … 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
… … … … 021 Virement de la secion de financement
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES - TOTAL GENERAL DE RECETTES -
(1) Dpenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
A7.3.2 Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépenses transférée
au compte 481
(I)
Montant amorti au
titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6811 et
6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL - - - -
-
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) Date de la décision : 19/04/2006
Sur l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR+N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES REELLES 4541 0 0
(nature des travaux)
Travaux péril
- -
RECETTES REELLES 4542 0 0
Financement par le tiers - -
Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du
tiers (contrepartie D2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Nature 2031 CENTRE LOISIRS LA FORESTINE 3 000,00 COSEC 4 200,00 CTM 97 358,34 DALLE BEL AIR 441 145,82 ENVIRONNEMENT 22 251,60 VOIRIE 24 452,21 DIVERS BATIMENT 34 644,00 EGLISE 48 839,04 FETE DES LOGES 1 440,00 GYMNASE LAVANDIERES 92 268,56 HYGIENE 7 080,00 MATERNELLE FRONTENAC 31 022,80 DECHETTERIE 110 179,97 PRES 2 175,03 PRIMAIRE CURIE 249 657,94 RAMPE DES GROTTES 3 410,40 STADE 4 692,00 TENNIS BEL AIR 14 150,25 THEATRE 5 517,30 SECTEUR HOPITAL 142 499,04 ETUDES CIRCULATION 29 640,00 TOTAL 1 369 624,30
Nature 20422 Participation protection phonique 175 000,00 Subvention Equipement Parking Pologne 214 900,00 TOTAL 389 900,00
Nature 2051 ARCHIVES 1 363,50 2 CIMETIERES 5 488,16 2 COMMERCE 10 000,00 2 LOGICIELS SERVICES DIVERS 97 822,42 2 CCAS 9 260,40 2 URBANISME 9 234,00 2 ECOLES 8 346,00 2 TOTAL 141 514,48
Nature 2111 RESPEREIRE 180,00 URBAIN 33 208,40 VOIRIE 1,00 TOTAL 33 389,40
Nature 2115 PREEMPTION IMMEUBLE 6B RUE BONNEMAIN 14 353,20 Emoluments 6 235,20 ACQUISITION 53 RUE ST LEGER la délibération 14 494,82 ACQUISITION AMIABLE 51 RUE ST LEGER AT1191-AT 580 000,00 Commission 6B R Bonnemain 84 000,00 acquisition par preemption auprès de l'église 1 400 000,00 ACQUISITION 53 RUE ST LEGER la délibération 14 300 000,00 ACQUISITION 53 RUE ST LEGER la délibération 14 4 255,03 TOTAL 2 389 338,25
Nature 2121 Plantation Arbres 71 465,96 TOTAL 71 465,96
Nature 2128 Stade Tribune Foot 2 052,00 TOTAL 2 052,00
Nature 21538 Cablage Réseaux Divers Bâtiments 13 989,74 Cablage Réseaux Divers Ecoles 22 776,66
A10.1 Budget Ville - Compte Administratif 2015
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Nature 21538 Nature 21538 16 450,32 PRIMAIRE ECUYERS 62 010,24 PRIMAIRE PASSY 10 721,53 PRIMAIRE SCHNAPPER 3 380,04 PRIMAIRE SOURCES 38 921,01 PRIMAIRE TEULON 3 834,24 TOTAL 172 083,78
Nature 21571 MATERIEL SERVICE PROPRETE 136 180,78 TOTAL 136 180,78
Nature 2158 DALLE BEL AIR 4 572,00 1 ECLAIRAGE PUBLIC 13 857,56 1 FTE DES LOGES 10 410,00 1 FETES 14 607,12 1 FEUX 16 968,00 1 MOBILIER URBAIN 87 212,35 1 VOIRIE 7 620,00 1 TOTAL 155 247,03
Nature 2182 Ford Focus DY863KP 15 551,62 6 Renault Master DY476WW 39 471,81 7 Renault Kangoo DX299PQ 14 362,40 7 Scooter 50 cm3 DY177DF 1 539,00 5 Renault Scénic DX963TW 18 315,81 6 Renault Trafic DX245GS 18 681,12 7 Renault Mégane DX925DR 17 924,70 6 Peugeot 508 Hybride DW189DK 28 018,10 6 Renault Kangoo DV649YC 19 897,67 7 Camion DQ-333-CJ 2 531,50 10 Camion DQ-333-CJ 74 270,64 10 Camion DQ-333-CJ 61 991,34 10 Dacia Sanderro DP811AF 9 334,72 6 Renault Twingo DN356PY 10 513,10 6 3 VTT Rockrider 580 2 159,87 5 Véhicule Club Car Stade 4 440,00 6 TOTAL 339 003,40
Nature 2183 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 1 275,10 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 2 889,54 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 914,33 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 6 352,14 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 3 524,48 5 PLASTIFIEUSE 174,84 5 PHOTOCOPIEURS 2 863,20 5 PHOTOCOPIEURS 2 863,20 5 2 imprimantes multifonction laser 242,76 5 Acquisition serveur DELL poweredge R730xd 45 529,39 5 GLC-LH-SMD - GBIC CISCO MONOMODE LX 6 927,41 5 Acquisition de 50 PC 30 162,00 5 Acquisition 2 Scanners A4 GED - EPSON 815,28 5 Imprimante laser couleur C2660DN 319,20 5 1 pare feu pour service informatique 4 444,80 5 PowerEdge R320, Intel Xeon E-24XX v2 Processeur 6 744,00 5 Matériel réseau WS -C2960X-48LPD-L 3 963,62 5 GLC-LH-SMD - GBIC CISCO MONOMODE LX 6 927,41 5 Acquisition écran LED 22 Pouces 1 428,00 5 Commutateurs CISCO 16 470,36 5 Matériel Réseau Cisco C2960X-48 ports et 8 port 802,66 5 Matériel Réseau Cisco C2960X-48 ports et 8 port 17 376,82 5 Matériel Réseau Cisco C2960X-48 ports et 8 port 802,66 - 5 Matériel Réseau Cisco C2960X-48 ports et 8 port 17 376,82 - 5 Acquisition15 Ecrans Moniteur LED 24 3 168,00 5 Budget Ville - Compte Administratif 2015
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Nature 2183 Matériel Réseau Cisco C2960X-48 ports et 8 port 802,66 5 Matériel Réseau Cisco C2960X-48 ports et 8 port 17 376,82 5 Téléphones mobiles/LECTEUR A ETAT SOLIDE 451,20 5 Serveur - Solution Casper - ecole 1 308,22 5 Acquisition borne wifi 1 336,87 5 Renouvellement pare-feu SonicWALL 3600 6 960,00 5 1340908 - Scanner A4 - EPSON 88,98 5 Matériel réseau 46 556,69 5 Acquisition PC Vostro 3546/i3-4005U 4G 500G 15. 541,09 5 Ipad carte achat de niveau 1, M. GIBASSIER 297,00 5 2 Tablettes pour ordinateur portable carte acha 87,87 5 2 Imprimantes multifonctions laser monochrome 242,76 5 1239812 - Onduleur Eaton PX 2200i 510,85 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 722,26 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 1 898,54 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 2 279,05 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 2 279,05 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 2 279,05 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 2 138,52 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 3 187,66 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 722,26 5 Imprimante laser couleur C2660DN 319,20 5 10 Vidéos projecteur interactif pour école Ampère 31 013,20 5 - TNI Promethean 378 PRO 3 187,20 5 10 VPI Epson EB 585WI 18 816,48 5 12 PC PORTABLES - ECOLE ECUYERS 6 192,00 5 - TNI Promethean 378 PRO 3 187,20 5 10 VPI Epson EB 585WI 18 816,48 5 10 Tableaux blancs 6 625,50 5 Tableaux blancs 840,00 - 5 12 PC PORTABLES - ECOLE JEAN MOULIN 6 192,00 5 10 Tableaux blancs 6 625,50 5 Tableaux blancs 1 350,00 - 5 12 PC PORTABLES - ECOLE GIRAUD TEULON 3 120,00 5 12 PC PORTABLES - ECOLE GIRAUD TEULON 6 192,00 5 8 Vidéos projecteur interactif pour école Teulon 24 210,46 5 PHOTOCOPIEURS ANNEE 2015 914,33 5 commutateur switch pour le réseau 610,80 5 TOTAL 373 898,81
Nature 2184 FAUTEUIL MAIRIE ANNEXE BEL AIR (COMPLEMENT) 419,52 1 ETAGERE LOCAL ENTRETIEN MAIRIE ANNEXE 76,69 1 COMPLEMENT MOBILIER MAIRIE ANNEXE 952,60 1 MOBILIER MAIRIE ANNEXE - BEL AIR 2 475,71 1 MOBILIER BEL AIR - MAIRIE ANNEXE 3 306,62 1 ARMOIRE-CCAS 303,49 1 Mobilier espace relieure Service Reprographie 1 490,50 1 MOBILIER - DSIT - CELLULE PROJET 3 653,28 1 MOBILIER - SPORTS 304,30 1 ACHAT MOBILIER Table + chaise CRBELAIR 330,77 1 achat mobilier 1 935,71 1 ARMOIRES POUR COSTUMES ET ACCESSOIRES AU CRD 641,30 1 achat mobiler 1 721,86 1 achat mobilier 794,58 1 FAUTEUIL DE TRAVAIL - FINANCES 358,60 1 4 FAUTEUILS LOUIS XVI POUR HDVLOT 317 VENTE DU 611,00 1 Fauteuil de direction HARLY - croûte de cuir no 239,68 1 FAUTEUIL DE TRAVAIL - M. PERICARD 563,50 1 FAUTEUIL DE TRAVAIL - N. GREGOIRE 457,81 1 MOBILIER - SERVICE CULTUREL Siège de travail T 1 040,33 1 Budget Ville - Compte Administratif 2015
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Nature 2184 MOBILIER CMS SCHNAPPER 3 341,03 1 FAUTEUIL DE TRAVAIL SUGO 626,45 1 ETAGERE MURALE PM BEL AIR 73,16 1 MOBILIER POLICE MUNICIPALE - BEL AIR 37 633,57 1 tables, casiers, chaises et armoires pour l'éc 43 864,38 1 30 tables, 15 casiers, 31 chaises, 4 armoires, 2 617,76 1 300 tables, 310 chaises, 150 casiers, 40 armoi 12 394,80 1 Chaise adaptée pour enfant en difficulté 179,00 1 Siège de travail Mme LURON Théâtre A. Dumas 767,15 1 MOBILIER - SERVICE CULTUREL Armoire à rideaux 286,22 1 TOTAL 123 461,37
Nature 2188 Micro-cravate et accessoires 750,72 5 Portiques de détection RFID pour 2 bibliothèque 6 851,52 5 Portiques de détection RFID pour 2 bibliothèque 6 851,52 5 Portiques de détection RFID pour 2 bibliothèque 6 040,32 5 Portiques de détection RFID pour 2 bibliothèque 6 040,32 5 Bibliothèque Multimédia - Remplacement des extincteurs 148,57 5 Acquisition d'automates de prêt 16 396,80 5 Destructeur de documents service reprographie 666,80 5 Centre Administratif - Remplacement des extincteurs 189,28 5 CA - Pose caisson lumineux à l'entrée du parking 3 065,15 5 CA - Pose caisson lumineux à l'entrée du parking 2 596,39 5 Destructeur de documents 159,94 5 IPHONE 6 709,00 5 Equipements de réception et de télévision bureau 2 265,76 5 1692657 - TV LDC LED 22'' 250,80 5 achat modules de columbarium 11 988,00 5 2 Souffleurs pour le cimetière 1 263,98 5 panneaux d'exposition mairie annexe 2 670,34 5 Nouveau Cimetière - Remplacement des extincteurs 122,15 5 La Clef - Remplacement des extincteurs 349,96 5 ACHAT LAVE-VAISSELLE POUR LE CLUB BERLIOZ 2 700,00 5 Stade - Club House - Remplacement des extincteurs 67,13 5 photocall pour les conseils de quartier 2m x1 1 137,60 5 ACQUISITION D'UNE TONDEUSE COSEC 1 720,80 5 seche linge industriel DEVISDIDF15073008/1 6 382,80 5 lave linge laden 6.5kg pour crèche Barratin 449,90 5 Réamenagement cour ext motricité+cabane 1 088,29 5 Réamenagement cour ext motricité+cabane 341,35 5 Crèche Berlioz - Remplacement des extincteurs 474,30 5 2 Hautbois avec étuis 3 012,00 5 8 Masques pour Art Dramatisue 2 400,00 5 CRD Remplacement des extincteurs 106,74 5 FRIGIDAIRE LADEN pour crèche DANES 399,90 5 achat cabane exterieure trappeur LT4869 519,50 5 armoire froide + thermographe CRLISTZ 1 837,02 5 achat seche linge creche pologne 649,90 5 Crèche Pologne - Remplacement des extincteurs 51,72 5 Crèche du Prieuré - Remplacement des extincteurs 51,72 5 achat refrigerateur crèche Schnapper 369,00 5 SECHE LINGE BOSCH pour crèche Schnapper 629,90 5 amenagement coin cabane 969,60 5 Appareil photo+ carte memoire 99,80 5 CTM - Achat d'une perceuse visseuse Bosch 417,36 5 CTM - Achat d'une grignoteuse BOSCH 673,85 5 CTM - Achat d'une ponceuse excentrique 396,58 5 CTM - Achat d'une visseuse sans fil 548,26 5 Centre Technique Municipal - Remplacement des extincteurs 232,19 5 CTM - Achat d'une échelle isolante 8 marches 574,80 5 Budget Ville - Compte Administratif 2015
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Nature 2188 ACQUISITION DE 34 CLEFS POUR PKG ARPEGE BEL AIR 578,00 5 Acquisition 2 smartphones 291,46 5 Téléphones mobiles 35,88 5 Téléphones mobiles 28,68 5 Acquisition téléphone portable Motorola E 96,00 5 Fourniture et installation d'équipement 1 781,69 5 Téléphones portables Motorola 417,98 5 20 téléphones portables Wiko lubi 318,60 5 2 talkies walkies pour les éducateurs 224,80 5 Débroussailleuses pour sce Espaces Verts 1 303,20 5 Motobineuses et microbineuse pour le sce espace vert 1 870,80 5 Foyer Club Louis XIV - Remplacement des extincteurs 206,88 5 Compteuse valorisatrice de billet et détecteur 1 000,00 5 Diable alu pliant 125kgs 428,06 5 Meuleuse d125-GWS-11-125CI-1100W 184,56 5 Nettoyeur eau chaude mono HDS5/11UX 110B 450L 1 851,83 5 transpalette 2 boggies 2.5 tonnes 416,68 5 guirlande permettant de faire un plafond de lumière 1 584,00 5 Achat de Panneaux d'exposition pour salons 21 969,70 5 Marché couvert Frahier - Remplacement des extincteurs 106,74 5 Gymnase Alger - Remplacement des extincteurs 103,44 5 Gym Lavand - Frs & livraison de 10 banquettes 11 376,00 5 Gymnase Schnapper - Remplacement des extincteurs 206,88 5 Hôtel de Ville - Remplacement des extincteurs 189,27 5 HDV - Rempl rideau à lames métal du parking 2 683,70 5 REFRIGERATEUR 121,32 5 Bâtiment Henri IV - Remplacement des extincteurs 55,02 5 Logement Ecuyers - Remplc de la chaudière 2 112,09 5 Logement Ampère - Remplacement chaudière 1 801,27 5 Vaisselle excep. pour l'office du GS 2 757,60 5 Ecole maternelle Ampère - Remplacement des extincteurs 258,60 5 Ecole maternelle Beethoven - Remplacement des extincteurs 67,13 5 Ecole maternelle Bonnenfant - Remplacement des extincteurs 201,38 5 Ecole maternelle Schnapper - Remplacement des extincteurs 258,60 5 Fourniture de corbeilles STRADA 3 379,20 5 Fourniture de bornes de propreté 9 874,80 5 Distributeurs de sacs Toutounet avec poteaux 1 320,00 5 BIPS POUR PIETONISATION 567,60 5 BIPS POUR PIETONISATION 192,00 5 BIPS POUR PIETONISATION 840,00 5 BIPS POUR PIETONISATION 7 172,40 5 Acquisition bacs de fleurissement 6 009,22 5 Acquisition d'un malaxeur 1 617,60 5 MATROX VIDEO MONARCH - SALLE MULTIMEDIA 2 423,40 5 MONITEUR - SALLE MULTIMEDIA 2 268,00 5 MATROX VIDEO MONARCH - SALLE MULTIMEDIA 2 394,00 5 EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS - SALLE MULTIMEDIA 672,00 5 CAMERA pour salle multimédia 758,40 5 moniteur vidéo audio - SALLE MULTIMEDIA 439,20 5 2 Thermohygromètres 751,20 5 Abri mobile isole gaz 3.45 x 1.75 x 2.00 m réf. 9 470,10 5 Tentes de réception pour la déchetterie mobile 3 102,88 5 Acquisition de récupérateurs d'eau 3 121,49 5 Fourniture d'un conteneur 7 530,00 5 télécommande pour poids-lourds DQ-333-CJ 10 911,56 5 rampe lumineuse véhicule Police Municipal 5 172,00 5 Equipements et sérigraphie sur véhicule police 6 422,70 5 20 Enceintes Mootz Bass Réf TS 119b. 1 037,40 5 Ecran pour poste PM aux Rotondes 528,80 5 Caméra piétonne vidéoprotection 694,20 5 Budget Ville - Compte Administratif 2015
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Nature 2188 2 Caméras GoPro Hero 4 silver 790,10 5 3 Gilets pare-balles à port apparent NIJ IV Po 3 043,80 5 2 Destructeurs papiers 465,70 5 Armoires fortes et coffres PM devis n°DV0000470 14 811,60 5 2 Flashball tactique super pro "2" 3 940,01 5 DEFIBRILLATEUR POLICE MUNICIPALE 212,44 5 DEFIBRILLATEUR POLICE MUNICIPALE 1 253,01 5 Réfrigérateur et micro-ondes 150,38 5 Réfrigérateur et micro-ondes 289,98 5 4 caméras piétonne vidéoprotection 1 356,80 5 Police Municipale - Remplacement des extincteurs 67,13 5 Casques et boucliers PM 4 249,99 5 Ecole élémentaire Ampère - Remplacement des ext 310,32 5 achat 2 chariots 456,00 5 but de basket portable spaldin 554,90 5
Ecole élémentaire Bonnenfant - Remplacement des extincteurs 322,44 5
2 tables joola transport S pour Bonnenfant 784,00 5
1 baby foot Stadium enfant pour Marie CURIE 1 301,00 5
Ecole élémentaire des Ecuyers - Remplacement des extincteurs 417,06 5
achat 2 chariots 1 620,00 5
adoucisseur Rondeo 3cv marque : CTA 1 373,48 5
Ecole élémentaire Passy - Remplacement des extincteurs 185,98 5
Ecole élémentaire Schnapper - Remplacement des extincteurs 67,13 5
Ecole élémentaire Les Sources - Remplacement des extincteurs 67,13 5
Achat matériel son Salle des rotondes 1 949,94 5
Fourniture et pose d'une table de marque spécif 14 985,60 5
Vitrine extérieure Licorne en verre 98x113 cm 338,40 5
ACQUISITION DE "TOTEM" POTEAUX INFORMATIONS 2 661,91 5
taille haie - bordure thermique 443,90 5
ASPIRATEUR DORSAL AS 400 COMPLET 729,60 5
Stade - Bâtiment football - Remplacement des extincteurs 106,74 5
Stade - Bâtiment football - Remplacement des extincteurs 122,15 5
ACQUISITION D'UN ABRI TOUCHE SITUE AU STADE 3 756,19 5
Groupe Scolaire Saint Léger - Remplacement des extincteurs 341,13 5
Récepteur UHF double bande M5E, Emétteur main58 7 081,20 5
Détecteur de faux billets 118,80 5
Théâtre Alexandre Dumas - Remplacement des extincteurs 67,12 5
Achat d'un compresseur pour le Théâtre 1 442,71 5
20 Casques pour mal entendant 1 954,93 5
Espace Paul et André Vera - Remplacement des ex 51,72 5
Achat de projecteur pour VERA 6 048,00 5
enseigne extérieure "V" pour espace VERA 7 616,40 5
Adjonctions d'équipements au nouveau CSU 622,13 5
Remplacement d'un support feux par un mât de 6m 2 034,08 5
Remplacement d'un potelet piéton 1 842,23 5
Adjonctions d'équipements au nouveau CSU 23 471,68 5
2800804 - Linksys commutateur LGS528 Switch 300,00 5
Fournitures de 14 améras dôme mobile PTZ 43 796,34 5
Interphone poste de police 1 873,14 5
Cameras Vidéo protection 14 913,85 5
CAROTTEUSE 2 391,16 5
TOTAL 422 388,75
Nature 2313 BIBLIOTHEQUE 1 257,00 CENTRE ADMINISTRATIF 82 461,65 CIMETIERES 10 800,00 CLEF 126 405,34 CENTRE LOISIRS LA FORESTINE 114 113,40 Budget Ville - Compte Administratif 2015
Modalités d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Nature 2313 CRECHE BARRATIN 17 618,77 CENTRE LOISIRS BOIS-JOLI 42 501,92 CTM 831 247,75 DALLE BEL AIR 69 491,00 EGLISE 190 057,28 GYMNASE ALGER 3 780,00 GYMNASE COLLINE 5 117,53 GYMNASE LAVANDIERES 113 226,11 GYMNASE SCHNAPPER 637,40 HDV 99 494,56 MAS 1 260,94 MATERNELLE FRONTENAC 80 106,20 MATERNELLE TEULON 93,30 CHAUFFERIE BIOMASSE 11 896,56 PRES 110 541,79 PRIMAIRE ECUYERS 12 415,41 PRIMAIRE MOULIN 10 394,55 PRIMAIRE PASSY 840,00 PRIMAIRE SCHNAPPER 66 877,19 RAMPE DES GROTTES 774 967,61 STADE 125 869,76 TENNIS BEL AIR 664 773,17 THEATRE 41 620,90 VERA 14 101,37 TOTAL 3 623 968,46
Nature 2315 DALLE BEL AIR 5 569 823,30 ECLAIRAGE PUBLIC 250 091,03 ESPACES VERTS 23 398,09 FETE DES LOGES 269 754,35 FEUX 78 925,36 GYMNASE LAVANDIERES 1 399,99 HYGIENE 1 320,00 MOBILIER URBAIN 29 813,42 CHAUFFERIE BIOMASSE 34 770,90 SALLE ROTONDES 8 050,00 SIGNALISATION VOIRIE 188 637,88 STADE 162 773,53 TERRAIN COLLINE 86 377,14 TENNIS BEL AIR 31 465,46 VIDEO 467 178,88 VOIRIE 3 764 540,75 TOTAL 10 968 320,08
Nature 2316 Restauration registre des délibérations 950,40 Travaux de restauration reliure de 3 registres 1 349,40 Restauration Apothicairerie 126 007,95 Restauration de la sculpture "Christ aux liens" 2 628,00 Restauration de la sculpture "Saint-François d'Assise 1 750,00 Restauration des deux bois polychromes 2 ancêtres 2 886,00 TOTAL 135 571,75
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 20 847 408,60 Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Cessions à titre
onéreux
Nature 775 AD019MW Renault twingo AD 019 MW 12 572,99 6,00 12 572,99 4 192,99 5 250,00 1 057,01 RENAULT CL-304-LK 38 534,07 7,00 16 513,00 22 021,07 26 250,00 4 228,93 Lot n°1234 Pupitre d'orateur en Bois 854,92 5,00 854,92 10,50 10,50 1468 Lot n°1247 canapé 2PLACES 1 936,16 10,00 1 936,16 71,40 71,40 1483 Lot n°1246 canapé 3PLACES 1 936,16 10,00 1 936,16 70,35 70,35 1057 Lot n°1217 FAX THERMIQUE
BROTHER T104 1 002,64 5,00 1 002,64 10,00 10,00 5980 Lot n°1218 TAMPON DATEUR
ELECTRIQUE 1 166,10 5,00 1 166,10 21,00 21,00 5295 Lots n°1257 & 1263 3 Unités
centrales + câbles 14 677,31 5,00 14 677,31 57,34 57,34 5295 Lot n°1259 2PC + CABLES 14 677,31 5,00 14 677,31 52,50 52,50 1180 Lot n°1252 4 CHAISES VISITEUR 3 641,64 10,00 3 641,64 2,00 2,00 1180 Lot n°1249 5 CHAISES VISITEUR
PIED LUGE 3 641,64 10,00 3 641,64 7,00 7,00 5527 Lot n°1215 ONDULEUR 717,60 2,00 717,60 163,00 163,00 5527 Lot n°1215 ONDULEUR 717,60 717,60 200,00 200,00 5295 Lots n°1253-1254-1255-1256-1262
10 PC + CABLES 14 677,31 5,00 14 677,31 271,00 271,00 5004 Lot n°1261 2 PC + CABLES 1 158,48 5,00 1 158,48 80,00 80,00 5490 Lot n°1258 2 PC + CABLES 1 461,51 5,00 1 461,51 54,11 54,11 1226 Lots n°1250-1251 8 CHAISES
VISITEUR 2 133,16 10,00 2 133,16 25,77 25,77 5566 Lot n°1260 1 PC + CABLES 1 154,14 5,00 1 154,14 30,00 30,00 1132 Lot n°1245 FAUTEUIL DE TRAVAIL
MOYEN A ROULETTES 457,94 10,00 457,94 3,00 3,00 1490 Lots n°1243-1244 2 FAUTEUILS
SANS ROULETTES 2 858,37 10,00 2 858,37 6,00 6,00 1490 Lot n°1242 1 FAUTEUIL SANS
ROULETTES 2 858,37 10,00 2 858,37 3,00 3,00 1171 Lots n°1219-1220-1221 3
TABOURETS DE BAR 213,64 10,00 213,64 40,59 40,59 1163 Lot n°1241 1 FAUTEUIL SANS
ROULETTES HAUT DOSSIER 259,32 10,00 259,32 3,00 3,00 Dacia Duster BC124JX 16 862,50 6,00 14 050,00 2 812,50 7 984,41 5 171,91 PEUGEOT 308 AA193AN 19 183,07 6,00 15 985,00 3 198,07 4 600,00 1 401,93 CITROEN C5 BF-059-DB 32 621,47 6,00 21 747,65 10 873,82 11 000,00 126,18 2163 Lots n°1296 1297 et 1301 3 Unités
centrales + câbles 9 810,13 5,00 9 810,13 81,00 81,00 2537 Lot n°1308 Moniteur couleur
trinitron SONY KX-20-PSI 3 167,06 5,00 3 167,06 10,00 10,00 Lot n°1272 RENAULT TWINGO 924 DGJ
78 8 902,00 6,00 8 902,00 1 500,00 1 500,00 Lot n°1275 VELO HOMME 365,88 5,00 365,88 105,00 105,00 5966 Lot n°1298 Lot 6 UNITE
CENTRALE + CABLE ALIMENTATION 2 152,80 5,00 2 152,80 18,00 18,00 1795 Lot n°1285 1 analyseur de gaz 5 055,97 5,00 5 055,97 25,00 25,00 1794 Lot n°1285 1 analyseur de gaz 5 699,47 5,00 5 699,47 25,00 25,00 5953 Lot n°1295 et 1300 Lot 8
UC+Câble+Lot 3 UC+câble 5 023,20 5,00 5 023,20 39,00 39,00 5653 Lot n°1287 Fauteuil de travail 284,65 1,00 284,65 10,00 10,00 1994MO1887 Lot n°1279 1 lampe 210,00 10,00 210,00 3,15 3,15 1994MO4234 Lot n°1284 Fauteuil travail
+ Lot n°1291 Fauteuil travail 511,93 10,00 511,93 10,00 10,00 1995MT1487 Lot n°1311 1 lecteur de
carte bancaire 821,76 5,00 821,76 33,59 33,59 333CSW78 Lot n°1273 Renault Twingo
333 CSW 78 8 707,50 7,00 8 707,50 1 932,70 1 932,70 1303 Lot n°1274 VELO FEMME 654,01 5,00 654,01 168,00 168,00 1663 Lot n°1294 Lot 2 UC + câble
alimentation 1 547,36 5,00 1 547,36 12,60 12,60 1994MT2696 Lot n°1276 SOUFFLEUR 1 509,72 5,00 1 509,72 121,00 121,00
A10.2 Budget Ville - Compte Administratif 2015
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Cessions à titre
onéreux
53 Immo 53 25 600,00 1000 ETUDES 2011 Immo 1000 ETUDES
2011 13 380,00 53 etudes 2011 Immo 53 etudes 2011 12 660,00 532 ETUDES Immo 532 ETUDES 178 735,00 1000 ANNONCES 2010 Immo 1000
ANNONCES 2010 2 563,20 532 ETUDES 2012 Immo 532 ETUDES
2012 607 532,23 532 ANNONCES 2012 Immo 532
ANNONCES 2012 24 855,75
TOTAL 246 398,86 207 493,40 43 098,45 925 686,19 17 261,56
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 246 398,86 0 207 493,40 43 098,45 925 686,19 17 261,56 Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV
A10.3
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 385 000,00
Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 908 786,19
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 971 126,03
Produits des cessions
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Pour mémoire Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Nature 2111 Acquisition emprises sur parcelles
OST/AZ48_5
81 Allée des Pomones AZ81
10 places stationnement 22 rue Schnapper
22Bis rue Schnapper
96,00
2 000,00
1 112,40
30 000,00
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 33 208,40 Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date de sortie Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Cessions à titre onéreux
Nature 775 10 Places Stationnement 22 rue Schnapper 31 112,40 30 000,00 -1 112,40
72-74 rue L Desoyer AC548 23 588,00 1 232 100,00 1 208 512,00
Les Hauts Grillets AT1371 1,00 1 713 000,00 1 712 999,00
7 rue Gaucher AD307 8 000,00 8 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Aaffectation
Mises en concession ou affermage
-
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 62 701,40 - - - 2 983 100,00 2 920 398,60
A10.5 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
23 164 926,00 € 19 405 097,52 € 252 705,55 € 196 354,99 €
AVENIR APEI 2002 P Restructuration Les Glycines 3 rue d'Ayen C.D.C. 564 061,00 € 229 063,13 € 7 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,32% A-1 6 397,26 € 32 049,42 €
DOMNIS 2015 P Construction de 46 logements 30 rue Schnapper CREDIT AGRICOLE 849 086,00 € 849 086,00 € 50 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,04% A-1
DOMNIS 2015 P construction 46 logements 30 rue Schnapper CREDIT AGRICOLE 1 532 143,00 € 1 532 143,00 € 40 A V LEP + 1.11 2,36% V LEP + 1.11 2,28% A-1
DOMNIS 2004 P Construction 18 logts 108 rue St-Léger C.D.C. 200 000,00 € 160 462,08 € 23 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,80% A-1 3 249,41 € 6 174,50 €
DOMNIS 2013 P acquisition 6 logements 130 rue du Pdent Roosevelt C.D.C. 502 055,00 € 486 392,46 € 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 9 160,59 € 8 774,53 €
DOMNIS 2013 P acquisition 6 logements 130 rue du Pdt Roosevelt C.D.C. 270 337,00 € 264 427,19 € 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 4 954,89 € 3 404,91 €
DOMNIS 2013 P acquisition 3 logements 130 rue du Pdt Roosevelt C.D.C. 106 223,00 € 102 301,68 € 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 097,08 € 2 181,70 €
DOMNIS 2013 P acquisition de 3 logements 130 rue du Pdt Roosevelt C.D.C. 57 197,00 € 55 642,02 € 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 593,57 € 888,14 €
DOMNIS 2003 P Construction 18 logts 108 rue Saint Léger C.D.C. 680 000,00 € 565 275,99 € 38 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,82% A-1 11 346,46 € 16 593,55 €
DOMNIS 2007 P Création 7 logements PLS 24- 30 rue Félicien David C.D.C. 230 000,00 € 189 631,93 € 21 A V Livret A + 1.38 4,13% V Livret A + 1.38 2,43% A-1 5 199,98 € 8 085,89 €
DOMNIS 2007 P création 7 logements PLS 24- 30 Rue Félicien David C.D.C. 200 000,00 € 180 932,75 € 41 A V Livret A + 1.38 4,13% V Livret A + 1.38 2,43% A-1 4 870,90 € 4 272,39 €
DOMNIS 2007 P Création 3 logements PLS - 9 Rue Ampère C.D.C. 330 000,00 € 272 724,33 € 22 A V Livret A + 1.38 4,13% V Livret A + 1.38 2,50% A-1 7 411,28 € 9 073,45 €
DOMNIS 2007 P acquisition résidence Berlioz 77 logements PLUS Foncier C.D.C. 1 800 000,00 € 1 673 252,41 € 41 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,90% A-1 34 813,98 € 24 990,44 €
DOMNIS 2007 P
acquisition résidence Berlioz
77 logements PLUS -
Construction
C.D.C. 730 000,00 € 637 380,20 € 26 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,90% A-1 13 426,04 € 17 548,56 €
DOMNIS 2008 P Acquisition 9 logements rue Jouy Boudonville (foncier) C.D.C. 463 477,00 € 436 543,70 € 42 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,85% A-1 9 078,19 € 6 294,90 €
DOMNIS 2008 P Acquisition 9 logements rue Jouy Boudonville C.D.C. 84 711,00 € 77 537,47 € 32 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,85% A-1 1 623,00 € 1 633,43 €
DOMNIS 2009 P acquisition 23 logements rues d'Alsace/Turenne DEXIA CL 4 255 402,00 € 4 077 245,54 € 43 A V Livret A + 1.38 3,88% V Livret A + 1.38 2,46% A-1 108 093,56 € 32 775,79 €
DOMNIS 2008 P acquisition 8 logements 6, rue des Bûcherons DEXIA CL 745 912,00 € 720 152,84 € 44 T V Livret A + 0.13 3,68% V Livret A + 0.13 1,02% A-1 7 722,17 € 4 974,42 €
DOMNIS 2009 P
Création de 4 logements
supplémentaires 6, rue des
Bûcherons
DEXIA CL 361 848,00 € 327 335,46 € 26 T V Livret A + 1.19 2,46% V Livret A + 1.19 2,08% A-1 7 085,42 € 8 942,86 €
DOMNIS 2015 P Amélioration de 17 logements 30 rue Schnapper C.D.C. 576 952,00 € 576 952,00 € 39 A V Livret A 1,60% V Livret A 1,20% A-1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
IV - ANNEXES
Total des emprunts contractés par descollectivités ou desEP (hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux) COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
DOMNIS 2015 P Amélioration de 17 logements 30 rue Schnapper C.D.C. 802 715,00 € 802 715,00 € 49 A V Livret A 1,60% V Livret A 1,20% A-1
DOMNIS 2015 P Amélioration de 17 logements 30 rue Schnapper C.D.C. 855 415,00 € 855 415,00 € 49 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,60% A-1
DOMNIS 2015 P Amélioration de 17 logements 30 rue Schnapper C.D.C. 35 652,00 € 35 652,00 € 39 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,60% A-1
DOMNIS 2015 P construction de 46 logements 30 rue Schnapper C.D.C. 751 331,00 € 751 331,00 € 50 A V Livret A 1,60% V Livret A 1,60% A-1
DOMNIS 2015 P construction de 46 logements 30 rue Schnapper C.D.C. 1 402 121,00 € 1 402 121,00 € 40 A V Livret A 1,60% V Livret A 1,60% A-1
DOMNIS 2015 P construction de 46 logements 30 rue Schnapper C.D.C. 734 823,00 € 734 823,00 € 40 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,80% A-1
DOMNIS 2015 P construction de 46 logements 30 rue Schnapper C.D.C. 611 465,00 € 611 465,00 € 50 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,80% A-1
Residences Le Logement
Des Fonctionnaires. 2010 P
acquisition de 5 logements 132
rue du Président Roosevelt DEXIA CL 587 000,00 € 572 084,16 € 45 T V Livret A + 1.13 2,91% V Livret A + 1.13 2,02% A-1 11 871,36 € 3 288,59 €
Residences Le Logement
Des Fonctionnaires. 2010 P
Acquisition de 5 logements 132
rue du Président Roosevelt DEXIA CL 245 000,00 € 225 009,18 € 25 T V Livret A + 1.13 2,91% V Livret A + 1.13 2,02% A-1 4 710,41 € 4 407,52 €
TERRALIA 2015 F Réalisation 12 logements ru de Buzot et 57 à 75 rue St-Léger BANQUE POSTALE 2 600 000,00 € 0,00 € 5 X V Eonia + 1.67 1,71% V Eonia + 1.67 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
45 354 183,35 € 29 431 864,84 € 581 801,16 € 2 250 076,56 €
OPIEVOY 2012 P
Réhabilitation de 85 logements
12 rue d'Alger/19 rue
d'Hennemont
C.D.C. 1 190 000,00 € 1 111 395,00 € 11 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 22 610,00 € 78 605,00 €
OPIEVOY 2012 P
Réhabilitation de 85 logements
12 rue d'Alger/19 rue
d'Hennemont
C.D.C. 1 321 047,00 € 1 261 321,99 € 16 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,64% A-1 24 439,37 € 59 725,01 €
OPIEVOY 2013 P
Aménagement des espaces
extèrieurs de 20 pavillons Rue
Pereire
C.D.C. 140 474,00 € 124 316,22 € 6 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,66% A-1 2 598,77 € 16 157,78 €
OPIEVOY 2012 P Réhabilitation de 20 logements - 75 rue Pereire C.D.C. 280 000,00 € 261 504,71 € 11 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 5 320,00 € 18 495,29 €
OPIEVOY 2013 P Réhabilitation de 20 logements,75 rue Pereire C.D.C. 683 513,00 € 652 611,14 € 16 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,66% A-1 12 644,99 € 30 901,86 €
OPIEVOY 2012 P
Aménagement des espaces
extèrieurs et mise en place du
tri sélectif de la Résidence
ALGER/HENNEMONT
C.D.C. 268 447,00 € 237 569,34 € 7 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,52% A-1 4 295,15 € 30 877,66 €
OPIEVOY 2005 P réhabilitation de 186 logements rue du docteur Larget C.D.C. 69 860,65 € 7 762,25 € 1 A V Euribor 03 M + 0.15 0,67% V Euribor 03 M + 0.15 0,17% A-1 23,28 € 6 209,84 €
OPIEVOY 2005 P Réhabilitation logements rue Bergette C.D.C. 1 025 858,90 € 454 274,24 € 5 A F Taux fixe à 3.62 % 3,62% F Taux fixe à 3.62 % 3,60% A-1 18 860,31 € 66 728,87 €
OPIEVOY 2005 P
Amélioration 20 logements rue
du docteur Larget
réaménagement du prêt 98006
C.D.C. 120 095,92 € 10 917,92 € 1 A V Euribor 03 M + 0.15 0,67% V Euribor 03 M + 0.15 0,16% A-1 33,31 € 10 917,80 €
OPIEVOY 2005 P amélioration de 128 logements rue du docteur Larget C.D.C. 33 986,95 € 3 089,75 € 1 A V Euribor 03 M + 0.15 0,67% V Euribor 03 M + 0.15 0,16% A-1 9,43 € 3 089,72 €
OPIEVOY 2005 P réhabilitation de 64 logements reu de docteur Larget C.D.C. 384 506,85 € 18 309,65 € 0 T V Euribor 03 M + 0.15 2,66% V Euribor 03 M + 0.15 0,18% A-1 83,99 € 36 619,72 €
Total des emprunts contractés pour desopérations de logement social COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
OPIEVOY 2005 P réhabilitation de 64 logements rue du docteur Larget C.D.C. 384 506,85 € 9 378,22 € 0 T V Euribor 03 M + 0.15 2,66% V Euribor 03 M + 0.15 0,17% A-1 63,72 € 37 512,88 €
OPIEVOY 1989 P construction de 44 logements C.D.C. 73 726,11 € 9 733,29 € 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 257,03 € 3 118,03 €
OPIEVOY 1989 P construction de 44 logements C.D.C. 5 123,20 € 871,05 € 3 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 21,56 € 207,19 €
OPIEVOY 1989 P construction de 44 logements rue d'Ourches C.D.C. 79 140,10 € 13 454,97 € 3 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 333,11 € 3 200,49 €
IMMOBILIERE 3F 2006 P construction logements C.D.C. 1 142 575,94 € 775 747,38 € 16 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 2,15% A-1 18 207,08 € 51 847,14 €
IMMOBILIERE 3F 1999 P Construction logements C.D.C. 152 449,02 € 84 233,00 € 16 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,76% A-1 1 620,05 € 5 769,72 €
IMMOBILIERE 3F 2005 P
Amélioration de 469 logements
rue Lulli et Honegger - 1ère
tranche -
C.D.C. 1 246 000,00 € 480 184,36 € 4 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,74% A-1 11 130,24 € 90 597,11 €
IMMOBILIERE 3F 2005 P
Réhabilitation de 469
logements - quartier Bel Air à
St-Germain-en-Laye
C.D.C. 1 656 581,00 € 635 463,21 € 5 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,83% A-1 14 729,46 € 119 893,81 €
IMMOBILIERE 3F 2009 P réhabilitation de 250 logements rues Lulli/Honegger C.D.C. 3 197 000,00 € 2 034 927,12 € 8 A V Livret A + 0.25 2,75% V Livret A + 0.25 1,29% A-1 33 669,82 € 209 727,45 €
IMMOBILIERE 3F 2009 P réhabilitation de 219 logements rues Lulli/Honegger C.D.C. 2 800 000,00 € 1 782 232,07 € 8 A V Livret A + 0.25 2,75% V Livret A + 0.25 1,29% A-1 29 488,74 € 183 683,72 €
IMMOBILIERE 3F 2010 P
Réhabilitation des éspaces
extèrieurs Résidence 18 rue
Schnapper
C.D.C. 1 260 000,00 € 796 691,80 € 5 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 17 041,48 € 124 469,43 €
IMMOBILIERE 3F 1978 P construction 469 logements Bel Air C.D.C. 173 974,82 € 22 052,04 € 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 855,07 € 6 933,49 €
ICF LA SABLIERE 2003 P réhabilitation 20 logts Résidence Henri Dunant C.D.C. 2 340 263,00 € 540 958,11 € 2 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,22% A-1 17 615,89 € 178 057,98 €
Vivre Ensemble 2003 P Extension foyer d'hébergement 17 rue H. Robbe C.D.C. 203 000,00 € 96 231,85 € 7 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,23% A-1 2 645,94 € 11 765,45 €
Logirep SA HLM 2011 P 12 logements place Sainte Catherine C.D.C. 181 959,77 € 145 200,32 € 13 T V Euribor 03 M + 0.46 2,04% V Euribor 03 M + 0.46 0,47% A-1 732,09 € 8 601,87 €
Logirep SA HLM 2010 P
Construction de 24 logements 1
rue des Lavandières et 17 à 25
rue St-Léger
DEXIA CL 2 026 707,00 € 1 851 934,50 € 25 T V Livret A + 1.13 2,40% V Livret A + 1.13 2,02% A-1 38 777,42 € 36 918,62 €
Logirep SA HLM 2010 P
construction de 24 logements 1
rue des Lavandières et 17 à 25
rue St-Léger
DEXIA CL 756 054,00 € 735 750,28 € 45 T V Livret A + 1.13 2,40% V Livret A + 1.13 2,02% A-1 15 268,41 € 4 288,90 €
Logirep SA HLM 2009 P construction de 46 logements "Parc de la Maison Verte" C.D.C. 683 360,28 € 599 000,72 € 35 A F Livret A + (-0.3) 1,45% F Livret A + (-0.3) 0,70% A-1 5 922,81 € 24 453,06 €
Logirep SA HLM 2009 P construction de 34 logements au Parc de la Maison Verte C.D.C. 881 965,65 € 829 705,75 € 45 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 15 689,98 € 18 401,26 €
Logirep SA HLM 2009 P construction de 12 logements au Parc de la Maison Verte C.D.C. 267 484,80 € 237 750,01 € 45 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 1 355,82 € 8 762,34 €
Logirep SA HLM 2009 P construction de 12 logements au Parc de la Maison Verte C.D.C. 753 041,80 € 656 875,04 € 35 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 3 765,08 € 27 684,13 €
Logirep SA HLM 2009 P construction de 34 logements au Parc de la Maison Verte C.D.C. 2 474 201,32 € 2 190 044,20 € 35 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 42 061,78 € 83 565,60 €
Logirep SA HLM 1994 P Construction 33 logements Av. Leclerc C.D.C. 1 983 615,69 € 688 326,52 € 3 A F Taux fixe à 6.5 % 6,50% F Taux fixe à 6.5 % 6,48% A-1 53 837,68 € 139 945,46 € COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Logirep SA HLM 1998 P construction de 43 logements C.D.C. 3 395 954,31 € 1 784 048,03 € 7 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,48% A-1 107 082,38 € 162 904,39 €
EFIDIS S.A 2005 P Amélioration 11 logements 124 avenue Foch C.D.C. 293 019,00 € 254 843,09 € 24 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,25% A-1 6 423,23 € 7 329,63 €
SA HLM COOPERATION
ET FAMILLE 2013 P
construction 5 logements
9 bis rue L. Désoyer en 1991 C.D.C. 142 220,20 € 120 283,72 € 9 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 2,28% A-1 3 225,42 € 11 366,00 €
SA HLM COOPERATION
ET FAMILLE 2001 P
Réhabilitation de 96 logements
de la résidence Schnapper C.D.C. 609 796,07 € 53 865,69 € 1 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,13% A-1 2 367,77 € 53 760,29 €
SA HLM COOPERATION
ET FAMILLE 2013 P
construction 5 logements 91bis
rue Léon Désoyer en 1991 C.D.C. 604 412,96 € 511 186,44 € 9 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 2,28% A-1 13 707,51 € 48 303,66 €
SA HLM COOPERATION
ET FAMILLE 1987 X
Construction 21 logements B
Palissy C.D.C. 730 178,94 € 318 167,60 € 5 A V Livret A 2,71% V Livret A 5,32% A-1 19 822,35 € 45 943,75 €
EMMAUS HABITAT 1986 P construction 2 logements 55 rue St-Léger C.D.C. 115 556,36 € 38 223,18 € 7 A V Livret A + (-0.1) 5,75% V Livret A + (-0.1) 1,01% A-1 497,53 € 5 039,87 €
ADOMA 1995 P transfert Bail OPIEVOY C.D.C. 326 064,63 € 104 517,42 € 7 A F Taux fixe à 1.2 % 1,20% F Taux fixe à 1.2 % 1,20% A-1 1 402,74 € 12 377,26 €
ADOMA 1995 X Transfert Bail OPIEVOY C.D.C. 215 354,47 € 73 091,25 € 7 A F Taux fixe à 2.98 % 2,98% F Taux fixe à 2.98 % 2,97% A-1 2 454,32 € 9 268,45 €
ADOMA 1995 P transfert Bail OPIEVOY C.D.C. 266 302,92 € 77 475,79 € 6 A F Taux fixe à 1.2 % 1,20% F Taux fixe à 1.2 % 1,19% A-1 1 056,30 € 10 549,27 €
ADOMA 2015 P restructuration 218 logements 6 rue des Lavandières C.D.C. 4 817 078,00 € 4 817 078,00 € 34 A V Livret A 1,60% V Livret A 1,55% A-1
ADOMA 2015 P restructuration 32 logements 6 rue des Lavandières C.D.C. 367 204,00 € 367 204,00 € 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,78% A-1
ADOMA 2015 P restructuration 32 logements 6 rue des Lavandières C.D.C. 1 291 203,00 € 1 291 203,00 € 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,78% A-1
SA D'HLM FRANCE
HABITATION 1979 P 246 logements Bel Air C.D.C. 183 929,74 € 30 644,12 € 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 1 114,05 € 7 120,18 €
SA D'HLM FRANCE
HABITATION 2000 P
améliorationde 246 logements
Bel Air C.D.C. 1 212 427,03 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 2,54% A-1 2 956,05 € 115 923,69 €
SA D'HLM FRANCE
HABITATION 1998 P
construction de 246 logements
Bel Air C.D.C. 41 811,95 € 5 581,46 € 2 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,46% A-1 212,69 € 2 759,30 €
SA D'HLM FRANCE
HABITATION 1975 P 246 logements Bel Air C.D.C. 187 420,80 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 240,39 € 8 150,11 €
SA D'HLM FRANCE
HABITATION 2002 P
Construction de 246 logements
Bel Air
Caisse de prêt aux
organismes HLM 113 728,35 € 32 017,23 € 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 1 163,97 € 7 439,25 €
FONCIERE D'HABITAT
ET HUMANISME 2013 P
Travaux d'amélioration de 7
logements au 8 rue Collignon C.D.C. 200 000,00 € 192 616,81 € 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 2 065,61 € 4 107,78 €
TOTAL GENERAL 68 519 109,35 € 48 836 962,36 € 834 506,71 € 2 446 431,55 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 3 280 939,00 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 779 788,00 €
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 7 060 727,00 €
Recettes réelles de fonctionnement (CA 2015) II 79 494 307,00 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,88%
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)
Mobilier : …
Immobilier : …
Mobilier : …
Immobilier : …
Mobilier : …
Immobilier : …
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+2, N+4) + restant cumul.
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé
du
contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par
le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de
fin du
contrat de
PPP
Somme
des parts
Invest. (1)
Somme
nette des
parts
Invest. (2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif)0
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de
l’engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
Périodicité Dette à
l’origine
Dette au
31/12/2015
TOTAL
Dette
évolution
de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités………………………………………... …
8018 Autres engagements donnés……………………………………………... Au profit d’organismes publics…………………………………………………..
2013 Achat de biens EPFIF tableau joint 5 DU 18/11/2013 AU 31/07/2018 6 000 000.00 4 385 821 11 642
Au profit d’organismes privés…………………………………………………… …
TOTAL………………………………………………………………………….. 6 000 000.00 4 385 821 11 642
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de
l’engagement
Organisme
émetteur
Durée
en années
Périodicité Créance en
capital
à l’origine
Créance en
capital
31/12/2015
Annuité reçue
au cours de
l’exercice
TOTAL………………………………………………………………………….. 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
1996 Extension centre de secours Département 30 annuelle 521 032.63 244 492.32 30 058.24
8028 Autres engagements reçus……………………………………………... A l’exception de ceux reçus des entreprises………………………………………
Engagements reçus des entreprises…………………………………………………
TOTAL 521 032.63 244 492.32 30 058.24 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS - SUBVENTIONS VERSEES B1.7
Article SUBVENTIONS Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
655 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 193 886.60
65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQUE 64 886.60 101790 VILLE LA CELLE SAINT CLOUD Commune 488.00 751 VILLE DU MESNIL LE ROI Commune
754 VILLE DE POISSY Commune 1 461.00 87917 VILLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX Département 488.00 89832 VILLE DE CONFLANS STE HONORINE Etat 3 870.00 90094 VILLE D'ACHÈRES Région 6 820.00 90661 VILLE DE MAREIL MARLY Commune 3 898.00 91181 VILLE DU PECQ Commune 7 302.00 96148 VILLE DE HOUILLES Commune 488.00 VI000027 VILLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE Commune 6 240.40 VI002376 VILLE DE MAISONS LAFFITTE Commune 10 724.00 VI622397 VILLE DE FOURQUEUX Commune 19 694.20 VI622400 VILLE DE L'ETANG LA VILLE Commune 976.00 VI629137 VILLE DE LOUVECIENNES Commune 488.00 VI629691 VILLE DE SAINT NOM LA BRETECHE Commune 488.00 VI993737 VILLE DE NOISY LE ROI Commune 973.00 VI993746 VILLE DU VESINET Commune 488.00 VI995574 VILLE DE MARLY LE ROI Commune
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEMENT 129 000.00 1500 BUDGET ASSAINISSEMENT Commune 129 000.00
657 SUBVENTIONS 3 475 032.18
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLI
CS
657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 500 000.00 VI729900 CCAS CENTRE COMMUNAL Etat 500 000.00
657364 SUBVENTION FONCT. A CARACTERE INDUSTRIEL ET COM
MER
161 000.00
VI993278 OFFICE DU TOURISME ST GERM Commune 161 000.00
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 810 252.00 102445 GRAND AUDREY Personne physique 1 000.00 72974 AMICALE DES ANCIENS 2EME DB Personne morale de droit privé 186.00 77634 GUIDES & SCOUTS D EUROPE Personne morale de droit privé 310.00 78169 ENSEMBLE VOCAL PLEIN CHANT Personne morale de droit privé 1 000.00 79563 STADE ST GERMANOIS JUDO CLUB Personne morale de droit privé 800.00 79674 FC SAINT-GERMAIN Personne morale de droit privé 9 000.00 79762 GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE Personne morale de droit privé 310.00 80098 ECLAIREURS & ECLAIREUSES Pers.morales de droit privé autr 310.00 80433 APSY Personne morale de droit privé 72 385.00 80924 LE BOUTE SELLE Personne morale de droit privé 400.00 80925 UNION NATIONALE DES PARACHUTISTE Personne morale de droit privé 50.00 80926 MODE D'EMPLOI Personne morale de droit privé 100.00 80998 CERCLE DES NAGEURS DE L OUEST Personne morale de droit privé 22 000.00 81529 LES ARCHERS D'ULYSSE Personne morale de droit privé 500.00 81601 LIBERALE DES PROFESSIONS Personne morale de droit privé 865.00 82346 LES MARCHES DE L'ESPOIR Personne morale de droit privé 400.00 82949 ARTS CULTURES ET FOI Personne morale de droit privé 500.00 83854 RELAIS JEUNES ET FAMILLES 78 Personne morale de droit privé 200.00 88168 FESTIVAL DES Z'ARTISTES Personne morale de droit privé 6 000.00 89370 MAISON DE L'EUROPE DES YVELINES Personne morale de droit privé 5 000.00 89795 SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES Personne morale de droit privé 100.00 91522 SAINT GERMAIN EMPLOI SERVICES Personne morale de droit privé 5 200.00 92295 VALENTIN HAUY Personne morale de droit privé 100.00 92428 BIBLIOTHEQUE SONORE DE LA BOUCLE Personne morale de droit privé 100.00 95790 OCCE SCHNAPPER Etat 6 480.00 96086 FONDS DOTATION INSTITUT SANTE GE Personne morale de droit privé 3 000.00 S6631 BAVETTE ET COMPAGNIE ASSOCIAT Personne morale de droit privé 27 000.00 VI000137 AVENIR APEI Personne morale de droit privé 500.00 VI000145 GUIDES ET SCOUTS D EUR. GPE 5 Personne morale de droit privé 310.00 VI0013667 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE Etat 4 032.00 VI0014832 SOS VICTIMES 78 TRIBUNAL DE Personne morale de droit privé 300.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS - SUBVENTIONS VERSEES B1.7
Article SUBVENTIONS Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
VI0014833 ASTI (SOLIDARITE AVEC LES Pers.morales de droit privé autr 2 700.00 VI0015647 UNION NATIONALE COMBATTANTS Personne morale de droit privé 1 150.00 VI0017448 TENNIS CLUB DU BEL AIR Personne morale de droit privé 2 600.00 VI0017789 AMIS MALADES CTRE HOSPITALIER Personne morale de droit privé 1 000.00 VI0018843 MAISONS LAFFITTE ST GERMAIN Personne morale de droit privé 39 480.00 VI002119 FAMILIALE CATHOLIQUE Personne morale de droit privé 310.00 VI002550 ACLEP AUMONERIES LYCEES Personne morale de droit privé 500.00 VI007162 AGASEC Personne morale de droit privé 323 000.00 VI032697 ARTS MARTIAUX ST GERMAIN / AMSG Personne morale de droit privé 1 000.00 VI038400 AMIS JUM ST GERMAIN ASCHAFFEN Personne morale de droit privé 4 100.00 VI038475 AMIS JUM ST GERMAIN AYR Personne morale de droit privé 1 850.00 VI039300 GENERALE DES FAMILLES DE Personne morale de droit privé 2 000.00 VI042900 AMICALE MEDAILLES MILITAIRES Personne morale de droit privé 230.00 VI046500 COMBATTANTS PRISONNIERS Personne morale de droit privé 285.00 VI047400 CONCERTS DU PINCERAIS Personne morale de droit privé 1 000.00 VI048300 LA SOUCOUPE Personne morale de droit privé 405 000.00 VI117150 LA CLEF Personne morale de droit privé 530 605.00 VI160200 CLUB ATHLETIQUE DE L'OUEST Personne morale de droit privé 4 500.00 VI174300 CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES Personne morale de droit privé 320.00 VI236100 OCCE AMPERE Caisses des écoles 5 868.00 VI236325 OCCE ECUYERS Caisses des écoles 3 240.00 VI257362 EQUIPE SAINT VINCENT Personne morale de droit privé 2 600.00 VI266400 FNACA FED NAT DES ANCIENS Personne morale de droit privé 200.00 VI274593 OCCE COOP SCOL EC PRIMAIRE Etat 2 640.00 VI320250 GUIDES D'EUROPE 4E SECTION Personne morale de droit privé 310.00 VI411000 CULTURE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS Personne morale de droit privé 1 500.00 VI441900 MAISON DES ASSOCIATIONS Personne morale de droit privé 27 000.00 VI527700 PSG FOOTBALL ASSOCIAT°SECTION AM Personne morale de droit privé 46 000.00 VI543300 PHOTO CLUB DE ST GERMAIN Personne morale de droit privé 500.00 VI641000 SAINT GERMAIN CYCLOTOURISME Personne morale de droit privé 1 300.00 VI642600 FOULEES DE ST GERMAIN Personne morale de droit privé 5 000.00 VI654500 GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE Personne morale de droit privé 310.00 VI681398 SOLIDARITE CHOMEURS Personne morale de droit privé 4 800.00 VI686400 LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE Personne morale de droit privé 380.00 VI721000 TUESG Personne morale de droit privé 30 000.00 VI743400 UNION LOCALE PEEP Personne morale de droit privé 990.00 VI764775 MUTUELLE VIVRE ENSEMBLE Personne morale de droit privé 500.00 VI992061 UNIVERSITE LIBRE ST GERMAIN Personne morale de droit privé 8 800.00 VI992406 ESTIVAL DE ST GERMAIN EN LAYE Personne morale de droit privé 70 000.00 VI994030 AMIS JUM ST GERMAIN WINCHESTER Personne morale de droit privé 1 850.00 VI994168 TENNIS CLUB DES LOGES Personne morale de droit privé 13 000.00 VI994169 SAINT GERMAIN HOCKEY CLUB Personne morale de droit privé 47 000.00 VI994205 VESINET /ST GERMAIN VOLLEY BALL Personne morale de droit privé 15 000.00 VI994206 STADE ST GERMANOIS Personne morale de droit privé 25 060.00 VI994303 STADE ST GERMANOIS Personne morale de droit privé 1 500.00 VI994473 LES BLOUSES ROSES Personne morale de droit privé 200.00 VI994822 AMIS DES PETITS FRERES DES Personne morale de droit privé 150.00 VI995681 AMIS JUM ST GERMAIN KONSTANCIN Personne morale de droit privé 800.00 VI997420 GUIDES SCOUTS DEUROPE GPE III Personne morale de droit privé 310.00 VI998762 OCCE COOP SCOL PASSY Etat 2 376.00 VI999198 VILLE HOPITAL 78 AVH Personne morale de droit privé 1 000.00
65749 AUTRES 1 003 780.18 101181 ECOLE SAINT CHARLES Personne morale de droit privé 233.00 101219 ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC Personne morale de droit privé 350.00 82098 LYCEE SAINT - THOMAS DE VILLENEU Etat 55 352.00 84941 EVANCIA BABILOU Personne morale de droit privé 388 133.14 92999 PEOPLE & BABY Personne morale de droit privé 399 319.04 95136 ECOLE PRIVÉE SAINTE-ODILE Etat 350.00 96538 ECOLE SAINT DOMINIQUE Etat 6 531.00 VI235800 ECOLE PERCEVAL Personne morale de droit privé 817.00 VI237000 ECOLE SAINT EREMBERT Personne morale de droit privé 29 768.00 VI354000 INSTITUT NOTRE DAME : ECOLE, Personne morale de droit privé 122 810.00 VI994216 ECOLE BLANCHE DE LOUVENCOURT Personne morale de droit privé 117.00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
SUBVENTIONS AU S.P.I.C. VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS - SUBVENTIONS VERSEES B1.7
Article SUBVENTIONS Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 83 618.90 86266 SAINT GERMAIN STATIONNEMENT Personne morale de droit privé 83 618.90
6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 37 107.70 100603 COMMUNAUTE AGGLOMERATION Groupement Collectivités 37 107.70
20422 SUBV D EQUIP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 389 900.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
102785 INDIGO INFRA CGST Personne morale de droit privé 214 900.00 93405 DDFIP DES YVELINES Etat 175 000.00 VI0016576 RESERVATIONS Personne physique IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations :
Gymnase fréquenté par des Clubs et Associations
sportives COLLINE16 Bd Franz Liszt
La Soucoupe, espace jeunes 16-18 Bd Berlioz ; 3 rue Lulli 6 rue Beethoven
A.P.I.J. P.A.I.O. 111 bis rue L. Désoyer Syndicat Force Ouvrière 111 bis rue L. Désoyer C'est Notre Histoire HDV 16 rue de Pontoise
AGASEC Club Schnapper 7 rue de l'Etang Centre social 2 rue St-Léger
Université Libre 7-9 rue Henri IV Photo Club de St-Germain 7-9 rue Henri IV Solidarité Chômeurs 26 Av. du Mal de Lattre de Tassigny PSG,Tennis Club des Loges, Rugby Club, Volley Club,
Hockey Club, CAO78
Stade G. Lefèvre Av. du Président
Kennedy
Croix Rouge 2 rue de Lulli
La Clef Centre de Loisirs et Formation 46 rue de Mareil
Armée du Salut 10-12 et 14 rue de la Maison Verte Tennis Club du Bel Air 18 Bd de la Paix Gymnase fréquenté par des Clubs et Associations
sportives COSEC 16 Bd de la Paix Gymnase fréquenté par des Clubs et Associations
sportives LAVANDIERES 13 rue des Lavandières Association Générale des Familles 1 rue de Pontoise Maison des Anciens Combattants 44 rue de Pologne Maison des Associations 3 rue de la République Gymnase fréquenté par des Clubs sportifs et local utilisé
par l'Amicale du Personnel ALGER 11/13 rue d'Alger Gymnase fréquenté par des Clubs sportifs et local utilisé
par l'Amicale du Personnel 22-24 rue de Schnapper Association des Locataires des cités Coligny et Croix St-
Simon Croix Saint-Simon Achères Entreprises
VEOLIA
VINCI PARK
Personnes physiques
…
Autres
LOGIREP
Personnes de droit public
Etat
…
Régions
…
Départements
Communes
…
Etablissements publics (EPCI,EPA,EPIC,…)
…
Autres
TOTAL GENERAL - Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN , AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2015
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour 2015)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisation
cumulées au
1/1/2015 (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N+1)
- - -
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant corrigé prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisation
cumulées au
1/1/2015 (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N+1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant corrigé prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE (1)
Chapitres Articles Libellé de l'article FEDER
Dons et legs
grevés d'une
affectation
…(2) … (2)
Total des
recettes
grevées d'une
affectation
Recettes
Dépenses
Restes à
employer
(1)Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée;
(2) Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
N° ou
intitulé de
l'AE
N° ou
intitulé de
l'AP VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - Compte Administratif 2015
IV
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3 0 3 3 0 3
Directeur général des Services A 1 0 1 1 0 1
Directeur Général Adjoint des Services A 2 0 2 2 0 2
Directeur général des services techniques A 0 0 0 0 0 0
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 180 0,5 180,5 124,7 40,7 165,4 Directeur A 4 0 4 3 0 3 Attaché principal A 8 0 8 6 2 8 Attaché A 38 0 38 19,8 16,8 36,6 Rédacteur principal 1ère classe B 7 0 7 7 0 7 Rédacteur principal 2ème classe B 5 0 5 4 1 5 Rédacteur B 20 0 20 11,9 6,4 18,3 Adjoint administratif principal 1ère classe C 6 0 6 5 0 5 Adjoint administratif principal 2ème classe C 11 0 11 9,5 0 9,5 Adjoint administratif 1ère classe C 25 0 25 22,3 0 22,3 Adjoint administratif 2ème classe C 56 0,5 56,5 36,2 14,5 50,7
FILIERE TECHNIQUE (c) 241 0 241 183,15 47 230,15 Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 1 0 1 1 0 1 Ingénieur en chef classe normale A 2 0 2 2 0 2 Ingénieur principal A 5 0 5 2 2 4 Ingénieur A 9 0 9 5,8 3 8,8 Technicien principal 1ère classe B 5 0 5 5 0 5 Technicien principal 2ème classe B 12 0 12 6 4 10 Technicien B 10 0 10 5 3 8 Agent de maîtrise principal C 10 0 10 10 0 10 Agent de maîtrise C 26 0 26 21 5 26 Adjoint technique principal 1ère classe C 2 0 2 2 0 2 Adjoint technique principal 2ème classe C 11 0 11 10 0 10 Adjoint technique 1ère classe C 18 0 18 20 0 20 Adjoint technique 2ème classe C 130 0 130 94,35 30 124,35
FILIERE SOCIALE (d) 69 1,5 70,5 50,7 13 63,7 Educateur principal de jeunes enfants B 4 0 4 4 0 4 Educateur de jeunes enfants B 10 0,5 10,5 8,5 1 9,5 Assistant socio-éducatif principal B
assistant de service social 0 0 0 0 0 0
conseiller en ESF 2 0 2 1,8 0 1,8
éducateur spécialisé 0 0 0 0 0 0
Agent social 1ère classe C 3 0 3 1 1 2
Agent social 2ème classe C 16 0 16 10 3 13
Agent social principal 2ème classe C 1 0 1 1 0 1
ATSEM principal 1ère classe C 0 0 0 0 0 0
ATSEM principal 2ème classe C 6 0 6 5,8 0 5,8
ATSEM 1ère classe C 27 1 28 18,6 8 26,6
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 75 0,5 75,5 53,9 19,5 73,4 Médecin 1ère et 2ème classe A 2 0 2 2 0 2 Puéricultrice cadre supérieur de santé A 2 0 2 1,8 0 1,8 Puéricultrice cadre de santé A 2 0 2 2 0 2 Puéricultrice de classe supérieure A 2 0 2 1,9 0 1,9 Puéricultrice de classe normale A 2 0 2 1,8 0 1,8 Infirmier en soins généraux classe supérieure A 1 0 1 1 0 1 Infirmier en soins généraux classe normale A 3 0,5 3,5 2 0,5 2,5 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 4 0 4 3,9 0 3,9 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 8 0 8 7,9 0 7,9 Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 42 0 42 22,8 19 41,8 Auxiliaire de soins principal 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 5 0 5 5 0 5 Auxiliaire de soins 1ère classe C 1 0 1 0,8 0 0,8 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - Compte Administratif 2015
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE SPORTIVE (g) 3 0 3 3 0 3 Conseiller principal des APS A 0 0 0 0 0 0 Conseiller des APS A 0 0 0 0 0 0 Educateur des APS principal 1ère classe B 1 0 1 1 0 1 Educateur des APS principal 2ème classe B 0 0 0 0 0 0 Educateur des APS B 2 0 2 2 0 2 Opérateur des APS qualifié C 0 0 0 0 0 0 Opérateur des APS qualifié C 0 0 0 0 0 0 Aide opérateur des APS C 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE (h) 55 0 55 35,125 11,675 46,8 Conservateur de bibliothèque en chef A 0 0 0 0 0 0 Conservateur de bibliothèque A 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaire A 2 0 2 2 0 2 Attaché de conservation du patrimoine A 1 0 1 1 0 1 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 0 1 0 1 1 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4 0 4 3,8 0 3,8 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 4 0 4 1 3 4 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2 0 2 2 0 2 Adjoint du patrimoine 1ère classe C 3 0 3 3 0 3 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 2 0 2 1 1 2 Directeur d’enseignement artistique 2ème catégorie A 1 0 1 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique Hors classe A 5 0 5 5 0 5 Professeur d'enseignement artistique classe normale A 15 0 15 9,05 1,975 11,025 Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 11 0 11 5,35 2,65 8 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 3 0 3 0 2,05 2,05 Assistant d'enseignement artistique B 1 0 1 0,925 0 0,925
FILIERE ANIMATION (i) 73 0 73 17 53 70 Animateur principal 1ère classe B 2 0 2 1 0 1 Animateur principal 2ème classe B 1 0 1 1 0 1 Animateur B 4 0 4 2 2 4 Adjoint d'animation principal 1ère classe C 0 0 0 0 0 0 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 0 1 1 0 1 Adjoint d'animation 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 Adjoint d'animation 2ème classe C 64 0 64 11 51 62
FILIERE POLICE (j) 27 0 27 21 0 21 Chef de service de Police Municipale principal 2ème classe B 1 0 1 1 0 1 Chef de service de Police Municipale B 1 0 1 1 0 1 Brigadier chef principal C 3 0 3 2 0 2 Brigadier C 8 0 8 8 0 8 Gardien de Police Municipale C 14 0 14 10 0 10
EMPLOIS NON CITES (K) (5) 6 0 6 0 5 5
Collaborateurs de cabinet A 3 0 0 0 3 3 Attaché contractuel journal A 1 0 1 0 1 1 Collaborateur de journal A 1 0 1 0 1 1 Professeur d'atelier d'art A 1 0 1 0 0 0
732 2,5 734,5 491,58 189,88 681,45
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ;
(2) Catégories : A, B ou C
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérantes : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés
à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond
à 0,8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant "emplois spécifiques" régis par l'article 139ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
TOTAL GENERAL(a + b + c + d + e + f + g + h + i+ j + k ) IV
C1
REMUNERATION (3)
Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
3 collaborateurs de cabinet A CAB CDD
1 collaborateur de journal A ADM Art. 3-3 2° CDD
4 attachés A ADM I.B 635 Art. 3.3 2° CDD
10 attachés A ADM I.B 500 Art. 3-2 CDD
2 attachés A ADM I.B 678 CDI
1 attaché contractuel journal A ADM CDI
2 attachés principaux A ADM I.B 811 Art. 3.3 2° CDD
1 rédacteur principal de 2ème cl B ADM I.B 422 Art. 3-2 CDD
4 rédacteurs B ADM I.B 354 Art. 3-2 CDD
2 rédacteurs B ADM I.B 548 et 418 CDI
14 adjoints administratifs 2ème cl C ADM I.B 343 Art. 3-2 CDD
1 adjoint administratif 2ème cl C ADM I.B 340 CDI
2 ingénieurs A TECH I.B 540 Art. 3.3 2° CDD
1 ingénieur A TECH I.B 379 Art. 3-2 CDD
1 ingénieur principal A TECH I.B 916 Art. 3.3 2° CDD
1 ingénieur principal A TECH I.B 641 CDI
3 techniciens principal 2ème cl B TECH I.B 8381 Art. 3-2 CDD
1 technicien principal 2ème cl B TECH I.B 551 CDI
3 techniciens B TECH I.B 368 Art. 3-2 CDD
5 agents de maîtrise C TECH I.B 373 Art. 3-2 CDD
30 adjoints techniques 2ème cl C TECH I.B 342 Art. 3-2 CDD
3 professeurs d'enseignement art. cl normale A CULT I.B 549 Art. 3-2 CDD
3 assistants d'enseignement art. ppl 1ère cl B CULT I.B 413 Art. 3-2 CDD
1 assistant d'enseignement art. ppl 1ère cl B CULT I.B 363 CDI
3 assistants d'enseignement art. ppl 2ème cl B CULT I.B 350 Art. 3-2 CDD
3 assistants de conservation B CULT I.B 348 Art. 3-2 CDD
1 adjoint du patrimoine 2ème cl C CULT I.B 340 Art. 3-2 CDD
2 médecins 1ère et 2ème cl A MED I.B 490 CDI
1 infirmier en soins généraux cl. normale A MS I.B 490 Art. 3-2 CDD
19 auxiliaires de puériculture 1ère cl. C MS I.B 342 Art. 3-2 CDD
1 éducatrice de jeune enfant B MS I.B 350 Art. 3-2 CDD
8 ATSEM 1ère classe C MS I.B 342 Art. 3-2 CDD
1 agent social 1ère classe C MS I.B 342 Art. 3-2 CDD
3 agents sociaux 2ème classe C MS I.B 340 Art. 3-2 CDD
1 animateur B ANIM I.B 548 Art. 3-2 CDD
1 animateur B ANIM I.B 360 CDI
51 adjoints d'animation 2ème classe C ANIM I.B 340 Art. 3-2 CDD
1 adjoint d'animation 2ème classe C ANIM I.B 340 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
2 rédacteurs B ADM I.B 348 Art 3-1 CDD
2 techniciens B TECH I.B 352 Art 3-1 CDD
7 adjoints techniques 2ème classe C TECH I.B 340 Art 3-1 CDD
3 auxiliaires de puériculture C MS I.B 342 Art 3-1 CDD
1 auxiliaire de soins C MS I.B 348 Art 3-1 CDD
1 adjoint du patrimoine C CULT I.B 340 Art 3-1 CDD
1 assistant d'enseignement art. ppal de 2ème cl B CULT I.B 304 Art 3-1 CDD
2 assistant d'enseignement art. ppal de 1ère cl B CULT I.B 350 Art 3-1 CDD
1 agent de voirie CUI-CAE CDD
TOTAL GENERAL
CONTRAT
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 (suite)
SECTEUR
(2)
CATEGORIES
(1) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2016 REMUNERATION (3)
Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
CONTRAT SECTEUR
(2)
CATEGORIES
(1) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2016
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachées à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunérati
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…)
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyen
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la popultation moyenne est
inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieur à 50%.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend
de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indétérminée (CDI).
Les contrats particuliers devront être labellisés "A / Autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés.)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ACTIONS DE FORMATIONS DES ELUS AU 31/12/2015
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015 (1)
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS
DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
Marta de CIDRAC budget et finances locales
Gilbert AUDURIER, Maurice SOLIGNAC,
Agnès CERIGHELLI, Philippe PIVERT 9ème Universités des Maires des Yvelines
Marta de CIDRAC et Agnès CERIGHELLI Journées nationales des femmes élues
Maurice SOLIGNAC, Agnès
CERIGHELLI, Yanis-Clèment
VILLEFAILLEAU, Sylvie HABERT-
DUPUIS, Noémie VENOT, Nicolas
LEGUAY, Serge MIRABELLI, Ilham
NASRI, William PETROVIC, Marie
AGUINET, Vincent MIGEON, Karine
LIBESKIND, Nicolas ROUSSEAU, Priscille
PEUGNET et Isabelle RICHARD
préparation et conduite de réunions conseil de quartier
tous les élus
Maurice SOLIGNAC Soutenir la vie associative
(1) Articles L.2123-12 et 2123-14-1 du CGCT
C 1.2
formation AIDIL Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ………(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
concession domaniale Roxale restauration SARL marché public Indigo Park stationnement payant de surface SA
concession Indigo Infra CGST parking château SA affermage Indigo Infra CGST parking Pologne SA affermage Indigo Infra CGST parking Pompidou SA concession QPARK Parking Marché SAS affermage Lombard et Guerin marchés forains SOCIETE EN PARTICIPATION
concession SUEZ Lyonnaise des eaux distribution eau potable SA
concession DALKIA-ENERLAY chauffage SCA concession GRDF Gaz de France
affermage People and Baby crèche des Comtes d'Auvergne SAS
concession Evancia Babilou crèche Gramont SAS Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
ADOMA S.A. 7 283 207,00 AVENIR APEI ASSOCIATION 564 061,00 COOPERATION ET FAMILLE HLM S.A. 2 086 608,00 DOMNIS HLM S.A. 19 168 865,00 EFFIDIS HLM S.A. 293 019,00 EMMAUS HABITAT S.A. 115 556,00 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME HLM S.A. 200 000,00 France HABITATION HLM S.A. 1 739 318,00 IMMOBILIERE 3F HLM S.A. 11 628 581,00 LA SABLIERE HLM S.A. 2 340 263,00 LOGIREP HLM S.A. 13 404 345,00 OPIEVOY HLM 6 060 287,00 Rés Le Logement des Fonctionnaires 832 000,00 TERRALIA ASSOCIATION 2 600 000,00 VIVRE ENSEMBLE MUTUELLE 203 000,00 Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant plus
de 50% du produit figurant au
compte administratif de l'organisme
AGASEC ASSOCIATION 323 000,00 C.C.A.S. ETS PUBLIC 500 000,00 LA CLEF ASSOCIATION 500 000,00 LA SOUCOUPE ASSOCIATION 405 000,00 OFFICE DE TOURISME SPIC 161 000,00 A.P.S.Y. ASSOCIATION 78 000,00 Solidarité chômeurs ASSOCIATION 4 000,00 Solidarité avec les Travailleurs immigrés
A.S.T.I. ASSOCIATION 2 700,00 Les marches de l'Espoir ASSOCIATION 400,00 Amis du Jumelage Saint-Germain-en-Laye
Konstancin-Jeziorna ASSOCIATION 800,00 Association Générale des Familles ASSOCIATION 2 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat … et autres publics désignés par la commune
ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale 2 058 015
Syndicat Intercommunal de l'Assainissement
de Saint-Germain-en-Laye (S.I.A.) 12/07/1950 fiscalité additionnelle 153 866
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (S.I.V.O.M.) 17/07/1964 fiscalité additionnelle 1 068 283
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Boucle de la
Seine (S.I.A.B.S.) 16/08/1952 fiscalité additionnelle 22 324
Syndicat Intercommunal pour le développement de la
communication (S.I.D.E.C.O.M.) 30/09/1983 fiscalité additionnelle 39 585
Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus
Urbains (S.I.D.R.U.) 06/07/1983 fiscalité additionnelle 334 853
PISCINE 16/10/1962 fiscalité additionnelle 439 104
Syndicat mixte d'études pour la réouverture de la grande
ceinture (S.M.E.R.G.) 21/12/1988 fiscalité additionnelle 0
Syndicat Intercommunal d'étude et de programmation Seine et
Forêts (S.I.E.P.) 17/04/1991 fiscalité additionnelle 0
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.1 Budget Ville - Compte Administratif 2015
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS , LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature et l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
CCAS Centre communale d'action sociale 17/12/1986 1986 SPA non
O T Office de Tourisme SPIC oui & non
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature et l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
Régie à seule autonomie financière ASSAINISSEMENT SPIC non
Aménagement AMENAGEMENT -Lisière Pereire 30/05/2013 N° 13C20 du 30/05/2013 SPA oui
Service social et médico-social SOINS A DOMICILE non
Eau potable EAU POTABLE 13/11/2014 N° 14G09 du 13/11/2014 SPIC oui
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature et l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
JOURNAL
LOCATION DE SALLES
(1) en n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses ou recettes d'investissement VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - Budget principal : 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -4 293 803.75 -3 949 459.10 8 243 262.85
DEPENSES 32 424 574.05 24 113 626.72 4 478 886.10 3 832 061.23 RECETTES 32 424 574.05 19 819 822.97 529 427.00 12 075 324.08
FONCTIONNEMENT 9 690 001.67 -9 690 001.67
DEPENSES 74 432 913.68 69 202 370.77 5 230 542.91 RECETTES 74 432 913.68 78 892 372.44 -4 459 458.76
2 - Budget annexe : 02 ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 275 348.90 -34 816.16 -240 532.74
DEPENSES 755 653.26 231 029.73 34 816.16 489 807.37 RECETTES 755 653.26 506 378.63 249 274.63
FONCTIONNEMENT 213 121.96 -213 121.96
DEPENSES 627 372.11 434 095.12 193 276.99 RECETTES 627 372.11 647 217.08 -19 844.97
2 - Budget annexe : 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 18 437.33 -39 679.73 21 242.40
DEPENSES 136 032.67 63 894.67 39 679.73 32 458.27 RECETTES 136 032.67 82 332.00 53 700.67
FONCTIONNEMENT -48 807.96 48 807.96
DEPENSES 444 832.00 426 815.96 18 016.04 RECETTES 444 832.00 378 008.00 66 824.00
2 - Budget annexe : 08 AMENAGEMENT
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 3 980 059.53 -3 980 059.53
DEPENSES 10 350 000.00 6 344 940.47 4 005 059.53 RECETTES 10 350 000.00 10 325 000.00 25 000.00
FONCTIONNEMENT 217 057.45 -217 057.45
DEPENSES 13 645 700.14 11 351 512.25 2 294 187.89 RECETTES 13 645 700.14 11 568 569.70 2 077 130.44 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : 09 EAU POTABLE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -22 452.92 -10 082.75 32 535.67
DEPENSES 89 320.00 22 452.92 10 082.75 56 784.33 RECETTES 89 320.00 89 320.00
FONCTIONNEMENT 52 176.57 -52 176.57
DEPENSES 118 000.00 53 085.86 64 914.14 RECETTES 118 000.00 105 262.43 12 737.57
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -42 410.91 -4 034 037.74 4 076 448.65
DEPENSES 43 755 579.98 30 775 944.51 4 563 464.74 8 416 170.73 RECETTES 43 755 579.98 30 733 533.60 529 427.00 12 492 619.38
FONCTIONNEMENT 10 123 549.69 -10 123 549.69
DEPENSES 89 268 817.93 81 467 879.96 7 800 937.97 RECETTES 89 268 817.93 91 591 429.65 -2 322 611.72
TOTAL GENERAL DES DEPENS
ES
133 024 397.91 112 243 824.47 4 563 464.74 16 217 108.70
TOTAL GENERAL DES RECETT
ES
133 024 397.91 122 324 963.25 529 427.00 10 170 007.66 Compte Administratif 2015
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IV
D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées définitives 2015
Variation
des bases /
(N-1)
Taux appliqués
par décisions du
conseil municipal
Variation
de taux /
N-1
Produit voté par
le conseil
municipal
Variation du
produit /
N-1 (%)
Produits perçus
2015
Taxe d’habitation 89 222 084 -2,5% 18,57% 0% 16 889 044 € -0,73% 320 503 € -
TFPB 80 122 147 1,0% 9,97% 0% 7 994 843 € 1,24% 6 665 € -
TFPNB 262 410 22,4% 41,03% 0% 107 622 € 18,96% 45 €
CFE
TOTAL 169 606 641 24 991 509 € -9,53% 327 123 € -
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV – ANNEXE
FISCALITE ECONOMIQUE PERCUE PAR L'INTERCOMMUNALITE DEPUIS 2015 Direction des Finances
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice ………………….
Nombre de membres présents …………………….
Nombre de suffrages exprimés……………………….
VOTES : Pour………………………………
Contre……………………………
Abstentions…………………….
Date de convocation : …/…/…
Présenté par le …………… (1),
A……………………………le…………………………….
Le……………………(1),
Délibéré par …………………..(2), réuni en session…………………………. A……………………………le…………………………….
Les membres du ……………………………(2),
Certifié exécutoire par ……………………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le……………….et de la publication le …/…/…
A…………………………………..le …/…/…
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil ou l'assemblée délibérante.
D2 - ARRETE - SIGNATURES REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
AMENAGEMENT
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2015 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (2) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (2) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 11 351 512.25 g 11 568 569.70 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 6 344 940.47 h 10 325 000.00
+ +
Report en section de
REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 3 224 012.86 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 20 920 465.58 21 893 569.70 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 11 351 512.25 11 568 569.70 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 9 568 953.33 10 325 000.00 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 20 920 465.58 21 893 569.70 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 437 000.14 5 499 621.06 694 952.84 2 242 426.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 113 700.00 112 527.98 1 172.02 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante 8 550 700.14 5 612 149.04 694 952.84 2 243 598.26
66 CHARGES FINANCIERES 45 000.00 37 838.59 7 161.41
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 595 700.14 5 649 987.63 694 952.84 2 250 759.67
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 825 000.00 4 825 000.00 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 200 000.00 181 571.78 18 428.22
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 050 000.00 5 006 571.78 43 428.22
TOTAL 13 645 700.14 10 656 559.41 694 952.84 2 294 187.89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 319 713.00 4 825 000.00 1 494 713.00
Total des recettes de gestion courante 6 319 713.00 4 825 000.00 1 494 713.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 217 057.45 -217 057.45
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 319 713.00 5 042 057.45 1 277 655.55
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 200 000.00 181 571.78 18 428.22
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 325 987.14 6 526 512.25 799 474.89
TOTAL 13 645 700.14 11 568 569.70 2 077 130.44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des dépenses financières
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67
TOTAL 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 3 224 012.86
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 5 500 000.00 5 500 000.00
Total des recettes d'équipement 5 500 000.00 5 500 000.00
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 5 500 000.00 5 500 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 825 000.00 4 825 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 850 000.00 4 825 000.00 25 000.00
TOTAL 10 350 000.00 10 325 000.00 25 000.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 194 573.90 6 194 573.90 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 112 527.98 112 527.98 60 ACHATS 181 571.78 181 571.78 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 37 838.59 37 838.59 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 4 825 000.00 4 825 000.00
Dépenses de fonctionnement - Total 6 344 940.47 5 006 571.78 11 351 512.25
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35 STOCKS DE PRODUITS 6 344 940.47 6 344 940.47
Dépenses d'investissement - Total 6 344 940.47 6 344 940.47
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 3 224 012.86 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 825 000.00 4 825 000.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 6 344 940.47 6 344 940.47 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 217 057.45 217 057.45 79 TRANSFERTS DE CHARGES 181 571.78 181 571.78
Recettes de fonctionnement - Total 5 042 057.45 6 526 512.25 11 568 569.70
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 500 000.00 5 500 000.00 35 STOCKS DE PRODUITS 4 825 000.00 4 825 000.00
Recettes d'investissement - Total 5 500 000.00 4 825 000.00 10 325 000.00
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 437 000.14 5 499 621.06 694 952.84 2 242 426.24
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 8 208 000.14 5 470 715.85 692 652.84 2 044 631.45
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER 180 001.00 150 001.00 30 000.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAINS 1 628 000.14 1 358 607.27 269 392.87
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 6 399 999.00 3 962 107.58 692 652.84 1 745 238.58
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 193 000.00 23 649.40 2 300.00 167 050.60
+613 LOCATIONS 13 434.00 13 434.00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 13 434.00 13 434.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES
616 PRIMES D'ASSURANCES 6 566.00 6 565.71 0.29
+618 DIVERS 173 000.00 17 083.69 2 300.00 153 616.31
+6188 AUTRES FRAIS DIVERS 173 000.00 17 083.69 2 300.00 153 616.31 61884 DIVERS 173 000.00 17 083.69 2 300.00 153 616.31
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 36 000.00 5 255.81 30 744.19
+622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 10 000.00 178.32 9 821.68
+6226 HONORAIRES
6226 HONORAIRES
+6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 178.32 9 821.68 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 178.32 9 821.68
+623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 15 000.00 5 077.49 9 922.51
+6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 5 000.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 5 000.00
+6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 10 000.00 5 077.49 4 922.51 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATION 10 000.00 5 077.49 4 922.51
+625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 10 000.00 10 000.00
6257 RECEPTIONS 10 000.00 10 000.00
+626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 000.00 1 000.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 000.00 1 000.00
+628 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
+6288 AUTRES
6288 AUTRES
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 113 700.00 112 527.98 1 172.02
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 000.00 2 092.39 -92.39
SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 000.00 1 143.88 -143.88 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 350.00 316.46 33.54 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 650.00 632.05 17.95 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 111 700.00 110 435.59 1 264.41
+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 82 100.00 81 192.98 907.02
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 24 000.00 24 146.48 -146.48 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 100.00 1 067.51 32.49 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 18 000.00 17 212.20 787.80
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 39 000.00 38 766.79 233.21
+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 29 600.00 29 242.61 357.39
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 15 500.00 15 776.20 -276.20 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 12 000.00 11 331.71 668.29 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 100.00 2 134.70 -34.70
+647 AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT
+648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSPORT DU PER
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
+653 INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS
6531 IMDEMNITES
6533 COTISATIONS DE RETRAITE
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 8 550 700.14 5 612 149.04 694 952.84 2 243 598.26 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 45 000.00 37 838.59 7 161.41
- 66 - CHARGES FINANCIERES 45 000.00 37 838.59 7 161.41
CHARGES D'INTERETS
+6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 41 250.00 34 088.59 7 161.41 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
66111 CHARGES D'INTERETS 36 115.41 28 954.00 7 161.41 66112 AUTRES 5 134.59 5 134.59
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 3 750.00 3 750.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 8 595 700.14 5 649 987.63 694 952.84 2 250 759.67 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 000.00 25 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 000.00 25 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 825 000.00 4 825 000.00
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 4 825 000.00 4 825 000.00
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 4 825 000.00 4 825 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 850 000.00 4 825 000.00 25 000.00
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 200 000.00 181 571.78 18 428.22
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 200 000.00 181 571.78 18 428.22 608 FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 200 000.00 181 571.78 18 428.22
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 050 000.00 5 006 571.78 43 428.22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 13 645 700.14 10 656 559.41 694 952.84 2 294 187.89
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 4 964.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 4 964.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 319 713.00 4 825 000.00 1 494 713.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 6 319 713.00 4 825 000.00 1 494 713.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 6 319 713.00 4 825 000.00 1 494 713.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 319 713.00 4 825 000.00 1 494 713.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 217 057.45 -217 057.45
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 217 057.45 -217 057.45
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 217 057.45 -217 057.45
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 6 319 713.00 5 042 057.45 1 277 655.55 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 775 987.14 775 987.14
VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 6 350 000.00 6 344 940.47 5 059.53
TRANSFERTS DE CHARGES
TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT
791 TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 200 000.00 181 571.78 18 428.22
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS
TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 200 000.00 181 571.78 18 428.22
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 325 987.14 6 526 512.25 799 474.89
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 13 645 700.14 11 568 569.70 2 077 130.44
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
16411 EMPRUNTS EN EUROS
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 775 987.14 775 987.14
TRAVAUX EN COURS
3355 TRAVAUX 775 987.14 775 987.14
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 6 350 000.00 6 344 940.47 5 059.53
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 6 350 000.00 6 344 940.47 5 059.53
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 125 987.14 6 344 940.47 781 046.67
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 3 224 012.86 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 500 000.00 5 500 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 500 000.00 5 500 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
16411 EMPRUNTS EN EUROS 5 500 000.00 5 500 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 5 500 000.00 5 500 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 500 000.00 5 500 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 000.00 25 000.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 25 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 825 000.00 4 825 000.00
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 4 825 000.00 4 825 000.00
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 4 825 000.00 4 825 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 850 000.00 4 825 000.00 25 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 850 000.00 4 825 000.00 25 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 10 350 000.00 10 325 000.00 25 000.00
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
No Libellé TOTAL Non ventilables 8 -AMENAGEMENT 01 ET SERVICE URBAIN
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre 6 344 940.47 6 344 940.47
Solde d’exécution reporté de N-1 3 224 012.86 3 224 012.86
Total dépenses 9 568 953.33 9 568 953.33
Total recettes 10 325 000.00 10 325 000.00
Solde d'investissement 756 046.67 756 046.67
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 11 351 512.25 5 044 410.37 6 307 101.88
Total recettes 11 568 569.70 6 743 569.70 4 825 000.00
Solde de fonctionnement 217 057.45 1 699 159.33 -1 482 101.88
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8
No Libellé TOTAL Non ventilables 8 - AMENAGEMENT 01 ET SERVICE URBAIN
DEPENSES 9 568 953.33 9 568 953.33
Dépenses réelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 6 344 940.47 6 344 940.47
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 344 940.47 6 344 940.47
001 Solde d'exécution reporté de N-1 3 224 012.86 3 224 012.86
RECETTES 10 325 000.00 10 325 000.00
Recettes réelles 5 500 000.00 5 500 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 500 000.00 5 500 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 4 825 000.00 4 825 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 825 000.00 4 825 000.00
001 Solde d'exécution reporté de N-1
DEPENSES 11 351 512.25 5 044 410.37 6 307 101.88
Dépenses réelles 6 344 940.47 37 838.59 6 307 101.88
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 194 573.90 6 194 573.90 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 112 527.98 112 527.98 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 37 838.59 37 838.59
Dépenses d'ordre 5 006 571.78 5 006 571.78
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 825 000.00 4 825 000.00 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 181 571.78 181 571.78
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 11 568 569.70 6 743 569.70 4 825 000.00
Recettes réelles 5 042 057.45 217 057.45 4 825 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 4 825 000.00 4 825 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 217 057.45 217 057.45
Recettes d'ordre 6 526 512.25 6 526 512.25
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 344 940.47 6 344 940.47 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 181 571.78 181 571.78
002 Excédent de fonctionnement reporté VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 5 044 410.37 5 044 410.37
Réalisations 5 044 410.37 5 044 410.37
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
66 CHARGES FINANCIERES 37 838.59 37 838.59 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 825 000.00 4 825 000.00 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 181 571.78 181 571.78
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 6 743 569.70 6 743 569.70
Réalisations 6 743 569.70 6 743 569.70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 217 057.45 217 057.45 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 344 940.47 6 344 940.47 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 181 571.78 181 571.78
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 1 699 159.33 1 699 159.33 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 8 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
820
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT
URBAIN)
DEPENSES 6 307 101.88 6 307 101.88
Réalisations 6 307 101.88 6 307 101.88
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 194 573.90 6 194 573.90 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 112 527.98 112 527.98 66 CHARGES FINANCIERES
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 4 825 000.00 4 825 000.00
Réalisations 4 825 000.00 4 825 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 4 825 000.00 4 825 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 482 101.88 -1 482 101.88 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
DEPENSES 9 568 953.33 9 568 953.33
Réalisations 9 568 953.33 9 568 953.33
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 3 224 012.86 3 224 012.86 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 344 940.47 6 344 940.47 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 10 325 000.00 10 325 000.00
Réalisations 10 325 000.00 10 325 000.00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 825 000.00 4 825 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 500 000.00 5 500 000.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 756 046.67 756 046.67 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 8 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses de l'exercice D001 de l'exercice II précédent (N-1) précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 3 224 012.86 3 224 012.86 des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 000.00 25 000.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 25 000.00 25 000.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 25 000.00 25 000.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III l'exercice précédent précédent précédent
Total ressources
propres 25 000.00 25 000.00 disponibles VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 224 012.86
Ressources propres disponibles IV 25 000.00
Solde (IV - II) V -3 199 012.86 08 - BUDGET AMENAGEMENT - Compte Administratif 2015
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit 5 500 000,00
1641 Emprunts en euros 5 500 000,00
BAA20151 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2014 13/02/2015 13/02/2018 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.95 1,00 1,02 EUR X F O A-1
BAA20152 Banque Postale 30/11/2015 18/12/2015 18/12/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.68 % 0,68 0,68 EUR X F O A-1
1643 Emprunts en devises
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 5 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel 08 - BUDGET AMENAGEMENT - Compte Administratif 2015
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit 5 500 000,00 0,00 28 954,00 4 964,00
1641 Emprunts en euros 5 500 000,00 0,00 28 954,00 4 964,00
BAA20151 N A-1 4 000 000,00 2,12 V Euribor 03 M + 0.95 0,95 0,00 28 954,00 4 624,00
BAA20152 N A-1 1 500 000,00 1,96 F Taux fixe à 0.68 % 0,63 340,00
1643 Emprunts en devises
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 0,00 5 500 000,00 0,00 28 954,00 0,00 4 964,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2015
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14) BUDGET AMENAGEMENT - CA 2015
IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 2
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 5 500 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier Direction des Finances
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice ………………….
Nombre de membres présents …………………….
Nombre de suffrages exprimés……………………….
VOTES : Pour………………………………
Contre……………………………
Abstentions…………………….
Date de convocation : …/…/…
Présenté par le …………… (1),
A……………………………le…………………………….
Le……………………(1),
Délibéré par …………………..(2), réuni en session…………………………. A……………………………le…………………………….
Les membres du ……………………………(2),
Certifié exécutoire par ……………………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le……………….et de la publication le …/…/…
A…………………………………..le …/…/…
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil ou l'assemblée délibérante.
D2 - ARRETE - SIGNATURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M49
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
dont la population est
supérieure à 10 000 habitants
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
COMMUNES I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2)
- sans reprise des résultats de l'exercice N - 1
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 434 095.12 g 647 217.08 213 121.96 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 231 029.73 h 506 378.63 275 348.90
+ +
Report en section c i 27 783.11 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d 166 107.52 j d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 831 232.37 1 181 378.82 350 146.45 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 34 816.16 l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 34 816.16
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 434 095.12 675 000.19 240 905.07 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 431 953.41 506 378.63 74 425.22 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 866 048.53 1 181 378.82 315 330.29 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 34 816.16
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 822.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 21 994.16 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 363 880.00 203 123.44 160 756.56
Total des dépenses de gestion courante 363 880.00 203 123.44 160 756.56
66 CHARGES FINANCIERES 8 083.00 7 457.31 1 247.40 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 500.00 3 500.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 375 463.00 210 580.75 165 503.96
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 909.11 1 909.11 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 250 000.00 223 514.37 26 485.63
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 251 909.11 223 514.37 28 394.74
TOTAL 627 372.11 434 095.12 193 276.99
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 482 800.00 505 767.03 -22 967.03
Total des recettes de gestion courante 482 800.00 505 767.03 -22 967.03
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100 000.00 124 661.30 7 315.00 -24 661.30
Total des recettes réelles d'exploitation 582 800.00 630 428.33 7 315.00 -47 628.33
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 789.00 16 788.75 0.25
Total des recettes d'ordre d'exploitation 16 789.00 16 788.75 0.25
TOTAL 599 589.00 647 217.08 7 315.00 -54 943.08
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 27 783.11 27 783.11 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 401.74 26 500.80 12 822.00 4 078.94 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000.00 344.40 655.60 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 501 200.00 160 242.23 21 994.16 318 963.61 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 545 601.74 187 087.43 34 816.16 323 698.15
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 155.00 27 153.55 1.45
Total des dépenses financières 27 155.00 27 153.55 1.45
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 572 756.74 214 240.98 34 816.16 323 699.60
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 789.00 16 788.75 0.25 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 789.00 16 788.75 0.25
TOTAL 589 545.74 231 029.73 34 816.16 323 699.85
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 166 107.52 166 107.52
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 39 527.00 -39 527.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 272 234.89 272 234.89
Total des recettes d'équipement 272 234.89 39 527.00 232 707.89
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 52 000.00 63 828.00 -11 828.00 106 Réserves 179 509.26 179 509.26
Total des recettes financières 231 509.26 243 337.26 -11 828.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 503 744.15 282 864.26 220 879.89
021 Virement de la section d'exploitation 1 909.11 1 909.11 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 250 000.00 223 514.37 26 485.63 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 251 909.11 223 514.37 28 394.74
TOTAL 755 653.26 506 378.63 249 274.63
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 203 123.44 203 123.44 66 CHARGES FINANCIERES 7 457.31 7 457.31 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 223 514.37 223 514.37
Dépenses d'exploitation - Total 210 580.75 223 514.37 434 095.12
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 434 095.12
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 788.75 16 788.75 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 153.55 27 153.55 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 26 500.80 26 500.80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 344.40 344.40 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 160 242.23 160 242.23
Dépenses d'investissement - Total 214 240.98 16 788.75 231 029.73
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 166 107.52
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 397 137.25 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 505 767.03 505 767.03 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 124 661.30 16 788.75 141 450.05
Recettes d'exploitation - Total 630 428.33 16 788.75 647 217.08
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 27 783.11
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 675 000.19
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 63 828.00 63 828.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 39 527.00 39 527.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 223 514.37 223 514.37
Recettes d'investissement - Total 103 355.00 223 514.37 326 869.37
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
+
Affectation aux comptes 106 179 509.26
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 506 378.63 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 363 880.00 203 123.44 160 756.56
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 118 600.00 272.76 118 327.24 604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 118 000.00 118 000.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 272.76 27.24 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 300.00 300.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 269.09 1 220.18 48.91
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 213 030.91 191 937.72 21 093.19 6156 MAINTENANCE 28 780.00 8 994.68 19 785.32
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6222 COMMISSIONS POUR RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASS 2 200.00 698.10 1 501.90 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6288 AUTRES
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 363 880.00 203 123.44 160 756.56 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 8 083.00 7 457.31 625.69
CHARGES D'INTERETS
66111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 8 701.02 8 079.02 622.00 66112 INTERETS S/DETTE AU BUDGET VILLE -618.02 -621.71 625.40
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 500.00 3 500.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES 3 500.00 3 500.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 375 463.00 210 580.75 164 882.25 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 909.11 1 909.11
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 250 000.00 223 514.37 26 485.63
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTATIONS AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 250 000.00 223 514.37 26 485.63
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 251 909.11 223 514.37 28 394.74
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 251 909.11 223 514.37 28 394.74
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 627 372.11 434 095.12 193 276.99
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 6 784.06
Montant des ICNE de l'exercice N-1 7 405.77
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -621.71 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 482 800.00 505 767.03 -22 967.03
704 TRAVAUX 68 800.00 98 038.10 -29 238.10
PRESTATIONS DE SERVICES
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS 285 000.00 278 728.93 6 271.07 7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES) 129 000.00 129 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 482 800.00 505 767.03 -22 967.03 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100 000.00 124 661.30 7 315.00 -31 976.30
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS / OPE DE GESTION 100 000.00 124 661.30 7 315.00 -24 661.30
773 MANDATS ANNULES
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 582 800.00 630 428.33 7 315.00 -54 943.33 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 789.00 16 788.75 0.25
777 QUOTE-PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESUL.EXERC. 16 789.00 16 788.75 0.25
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 789.00 16 788.75 0.25
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 599 589.00 647 217.08 7 315.00 -54 943.08
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 27 783.11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -621.71
= Différence ICNE N - ICNE N-1 621.71 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 401.74 26 500.80 12 822.00 4 078.94
2031 FRAIS D'ETUDES 43 401.74 26 500.80 12 822.00 4 078.94 2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000.00 344.40 655.60
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS IND 1 000.00 344.40 655.60
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 501 200.00 160 242.23 21 994.16 318 963.61
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 501 200.00 160 242.23 21 994.16 318 963.61
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS 501 200.00 160 242.23 21 994.16 318 963.61
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 545 601.74 187 087.43 34 816.16 323 698.15
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 155.00 27 153.55 1.45
1641 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 709.00 17 708.41 0.59
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS 9 446.00 9 445.14 0.86
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 27 155.00 27 153.55 1.45
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 572 756.74 214 240.98 34 816.16 323 699.60 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 789.00 16 788.75 0.25
Reprises sur autofinancement antérieur 16 789.00 16 788.75 0.25
13912 REGIONS 307.00 306.84 0.16 13913 DEPARTEMENTS 4 917.22 4 917.22 13918 AUTRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT 11 564.78 11 564.69 0.09
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 789.00 16 788.75 0.25
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 589 545.74 231 029.73 34 816.16 323 699.85
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 166 107.52 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 39 527.00 -39 527.00
1318 AUTRES SUBVENTIONS 39 527.00 -39 527.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 272 234.89 272 234.89
1641 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 272 234.89 272 234.89
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 272 234.89 39 527.00 232 707.89
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 231 509.26 243 337.26 -11 828.00
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 231 509.26 243 337.26 -11 828.00
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 52 000.00 63 828.00 -11 828.00
1068 RESERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES 179 509.26 179 509.26
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 231 509.26 243 337.26 -11 828.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 503 744.15 282 864.26 220 879.89 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
021 Virement de la section d'exploitation 1 909.11 1 909.11
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 250 000.00 223 514.37 26 485.63
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 249 900.00 223 457.37 26 442.63 28157 AGENCEMENTS AMENAG MAT. ET OUTIL. INDUSTRIELS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES 100.00 57.00 43.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 251 909.11 223 514.37 28 394.74
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 FRAIS D'ETUDES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 251 909.11 223 514.37 28 394.74
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 755 653.26 506 378.63 249 274.63
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 43 944.00 43 942.30 1.70
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 155.00 27 153.55 1.45
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 17 709.00 17 708.41 0.59 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 9 446.00 9 445.14 0.86 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 789.00 16 788.75 0.25
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 16 789.00 16 788.75 0.25
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses de l'exercice D001 de l'exercice II précédent (N-1) précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 43 944.00 166 107.52 210 051.52 des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 303 909.11 287 342.37 16 566.74
Ressources propres externes de l'année (a) 52 000.00 63 828.00 -11 828.00
10222 FCTVA 52 000.00 63 828.00 -11 828.00 10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 251 909.11 223 514.37 28 394.74
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 250 000.00 223 514.37 26 485.63 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 249 900.00 223 457.37 26 442.63 28157 AGENCEMENTS AMENAG MAT. ET OUTIL. INDUSTRIELS
28188 AUTRES 100.00 57.00 43.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 1 909.11 1 909.11
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III l'exercice précédent précédent précédent
Total ressources
propres 303 909.11 179 509.26 483 418.37 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 210 051.52
Ressources propres disponibles IV 483 418.37
Solde (IV - II) V 273 366.85 02 - Assainissement - Compte administratif 2015
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit 300 000,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00
A200901 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2009 30/12/2009 30/04/2010 300 000,00 F Taux fixe à 3.83 % 3,83 3,83 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées 141 677,00
1681 Autres emprunts 141 677,00
A200503 Agence de l'eau Seine Normandie 01/08/2005 01/08/2005 01/08/2006 15 677,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
A20052 Agence de l'eau Seine Normandie 30/11/2004 30/11/2004 30/11/2005 126 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 441 677,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise 02 - Assainissement -compte administratif 2015
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit 193 232,06 17 708,41 8 079,02 6 784,06
1641 Emprunts en euros 193 232,06 17 708,41 8 079,02 6 784,06
A200901 N A-1 193 232,06 8,08 F Taux fixe à 3.83 % 3,82 17 708,41 8 079,02 6 784,06
1643 Emprunts en devises
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes assimilées 38 825,67 9 445,14 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 38 825,67 9 445,14 0,00 0,00
A200503 N A-1 5 225,67 4,58 F Taux fixe à 0 % 0,00 1 045,14 0,00 0,00
A20052 N A-1 33 600,00 3,91 F Taux fixe à 0 % 0,00 8 400,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 0,00 232 057,73 27 153,55 8 079,02 0,00 6 784,06
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2015
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) BUDGET ASSAINISSEMENT - CA 2015
IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un est
un indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 3
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 232 058 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 04/10/2002
Biens ou Catégories de biens amortis : Durée :
Réseaux d'assainissement 50 ans
Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) :
● Ouvrages lourds (agglomérations importantes) 50 ans
● Ouvrages courants, tels que de décantation, d'oxygénation, etc… 25 ans
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement
d'eau potable, canalisations d'adduction d'eau
Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulation)
Pompes, appareils éléctromécaniques, installations de chauffage
(y compris chaudières), installations de ventilation
Organes de régulation (éléctronique, capteurs, etc…) 8 ans
Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 à 100 ans
Bâtiments légers, abris 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations éléctriques
et téléphoniques
Mobilier de bureau 10 ans
Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 10 ans
Matériel informatique 5 ans
A3
30 ans
10 ans
15 ans BUDGET ASSAINISSEMENT 2015
Exercice Libellé Durée Montant d'origine à amortir Total amorti au 31/12/2014 Montant de l'annuité 2015 Total amorti au 31/12/2015 Reste à amortir au 31/12/15
2004 Etudes diagnostics pour réseaux d'assainissement 28 ans fin 2031 42 442,68 15 158,10 1 515,81 16 673,91 25 768,77
2004 Etudes diagnostics pour réseaux d'assainissement 27 ans fin 2030 110 310,74 40 855,80 4 085,58 44 941,38 65 369,36
2004 Subvention de l'agence de l'eau pour travaux rue Wauthier 50 ans fin 2054 200 880,00 36 158,40 4 017,60 40 176,00 160 704,00
2005 Subvention de l'agence de l'eau pour travaux rue du Val Joyeux 50 ans fin 2055 31 354,00 5 016,64 627,08 5 643,72 25 710,28
2005 Subvention Région IDF pour travaux rue du Val Joyeux 50 ans fin 2055 15 342,00 2 454,72 306,84 2 761,56 12 580,44
2006 Subvention de l'agence de l'eau rue des Marais 50 ans fin 2056 31 800,00 4 452,00 636,00 5 088,00 26 712,00
2006 Subvention de l'agence de l'eau rue Wauthier 50 ans fin 2056 34 131,00 4 778,34 682,62 5 460,96 28 670,04
2005/2006 Subvention du Conseil Général Bassin Frahier 50 ans fin 2056 100 845,00 14 118,30 2 016,90 16 135,20 84 709,80
2005/2006 Subvention du Conseil Général rue des Marais 50 ans fin 2056 14 475,00 2 026,50 289,50 2 316,00 12 159,00
2005 Subvention du Conseil Général rue du Val Joyeux 50 ans fin 2056 30 113,40 4 215,82 602,26 4 818,08 25 295,32
2005 Subvention du Conseil Général rue Wauthier 50 ans fin 2056 88 129,05 12 338,06 1 762,58 14 100,64 74 028,41
2007 Subvention du Conseil Général rue de Bellevue 50 ans fin 2059 12 299,35 1 229,90 245,98 1 475,88 10 823,47
TOTAL 712 122,22 142 802,58 16 788,75 159 591,33 552 530,89
AMORTISSEMENT DU COMPTE 1318 - 1312 - 1313
ANNEE 2015 Direction des Finances
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice ………………….
Nombre de membres présents …………………….
Nombre de suffrages exprimés……………………….
VOTES : Pour………………………………
Contre……………………………
Abstentions…………………….
Date de convocation : …/…/…
Présenté par le …………… (1),
A……………………………le…………………………….
Le……………………(1),
Délibéré par …………………..(2), réuni en session…………………………. A……………………………le…………………………….
Les membres du ……………………………(2),
Certifié exécutoire par ……………………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le……………….et de la publication le …/…/…
A…………………………………..le …/…/…
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil ou l'assemblée délibérante.
D2 - ARRETE - SIGNATURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M49
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
dont la population est
supérieure à 10 000 habitants
EAU POTABLE
COMMUNES I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° …….. du ………….).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2)
- sans reprise des résultats de l'exercice N - 1
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 53 085.86 g 105 262.43 52 176.57 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 22 452.92 h -22 452.92
+ +
Report en section c i
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 75 538.78 105 262.43 29 723.65 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 10 082.75 l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 10 082.75
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 53 085.86 105 262.43 52 176.57 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 32 535.67 -32 535.67 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 85 621.53 105 262.43 19 640.90 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 10 082.75
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 082.75 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 500.00 38 250.00 37 000.00 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 180.00 14 835.86 344.14
Total des dépenses de gestion courante 53 680.00 53 085.86 37 000.00 594.14
Total des dépenses réelles d'exploitation 53 680.00 53 085.86 37 000.00 594.14
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 64 320.00 64 320.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 64 320.00 64 320.00
TOTAL 118 000.00 53 085.86 37 000.00 27 914.14
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 118 000.00 105 262.43 52 600.00 12 737.57
Total des recettes de gestion courante 118 000.00 105 262.43 52 600.00 12 737.57
Total des recettes réelles d'exploitation 118 000.00 105 262.43 52 600.00 12 737.57
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 118 000.00 105 262.43 52 600.00 -39 862.43
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 1 200.00 48 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 320.00 21 252.92 10 082.75 7 984.33 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 89 320.00 22 452.92 10 082.75 56 784.33
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 89 320.00 22 452.92 10 082.75 56 784.33
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 89 320.00 22 452.92 10 082.75 56 784.33
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 25 000.00 25 000.00
Total des recettes d'équipement 25 000.00 25 000.00
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 25 000.00 25 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 64 320.00 64 320.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre d'investissement 64 320.00 64 320.00
TOTAL 89 320.00 89 320.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 250.00 38 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 835.86 14 835.86 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
Dépenses d'exploitation - Total 53 085.86 53 085.86
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 53 085.86
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 1 200.00 1 200.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 21 252.92 21 252.92 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 22 452.92 22 452.92
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 22 452.92 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 105 262.43 105 262.43
Recettes d'exploitation - Total 105 262.43 105 262.43
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 105 262.43
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
+
Affectation aux comptes 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 500.00 38 250.00 37 000.00 -36 750.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 38 500.00 38 250.00 37 000.00 250.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 180.00 14 835.86 344.14
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 290.00 303.01 -13.01
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 140.00 167.43 -27.43 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 50.00 46.45 3.55 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 89.13 -89.13 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 100.00 100.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 14 890.00 14 532.85 357.15
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES APPOINTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 7 900.00 7 825.77 74.23 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 2 500.00 2 305.13 194.87 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 450.00 367.39 82.61
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 480.00 2 220.77 259.23 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 100.00 1 460.47 -360.47 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 450.00 316.47 133.53
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 10.00 36.85 -26.85
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 53 680.00 53 085.86 37 000.00 -36 405.86 (a)=011+012+014+65
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 53 680.00 53 085.86 37 000.00 -36 405.86 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 64 320.00 64 320.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTATIONS AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 64 320.00 64 320.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 64 320.00 64 320.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 118 000.00 53 085.86 37 000.00 27 914.14
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS CREDITS + RATTACHEMENTS ANNULES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 118 000.00 105 262.43 52 600.00 -39 862.43
VENTES D'EAU
TAXES ET REDEVANCES
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 118 000.00 105 262.43 52 600.00 12 737.57
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 118 000.00 105 262.43 52 600.00 -39 862.43 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 118 000.00 105 262.43 52 600.00 -39 862.43
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 118 000.00 105 262.43 52 600.00 -39 862.43
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 1 200.00 48 800.00
2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 1 200.00 48 800.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 320.00 21 252.92 10 082.75 7 984.33
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21561 APPAREILS DE COMPTAGE ELECTRIQUE 39 320.00 21 252.92 10 082.75 7 984.33
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 89 320.00 22 452.92 10 082.75 56 784.33
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 89 320.00 22 452.92 10 082.75 56 784.33 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 89 320.00 22 452.92 10 082.75 56 784.33
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 25 000.00 25 000.00
13111 AGENCE DE L'EAU 25 000.00 25 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 25 000.00 25 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 25 000.00 25 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
021 Virement de la section d'exploitation 64 320.00 64 320.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 64 320.00 64 320.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 64 320.00 64 320.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 89 320.00 89 320.00
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses de l'exercice D001 de l'exercice II précédent (N-1) précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A CREDITS REALISER ANNULES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 64 320.00 64 320.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 64 320.00 64 320.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 64 320.00 64 320.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III l'exercice précédent précédent précédent
Total ressources
propres 64 320.00 64 320.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 64 320.00
Solde (IV - II) V 64 320.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 09 EAU POTABLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 € TTC 21/05/2015
Biens ou Catégories de biens amortis : Durée :
Réseaux d’assainissement 50 ans
Station d’épuration (ouvrages de génie civil)
● Ouvrages lourds (agglomérations importantes) 50 ans
● Ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d’oxygénation, etc 25 ans
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau 30 ans
Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) 15 ans
Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilation 15 ans
Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 8 ans
Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 à 100 ans
Bâtiments légers, abris 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 ans
A3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET ANNEXE DE LA VILLE
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 habitants
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M 22
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2015 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
I - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET - DEPENSES
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats Emis Titres Emis Résultat/Solde
(dont 1068) (A)
TOTAL DU BUDGET 490 710.63 678 164.59 187 453.96
Fonctionnement (total) 426 815.96 378 008.00 -48 807.96
Investissement (total) 63 894.67 82 332.00 18 437.33
002 Résultat reporté N-1 180 547.92 180 547.92
001 Solde d'inv. N-1 37 276.67 37 276.67
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde
Fonctionnement 426 815.96 558 555.92 131 739.96
Investissement 63 894.67 119 608.67 55 714.00
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap/Art. LIBELLES Crédits Ouverts Réalisations Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 444 832.00 426 815.96
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 8 008.00 4 665.69 012 II. Dépenses afférentes au personnel 431 889.00 419 634.58 016 III. Dépenses afférentes à la structure 4 935.00 2 515.69
SECTION D'INVESTISSEMENT 136 032.67 63 894.67 39 679.73
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 958.00 11 958.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 074.67 33 659.31 8 361.73 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 30 235.36 19 360.00 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
I - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET - RECETTES
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B
Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
TOTAL DU BUDGET 39 679.73 -39 679.73 147 774.23
Fonctionnement (total) 48 807.96
Investissement (total) 39 679.73 -39 679.73 21 242.40
002 Résultat reporté N-1 180 547.92
001 Solde d'inv. N-1 37 276.67
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
Fonctionnement 131 739.96
Investissement 39 679.73 -39 679.73 16 034.27
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap/Art. LIBELLES Crédits Ouverts Réalisations Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 444 832.00 558 555.92
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 180 547.92 180 547.92 018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 264 284.08 374 248.00 019 III. Produits financiers produits non encaissables 3 760.00
SECTION D'INVESTISSEMENT 136 032.67 119 608.67
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 37 276.67 37 276.67 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 98 558.00 82 134.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 198.00 198.00 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE
1 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATION
(exercice + restes à réaliser N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES
011 Dépenses afférentes à l'exploitation 4 665.69 017 Produits de la tarification
012 Dépenses afférentes au personnel 419 634.58 018 Autres produits 374 248.00
Total dépenses de gestion des services 424 300.27 Total recettes de gestion des services 374 248.00
Résultat courant non financier (Recettes - Dépenses) : -50 052.27
016 Dépenses afférentes à la structure 2 317.69 019 Produits financiers, non encaissables 3 760.00
TOTAL DEPENSES REELLES (I) 426 617.96 TOTAL RECETTES REELLES (II) 378 008.00
SOLDE DES OPERATIONS REELLES (II-I) : -48 609.96
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Transferts entre sections dont: Tranferts entre sections dont:
016 Dépenses afférentes à l'exploitation 198.00 018 Autres produits d'exploitation
019 Produits financiers, non encaissables
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE (III) 198.00 TOTAL RECETTES D'ORDRE (IV)
AUTOFINANCEMENT DEGAGE (III-IV) : 198.00
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE A1=I+III 426 815.96 L'EXERCICE A2=II+IV 378 008.00
Mandats et titres Résultat reporté N-1 CUMUL SECTION Reste à réaliser N
émis(col. 1) (col. 2) =(col. 1+2)
Dépenses A1 426 815.96 D002 426 815.96
Recettes A2 378 008.00 R002 180 547.92 558 555.92 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE
1 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATION
(exercice + restes à réaliser N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES
Dépenses financières Ressources propres externes
10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf.1068)
13 Remboursement de subventions
16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 27 Remboursement de prêts (sf. ICNE 2768)
26 Acquisition de participations Autres ressources externes
27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) - définitives :
Dépenses d'équipement 13 Subventions 82 134.00
Total c/20,21 et 23 (en opérations et - non définitives :
hors opérations) 63 894.67 16 Emprunts et dettes(sauf 1688)
Autres c/20,21,23 et 26,autres
45 Compte de liaison 45 Compte de liaison
TOTAL DEPENSES REELLES (V) 63 894.67 TOTAL RECETTES REELLES (VI) 82 134.00
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (V-VI) : -18 239.33
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Opérations patrimoniales (VII) Opérations patrimoniales (VIII)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Transfert entre section dont : Transfert entre section dont :
139 Reprises sur subventions Provisions (14,15,29,39,49,59)
14,15,29,39,49,59 Repr. sur prov. 28 Amortissements des immob. 198.00
20,21,23 Production immobilisée 20,21,23,26,27 (sf. 2768) Sorties d'actif
45 Compte de liaison
481 Charges à répartir 481 Amort. des charges à répartir
2768 ICNE de l'exercice/prêts 1688 ICNE de l'exercice/empts
1688 ICNE N-1 contrepassés/empts 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêts
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
SECTION A SECTION (IX) SECTION A SECTION (X) 198.00
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (IX-X) : 198.00
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE B1=V+VII+IX 63 894.67 L'EXERCICE B2=VI+VIII+X 82 332.00
Mandats et titres Résultat reporté N-1 CUMUL SECTION Reste à réaliser N
émis(col. 1) (col. 2) =(col. 1+2)
Dépenses B1 63 894.67 D001 63 894.67 39 679.73
Recettes B2 82 332.00 R001 37 276.67 119 608.67
Affectation N-1 R1068 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE
2 - BALANCE GENERALE - DEPENSES
1 - MANDATS EMIS
(exercice + restes à réaliser N-1)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Dépenses de fonctionnement - Total (A1) 426 617.96 198.00 426 815.96
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 4 665.69 4 665.69 012 II. Dépenses afférentes au personnel 419 634.58 419 634.58 016 III. Dépenses afférentes à la structure 2 317.69 198.00 2 515.69
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Dépenses d'investissement - Total (B1) 63 894.67 63 894.67
Dépenses réelles ou d'ordre 63 894.67 63 894.67
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 33 659.31 33 659.31 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 30 235.36 30 235.36
Mandats émis Déficits ou Soldes N-1 TOTAL SECTION
Fonctionnement A1 426 815.96 D002 426 815.96
Investissement B1 63 894.67 D001 63 894.67 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE
2 - BALANCE GENERALE - RECETTES
2 - TITRES EMIS
(exercice + restes à réaliser N-1)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Recettes de fonctionnement - Total (A2) 378 008.00 378 008.00
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 374 248.00 374 248.00 019 III. Produits financiers produits non encaissables 3 760.00 3 760.00
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Recettes d'investissement - Total (B2) 82 134.00 198.00 82 332.00
Recettes réelles ou d'ordre 82 134.00 82 134.00
Recettes d'ordre 198.00 198.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 82 134.00 82 134.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 198.00 198.00
Titres émis (sf.1068) Excédent ou solde N-1 Affectation/N-1 TOTAL SECTION
Fonctionnement A2 378 008.00 R002 180 547.92 558 555.92
Investissement B2 82 332.00 R001 37 276.67 R1068 119 608.67 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Chapitres Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DEPENSES (I) 444 832.00 421 778.96 5 037.00 18 016.04
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 8 008.00 4 665.69 3 342.31 012 II. Dépenses afférentes au personnel 431 889.00 414 597.58 5 037.00 12 254.42 016 III. Dépenses afférentes à la structure 4 935.00 2 515.69 2 419.31
TOTAL RECETTES (II) 264 284.08 378 008.00
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 264 284.08 374 248.00 019 III. Produits financiers produits non encaissables 3 760.00
Mandats et titres Résultat reporté CUMUL SECTION Restes à réaliser N émis (col. 1) N-1 (col. 2) =(col. 1+2)
Dépenses I 426 815.96 D002 426 815.96
Recettes II 378 008.00 R002 180 547.92 558 555.92 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés accepté N-1 exécutoire N complémentaires (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 2 418.64 4 814.00 -1 406.00 3 408.00 2 364.55 -1 043.45 69.38
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTION 5 285.83 7 700.00 -4 500.00 3 200.00 1 951.14 -1 248.86 60.97 626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 400.00 2 884.00 -1 484.00 1 400.00 350.00 -1 050.00 25.00
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 9 104.47 15 398.00 -7 390.00 8 008.00 4 665.69 -3 342.31 58.26 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Retenu autorité
Comptes Libellés de tarification (8)
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTION
626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés accepté N-1 exécutoire N complémentaires (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 46 614.12 61 763.00 -15 209.00 46 554.00 29 917.95 -16 636.05 64.27 622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
641 REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL 232 836.78 216 825.00 45 112.83 261 937.83 270 552.80 8 614.97 103.29 645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 87 577.40 87 865.00 24 586.17 112 451.17 108 668.61 -3 782.56 96.64 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 188.78 200.00 70.00 270.00 245.73 -24.27 91.01 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 13 673.49 9 800.00 876.00 10 676.00 10 249.49 -426.51 96.00
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 380 890.57 376 453.00 55 436.00 431 889.00 419 634.58 -12 254.42 97.16 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Retenu autorité
Comptes Libellés de tarification (8)
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
641 REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL
645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
647 AUTRES CHARGES SOCIALES
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés accepté N-1 exécutoire N complémentaires (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
6155 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS 350.00 350.00 -350.00 6156 MAINTENANCE 1 152.64 1 536.00 -200.00 1 336.00 1 117.22 -218.78 83.62 616 PRIMES D'ASSURANCES 275.00 927.00 1 202.00 313.47 -888.53 26.08 618 DIVERS 348.00 1 290.00 559.00 1 849.00 887.00 -962.00 47.97 623 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 800.00 1 600.00 -1 600.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 418.50 78.00 120.00 198.00 198.00 100.00
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure 11 719.14 5 129.00 -194.00 4 935.00 2 515.69 -2 419.31 50.98
TOTAL 401 714.18 396 980.00 47 852.00 444 832.00 426 815.96 -18 016.04 95.95
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 401 714.18 396 980.00 47 852.00 444 832.00 426 815.96 -18 016.04 95.95 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Retenu autorité
Comptes Libellés de tarification (8)
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
6155 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
616 PRIMES D'ASSURANCES
618 DIVERS
623 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure
TOTAL
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés accepté N-1 exécutoire N complémentaires (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(5)/(2)
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS 343 002.00 216 432.08 47 852.00 264 284.08 374 248.00 109 963.92 141.61 6429 REMBOURSEMENT SUR RÉMUNÉRATION PERSONNEL MÉDICAL
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation 343 002.00 216 432.08 47 852.00 264 284.08 374 248.00 109 963.92 141.61
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION 3 760.00 3 760.00
TOTAL III. Produits financiers produits non encaissabl 3 760.00 3 760.00
TOTAL 343 002.00 216 432.08 47 852.00 264 284.08 378 008.00 113 723.92 143.03
002 Excédent d'exploitation reporté 157 250.31 180 547.92 180 547.92 180 547.92 100.00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 500 252.31 396 980.00 47 852.00 444 832.00 558 555.92 113 723.92 125.57 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Retenu autorité
Comptes Libellés de tarification (8)
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
6429 REMBOURSEMENT SUR RÉMUNÉRATION PERSONNEL MÉDICAL
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION
TOTAL III. Produits financiers produits non encaissabl
TOTAL
002 Excédent d'exploitation reporté
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 2 418.64 4 814.00 -1 406.00 3 408.00 2 364.55 -1 043.45 69.38
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 2 418.64 4 814.00 -1 406.00 3 408.00 2 364.55 -1 043.45 69.38
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 500.00 500.00 -500.00 60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 726.74 900.00 -400.00 500.00 409.05 -90.95 81.81 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 40.00 100.00 -50.00 50.00 32.00 -18.00 64.00
6066 FOURNITURES MEDICALES 406.00 2 000.00 -1 000.00 1 000.00 729.62 -270.38 72.96 60661 FOURNITURES MEDICALES (HANDICAP) 1 245.90 1 314.00 44.00 1 358.00 1 193.88 -164.12 87.91
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 685.83 10 584.00 -5 984.00 4 600.00 2 301.14 -2 298.86 50.02
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 248.75 7 500.00 -4 500.00 3 000.00 1 942.15 -1 057.85 64.74 6257 RECEPTIONS 37.08 200.00 200.00 8.99 -191.01 4.50
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 400.00 2 884.00 -1 484.00 1 400.00 350.00 -1 050.00 25.00
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 9 104.47 15 398.00 -7 390.00 8 008.00 4 665.69 -3 342.31 58.26 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
6066 FOURNITURES MEDICALES
60661 FOURNITURES MEDICALES (HANDICAP)
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6257 RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 46 614.12 61 763.00 -15 209.00 46 554.00 29 917.95 -16 636.05 64.27
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62181 PERSONNEL EXTERIEUR A L' ETABLISSEMENT 29 707.12 35 000.00 -13 680.00 21 320.00 21 034.75 -285.25 98.66 62182 PERSONNEL MIS A DISPOSITION 12 454.15 18 000.00 -1 820.00 16 180.00 -16 180.00 62183 FRAIS PERSONNEL (HANDICAP) 4 452.85 8 763.00 291.00 9 054.00 8 883.20 -170.80 98.11
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 334 276.45 314 690.00 70 645.00 385 335.00 389 716.63 4 381.63 101.14
REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL
PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 158 116.34 153 825.00 12 267.54 166 092.54 178 349.79 12 257.25 107.38 64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNIT 4 754.26 7 000.00 -2 200.00 4 800.00 4 670.19 -129.81 97.30 64118 AUTRES INDEMNITES 45 294.62 641188 AUTRES 41 000.00 590.00 41 590.00 44 601.37 3 011.37 107.24
PERSONNEL NON TITULAIRE S/EMPLOIS PERMANENTS
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 24 671.56 15 000.00 34 455.29 49 455.29 42 931.45 -6 523.84 86.81
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
PERSONNEL NON MEDICAL
64511 COTISATIONS URSSAF 39 982.08 34 000.00 29 500.00 63 500.00 58 057.04 -5 442.96 91.43 64513 COTISATION CAISSE DE RETRAITE 937.56 695.00 1 948.12 2 643.12 1 700.05 -943.07 64.32 64514 COTISATION ASSEDIC 1 578.14 1 170.00 2 961.05 4 131.05 2 747.62 -1 383.43 66.51 64515 COTISATION CNRACL 45 079.62 52 000.00 -9 823.00 42 177.00 46 163.90 3 986.90 109.45
AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES FNAL 188.78 200.00 70.00 270.00 245.73 -24.27 91.01
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6483 VERSEMENT AUX AGENTS EN CPA
6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 13 673.49 9 800.00 876.00 10 676.00 10 249.49 -426.51 96.00
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 380 890.57 376 453.00 55 436.00 431 889.00 419 634.58 -12 254.42 97.16 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62181 PERSONNEL EXTERIEUR A L' ETABLISSEMENT
62182 PERSONNEL MIS A DISPOSITION
62183 FRAIS PERSONNEL (HANDICAP)
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL
PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNIT
64118 AUTRES INDEMNITES
641188 AUTRES
PERSONNEL NON TITULAIRE S/EMPLOIS PERMANENTS
64131 REMUNERATION PRINCIPALE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
PERSONNEL NON MEDICAL
64511 COTISATIONS URSSAF
64513 COTISATION CAISSE DE RETRAITE
64514 COTISATION ASSEDIC
64515 COTISATION CNRACL
AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES FNAL
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6483 VERSEMENT AUX AGENTS EN CPA
6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 500.64 3 451.00 1 286.00 4 737.00 2 317.69 -2 419.31 48.93
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
61558 ENTRETIEN AUTRES MATERIELS OUTILLAGES 350.00 350.00 -350.00
MAINTENANCE
61561 MAINTENANCE INFORMATIQUE 1 152.64 1 300.00 -200.00 1 100.00 913.22 -186.78 83.02 61568 AUTRES MATENANCES (HANDICAP) 236.00 236.00 204.00 -32.00 86.44
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 275.00 927.00 1 202.00 313.47 -888.53 26.08
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 218.00 520.00 -200.00 320.00 229.00 -91.00 71.56 6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 130.00 130.00 130.00 130.00 100.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES SEMINAIRES CONFERENCES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 730.00 730.00 528.00 -202.00 72.33 61888 AUTRES FRAIS DIVERS (HANICAP) 640.00 29.00 669.00 -669.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
623 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 800.00 1 600.00 -1 600.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 800.00 1 600.00 -1 600.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV 1 418.50 78.00 120.00 198.00 198.00 100.00
DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH
DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
68111 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 78.00 -78.00 68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 418.50 198.00 198.00 198.00 100.00
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure 11 719.14 5 129.00 -194.00 4 935.00 2 515.69 -2 419.31 50.98
TOTAL 401 714.18 396 980.00 47 852.00 444 832.00 426 815.96 -18 016.04 95.95 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
- 61 - SERVICES EXTERIEURS
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
61558 ENTRETIEN AUTRES MATERIELS OUTILLAGES
MAINTENANCE
61561 MAINTENANCE INFORMATIQUE
61568 AUTRES MATENANCES (HANDICAP)
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6185 FRAIS DE COLLOQUES SEMINAIRES CONFERENCES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
61888 AUTRES FRAIS DIVERS (HANICAP)
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
623 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV
DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH
DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
68111 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure
TOTAL 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 401 714.18 396 980.00 47 852.00 444 832.00 426 815.96 -18 016.04 95.95 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -2- RECETTES
Comptes Libellés Réel Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % accepté N-1 exécutoire N complémentaires
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 343 002.00 216 432.08 47 852.00 264 284.08 374 248.00 109 963.92 141.61 747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 343 002.00 208 843.08 47 488.00 256 331.08 363 419.00 107 087.92 141.78
AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 589.00 364.00 7 953.00 10 829.00 2 876.00 136.16
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATION PERSONNEL MEDICAL
6429 REMBOURSEMENT SUR RÉMUNÉRATION PERSONNEL MÉDICAL
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation 343 002.00 216 432.08 47 852.00 264 284.08 374 248.00 109 963.92 141.61
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 760.00 3 760.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION
7718 AUTRES 3 760.00 3 760.00
TOTAL III. Produits financiers produits non encaissabl 3 760.00 3 760.00
TOTAL 343 002.00 216 432.08 47 852.00 264 284.08 378 008.00 113 723.92 143.03
002 Excédent d'exploitation reporté 157 250.31 180 547.92 180 547.92 180 547.92 100.00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 500 252.31 396 980.00 47 852.00 444 832.00 558 555.92 113 723.92 125.57 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -2- RECETTES
Comptes Libellés Retenu autorité de tarification
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATION PERSONNEL MEDICAL
6429 REMBOURSEMENT SUR RÉMUNÉRATION PERSONNEL MÉDICAL
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION
7718 AUTRES
TOTAL III. Produits financiers produits non encaissabl
TOTAL
002 Excédent d'exploitation reporté
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL DEPENSES DE LA SECTION
Nature Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DEPENSES 136 032.67 63 894.67 39 679.73 32 458.27
Dépenses d'équipement 136 032.67 63 894.67 39 679.73 32 458.27
Individualisées en opérations
Non individualisées en opérations 136 032.67 63 894.67 39 679.73 32 458.27
45 Compte de liaison
Dépenses financières
Opérations réelles
020 Dépenses imprévues
Opérations d'ordre de section à section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté
2) EQUIPEMENT - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES
Chap. Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DEPENSES 136 032.67 63 894.67 39 679.73 32 458.27
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 958.00 11 958.00
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 11 958.00 11 958.00
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 074.67 33 659.31 8 361.73 32 053.63
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 63 301.67 31 386.22 31 915.45 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 172.00 172.00 2184 MOBILIER 8 153.13 2 213.40 5 939.73 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 447.87 59.69 2 250.00 138.18
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 30 235.36 19 360.00 404.64
2315 INSTALLATION MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 50 000.00 30 235.36 19 360.00 404.64 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
3) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
No Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL DEPENSES 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION
Nature Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL RECETTES 136 032.67 119 608.67
Recettes d'équipement (sf. 138) 98 558.00 82 134.00
13 Subventions d'investissement 98 558.00 82 134.00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf. ICNE)
45 Compte de liaison
Recettes financières 198.00 198.00
Opérations réelles (sf.1068)
1068 Affectation
Opérations d'ordre de section à section 198.00 198.00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté 37 276.67 37 276.67
2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION
Chap. Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL RECETTES (sf.138) 98 558.00 82 134.00
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 98 558.00 82 134.00
1312 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 98 558.00 82 134.00
3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES
No Intitulé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
TOTAL RECETTES 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite)
CHAPITRES VOTES
Chap. Libellé Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) initial complémentaires
DEPENSES DE L'EXERCICE 78.00 135 954.67 136 032.67 63 894.67 -72 138.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 11 958.00 11 958.00 -11 958.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 78.00 73 996.67 74 074.67 33 659.31 -40 415.36 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 50 000.00 50 000.00 30 235.36 -19 764.64 Opérations d'équipement
45 Compte de liaison
RECETTES DE L'EXERCICE 78.00 98 678.00 98 756.00 82 332.00 -16 424.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 98 558.00 98 558.00 82 134.00 -16 424.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 78.00 120.00 198.00 198.00 45 Compte de liaison
Total Réalisations Solde d'exécution Restes à réaliser
N-1 Reporté N (total cumulé)
Dépenses A 78.00 D001 A+D001 78.00 98 558.00
Recettes C 78.00 R001 C+R001 78.00
Soldes -98 558.00 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés initial complémentaires (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 958.00 11 958.00 -11 958.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 78.00 73 996.67 74 074.67 33 659.31 -40 415.36 -120.07 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00 30 235.36 -19 764.64 -65.37
TOTAL 78.00 135 954.67 136 032.67 63 894.67 -72 138.00 -112.90
001 Déficit d'investissement reporté
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 78.00 135 954.67 136 032.67 63 894.67 -72 138.00 -112.90 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés initial complémentaires (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)
Augmentation des fonds propres
131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 98 558.00 98 558.00 82 134.00 -16 424.00 -20.00
Autres
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 78.00 120.00 198.00 198.00
TOTAL 78.00 98 678.00 98 756.00 82 332.00 -16 424.00 -19.95
001 Excédent d'investissement reporté 37 276.67 37 276.67 37 276.67
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 78.00 135 954.67 136 032.67 119 608.67 -16 424.00 -13.73 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés initial complémentaires (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 958.00 11 958.00 -11 958.00 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 11 958.00 11 958.00 -11 958.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 78.00 73 996.67 74 074.67 33 659.31 -40 415.36 -120.07
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 63 301.67 63 301.67 31 386.22 -31 915.45 -101.69 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 172.00 172.00 -172.00 2184 MOBILIER 8 153.13 8 153.13 2 213.40 -5 939.73 -268.35 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 78.00 2 369.87 2 447.87 59.69 -2 388.18 -4 000.97
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00 30 235.36 -19 764.64 -65.37
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATION MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 50 000.00 50 000.00 30 235.36 -19 764.64 -65.37
TOTAL 78.00 135 954.67 136 032.67 63 894.67 -72 138.00 -112.90
001 Déficit d'investissement reporté
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 78.00 135 954.67 136 032.67 63 894.67 -72 138.00 -112.90 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Budget Crédits Total Réel Ecart (montant) Ecart % Comptes Libellés initial complémentaires (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4)-(3) (6)=(5)/(3)
Augmentation des fonds propres
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 98 558.00 98 558.00 82 134.00 -16 424.00 -20.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1312 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 98 558.00 98 558.00 82 134.00 -16 424.00 -20.00
Autres
- 28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 78.00 120.00 198.00 198.00
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2805 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES
AMORT. DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES IMMOB CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPOERT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 49.00 49.00 49.00 28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29.00 120.00 149.00 149.00
TOTAL 78.00 98 678.00 98 756.00 82 332.00 -16 424.00 -19.95
001 Excédent d'investissement reporté 37 276.67 37 276.67 37 276.67
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 78.00 135 954.67 136 032.67 119 608.67 -16 424.00 -13.73 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
IV - ANNEXES
DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
INTITULE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Compte Prévisions Mandats émis Compte Prévisions Titres émis
TOTAL 198.00 198.00 198.00 198.00
ICNE de l'exercice sur emprunts 6611 1688 VNC des immobilisations cédées 675 21,26 Amortissements et provisions 68 198.00 28,14,15,. 198.00 ICNE N-1 contrepassés sur prêts 762 2768 Autres ...
TOTAL 198.00 198.00
Virement de section à section 023 021 ( D023 = R021 )
INTITULE DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Prévisions Mandats émis Compte Prévisions Titres émis
TOTAL
ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 6611 ICNE de l'exercice sur prêts 2768 762 Reprises sur dotations et subventions 10,139 777 Reprises sur provisions 14,15,.9 78 Charges à répartir 481 79 sur plusieurs exercices
Production immobilisée 21,23 72 Autres ...
TOTAL 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES
TARIFS JOURNALIERS
FONCTIONNEMENT -1- DEPENSES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD
Comptes Libellés Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 1 050.00 441.05 608.95 6066 FOURNITURES MEDICALES 2 358.00 1 923.50 434.50 61 SERVICES EXTERIEURS 4 737.00 2 317.69 2 419.31 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 600.00 2 301.14 2 298.86 621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 46 554.00 29 917.95 16 636.05 64 CHARGES DE PERSONNEL 385 335.00 384 679.63 5 037.00 -4 381.63 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL GENERAL 444 832.00 421 778.96 5 037.00 18 016.04
002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 444 832.00 421 778.96 5 037.00 18 016.04 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2015
TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES
TARIFS JOURNALIERS
FONCTIONNEMENT -2- RECETTES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD
Comptes Libellés Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
00
64 CHARGES DE PERSONNEL
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 264 284.08 374 248.00 -109 963.92 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 760.00 -3 760.00
TOTAL GENERAL 264 284.08 378 008.00 -113 723.92
002 Excédent de fonctionnement reporté 180 547.92 180 547.92
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 444 832.00 558 555.92 -113 723.92 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Compte administratif 2015
ETAT DES IMMOBILISATIONS EXERCICE 2015
DU BUDGET SOINS A DOMICILE
imputation Désignation du bien Année d'acq. Durée d'amort. Valeur d'acquisition Cumul des
amortissements
antérieurs
valeur comptable
nette au
31/12/2015
Amortissements
de l'exercice
2183 Acquisition imprimante 2013 5 ans 247,00 49,00 149,00 49,00
2188 Appareil photo 2014 1 an 149,00 - - 149,00
TOTAL 396,00 49,00 149,00 198,00