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Déliberation - D16 F 12
Déliberation - D16 E 05b
Déliberation - D16 E 04e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 E 04e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
28 JUIN 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Compte de gestion 2015 —
budget annexe eau
potable
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C-T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 juin 2016
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2016
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 28 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 21 juin deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame CLECH, Madame LANGE,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame CERIGHELLI, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLV, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur LAMY
Monsieur COMBALAT à Madame RICHARD
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Madame ANDRE à Madame TEA
Madame GOMMIER à Monsieur DEGEORGE
Etaient absents :
Monsieur MIRABELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX : N°DE DOSSIER: 16 E Ode
OBJET : COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règies de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Trésorier
(Comptable) tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Trésorier dans le
Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis, chaque année, au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont
présentés simultanément au Conseil Municipal.
Résultat à la clôture Rens , Résultat
de l'exercice laatsenent P cercles (2015) | % clôture (2015) précédent (2014) sx .
Investissement - - -22 452,92 € =22 452,92 € Fonctionnement - 52 176,57 € 32 174,57 €
Total 0,00 € 0,00 € 29 723,65 € 54 723,65 €:
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget annexe Eau Potable, pour
Pexercice 2015, par le Trésorier n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
L— —
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye