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Convocation - 8b62c1
Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Convocation - 8b62c1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
REUNION DU 21 AOÛT 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt et un août à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 12/08/14
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : Nadine COUDERT, Serge PLANCHET, Jean-Luc PINLET, Françoise AURIAC, Christophe CHARRIN, Jacques COUDERT, David MALAQUIS, Laurence MOCAËR.
Absents excusés : Christophe FIGAROLA, Pascale GAILLARD.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Recrutement d’un Agent Occasionnel
(Recrutement ponctuel – Art. 3/2è alinéa de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3/2è alinéa ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’aider à l’accueil et la surveillance des enfants, la cantine scolaire, le ménage des locaux communaux. Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de 1 an allant du 03 septembre 2014 au 02 septembre 2015 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe, pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297, indice majoré. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l’Etat
OBJET : création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 1ère classe pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, (notamment l’article 3-3,3°) ;
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°
Vu le décret n°
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Considérant que la commune employeur compte moins de 1000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement, Considérant le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- La création à compter du 1er novembre 2014 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, pour 23 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs de 1ère classe. -
PRECISE :
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de un an dans les conditions de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984.
- Que l’agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience dans le domaine administratif, notamment en secrétariat de mairie.
- Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice de rémunération de l’échelle 4.
- Que Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
DIT :
- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
OBJET : Dissolution du Syndicat Intercommunal du Pays de Meymac
Madame le Maire expose qu’une réunion du Syndicat Intercommunal du Pays de Meymac s’est tenue le 6 juin en présence de Madame Masson représentant le Sous-Préfet, de Monsieur Voyer Trésorier, de Madame Curia et de Monsieur Faugeron représentant le Conseil Général, pour examiner les conditions de dissolution du Syndicat Intercommunal du Pays de Meymac.
La dissolution devra être effective au plus tard le 31 décembre 2014. Auparavant, tous les conseils Municipaux des communes membres du Syndicat doivent se prononcer sur la dissolution et sur les modalités de répartition des excédents. Ces excédents seront constatés par le vote du Compte Administratif qui devra intervenir dès que toutes les opérations comptables auront été réalisées. Les excédents constatés aussi bien en investissement qu’en fonctionnement seront répartis entre les communes membres. Le Président propose de fixer comme clef de répartition, la population de chaque commune au jour du dernier versement de participation par les Communes.
La contribution des Communes avait été calculée sur les chiffres de population suivants :
Population Montant de la dernière participation versée ALLEYRAT 101 73.73 AMBRUGEAT 224 163.52 COMBRESSOL 306 223.38 DAVIGNAC 277 202.21 DARNETS 350 255.50 MAUSSAC 398 290.54 MEYMAC 3050 2226.50 PERET BEL AIR 88 64.24 SOUDEILLES 281 205.13 SAINT SULPICE LES BOIS 59 43.07 La répartition de l’actif est faite par le Trésorier, par opérations d’ordre non budgétaires et ne donne lieu ni à encaissement, ni à décaissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix :
- Approuve le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal du Pays de Meymac au plus tard le 31 décembre 2014.
- Approuve la clef de répartition des excédents proposés, ces excédents étant arrêtés lors du vote du Compte Administratif 2014 qui interviendra avant la dissolution du Syndicat.
OBJET : Subvention voyage scolaire (école de Combressol)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que 11 élèves résidant sur la Commune de Maussac ont effectué une sortie scolaire avec l’école de Combressol en juin. Il s’agissait d’une visite dans un parc animalier, « Les Loups de Chabrière », à Guéret.
La participation aux frais de la sortie s’élève à 15.50€ par enfant, soit 170.50€ au total.
Monsieur le Trésorier a indiqué qu’il fallait prélever cette somme sur le compte 6574 (subventions de fonctionnement) ; il s’agit de justifier de cette dépense par une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de voter le montant de la participation aux frais de la sortie scolaire, pour une somme totale
de 170.50€.
- Demande à Madame le Maire d’émettre le mandat correspondant au compte 6574.
OBJET : Tarif cantine scolaire
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le tarif des repas n’a pas été revu depuis longtemps.
Le prix du repas est actuellement de 1.70€ pour les enfants et les enseignants.
Madame le Maire propose d’augmenter le tarif des repas pour compenser en partie la hausse des prix des produits alimentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de voter l’augmentation du tarif des repas de la cantine scolaire de l’école de Maussac.
- Fixe le nouveau tarif à 1.85€ par repas.
- Décide d’appliquer ce tarif à compter du 3 novembre 2014, pour la rentrée des vacances de la
Toussaint.