Déliberation - 8b62c1

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Déliberation - 8b62c1 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Maussac. Lien du pdf (Déliberation - 8b62c1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, REUNION DU 25 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt cinq avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 17/04/14

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Etaient présents: Nadine COUDERT, Serge PLANCHET, Jean-Luc PINLET, Françoise AURIAC, Christophe CHARRIN, Jacques COUDERT, Christophe FIGAROLA, David MALAQUIS, Laurence MOCAËR. Absents excusés : Pascale GAILLARD

Procurations : Pascale GAILLARD à Nadine COUDERT

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal sous la présidence de Nadine COUDERT, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Nelly SIMANDOUX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice 291 565.41

41 096.33

360 982.57

118 926.51

85 620.81 127 370.18

118 926.51

377 186.22

41 096.33

488 352.75

TOTAUX 291 565.41 402 078.90 204 547.32 127 370.18 496 112.73 529 449.08

Résultats de

clôture

Restes à réaliser

110 513.49 77 177.14

100 000 105 000 100 000

33 336.35

105 000

TOTAUX

CUMULES

402 078.90 304 547.32 232 370.18 596 112.73 634 449.08

Résultats

définitifs

110 513.49 72 177.14 38 335.36

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Nadine COUDERT, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Nelly SIMANDOUX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

61 626.57

7007.82

56 639.97 22 374.50

37 753.17

89 609.65 84 001.07

44 760.99

108 496.45

TOTAUX 61 626.57 63 647.79 22 374.50 89 609.65 84 001.07 153 257.44

Résultats de

clôture

Restes à réaliser

2 021.22

20 000

67 235.15

20 000

69 256.37

TOTAUX CUMULES 61 626.57 63 647.79 42 374.50 89 609.65 104 001.07 153 257.44

Résultats définitifs 2 021.22 47 235.15 49 256.37

-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DU LOTISSEMENT « LES BALCONS DE LA LUZEGE »

Le Conseil Municipal sous la présidence de Nadine COUDERT, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Nelly SIMANDOUX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice 27 989.06 27 989.06 21 072.42 21 072.42 49 061.48 49 061.48

TOTAUX 27 989.06 27 989.06 21 072.42 21 072.42 49 061.48 49 061.48

Résultats de

clôture

TOTAUX

CUMULES

27 989.06 27 989.06 21 072.42 21 072.42 49 061.48 49 061.48

Résultats

définitifs

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessusOBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 DU BUDGET

PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

- Solde d’exécution cumulé : - 77 177.14 €

RESTES A REALISER AU 31/12/13

- Dépenses d’investissement : 100 000.00 €

- Recettes d’investissement : + 105 000.00 €

SOLDE : + 5 000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2013

- Rappel du solde d’exécution cumulé : - 77 177.14 €

- Rappel du solde des restes à réaliser : + 5 000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : 72 177.14 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice : + 69 417.16 €

- Résultat antérieur : + 41 096.33 €

TOTAL A AFFECTER : + 110 513.49 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P 2014) : 72 177.14 €

2/ Affectation complémentaire en “réserves”

(crédit du compte 1068 sur B.P 2014) : /

3/ Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2014

ligne 002 (report à nouveau créditeur) : 38 336.35 €

TOTAL : 110 513.49 €

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 DU BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur

l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

Solde d’exécution cumulé : + 67 235.15 €

RESTES A REALISER AU 31/12/13

- Dépenses d’investissement : - 20 000.00 €

- Recettes d’investissement : 0.00 €

SOLDE : - 20 000.00 €BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2013

- Rappel du solde d’exécution cumulé : + 67 235.15 €

Rappel du solde des restes à réaliser : - 20 000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL………………………………: /

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice : - 4 986.60 €

- Résultat antérieur : + 7 007.82 €

TOTAL A AFFECTER ……………………………… +2 021.22€

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P 2014) : /

2/ Affectation complémentaire en section d’investissement : /

3/ Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2014

ligne 002 : /

TOTAL: 2 021.22 €

Objet : Approbation des COMPTE DE GESTION de l’exercice 2013

Du Budget Principal, du service de l’ EAU et de l’ ASSAINISSEMENT

et du Budget du lotissement « les Balcons de la Luzège »

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes

à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a reporté dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre

2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014

Madame le Maire propose les budgets primitifs de l’année 2014 au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote les budgets de primitifs de l’année 2014, en

équilibre, recettes et dépenses, comme suit :

 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 378 819.29 €

SECTION INVESTISSEMENT : 279 923.14 €

 SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 70 005,22 €

SECTION INVESTISSEMENT : 79 460.15 €

 LOTISSEMENT « LES BALCONS DE LA LUZEGE »

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 22 533,00 €

SECTION INVESTISSEMENT : 22 310,00 €

OBJET : DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux des contributions directes communales de l’année 2014 comme

suit :

Libellés Bases notifiées Taux votés par le C.M Produit voté

par le C.M

Taxe. Habitation

Taxe.Propriétés Bâties

Taxe Propriétés

non Bâties

460 900

314 600

16 100

5.00

8.94

63,04

23 045

28 125

10 149

TOTAL : 61 319