Procès Verbal - PV 05 09 2023 V2

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Procès Verbal - PV 05 09 2023 V2 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 09 2023 V2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

COMMUNE DE HINDISHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 05 septembre 2023

Convocation du 30 août 2023

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 06 juillet 2023 ;

2) Soutien aux associations – attribution de la subvention de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2023 ;

3) Concours des maisons fleuries ;

4) Evolution du prix du fermage ;

5) Aménagement et sécurisation de la route de Limersheim et de la rue de la Croix et aménagement de l’extrémité sud de la rue du Fossé : Attribution des travaux ;

6) Divers.

PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle - NOISIEZ Clarisse – HURTER Marthe - CROIZET Frédérique - LAUER Marie-Noëlle - WOESSNER Céline - MARTZ-OFFERLE Céline

MM. NOTHISEN Pascal - NIEDERGANG Nicolas - WEIBEL Philippe - REIBEL Mathieu - JEHL Joffrey - MEYER Gaël - SCHNEE Clément

ABSENTS EXCUSES : EUVRARD Patrick (procuration à NOTHISEN Pascal) PERRAUT Alfred (procuration à NIEDERGANG Nicolas)

FINCK Marie (procuration à MARTZ-OFFERLE Céline)

CROIZET Eric (procuration à CROIZET Frédérique)

FRANCOIS Marion

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Le Maire rappelle que le conseil municipal par délibération au point 08 de l’ordre du jour du 07/07/2020 a décidé de maintenir la démarche de soutien attribuée aux associations par le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes de 3 à 18 ans répondant à des critères déterminés pour la période de 2020 à 2026 inclus.

Dès lors les deux associations suivantes ont présenté leur dossier de demande de subvention : - Union Sportive de Hindisheim par courrier du 13/08/2023

- Cercle St Etienne par courrier du 01/09/20232

Les dossiers ont été contrôlés par rapport aux critères d’attribution et la subvention qui est soumise à l’approbation du conseil municipal s’élève à

- Union Sportive : 555.00 €

- Cercle St Etienne : 1 560.00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes au titre de l’exercice

2023 :

- au Cercle St Etienne pour un montant de 1 560.00 €

- à l’Union Sportive de Hindisheim pour un montant de 555.00 €

- D’autoriser le maire à verser cette subvention

3) CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Vu le concours des maisons fleuries et le palmarès établi par le jury en date du 10/08/2023,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

L’attribution des prix suivants sous la forme de bons d’achats auprès des Etablissements Horticoles du Pays d’Erstein

- 5 grands prix d’excellence pour une valeur unitaire de 50 €

- 12 prix d’excellence pour une valeur unitaire de 30 €

- 10 prix d’honneur pour une valeur unitaire de 20 €

Soit une valeur totale de 810 €

Il demande au maire d’exécuter cette décision.

4) EVOLUTION DU PRIX DU FERMAGE

Le conseil municipal

Après avoir pris connaissance de l’arrêté ministériel du 18/07/2023 relatif au calcul du prix des fermages ruraux

Décide à 16 voix pour et 2 voix contre (REIBEL Mathieu et MEYER Gaël)

D’appliquer le taux d’augmentation de + 5.63 % conformément à l’évolution constatée pour l’indice départemental des fermages pour la location du 11.11.2023 au 11.11.2024.

5) AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA ROUTE DE LIMERSHEIM ET DE LA RUE DE LA CROIX ET AMENAGEMENT DE L’EXTREMITE SUD DE LA RUE DU FOSSE : ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Monsieur Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité rappelle que par délibération du 20/05/2021, le conseil municipal a décidé d’approuver la consistance des travaux d’aménagement et de sécurisation de la route de Limersheim et de la rue de la Croix et d’aménagement de l’extrémité sud de la rue du Fossé.

Après analyse des offres par notre maître d’œuvre, le cabinet SETUI, la commission d’analyse des marchés s’est réunie le 05/09/2023 pour l’examen des offres.

Au terme de la procédure d’analyse des offres, la commission a décidé d’attribuer les marchés par lot aux entreprises les mieux disantes, à savoir :3

- Lot n°1 – Voirie et Eaux pluviales : Entreprise PONTIGGIA de HOERDT pour un montant de 249 784.00 € HT soit 299 740.80 € TTC.

- Lot n°2 – Réseaux secs : Entreprise PONTIGGIA de HORBOURG-WIHR pour un montant de 111 735.00 € HT soit 134 082.00 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité

- Prend acte de la décision de la commission d’analyse des marchés et approuve ses conclusions telles que citées ci-dessus.

- Autorise le Maire à commander les travaux aux entreprises sus visées et à signer les pièces s’y afférentes.

6) DIVERS

a) Informations

Le résultat de la consultation écrite relative à l’affectation à donner au produit de la location de la chasse s’établit comme suit :

- Nombre de propriétaires consultés : 1111

- Nombre de propriétaires exprimés : 765

- Superficie totale des terrains inclus dans le périmètre de chasse : 1049 ha - Nombre de propriétaires ayant opté pour l’abandon du produit au profit de la commune : 762

- Contenance totale de l’ensemble des terres appartenant aux propriétaires visés : 886h00a82

Le décompte fait apparaître que plus de deux tiers des propriétaires représentant plus de deux tiers de la superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location à la commune. Il est donc convenu que le produit de la location de la chasse est cédé à la commune. Le panneau d’informations lumineux a été installé, il sera éteint de 23h à 6h. Madame Elmaz SAHIN, ATSEM, a été recrutée pour remplacer Elodie DUSSOURT pendant son congé maternité.

Les travaux de restauration écologique de l’Andlau démarreront le 11 septembre 2023, un « Hindi info » va être publié pour expliquer ces travaux.

Le Messti du 26 août 2023 a eu beaucoup de succès, les quelques 120 enfants présents étaient ravis. Joffrey JEHL remercie l’ensemble des élus présents ainsi que les bénévoles du groupe déco. Monsieur le Maire remercie chaleureusement Joffrey pour l’organisation et son implication.

b) Urbanisme

Permis de construire

- MOLINA Thomas – 83B rue du Miroir

Construction d’un garage

Déclaration préalable

- ALTER Roland – 98 rue de la Liberté

Fermeture d’un passage couvert

Accordée

- AUBIN Eric – 6 rue Robert Toutain

Edification d’une clôture

- ECKERT Michael – 141 rue Principale

Construction d’un abri de jardin4

c) Prochaines dates à retenir

Mercredi 06 septembre 2023 : commission AFE

Mardi 26 septembre 2023 : Commission spéciale gravière

Jeudi 12 octobre 2023 : Conseil municipal

Mardi 14 novembre 2023 : Conseil municipal

Jeudi 14 décembre 2023 : Conseil municipal

d) Tour de table

Frédérique CROIZET :

- S’interroge sur le changement des fenêtres de la mairie. Nicolas NIEDERGANG répond qu’il y a du retard avec l’entreprise.

- Expose qu’un arrêté interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 7.5 tonnes sur la RD207 dans la traversée de Hindisheim la nuit avait été pris en 2008 mais que celui-ci n’est pas respecté. Monsieur le Maire répond que des panneaux vont être commandés prochainement.

- Informe qu’une plateforme « voisins vigilants et solidaires » existe et que suite aux nombreux cambriolages, il serait bon de diffuser cette information.

Monsieur le Maire précise également qu’il a pris contact avec la gendarmerie qui effectue davantage de patrouilles.

Céline WOESSNER informe que, dans le cadre des journées européennes du patrimoine, l’Amia organise le 16 septembre 2023 des concerts à Hindisheim (Ensemble au gré des vents : épinette des Vosges, cornemuse, accordéon diatonique, contrebasse / et Yuki Mizutani au clavecin).

Mathieu REIBEL évoque l’installation sur la voie publique, sans accord formel, d’un bar par le restaurant « Hindserhof » lors de la Fête des récoltes d’antan.

Clarisse NOISIEZ demande si les lampadaires en forme de boule seront remplacés dans la rue de l’Etang. Nicolas NIEDERGANG confirme qu’ils seront remplacés par un nouveau modèle Led.

Fin de séance : 21h55