Procès Verbal - PV 12 10 2023 V2

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Procès Verbal - PV 12 10 2023 V2 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 10 2023 V2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE HINDISHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 12 octobre 2023

Convocation du 06 octobre 2023

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 05 septembre 2023 ;

2) Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : Approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse, choix du mode de location, agrément des candidatures, approbation des conventions de gré à gré ;

3) Renouvellement des baux des lieux-dits : « Allmend » et « Diverses parcelles » ;

4) Transfert de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

5) Travaux presbytère et clocher de l’église ;

6) Divers.

PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle - NOISIEZ Clarisse – HURTER Marthe - CROIZET Frédérique - LAUER Marie-Noëlle - FRANCOIS Marion - MARTZ-OFFERLE Céline

MM. NOTHISEN Pascal - NIEDERGANG Nicolas - PERRAUT Alfred - EUVRARD Patrick – WEIBEL Philippe - JEHL Joffrey - SCHNEE Clément

ABSENTS EXCUSES : Céline WOESSNER (procuration à Céline MARTZ-OFFERLE) Marie FINCK (procuration à Frédérique CROIZET-LEJEUNE)

Mathieu REIBEL (procuration à Marie-Noëlle LAUER)

Eric CROIZET (procuration à Christelle SCHNEIDER)

Gaël MEYER

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD

Point à retirer à l’ordre du jour :

Point n°5 : Travaux presbytère et clocher de l’église

Accord à l’unanimité pour retirer ce point.

Point à ajouter à l’ordre du jour :

Point n°5 : Baux ruraux : Attribution de parcelles suite au tirage au sort du 09 octobre 2023 Accord à l’unanimité pour ajouter ce point.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 : APPROBATION DE LA CONSTITUTION ET DU PERIMETRE DES LOTS DE CHASSE, CHOIX DU MODE DE2

LOCATION, AGREMENT DES CANDIDATURES, APPROBATION DES CONVENTIONS DE GRE A GRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 03 octobre 2023

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le

compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le

1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle

période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article

16 du cahier des charges type).

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après

avis de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse. Il convient de se référer à l’article 17

du cahier des charges type relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures.

Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location

(partie A de la délibération) :

- Si le droit de priorité trouve à s’exercer : convention de gré à gré, adjudication avec droit de priorité ;

- En l’absence de droit de priorité : appel d’offres ou adjudication.

Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra

être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :

A) La constitution et le périmètre des lots de chasse

1) décide de fixer à 1040 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,

2) décide de procéder à la location de 3 lots comprenant :

a) le lot n°1 : 266 hectares dont 60 ha de forêt sur le ban communal de HINDISHEIM b) le lot n°2 : 414 hectares dont 90 ha de forêt sur le ban communal de HINDISHEIM c) le lot n°3 : 360 hectares dont 60 ha de forêt sur le ban communal de HINDISHEIM

B) Agrément et/ou rejet des candidatures pour tous les modes de location (convention de gré à gré, adjudication, appel d’offres)

1) Pour le lot n°01 faisant l’objet d’un droit de priorité, le Conseil Municipal décide : ➢ d’agréer la candidature :

• de l’association des chasseurs de la Plaine du Rhin

2) Pour le lot n°02 faisant l’objet d’un droit de priorité, le Conseil Municipal décide :3

➢ d’agréer la candidature :

• de Monsieur WIRTH Dominique

3) Pour le lot n°03 faisant l’objet d’un droit de priorité, le Conseil Municipal décide : ➢ d’agréer la candidature :

• de l’association de chasse du Niederhamm

C) Le mode de location des lots

1) Décide de mettre les différents lots en location de la façon suivante :

a) Le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité

Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3

 par convention

de gré à gré X X X

1) pour le lot n°01 :

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes : - approuve la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un prix de 3100€

- autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

2) pour le lot n°02 :

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes : - approuve la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un prix de 7000€

- autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

3) pour le lot n°03 :

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes : - approuve la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un prix de 5600€

- autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

3) RENOUVELLEMENT DES BAUX DES LIEUX-DITS : « ALLMEND » ET « DIVERSES PARCELLES »

Monsieur Alfred PERRAUT, Adjoint au Maire et président de la commission Agricole Forestière et Environnement expose que les baux ruraux concernant les lieux dits :

Allmend et Diverses parcelles

se terminent à l’échéance du 10 novembre 2023.

Il conviendrait de les renouveler à compter du 11 novembre 2023 pour une nouvelle période de 9 ans (du 11 novembre 2023 au 10 novembre 2032) au bénéfice des locataires actuels sauf pour les baux qui font l’objet d’une résiliation. L’attribution des parcelles relatives aux baux résiliés s’effectuera par tirage au sort selon la réglementation et les usages en vigueur au sein de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De renouveler les baux des lieux dits Allmend et diverses parcelles selon le dispositif, au profit des locataires actuels.4

- Le prix de location de ces nouveaux baux sera celui actuellement en vigueur, augmenté de l’incidence de l’évolution officielle de l’indice des prix du fermage telle qu’elle ressort des arrêtés préfectoraux

- De procéder par tirage au sort selon la réglementation et les usages locaux, l’attribution des parcelles dont les baux sont résiliés à l’échéance 2023,

- D’autoriser le maire à signer les pièces devant intervenir.

4) TRANSFERT DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN

Le Maire expose

La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines est une compétence juridiquement distincte de l’assainissement depuis 2018, et se situe au cœur des enjeux suivants :

➢ le durcissement des exigences en matière de conformité des systèmes d’assainissement, notamment en lien avec la gestion du temps de pluie ;

➢ les attentes fortes liées aux politiques publiques nationales, notamment sur le déraccordement des eaux pluviales des réseaux d’assainissement ;

➢ l’urbanisme, et les contraintes liées à la politique de « Zéro Artificialisation Nette ».

Depuis le 1er janvier 2023, la gestion des eaux pluviales urbaines fait partie des compétences du SDEA. La gestion des eaux pluviales urbaines est à l’interface des compétences clés et de nombreux projets portés par le SDEA et par ses intercommunalités. Plus largement, il s’agit d’une thématique au cœur des réponses à apporter au changement climatique.

Aussi, par délibération n° 2023-088 du 27 septembre 2023, adoptée à l’unanimité, le Conseil Communautaire a décidé de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, en y intégrant la compétence suivante :

"Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au sens de l'article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de cet article, cette compétence inclut la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Les systèmes d’infiltration sont compris dans les portées précitées. Le périmètre d’exercice de la compétence correspond aux aires urbaines telles que définies dans le document d’urbanisme en vigueur (PLU, PLUi, carte communale) ou par le maire de la commune couverte par le RNU."

Conformément aux dispositions de la délibération précitée, le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein l’a notifié aux communes et notre assemblée est amenée à se prononcer à son tour sur cette évolution statutaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et environs, de la Communauté de communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant extension de compétence de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant mise à jour des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;5

VU l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 portant modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 précité ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de la compétence « garderie du matin et de fin de matinée » aux communes membres de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et modification des statuts ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à son article L 5212-16 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2023 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

• d’accepter le principe du transfert à la Communauté de Communes de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui en découle ;

• d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette restitution de compétence ;

• de charger M. le Maire à transmettre la présente délibération à Mme la Préfète et à M. le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

5) TRAVAUX PRESBYTERE ET CLOCHER DE L’EGLISE

Point retiré de l’ordre du jour.

M. le Maire expose cependant les travaux à prévoir prochainement sur la lucarne du toit de presbytère, ainsi que sur les abat-sons de l’église : l’étude et les chiffrages en encore en cours.

5) BAUX RURAUX : ATTRIBUTION DE PARCELLES SUITE AU TIRAGE AU SORT DU 09 OCTOBRE 2023

Vu la procédure décrite dans la délibération 6A du conseil municipal du 21 novembre 2002 ; Vu la résiliation des baux de différentes parcelles à l’initiative de Mme Marie-Berthe HAMM par suite de mise à la retraite ;

Vu le rapport de la séance de tirage au sort du 09 octobre 2023 ;

M. Alfred PERRAUT, Adjoint au Maire et Président de la commission Agricole, Forestière et Environnement explique le tableau ci-dessous en indiquant la répartition des bénéficiaires :

6 lots ont été constitués pour le tirage au sort, soit :6

LOT n° 01 – SECTION 26- Parc 94 - Canton 2 Parc n° 6, 7 et 8

Preneur Nature du lot

KIEFFER Guillaume

27 ares de terre (6)

73 ares de pré (6)

40 ares de terre (7)

40 ares de terre (8)

LOT n ° 02 – SECTION 25 – Parc 55 – Canton 5 Parc n° 22, 23, 24-25

Preneur Nature du lot

KIEFFER Guillaume

20 ares de terre (22)

40 ares de terre (23)

60 ares de terre (24-25)

LOT n° 03 - SECTION 25 – Parc 55 Canton 12 Parc n° 101, 104, 102-103

Preneur Nature du lot

EARL BOEHLER

40 ares de terre (101)

40 ares de terre (104)

80 ares de terre (102-103)

LOT n° 04 - SECTION 24 – Parc 16 – BIRCKEL parcelles 16 et 17

Preneur Nature du lot

GAEC BOTTEMER

85 ares de terre (16)

65 ares de pré (16)

75 ares de terre (17)

75 ares de pré (17)

LOT n° 05 - SECTION 25 – Parc 53 - Canton 13 Parc n° 131 et 132

Preneur Nature du lot

GAEC BOTTEMER

62 ares de terre (131)

78 ares de terre (132)

LOT n° 06 – SECTION 25 - Parc 54 et SECTION 26 – Parc 94

Canton 14 Parc 138 et Canton 3 parcelle 11

Preneur Nature du lot

EARL DE L’ANDLAU MEYER

40 ares de terre (138)

40 ares de terre (11)

HORS TIRAGE AU SORT :

SANDLOCHER Lots 2 et 3 - SECTION 24 – Parc 16

Preneur Nature du lot

GAEC BOTTEMER 90 ares de pré7

HOLDERBODEN Lots 23 24 et 25 – SECTION 24 – Parc 19

Preneur Nature du lot

GAEC BOTTEMER 210 ares de pré

Canton 16 - Parc 130– SECTION 25 – Parc 53

Preneur Nature du lot

GAEC BOTTEMER 38 ares de pré

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De donner son accord sur l’affectation des lots sous forme de baux ruraux suite au dispositif de

tirage du 09/10/2023 dont la répartition apparaît sur le tableau ci-dessus.

- D’autoriser le Maire à signer les baux concernés qui prendront effet le 11/11/2023.

6) DIVERS

a) Informations

Construction d’un périscolaire : le géomètre passera le mardi 17 octobre 2023 pour la division en vue de l’acquisition partielle d’une parcelle le long de la rue du Fossé. Nous attendons les suites de la CCCE. Monsieur le Maire fait état des différents chantiers en cours :

- renaturation de l’Andlau.

- le chantier rue de la Croix/rue du Fossé a démarré.

- suite à sa remise en état, la « Rote Kritz » a été remise en place mais la vierge a disparu. - les travaux de peinture dans l’église, menés par la Fabrique de l’Eglise, prennent fin. Suite à la commission plénière du 26 septembre concernant le projet « Gravière », Monsieur le Maire donne lecture du dernier courriel d’Eqiom. L’étude d’un projet de centrale photovoltaïque se poursuit. L’Union Sportive de Hindisheim a transmis divers devis pour l’entretien des terrains de football ainsi que pour l’acquisition d’une nouvelle tondeuse. Une discussion s’instaure quant aux avantages et inconvénients de chacun des devis, à suivre.

Monsieur le Maire évoque aussi la possibilité d’élaborer un Plan de Gestion Différenciée « Eau et Biodiversité » qui permettrait d’obtenir certaines aides,

Une adjudication de bois de chauffage aura lieu le 09 novembre 2023 à 19h (232 stères).

b) Urbanisme

Permis de construire

- OULMANN Jeanine – 302a rue de la Croix

Construction d’une maison

Déclaration préalable

- JOST Pascal – 48B rue Principale

Ravalement des façades

- La maison des énergies – 168 rue des Vergers

Installation de panneaux photovoltaïques

- KIEFFER Céline – 5 rue des Coquelicots

Création d’une porte8

- STAB Laurent – 182 rue du Moulin

Ravalement de la façade et remplacement de la toiture

- SIMONIN Sophie – 13 chemin de la forêt

Installation d’une clôture

c) Prochaines dates à retenir

Mercredi 1er novembre 2023 : Cérémonie au Monument aux Morts

Mardi 14 novembre 2023 : Conseil municipal

Mercredi 25 novembre 2023 : Commission Communication Culture Loisirs Jeudi 14 décembre 2023 : Conseil municipal

d) Tour de table

Céline WOESSNER (représentée par Céline MARTZ-OFFERLE) fait part de sa satisfaction sur les travaux d’enrobés de la rue Robert Toutain.

Frédérique CROIZET-LEJEUNE rappelle la formation PSC1 du 04 novembre ouverte aux jeunes de 15 à 29 ans.

Fin de séance : 22h25