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Procès Verbal - PV 23 05 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 05 2023)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Logement,
1
COMMUNE DE HINDISHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 23 mai 2023
Convocation du 16 mai 2023
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2023 ;
2) Taxe sur l’affichage publicitaire 2024 ;
3) Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus ;
4) ATIP – Approbation de la convention relative à la mission Information Géographique ;
5) ATIP – Approbation de la convention relative aux baux de chasse ;
6) Approbation du Contrat de territoire Centre Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace 2022- 2025 ;
7) Divers.
PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle -NOISIEZ Clarisse - WOESSNER Céline - CROIZET Frédérique - LAUER Marie-Noëlle - FINCK Marie - MARTZ-OFFERLE Céline MM. NOTHISEN Pascal - NIEDERGANG Nicolas - PERRAUT Alfred - REIBEL Mathieu - SCHNEE Clément - JEHL Joffrey - WEIBEL Philippe
ABSENTS EXCUSES : FRANÇOIS Marion (procuration à NIEDERGANG Nicolas) HURTER Marthe (procuration à SCHNEIDER Christelle)
EUVRARD Patrick (procuration à NOTHISEN Pascal)
CROIZET Eric (procuration à CROIZET Frédérique)
MEYER Gaël
Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) TAXE SUR L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE 2024
Vu la délibération du 29/08/1988 instaurant la taxe sur les emplacements publicitaires au 1er janvier 1990, Vu la délibération du 17/08/1995 décidant de la reconduction de la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes,
Vu la réforme des taxes locales sur la publicité extérieure du 04/08/2008,
Vu l’article L2333-9 et suivants du CGCT fixant les tarifs maximaux applicables en 2024,
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité : 2
- D’appliquer pour 2024 sur le territoire du ban communal les tarifs prévus par le droit commun, à
savoir 17.70 € par an et m2 de superficie utile pour les supports non numériques et le triplement
pour les supports numériques, sachant que le tarif est révisable annuellement par décision
préfectorale,
- De charger le maire de l’application de ces mesures et l’autorise à signer tous les documents y
afférents.
3) MISE EN PLACE ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.
Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.
Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.
• Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :
• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.
• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).
• La prévention de tout conflit d’intérêts.
• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.
• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.
Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :
Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
- Coût / jour 800 euros 1000 euros - Coût / 1 demi-journée 400 euros 500 euros - Coût horaire 125 euros 150 euros
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité : 3
• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.
• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.
• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus
• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.
4) ATIP – APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISSION INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de Hindisheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent les missions suivantes :
- L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
- L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
- L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
L’exécution de ces missions nécessite l’utilisation de données issues du système d’information géographique propre à l’ATIP et permet d’enrichir les données existantes.
Par délibération du 4 décembre 2018, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission Système d’Information Géographique ainsi que les contributions correspondantes.
La mission proposée comprend les éléments suivants :
- La mise à disposition de l’outil informatique de consultation SIG Intragéo - La formation à l’utilisation de l’outil et une assistance auprès des utilisateurs - La mise à disposition des différentes couches de données (cadastre, données environnementales etc...) détenues par l’ATIP
- Une veille juridique, une animation métier et une expertise en matière d’information géographique
Cette mission donne lieu à la une contribution annuelle fixée à :
- 100 euros pour les communes, avec mise à disposition d’1 ou 2 comptes d’accès nominatifs - 50 euros pour la mise à disposition de chaque compte d’accès nominatif supplémentaire
La mise à disposition de l’offre SIG donnera lieu à l’établissement de la convention spécifique jointe en annexe, de la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu la délibération du 4 décembre 2018 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE : 4
- Approuve la convention correspondant à la mission Système d’information géographique jointe en
annexe de la présente délibération.
- Prend acte du montant de la contribution relative à cette mission fixée par le Comité Syndical de l’ATIP
- 100 euros pour les communes, avec 1 ou 2 comptes d’accès nominatifs
- 50 euros par compte d’accès nominatif supplémentaire
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète
- Monsieur le Président de la communauté de communes
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
5) ATIP – APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX BAUX DE CHASSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de Hindisheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5 - La tenue des diverses listes électorales,
6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,
8 – La formation dans ses domaines d’intervention,
9 - L’accompagnement en information géographique
10 – Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d’urbanisme
Le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Dans le cadre de la mission Information Géographique la commune adhérente peut bénéficier d’un service de réalisation de cartographie/intégration de ses données propres dans le SIG mis à disposition par l’ATIP.
L’exécution de cette mission s’effectue dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque accompagnement pour la réalisation de cartographie/intégration de données propres donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique. La convention est établie en fonction de la nature du service et des attentes du membre et détermine la contribution due correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP. Pour l’année 2023 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention.
Il est proposé de confier à l’ATIP, dans le cadre de la mission Information Géographique, la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasses.
Les services de l’ATIP apporteront leur concours pour : 5
• La digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots de chasse pour mise à disposition dans le SIG de l’ATIP, sur la base des listes de parcelles des terrains chassables fournis par les communes • L’édition automatique de 2 listes d’informations
- pour chaque lot : liste des propriétaires des parcelles inclues dans le lot
- pour chaque propriétaire : liste des parcelles dans chaque lot.
Cet accompagnement correspondant à une demi-journée d’intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu les délibérations du 30 novembre 2015, du 2 février et du 28 septembre 2022 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE :
Approuve la convention correspondant à la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des
baux de chasses, jointe en annexe de la présente délibération :
correspondant à une demi-journée d’intervention
Prend acte du montant de la contribution 2023 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
6) APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE CENTRE ALSACE AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Centre Alsace, sur la période 2022-2025.
- Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale. - Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Centre Alsace : 6
Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs du territoire.
- Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses meilleurs arguments marketing ;
- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce…).
Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie positive.
- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;
- Favoriser la production d’énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un accès à une énergie à coût maitrisé.
Enjeu cohésion sociale : renforcer l’attractivité résidentielle en développant l’offre de services aux habitants.
- Développer l’offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la population et du grand âge ;
- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens…) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.
Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace et de m’autoriser à le signer.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,
Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,
Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :
La définition des enjeux et objectifs partagés et validés : 7
Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs du territoire.
Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses meilleurs arguments marketing ;
- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce…).
Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie positive.
- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;
- Favoriser la production d’énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un accès à une énergie à coût maitrisé.
Enjeu cohésion sociale : renforcer l’attractivité résidentielle en développant l’offre de services aux habitants.
- Développer l’offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la population et du grand âge ;
- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens…) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.
• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,
• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace, • La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,
- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
7) DIVERS
a) Informations
Présentation du rapport SDEA annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable : - Nombre de communes : 6
- Nombre d’abonnés : 5384
- Nombre d’habitants desservis : 16 069
- Nombre de m3 consommés : 907 643
- Nombre de m3 consommés par habitant : 56
- Nombre de m3 consommés par abonné : 169
Présentation du rapport SDEA annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement : - Nombre de communes : 10
- Nombre d’abonnés : 6420
- Nombre d’habitants desservis : 18 916
- Nombre de m3 assainis : 973 241
- Nombre de m3 assainis par abonné : 152 8
Monsieur le Maire remercie chaleureusement l’ensemble des personnes qui ont participé à l’inauguration de la borne de la 2ème DB le 08 mai 2023, un beau moment de mémoire regroupant beaucoup de personnes de toutes générations. Hindisheim fait désormais partie du club des communes de cette voie reliant la Normandie à l’Alsace.
Il évoque également plusieurs sujets d’actualité :
- Accueil de 90 étudiants de l’ENGEES le 13 mai 2023, dans le cadre de la renaturation de l’Andlau ; - Implantation cet été du panneau d’information lumineux, avec un partenariat avec le Crédit Mutuel ; - Travaux de l’église : la remise en peinture va démarrer, il est également projeté de déplacer l’ancienne horloge de 1868 à l’arrière de l’église ;
- Retour du « Bistrot de villages » à partir du 12 juillet 2023.
b) Urbanisme
Permis de construire
- PETITDIDIER Alain – 3 impasse de l’Etang
Mise en place d’un carport
- SCI Au paisible Jardin – 262 rue de l’Eglise
Réhabilitation du corps de ferme et rénovation de la maison
- SCHAHL Emmanuel – 282 rue du Fossé
Extension de la maison d’habitation et construction d’un garage. Démolition d’une remise
Déclaration préalable
- LIEGEY Alphonse – 275 rue du Fossé
Division en vue de construire
- KLEIN René – 285A rue de l‘Eglise
Construction d’un abri de jardin
Accordée
- EBLE Elisabeth – 235 rue de Château
Edification d’une clôture
Accordée
- REIBEL Joseph – 2 rue des Hirondelles
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Accordée
- GLASSER Nicole – 19 rue Principale
Ravalement des façades
Accordée
- SCHAEFFER Guy – 2 rue des Roses
Ravalement des façades
Accordée
- EDF ENR – Pour le 1 rue des Orchidées
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Accordée
- BUREL Julien – 292 route de Limersheim
Edification d’une clôture
- FOESSEL André – 215 impasse du Moulin 9
Pose d’un portail
c) Prochaines dates à retenir
Jeudi 06 juillet 2023 : Conseil municipal
Mardi 05 septembre 2023 : Conseil municipal
d) Tour de table
Céline MARTZ-OFFERLE remercie Marion FRANCOIS pour le reportage photo réalisé lors de l’inauguration de la borne de la 2ème DB.
Frédérique CROIZET s’interroge sur l’avancement des travaux dans la dernière tranche de la Zone Artisanale : Nicolas NIEDERGANG répond que les travaux avancent très bien et que deux entreprises devraient avoir terminé d’ici fin juillet.
Joffrey JEHL informe que la décoration d’été sera mise en place le 27 mai 2023 et remercie les bénévoles. Mathieu REIBEL informe qu’il a fait quelques travaux dans le jardin de l’école maternelle et que les enfants ont déjà pu faire la plantation des légumes.
Fin de séance : 22h