Procès Verbal - PV CM 20 10 2022 V2

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Procès Verbal - PV CM 20 10 2022 V2 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 10 2022 V2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

COMMUNE DE HINDISHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 20 OCTOBRE 2022

Convocation du 13 octobre 2022

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 30 août 2022 ;

2) Création de trois emplois d’agent recenseur ;

3) Subvention à l’école élémentaire pour diverses sorties ;

4) Subvention à l’école élémentaire pour la classe de découverte ;

5) Presbytère : Travaux de mise en conformité électrique ;

6) Travaux d’éclairage public – Approbation du projet et mission de maitrise d’œuvre ;

7) Calvaires - Remise en état et sécurisation ;

8) Divers.

PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle - HURTER Marthe - NOISIEZ Clarisse - WOESSNER Céline – LAUER Marie-Noëlle – CROIZET-LEJEUNE Frédérique - FRANÇOIS Marion - FINCK Marie - MARTZ-OFFERLE Céline

MM. NOTHISEN Pascal – NIEDERGANG Nicolas – JEHL Joffrey – CROIZET Eric –WEIBEL Philippe- REIBEL Mathieu - MEYER Gaël – SCHNEE Clément

ABSENTS EXCUSES : EUVRARD Patrick (procuration à Pascal NOTHISEN) PERRAUT Alfred (procuration à Nicolas NIEDERGANG)

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 AOUT 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) CREATION DE TROIS EMPLOIS D’AGENT RECENSEUR

Le recensement de la population de Hindisheim est prévu du 19 janvier au 18 février 2023.

Vu la loi n°2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Considérant la nécessité de désigner trois agents recenseurs dans la commune ;2

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De nommer trois agents recenseurs,

- De rémunérer les trois agents recenseurs à raison de :

o Feuille de logement : 5€

o Journée de formation et tournée de reconnaissance : 65€

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022

- D’autoriser le maire à signer toute pièce afférente au recensement.

3) SUBVENTION A L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR DIVERSES SORTIES

Le corps enseignant de l’école élémentaire a programmé diverses sorties pour lesquelles il sollicite une participation communale dans le cadre de l’allocation de fonctionnement pour l’année 2022-2023 au titre de sorties pédagogiques, à savoir :

« Le concert ensorcelé » Orchestre

Philarmonique

CP + CE1-CE2 173 €

« Casse-Noisette » Orchestre Philarmonique CP + CE1-CE2 A définir Concert « Pierre et le loup » CP A définir Atelier percussions à l’OPS CP + CE1-CE2 A définir Atelier bois à l’OPS CP + CE1-CE2 A définir Atelier cuivres à l’OPS CP + CE1-CE2 A définir Concert « La mer » de Debussy à l’OPS CM1-CM2 A définir Atelier instrumentarium à l’OPS 2 classes A définir Initiation au Yukulélé les 3 classes A définir Classe de découverte à Grendelbruch CE1-CE2 A définir Sortie des CM2 au collège Romain Rolland A définir

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’autoriser le Maire à payer les factures de transport correspondantes aux sorties susvisées au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme.

- D’affecter cette participation financière à l’enveloppe budgétaire allouée à l’école pour les animations et sorties pédagogiques par délibération du 07 juillet 2022.

4) SUBVENTION A L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE

Monsieur le Maire, soumet au conseil municipal une demande de subvention pour l’école élémentaire de Hindisheim pour financer une partie de leur classe découverte à Grendelbruch de la classe de CE1-CE2 qui se déroulera du 05 au 09 juin 2023.

Ce séjour a un coût de 350€ par enfant, hors transport. Le Maire propose d’attribuer la somme de 50€ par enfant participant au séjour.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De verser à l’école de Hindisheim la somme de 50 € par enfant participant à la classe découverte à Grendelbruch,

- D’autoriser le Maire à verser cette subvention.3

5) PRESBYTERE : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE

Monsieur Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité, expose les travaux de mise en conformité électrique rendus nécessaires au presbytère catholique, notamment avec l’installation en septembre du nouveau curé.

Un débat s’est instauré quant à l’opportunité et à la nature de ces travaux ; Monsieur le Maire rappelle le contexte spécifique de cette mise aux normes et l’accord de la Fabrique de l’église pour prendre en charge les autres travaux de remise en état et d’embellissement de l’intérieur du presbytère. Un premier devis de la société JS Elec ayant déjà été soumis à la commission ad hoc, une deuxième offre minorée a été transmise le 10 octobre par la même société. Nous restons dans l’attente d’autres offres pour la réalisation de ces travaux, mais en l’état actuel aucune des autres entreprises consultées n’a soumis d’offre. Compte tenu de cet état de fait, Monsieur le Maire propose soit le report de ce point à une séance ultérieure du conseil municipal, soit compte tenu de l’urgence, le vote de principe du projet avec un budget plafonné, en faveur de l’offre qui sera la mieux-disante.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à 15 voix pour dont 2 procurations, 2 abstentions (Marie FINCK, Céline MARTZ-OFFERLE) et 2 voix contre (Clarisse NOISIEZ et Mathieu REIBEL)

- D’adopter le projet en fixant une enveloppe maximale de 30 000 € ttc - D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y afférentes.

6) TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – APPROBATION DU PROJET ET MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité, expose que suite au diagnostic d’éclairage public réalisé en 2021 et aux futurs travaux d’enfouissement et de renforcement des réseaux électriques dans la rue et l’impasse du Moulin, il serait opportun de procéder, dans un premier temps, à la restructuration complète de l’éclairage public (réseau souterrain + ouvrages) ainsi que l’enfouissement du réseau télécom et réalisation du génie civil dans les rues de l’Etang et du Moulin et dans les impasses du Puits, du Moulin et de la Dime. Le budget prévisionnel de ces travaux se situe entre 180 000 € HT et 220 000 € HT.

ES services Energétiques nous a transmis un devis pour la maitrise d’œuvre dont les honoraires sont forfaitaires avec un taux de 6%.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’adopter le projet,

- De programmer la mise en œuvre,

- D’approuver le devis pour la maitrise d’œuvre pour un montant forfaitaire de 6%, - De solliciter les subventions auxquelles le projet peut émarger,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y afférentes.

7) CALVAIRES - REMISE EN ETAT ET SECURISATION

Monsieur le Maire explique qu’une intervention serait nécessaire sur deux calvaires présents sur le ban de la commune. L’un penche dangereusement et le second serait à déplacer du fait de son empiétement sur le trottoir et des travaux en cours dans la rue de la croix/route de Limersheim.

Ces travaux comprennent la dépose du socle, de la colonne et de la croix, le nettoyage de l’ensemble des pierres de taille, la redynamisation des pierres, la suppression et le remplacement des agrafes et goujons, la minéralisation, la repose ainsi que l’hydrofugation.

La société MEAZZA de MUNDOLSHEIM, spécialisée dans la pierre de taille, nous a fait parvenir un devis pour un montant le 14 315.00 € HT soit 17 178€ TTC pour la remise en état et la sécurisation des deux calvaires.4

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De remettre en état et sécuriser deux calvaires,

- D’autoriser le Maire à signer le devis de la société MEAZZA de MUNDOLSHEIM pour un montant de 14 315.00 € HT soit 17 178 € TTC,

- D’autoriser le Maire à signer les devis et pièces s’y afférentes.

8) DIVERS

a) Informations

Une visite découverte du village se fera le 29 octobre 2022 à 14h (inscriptions à la mairie). Anne-Marie WIMMER passera à Hindisheim le 22 octobre 2022 (lendemain de la commémoration officielle de Laure DIEBOLD MUTSCHLER à Sainte-Marie-aux-Mines) avec la famille de la résistante. Les recherches sur Auguste KIRMANN, autre Compagnon de la Libération, avancent bien. Le cabinet VERITAS a été sélectionné par le CDG67 pour assurer la mise à jour du document unique. Un distributeur à pizzas est prévu au printemps 2023 devant le Proxi.

b) Urbanisme

Déclaration préalable

- WILLER Jean-Paul – 114 rue de la Gare

Remplacement de la clôture

Accordée

- RUDLOFF Anne – route de Limersheim

Division en vue de construire

- TISSIER Emilie – 12 rue Principale

Remplacement de la clôture

Accordée

- SCHNEE Gautier – 132 place du 26 Novembre

Réhabilitation de la maison alsacienne

Accordée

- ROLLING Maxime – 12A rue Principale

Suppression d’un grillage souple en grillage rigide

Accordée

- GESCHWINDENHAMMER Jean-Pierre – 302 rue de la Croix

Mise en place d’une clôture

Accordée

- KAYSER Yannick – 300 rue du Fossé

Mise en place d’une piscine enterrée, aménagement paysager, rénovation terrasse

- RANDLER Michael – 15 rue des Prunus

Mise en place d’une piscine coque

Permis de construire

- SCI EMAT – Rue de la Kaltau

Construction d’un bâtiment d’activités

- SCI EVA – Rue de la Chapelle

Construction de deux maisons d’habitation5

Transfert permis de construire

- AUTO HINDISHEIM – Rue de la Kaltau

Transfert du permis de construire à la SCI LEASTEPH

Droit de préemption

- 236 rue du Château

- 182 rue du Moulin

La Commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour l’ensemble de ces transactions.

c) Prochaines dates à retenir

- Mardi 15 novembre 2022 : Conseil Municipal

- Jeudi 15 décembre 2022 : Conseil Municipal

d) Tour de table

Marthe HURTER informe qu’une soirée solidaire malgache est organisée par la communauté de communes du canton d’Erstein le 19 novembre 2022.

Mathieu REIBEL précise qu’Aloïs MUTSCHLER (société NRB Elec) n’a pas transmis de devis pour la mise en conformité du Presbytère car il n’a pas été consulté personnellement par la municipalité.

Clarisse NOISIEZ s’étonne du manque de communication autour de la coupure d’eau. Nicolas NIEDERGANG précise que le SDEA a confirmé cette coupure la veille car il a fallu attendre le retour des analyses. Cependant, le SDEA a informé les habitants répertoriés dans leur base de données par un appel téléphonique, un affichage a également été fait dans les commerces ainsi que sur le site internet de la commune.

Céline MARTZ-OFFERLE s’interroge sur le relogement de la famille Ukrainienne au mois de décembre. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas encore de solution mais qu’il est en contact notamment avec la mairie d’Erstein qui aura peut-être une solution de logement provisoire.

Frédérique LEJEUNE-CROIZET expose la dangerosité du fossé à l’avant du pôle santé. Nicolas NIEDERGANG informe qu’il s’agit d’un terrain privé et non communal ou intercommunal.

Céline WOESSNER demande s’il est envisagé de faire des travaux sur le chemin d’exploitation « Burgweg ». Gaël MEYER, conseiller municipal et président de l’Association Foncière, précise qu’à l’issue des travaux sur le ban communal de Lipsheim (avec passage des camions sur le chemin d’exploitation à Hindisheim), un projet pourra être envisagé entre la commune et l’association foncière.

Fin de séance : 22h30