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Procès Verbal - PV 13 04 2021
Procès Verbal - PV CM 13 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
13
SEPTEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
6
septembre
2022
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Claire
CAILLON,
Bruno
MOREAU,
Nicolas
VERNEAU.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Elodie
CONTE,
Isabelle
DUPUIS,
Jean-Louis
JANVIER,
Stéphanie
LESTIOU,
Laurent
NAVARRE,
Nathalie
SAULZET,
Benjamin
DEBUIGNE.
Absents
:
Cécile
JORY-JANVIER
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON,
Lionel
RUË-THIBAL
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Anthony
DELVAQUE
qui
donne
pouvoir
à Benjamin
DEBUIGNE,
Frédéric
THÉRY
qui
donne
pouvoir
à Jean-Luc
DA UTREMÉPUIS,
Michelle
TOURNEBISE
excusée
Secrétaire
de
séance :
Nicolas
VERNEAU
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
les
points
suivants :
- Lancement
de
la consultation
pour
les assurances
- Achats
imputés
à
l'article
6232
- Convention
entre
la Commune
et
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
pour
les
terrains
de
tennis
couverts
Les
ajouts
sont
approuvés
à
l'unanimité
Demande
de
Monsieur
BARON
Joël
Monsieur
BARON,
suite
à
la transmission
du
procès-verbal
du
7 juillet,
a sollicité
une
correction
concernant
son
intervention
sur
le dossier
de
cession
de
parcelle
à la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord.
Il est
donc
proposé
de
corriger
le procès-verbal
du
07
juillet
ainsi
qu'il
suit :
« Monsieur
BARON
aurait
souhaité
qu'un
historique
de
ce
dossier,
antérieur
au
Conseil
Municipal
actuel,
soit
présenté
afin
que
ce
dernier
puisse
délibérer.
Il
demande
que
soit
produit
l'accord
écrit
entre
la
commune,
par
souci
de
transparence.
»
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2022
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
tel
que
présenté
avec
la correction
ci-dessus.
Page
1 sur
8 Délibération
N°001/ 09-2022
Budget
général
: constitution
d'une
provision
pour
créances
douteuses
Monsieur
DAUTREMÉPUIS
explique
au
Conseil
Municipal,
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),.
Le
principe:
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
l'utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Les
créances
à
prendre
en
considération
sont
celles
positionnées
sur
les
comptes
4116,
4126,
4146,
4161,
4162,
46726
à
la
balance
des
comptes
au
31/12/N-1
(balance
de
sortie
du
compte
de
gestion).
Le
montant
de
la
provision
à
constituer
doit
représenter
15
%
(préconisation
de
la
Cour
des
Comptes)
du
solde
de
ces
comptes.
Concernant
l'année
2022,
le
calcul
du
stock
de
provisions
à
constituer
sur
la
commune
est
le suivant
:
Solde
du
compte
4116
au
31/12/2021
= 3 753,77
€
Solde
du
compte
4146
au
31/12/2021
= 7 436,26
€
Solde
du
compte
46726
au
31/12/2021
= 81,26
€
Soldes
des
autres
comptes
au
31/12/2021
= 0,00
€
15
%
du
solde
au
31/12/2021
=
1 691,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- D'inscrire
une
provision
de
1 691,00
€
pour
l'année
2022
au
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
du
budget
principal.
Délibération
N°002/
09-2022
Budget
général
: décision
modificative
n°2
Monsieur
DAUTREMÉPUIS
présente
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement
: D-60612
+
10
534,00
€
D-022
- 1 691,00
€
D-6817
+1
691,00
€
R-74718
- 10
534,00
€
Investissement
: R-1341-91
- 11
029,00
€
D-2116-38
+
1 200,00
€
D-2135
- 10
680,00
€
D-2152-98
+9
829,00
€
D-2158-43
- 2
820,00
€
D-2158-91
+
10
000,00
€
D-2183
+
3
500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la décision
modificative
n°2
ci-dessus
telle
que
présentée.
Page
2 sur
8 Madame
Nathalie
SAULZET
demande
si des
actions
sont
prévues
pour
réaliser
des
économies.
- Le
chauffage
sera
baissé
d'un
degré
et
sera
réduit
pendant
les
heures
d'inoccupation.
- Prévoir
de
baisser
la température
du
chauffe-eau
- L'éclairage
public
sera
éteint
à 22h
au
lieude
23h
- Une
note
sera
rédigée
et
adressée
à
l'ensemble
des
utilisateurs:
services
municipaux,
élus,
enseignants
et
associations.
Madame
Nathalie
SAULZET
demande
s'il
pourrait
être
envisagé
une
charte
pour
les
communes
du
Grand
Chambord.
Cette
information
sera
transmise
à la CCGC.
Délibération
N°003/
09-2022
Budget
aqénéral
: décision
modificative
n°3
La
nomenclature
prévoit
l'intégration
des
frais
d'études,
de
recherche
et
développement
et
les
frais
d'insertion
en
cas
de
réalisation
de
travaux.
L'extraction
de
l'actif
de
la
collectivité
fait
ressortir
des
frais
d'études
inscrits
à
un
compte
2033
depuis
plus
de
3 ans.
Il s'agit
des
frais
d'annonces
pour
la ZAC
des
Paralisières.
Les
frais
doivent
être
intégrés
aux
travaux
par
un
mandat
au
2314-89-041
pour
un
montant
de
3
042,00
€
et
un
titre
au
2033-89-041
du
même
montant.
Monsieur
DAUTREMÉPUIS
propose
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
ci-dessus
(opération
d'ordre),
D-2314-89-041
+3
042,00
€
R-2033-89-041
- 3
042,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la décision
modificative
n°3
telle
que
présentée
ci-dessus
Délibération
N°004/
09-2022
Budget
Locaux
commerciaux
:
décision
modificative
n°1
Monsieur
DAUTREMÉPUIS
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
07
avril
2022
inscrivant
l'excédent
de
fonctionnement
2021
au
Budget
Général
pour
un
montant
de
23
534,00
€.
L'inscription
budgétaire
en
dépenses
des
locaux
commerciaux
était
portée
à l'article
6522.
Afin
de
pouvoir
saisir
l'écriture,
il
convient
d'inscrire
la
somme
à
l'article
672
et
non
6522
(ancienne
nomenclature). Il propose
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
décision
modificative
n°1 :
Article
6522
- 23
534,00
€
Article
672
+
23
534,00
€
Délibération
N°005/
09-2022
Tarifs
bulletin
municipal
La
délibération
du
07
avril
2022
a fixé
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2022.
Pendant
la période
COVID,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
d'une
réduction
de
50
%
aux
annonceurs.
Mesdames
CAILLON
Claire
et
SAULZET
Nathalie
interrogent
le
Conseil
Municipal
sur
la
position
à
tenir
par
rapport
à
la crise
actuelle.
Page
3
sur
8 Il est
proposé
qu'une
réflexion
soit
engagée
pour
réduire
le nombre
de
pages.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
décide
d'appliquer
la
réduction
de
50
%
avec
diminution
de
la
dimension
des
encarts.
Délibération
N°006/
09-2022
Tarifs
des
jetons
de
la
borne
de
camping-car
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'installation
de
l'aire
de
camping-car
en
2012,
route
de
Chambord. Depuis
l'installation
de
la borne
de
jetons
de
camping-cars
en
2012,
le prix
du
jeton
est
2,50
€.
Auparavant,
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
assurait
la
fourniture
de
ces
jetons
ce
qui
n'est
plus
le cas
aujourd'hui.
Le
bas
prix
des
jetons
fait
que
les
camping-caristes
achètent
leurs
jetons
à
Huisseau
pour
les
utiliser
sur
d'autres
bornes
du
territoire,
d'où
la baisse
importante
de
notre
stock.
Pour
information,
le prix
de
100
jetons
est
de
70,00
€
sur
le site
Euro
Relais.
Il
est
proposé
d'augmenter
le
prix
du
jeton
(sous
réserve
de
l'accord
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
car
la convention
signée
en
2012
entre
la Commune
et
la Communauté
de
Communes
est
toujours
en
vigueur
et
le prix
du
jeton
y figure).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
prix
du
jeton
à
3
€
(sous
réserve
de
l'accord
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord).
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
l'équipement
doit
répondre
aux
services
attendus:
pression
d'eau
suffisante.
Il
est
proposé
de
demander
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
de
réaliser
un
achat
groupé
pour
l'ensemble
des
aires
du
territoire. Délibération
N°007/
09-2022
Tarif
marché
de
Noël
Monsieur
DEBUIGNE
Benjamin
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
marché
de
Noël
aura
lieu
le samedi
10
décembre
2022
et
se
déroulera
en
extérieur
et
en
intérieur
(Salle
des
Fêtes).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les tarifs
suivants
:
- Extérieur
: table
+ stand
13,00
€
- Intérieur
: table
+ grille
15,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
tarifs
ci-dessus.
Délibération
N°008/
09-2022
Remboursement
de
facture
à
un
élu
Monsieur
Benjamin
DEBUIGNE
a effectué
un
achat
de
24,89
€
pour
le forum
des
associations.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à son
remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ce
remboursement.
Délibération
N°009/
09-2022
Participation
de
la
Commune
de
Huisseau
sur
Cosson
pour
un
enfant
admis
en
classe
spécialisée
ULIS Le
Maire
a reçu
un
courrier
de
la Mairie
de
Vineuil
sollicitant
la participation
financière
de
la commune
de
Huisseau
sur
Cosson
pour
un
enfant
admis
en
classe
spécialisée
ULTS.
Page
4
sur
8 Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la commune
ne
dispose
pas
de
ce
genre
de
structure.
Le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l'enfant
s'élève
à
606,26
€.
Par
ailleurs,
la
Mairie
de
Vineuil
sollicite
la
commune
pour
la
prise
en
charge
de
la
différence
du
prix
des
repas
entre
4,82
€
(tarification
hors
commune)
et
3,87
€
(tarif
appliqué
à
la
famille
afin
qu'elle
ne
soit
pas
pénalisée
financièrement)
soit
0,95
€
par
repas.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
participation
financière,
de
même
que
la
prise
en
charge
de
la différence
tarifaire
pour
le repas.
Délibération
N°010/
09-2022
Personnel
communal
: création
d'un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'agent
qui
sera
en
charge
de
la
direction
des
services
occupe
actuellement
un
grade
de
rédacteur.
Afin
de
procéder
à
son
recrutement
par
voie
de
mutation,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
1%
octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
au
1°
octobre
2022
ainsi
que
l'inscription
des
crédits
nécessaires.
Délibération
N°011/
09-2022
Personnel
communal
: création
d'un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'agent
nommé
en
qualité
de
rédacteur
est
lauréat
de
son
concours
d'attaché
territorial.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
sa
nomination
au
sein
de
la
collectivité
par
voie
de
détachement
sur
un
poste
d'attaché,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
à compter
du
1% octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
création
d'un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
au
1%" octobre
2022
ainsi
que
l'inscription
des
crédits
nécessaires.
Délibération
N°012/
09-2022
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
-
de
3
500
habitants
L'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
réforme
en
profondeur
les
modalités
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Depuis
le
1%
juillet
2022,
la
publication
électronique
est
obligatoire
sur
le
site
internet
de
manière
permanente
et
gratuite.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
fait
l'objet
d'une
publication
sur
le site
internet.
Néanmoins,
il
est
proposé
de
conserver
en
complément
3
points
d'affichage
papier:
le
Bourg,
Le
Chiteau
et
la Chaussée
le Comte
au
lieu
des
8
points
d'affichage
actuels
afin
de
laisser
aux
administrés
une
lecture
papier,
tout
le monde
ne
disposant
pas
de
l'accès
à
l'internet.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
Page
5
sur
8 Délibération
N°013/
09-2022
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
L'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
prévoit
la
mise
en
place
d'un
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
Conseils
Municipaux.
Monsieur
le
Maire
remet
aux
Conseillers
Municipaux
un
exemplaire
du
Décret
2022-1091
du
29
juillet
2022, Madame
Stéphanie
LESTIOU
est
désignée
correspondants
incendie
et
secours.
Délibération
N°014/
09-2022
Plan
communal
de
sauvegarde
Monsieur
DAUTREMÉPUIS
rappelle
que
le
PCS
a
été
présenté
en
séance
du
17
février
2022
puis
du
7
juillet
2022.
Une
commission
générale
a eu
lieu
le
5 septembre
2022
au
cours
de
laquelle
ont
été
apportées
quelques
corrections
par
les
membres
présents.
Monsieur
DAUTREMÉPUIS
présente
au
Conseil
Municipal
le
tableau
des
élus
référents.
Maintenant
finalisé,
il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
approbation.
Ce
document
sera
mis
à
disposition
des
élus
et
actualisé
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
tel
que
présenté.
Délibération
N°015/
09-2022
Lancement
de
la
consultation
des
assurances
Le
contrat
d'assurances
conclu
avec
la
Société
GROUPAMA
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2022.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
les
assurances
suivantes
:
-
Multirisques
-
Véhicules
et
matériels
-
Protection
juridique
-
Assurance
collaborateur
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
lancement
de
la
consultation.
Délibération
N°016/
09-2022
Acquisitions
imputées
à
l'article
6232
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Trésor
Public
souhaite
que
lui
soit
fournie
une
délibération
lors
de
l'achat
de
cadeaux
(mariage,
décès,
départ
en
retraite...
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
régler
divers
cadeaux
à
l'article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
Délibération
N°017/
09-2022
Convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
pour
les
tennis
couverts Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
13
janvier
2022
approuvant
le
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
l'association
du
Tennis.
Page
6
sur
8 Il
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
relative
à
la
gestion
de
l'équipement
sportif
:
Terrains
de
tennis
couverts. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
accepte
le
projet
de
convention. AFFAIRES
DIVERSES
1)
Recours
contre
la
Société
RICOH
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le dossier
ouvert
contre
la
Société
RICOH
pour
la
restitution
des
données
informatiques
est
en
cours.
Un
recours
a été
déposé
au
Tribunal
Administratif
par
l'avocat
du
cabinet
CASADEI-JUNG.
2)
Dossier
terrain
de
l'Oisillière
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
SAFER,
dans
le
cadre
de
la
préemption
pour
la
commune,
a
fait
une
offre
au propriétaire
du terrain
situé
à l'Oisillière.
L'offre
a été
refusée
et
le bien
retiré
de
la vente.
3)
Aménagement
de
la nouvelle
voie
entre
la rue
du
Cosson
et
la rue
du
Pont
Monsieur
VERNEAU
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
CALMON,
Société
ARCAMZO
-
Maître
d'œuvre,
est
venu
présenter
le projet
d'aménagement
de
la voie
nouvelle.
Après
échanges
des
membres
présents
avec
Monsieur
CALMON,
un
projet
modifié
sera
présenté
le
mardi
4 octobre
2022
à
18
heures
à
la Mairie.
4)
Réunion
avec
la Poste
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
rencontré,
avec
Isabelle
DUPUIS,
deux
représentants
de
la Poste
suite
au
courrier
adressé
par
celle-ci
en juin.
Après
discussion,
la Poste
restera
ouverte.
5)
Retours
sur
le 14 juillet
Le
changement
de
lieu
a
été
apprécié.
La
manifestation
a
attiré
de
nombreux
visiteurs.
Des
améliorations
sont
à prévoir
au
niveau
du
parking,
de
l'éclairage
et
des
animations.
6)
Forum
des
associations
Peu
de
participants
du
fait
de
nombreux
forums
organisés
le même
jour.
7)
Brocante
La
brocante
aura
lieu
à
la
Croix
Bourreau
le
16
octobre
2022.
8)
Bourse
aux
jouets
La
bourse
aux
jouets
aura
lieu
le
23
octobre
à
la Salle
des
Fêtes
en
partenariat
avec
l'association
Arts
et
Loisirs.
Le
prix
de
la table
est
fixé
à 3 €.
Les
inscriptions
seront
closes
le
12
octobre
2022.
9)
Journée
de
la démocratie
La
journée
de
la
démocratie
aura
lieu
à
partir
du
15
septembre
2022.
Une
exposition
est
installée
à
la
Médiathèque. 10)
Chantier
Jeunes
Les
chantiers
jeunes
ont
continué
à travailler
sur
le site
de
la Vieille
Église
(3
sessions
cet
été).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
rencontre
sera
fixée
en
octobre
avec
les
participants,
jeunes
et
bénévoles.
11)
Assemblée
Générale
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'ils
ont
reçu
une
invitation
à
l'Assemblée
Générale
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
qui
se
déroulera
le
19
septembre
à
18h
à
la nouvelle
Salle
des
Fêtes
de
Saint
Claude
de
Diray.
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7
sur
8 12)
Opération
collecte
de
photos
Monsieur
DAUTREMÉPUIS
rappelle
l'opération
de
collecte
de
photos,
à
l'initiative
du
Domaine
de
Chambord
avec
l'aide
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord,
Il ne
s'agit
en
aucun
cas
d'un
concours
mais
d'un
recueil
de
photos
prises
sur
le domaine
de
Chambord.
A
l'issue
de
cette
collecte,
une
grande
exposition
sera
réalisée
ainsi
que
la réalisation
d'un
album.
La
collecte
des
photos
pour
Huisseau
sur
Cosson
aura
lieu
le 4
octobre
2022
après-midi
à
la Mairie.
13)
Nouvelle
téléphonie
Monsieur
DAUTREMEPUTS
informe
le Conseil
Municipal
que
la téléphonie
a
été
installée,
de
même
que
la
borne
WIFI
public
par
le
SMO.
Cette
borne
est
en
accès
libre
essentiellement
à
l'usage
des
touristes. 14)
Madame
CAILLON
informe
la Conseil
Municipal
qu'elle
présentera
le bilan
de
l'Accueil
de
Loisirs
au
prochain
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
21 h
25.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
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