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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 09 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
S
S
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
15
septembre
2021
adressée
et publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Nicolas
VERNEAU.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Élodie
CONTE
(arrivée
à
19h15),
Benjamin
DEBUIGNE,
Anthony
DELVAQUE,
Isabelle
DUPUIS,
Cécile
JORY-JANVIER,
Jean-Louis
JANVIER,
Stéphanie
LESTIOU,
Nathalie
SAULZET,
Michelle
TOURNEBTISE,
Absents
:
Laurent
NAVARRE
qui
donne
pouvoir
à Élodie
CONTE
Lionel
RUE-THIBAL
Frédéric
THÉRY
qui
donne
pouvoir
à Jean-Luc
DAUTREMEPUITS
Secrétaire
de
séance
: Benjamin
DEBUIGNE
Ajout
à
l'ordre
du
jour
:
Le
Conseil,
à l'unanimité,
accepte
l'ajout
à l'ordre
du
jour
proposé
par
Monsieur
Le
Maire
:
-
fermages
2021
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2021
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
d'aborder
la
décision
modificative,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
discuter
du
point
relatif
à
l'exercice
du
droit
de
préemption.
En
effet,
de
la décision
du
Conseil
Municipal,
en
découlera
la décision
modificative
du
budget
général.
Délibération
N°001/
09-2021
Acquisition
d'un
bien
par
voie
de
préemption
: immeuble
4
rue
du
Pont
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
R213-4
et
suivants,
R211-1
et
suivants,
et
L300-1,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2008
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON,
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°34,
reçue
le
2
septembre
2021,
adressée
par
Maître
HALLIER,
notaire
à
BLOIS,
en
vue
de
la cession
moyennant
le prix
de
170
000
€
Page
1 sur
5 d'une
propriété
sise
à
HUISSEAU
SUR
COSSON,
cadastrée
section
BD
59,
4
rue
du
Pont,
d'une
superficie
totale
de
358
m°,
appartenant
à Monsieur
BROSSAMAIN
et
Madame
SAVRY.
Considérant
la politique
de
la commune
en
matière
d'aménagements
du
centre
bourg
tant
sur
la voirie
que
sur
la sécurité
des
usagers.
Considérant
que
la commune
s'est
portée
acquéreur
par
délibération
du
2
mars
2017
de
la parcelle
BD
68,
2
rue
du
Pont,
dans
l'objectif
de
réaliser
une
jonction
entre
la
rue
du
Cosson
et
la
rue
du
Pont,
et
de
modifier
la sortie
de
la rue
du
Cosson,
actuellement
Place
du
19
mars
1962.
Considérant
que
cette
propriété
jouxte
la
propriété
communale
et
que
cette
acquisition
s'intégrerait
dans
le projet
d'aménagement
d'ensemble
et
de
redynamisation
du
centre
bourg.
Considérant
la réalisation
par
la commune
devant
cet
immeuble
de
la
Fontaine
Saint-My
(propriété
de
la commune)
avec
gestion
par
la commune
de
la source
située
sous
l'immeuble.
Décide
:
Article
1%:
d'acquérir
par
voie
de
préemption
le
bien
situé
à
HUISSEAU
SUR
COSSON
cadastré
section
BD
59
au
4
rue
du
Pont,
d'une
superficie
totale
de
358
m°
appartenant
à
Monsieur
Pierre
BROSSAMAIN
et
Madame
Nikita
SAVRY
par
: 11 voix
POUR
2
voix
CONTRE
3
ABSENTIONS
Article
2
: la vente
se
fera
au
prix
de
170
000
€
Article
3
: un
acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
4:
le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
6
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Article
5
: Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Délibération
N°002/
09-2021
Finances
: Décision
modificative
budget
général
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
adjoint
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT D
|
022
- dépenses
imprévues
-5
000.00
D
|
668
- autres
charges
financières
400.00
D
|
668
- autres
charges
financières
7 000.00
D
|661-intérêts
859.00
661
- intérêts
850.00
D
|
6065
- animation
médiathèque
1 762.00
R
|774-
subvention
animation
médiathèque
1 762.00
R
|74832
- compensation
péréquation
TP
4
109.00
TOTAL
ÉQUILIBRE
DÉPENSES/RECETTES
5 871.00
5 871.00
INVESTISSEMENT D
|
1641
- emprunt
138
027.00
D
|1641-
emprunt
6
258.00
D
|
2115
- terrain
bâti
190
000.00
D
|
21318
- 97
- salle
des
fêtes
73
087.00
R
|
1641
- emprunt
400
000.00
R
|1348
- subventions
au
titre
des
amendes
de
police
7 372.00
TOTAL
ÉQUILIBRE
DÉPENSES/RECETTES
407
372.00
407
372.00
Page
2
sur
5 Cette
décision
modificative
porte
principalement
sur
des
inscriptions
budgétaires
relatives
aux
emprunts : 1/
inscription
de
l'emprunt
de
400
000
€
décidé
lors
du
dernier
conseil
municipal.
2/
Inscriptions
budgétaires
en
fonctionnement
et
en
investissement
pour
le
remboursement
d'un
emprunt
par
anticipation.
En
effet,
la capacité
de
couverture
de
la commune
permet
de
réaliser
cette
opération.
D'autre
part,
le
remboursement
anticipé
permet
à
la
commune
d'économiser
environ
15
000
€
de
frais
financiers.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
ci-dessus.
Délibération
N°003/
09-2021
Groupement
de
commandes
pour
la
consultation
:
balayage
des
rues
et
illuminations
de
fin
d'année
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
alinéa
6
selon
lequel
«
Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
le
maire
est
chargé
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
de
souscrire
les
marchés
».
Vu
l'article
L2113-6
et
7
du
code
de
la
commande
publique
(CCP)
autorisant
la
constitution
des
groupements
de
commandes
;
Considérant
que
les
communes
de
MONTLIVAULT,
SAINT
DYÉ
SUR
LOIRE,
MASLIVES
ont
considéré
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
:
Considérant
que
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
commune
et
les
communes
de
MONTLIVAULT,
SAINT
DYÉ
SUR
LOIRE
et
MASLIVES
(sous
réserve)
permettrait
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
mutualisant
les
besoins
communs
dans
les
familles
d'achats
visées
à la convention
;
Considérant
que
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
optimise
les
procédures
de
passation,
favorise
la
concurrence
entre
les
opérateurs
économiques
ainsi
que
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
;
Après
avoir
délibéré,
décide :
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
dit
«d'intégration
partielle»
entre
la Commune
et
les
communes
de
MONTLIVAULT,
SAINT
DYÉ
SUR
LOIRE
et
MASLIVES
(sous
réserve)
selon
les
conditions
de
la convention
constitutive
:
d'approuver
le
fait
que
la
commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Délibération
N°004/
09-2021
Bulletin
municipal
-
tarifs
des
encarts
publicitaires
Madame
Nathalie
SAULZET
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
tarif
des
encarts
publicitaires
pour
le prochain
bulletin
municipal.
Les
montants
votés
en
2020
:
Tarifs
2020:
Entreprises
extérieures
à
la
commune :
1/8?"
de page
100 €
+ de
page
200
€
5 page
350
€
Entreprise
de
la
commune
(abattement
de
40
%)
1/8?"
de
page
60€
Page
3 sur
5 4
de
page
120
€
2 page
210€
ont
été
réduits
de
50
%
compte
tenu
de
la crise
sanitaire.
Bien
que
cette
crise
ne
soit
pas
terminée,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
appliquer
le plein
tarif
pour
cette
fois
mais
de
trouver
un
tarif
intermédiaire
pour
un
retour
à
la normale
l'an prochain.
Après
débat,
par
14
voix
POUR
le maintien
de
la réduction
de
50
%
4 voix
POUR
un
retour
progressif
au
tarif
initial
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
les
tarifs
2020
avec
une
réduction
de
50
%.
Délibération
N°005/
09-2021
Remboursement
de
factures
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le remboursement
des
factures
suivantes
Monsieur
Joël
DEBUIGNE
:
Acquisition
d'une
sono
99.98
€
-
Viennoiseries
pour
manifestation
du
18
septembre
36.60
€
Madame
Marie-Christine
BOUVET
Mobilier
d'occasion
pour
appartement
du
274
route
de
Chambord
338.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ces
remboursements.
Délibération
N°006/
09-2021
Modification
du
bail
commercial
de
la
boulangerie
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Geoffrey
RENARD
et
Madame
Mélanie
COCHET,
(boulangerie
ODELYS,
titulaire
du
bail
commercial
comprenant
le
commerce
et
l'appartement),
ont
sollicité
la
permission
de
pouvoir
sous-louer
l'appartement
situé
au-dessus
du
commerce. Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le bail
du
café
bar
comporte
cette
clause
de
sous-
location
de
l'appartement.
Le
Conseil
Municipal,
par
17 voix
POUR
et
1 abstention,
Accepte
la
modification
du
bail
permettant
à
Monsieur
RENARD
et
Madame
COCHET,
boulangerie
ODELYS,
de
sous-louer
l'appartement,
à charge
pour
eux
d'en
assurer
la gestion.
Dit
que
les frais
de
modification
du
bail
seront
à
leur
charge.
Autorise
le Maire
à signer
la modification
en
l'étude
de
Maître
BRUNEL.
Délibération
N°007/
09-2021
Rapport
annuel
sur
l'eau
Monsieur
Joël
BARON
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
l'eau
2020
établi
par
le
SMAEP. Après
avoir
relaté
les
chiffres
clés
et
la
synthèse
des
ouvrages
du
syndicat.
Monsieur
BARON
parle
des
travaux
en
cours
sur
le château
d'eau
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
route
de
Chambord.
Ces
travaux
concernent
la
rénovation
intérieure
(bâche
- réserve
d'eau
et
actualisation
technique)
et
extérieure
(réalisation
d'une
peinture
en
accord
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France)
qui
représentera
et
valorisera
la région.
Il retrace
également
l'historique
du
syndicat
d'eau
depuis
sa
création.
Page
4
sur
5 Madame
Claire
CATLLON
demande
s'il
serait
possible
qu'une
visite
soit
organisée
une
fois
les
travaux
terminés. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
approuve
le rapport
sur
l'eau.
Délibération
N°008/
09-2021
Fermages
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le montant
des
fermages
pour
l'année
2020/2021.
(Voir
tableau
annexé).
Affaires
diverses
1/
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
présente
au
Conseil
Municipal
un
récapitulatif
de
l'état
des
sommes
dues
à
la
collectivité.
Au
7
septembre
2021,
cet
état
s'élève
à
27
527.81
€.
Ce
montant,
bien
qu'encore
élevé,
a
considérablement
baissé
suite
aux
actions
de
la
collectivité
en
collaboration
avec
le
Trésor
Public.
Pour
mémoire,
en
novembre
2020,
le
montant
des
dûs
s'élevait
à 44
165.14
€
2/
Madame
Sylvie
RIBATMONT
informe
le Conseil
Municipal
que
le
club
de
football
est
«en
sommeil
».
De
ce fait,
d'autres
associations
peuvent
utiliser
le club
house.
L'association
«
Temps
libre»
a
demandé
une
utilisation
2
fois
par
mois
et
«Tous
P'tits
41»,
un
dimanche
par
mois.
Le
yoga
a décidé
de
ne
pas
reprendre
son
activité.
Un
créneau
supplémentaire
a été
accordé
à
la
DDH
le mercredi
de
9hà10h.
3/
Retour
sur
les
olympiades
du
18
septembre
2021.
Elle
n'est
pas
favorable
à
la fidélisation
de
cette
manifestation
qui
n'a
pas
eu
le
succès
escompté.
Elle
remercie
les
bénévoles
pour
le
montage
et
le
démontage
des
installations
et
leur
participation.
4/
Monsieur
Benjamin
DEBUIGNE
demande
la
possibilité
d'installer
un
passage-piétons
entre
l'aire
de
l'Hardillet
et
le parking
sur
lequel
sont
implantés
les
conteneurs.
5/
Marché
de
Noël
: à ce jour,
18
dossiers
d'inscription
reçus.
6/
Madame
Nathalie
SAULZET
et
Madame
Claire
CAILLON
demandent
un
retour
des
articles
du
bulletin
municipal
pour
fin
octobre.
7/
Monsieur
Bruno
MOREAU
informe
le Conseil
Municipal
que
le Département
a programmé
la réfection
de
la voirie
du
Chiteau
pour
2022.
La
séance
est
levée
à
20
h
30.
Joël
DEBUIGNE
Page
5 sur
5 FERMAGES
Du
01
Octobre
2020
2020/2021
au
30
Septembre
2021
“TITRE
EN 2021
Référence
arrêté
N°41-2020-11-13-010
Indice
base
100
en
2009
(Prix
du
quintal
année
précédente
x nouvel
indice)
22.25
€
x
105.33
Indice
Année
N-1
104.76
|
=
(Indice
DDT)
Prix
du
quintal
à l'hectare
:
22.37
€
Monsieur
BOULANGER
(ZK
N°1
a b en partie
- Le
Bas
de Chanceaux)
167
ares
x 3 quintaux
x
22.37
€
=
112.08
€
100
Monsieur
PICHON
Daniel
(ZH
N°136
5a50ca)
5
ares
5Oca
x
3
quintaux
x
22.37
€
=
369€
100
C:\Users\poste10\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\R53QNDB8L\FERMAGES.xls
23/09/2021