Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 21 09 2022
Procès Verbal - PV 24 10 22
Procès Verbal - pv 8.06.26 11092026093259
Procès Verbal - pv 9 6 23
Procès Verbal - PV 10.02.26
Procès Verbal - 11 03 24
Procès Verbal - 19 10 23
Déliberation - liste des deliberations du 19 10 2023
Déliberation - liste des deliberations du 15 12 2022
Déliberation - liste des deliberations du 24 10 2022
Procès Verbal - pv 7.09.26 16102026102401
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Marolle-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7.09.26 16102026102401)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement,
LA MAROLLE
EN 50
PROCES VERBAL
De la séance du Conseil Municipal du 7 septembre 2026
Commune de La Marolle en Sologne
Nombre de conseillers
- en exercice : 11 L'an deux mille vingt-six, le sept septembre à dix-neuf heures, le
Conseil
- présents 57 Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre
- votants 5 7 prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Éric
FASSOT, Maire.
- absents 14
Date de convocation
31 août 2026
Présents: M. Éric FASSOT, M. Alain MAUPEU, M. Stephan JONETTE, MME DESJARDIN
Martine, MME COMPIN Laetita, MME LECLERCQ Aurore et M. MANTOT Olivier
Absent excusé : M. Olivier MARDESSON, M. PAJON Cédric, MME DURAND Allison et MME
BARATIN Armelle.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
40-2026 : Création d’un emploi non permanent d'ATSEM à temps non complet pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23, 1° ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Considérant qu’en raison de l’organisation du service de l’école primaire Nicolas Vanier et afin de
répondre aux besoins d'accompagnement des enfants durant l’année scolaire 2026-2027, il est
nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service ;
Considérant qu’il peut être fait appel à un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité ; LA MAROLLE
EN S0)
Le Conseil municipal décide :
Article 1 :
De créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi non permanent d’Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles (ATSEM) afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Article 2 :
Cet emploi est créé pour une durée déterminée du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus.
Article 3 :
L'agent recruté exercera ses fonctions à temps non complet, à raison de 21 heures hebdomadaires sur le
temps de la période scolaire. Cette durée pourra toutefois être ajustée au cours de l’année en fonction des
besoins supplémentaires du service.
Article 4 :
L'agent sera recruté par contrat à durée déterminée conformément à l’article L.332-23 1° du Code général
de la fonction publique.
Article 5 :
La rémunération sera fixée par référence au 1er échelon de l'échelle C1, correspondant à l'emploi
d'ATSEM, dans la limite des dispositions réglementaires en vigueur.
Article 6 :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent recruté seront inscrits au
budget de la commune.
Article 7 :
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement et à signer le contrat correspondant ainsi que
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. LA MAROLLE Ÿ
EN 50
41-2026 :Tarifs de la cantine scolaire
En accord avec la commune de Montrieux en Sologne et afin de garder une harmonie sur les tarifs
au sein du RPI, la commission cantine propose d'augmenter de 0,30 € le prix du repas enfant, ce qui
l'amène à 3,50 €, à partir de la prochaine rentrée 2026.
Le tarif du repas adulte passerait quant à lui de 3,50 € à 3,80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif du repas enfant à
3,50 € et du repas adulte à 3,80 € à compter du 1” septembre 2026.
42-2026 : Exonération des charges d'électricité du camion pizza.
M. le Maire rappelle qu'il est facturé au gérant du camion pizza 150 € par semestre pour les charges
d'électricité.
Le camion étant en panne, le gérant n’est pas venu en mars et avril 2026.
M. le Maire propose de l’exonérer de 2 mois de charges soit 50 €.
Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :
° Valide la proposition ci-dessus.
43-2026 : Décision modificative N°1 « Avance du budget principal au budget annexe épicerie »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux
budgets des collectivités territoriales et aux budgets annexes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux
budgets des collectivités territoriales et aux budgets annexes ;
Vu la délibération n° 23-2026 du 16 avril 2026 portant adoption du budget primitif de l'exercice
2026;
Vu le budget principal de la commune ;
Vu le budget annexe épicerie ;
Considérant
Que le budget annexe épicerie doit disposer d’une trésorerie suffisante afin de faire face aux
dépenses d'investissement pour l'isolation extérieure du Barillon ;
Que les recettes attendues du budget annexe ne permettent pas, à ce stade de l'exercice, de couvrir
temporairement les dépenses nécessaires à son fonctionnement ; Qu'il est ainsi nécessaire d'effectuer une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe, dans
les conditions prévues par la réglementation ;
Que cette avance présente un caractère exceptionnel et a vocation à être remboursée au budget principal
dès que la trésorerie du budget annexe le permettra ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE :
Article 1 :
D'autoriser le versement d’une avance remboursable du budget principal au profit du budget annexe de
l’épicerie pour un montant maximum de vingt mille euros (20000 €).
Article 2 :
De fixer les modalités de remboursement de cette avance selon les conditions suivantes :
e _L’avance sera remboursée par le budget annexe au budget principal courant septembre 2028.
Article 3 :
Les crédits sont modifiés comme suit :
+ En dépense d'investissement au chapitre 27 (article 27638 « Autres créances immobilisées ») +20000€.
+ En dépense au chapitre21 (article 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des
constructions »)-20000€.
Article 4 :
Dits que les crédits correspondants seront inscrits pour le budget épicerie :
+ En dépense d'investissement au chapitre 21 (article 2132 « constructions bâtiments privées ») +20000€.
* En recette d'investissement au chapitre 16 (article 168742 « Dettes-collectivités de rattachement »)+20000€.
Article 5 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente
délibération. LA MAROLLE Je
EN SOÏQGNE
44-2026 : Décision modificative N°2 du budget eau
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au service de l’eau ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe « Eau et Assainissement » ;
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires afin de tenir compte des besoins
constatés au cours de l’exercice ;
Considérant qu'il est nécessaire d'augmenter les crédits inscrits au compte 701269 - Reversements
de redevances à l'Agence de l’eau, à hauteur de 7 178€;
Considérant que cette augmentation peut être financée par une diminution à due concurrence des
crédits prévus au compte 61523 — Réseaux, sans modification de l'équilibre de la section de
fonctionnement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 — Décision modificative
D'approuver la décision modificative suivante au budget annexe « Eau et Assainissement » :
Section Compte Libellé Dépenses| Recettes]
Fonctionnement|61523 |Réseaux —7178€
Fonctionnement| 701269 |\Reversements de redevances à l'Agence de l’eaul+ 7 178 €
Article 2 — Équilibre budgétaire
La présente décision modificative est sans incidence sur l'équilibre de la section de fonctionnement,
les crédits étant redéployés à hauteur de 7 178 € entre les comptes concernés.
Article 3 — Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et est autorisé à
procéder aux écritures budgétaires correspondantes. LA MAROLLE
EN S0)
QUESTIONS DIVERSES :
Désignation d’un représentant pour le CNAS : Le représentant désigné est Alain MAUPEU
Désignation de deux référents SEBB : Les deux référents sont Eric FASSOT et Alain MAUPEU
Remplacement de l’armoire frigorifique
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’armoire frigorifique est actuellement en
panne. L'entreprise « EDCP » a transmis un devis pour la réparation du compresseur, d’un
montant de 1 354,92 € TTC.
À la suite de ce devis, Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise de proposer également un
devis pour le remplacement de l’équipement par une armoire frigorifique neuve. Le montant de
ce second devis s'élève à 2 595,60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour retenir le devis relatif à
l'acquisition d’une armoire frigorifique neuve.
Course cycliste organisée par l’association Millancyclisme
Monsieur le Maire évoque également la course cycliste organisée par l’association Millancyclisme,
qui se déroulera le 1er mai 2027. Cette manifestation pourrait permettre à la commune de se
positionner, éventuellement pour accueillir un départ.
Monsieur le Maire précise toutefois qu’un tel événement nécessite une organisation et une
logistique importantes. Il conviendra notamment d'étudier les possibilités d'accueil de la
commune, de vérifier les espaces disponibles et d'évaluer leur capacité afin de s'assurer que le
nombre de participants attendu puisse être accueilli dans de bonnes conditions.
Retour sur le repas du 13 juillet et organisation des événements de fin d'année
Madame Martine DESJARDIN évoque le retour du Conseil concernant le repas organisé le 13
juillet dernier. Les principaux retours portent sur les conditions météorologiques, qui n'étaient
pas favorables, ainsi que sur la nécessité de prévoir des plateaux pour faciliter le service.
Elle aborde ensuite l’organisation du repas du 11 novembre. Elle informe le Conseil que le traiteur
retenu est bien « le traiteur AUGER ». Le repas débutera entre 12 h 30 et 13 h 00, la matinée
étant consacrée à la cérémonie au cimetière.
Les personnes qui ne participeront pas au repas bénéficieront d’un panier garni, qui leur sera
distribué le 12 décembre prochain.
Concernant les fêtes de Noël, la pose des décorations dans le village est prévue le 5 décembre
2026.
Mise en place de bacs d’équarrissage
Monsieur le Maire fait également un point concernant la mise en place de bacs d’équarrissage. Il
rappelle les tarifs applicables et précise qu’à ce jour, une seule entreprise, ATEMAX, propose le
service de vidage des bacs.
Il est prévu que les bacs soient vidés trois fois par an pendant la période de chasse. Leurs
emplacements sont envisagés à l’entrée de la station d'épuration.
Ce projet devrait être mis en place à compter de la prochaine saison de chasse, en 2027. LA MAROLLE
EN S0
Célébration des 100 ans de la grotte
Le 19 septembre 2026 aura lieu la célébration des 100 ans de la grotte. À cette occasion,
une messe sera célébrée à l’église, suivie d’un rassemblement autour de la grotte.
Mise à disposition de la véranda de la maison de retraite
L'association « Triton Fringant » sollicite la mairie afin de pouvoir mettre à disposition la
véranda de la maison de retraite pour accueillir le groupe « Les Amusiaux », à raison de
deux fois par mois. Après discussion, le conseil municipal refuse cette demande, le
surcoût lié au chauffage étant jugé trop important.
Hotte de l’ancienne maison de retraite
L'UCPS demande s’il serait possible de récupérer, à titre gratuit ou à un prix réduit, la
hotte de l’ancienne maison de retraite. Après concertation, il est décidé de leur vendre
celle-ci au prix de 100 €.
Aide alimentaire :
Martine DESJARDIN souhaite faire part de son engagement avec l’aide alimentaire qui
déroule avec 100&1 partages. Le développement est en cours dans leur local,
actuellement 30 familles en bénéficient.
Logement vacant :
Le conseil a décidé de ne pas imposer les logements vacants pour cette année.
SÉANCE LEVÉE À
21h10
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance
Eric FASSOT Martine DESJARDIN
N