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Déliberation - 78d65a
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 12 novembre 2024
Objet : Accord de principe sur la Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales
N° 2024-11-12/10
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absents excusés : M. Frédéric GOUTAUDIER, Mme Laurence CHATEAU et Mme Céline JANDARD. Procurations : M. Frédéric GOUTAUDIER à M. Jean-Pierre SAPT, Mme Laurence CHATEAU à Mme Séverine BESSON et Mme Céline JANDARD à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Magali RAMIREZ.
Monsieur le Maire explique que depuis 2020, Roannais Agglomération a signé une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire.
Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination en direction des habitants d’un territoire dans une démarche d’intelligence collective partenariale.
Il s’agit d’un projet stratégique global partagé entre la CAF et les différents signataires. Son pilotage est assuré par un comité composé d’élus, de techniciens, de représentants de la CAF de la Loire et de partenaires. La CTG aborde tous les champs d’intervention de la CAF : l’enfance, la jeunesse, le logement, l’aide à domicile, le handicap, l’accès au droit, l’inclusion numérique…
Le diagnostic mené sur le territoire de Roannais Agglomération a permis de souligner 5 thématiques :
- L’animation de la vie locale jeunesse
- L’animation de la vie scolaire / Focus hors les murs
- Habitat / handicap
- Jeunesse / Inclusion numérique
- L’articulation des différents temps de l’enfant.
Cette convention, prenant fin en 2024, a mis en évidence la nécessité d’entrer dans une logique de projet de territoire avec l’objectif d’établir un diagnostic plus large et plus cohérent de l’ensemble des problématiques. Aussi, Roannais Agglomération propose d’élargir l’engagement et la signature de la nouvelle convention, 2025-2029, à l’échelle des 40 communes du territoire.
Monsieur le Maire propose que la Commune donne son accord de principe sur la signature de la future Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Donne son accord de principe et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
G435-344201824 202411122024 15-12 10 -DE
Accusé certifié exécutoire
Récoption par te préfet : 14/11/2034
Publication : 14112034
Le MATE.
Laurent REEUVE
2
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 13 novembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE