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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
533. 24 AViche 42:47. 24
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient_ présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie- Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024,
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Liste des délibérations
N° 2024-12-09/01 - Vidéo-protection - Approbation du marché de travaux avec la société SCIE Loire - établissement CEGELEC Roanne : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/02 - Système de vidéoprotection urbaine - Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics » : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/03 - Système de vidéoprotection urbaine - Demande de subvention à la Région dans le cadre du dispositif « Mettre en place un Centre de Supervision Urbain » : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/04 - Vidéoprotection - Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) — Programme S « développement de la vidéoprotection de voie publique » : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/05 - Révision des tarifs communaux à compter du 1° janvier 2025 — Tarif des locations de salles et autres tarifs : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/06 - SIEL : Abrogation de la délibération n° 2021-04-20/02 portant sur la réalisation du réseau interne commune en fibre optique : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/07 - SIEL: Programme 2025 de travaux de l’éclairage public : Adoptée à l'unanimité ;
N° 2024-12-09/08 - Constitution d'une servitude de passage avec la société ENEDIS : Adoptée à l'unanimité ;
N° 2024-12-09/09 - Crédits anticipés d’investissement 2025 avant l’adoption du budget primitif général : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/10 - Attribution de compensation et dotation pour l’investissement communal : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/11 - Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « aires de jeux inclusives » - Jardin PEFOL : Adoptée à l’unanimité ; N° 2024-12-09/12 - Demande de subvention au Département sur le fonds de solidarité au titre de enveloppe de solidarité 2025 : Adoptée à l’unanimité ;
Départ de Monsieur Yves PERRIN à 19 h25
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 20
Etaient_ présents: Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : MM. Yves PERRIN et Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ. Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
N° 2024-12-09/13 - Demande de subvention au Département de la Loire sur le fonds de solidarité au titre de l’enveloppe voirie 2025 : Adoptée à l’unanimité ;
Retour de Monsieur Yves PERRIN à 19h30
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie- Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ. Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
N° 2024-12-09/14 - Participation à la protection sociale complémentaire du personnel à compter du 1% janvier 2025 : Adoptée à l'unanimité ;
N° 2024-12-09/15 - Plan de formation mutualisé 2025-2027 au profit des agents communaux et règlement de formation : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/16 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2024-12-09/17 - Présentation du Rapport Social Unique 2023 (RSU) : Actée ;
N° 2024-12-09/18 - Ouverture des commerces le dimanche en 2025 : Adoptée à 20 voix POUR et 1 CONTRE (Jean-Pierre SAPT) ;