Compte-Rendu - CR 2019 02 12

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Compte-Rendu - CR 2019 02 12 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 02 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 12 février 2019

L’An deux mil dix-neuf, le 12 février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky ROY.

Etaient présents: Mme Monique CARDINEAUX, M. Frédéric COGNE, Mme Dominique DESTREMAU, Mme Béatrice DUVEAU, Mme Laëtitia FLECHARD, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, Mme Françoise LE MEUR, M. Jacky ROY, Mme Chantale VACHON

Procurations: M. Gérard LEFEVRE donne son pouvoir à Mme Chantale VACHON, M. René QUERE donne son pouvoir à Mme Monique CARDINEAUX, Mme Sylvie GOURMAUD donne son pouvoir à Mme Françoise LE MEUR

Etaient absents: M. Florent BUSSEREAU, Mme Caroline ROUSSEL

Etaient excusés : Mme Sylvie GOURMAUD, M. Gérard LEFEVRE, M. René QUERE

Secrétaire de séance : Mme Dominique DESTREMAU

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 janvier 2019 3. Indemnités des élus

4. Poste d’adjoint administratif

5. Demandes de subventions : Centre Bourg réfection des trottoirs avec mise en accessibilité PMR Rue Roger Furgé, Rue du Champ de Foire

6. Tarifs des divers services et prestations communales

7. Avis sur la proposition de périmètre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Creuse

8. Adoption de l’Ad’Ap

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le secrétaire de séance est Madame Dominique DESTREMAU.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil en date du 15 janvier 2019 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 15 janvier 2019.

Vote Pour 9 Contre 0 Abstention 0

3. Indemnités des élus

Délibération n° 03-2019 : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Vu la délibération 76/2016 du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, Vu la délibération 78/2016 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints,2

Vu la délibération 33/2018 portant sur la démission d’un élu au poste d’un adjoint au maire et la suppression du poste d’adjoint devenu vacant,

Vu la note d’information TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

Vu la valeur du point d’indice au 1er janvier 2019

Considérant que les articles L.2123-23, L.2123-24, L2511-34 et L-251135 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice terminal) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Considérant que la commune dispose de deux adjoints,

Considérant que la commune compte 1 125 habitants,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

)

- Article 1er

À compter du 1er janvier 2019, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2511-35 précités, fixé aux taux suivants :

- Maire : 40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. - 1er adjoint : 13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. - 2e adjoint : 13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Population Maires Adjoints

Moins de 500 h 17% 6,6%

De 500 à 999 h 31% 8,25%

De 1 000 à 3 499 h 43% 16,5%

De 3 500 à 9 999 h 55% 22%

De 10 000 à 19 999 h 65% 27,5%

De 20 000 à 49 999 h 90% 33%

De 50 000 à 99 999 h 110% 44%

De 100 000 à 200 000 h 145% 66%

200 000 et plus h 145% 72,5%3

- Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- Article 4

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

4. Poste d’adjoint administratif

Délibération n° 04-2019 : CREATION POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif à compter du 1er mars 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1 : Création et définition du poste :

Il est créé un poste d’agent administratif, à compter du 1er mars 2019, dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux. Le grade retenu est celui d’adjoint administratif, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

Article 2 : Temps de travail :

L’emploi créé est à temps complet, pour une durée de 35 heures hebdomadaires.

Article 3 : Crédits :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget.

Article 4 : Exécution :

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

5. Demandes de subventions : Centre Bourg réfection des trottoirs avec mise en accessibilité PMR Rue Roger Furgé, Rue du Champ de Foire

Délibération n° 05-2019 : DEMANDES DE SUBVENTIONS CENTRE BOURG REFECTION DES TROTTOIRS AVEC MISE EN ACCESSIBILITE PMR RUE ROGER FURGE RUE DU CHAMP DE FOIRE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection des trottoirs avec la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du Centre Bourg Rue Roger Furgé (de l’angle de la Rue du Champ de Foire à l’école primaire des deux côtés) et Rue du Champ de Foire.4

L’aménagement de 9 places de parking pour PMR.

Le projet présenté s’élèverait à 110 544.75 Euros HT soit 132 653.70 Euros TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter des subventions auprès du Département (Amendes de police et ACTIV) et de l’Etat (DETR).

Plan de financement :

DETR 30,00% 33 163,42 €

ACTIV 21,53% 23 800,00 €

Amendes de Police 22,62% 25 000,00 €

Autofinancement 25,85% 28 581.33 €

TOTAL HT 110 544,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de Centre Bourg réfection des trottoirs avec mise en accessibilité PMR Rue Roger Furgé, Rue du Champ de Foire et aménagement de 9 places de parking pour PMR ainsi que le plan de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental (Amendes de police, ACTIV) et de l’Etat (DETR).

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

6. Tarifs des divers services et prestations communales

Délibération n° 06-2019 : TARIFS DES DIVERS SERVICES ET PRESTATIONS COMMUNALES Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs des divers services et prestations communales.

Cimetière :

Concession cimetière 30 ans 35,00 € le m²

Concession cimetière 50 ans 60,00 € le m²

Columbarium 10 ans 45,00 €

Columbarium 30 ans 70,00 €

Location de salles (caution 350 €) :

La location de salles est gratuite pour les associations communales.

Une attestation de responsabilité civile doit être fournie pour la location

Salle des Fêtes : (1/2j=4H : vin d'honneur) habitant commune 55,00 € Salle des Fêtes : (1/2j=4H : vin d'honneur) habitant hors commune 55,00 € Salle des Fêtes : journée (24h) ou week-end habitant commune 120,00 € Salle + barnum : journée (24h) ou week-end habitant commune 180,00 € Salle des Fêtes : journée (24h) ou week-end habitant hors commune 210,00 € Salle + barnum : journée (24h) ou week-end habitant hors commune 280,00 €

Salle des Fêtes : 1/2 journée (réunion familiale : décès) habitant commune gratuit Nettoyage salle des fêtes 90,00 € Cuisine : 70,00 €5

Salle du Foyer de l'Age d'Or : journée (24h) ou week-end habitant commune 60,00 € Salle du Foyer de l'Age d'Or : journée (24h) ou week-end habitant hors commune 80,00 € Salle du Foyer de l'Age d'Or : 1/2 journée (réunion familiale : décès)

Habitant commune gratuit

Salle Maison acadienne n°6 : la journée (24h) habitant commune 65,00 €

Barnum seul (caution 500 €) : habitant commune 100,00 €

Location mobilier (caution 150 €) habitant commune :

Table 2.20m (unité) : 2,30 € Banc (unité) : 2,00 €

Location mobilier (caution 250 €) habitant et association hors commune :

1 table + 2 bancs : 10,00 €

Location places :

Droit de place (hors marché) : 30,00 € Electricité forfait journée : 5,00 € Electricité forfait 1/2 journée : 3,00 €

Photocopie :

Type de photocopie Associations Particuliers Documents administratifs

Noir et blanc / A4 recto 0,20 € 0,20 €

Noir et blanc / A4 recto-

verso

0,30 €

Noir et blanc / A3 recto 0,30 € 0,35 €

Noir et blanc / A3 recto-

verso

0,40 €

Couleur / A4 recto 0,50 €

Couleur / A4 recto-verso 0,90 €

Couleur / A3 recto 1,00 €

Couleur / A3 recto-verso 1,80 €

Envoi / réception de fax (la page A4 recto) : 0,35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les tarifs mentionnés ci-dessus.

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

7. Avis sur la proposition de périmètre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Creuse

Délibération n° 07-2019 : AVIS SUR LA PROPOSITION DE PERIMETRE D’UN SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CREUSE Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Préfète relatif à la consultation des collectivités locales sur la proposition de périmètre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Creuse.

Après présentation de l’étude de l’EPTB Vienne qui décline les points suivants :6

- L’identification des grands enjeux du bassin versant pour atteindre ou maintenir le bon état

écologique des milieux aquatiques et respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne - La proposition d’une méthode de travail pour l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE - La justification du périmètre proposé qui s’étend sur 9 550 km², 8132 km de cours d’eau et concerne près de 250 000 habitants répartis sur 451 communes (8 départements et 2 régions).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de périmètre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Creuse.

Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 1

8. Adoption de l’Ad’Ap Agenda d’Accessibilité Programmée. Autorisation à signer et présenter la demande d’Ad’Ap

Délibération n° 08-2019 : ADOPTION DE L’AD’AP AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE AUTORISATION A SIGNER ET PRESENTER LA DEMANDE D’AD’AP

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Vu le Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitat relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19- 7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;

Monsieur le Maire expose que les gestionnaires des ERP et des IOP ont l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad’Ap correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Le diagnostic de l’accessibilité des ERP et IOP de la commune réalisé le 3 octobre 2018 a montré que 13 ERP n’étaient pas conformes au 31/12/2014 à la réglementation en vigueur en 2014. Ceux en conformité ont fait l’objet d’une attestation d’accessibilité envoyée au préfet. Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad’Ap doit être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune d’Archigny a élaboré son Ad’Ap sur 6 ans pour tous les ERP/IOP communaux, comportant notamment le phasage des actions projetées.

Phasage :

- 2019 : Places de stationnement, signalétique toilettes publiques, tablette et changement porte d’entrée bar-restaurant, aménagement des escaliers (salle polyvalente, cantine actuelle, ecole maternelle, garderie), modification pente de la rampe d’accès au cabinet7

médical, tablette et modification des sanitaires à la MARPA, repositionnement boutons d’appel école maternelle et primaire

- 2020 : Mise aux normes sanitaires aire de loisirs

- 2021 : Mise aux normes de la salle des fêtes

- 2022 : Ecole maternelle tranche optionnelle dans le cadre de la restructuration des écoles - 2023 : Stade (sanitaires à adapter, nez de marche escalier de la tribune) 2024 : Mairie (changement menuiserie salle du conseil, boucle d’induction magnétique, sonnette d’appel)

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu trois candidatures pour la saison 2019 du chalet du plan d’eau. Il charge Madame Dominique Destremau de procéder à des entretiens avec chacun des candidats.

* * * * *

Monsieur le Maire fait part d’un mail provenant de la Pizza du Ch’ti qui demande l’autorisation de s’installer sur la place le samedi 16 mars 2019 à l’occasion du Rallye de la Vienne. Cette demande sera soumise aux organisateurs du Rallye de la Vienne lors d’une prochaine réunion.

* * * * *

Madame Dominique Destremau informe les membres du Conseil Municipal que les organisateurs du Rallye de la Vienne ont demandé à pouvoir bénéficier du barnum de la commune le samedi 16 mars 2019. Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition le barnum à titre gracieux.

* * * * *

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du congé de bail de la société Ambulances SOS 86. Ces derniers quitteront les locaux mi-mai 2019.

* * * * *

Madame Laëtitia Fléchard signale que les tatamis appartenant à l’association de judo sont recouverts de graffitis et donc abîmés par les enfants. La mairie se charge de le signaler dans la salle des fêtes.

* * * * *

Madame Monique Cardineaux trouve qu’il y a de plus en plus de voitures qui sont mal stationnées sur le trottoir de la Rue Roger Furgé à l’intersection de la Rue Saint Louis de Kent, gênant donc la circulation piétonne sur ce trottoir.

* * * * *

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.