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Déliberation - Delib Visee Candidature Cocon 47
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Visee Candidature Cocon 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 26 FEVRIER 2019 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 26 février 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de
la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 13 février 2019, s’est
réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES
Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, Mr
DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC
Pascal, Mr VINCENT Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur ZALATEU Jean-Jacques pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Madame TOBELI Sylvie.
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Madame JUILLIA Jacqueline a été désignée secrétaire de séance.
2019.09 OBJET : CANDIDATURE A L’OPERATION COCON 47 PROPOSÉE PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL ENR-MDE (ENERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE).
VOTE : Pour : 25
Mme LAMY Laurence ne prend pas part au vote.
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le Syndicat
Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
AU vu des enjeux concernant la transition énergétique, le Syndicat
Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) a décidé de
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190226-2019092-DE
Date de télétransmission : 04/03/2019
Date de réception préfecture : 04/03/2019 proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental ENR - MDE. La première action significative de ce groupement est l'opération Cocon 47 qui consiste à isoler les combles perdus des bâtiments publics (fiche explicative en ANNEXE 6).
L'opération se déroulera en deux phases, une première de diagnostics des
combles et une deuxième concernant les travaux d'isolation. Les diagnostics seront complétement pris en charge par le SDEE 47 s'ils donnent lieu à des travaux. Les
travaux seront pris en charge par les membres, et subventionnés en partie grâce aux CEE (Certificats d'Economie d’'Energie).
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
notamment son article 28,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,
Considérant que cette opération présente un intérêt pour la Commune au regard de ses besoins propres,
Considérant les exposés ci-dessus, il convient, mes chers collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER de faire acte de candidature à l'opération Cocon 47.
DONNER MANDAT au Syndicat Départemental d'Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) pour retenir un prestataire et faire exécuter les diagnostics des combles pour les bâtiments inscrits à l’opération Cocon 47.
S’ENGAGER à rembourser au SDEE 47 le coût des diagnostics énergétiques
si la commune décide de ne pas participer au marché de travaux d'isolation qui sera lancé dans le cadre du groupement.
DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette candidature.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 25 voix Pour
DECIDE de faire acte de candidature à l'opération Cocon 47.
DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Électricité et d'Énergie de Lot-et- Garonne (SDEE 47) pour retenir un prestataire et faire exécuter les diagnostics des combles pour les bâtiments inscrits à l'opération Cocon 47.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190226-2019092-DE
Date de télétransmission : 04/03/2019
Date de réception préfecture : 04/03/2019 S’'ENGAGE à rembourser au SDEE 47 le coût des diagnostics énergétiques si la commune décide de ne pas participer au marché de travaux d'isolation qui sera lancé
dans le cadre du groupement.
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette
candidature.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 4 mars 2019
Pour copie conforme,
Le Maire STE
Pierre TRÉY D'OUSTEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190226-2019092-DE
Date de télétransmission : 04/03/2019
Date de réception préfecture : 04/03/2019 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190226-2019092-DE
Date de télétransmission : 04/03/2019
Date de réception préfecture : 04/03/2019