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Déliberation - DELIB VISEE 02
Déliberation - DELIB VISEE 02
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 02)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 9 MARS 2021à18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 9 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, M. DEGUIN Gérard, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, M. ROULET Pascal, M. GALABERT Vivian, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence,
Mme DERHOURHI Martine, M. VINDIS Marcel, Mme BARRAULT Simone, Mme
ESPINASSE France, M. BRUGIDOU David.
Étaient représentés :
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline. Mme FERRAND Isabelle pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique. M. VALERO Jean-Michel pouvoir à Mme LAMY Laurence. M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mr VIDAL Jean-Christophe pouvoir à Mme BARRAULT.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique a été désignée secrétaire de séance.
2021.02 OBJET : AGGLOMERATION AGEN - CONVENTION COMPOSTEUR.
VOTE : Pour : 28.
Mes Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
Le compostage de proximité semble être, d’après les retours de terrain des collectivités déjà engagées dans cette démarche, une solution efficace et à moindre coût pour répondre à l'objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets à l'horizon 2025 (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015), avancé à fin 2023.
En effet, le compostage de proximité permettrait de détourner en moyenne une
quarantaine de kilogrammes de biodéchets par habitant et par an à un coût plus faible qu’une collecte séparée des biodéchets.
Le projet porté par la commune de Bon-Encontre consiste en l'installation d’un dispositif de compostage partagé ou semi-collectif dans son centre-bourg. Ce projet innovant sur le territoire de la commune ainsi que sur celui de l’Agglomération
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202102-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 d'Agen doit permettre aux ménages de détourner une partie de leurs biodéchets des destinations classiquement proposées, à savoir l’incinération (collecte des Ordures Ménagères), ou le compostage sur plateforme (collecte des Déchets Vert/d’Assiette). Le projet doit également permettre aux écoles F. Mitterrand et G. Brassens, dont les cantines génèrent quotidiennement plusieurs kilogrammes de restes alimentaires, d’en faire de même.
Il s’agit donc d’un projet de « compostage partagé ou semi-collectif » avec la
participation de deux établissements non ménagers et non pas d’un projet de « compostage autonome en établissement » (dispositif implanté dans l'enceinte de l'établissement et fermé au public). Il s'inscrit dans une démarche de prévention-
gestion de proximité des biodéchets et pourrait servir de « vitrine » sur le territoire.
Au travers de ce projet, la commune de Bon-Encontre poursuit les objectifs
suivants :
- Diminuer le volume des ordures ménagères (ménages et écoles),
- Valoriser localement les biodéchets en produisant du compost
(amendement de qualité) destiné à ses espaces verts, aux écoles, aux plantations des particuliers,
- Dynamiser son centre-bourg en proposant un service supplémentaire, - Favoriser le lien social,
- Continuer de s'inscrire dans une démarche écocitoyenne.
Un composteur partagé a été installé à proximité de la Maison des Jeunes et des
écoles concernées.
L'Agglomération d'Agen a accompagné la commune dans le projet en assurant la phase de diagnostic, de dimensionnement du projet et l'étude de faisabilité intégrant l’analyse des matières, du site, de l’approvisionnement en matières brunes, l'identification des acteurs et a déterminé le phasage de l’action. Elle a également mis à disposition de la commune, à titre gracieux, les
équipements nécessaires au site de compostage identifiés lors de la phase de
diagnostic, et en assure l'installation.
Enfin, elle assurera la formation des référents de site (formation certifiante agréée par l'ADEME) et la sensibilisation auprès des personnes chargées d'alimenter le composteur. Elle s’est engagée à assurer une assistance technique pour le suivi du projet jusqu’au 31 décembre 2021.
Le coût des prestations prises en charge par l’agglomération représente une aide en nature estimée à 2 734.33 euros.
La commune de Bon-Encontre devra quant à elle assurer notamment la gestion
du site de compostage de façon autonome, veiller à ce que le tri des matières
organiques soit respecté le plus scrupuleusement possible au sein du restaurant
scolaire pour garantir une bonne qualité des apports, s'engager à assurer l’approvisionnement pérenne en broyat, indispensable au bon fonctionnement du processus de compostage. Elle devra également s'assurer des débouchés pour le compost produit et à devenir un site vitrine pédagogique de la pratique de
compostage pour le territoire.
A ce titre, elle mettra le site à disposition pour des démonstrations et formations des acteurs du territoire sur demande de l’Agglomération d'Agen
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202102-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 La convention que vous trouverez en ANNEXE 4 prendra effet dès sa signature
pour une période d’un an. Elle sera renouvelée tacitement annuellement.
II. Considérants et références juridiques :
Vu les articles L.5211-10 et L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2.3.2 « La collecte et le traitement des ordures ménagères et des
déchets assimilés » du Chapitre II du Titre III des Statuts de l’Agglomération d'Agen, applicables depuis le 30 avril 2013,
Vu la décision du président de l’Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n°2020-AG-82 du Président de l’Agglomération d'Agen, en date du 4
septembre 2020, donnant délégation de fonctions à Monsieur Patrick BUISSON, 4ème Vice-président, en charge de la « Transition écologique, Collecte, Valorisation des déchets et Economie circulaire ».
Considérant que ce projet s'inscrit totalement dans l'engagement de rendre la commune exemplaire en matière de transition écologique et notamment en ce qui concerne le tri des déchets,
En conséquence, mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir en
délibérer et :
- D’AUTORISER Mme Le Maire à signer la convention de partenariat pour
la mise en place d’une plateforme de compostage partagé avec
l’Agglomération d’Agen.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 28 voix Pour
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en
place d’une plateforme de compostage partagée avec l’Agglomération d'Agen.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 12 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202102-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202102-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021