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Déliberation - 2022 097 fin des commissions extra municipales
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 097 fin des commissions extra municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
24 SAINT
JEAN QG DE DELIBERATION N° 202-097
a VÉDAS
LE HUIT NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST
RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA
SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, M. VAN LEYNSEELE,
Mme PENA, Mme MAURIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA
CHAPELLE,-M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. BLANCHARD, M. CADIOU,
Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M.
THEOL, Mme ROLLAND, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BRUEL donne procuration à Mme
ROLLAND, M. HIVIN donne procuration à M. TREPREAU, Mme BIANCO CHAINE
donne procuration à Mme FABRY, Mme FERRAI donne procuration à Mme PENA,
M. WHALCZACK donne procuration à Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, Mme RIMBERT
donne procuration à M. RIO, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN,
M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, M. SIGAUD donne
procuration à M. QUINTIN, Mme RANAIVO donne procuration à M. PIOT.
Mme PENA a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Fin des commissions extra-municipales
Afin de favoriser les échanges avec les citoyens et les impliquer au maximum dans la vie de la
cité, nous avions mis en place lors des premiers mois de ce mandat des commissions extra-
municipales, en complément des commissions obligatoires telles que.la commission d'appel
d'offres ou la commission communale des impôts directs.
Ces commissions permettaient d'échanger et de recueillir les avis, les propositions d'habitants
de la commune. Mais depuis leur installation, ces commissions extra-municipales étaient
contestées par certains d’entre vous car elles étaient novatrices et ne s’inscrivaient pas dans
le fonctionnement classique des commissions communales.
Ainsi suite aux dernières modifications intervenues début 2022, le contrôle de la légalité a été
saisi par Mme Mysona afin de remettre en cause le fonctionnement de ces commissions
extramunicipales et notamment la désignation des personnes composant ces instances.
La démocratie participative ouverte au plus grand nombre ne plait donc pas au sein de cette
instance. Je vous propose donc de mettre fin à toutes ces commissions. La municipalité va
entamer un travail de réflexion pour concevoir un nouveau concept de travail avec la
population, en complément des réünions publiques qui ônt pu reprendre et ont permis des ‘
échanges très constructifs avec les participants. 3 Vu les éléments exposés ci-dessus, il est donc proposé de mettre fin à ces commissions
extramunicipales et ainsi d'annuler la délibération n°2020-80 en date du 14 octobre 2020, ainsi
que les délibérations n°2022-030, 2022-0381, 2022-032, 2022-033, 2022-0384, 2022-035, 2022-
036 en date du 24 Février 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant :
- DE METTRE fin aux commissions extra-municipales,
- D'ANNULER la délibération n°2020-80 en date du 14 octobre 2020, ainsi que les
délibérations n°2022-030, 2022-0381, 2022-032, 2022-033, 2022-034, 2022-035, 2022-
036 en date du 24 février 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
27 voix pour
6 voix contre (M. ROBIN, Mme MYSONA, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT)
Valérie PENA François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet
EL gs {1 | d'un recours par courrier ou via le site sa transmission en préfecture le à internet www.telerecours.fr devant le
et de sa publication le \ & [ { À | Li 11 h tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.