Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 15 decembre 2014
Déliberation - 39 2025 Règlement intérieur des activités périscol
Séance - Seance du 15 decembre 2016
Déliberation - 13 2025 SUBV CLASSE DE
Déliberation - 04 2025 FRAIS FONCTIONNEMENT
Déliberation - 12 2025 SUBV MONET
Déliberation - 53 2025 modification réglement jardins
Déliberation - 32 2025 Adoption du règlement des jardins communau
Déliberation - 11 2025 SUBV BELLEVUE
Déliberation - 14 2025 SUBV SAINT ALBERT
Déliberation - 15 2025 SIGNATURE FIP
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2025 SIGNATURE FIP)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération du Conseil municipal
Du 31 mars 2025
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Pubié 1 ER ID :077-217702570-20250331-15 2025-DE
Date de
convocation :
19/03/2025
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 19
PS
|
| Présents: M. Maxence GILLE - Mme Karine ROUSSET - M. Daniel.
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, à dix-neuf heures, le Conseil | municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique |
sous la présidence de Monsieur Maxence GILLE, Maire. ||
SEVILLANO - Mme Catherine BEGUIN - M. Romain SEVILLANO - Mme Nathalie COUILLARD - M. Sébastien COSTARD- M. Pierre COURTIER - Mme Christelle REMERE- M. Georges BACCON- M. Jean-Paul BORIE-— | M. Cyril DEBOOSERE -— M. Fabrice DELARGILLIÈERE - Mme Sylvie: FOUGERAY - M. Jean-Michel LEMSEN - Mme Auziria MENDES - Mme Jeanine ! TURLURE. —
—û
—
Pouvoirs : M. Laurent COURTIAT à M. Maxence GILLE — Mme Clarisse NOEL à M. Pierre COURTIER.
Absents_excusés: M. Nicolas LAVALLEE — M. Jacques TOUPRY "| Mme Brigitte DA SILVA - Mme Ndeye DIA BRANDONE - M. Olivier GANDAR :
N° de délibération: | 15-2025
| Objet :
_— Mme Mélanie GENTILS — Mme Rafea LAOUADI
Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU
| M. Georges BACCON a été élu secrétaire de séance.
| AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE TRANSFERT
| DE PROPRIETE -FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE (FIP) 1
VU La loi de finances pour 2023, et notamment son article 186, permettant à l'État de participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
Vu Les articles L.2241-1 et L.2242-1 du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la gestion des biens communaux et à l'acceptation des dons et jambes faits à la commune,
Vu Le projet pédagogique "Motricité et Inclusion" présenté par l'École Maternelle Bellevue dans le cadre du Conseil de la Refondation,
Vu l'avis favorable de la commission d'examen présidée par le Recteur de l'Académie de Créteil,
Considérant le projet de convention de transfert de propriété des matériels pédagogiques financés par le Fonds d'innovation Pédagogique (FIP), entre l'État, représenté par la Rectrice de l'Académie de Créteil, et la commune de Lizy-sur-Ourcq,
Considérant la nécessité pour la commune d'accepter ce transfert de propriété afin de garantir la mise en œuvre du projet pédagogique susvisé, et que cette convention prévoit le transfert à titre gratuit à la commune des matériels pédagogiques acquis par l'Etat dans le cadre du projet "Motricité et Inclusion", et que la collectivité en deviendra propriétaire et en assumera l'entière responsabilité, Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le ETS ID :077-217702570-20250331-15 2025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 — Approbation de la convention
Le Conseil Municipal approuve la convention de transfert de propriété conclue entre l'État et la commune de Lizy-sur-Ourcq, relative aux matériels pédagogiques acquis pour la mise en œuvre du projet « Motricité et Inclusion », financé par le Fonds d'innovation Pédagogique.
Article 2 — Autorisation de signature
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
Article 3 — Transfert de propriété et responsabilité
Le Conseil Municipal prend acte que la commune devient propriétaire des biens transférés à compter de la signature de la convention, et en assume l'entière responsabilité.
Article 4 —- Engagement de la collectivité
La collectivité s'engage à respecter les obligations fixées par la convention, notamment en matière de communication, en faisant figurer de manière lisible le logo « Notre école, faisons- là ensemble » sur tous les supports de communication relatifs au projet.
Article 5 — Formalités d'exécution
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités nécessaires pour la mise en œuvre
de la présente décision.
Fait à Lizy-sur-Ourcq, le 31 mars 2025.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Maxence LE Georges BACCON
f ac