Séance - Seance du 15 decembre 2014

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Séance - Seance du 15 decembre 2014 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 15 decembre 2014)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE Lizy-sur-Ourcq, le 18 décembre 2014

sur OV

æ 0160017035

Fax 01 60 01 72 84

Internet : www.lizy-sur-ourcq.com

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le quinze décembre, à vingt heures.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,

sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : MME CONAN — M. PIEQUET - MME CHASTAGNOL - M. FOSSE — MME ROBERT — M. BIENVENU — MME BELGACEM - M. FEKKAOUI — M. COURTE — MME BONHOMME —

M. CAMUS - MME COURTE - MME CROIZET - M. FINOT - MME FOSSE —

M. HALBARDIER — M. LARTIGUE - MME PEREZ - M. SEVILLANO —

M. VANLANGENDONCK.

Pouvoirs : MME FOUGERON à MME CONAN — M. MENIL à M. PIEQUET - MME HALBARDIER à M. HALBARDIER - MME LEPAGE à M. LARTIGUE.

Absents non excusés : MME COURTIER -— M. TOUPRY - MME WAGNER.

Madame COURTE a été élue secrétaire.

Madame le Maire demande le report de la délibération concernant la convention

attributive de subvention en fonctionnement au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire - Centres-Bourgs, vote à l'unanimité pour le report de cette délibération au prochain conseil.

Madame Nicolle CONAN donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2014 qui est approuvé à l'unanimité.

Il est passé à l'ordre du jour.

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQ| AFFAIRES GENERALES

1) Délibération n° 68-2014: convention de mise à disposition de locaux avec l'association « les Ateliers Main dans la Main » :

Madame le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de renouveler la convention avec l'association « les Ateliers Main dans la Main » pour la mise à disposition des locaux

suivants :

- salle Henri DUNANT,

- salle Léonard de VINCI,

- salle CURIE,

- salle Henri CHASTAGNOL,

- dojo du Gymnase.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire ou son premier adjoint à signer cette convention avec l'association « les Ateliers Main dans la Main ».

2) Délibération n° 69-2014 : convention de mise à disposition de locaux avec

l'association « Cadrimage » :

Madame le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de renouveler la convention avec l'association « Cadrimage » pour la mise à disposition du local suivant :

- salle Léonard de VINCI.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire ou son premier adjoint à signer cette convention avec

l'association « Cadrimage ».

3) Délibération n° 70-2014 : convention de mise à disposition de locaux avec

l'association « Evelyne MAILLY- ABC pour la Vie » :

Madame le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de renouveler la convention avec

l'association « Evelyne Mailly — ABC pour la Vie » pour la mise à disposition des locaux

suivants :

- salle Henri DUNANT,

- salle Léonard de VINCI.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire ou son premier adjoint à signer cette convention avec l'association « Evelyne Mailly — ABC pour la Vie ».

D[ FINANCES -— PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE

4) Délibération n° 71-2014 : décision modificative budgétaire n° 1 :

Vu l'instruction budgétaire et comptable de M14,

Vu le budget de la ville,

Vu l'avis favorable de la Commission des finances, ressources humaines et vie économique du 1er décembre 2014,

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 1 suivante du budget de l'exercice 2014 comme suit :

Section d'Investissement

Dépenses

Chapitre 21 : +7 000 €

Article 2135 + (plus) 1 300 €

Article 2183 + (plus) 1 500 €

Article 2184 + (plus) 4 200 €

Chapitre 23 : - 7 000 €

Article 2315 — (moins) 7 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

Autorise la décision modificative n° 1 comme indiquée ci-dessus.

5) Délibération n° 72-2014 : autorisation dépenses d’investissements avant vote du budget 2015 :

Le Conseil municipal,

Considérant qu'il s'agit de la dernière réunion de l’année 2014 et pour faciliter les paiements au début de l'exercice 2015, vu l'urgence de certains investissements,

Autorise, selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Madame le Maire ou son premier adjoint à engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissements jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2015, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2014 comme suit :

Chapitre 20 — Immobilisations Incorporelles 4 750.00 € Article 204 — Subventions d'équipements versées 4 500.00 € Chapitre 21 — Immobilisations Corporelles 35 000.00 € Chapitre 23 — Immobilisations en cours (équipements) 36 750.00 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.6) Délibération n° 73-2014 : renouvellement d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l'adhésion en 2014 au service de prévention des risques professionnels du centre de gestion.

Madame le Maire propose de renouveler les deux conventions pour 2015, à savoir :

-__ convention relative aux actions de conseils et de formations dans les domaines de la santé et la sécurité au travail,

- convention relative à la mission d'inspection dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire ou son premier adjoint à signer les deux conventions précitées avec le Centre de Gestion.

7) Délibération n° 74-2014: convention attributive de subvention en

fonctionnement au titre du Fonds National d'Aménagement et de

Développement du Territoire - Centres-Bourgs :

Délibération reportée au prochain conseil municipal.

[ COMMISSION FINANCES - RESSOURCES HUMAINES ET VIE ECONOMIQUE |

Monsieur PIEQUET donne lecture du compte-rendu de la réunion du 1% décembre

2014 et explique que la commission s'est réunie pour :

-__ donner un avis sur la décision modificative n° 1 votée ci-dessus.

- informer sur l'audit informatique qui s’est tenu en Mairie du 25 au 27 novembre 2014

afin de diagnostiquer l’état des lieux général des systèmes informatiques.

-__ rappeler l'acception de notre dossier de candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt

pour la revitalisation du Centre-Bourg ; plusieurs réunions vont être programmées afin

de mettre en place rapidement un comité de pilotage pour aborder la phase

opérationnelle du projet.

[ TRAVAUX |

Dunant / De Gaulle câble EDF passé, accordé, enrobés terminés le 15 décembre 2014.

Problème de câbles électriques aux HLM, les travaux sont en cours.

Allée de la Justice au niveau du n° 16, pose d’une armoire pour éclairage public, câble passé sera raccordé en janvier 2015.Les travaux de la Rue Jean Jaurès se terminent (au niveau du n° 51); suite

engorgement eaux usées, problème réglé, reste le trottoir au béton désactivé.

[ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Correspondances diverses :

Invitation à l'exposition de Noël de l’école Monet/Dès le jeudi 18 décembre 2014 à 16

heures.

Tableau de synthèse du Conseil de l'ASBVO pour exprimer la satisfaction concernant l'exposition de la Grande Guerre qui s'est déroulée du 7 au 15 novembre 2014: quatre classes de l'école Monet sont venues ; exposition réussie.

Questions diverses :

Monsieur CAMUS demande des explications sur les faits des manifestations concernant la sortie des écoles de la Zone d'Education Prioritaire « ZEP ». Madame le Maire explique en quoi consiste ce changement.

Courrier du CAL Tennis demandant un terrain couvert pour les courts: Madame le Maire explique que cette demande est à traiter dans le cadre de la communauté de communes de Lizy-sur-Ourcq n'ayant pas les moyens financiers pour ce projet.

Demande la mise en place d'une poubelle à l'arrêt de bus de l'école maternelle.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 29 janvier 2015 à 20 heures.

La séance est levée à 21 heures.

[RECTIFICATIF

Par courrier du 25 janvier 2015, Monsieur Daniel SEVILLANO demande de rectifier le point n° 2 en questions diverses du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre

2014 :

-est inscrit « courrier du CAL Tennis demandant un terrain couvert pour les

courts ».

- || convient de remplacer par « Monsieur Daniel SEVILLANO fait part d’un courrier

du CAL Tennis reçu en mairie demandant la position de la commune sur la

possibilité de construction d’un complexe tennistique comprenant trois courts extérieurs et trois courts couverts ».

La secrétaire,

Marie-Agnès COURTE