Procès Verbal - pv cm du 19.09.2022

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations cm du 19.09.2022 2

Procès Verbal - PV CM 19.09.2022

Procès Verbal - pv cm du 23.01.2023

Procès Verbal - PV CM 19.09.2022

Conseil Municipal - TARIFS 2024 CM des 4.12.2023 et 25.03.2024

Procès Verbal - proces verbal cm du 31.08.2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 05.09.2024

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 3.12.2020

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 6.10.2014

Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 14.05.2025

Procès Verbal - pv cm du 19.09.2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19.09.2022)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

cHaeAurenaur Qu 19 Septembre 2022

PROCES VERBAL

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mmes DUPUIS, RENAUD, RENARD, M. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, Mme CROSNIER, M. ABERKANE, Mme HAURY, MM. GOMES, LECORVAISIER, Mme BERNUCHON, M. GANNE J. Mmes GÉRARD, CHARRON, MM. GIAVARINA, ROUSSEAU, ROUZIER.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. GARCIA Fernand qui a donné pouvoir à Mme DUPUIS

M. GARCIA Damien qui a donné pouvoir à Mme RENARD

Mme GANNE Sylvie qui a donné pouvoir à M. GANNE Jacques Mme GUILLAUT qui a donné pouvoir à M. ABERKANE

M. YVON qui a donné pouvoir à M. PELÉ

M. CARDONA

M. REXTOUEIX qui a donné pouvoir à Mme RENAUD

Mme ZORGUI qui a donné pouvoir à M. PÉANO

M. JOUANNEAU qui a donné pouvoir à Mme GÉRARD

Mme MORON-MENDES

Mme POUPIN

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de Conseillers votants : 26

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 13 septembre 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 septembre 2022 à 18h30, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

En ouverture de séance, Madame le Maire s'adresse à l'assemblée délibérante :

« En ouverture de ce conseil, je souhaiterais apporter quelques précisions sur certaines décisions

ou réflexions qui concernent la fourniture d'énergie.

Tout d'abord, dire aux élus de ce conseil que nous n'avons pas attendu les informations sur les

différentes augmentations que la collectivité subit et va subir pour avoir une démarche d'économie

budgétaire.

Je rappelle que la collectivité a déjà réalisé près de 500 000,00 € d'économie sur le budget de

fonctionnement en 2 exercices, ce qui en soit est une performance, et rappeler pour celles et ceux

qui veulent une information complète que les documents de valorisation comptable sont en ligne sur

le site Internet de la commune, et donc accessible à tous.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 1Nous menons actuellement une projective sur plusieurs années dans le cadre d’un travail conjoint

entre les services de la commune et les services de l'Etat, soutenu aussi par quelques conseils

d'établissements bancaires. Pleinement consciente que les hausses annoncées auront un impact

direct sur les budgets, la municipalité entend maitriser au mieux la perspective de ses capacités

financières pour les années à venir.

S'agissant des hausses déjà subies par la collectivité, elles sont de l'ordre de 15 à 30% sur les

denrées alimentaires et fournitures diverses pour la cuisine centrale. Malgré cela, la collectivité a

décidé de ne pas augmenter le prix des repas et étudie des points d'amélioration sur la gestion de

ce service.

Pour la fourniture électrique, nous avons l'information selon le SIEIL qui gère la fourniture pour la

commune que la facture pourrait être multipliée par 2 ou par 2,5. La projection de cette information

pourrait donner une augmentation de 400 000, 00 € sur une année budgétaire complète.

Dans la continuité de ce qui avait été précédemment retenu, nous avons décidé de compléter l'arrêt

de l'éclairage public. Nous avons choisi de communiquer sur ce point afin que la population puisse

mieux appréhender la situation compte tenu des informations que nous avions.

Toujours sur ce sujet de la consommation électrique, nous sommes en train d'étudier la mise en

place d'horloge dans tous les bâtiments publics afin que l'éclairage puisse être éteint à partir de

22h30 ou 23h, et l'abaissement de la température de chauffage de 1 ou 2 C° dans ces mêmes

locaux, tout en tenant compte de certaines spécificités.

Pour le sujet de l'aire Pierrot Vérité, nous sommes à la recherche de solutions, sachant que le projet

mis à l'étude prochainement serait de mettre en place une chaudière bio masse servant le gymnase

municipal, l'aire Pierrot Vérité et l'Elan Coluche. Nous sommes bien là aussi dans une recherche

d'économie.

Je tenais à apporter ces quelques précisions et informations au Conseil. »

APPROBATION DESU PROCES-VERBAUX DES SÉANCES DES 12 ET 28 JUILLET 2022 :

Aucune observation n'étant formulée, les procès-verbaux des séances des 12 et 28 juillet 2022 sont adoptés à l'unanimité.

Mme DUPUIS procède à la lecture de l’ordre du jour et des questions diverses.

EMPLOI

Madame le Maire rappelle les chiffres.

Au 15 août 2022 : 359 demandeurs d'emploi - 179 hommes - 180 femmes

Au 15 septembre 2022 : 351 demandeurs d'emploi — 173 hommes — 178 femmes

INFORMATIONS :

Compte-rendu d'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

9 concessions ont été achetées entre le 29 juillet et 19 septembre 2022.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 2ANCIEN CIMETIERE E _| DATEDE DURÉE PRIX

Carré 4 — emplacement 242 (renouvellement) 06/09/2022 50 ans 158,50 € tombe enfant

| NOUVEAU CIMETIERE .... | DATE DE DURÉE PRIX

Carré C — emplacement 006 - renouvellement 09/08/2022 30 ans 190 € Carré C — emplacement 029 - renouvellement 23/08/2022 50 ans 317 € Carré C — emplacement 128 - renouvellement 29/07/2022 30 ans 190 € Carré F — emplacement 040 - achat 13/09/2022 50 ans 317 € Carré H — emplacement 481 - achat 11/08/2022 30 ans 190 € Carré H — emplacement 482 - achat 05/09/2022 50 ans 317 € Columbarium — case 44 - achat 08/08/2022 30 ans 768 € Jardin du souvenir 2ème stèle 065 - achat 11/08/2022 10 ans 15,30 €

> Emprunt

Décision n° 2022/02 du 5 septembre 2022

Autorisation d'emprunt de 870 000 € (budget 2022) avec le Crédit Mutuel - Prêt à taux fixe : 1,90 %

- Amortissement : constant

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Durée : 20 ans

- Frais d'étude et d'enregistrement : 870 €

N° 1

REMPLACEMENT D'UN DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DE CONTRÔLE RÉPERTOIRE

ÉLECTORAL UNIQUE

Dans ses séances des 5 août 2020 et 4 février 2021, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de délégués à la commission de contrôle Répertoire Electoral Unique.

Avaient été désignés :

- Mme GÉRARD Martine, M. CARDONA Jean-Luc, Mme BERNUCHON Valérie Conseillers Municipaux de la liste « S'engager pour agir »

- _ M.ITEY Philippe, M. GIAVARINA Mario

Conseillers Municipaux de la liste « Notre ville, notre avenir »

Suite à la démission de M. Philippe ITEY du Conseil Municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission.

Conformément à la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires qui réglementent la composition de la commission de contrôle dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux doivent être désignés du plus âgé au plus jeune dans l’ordre du tableau d’élection du Conseil Municipal.

Conformément à cette règle, le Conseiller Municipal à désigner est Mme Delphine MORON- MENDES.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 3Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> DÉSIGNE Mme Delphine MORON-MENDES en qualité de délégué à la commission de contrôle Répertoire Electoral Unique.

N° 2

REMPLACEMENT D'UN DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION CHARGÉE D’'ÉLABORER LE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans ses séances des 16 juillet et 3 décembre 2020, le Conseil Municipal a désigné les délégués du Conseil Municipal à la commission chargée d'élaborer le règlement intérieur du Conseil Municipal de Château-Renault.

Avaient été désignés : .

Mme Brigitte DUPUIS, M. Fernand GARCIA, M. Philippe PEANO, Mme Viviane RENARD, M. Jean-Luc CARDONA, M. Damien GARCIA, M. Philippe ITEY.

La démission de M. Philippe ITEY au sein du Conseil Municipal entraîne la désignation d’un nouveau délégué.

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉSIGNE M. Yves ROUSSEAU comme délégué au sein de cette commission.

N°3

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET 2022 - VILLE

Une décision modificative doit être prise sur le budget VILLE afin de régler des dépenses imprévues

liées à la crise économique mondiale et notamment dues à l’augmentation des matières premières et des énergies fossiles et d’encaisser des recettes supplémentaires en section de fonctionnement et en section d'investissement pour l'exercice 2022.

Si la crise économique devait perdurer en 2022, une 3°"€ décision modificative pourrait être prise

avant la fin de cet exercice, le bouclier fiscal protégeant les ménages n'existant pas pour les collectivités territoriales.

L'augmentation des dépenses de personnel prend en compte la hausse de la valeur du point décidée

par l'Etat et applicable à tous les personnels titulaires depuis le 01/09/2022. Les autres

augmentations (hausse du SMIC, avancements de grade, revalorisation des échelles indiciaires...)

devraient être absorbées par la prévision BP 2022.

Le transfert des crédits nécessaire figure dans le détail ci-dessous :

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 4EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Montant des Décision Montant des

Chapitre Article Désignation crédits ouverts | modificative crédits ouverts au BP 2022 après DM

Chapitre 011 - 60611 Eau 30 000,00 € + 22 000,00 € 52 000,00 € Charges à Caractère

Général

Chapitre 011-Charges | 60612 | Energie et électricité 280 000,00 € + 20 000,00 € 300 000,00 €

à Caractère Général

Chapitre 011-Charges | 60622 | Carburant 30 000,00 € + 15 000,00 € 45 000,00 € à Caractère Général

Chapitre 011-Charges | 60623 | Alimentation 82 000,00 € + 20 000,00 € 102 000,00 € à caractère Géneral

Chapitre 011-Charges | 60631 Produits d'entretien 12 000,00 € + 2 000,00 € 14 000,00 € à Caractère Général

Chapitre 011-Charges | 6067 Fournitures scolaires 12 000,00 € + 3 000,00 € 15 000,00 € à Caractère Général

Chapitre 011-Charges | 6156 Maintenance 52 000,00 € + 20 000,00 € 72 000,00 € à Caractère Général

Chapitre 011-Charges | 6161 Prime d'assurance 16 165,00 € +2 553,00 € 18 718,00 € à Caractère Général multi risque

(sinistralité)

Chapitre 011-Charges | 6162 Assurance obligatoire 16 200,00 € + 14 120,00 € 30 320,00 € à Caractère Général dommage aux biens

(sinistralité)

Chapitre 62- Autres 6232 Fêtes et cérémonies 117 845,00 € + 10 000,00 € 127 845,00 € Services Exterieurs

Chapitre 62- Autres 6261 Frais 10 000,00 € + 5 000,00 € 15 000,00 € Services Exterieurs d’affranchissement

Chapitre 62- Autres 6262 Frais de 20 000,00 € + 10 000 00 € 30 000,00 € Services Exterieurs télécommunication

Chapitre 62- Autres 6288 Autres prestations 71 000,00 € + 15 000.00 € 86 000,00 € Services Exterieurs extérieures

Chapitre 012- 64111 | Rémunération 3 898 956,00 € | + 40 000,00 € 3 938 956,00 € Dépenses de principale -

Personnel augmentation du point

d'indice de

3,5 % au 01/09/2022

Effet 6 derniers mois

2022 + 40 818,00 €

Chapitre 67-Charges 673 Titres annulés et trop 1 500,00 € + 15 000,00 € 16 500,00 € Exceptionnelles perçu

Chapitre 67-Charges | 678 Autres charges 188 500,00 € |-163 673,00 € 21 465,00 €

Exceptionnelles exceptionnelles BP 2022 185 138,00 €

DM1

Chapitre 022 - 022 Dépenses imprévues 50 000.00 € - 50 000,00 € 0,00 € Dépenses Imprévues

Total 0.00 €

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 -TRANSFERT DE CRÉDIT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Article Désignation Montant des Décision Montant des crédits modificative | crédits ouverts

ouverts au après DM

BP 2022

Chapitre 011- 617 Etudes et recherches 1 000,00 € + 5 000,00 € 6 000,00 €

Charges à Caractère

Général

Chapitre 011-Charges | 6227 Frais d'acte et de 15 000,00 € - 5 000,00 € 10 000,00 € à caractère général contentieux

Total 0.00€

EN SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Article Désignation Montant Décision Montant des des crédits | modificative crédits

ouverts au ouverts après

BP 2022 DM

Chapitre 23 - 2315-822- | Avis des sommes à payer 0,00 € + 94 226,82 € 94 226,82 €

Travaux VA SIEIL -part travaux

dissimulation de la rue de

la République -phase 4-rue

du Pré de la Rente à

avenue André Bertrand

Chapitre 21- 2188- Achat matériel CRI (viré en 1 600,00 € - 1 600,00 € 0,00 € Immobilisations 02041 section de fonctionnement)

Chapitre 21- 21316- Columbarium et relevage 16 960,00 € + 1 000,00 € 17 960,00 € Immobilisations 026X des sépultures

Chapitre 21- 21318- Nouveau bureau de PM 102 384,00 € |+ 105 600,00 € 207 984,00 € Immobilisations 020-A1 (acquisition, aménagement

et travaux)

Chapitre 21- 2183-020- | Matériels informatiques 3 400,00 € + 3 000,00 € 6 400,00 € Immobilisations A1 pour les services de la

commune

Total | 202 226,82 €

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 -EN SECTION D’'INVESTISSEMENT

RECETTES

Montant des Décision Montant des

Chapitre Article Désignation crédits modificative crédits ouverts au ouverts

BP 2022 après DM

Chapitre 10- 10222 FCTVA - 161 000,68 € |+ 93 603,82 € 254 604,50 €

Dotations fonds de compensation de Fonds la TVA

Divers/Réserves

Chapitre 13 - 1328 Subvention du SIEIL 50 000,00 € |- 50 000,00 0,00 € Subventions op290 Ecole Combettes € Investissement

Chapitre 13 - 1323 Subvention du CD 0 € + 2 000,00 € 2 000,00 € Subventions Monuments aux Morts

investissement

Chapitre 13 - 1323 Subvention CD- F2D 25 877,00€ | +11 623,00 € 37 500,00 €

Subventions Salle de la Tannerie

investissement

Chapitre 024 - 024 Vente terrain LIDL 300 000,00 € | +130 000,00 € 430 000,00 €

Produit des Cessions

Chapitre 024 - 024 Vente des serres 70 000,00 € + 15 000,00€ 85 000,00 €

Produit des Cessions

Total | 202 226,82 €

M. GIAVARINA suppose que les crédits doivent s’équilibrer. Il aimerait avoir une explication sur la partie dépenses de fonctionnement au Chapitre 67 — article 678 — autres charges exceptionnelles - 163 673 € et au chapitre 022 — dépenses imprévues - 50 000 €.

Mme SAPET, Directrice Générale des Services, explique qu'il y a eu une augmentation des dépenses de fonctionnement en eau, électricité, le carburant, l'alimentation. L'augmentation de ces dépenses de fonctionnement s’équilibre par une baisse d’autres dépenses de fonctionnement qu'on ne réalisera pas sur le budget 2022 telles que les autres charges exceptionnelles où l’on peut enlever 163 673 € et les dépenses imprévues — 50 000 € qui servent en partie à l’augmentation de ces dépenses, ce qui met la section de fonctionnement dépenses à 0 €.

Suite à l'interrogation de M. ABERKANE sur l'augmentation de certains articles budgétaires, Mme SAPET donne les explications suivantes :

> Article 6156 — maintenance (+ 20 000 €)

Certaines maintenances ont effectivement augmenté. Il s’agit de factures CITELUM avec un rappel de facture pour 2021 de 9 388 € et de factures supplémentaires pour le solde en 2022. Sur l’article 6156-822-VA, ne sont comptabilisées que des factures CITELUM.

> Article 6161 — prime d'assurance multirisque (+ 2 553 €)

Cette augmentation est liée à la sinistralité importante. Cela n’était pas prévu au moment du vote du budget 2022.

> Article 6232 — Fêtes et cérémonies (+ 10 000 €)

Les dépenses pour les manifestations suivantes n'étaient pas encore évaluées et n’ont pu être prises en compte au BP 2022 :

e 40 ans du jumelage

e Team renaudine

De même, il a été nécessaire de racheter un stock de coupes pour le service des sports.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022> Article 6261 — Frais d’affranchissements (+ 5 000 €)

La hausse du timbre implique l'augmentation de cet article budgétaire pour toutes les collectivités territoriales.

> Article 6262 — Frais de télécommunication (+ 10 000 €)

Ce sont des frais qui augmentent avec la crise financière.

> Article 6288 — Autres prestations extérieures (+ 15 000 €).

Plusieurs missions exceptionnelles sur 2022 n'avaient pas été incluses au BP 2022. Celles-ci ne seront pas à prévoir au BP 2023. Il s’agit des dépenses suivantes :

e Numérisation des actes d'état civil pour 9 475 €

e Réparation maison écologique avant de louer la maison et notamment toute la

partie chaudière qui n'avait jamais été entretenue

e _ RGPD pour 3 340 €

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 21 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 1 (M. Giavarina)

> APPROUVE la décision modificative n°2 ci-dessus présentée.

N° 4

ADMISSION EN NON-VALEURS

Sur proposition de Mme RENAUD, Adjointe aux affaires scolaires et à l'Animation Jeunesse,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ADMET en non-valeurs les recettes irrécouvrables, sur l’article 6541, réparties comme suit :

Cantine 425,17 €

Activité jeunesse 31,44 €

Total 456,61 €

N°5

ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC « LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE 7 COPIEURS POUR LA MAIRIE DE CHATEAU-RENAULT »

La Ville a lancé une nouvelle consultation le 13 juillet 2022 avec une date de limite de remise des offres fixée au 5 août 2022.

La consultation consiste en la location, installation et maintenance de 7 copieurs pour les sites suivants :

- __ Services généraux

- Service communication

- Sous-sol

- Cuisine centrale

- Police municipale

- Service de l’état-civil

-__ Ecole Gilbert Combettes

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 8Le contrat est attribué pour une durée de 21 trimestres selon les critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Valeur technique : 55 points

- Caractéristiques techniques

- Modalité de maintenance / Assistance en

cas de déclaration de panne

- Livraison et installation (délais +

modalités)

- Formation (modalités, déroulement, etc.)

Valeur financière 45 points

Quatre sociétés ont transmis une offre :

Toshiba Centre Grand Ouest

Koesio

- Ricoh

Konika

Après analyse des offres, la société Toshiba Centre Grand Ouest se place en tête du classement des offres avec 95 points sur 100.

Avec tout cet équipement de reprographie, M. GIAVARINA demande s'il ne serait pas possible de continuer à avoir les documents « papier » une fois par mois pour les séances de conseils municipaux. Il trouve que ce n’est pas pratique d’avoir les documents qu’en version dématérialisée.

M. ABERKANE souligne que l'administration générale au château est dotée de trois photocopieurs. Il demande s’il ne serait pas possible d'en mettre qu'un seul au 2°" étage. Il estime qu'un photocopieur suffirait largement.

Mme DEBRAY, chargée des marchés publics, explique qu'il est essentiel que la mairie ait un copieur au service communication en cas de panne du gros photocopieur qui est utilisé pour de gros tirages par de nombreux services (communication, secrétariat général, technique-urbanisme, culturel, communication, patrimoine, comptabilité).

Le photocopieur au sous-sol est nécessaire pour les services sports, marchés publics/juridiques, ressources humaines.

Sur proposition de Mme RENARD, Adiointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 25 ; voix contre : 1 (M. Giavarina) ; abstentions : 0

> DÉCIDE d'attribuer le marché public à la société Toshiba Centre Grand Ouest, 5 allée du Commandant Mouchotte 37100 TOURS.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution du marché public.

N° 6

AMÉNAGEMENT D'UN POSTE DE POLICE MUNICIPALE

AU 128 RUE DE LA REPUBLIQUE

La commune a fait l'acquisition d'un bâtiment situé au 128, rue de la République, afin de relocaliser la police municipale au cœur de la ville, afin d'être plus en proximité avec la population.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 9En s'installant dans le centre-ville, l'effet dissuasif sera plus prononcé, et la possibilité de venir à la rencontre des agents de la police municipale sera renforcée.

Ce projet s'inscrit dans un plus large projet de protection de la population puisqu'au sein du nouveau poste de police municipale sera aménagé un centre de supervision qui reliera les nouvelles caméras de vidéoprotection au poste. Également, l'armement de la police municipale impliquera des locaux sécurisés, avec un coffre-fort pour assurer le dépôt des armes.

Enfin, le recrutement de nouveaux agents de police municipale, nécessite la mise aux normes et l'agrandissement d’un local permettant à la fois de recevoir du public, et de garantir aux agents un cadre de travail propice.

L'aménagement de ce poste de police municipale répond donc à plusieurs objectifs :

. Assurer une plus grande proximité des agents avec la population . Renforcer la prévention et la dissuasion par une présence en cœur de ville . Rendre plus efficace les interventions des agents

. Répondre à la nécessité d'un cadre de travail plus approprié pour les agents

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses en HT en € Recettes prévisionnelles Maçonnerie 15 422,50 € | DETR 2022 70 761,57 € Menuiseries extérieures 21 746,98 € | Commune 17 690, 26€ Electricité — VMC 26 863,65 €

Plomberie 6 500,00 €

Isolation 17 918,18 €

TOTAL 88 451,31 € | TOTAL 88 451,31 €

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver l'aménagement d’un poste de police municipale au 128 rue de la République.

- autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 pour

l'aménagement du poste de police municipale à hauteur de 80 % du coût de l'opération.

M. ABERKANE souhaiterait avoir un complément d'informations sur les recettes. I! demande s’il s’agit des contraventions.

Mme DUPUIS répond qu'il s’agit de la DETR, subvention de l'Etat.

Mme DUPUIS répond à M. ABERKANE que des coffres forts sont prévus pour les deux armes.

M. ABERKANE explique que chaque arme doit avoir un coffre-fort et les munitions doivent également être stockées dans un coffre-fort séparé.

Mme DUPUIS informe qu'une étude est engagée pour l’acquisition de quatre coffres forts.

M. ABERKANE rappelle qu'il avait été annoncé une estimation de 30 000 € de travaux lors d'une séance de conseil municipal. Le plan de financement présenté ce soir fait ressortir des dépenses s'élevant à 88 451,31 €.

Mme DUPUIS explique que l'aménagement a évolué, des transformations sont à envisager. Après avoir consulté les policiers municipaux, des ajustements ont été effectués sur le projet d'aménagement initial. Elle souligne que l'augmentation des dépenses est également liée à la hausse des prix des matériaux.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 10S'adressant à Madame DUPUIS, Monsieur ABERKANE estime « qu'il n’y a rien de précis dans ce

qui est annoncé et qu'elle ne connait pas les dossiers ».

Il insiste sur un ton suffisamment défiant en répétant à l'adresse de Madame DUPUIS que « ce

n’est pas cohérent avec vous » et « que c’est de l’incompétence », répétant les termes plusieurs

fois.

Ce en quoi, compte tenu du ton et de l’insistance de Monsieur ABERKANE alors que Madame

DUPUIS estime avoir donné les réponses, elle demande à Monsieur ABERKANE de bien vouloir

se reprendre et s'adresser à elle d’une autre manière, trouvant son expression insultante. Devant

le comportement de Monsieur ABERKANE qui insiste dans l'échange, elle l'informe que s’il

continue, elle lui demandera de quitter la salle comme elle en a le droit. Monsieur ABERKANE lui répond « si vous voulez... ». La délibération passe au vote.

Sur proposition de M. PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 21 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 1 (M. Giavarina)

> APPROUVE l'aménagement d'un poste de police municipale au 128 rue de la République.

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 pour l'aménagement du poste de police municipale à hauteur de 80 % du coût de l'opération.

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

N°7

VENTE DU 28 RUE PIERRE MOREAU

Par une offre en date du 5 septembre 2022, Monsieur et Madame DUVEAU domiciliés à Fondettes ont fait part de leur intention de se porter acquéreur du bien appartenant à la commune de Châteaur- Renault, situé au 28 rue Pierre Moreau.

Le bien se situe sur la parcelle AD 356 et sa superficie est de 112 m° habitable.

L'estimation définie par les Domaines était de 32 000 € le 20 septembre 2021.

La proposition d'achat émise par les acquéreurs est de 34 000 €, dont 4 000 € de frais d'agence.

La commune percevra donc 30 000 € à l'issue de cette vente.

Cette somme étant inférieure au montant estimé par les Domaines, il est nécessaire que la présente délibération valide la vente à un prix plus bas.

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 0

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 11> APPROUVE la vente du 28 rue Pierre Moreau pour la somme de 34 000 € dont 4 000 € de frais

d'agence à Monsieur et Madame DUVEAU, domiciliés 6 bis rue du Petit Locher 37230

Fondettes.

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

N° 8

VENTE DE BIENS COMMUNAUX :

105 - 105 bis rue de la République - 26 rue Pierre Moreau

Mandat simple à des mandataires immobiliers

La Commune de Château Renault dispose d’un patrimoine immobilier important qu'il est nécessaire de valoriser. Or, plusieurs biens actuellement non occupés pourraient faire l’objet d’une acquisition car faisant partie du domaine privé et non destinés à un usage public.

Dans un contexte de valorisation et de rationalisation de la gestion des biens du domaine privé d'une part, et de complexification du marché de l'immobilier d'autre part, la Commune de Château-Renault souhaite recourir à un professionnel de la location et de la vente immobilière, dont les compétences peuvent s'avérer utiles pour suivre les locations et pour parfaire une transaction dans les meilleures conditions, notamment financières pour la collectivité.

1. Pour le mandat simple de vente immobilière :

Lorsqu'elle souhaite vendre un bien appartenant à son domaine privé immobilier, la Commune peut recourir à une agence immobilière ou un mandataire immobilier indépendant, par le biais d’un mandat écrit conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970, et entrer en relation avec des acheteurs.

Seuls les biens appartenant au domaine privé communal, et donc soumis à un régime de droit privé, sont concernés car aliénables et prescriptibles.

Le recours à un intermédiaire n’exonéra pas de la procédure prévue au code général des collectivités territoriales précisée à l’article L2241-1 :

« Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...] Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis du service des domaines ».

L'article L.2122-21 du CGCT précise que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal, notamment en matière de vente et d'échange.

Le mandataire sera rémunéré selon le barème communiqué.

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 25 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (W. Giavarina)

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer toutes pièces relatives à la vente de biens appartenant au domaine privé de la commune avec :

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 12. M. Nicolas PRIOUX - Agent Commercial Immobilier - Agence 4 % immobilier place Jean Jaurès — 37110 CHATEAU-RENAULT

. M. Thierry TESTARD, Agent Commercial Indépendant —- BSK Immobilier 10 rue de l’Abreuvoir —- 37110 CHATEAU-RENAULT

. M. Yohann PAUTONNIER, Agent Commercial Immobilier — Dr House Immo 3 A-B avenue des Belges — 13100 AIX-EN-PROVENCE

N°9

FUTUR QUARTIER « MOULIN HABERT »

TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE

Vu le code de l'urbanisme et ses articles L331-1 à L331-46 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 février 2021 approuvant le PLUI ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2022 instituant la taxe d'aménagement à 2,5 % sur l’ensemble du territoire communal ;

Lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal s’est prononcé pour un taux unique de 2,5 % sur la commune mais avec la possibilité de voter un taux majoré jusqu'à 20 % dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire pour accepter ces constructions.

La délibération fixant un taux majoré doit intervenir impérativement avant le 30 novembre pour être applicable à compter du 1° janvier de l’année qui suit. Ce nouveau taux est alors applicable pour une période maximale de 2 ans et doit ensuite obligatoirement faire l'objet d’une nouvelle délibération pour être reconduit.

Dans le cadre du PLUI, un secteur de la Ville fera l’objet d'une opération d'aménagement par un promoteur immobilier privé, il s’agit du quartier « Moulin Habert », ancien site de tanneurs sur la commune et site protégé au titre des Architectes des Bâtiments de France.

Cette opération portera sur la construction de trois immeubles collectifs et de quinze maisons individuelles.

Aussi, afin d'être en mesure de prendre en compte les coûts à la charge de la collectivité pour la réalisation des travaux de réseaux et des travaux de voirie, il apparait essentiel de mettre en place cette taxe majorée.

Considérant que le secteur dénommé « Moulin Habert » est un secteur amené à connaître une évolution et plus précisément la création de 37 logements (15 maisons individuelles et 22 logements collectifs) de qualité approuvée par l’Architecte des Bâtiments de France ;

Considérant que le taux de 2,5 % de la taxe d'aménagement ne permettra pas de couvrir les coûts induits directement et proportionnellement par ces nouvelles constructions, notamment l'extension des réseaux et la reconfiguration des voiries ;

Sur proposition de Mme RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 0

> ADOPTE une taxe d'aménagement majorée à 20 %.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 13N° 10

DÉGRÈVEMENT FACTURE D'EAU

Vu le courrier de la SAUR en date du 8 novembre 2021 adressé à M. DIOMANDE El-Hadiji, domicilié 131 rue de la République à Château-Renault, constatant pour la période du 31/12/2020 au 19/10/2021 une consommation supérieure à sa consommation habituelle (543 m° pour la période écoulée, alors que sa consommation moyenne est de 48 m°/ année),

Vu le courrier de la Commune de Château-Renault adressé à la SAUR le 14 décembre 2021 sollicitant un nouveau relevé du compteur de M. DIOMANDE,

Vu le courrier de la SAUR du 27 décembre 2021 adressé à Madame le Maire précisant qu’un agent de la SAUR est intervenu le 19/10/2021 pour renouveler le compteur de l'usager et a relevé un index de dépose à 2458 m°, soit une consommation de 543 m3 pour la période comprise entre décembre 2020 et octobre 2021. Il est précisé dans ce courrier qu'après que le client ait contacté la SAUR le 18/11/2021 pour signaler une baisse de pression depuis le renouvellement du compteur, l’entreprise est intervenue le 23/11 pour vérifier le compteur de l'usager. L'agent a constaté qu'en un mois ce dernier a consommé 238 mi.

La SAUR a demandé à M. DIOMANDÉ de faire intervenir un plombier dans les brefs délais pour réparer la fuite, ce qui a été fait en janvier 2022.

Vu la facture de la SAUR n° 343221215593 du 26 janvier 2022 d'un montant de 1 404,55 € pour une consommation de 548 m, correspondant au relevé du compteur d’eau effectué le 21 décembre 2021 au domicilie de M. El-Hadji DIOMANDE,

Vu la demande de dégrèvement formulée par M. DIOMANDÉ auprès de Madame le Maire,

Vu l'article L.2224-12-4 III bis du C.G.C.T. issu du décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuite sur les canalisations d'eau potable après compteur, concernant les occupants d’un local d'habitation,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, dite loi WARSMANN, instaurant un régime de protection financière réservé aux particuliers,

Vu l'article 53 du contrat de DSP précise également que” lorsque la Collectivité estime qu’une surconsommation liée à une fuite après compteur nécessite un traitement particulier, le Concessionnaire se conforme à la décision de la Collectivité. Il est alors appliqué à la part de la Collectivité les mêmes règles qu'à celle du Délégataire",

Vu l'article 32 du contrat de D.S.P. indiquant aussi que " lorsque la Collectivité estime qu'une Surconsommation liée à une fuite après compteur nécessite un traitement particulier, le Concessionnaire se conforme à la décision de la Collectivité. Il est alors appliqué à la part de la Collectivité les mêmes règles qu'à celle du Délégataire",

Sur proposition de M. PÉANO, Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE d'appliquer un dégrèvement de 500 € sur la facture émise par la SAUR.

La SAUR sera également sollicitée pour participer à la même hauteur.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 14N° 11

RAPPORT ANNUEL 2021 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE D'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant.

L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 0

> PREND ACTE des rapports annuels 2021 du délégataire de service d'eau potable et de l'assainissement collectif.

N° 12

PRIX DE L'EAU 2023 :

MAINTIEN DE LA SURTAXE COMMUNALE POUR LE SERVICE EAU POTABLE

Par délibération du 30 novembre 2009 et du 25 mars 2016, le Conseil Municipal avait fixé la part du prix de l'eau, dite « surtaxe communale » qui revient à la commune, celle-ci étant également décomposée en une part fixe constituée par l’abonnement annuel et une part variable constituée par un tarif au mètre cube.

Depuis 2011, la Ville a engagé des travaux importants liés au remplacement des branchements plomb et de canalisations notamment rue de la République, pour un montant total de 2,8 ME.

Conformément aux dispositions du CGCT, le montant de la part fixe est plafonné pour une facture type de 120 m* (hors taxes et redevances).

Comme pour 2022, il est proposé de maintenir la surtaxe communale pour le service de l’eau potable et le tarif au mètre cube sans modifier le coût de l'abonnement de 15 €.

Quantité en m° /an Tarif en €/m3 1 à 100 0,550

101 à 300 0,570

301 à 600 0,600

601 à 1000 0,650

1001 à 5000 0,700

5001 et au-delà 0,750

Pour une consommation de 120 m°, le prix TTC au m° de l'eau potable s'élève à 1,56 € TTC au m* Le prix du m° TTC eau et assainissement avec abonnement est de 2,87 € TTC.

Pour mémoire, prix moyen de l’eau en France : 3,85 € TTC / m° Prix moyen Département Indre-et-Loire : 3,68 € TTC / m°

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 15Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 21 ; voix contre : 1 (M. Giavarina) ; abstentions : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.)

> DÉCIDE de maintenir les montants de la surtaxe communale concernant le prix du m° d’eau

potable, selon la proposition présentée sur le tableau ci-dessus, montants applicables au 1°

janvier 2023.

N° 13

PRIX DE L’ASSAINISSEMENT 2023 :

MAINTIEN DE LA SURTAXE COMMUNALE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

Par délibérations du 30 novembre 2009 et 30 mars 2017, le conseil municipal avait fixé la part du prix de l'eau, dite « surtaxe communale » qui revient à la commune, celle-ci étant également décomposée en une part fixe constituée par l'abonnement annuel et une part variable constituée par un tarif au mètre cube.

La Ville a élaboré un schéma directeur d'assainissement. Un programme d’investissements est engagé depuis 2018 dans l'objectif d’une réhabilitation progressive du réseau de collecte des eaux usées.

Comme pour 2022, il est proposé de maintenir la surtaxe communale pour le service de l'assainissement et le tarif au mètre cube sans modifier le coût de l'abonnement de 5 €, et en reprenant la tarification adoptée en juillet 2017 pour l'eau potable.

Quantité en m° /an Tarif en €/m°

1 à 100 0,550

101 à 300 0,570

301 à 600 0,600

601 à 1000 0,650

1001 à 5000 0,700

5001 et au-delà 0,750

Pour une consommation de 120 mÿ, le prix TTC au m* de l'assainissement s'élèverait à 1,49 € TTC au m°.

Le prix du m° TTC eau et assainissement avec abonnement s'établirait à 3,04 € TTC.

Prix moyen de l’eau en France : 3,85 € TTC / m°

Prix moyen Département Indre-et-Loire : 3,68 € TTC / m°

Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 21 ; voix contre : 1 (W. Giavarina) ; abstentions : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.)

> DÉCIDE de maintenir les nouveaux montants de la surtaxe communale concernant le prix du

m* d'assainissement, selon la proposition présentée sur le tableau ci-dessus, montants

applicables au 1° janvier 2023.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 16N° 14

ASSOCIATION CASTEL-RENAUDAIS INSERTION :

Avenant n° 2 à la convention

Dans le cadre du chantier d'insertion créé sur le site de l'Hôtel de Ville et dont l’activité principale est d'alimenter en fruits et légumes la cuisine centrale de la commune, une convention-cadre de partenariat avec l'association Castel-Renaudais Insertion a été adoptée par le Conseil Municipal le 23 septembre 2021, pour la période d’un an du 18 août 2021 au 17 août 2022.

Dans sa séance du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention, pour la période du 18 août au 30 septembre 2022, sans modification des modalités financières.

Après avoir échangé avec les représentants de l'Association Castel-Renaudais Insertion, il a été convenu de réactualiser les tarifs de la convention précitée.

Un avenant n°2 à la convention est proposé pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2022 avec une augmentation de 85 € par mois. Ce qui passerait la prestation « Maraîchage Biologique » à 35 049,00 € (au lieu de 34 029,00 €) à régler sur douze mois, soit 2 920,75 € mensuel (au lieu de 2 835,75 €).

Sur proposition de Mme RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer l'avenant n° 2 à la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Château-Renault et l'association Castel-Renaudais insertion.

N° 15

RÉCUPERATION D'ANIMAUX ERRANTS :

Avenant n° 2022-1 à la convention du 17 janvier 2019

Dans sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d'une convention pour la capture et la prise en charge des animaux errants avec la société Fourrière Animale 37 située à RIVARENNES (37).

La convention signée le 17 janvier 2019 doit faire l'objet d'un avenant qui a pour objet la modification de l’article 6 - tarifs et conditions de paiement - comme suit :

e Les prestations de récupérations seront facturées à hauteur de 55,00 € HT (contre 53 € HT en 2019)

Incinération chat : 50,00 € TTC (contre 40,00 € TTC en 2019)

Incinération chien < 15 kg : 55,00 € TTC (contre 45,00 € TTC en 2019)

Incinération chien > 15 kg : 65,00 € TTC (contre 50,00 € TTC en 2019

Sur proposition de M. PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE l'avenant n° 2022-1 à la convention du 17 janvier 2019.

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à le signer.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 17N° 16

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :

Modification des statuts

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article,

Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 20 juillet et 30 août 2022 approuvant les statuts modifiés,

Considérant que la modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer,

Considérant l'intérêt de modifier les statuts de la façon suivante :

Compétences optionnelles

> La compétence facultative « Tourisme » est complétée comme suit (en bleu) :

° Tourisme

Mise en place et entretien d’une signalétique sur l'itinéraire cyclable jacquaire et des autres itinéraires cyclables du schéma directeur et reconnus d'intérêt communautaire. Mise en place et entretien d’une signalétique, et mise en valeur de circuits de promenade de randonnées pédestres.

> La compétence facultative « Études » est créée.

+ Etudes

La Communauté de Communes permet d'engager des études générales pour tout autre domaine d'intérêt général ou en vue d’apprécier l’opportunité de prendre des compétences nouvelles, ou pour coordonner des études sur tout ou partie du territoire communautaire.

> La compétence facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » est complétée comme suit (en bleu) :

e Action sociale d’intérêt communautaire

Y”_ Politique en faveur de la petite enfance :

-_ Actions, services et équipements en faveur de la petite enfance.

- Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements existants ou à créer en matière de multi-accueil : crèches collectives, haltes garderies ; est reconnu d'intérêt communautaire le pôle petite enfance, dit du Martin pêcheur, sis 5 rue Ernest Bellanger à Château-Renault.

- Aménagement, entretien, gestion et animation de Relais Petite Enfance intercommunaux.

“ Politique en faveur de l’enfance jeunesse :

Actions, services et équipements intégralement affectés en faveur de l'enfance (petites et grandes vacances, mercredis) et de la jeunesse,

Création, gestion et développement de l’ensemble des accueils collectifs de mineurs sans hébergement relevant des petites et grandes vacances ainsi que des mercredis.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 18Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 0

> APPROUVE les statuts modifiés.

N° 17

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :

Amélioration de la connaissance patrimoniale en vue de la préparation du transfert de compétences eau potable, assainissement des eaux usées et assainissement des eaux pluviales - Lancement des schémas directeurs manquants sur le territoire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Madame le Maire :

> Rappelle les points suivants :

e Dans le cadre des lois NOTREe du 7 août 2015 et Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le transfert des compétences "eau et "assainissement" doit être réalisé aux communautés de communes avant le 1er janvier 2026.

e La Communauté de Communes du Castelrenaudais souhaite préparer ces transferts de compétences en disposant d'une connaissance poussée des services actuels, en matière de patrimoine et de travaux à réaliser dans les 15 ans à venir.

Pour cela, elle souhaite disposer de schémas directeurs sur l'ensemble de son territoire afin : - D'avoir un référentiel et une base commune de connaissances

- De définir un programme d’investissements pour les collectivités compétentes

- Préparer le transfert de compétences

e La Communauté de Communes a retenu le bureau d’études DUPUET FRANK ASSOCIÉS comme Assistant à Maitrise d'Ouvrage pour effectuer un état des lieux des études produites sur le territoire, estimer les études restant à réaliser, effectuer le dépôt des aides financières, consulter des entreprises spécialisées et assurer le suivi de celles-ci.

+ La Communauté de Communes a pris la compétence « études » afin de faciliter le dépôt des

demandes d'aides financières auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, de porter

administrativement ces dossiers et d'accompagner les collectivités concernées. Le reste à

charge du coût des études sera remboursé à la communauté de communes par les

collectivités concernées.

> Informe pour le territoire de la commune de Château-Renault :

e De la nécessité de réaliser un Schéma Directeur :

- Eau potable

- Eaux pluviales

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 19> Précise que ces études :

e Sont d’une durée prévisionnelle de douze (12) mois à quatorze (14) mois,

e Sont constituées des phases suivantes :

- Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

PHASE 1 : Pré-diagnostic

PHASE 2 : Modélisation du réseau

PHASE 3 : Campagnes de mesures

PHASE 4 : Élaboration d’un programme d'actions

PHASE £ : Réflexion patrimoniale

PHASE 6 : Analyse détaillée du prix de l'eau

- Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales

PHASE 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle

PHASE 2 : Etude de la situation future

PHASE 3 : Proposition d'un schéma de gestion et solutions techniques PHASE 4 : Zonage d'assainissement pluvial et dossier d'enquête publique

e Ont fait l'objet d’'estimations prévisionnelles

e Sont susceptibles de faire l'objet d'aides financières de la part de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

Schéma Directeur Eau Potable : 70 %

Schéma Directeur Assainissement Eaux Pluviales : 50 %

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 0

> APPROUVE :

. la prise de compétence « études » par la Communauté de Communes, afin d'engager les schémas directeurs manquants sur le territoire intercommunal, avec remboursement du reste à charge par les différentes collectivités concernées,

. le programme des schémas directeurs ci-dessus visés,

> PREND l'engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget,

> SOLLICITE le concours financier de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer ces études,

> DONNE à Madame le Maire ou à un Adjoint, d'entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers et pour retenir les bureaux d'études spécialisés pour ces opérations.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 20N° 18

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :

Convention de mise à disposition de toilettes publiques rue Ernest Bellanger

La Communauté de Communes du Castelrenaudais met gracieusement à disposition de la Ville de Château-Renault le local accueillant des toilettes publiques dont elle est propriétaire situées rue Ernest Bellanger à Château-Renault.

Ces toilettes publiques sont mises à disposition du public uniquement lors des offices religieux célébrés en l’église Saint-André.

M. ABERKANE qui ouvre et ferme les toilettes.

M. GANNE Jacques demande pourquoi ces toilettes ne sont-elles pas ouvertes tout le temps comme les autres toilettes publiques de la commune.

Mme DUPUIS répond à M. ABERKANE que c'est l'agent d'astreinte qui ouvre et ferme les toilettes.

M. ABERKANE s'interroge sur les heures supplémentaires des agents d'astreinte qui habitent à l'extérieur de la commune.

Mme CROSNIER répond que c’est un service public qui rend service à la population.

Mme DUPUIS rappelle que la commune a déjà réalisé près de 500 000 € d'économie sur le budget de fonctionnement en 2 exercices.

M. ABERKANE répond que les chiffres sont faux et que la commune fait des économies en vendant des bâtiments communaux. La commune vend ses biens communaux pour « boucher les trous ».

Mme DUPUIS répond négativement. Elle rappelle que cela fait des années que les bâtiments communaux tombent en ruine. La commune a de la chance d’avoir des investisseurs qui s'intéressent à la ville de Château-Renault.

Sur proposition de Mme CROSNIER, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 0

> APPROUVE la convention d'exploitation, d'entretien et d'utilisation avec la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à la signer.

N° 19

TABLEAU DES EFFECTIFS

Une mise à jour du tableau des effectifs doit être réalisée notamment sur le service Enfance /

Jeunesse avant le transfert de compétences au sein de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 21EMPLOIS PERMANENTS

Création d’emploi permanent :

+ Enfance / Jeunesse

Il est proposé de créer un poste d’animateur éducatif ALSH périscolaire sur le grade d’adjoint d'animation à temps non complet 32/35" à compter du mois de septembre 2022.

CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT

r un . Date de Catégorie Filière Grade Temps de travail création

ne Adjoint Temps non Septembre

C Animation d'animation complet (32/35°"e) 2022

Modification d'emploi permanent :

+ Enfance / Jeunesse

Afin de mettre en adéquation le temps de travail d’un animateur éducatif ALSH périscolaire avec les missions exercées, il est proposé de modifier un poste d'adjoint d'animation en le faisant passer de temps complet à temps non complet 32/35" à compter du mois de septembre 2022.

MODIFICATION D'EMPLOI PERMANENT

2 . ce à . Nouveau temps Date de

Catégorie Filière Grade Temps de travail de travail modification joi Temps non

C Animation , Adjoint Temps complet complet Septembre d'animation (32/35ème) 2022

EMPLOIS NON PERMANENTS

Accroissements temporaires d’activités :

e Enfance / Jeunesse

Il est proposé de créer deux postes en accroissement temporaire d'activité sur des postes d’animateur périscolaire sur le grade d’adjoint d'animation à temps non complet 25/3597 et 32/3597, ainsi qu'un poste pour le dispositif d'aide aux devoir sur le grade d’adjoint d'animation à temps non complet 5/35°Me, du mois de septembre 2022 à décembre 2022.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 22CRÉATION D’ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉS

Catégorie Filière Grade Temps de travail Date de Date de fin création

. Temps non : ue Adjoint Septembre Décembre

C Animation Re complet d'animation (32/35ème) 2022 2022

Le Adjoint Temps non Septembre Décembre

C Animation d'animation complet (25/35ème) 2022 2022 . Temps non A Lu Adjoint Septembre Décembre C Animation d'animation are) 2022 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

Sur proposition de Mme RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 0

> APPROUVE la modification du tableau des effectifs ci-joint, pour les postes permanents et des non permanents tels que proposés dans l'exposé,

> INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.

N° 20 |

CLASSE ULIS ECOLE G. COMBETTES :

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2021 / 2022 et 2022 / 2023

La Classe d’Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire située à l’école Gilbert Combettes est amenée à accueillir des enfants hors commune.

Ilest précisé que ces orientations ont été décidées avec les familles par la commission compétente de l'Education Nationale. Les affectations effectuées prennent en compte la proximité géographique des élèves mais aussi les réponses spécifiques qui peuvent être apportées à chacun en cohérence avec le projet personnalisé de scolarisation.

Les années précédentes, une participation de 550 € au titre des charges de scolarité avait été demandée par la commune de Château-Renault aux communes de résidence des élèves scolarisés.

Sur proposition de Mme RENAUD, Adjointe aux Affaires scolaires,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> RECONDUIT cette participation de 550 € pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023

> AUTORISE l'émission des titres de recettes correspondants.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 23N° 21

ÉCOLES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES

REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT | APPROBATION DES MONTANTS PROPOSES AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Les dispositions de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat modifiée, consacrent le principe général de libre accord entre commune d'accueil et commune de résidence pour la définition de la répartition entre elles, des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Ainsi, il revient au maire de la commune de résidence de donner ou non son accord à une participation de cette dernière aux frais de fonctionnement de l’école de la commune d'accueil dès lors que la commune n'est pas en mesure, faute d’une capacité d'accueil suffisante, dans l’école publique communale, de permettre la scolarisation de l'élève concerné.

Cependant, l’article L218-8 du code de l'éducation prévoit trois cas dérogatoires au principe de l'accord du maire de la commune de résidence, même lorsque celle-ci dispose d’une capacité d'accueil suffisante, qui tient à la prise en compte d’un certain nombre de situations individuelles ouvrant droit à une scolarisation hors de cette commune de résidence.

. 4er cas dérogatoire : obligations professionnelles des parents. Il s’agit du cas où les deux parents de l'enfant exercent une activité professionnelle et résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, où l’une seulement de ces deux prestations.

. 2ème cas dérogatoire : raisons médicales. Il s’agit du cas où l’état de santé de l'enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés assurés dans la commune d'accueil et non pas dans la commune de résidence. || revient à un médecin de santé scolaire ou à un médecin assermenté de certifier les raisons médicales invoquées.

. 3ème cas dérogatoire : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune d'accueil.

Si un enfant n'est concerné par aucun de ces trois cas dérogatoires et dès lors que la commune dispose d’une capacité suffisante pour accueillir cet enfant, rien ne l’oblige à participer aux frais de fonctionnement de l’école d'accueil située sur le territoire d'une autre commune. La commune de Château Renault, après avoir pris acte de la réglementation en vigueur relative aux modalités de répartition des charges de fonctionnement des écoles primaires et maternelles publiques,

H s'engage à verser aux communes hors communauté de communes du Castelrenaudais scolarisant dans leurs écoles, des enfants domiciliés à Chateau Renault avec l'accord de l'autorité municipale, la participation de la Ville, et à réclamer aux communes extérieures ayant des enfants scolarisés dans les écoles publiques du premier degré de Château Renault, les mêmes sommes.

Le coût de revient de chaque élève pour les dépenses prises en charge par les communes est évalué par l'Observatoire des finances et de la gestion publique (OFGP)

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 24À cette formule a été substitué un système de réactualisation des coûts en fonction de l'indice général du prix « France Entière » de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) connu au 1° septembre de chaque année. Cette modification était motivée par un souci de simplification et de clarification.

Pour l'année scolaire 2022-2023, les tarifs sont reconduits à l'identique alors même que l'indice des prix au 1/09/2022 a fortement augmenté :

m 548,00 € par élève d'école élémentaire

# 916,00 € par élève d'école maternelle

Ces tarifs sont valables pour une année de scolarisation complète. Ils pourront donc être versés au prorata de la durée réelle de scolarisation.

Sur proposition de Mme RENAUD, Adjointe aux Affaires scolaires,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> VALIDE les tarifs proposés au titre de l'année scolaire 2022-2023, conformément à la réglementation.

N° 22

ÉCOLES PRIVÉES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES

RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT |

APPROBATION DES MONTANTS PROPOSÉS AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE

2022-2023

La Loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence dite « loi Carle » a été codifiée à l'article L 442-5-1 du code de l'éducation.

Ces dispositions ont pour objet de rendre obligatoire la participation financière de la commune de résidence d’un élève aux dépenses liées à la scolarisation de ce dernier dans une école privée sous contrat d'association située dans une autre commune, dès lors que la commune de résidence n’est pas en mesure, faute d’une capacité d'accueil suffisante dans l’école publique communale, de permettre la scolarisation de l'élève concerné.

Ainsi, il revient au maire de la commune de résidence de donner ou non son accord à une participation de cette dernière aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat d'association de la commune d'accueil.

Sur la base du même fondement juridique que pour la scolarisation des enfants dans des écoles publiques situées dans une autre commune, il existe trois cas dérogatoires au principe de l’accord du maire de la commune de résidence, même lorsque celle-ci dispose d’une capacité d'accueil suffisante, qui tient à la prise en compte d’un certain nombre de situations individuelles ouvrant droit à une scolarisation hors de cette commune de résidence.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 25. 1er cas dérogatoire : obligations professionnelles des parents. Il s’agit du cas où les deux parents de l'enfant exercent une activité professionnelle et résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations.

. 2ème cas dérogatoire : raisons médicales. Il s'agit du cas où l’état de santé de l'enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés assurés dans la commune d'accueil et non pas dans la commune de résidence. Il revient à un médecin de santé scolaire ou à un médecin assermenté de certifier les raisons médicales invoquées.

. 3ème cas dérogatoire : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune d'accueil.

Si un enfant n'est concerné par aucun de ces trois cas dérogatoires et dès lors que la commune dispose d’une capacité suffisante pour accueillir cet enfant, rien ne l’oblige à participer aux frais de fonctionnement de l’école d'accueil située sur le territoire d’une autre commune.

La commune de Château Renault, après avoir pris acte de la réglementation en vigueur relative aux modalités de répartition des charges de fonctionnement des écoles primaires et maternelles privées,

m s'engage à verser aux établissements privés qui en feront la demande, des enfants domiciliés à Chateau Renault avec l'accord de l'autorité municipale, une participation liée aux frais de fonctionnement

Pour l'année scolaire 2022-2023, les tarifs sont fixés à :

m 550,00 € par élève d'école primaire et maternelle

Ces tarifs sont valables pour une année de scolarisation complète. Ils pourront donc être versés au prorata de la durée réelle de scolarisation.

Sur proposition de Mme RENAUD, Adjointe aux Affaires scolaires,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> VALIDE les tarifs proposés au titre de l’année scolaire 2022-2023, conformément à la réglementation.

N° 23

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ANIMATEURS SPORTIFS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

La Ville de Château-Renault propose aux associations à caractère sportif de son territoire un soutien pour la mise en œuvre des temps d'entrainement, par la mise à disposition d’un animateur sportif municipal, dans le cadre d’une formation en alternance pour obtenir le « Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et du Sport option Activité Physique pour Tous ».

La présente délibération a pour but de reconduire les modalités d'intervention d’un animateur sportif municipal dans le cadre des entrainements au sein d’une association sportive pour la saison sportive 2022 / 2023, comme cela l'avait été fait pour la saison sportive 2021 / 2022. .0

1Une participation financière sera demandée aux associations bénéficiaires de cette mise à disposition, à hauteur de 5,50 € par heure d'intervention.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 26Au regard des besoins exprimés par les associations, une convention de mise à disposition sera établie.

Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 26 ; voix pour : 22 ; voix contre : 4 (M. Aberkane + pouvoir de Mme Guillaut, M. Ganne J. + pourvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 0

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer les conventions de mise à disposition d'animateurs sportifs pour la saison sportive 2022 / 2023 et à émettre un titre de recettes en remboursement des sommes dues par chaque association.

N° 24

BON SPORT RENAUDIN

La Commune de Château-Renault, dans le cadre du partenariat avec les associations sportives de la commune, souhaite poursuivre le dispositif d'aide aux loisirs pour les jeunes afin de favoriser la pratique d'activités sportives s'inscrivant dans la durée. Cette action vient compléter le dispositif proposé par la CAF d'Indre-et-Loire (Passeport loisirs jeunes).

Dans le cadre du dispositif, les jeunes de 6 à 11 ans inclus, dont le quotient familial est inférieur à un montant maximal déterminé chaque année, bénéficient d’un Bon Sport Renaudin dont la valeur financière vient en déduction du prix de l’activité.

Pour la saison sportive 2022/2023, le montant du quotient familial est fixé à 771,00 € à l'instar de ce qui est proposé par la CAFIL pour le Passeport Loisirs Jeunes.

Le Bon Sport Renaudin concernera et engagera exclusivement les jeunes de Château-Renault à pratiquer une activité sportive tout au long de l'année dans les associations sportives conventionnées avec la municipalité.

La Commission des Sports propose qu'une enveloppe de 2 000,00 € soit attribuée pour cette "action". Elle propose également que la valeur de chaque bon soit de 50,00 € afin que 40 enfants puissent en bénéficier.

Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les sommes indiquées pour le montant du quotient familial, pour le montant de l'enveloppe "action", pour le montant du Bon Sport Renaudin.

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer les conventions de partenariat avec les associations sportives volontaires.

N° 25

DON D'OUTILS, INSTRUMENTS ET LIVRES RELATIFS AUX TANNERIES DE CHATEAU-RENAULT

M. Laurent Bastard, conservateur honoraire du Musée du Compagnonnage de Tours, éminent spécialiste du Compagnonnage, souhaite faire le don à la Ville de Château-Renault d'un ensemble d'outils, d'accessoires et d'instruments provenant des tanneries-corroieries de Château-Renault, ainsi que des livres sur les Cuirs et Peaux.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 27Ces objets ont essentiellement été recueillis par voie familiale. L'histoire de M. Bastard est intimement liée à ia ville de Château-Renault. Ancien ouvrier dans l'usine des Tanneries Hervé à Château-Renault, M. Bastard est issu d'une longue lignée de tanneurs depuis le XVIe siècle. Il figure aux côtés des époux Huteau parmi les fondateurs en 1978 du Musée du cuir et de la tannerie, et a collaboré à la rédaction des premiers cartels du musée, ainsi qu’au sauvetage d'archives et d'objets. Il est également l’auteur de nombreux articles thématiques sur les tanneurs de Château-Renault et sur les métiers du cuir et du compagnonnage.

Il a été nommé en 1993 conservateur du Musée du Compagnonnage de Tours. Profondément attaché à Château-Renault et en retraite depuis 2018, M. Bastard souhaite léguer ce patrimoine lié à la Cité du cuir, une ville où il a longtemps vécu et travaillé.

La collection de M. Bastard est constituée de 108 objets de tannerie et de corroierie des XIXe et XXe siècles (liste et photos jointes), comprenant des petits outils et accessoires de tanneurs et de corroyeurs, du matériel de laboratoire, des accessoires et des vêtements de travail, et d’un ensemble de livres imprimés sur le thème des cuirs et peaux.

L'intérêt de ce don est multiple, au regard de l'importance historique de ces objets provenant des tanneries de Château-Renault aujourd’hui disparues, et permettant d'enrichir la connaissance sur ce patrimoine industriel et technique.

Le donateur est de plus un grand spécialiste de la question et sa collection personnelle revêt un caractère authentique et précieux pour l'histoire de la Ville et de son Musée du Cuir et de la Tannerie.

M. GIAVIARINA demande comment la commune compte remercier M. BASTARD pour ce geste.

Mme DUPUIS explique que M. BASTARD sera reçu en mairie et précise qu'il a souhaité rester discret.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> ACCEPTE le don de M. Laurent Bastard.

QUESTIONS DIVERSES :

e M. ROUZIER demande s’il serait possible d'installer un panneau STOP boulevard Delamotte pour limiter la vitesse des véhicules dans cette rue qui mène au lycée.

Mme DUPUIS répond qu'elle demandera à M. Damien GARCIA, Adjointe aux Services Techniques, d'étudier la faisabilité.

e M. ROUSSEAU réitère sa demande à propos de l’éclairage public rue du Petit Versailles. Il informe que cette rue est éclairée toute la nuit. Il demande si cet éclairage dépend du Département ou de la commune compte tenu qu'il s’agit d’une route départementale.

Mme DUPUIS en reparlera à M. Damien GARCIA.

e M. ABERKANE souhaiterait connaître le nombre d'agents contractuels qui arrivent en fin de contrat au 31 décembre 2022.

Il demande également combien d'agents ont quitté la collectivité depuis ce nouveau mandat.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 28e M. ROUZIER demande qui paie la consommation électrique du gymnase Beauregard car il reste souvent allumé jusqu’à 23h, voire minuit.

Mme DUPUIS répond que c'est la Région. Cette remarque leur sera communiquée.

e M. ABERKANE demande si Mme STEFANELLI intervient toujours pour le compte de la mairie.

Mme DUPUIS répond que cette personne assure toujours une prestation de relecture du Mag.

Informations - Agenda :

e Médiathèque de Vauchevrier

Exposition : le temps d’une pose jusqu’au 22 septembre

La Maison d'Accueil Spécialisée de Reugny (MAS Le Solarium) présente une exposition de photographies de portraits de résidents. Ce projet artistique est né à la suite de séances photos réalisées en plein confinement dans le but d'offrir à chaque famille une carte personnalisée.

e Parc du château

Marché de producteurs vendredi 23 septembre à partir de 17h30 Marché organisé par la Ville de Château-Renault le 4ème vendredi du mois d'avril à septembre. Nombreux producteurs locaux présents, animation musicale et structure gonflable pour les enfants.

e Au Pont d'Amour -— route de Villedômer

Brocante samedi 24 septembre toute la journée

Première brocante organisée par l’association Les Jardins familiaux du Castelrenaudais.

e Au square du souvenir français — rue Gambetta

Hommage aux harkis dimanche 25 septembre à 11h

L'ensemble des élus du Conseil est invité à participer à cet hommage. Dépôt de gerbes - Allocutions - Rafraîchissement à la Maison des Anciens Combattants.

e Au Moulin de Vauchevrier

Exposition Les artistes Castelrenaudins du 30 septembre au 9 octobre L'association Les Artistes Castelrenaudins réunit une douzaine d'artistes amateurs et propose chaque année une exposition de leurs travaux réalisés pendant la saison précédente. Pour cette rentrée, 60 à 80 tableaux seront présentés au public, représentant divers sujets et dans des techniques différentes comme l'huile, acrylique, pastel, aquarelle. Le thème retenu est la joie.

Ouverture au public du mardi au vendredi de 15h à 18h et les samedis et dimanches de 14h30 à 18h. Vernissage : samedi 1er octobre à 17h30.

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 29e Octobre Rose - Samedi 1°’ et dimanche 2 octobre

Samedi 1/10 :

à partir de 14h — à La Tannerie : lâcher de ballons, randonnée motos, conférences, stands

d'informations, animations, ateliers.

Dimanche 2/10 :

à 9h00 : randonnée pédestre

à 14h00 : loto Rose

e Mme DUPUIS informe que l’ouverture de la saison cultuelle a eu un grand succès car

plus de 280 personnes ont assisté au spectacle cabaret du samedi 10 septembre.

X XX X X x

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h55.

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 20 octobre 2022

Madame Brigitte DUPUIS Madame Christiane AUGEREAU Maire Secrétaire de Séance

er Lt 3

ge LE À Se Nr

/ Ye l'A }

- Procès-Verbal CM du 19/09/2022 - 30