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Déliberation - DE 2024 027 Avancement de grade 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 027 Avancement de grade 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 25 mars 2024
Délibération N° DE 2024 027
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
ER Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXETrCICE S séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan 19 14 14 MAURIN.
Date de la convocation :
22/03/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD,
Pour Contre lAbstention Florence BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON,
Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT,
14 0 0 Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Olivier Résultat du vote : adoptée MALACHANNE, Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Sophie BOISSIER, Guillaume
HARVOIS, Gilles MERCIER, Daniel MOLINES, Mathieu
PUCHERAL
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, François FOLCHER est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Avancement de grade 2024
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le budget communal;
Vu le tableau des effectif ;
Vu l'avis du comité social territorial du 14 mars 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de promotion applicable à
l'eflectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de
grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des
grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Date de transmission de l'acte: 05/04/2024
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-200057594-DE 2024 027-DE BÉ_2024 027
AGEDI Taux de
| promotion
Cadre 5 Grade | à appliquer à , 8 . Catégorie ; Lo. PP q
d'emplois d'avancement | l'effectif des
| agents
| promouvables
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint
|administratif
| principal de 2ème
classe 100 %
Adjoint
administratif
Adjoint | principal de 1ère |
administratif | C | classe | -——- %
FILIERE TECHNIQUE
| Adjoint technique
| principal de 2ème
classe 100 %
Adjoint technique
| principal de 1ère
Adjoint technique | G | classe | ——- %
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN François FOLCHER
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 05/04/2024
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-200057594-DE 2024 027-DE DE_2024_027 AGEDI