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Déliberation - 027 2024 Modification du tableau des emplois pour les avancements de grade
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2024 Modification du tableau des emplois pour les avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
4 WI
Publié le eee
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU .668 210501458-2024032: -027_2024-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 21 mars 2024
_ ns 5 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 20 heures, le conseil municipal
__ absents 4 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation :
15 mars 2024
nn E . COLOMBEL -— Claude ALLAIRE -— Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL Date d'affichage :
15 mars 2024 Absents et représentés : Marc-André DABAT a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
VOTE — Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 11 Absents : Claude GUET — Caroline DANGEL
- CONTRE 0
= ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°027/2024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet et complet,
section 1,
Vu la délibération n°007/2024 du conseil municipal du 1° février 2024 fixant les taux de promotion pour les
avancements de grade
Vu l'arrêté du Maire n°296/RH/2023 du 27 décembre 2023, portant détermination des lignes directrices de gestion
Vu le tableau des emplois
Considérant la possibilité pour les agents titulaires de la collectivité de bénéficier d’un avancement de grade, suite
à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l'ancienneté
Considérant que pour l’année 2024, il peut être proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
QUOTITE
CREATION DE DATE SUPPRESSION
TRAVAIL
Adjoint administratif principal 2°° classe 35/35 01/04/2024 | Adjoint administratif à temps complet
Adjoint administratif principal 2°7°
classe, à temps non complet, 20/35°"°
Adjoint du patrimoine principal 2°" Adjoint du patrimoine à temps non
classe 35/35 01/04/2024 complet, 28/35°"° e e . . ère a . . a ème
Adjoint technique principal 1° classe 35/35 01/04/2024 Adjoint technique principal 2" classe, à temps complet
Adjoint administratif principal 1%" classe 20/35 01/09/2024
Le conseil municipal délibère et décide :
% D’approuver la modification du tableau des emplois telle que présentée précédemment
& D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux règlements des charges s’y
rapportant au chapitre 12 du budget communal 2024
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Isabelle DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le EM
ID : 005-210501458-20240321-027 2024-DE
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
- 2 AVR. 2024