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Procès Verbal - proces verbal mardi 12 mai 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Bussac-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal mardi 12 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès -Verbal du Conseil Municipal
Séance du Lundi 05 Juin 2026
Convocation du 28 Mai 2026 Conseillers en Exercice : 15
L'an deux mil vingt-six, le Cinq Juin à Neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame MATTIAZZO Lise, Maire.
Présents :
Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, Mme PETITFRERE Eugénie, M. LABOUBEE Bernard, M. ASSIER Benoît, M. GODRIE Jacques, Mme BEN BRAHIM Severine, M. MASSET Sylvain, Mme
ANGIBAUD Elodie.
Absents excusés avec pouvoir :
Mme BRUNETEAU Corinne donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie,
Absent excusé sans pouvoir :
Mme LEFEVRE Christine,
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme BARBIERI Maryse
Madame le Maire constate que le quorum est atteint, 13 Elus sont présents sur les 15 conseillers municipaux en exercice.
Ordre du jour
Délibérations :
2026-05-06-01 — Désignation des 3 délégués Titulaires et de 3 délégués Suppléants en vue de
L'élection des Sénateurs Conformément à la réglementation applicable à l'élection des délégués sénatoriaux, les deux conseillers les plus âgés, Messieurs SAUVEZIE Dominique et GRAVOUIL Michel, ainsi que les deux conseillers les plus jeunes, Madame ANGIBAUD Elodie et Monsieur ASSIER Benoît, ont été désignés assesseurs.
1- Élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal est réuni afin de procéder à l'élection des 3 délégués et des 3 suppléants chargés de participer au collège électoral pour les élections sénatoriales prévues le Dimanche 27 Septembre 2026.
Deux listes ont été enregistrées :
Liste «Agir Ensemble »
° M. Dominique SAUVEZIE, Titulaire,
e Mme Lise MATTIAZZO), Titulaire,
M. François DUPUY, Titulaire,
Mme Maryse BARBIERI, Suppléant,
M. Michel GRAVOUIL, Suppléant,
Mme Marie-Josée LABOUBEE, Suppléant.
Liste « Liberté, Proximité, Engagement »
° Mme Élodie ANGIBAUD
Le vote s'est déroulé à bulletin secret conformément aux dispositions légales.
Résultats du scrutin :
e Nombre de votants : 14
+ Suffrages exprimés: 14
Résultats :
+ Liste « Agir Ensemble » : 12 voix
+ Liste « Liberté, Proximité, Engagement » : 2 voix
Conformément aux articles L.284 à L.290-1 et R.131 à R.148 du Code électoral », qui encadrent
l'élection des délégués sénatoriaux dans les communes de plus de 1 000 habitants.
Considérant les résultats du scrutin et après application des règles de répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne prévues par les textes précités : Le Conseil municipal prend acte de l'attribution des sièges de 3 délégués et de 3 suppléants à la liste « Agir Ensemble », laquelle, ayant recueilli 12 suffrages sur 14 exprimés, est proclamée élue conformé- ment à la réglementation en vigueur.
Les résultats ont été proclamés par Madame le Maire et consignés au procès-verbal des opérations électorales.
L'ensemble des opérations électorales a été constaté et validé par les membres du bureau de vote.
2- Délibérations
2026-05-06-01 — Désignation des 3 délégués Titulaires et de 3 délégués Suppléants en vue de
L'élection des Sénateurs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du Code électoral ;
Vu l'article L.283 du Code électoral disposant que le décret de convocation fixe la date de désignation
des délégués et suppléants des conseils municipaux ;
Vu l'article L.284 du Code électoral prévoyant que les conseils municipaux de quinze membres élisent
trois délégués parmi leurs membres ;
Vu l'article L.286 du Code électoral fixant à trois le nombre de suppléants lorsque le nombre de délégués
titulaires est égal ou inférieur à cinq ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant pour la commune le nombre de délégués et suppléants à élire ainsi que le
mode de scrutin ;
Considérant que la commune compte 1 082 habitants et dispose d'un conseil municipal composé de
quinze membres,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.284 du Code électoral, il appartient au
conseil municipal d'élire trois délégués titulaires appelés à participer au collège électoral chargé de
l'élection des sénateurs,
Considérant que trois délégués suppléants doivent également être élus afin d'assurer le remplacement
éventuel des délégués titulaires empêchés,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, cette élection a lieu au scrutin de liste
à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
Après avoir procédé aux opérations électorales
Le Conseil municipal constate les résultats suivants : °__ Nombre de conseillers présents : 13
° _ Nombre de votants : 14
°__ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
* Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
+ __ Nombre de suffrages exprimés : 14
Liste(s) candidate(s) :
+ Liste n° 1 : Agir Ensemble
* Liste n° 2 : Liberté, Proximité, Engagement
Résultats du scrutin :
° Liste n° 1 : 12 voix
° Liste n° 2 : 2 voix
Après application de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sont proclamés
élus :
Délégués titulaires
1. M. SAUVEZIE Dominique
2. Mme MATTIAZZO Lise
3. M.DUPUY François
Délégués suppléants
1. Mme BARBIERI Maryse
2. M. GRAVOUIL Michel
3. Mme LABOUBEE Marie José
Le Conseil municipal
PREND ACTE de l'élection des délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés pour représenter la
commune au sein du collège électoral sénatorial chargé de l'élection des sénateurs du département le 27
septembre 2026.
La présente délibération sera annexée au procès-verbal des opérations électorales et transmise à
Monsieur le Préfet.
3- Clôture de la séance
Aucune autre question n'étant inscrite à l'ordre du jour, la séance est levée après proclamation des résultats à 09h30.
Secrétaire de Séance
Madame B IERI Maryse