Procès Verbal - proces verbal 12 mai 2026.docx 1

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 09 juin 2026.docx 1

Procès Verbal - proces verbal 09 juin 2026.docx

Procès Verbal - proces verbal 21 juillet 2026.docx

Procès Verbal - proces verbal du 12 mai 2026

Procès Verbal - proces verbal mardi 12 mai 2026

Procès Verbal - proces verbal 04 aout 2026

Procès Verbal - 2026 01 12 Proces verbal 1

Procès Verbal - 2026 69 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 07 MAI 202

Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 18 mai 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL 12 MAI 2026

Procès Verbal - proces verbal 12 mai 2026.docx 1 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 12 mai 2026.docx 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, MAIRIE DE SAINT GEORGES DU BOIS

(Charente-Maritime)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MAI 2026

Le douze mai deux mil vingt-six à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Saint

Georges du Bois se sont réunis à la Mairie de Saint Georges du Bois en séance publique, sur la convocation qui

leur a été adressée par le Maire le 05 mai 2026 le conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8

du code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19

ÉTAIENT PRÉSENTS : 14

MARCHAND Pierre-François, PACAUD David, LAINE Laëtitia, OZER Sylvaine, DAVID Dylan, LUCAS-ARGENTIERI

Barbara, FRAPPART David, LAMBERT Dominique, DESMAY Emmanuelle, AUPETIT Jérémie, BERTEAU Alexis,

FLAIRE Maëlle, GOMEZ Francis, VIDAL Stéphanie, GARNIER Blandine, DULPHY Jérôme

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : 3

VANNELLE Alexandra a donné pouvoir à Pierre-François MARCHAND

MANINGA Brice a donné pouvoir à Francis GOMEZ

PERRIER Vincent a donné pouvoir à Dylan DAVID

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : 2

Maëlle FLAIRE

Alexis BERTEAU

ORDRE DU JOUR :

01 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2026

02 - Refonte du tableau de classement des voies communales

03 — Motion DU SDEER pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de

réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité et de solidarité

04 — Composition des commissions municipales et désignation des membres les composant - Modification

05 — Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

06 - Tarif des repas au restaurant scolaire

07 —- Demande de subvention au titre de la DETR — Patrimoine communal

08 - Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et DSIL

(dotation de soutien à l'investissement local) — Enfance jeunesse

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Laëtitia LAINE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.01 -APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur Pierre-François MARCHAND, Maire

Le Conseil Municipal

A l'unanimité,

Approuve le procès-verbal de la réunion du Mardi 07 avril 2026, communiqué à l'ensemble des membres du Conseil

Municipal

02 - Refonte du tableau de classement des voies communales

Monsieur Le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 13 février 2025, le conseil municipal avait décidé la mise à jour du tableau

de classement de la voirie communale avec le relevé des chemins ruraux.

Monsieur Le Maire présente l'étude faite précisant que la refonte du tableau de classement de la voirie communale et des chemins ruraux ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurés par les voies. Ce tableau de classement ne modifie en aucun cas l'adressage cadastral ni aucune dénomination de voies, les voies communales indiquées dans le tableau s'intercalent

dans les voies existantes.

La longueur des vaies communales deviendrait donc la suivant :

- Voies communales à caractère de chemin : 31 865 m dont 4 900 m mitoyens soit 29 415 m - Voies communales à caractère de rue : 17 631 m dont 1 046 m mitoyens soit 17 108 m - Voies communales à caractère de place : 9 840 m2

Le Conseil Municipal,

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Donne un avis favorable au tableau de classement des voies communales

03 — Motion DU SDEER pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de

réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité et de solidarité

Monsieur Le Maire donne les explications

-Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9

septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les

élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines

politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des

départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les

Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le

département comme chef de file des réseaux de proximité et de renforcer leurs capacités d'intervention dans

les secteurs du numériques, de l’eau, de l’électricité et du gaz, « dans le respect des autres réalisations des

autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

“Considérant que la distribution d'électricité constitue un service public essentiel de proximité, qui justifie que

les compétences dans ce secteur, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par la

collectivité du bloc communal (communes et intercommunalités), au plus près des réalités du terrain et de

besoins des citoyens-consommateurs) ;

-Considérant l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques locales

comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc

communal ;

Considérant que, si le législateur à récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un

rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport

{loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d'autre

part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence

organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne

concerne en pratique que deux d’entre eux

-Considérant l'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d’eau

sur le territoire des communes rurales pour maintenir un niveau de qualité satisfaisante de manière à éviterl'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de

plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

-Considérant que la dette engagée par le SDEER pour des travaux de réseaux électriques et de modernisation

de l'éclairage public se monte à 29,9 millions d’euros au 31 décembre 2025 ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition

écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée

indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, notamment ;

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

ESTIMENT

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'électricité,

qui constitue une compétence attribuée par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec

l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;

Qu'il convient, à travers les syndicats d’énergie, de grande taille, autorités organisatrices dont les communes

sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan

opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Qu'il est consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats

spécialisés qui ont d’ores et déjà contractualisé des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour

répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux ;

Qu'une dilution des moyens d’action des syndicats spécialisés au bénéfice d’autres actions étrangères aux

missions exercées par ces syndicats serait incomprise et contreproductive car elle freinerait les investissements

sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux objectifs fixés par

le Gouvernement, largement engagés par ces syndicats.

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département, le chef de file des réseaux de

proximité ;

De maintenir les compétences sur les réseaux de proximité comme des compétences du bloc communal, en

conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation

et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de

leurs compétences

04- COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES LES COMPOSANT

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 avril 2026, composant les commissions

municipales et désignation des membres les composant.

ll rappelle les commissions créées

- Scolaire

- Voirie et Réseaux

L Animation et jeunesse

- CM)

- Finances

- Plan Communal de Sauvegarde

- Affaires Sociales

- Communication

- Urbanisme

- Biens publics

- Aménagement du cadre de vie

- Forêt Sectionnale de PoléonI précise qu’il est nécessaire de désigner dans la commission animation et jeunesse, 2 membres de cette

commission qui siègeront au Comité d'Animation Georgipolitain et propose :

Monsieur David FRAPPART et Monsieur Francis GOMEZ

Le Maire, demande au Conseil Municipal son avis,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité

Décide

De désigner :

Messieurs David FRAPPART et Francis GOMEZ pour siéger au Comité d'Animation Georgipolitain

Le tableau des Commissions est modifié

05 — Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants, L 2313-1 et

suivants, L 5211- 1 et suivants,

Monsieur le Maire fait lecture du projet de règlement intérieur qui a été adressé avec la convocation.

ILindique qu'il a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des différentes instances de la

Commune de Saint Georges du Bois. Il apporte des compléments aux dispositions prévues par la loi pour

assurer le bon fonctionnement de la Commune de Saint Georges du Bois

Ces explications entendues, Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la

présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

- Approuve le projet de Règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération,

06 — Tarif des repas au restaurant scolaire

La Commission des Finances propose de ne pas augmenter les tarifs 2025/2606

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

Accepte la proposition du Maire, des tarifs suivants :

FAMILLES dont le QF CAF est inférieur ou égal à 1000 MATERNELLE ELEMENTAIRE

Prix du repas 1,00 € 1,00 €

ECHEANCES /FREQUENTATION

1 jour par semaine 3 échéances {oct/ janv/avril) 12,00 € 12,00 €

2 jours par semaine 3 échéances (oct./ janv/avril} 24,00 € 24,00 €

3 jours par semaine échéances mensuelles d'octobre à juillet 10,80 € 10,80 €

4 jours par semaine échéances mensuelles d'octobre à juillet 14,40 € 14,40 €

FAMILLES dont le QF CAF est compris entre 1001 à 1200 MATERNELLE ELEMENTAIRE

Prix du repas 2,44 € 2,97 €

ECHEANCES /FREQUENTATION

1 jour par semaine échéances mensuelles d'octobre à juillet 8,77 € 10,68 €

2 jours par semaine échéances mensuelles d'octobre à juillet 17.55 € 21.37 €

3 jours par semaine échéances mensuelles d'octobre à juillet 26.33 € 32.05 €

4 jours par semaine échéances mensuelles d'octobre à juillet 35.10 € 42.74 €FAMILLES dont le QF CAF est supérieur à 1200 MATERNELLE ELEMENTAIRE

Prix du repas 2,65 € 3,18 €

ECHEANCES /FREQUENTATION

1 jour par semaine échéances mensuelles d'octobre à juillet 9.54 € 11.45 €

2 jours par semaine échéances mensuelles d'octobre à juillet 19.08 € 22.90 €

3 jours par semaine échéances mensuelles d'octobre à juillet 28.62€ 34.34 €

4 jours par semaine échéances mensuelles d’octobre à juillet 38.16 € 45.79 €

LE PERSONNEL DE LA CANTINE :

Prix pour un repas : 7.36 €

Forfait hebdomadaire (4 jours) : 25.60 €

Forfait mensuel (4 jours/semaine) : Septembre à juin : 38.08 €

POUR LES AUTRES ADULTES :

Prix du repas : 7.79 €

Forfait mensuel (4 jours) : 47.32 €

Décide que les tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2026,

07 - Demande de subvention au titre de la DETR — Patrimoine communal

Délibération retirée de l’ordre

08 - Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et DSIL

{dotation de soutien à l'investissement local) — Enfance jeunesse

Projet : Pose de volets roulants restaurant scolaire — Chgt ouvertures sanitaires Classe 4 -

Monsieur Le Maire rappelle le dossier de demande de subvention déposé sur délibération du 12 février 2025

pour un montant total de 24 727.92 € HT,

Après une nouvelle demande de devis et du projet, il est nécessaire de redélibérer avec les montants modifiés :

Montant total des travaux HT : 10 602.38 €

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de

la DETR et DSIL

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le

suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 40 % 4 252.95 €

Etat DSIL 30% 3180.71€

Conseil départemental 10 % sur la base |1 060.24 €

de

10 602.38 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 8 493.90 €

Fonds propres 2 108.48€

Emprunts

Sous-total collectivité 2 108.48€

TOTAL FINANCEMENT OPERATION {HT) 10 602.38 €DECISIONS : 02/2026 Renonciation aux Droits de Préemption Urbain

INFORMATION :

Représentation des élus de la cdc dans les différents syndicats :

CLYCAD : Barbara LUCAS-ARGENTIERI

SCOT : Vincent PERRIER

OTAMP (Office de Tourisme) : Alexandra VANNELLE

CIAS : Alexandra VANNELLE

EAU 17 : Pierre-François MARCHAND

SYRIMA : Pierre-François MARCHAND

Secrétaire de Séance,

Laëtitia LAINE ss

Publié le 15 mai 2026

Le Maire,

Pierre-François MARCHAND

ET