Procès Verbal - proces verbal du 12 mai 2026

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal mardi 12 mai 2026

Procès Verbal - proces verbal vendredi 05 juin 2026

Procès Verbal - proces verbal du cm du 31 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 21 mai 2025

Procès Verbal - proces verbal du 14 mai 2025

Conseil Municipal - proce verbal du conseil municipal du 27 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 12 janvier 2026

Procès Verbal - proces verbal du 19 fevrier 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 Mai 2026

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 17 12 2025

Procès Verbal - proces verbal du 12 mai 2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, Procès -Verbal du Conseil Municipal

Séance du Lundi 12 Mai 2026

Convocation du 05 Mai 2026 Conseillers en Exercice : 15

L'an deux mil vingt-six, le Douze Mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, Mme PETITFRERE Eugénie, M. LABOUBEE Bernard, Mme BRUNETEAU Corinne, M. ASSIER Benoît, Mme LEFEVRE Christine, M. GODRIE Jacques, Mme

BEN BRAHIM Severine, M. MASSET Sylvain Mme ANGIBAUD Elodie.

Absents excusés avec pouvoir :

A été nommé comme secrétaire de séance : Mme LABOUBEE Marie José

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, 15 Elus sont présents sur les 15 conseillers municipaux en exercice.

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 Avril 2026

Délibérations :

Finances :

- _2026-12-05-01 — Approbation des Tarifs Restaurant Scolaire et Animation de la Pause Méridienne

- _2026-12-05-02 — Approbation des Tarifs de la Garderie Périscolaire

- __2026-12-05-03 — Approbation des conditions de mise à dispositions et des Tarifs de la Salle des Fêtes,

Et du mobilier Communal.

Administration :

- _2026-12-05-04 — Désignation des délégués des Communes Forestières1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Séance du 27 Avril 2026

Le procès-verbal est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Aucune opposition n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

2- Délibérations

2026-12-05-01 - Approbation des Tarifs Restaurant Scolaire et Animation de la Pause Méridienne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2331-1 et

suivants,

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de

l’enseignement public,

Considérant que le Conseil Municipal peut fixer librement le prix des repas du restaurant scolaire

sous réserve que la participation demandée aux familles ne dépasse pas le coût supporté par la

collectivité,

Vu le coût de fonctionnement du service de restauration scolaire et de l’animation de la pause

méridienne,

Considérant que les élèves fréquentant le restaurant scolaire bénéficient d’une animation pendant la

pause méridienne,

Considérant que cette animation peut faire l’objet d’un accompagnement financier par la CAF,

Considérant la hausse des impôts locaux décidée lors du précédent Conseil Municipal du 27 Avril

2026,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de préserver le pouvoir d’achat des familles bussacaises,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir, à compter du 1er

septembre 2026, les tarifs actuellement appliqués au restaurant scolaire et à l’animation de la pause

méridienne pour l’année scolaire 2026-2027.

Tarifs maintenus à compter du 1er septembre 2026

École Maternelle

Quotient Familial Repas + Pause Méridienne

QF inférieur à 800 2,65 € + 0,15 € soit 2,80 €

QF entre 800 € et 1100 € 2,70 € + 0,20 € soit 2,90 €

QF supérieur à 1100 € 2,75 € + 0,25 € soit 3,00 €École Élémentaire

Quotient Familial Repas + Pause Méridienne

QF inférieur à 800 2,70 € + 0,30 € soit 3,00 €

QF entre 800 € et 1100 € 2,75 € + 0,35 € soit 3,10 €

QF supérieur à 1100 € 2,80 € + 0,40 € soit 3,20 €

+ 4,60 € le prix du repas fourni aux adultes par le restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ De maintenir à compter du 1er septembre 2026 les tarifs actuellement en vigueur du restaurant

scolaire et de l’animation de la pause méridienne ;

+ De préciser que cette décision permet de ne pas répercuter sur les familles bussacaises les con-

séquences de la hausse des impôts locaux décidée lors du Conseil Municipal du 27 avril 2026 ;

+ _D’autoriser Madame le Maire ou son 1° Adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécu-

tion de la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 14 Contre: 1 Abstention : 0

Monsieur GODRIE Jacques à voté contre cette délibération, considérant qu’il n’était pas favorable au maintien des tarifs actuels. Il estime qu’une augmentation, équivalente à celle appliquée aux impôts communaux, aurait dû être mise en place afin que le financement du service ne repose pas exclusivement sur les contribuables propriétaires.2026-12-05-02 - Approbation des Tarifs de la Garderie Périscolaire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs actuellement appliqués pour la garderie périscolaire :

| | Il heure [2 heures |

(QF inférieur à 800 | _o95e | 110€ |

(QF entre 800 € et 1100 € __| 105€ | 115€ |

(QF supérieur à 1100 € | 110€ | 120€ |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-1 et suivants relatifs

aux recettes de la section de fonctionnement,

Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt que représente la mise en place de tarifs adaptés aux revenus des foyers.

Considérant que le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide de procéder à une augmentation des tarifs de la garderie, ceux-ci étant jugés insuffisamment élevés.

Le Conseil Municipal décide, à compter du 1° septembre 2026 que les tarifs de la garderie périscolaire soient les suivants :

| | 1 heure | 2 heures |

IQF inférieur à 800 | 1,00 € | 150€ |

(QF entre 800 € et 1100 € || 110€ | 1,55€ |

QF supérieur à 1100€ | 115€ | 160€ |

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 02026-12-05-03 - Approbation des conditions de mise à dispositions et des Tarifs de la Salle

des Fêtes Et du mobilier Communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2144-3 et suivants relatifs à la gestion et à l’utilisation des équipements communaux,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la nécessité de fixer les conditions d’utilisation de la Salle des Fêtes communale ainsi que les tarifs applicables aux usagers à compter du 17 Septembre 2026,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités de mise à disposition des équipements communaux et les tarifs correspondants,

Considérant la nécessité d’actualiser les conditions de réservation et les tarifs du mobilier communal

à compter du 1° Juin 2026, afin de tenir compte de l’évolution des charges de fonctionnement,

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier afin de simplifier les documents de mise à disposition de la Salle des Fêtes à compter du 1° Septembre 2026.

Madame le Maire rappelle que la Salle des Fêtes, dans le cadre de la gestion du domaine communal, peut être mise à disposition des associations, des administrés et des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour :

+ Des activités récréatives,

. Éducatives,

+ Culturelles,

° Sportives,

° Des réunions,

+ Conférences,

° Manifestations familiales ou associatives.

L'utilisation de la salle demeure prioritairement réservée aux besoins des services municipaux et aux activités d’intérêt général organisées par la commune.

Afin d’assurer une utilisation dans les meilleures conditions, les modalités d’occupation de la Salle des Fêtes sont fixées par un règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Madame le Maire propose également de modifier les tarifs de location du mobilier communal à

compter du 1er Juin 2026.

Tarif et Caution du Mobilier Communal Applicables à compter du 1er Juin 2026

Habitants de la commune :

| Mobilier | Tarif |

| Table | 5 € / unité + caution de 100 € En

[Chaise |. 1 € / unité +caution de 100 € |

| Tivoli | 100 €/jour + caution de 1 000€ |Habitants hors commune :

Mobilier Tarif

Table 10 € / unité + caution de 100 €

Chaise 2 € / unité +caution de 100 €

Tivoli 200 €/jour + caution de 1 000€

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 15 Contre :0 Abstention : O

2026-12-05-04 - Désignation des délégués des Communes Forestières

Madame le Maire de la Commune de Bussac-Forêt présente la Fédération Nationale des Communes Forestières

et son réseau :

+ Il fait état des actions et du rôle tenus part celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne

défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des terri-

toires ruraux pour la forêt,

e Madame le Maire expose l’intérêt pour la Commune de Bussac-Forêt d’adhérer au réseau des communes

forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bussac-Forêt :

e _ Décide d’adhérer à l’association départementale des communes forestières et à la fédération nationale et

d’en respecter les statuts.

e De payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion,

+ Mandate Madame le Maire, Madame Lise MATTIAZZO en tant que délégué Forêt Titulaire et Monsieur

GRAVOUIL Michel Délégué Forêt Suppléant celui-ci pour représenter la commune de Bussac-Forêt au-

près de ses instances (association départementale et Fédération Nationale).

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour:15 Contre: 0 Abstention : O03- Calendrier des prochaines réunions

Les dates suivantes sont arrêtées :

26 Mai — 18h30 : Réunion de la commission Finances et Personnel,

27 Mai — 18h30 : Réunion de la Commissions Social et Santé,

05 Juin — 09h00 : Conseil Municipal relatif à la désignation des délégués et de leurs suppléants

en vue des élections sénatoriales.

15 Juin — 19h30 : Conseil Municipal.

4 - Informations diverses

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de plusieurs arrêts de travail concernant des

agents communaux.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt. Elle précise qu’une réunion se tiendra le Mercredi 13 Mai 2026 à la mairie de Bussac-Forêt, en présence des maires des neuf communes concernées ainsi que des représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés budgétaires rencontrées par le Département concernant certaines subventions.

Monsieur GODRIE Jacques signale la dégradation du Chemin Rural 25 et demande à quelle date les travaux sont prévus.

Madame LEFEVRE Christine signale le mauvais état de la route départementale de Montendre.

Madame le Maire précise qu’un devis est actuellement en cours d’élaboration concernant le Chemin Rural 25 afin de réaliser des travaux de voirie. Elle rappelle également que les interventions sur les routes départementales ne relèvent pas de la compétence de la commune, mais de celle du Département.

Madame BARBIERI Maryse signale un bilan positif concernant une sortie scolaire à vélo

organisée dans la ville de Jonzac.

Monsieur DUPUY François rappelle l’importance du respect du devoir de réserve ainsi que de la neutralité des élus dans leurs communications publiques.

Madame PETITFRÈRE Eugénie informe qu’une réunion du Conseil Municipal des Jeunes sera organisée prochainement, probablement en juin. L'Ecole Elémentaire sera prévenue afin de permettre la préparation des participants.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15

Secrétaire de Séance Madame le Maire,

Madame LABOUBEE Marie José Madame Lise MATTIAZZO