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Arrêté - dirgen1404823869arrete 2014 104 odv eurovia all thermes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1404823869arrete 2014 104 odv eurovia all thermes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2014- 104
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 20 mars 2014
CONSIDERANT que les travaux de réalisation de 1 vallée des Thermes nécessitent, l’occupation du domaine public,
ARRÊTE
Art.1 : Du 31 mars au 30 avril 2014 l’entreprise EUROVIA Méditerranée est autorisée à occuper le domaine public, allée des Thermes du PR 0.00 jusqu’au PR 0.96.
Art.2 : La voie sera occupée par demi chaussée, la circulation maintenue par feux mobiles ou piquets K10, la vitesse sera limitée à 30 Km/h.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA Méditerranée pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Dés l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués pour la commune dans l’intérêt général Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Développement et de la Qualité de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 21 mars 2014
Pour Le Maire,” \2—
L’Adjoint Délééoé 4
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr