Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1444135622arrete 2015 281 odv entrep
Arrêté - enregistrement1449582552arrete 2015 323 odv entrep
Arrêté - dirgen1564408404arrete 2018 226 odv entreprise eur
Arrêté - dirgen1564479340arrete 2018 357 odv entreprise eur
Arrêté - dirgen1582726532arrete 2020 021 odv entreprise sog
Arrêté - dirgen1564478169arrete 2018 346 odv entreprise eur
Arrêté - dirgen1595422827arrete 2020 068 odv entreprise sog
Arrêté - dirgen1582726540arrete 2020 020 odv entreprise sot
Arrêté - dirgen1595422910arrete 2020 070 odv entreprise axi
Arrêté - dirgen1582726576arrete 2020 011 odv entreprise deb
Arrêté - dirgen1595422339arrete 2020 060 odv entreprise eurovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595422339arrete 2020 060 odv entreprise eurovia)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 - 60
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 02 mars 2020
CONSIDERANT que les travaux de réalisation des trottoirs de la rue Ganymède, ZAC des Constellations,
nécessitent l'occupation du domaine public ;
ARRÊTE
Art.1: du 09 mars au 07 avril 2020, l’entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public, rue
Ganymède ;
Art.2 : La voie sera occupée par demi chaussée et la circulation sera alternée par feux mobiles ; la vitesse sera
réduite à 30Km/h au droit du chantier ;
Art.3 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée durant la période du chantier ;
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA pendant toute la
durée du chantier ;
Art.6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.7 : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.8: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement de la Ville et des Grands Projets, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 3 mars 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
la Vie Associative et aux Spor
Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
wWww.juvignac.fr