Déliberation - CRCM 2024 02 05

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Déliberation - CRCM 2024 02 05 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Fontet. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2024 02 05)Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Investissement et développement économique, Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 05 du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge POUJARDIEU, Maire.

Présents : MM MMES POUJARDIEU, TAUZIN, LITZELMANN, GARRIC, ASO, BARBE, CAMPODARVE, JEAN, JOUGUET, NÉVI, MARCON, PERAZZA et TRESCOS

Excusés : MME RÉMY-POURQUIÉ et MME BÈGUE

Secrétaire de séance : M. BARBE

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

2. Délibération demandes de subventions

3. Délibération Compte Personnel de Formation

4. Désignation délégué commission agriculture CDC

5. Proposition de motion Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

6. Information étude réhabilitation musée

7. Information bilan 2023 Base de Loisirs

8. Autres informations et questions diverses

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le Conseil Municipal, après lecture, APPROUVE, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2023.

2. DÉLIBÉRATION DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Aurélien Tauzin fait part à ses collègues des modalités d'attribution de la

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Cette dotation pourrait être demandée dans le cadre de l’aménagement de la

voirie d’accès au groupe scolaire ayant pour objet d’améliorer la sécurité routière.Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

Plusieurs devis ont été reçu en Mairie.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de réaliser des dépenses d’investissement pour un montant de 12 259.90 € HT

* Devis Eurovia : 12 259.90 € HT

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement

Monsieur Aurélien Tauzin fait part à ses collègues des modalités d'attribution de la

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et notamment au soutien des projets

d’investissement qui concernent la mise aux normes et la sécurisation des équipements

publics.

Cette dotation peut être demandée dans le cadre des travaux de mise en

conformité de la Salle des Fêtes suite au passage de la commission de sécurité en date

du 05 septembre 2023.

Le montant des travaux s’élève à 17 000 € HT. La commune demande la DSIL à

hauteur de 80%.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de demander l’attribution de la DSIL

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement

de ce dossier.

Monsieur Aurélien Tauzin fait part à ses collègues des modalités d'attribution du

Fonds Vert.

Cette dotation pourrait être demandée dans le cadre du remplacement des

menuiseries de la Mairie.

Plusieurs devis ont été reçu en Mairie.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de réaliser des dépenses d’investissement pour un montant de 15 836.84 € HT

* Devis Stefan Menuiseries : 15 836.84 € HT

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement

3. DÉLIBÉRATION COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Monsieur Aurélien Tauzin rappelle l’importance de l’accompagnement des

agents dans la réalisation de leurs projets professionnels et de l’existence du compte

personnel de formation (CPF) qui a pour objectif, par l’utilisation des droits qui y sont

inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son

évolution professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les modalités du mise en place de la gestion du compte CPF des agents telles que présentées.Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

4. DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ COMMISSION AGRICULTURE CDC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la

désignation d’un délégué représentant la Commune à la commission agriculture

nouvellement créée à la CDC du Réolais en Sud Gironde à la suite des récents

mouvements de protestation des agriculteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité, Monsieur Denis

Campodarve.

5. PROPOSITION MOTION ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil l’inquiétude des élus de la CDC du Réolais en Sud Gironde quant au devenir du dispositif de ZRR dont la suppression serait pour le territoire injuste et incompréhensible.

➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE un classement de l’ensemble du périmètre de la CDC dans le dispositif, considérant qu’il en va de la survie d’un territoire par ailleurs cerné d’intercommunalités qui demeurent dans le dispositif (sans contester leur classement), constituant par conséquent une distorsion de situation aussi choquante qu’injuste.

6. INFORMATION ÉTUDE RÉHABILITATION MUSÉE

Madame Chantal Litzelmann rappelle aux membres le contexte de la décision de fermeture du musée des allumettes. Elle rappelle avoir reçu, avec Monsieur le Maire, un architecte chargé d’établir un projet de réhabilitation de la structure, tant le plan du bâtiment que du financement. Le devis reçu pour l’étude de faisabilité fait état d’un montant de 7 500 euros.

Devant l’importance du coût, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose de recevoir la famille de Monsieur Gergerès afin d’expliquer les choses et d’éclaircir certains points.

7. INFORMATION BILAN 2023 HALTE NAUTIQUE

Monsieur Olivier Garric présente le bilan financier 2023 de la Halte Nautique :

Les recettes sont de 138 785 euros auxquelles se rajoutent 19 929 euros de subventions obtenues. Les dépenses sont de 135 771 euros. Les recettes nettes sont donc de 22 943 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du bilan financier de la Halte Nautique tel que présenté par Monsieur Olivier Garric.Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr

8. AUTRES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Madame Lydie Aso suggère de penser à convoquer la presse à chaque manifestation communale.

- Madame Chantal Litzelmann présente aux membres l’exercice inondation auquel a participé la commune à la demande de la Sous-Préfecture et précise que ce dernier a été interrompu en raison du mouvement des agriculteurs. La reprise de l’exercice est prévue pour les 14 et 15 février prochains.

- Monsieur le Maire informe les membres de l’achat d’un bateau d’occasion et de sa remorque pour la somme de 500 euros. Il précise par ailleurs qu’il faudra envisager également l’achat d’un moteur.

- Madame Géralde Jean informe qu’elle a été interpelée pour un problème de divagation de chèvres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

S. POUJARDIEU B. BARBE Maire Conseiller Municipal Secrétaire de séance