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Déliberation - crcm 22 05 09
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Fontet.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 22 05 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr
SÉANCE DU 09 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 du mois de mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge POUJARDIEU, Maire.
Présents : MM MMES POUJARDIEU, TAUZIN, LITZELMANN, GARRIC, RÉMY-POURQUIÉ, JEAN, JOUGUET, TRESCOS, ASO, BARBE, PERAZZA et NÉVI.
Excusés : MM CAMPODARVE, MARCON et MME BÈGUE
Procurations : M. CAMPODARVE à M. POUJARDIEU, MME BEGUE à MME LITZELMANN
Secrétaire de séance : MME LITZELMANN
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu du dernier conseil
- Délibération FDAEC 2022
- Délibération redevance d’occupation du domaine public
- Délibération ouvertures de postes
- Information renouvellement contrat agent technique
- Informations et questions diverses
1. APPROBATION COMPTE-RENDU DU 11 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal, après lecture, APPROUVE, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 11 avril 2022
2. DÉLIBÉRATION FDAEC 2022
Pour rappel, le FDAEC est le Fond Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes, qui attribue une allocation en fonction du nombre d’habitants.
La participation maximale allouée à la commune en 2022, soit 18 086,00 €, ne Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr
doit pas dépasser 80% du cout HT du montant de l’investissement envisagé, l’échéance de l’envoi du dossier est fixée au 30 juin 2022.
Pour mémoire :
- FDAEC 2020 : montant de 17 712€ utilisés pour les travaux de peinture de la Salle des Fêtes et du pavillon de la Halte Nautique.
- FDAEC 2021 : montant de 17 384€ utilisés pour les travaux de voirie suite aux inondations.
Monsieur Aurélien Tauzin présente les propositions envisagées par Monsieur le Maire et ses adjoints lors d’une réunion préparatoire.
Description Société Montant HT Montant TTC
EQUIPEMENT BASE DE LOISIRS
Portail coulissant motorisé SARL GELINEAU 5 871,55 7 045,86
EQUIPEMENT BASE DE LOISIRS
Portique d’entrée SARL GELINEAU 2 759,64 3 311,57
EQUIPEMENT BASE DE LOISIRS
Ultrason contre le développement
des cyanobactéries et algues
filamenteuses
T.A.S.O 4 660,00 5 592,00
CLIMATISATION MAIRIE
Fourniture, pose et mise en service
d’une unité extérieure + 4 unités
intérieures
G.S.E 4 886,00 5 863,20
TRAVAUX VOIRIE
Réfection de la route d’accès à
l’école (350 m² – reprofilage GNT +
bicouche)
EUROVIA 5 005,00 6 006,00
Montant total 23 182,19 € 27 818,63 €
Le plan de financement est le suivant :
- FDAEC 2022 : 18 086.00 € soit 78% du montant HT (< à 80%) - Autofinancement : 9 671.86 € soit 35% du montant TTC
- Montant total TTC : 27 818.63 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation, APPROUVE, à l’unanimité, les propositions de demandes pour l’obtention du FDAEC.
3. DÉLIBÉRATION REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)
L’occupation du domaine public routier et non routier par les opérateurs de
télécommunication (comme Orange) donne lieu au versement annuel d’une redevance
en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé
et des avantages qu’en tire le permissionnaire. Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr
Le Conseil municipal doit fixer annuellement le montant des redevances à percevoir
auprès des opérateurs.
Le montant de la redevance est calculé selon le kilométrage d’artères aériennes et
souterraines et le m² d’emprise au sol.
Pour notre commune, la redevance annuelle calculée pour 2022 :
- 9.146 km d’artères aériennes x 56,85 €
- 1.318 km d’artères souterraines x 42,64 €
- 0.5 m2 d’emprise au sol x 28,43 €
- Montant de la RODP => 590.35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, de fixer la
ROPD au montant de 590.35 € pour la société Orange.
4. DÉLIBÉRATION OUVERTURE DE POSTES
Le Centre de gestion propose des avancements de grade pour 3 agents. Il
convient dès lors de procéder aux ouvertures de postes correspondantes pour
nommer ces agents dans les nouveaux grades ci-après :
- 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- 2 postes d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, les
ouvertures de postes.
5. INFORMATION RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de travail à durée déterminée d’un
agent technique arrive à échéance le 13 juin prochain.
Il propose de renouveler ce contrat pour 6 mois de plus et de convoquer l’agent en
question pour lui faire part de la décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, le
renouvellement du contrat d’un agent technique pour 6 mois de plus.
6. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Madame Géralde Jean interroge les participants sur les suites à donner quant aux
moyens de prévention en rapport avec la lutte contre les frelons asiatiques : 100
pièges à acheter pour distribuer aux habitants. Il est proposé d’en parler en réunion
des Conseils de Quartier. Compte-tenu de la période, il serait opportun de
l’organiser pour l’automne en évaluant les besoins. Le sujet pourra également être
abordé à l’occasion des réunions des conseils de quartiers. Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr
- Monsieur Aurélien Tauzin rappelle que le Minifontésien doit être terminé fin juin
début juillet au plus tard. Les articles doivent être rédigés par la commission sur le
partage informatique du groupe.
- Monsieur Michel Névi informe les membres que le chantier de réhabilitation des
maisons Peneau-Flores est actuellement bloqué par le charpentier en raison d’un
problème d’approvisionnement en tuiles.
- Madame Géralde Jean fait part du problème des voitures qui passent derrière
l’église à grande vitesse. Il faut envisager des solutions avec Monsieur Jean-Pierre
Bordessoule.
- Monsieur le Maire demande la reprise des tournées d’astreintes pour la collecte
des déchets à la base de loisirs le dimanche matin à partir de juin 2022.
- Problème des toilettes à la base nautique. Madame Chantal Litzelmann s’occupe
de changer les distributeurs de papier.
- Monsieur le Maire informe les membres qu’un administré souhaite monter une
association de football Hure-Fontet pour créer une école de foot. Des réunions
d’information seront bientôt organisées.
- Madame Marie Trescos présente aux membres les nouvelles normes concernant
les pavillons qui devront être mis en place au lac de baignade, et présente un
devis d’un montant de 300 euros.
- Madame Chantal Litzelmann informe qu’il est nécessaire de prévoir lors de notre
prochain conseil l’intervention du commandant de Gendarmerie de La Réole pour
nous présenter le concept « Voisins vigilants » avant la présentation en réunion des
conseils de quartier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.