Compte-Rendu - 1652425067 Compte Rendu cm 05 28 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 1652425055 COMPTE RENDU CM 04 12 04 2021

Compte-Rendu - 1652425097 COMPTE RENDU CM 07 05 07 2021

Compte-Rendu - 1652363322 COMPTE RENDU CM 11 04 2022

Compte-Rendu - 1681372223 COMPTE RENDU CM 12 04 2023

Compte-Rendu - 1652425079 COMPTE RENDU CM 06 31 05 2021

Compte-Rendu - 1652425157 COMPTE RENDU CM 10 11 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 28 05 2021

Compte-Rendu - 1652425111 COMPTE RENDU CM 08 02 08 2021

Compte-Rendu - 1652425006 COMPTE RENDU CM 01 12 01 2021

Compte-Rendu - 1694778912 COMPTE RENDU CM 04 09 2023

Compte-Rendu - 1652425067 Compte Rendu cm 05 28 04 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652425067 Compte Rendu cm 05 28 04 2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, Commune de Saïint-Firmin-des-Boïis (Loiret)

SESSION ORDINAIRE

DU MERCREDI 28 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le VINT-HUIT AVRIL à dix-huit heures zéro minute,

Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine DE WILDE, Maire.

Etaient présents : DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REINE-Fabien, FAISY Christophe,

JOUHANNAU Alexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY Philippe, REMENANT Christine,

SCHAAP Vincent

Absent excusé : Fabien REINE

Bons pour pouvoir : F. REINE à A. JOUHANNAU

Secrétaire : Mme Christine REMENANT

LA SÉANCE

Le conseil Municipal adopte le précédent compte-rendu du 12 Avril 2021

Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.

Madame C. REMENANT est nommée secrétaire de séance

Ordre de Jour :

Délibérations :

1) Démission du 1° Adjoint / réélection / mise à jour du tableau du Conseil Municipal

2) 3CBO -— Prise de compétence mobilité

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DU 1F° ADJOINT AU MAIRE

PROCES VERBAL DE L’ELECTION D'UN ADJOINT

1) Election d’un adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°1056-05-2020 du 24 Mai 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire fixant

leur nombre à trois ;

Vu l’arrêté municipal n°122/2020 du 04/09/2020 portant délégation de fonction du Maire à M. BOURGEOIS Franck, 1°" Adjoint ;

Vu la lettre de démission de M. BOURGEOIS des fonctions de 1°’ Adjoint au Maire et de Conseiller

Municipal, acceptée par le représentant de l'Etat, Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, en date du 15 avril 2021 :

Madame le Maire propose à l’Assemblée délibérante de procéder au remplacement de M.

Bourgeois Franck, par l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.

CRCM 28-04-20211.1 — Fixation du nombre d’adjoints.

Préalablement à l'élection d’un nouvel adjoint, le conseil municipal est amené à se prononcer :

1) Sur le maintien du nombre d’Adjoints conformément à la délibération du 24 mai 2020 :

2) Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- [| prendra rang après tous les autres ;

- Toutefois, le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le

même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT)

3) Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par 09 voix POUR et 00 voix CONTRE,

- De maintenir le nombre d’adijoints au Maire à trois ;

- Que les Adjoints élus le 24 Mai 2020 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint

prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.

Il a ensuite été procédé à l'élection d’un nouvel adjoint.

1.2 — Election du 3°"° Adjoint au Maire

Sous la présidence de Mme Francine DE WILDE, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder

à l'élection du nouvel adjoint.

Mme le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré huit

conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT

était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Elle a rappelé que,

lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (Art. L.2122-4, L.2122-7, et L.2122-7-1 et L2122-7-2 du CGCT).

Mme REMENANT Christine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article

L.2121-15 du CGCT).

1.2.1 Constitution du bureau.

Le Conseil Municipal a ensuite désigné deux assesseurs : il s’agit de M. RIGLET Bernard et Mme

JOUHANNAU Alexa

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1.2.2 Déroulement du 1° tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il fait

constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller a déposée lui- même dans l’urne. Tous les conseillers ont souhaité prendre part au vote.

CRCM 28-04-2021

| 2 | EP + ce EAprès le dernier vote du conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L.66 du code électoral doivent être sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

1.2.3 Résultats du 1°’ tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 09

c) Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art.66 du code électoral) 00

d) Nombre de bulletins déclarés blancs par le bureau 00

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 09

f) Majorité absolue 05

NOM et PRENOM DES CANDIDATS Nombre de suffrage obtenus

(Dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

LEBAILLY Philippe 2 DEUX REMENANT Christine 7 SEPT

2) Proclamation de l’élection d’un adjoint

Madame Christine REMENANT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1°!

tour de scrutin, est proclamée 3°"® adjoint au Maire de la Commune de ST FIRMIN DES BOIS, et est

immédiatement installée dans ses fonctions.

INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Délibération n°1115-04-2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la délibération n°1058-05-2020 du 24/05/2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3°"€ rang du tableau des adjoints ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits

nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

- Que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ;

- Le montant de l'indemnité brute mensuelle sera au taux de 9.9 % de l'indice 1027

comme l'adjoint démissionnaire; les indemnités attribuées aux autres élus restent

inchangées.

CRCM 28-04-2021Approbation de la modification des statuts de la 3CBO suite à la prise de la compétence « organisation de la mobilité sur son territoire ».

Délibération n°1116-04-2021

Madame le Maire rappelle que la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a

pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la

mobilité (AOM) locale. Jusqu'à présent, seules les communautés d'agglomération, les

communautés urbaines, et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l'échelle

intercommunale. Aujourd’hui, la loi encourage les communautés de communes à prendre cette

compétence afin de mettre en place des solutions de mobilité locales, adaptées à la réalité des besoins de déplacements.

Pour ce faire, l’EPCI doit délibérer avant le 31 mars 2021 et ses communes membres dans les trois

mois après délibération du conseil communautaire et dans tous les cas avant le 30 juin 2021, pour

un exercice effectif de la compétence le 1er juillet 2021.

Prendre la compétence mobilité pour une communauté de communes ne signifie pas prendre en

charge les services organisés actuellement par la Région (transports scolaires, réguliers et à la

demande) sur son territoire au moment de la prise de compétence. La loi précise que ce transfert

ne s'effectue que si la communauté de communes en fait la demande à la Région et ne pourra

concerner que les services organisés jusqu'alors par la Région, situés à l’intérieur du ressort

territorial de la communauté de communes.

La loi redéfinit donc le schéma-type d'organisation territoriale de la compétence mobilité autour

de deux niveaux de collectivités :

e La Région, AOM régionale pour un maillage du territoire à son échelle,

e La Communauté de communes, AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des

solutions adaptées aux besoins de chaque territoire.

La coordination entre ces deux échelles d'intervention se fait au niveau du bassin de mobilité.

Cette coordination est pilotée par la Région et se traduira par la suite par un contrat opérationnel

de mobilité. Si une communauté de communes ne souhaite pas prendre la compétence mobilité

pour devenir AOM, alors la Région deviendra automatiquement AOM locale sur le territoire de

l'EPCI, dès le 1er juillet 2021.

La compétence d'organisation de la mobilité est une compétence globale : elle n’est pas scindable.

L'article L 1231-1-1 du code des transports précise qu’une autorité organisatrice de la mobilité est

compétente pour :

e Organiser des services réguliers de transport public de personnes,

Organiser des services à la demande de transport public de personnes,

e Organiser des services de transport scolaires,

e Organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de

ces mobilités,

Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou

contribuer au développement de ces usages,

+ Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services

ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des

personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

®

®

CRCM 28-04-2021L'autorité organisatrice peut également :

e Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux

personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles

en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite,

e Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux

gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants,

e Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et

de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre

privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances

affectant l'environnement.

La loi précise que l'autorité organisatrice assure la planification, le suivi et l'évaluation de sa

politique de mobilité, et associe à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés.

La loi rappelle enfin que l’autorité organisatrice contribue aux objectifs de lutte contre le

changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l'étalement urbain.

Toutefois, il faut distinguer la notion de compétence et celle d'exercice effectif de la compétence.

Si l'AOM est compétente pour tous les services énumérés par la loi, elle choisit les services qu’elle

veut mettre en place. Les statuts de l'EPCI ne doivent donc pas faire état des services que souhaite

mettre en place l’intercommunalité, mais simplement acter la prise de compétence AOM.

L'AOM est donc chargée d'organiser la mobilité sur son territoire en fonction des besoins locaux.

En aucun cas, l'AOM n'a l'obligation de mettre en place tous les services pour lesquels elle est

compétente.

De plus, aucun niveau de service n’est imposé par la loi et la communauté de communes n’est pas

dans l'obligation de mettre en place un service dès le 1er juillet 2021. La loi prévoit que les élus de

chaque communauté de communes puissent prendre le temps de mener une réflexion quant aux

besoins réels de leurs habitants afin de pouvoir proposer des solutions et services de mobilité

adaptés (transport solidaire, autopartage, transport à la demande, ligne régulière, etc.).

Comme indiqué dans l’article L. 1231-5 du code des transports, la communauté de communes, en

tant que AOM, devra créer un comité des partenaires afin d'associer les employeurs, les habitants

et les usagers à la gouvernance des mobilités au niveau local. Le comité des partenaires sera

consulté au moins une fois par an et le sera également avant toute évolution substantielle de

l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l’information des

usagers mise en place.

La loi permet enfin à une communauté de communes de lever le versement mobilité à condition

qu’un service régulier de transport public soit mis en place par l’EPCI. La recette perçue par l’EPCI,

via le versement mobilité prélevé auprès des employeurs de son territoire, occupant 11 salariés et

plus, permet de financer l’ensemble des dépenses relatives à la compétence AOM (y compris les services autres que les lignes régulières).

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-

5;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article

8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1°' avril 2020 ;

CRCM 28-04-2021Considérant l'enjeu que représente la question des mobilités sur notre territoire, il est proposé

que la 3CBO prenne la compétence mobilité et devienne ainsi autorité organisatrice de la mobilité :

Considérant que cette décision requiert la majorité qualifiée des communes membres qui dispose

d’un délai de 3 mois pour se prononcer, à défaut, leurs décisions seront réputées favorables ;

Vu la délibération de la 3CBO n°D2021_ 053 en date du 25 mars 2021 :

Vu le projet de statuts modifiés de la 3CBO joint à la présente délibération ;

Vu lexposé de Madame le Maire :

Le quorum ayant été atteint,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- N’'APPROUVE PAS le transfert de la compétence mobilité, possibilité offerte par la Loi

d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 au profit de la 3CBO ;

- NE VALIDE PAS la modification des statuts de la 3CBO joints à la présente délibération ;

- PREND ACTE que la Région deviendra automatiquement AOM locale sur le territoire de l'EPCI, dès le er juillet 2021 ;

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

AFFAIRES DIVERSES

1/AD — PLUI - Règlement

Un atelier devait avoir lieu mardi 27/04 en visioconférence. Celui-ci a été annulé par la 3CBO pour

problèmes techniques.

Mme le Maire rappelle que lors de la dernière réunion les zones ont été définies (zones naturelles, bois classés, zone à urbaniser...)

2/AD -— Elections Départementales et Régionales : 20 Juin 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections se dérouleront les 20 et 27 Juin 2021 (au lieu des 13 et 20 juin initialement prévus).

Il convient de déterminer la tenue des bureaux de votes (lieu, assesseurs). Le premier Ministre a

précisé qu'un protocole sanitaire sera mis en place. Notamment, les assesseurs et l’ensemble des

personnels des bureaux de vote devront être identifiés afin de bénéficier d’une possibilité de

vaccination, ou, 48 H avant se soumettre à un test PCR, antigénique ou autotest.

Madame le Maire propose d'établir le bureau de vote dans la nouvelle salle polyvalente (la

commune ne possède que deux isoloirs, dont 1 PMR, 2 urnes). Actuellement le bureau de vote

référencé auprès de la Préfecture est le 1 rue de la Mairie (Mairie ou Maison des Associations). Une demande a été établie dans ce sens auprès de la Préfecture.

Il convient de définir les tours de garde :

8h-12h/12h-15h/15h-18h

Avec pour chaque créneau, 1 président de bureau et 2 assesseurs

Appel sera fait auprès d’électeurs non élus pour la tenue des bureaux de vote.

CRCM 28-04-2021 eesl3/AD - Commission Electorale.

La Commission de contrôle des listes électorales se réunira le JEUDI 27 MAI 2021 à 18 h 00.

4/AD -— Ecole, maison des associations

Mme le Maire fait part du devis de l’entreprise LEBLANC pour la réparation des volets de l’école,

de la maison des associations et divers réglages de portes. Celui-ci s'élève à 2681.24 € H.T. Le

Conseil Municipal donne son accord pour que ces réparations soient effectuées.

5/AD - Voirie / broyage des banquettes :

Un devis a été demandé à l’entreprise DESLAIS pour l'entretien des accotements de la voirie

communale pour le printemps. Celui-ci s'élève à 912 € H.T.

6/ AD - Cérémonie du 8 Mai

La cérémonie du 8 Mai aura lieu à 9 h 30 en comité restreint.

Le coussin de fleurs a été commandé à La Ronde aux Fleurs.

Les Anciens combattants ont proposé que 2 portes drapeaux soient présents. Au vu des conditions

sanitaires ce n’est pas souhaitable.

7/ AD — Le Vox — Séance de plein air

Suite à la convention passée avec le VOX, plusieurs dates sont proposées à la commune. F. Reine a

proposé la date du 4 septembre à Mme Le Maire. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette date. Le film sera choisi ultérieurement.

8/ SIRIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le SIRIS a augmenté la participation des

communes pour 2021. (Problèmes de trésorerie suite à la crise sanitaire)

9/ Arbres morts àla Perreuse :

Une visite des sous-bois a été organisée vendredi 16 avril avec une partie du Conseil Municipal et

en présence de Mme Metzger, association Ecolokaterre et habitante de la Perreuse. Il a été

démontré l'utilité de laisser les arbres morts, et décidé de n’abattre à l’automne que les plus

dangereux ou les élaguer, et à partir d’une certaine hauteur. Les arbres les plus dangereux seront

coupés. V. Schaap souligne que ce sera plus onéreux d’élaguer plutôt que de couper au pied. Une

partie du conseil souligne également le fait de la sécurité des personnes.

Pour les plus gros arbres il sera souhaitable de faire quand même venir un élagueur.

Une réflexion plus large sera engagée sur la biodiversité sur la commune.

Divers

Mme Remenant informe le conseil que les colonnes de tri sélectif sont souvent pleines.

Renseignement sera pris auprès de la 3CBO concernant la périodicité de ramassage.

Mme Jouhannau informe le conseil qu’elle a eu des remarques concernant la mise en sens unique

de la VC 20 (passage exploitant agricole)

B. Riglet demande au Conseil si l’on continue de solliciter SEG 3 à 4 jours/an pour le nettoyage de

la Perreuse. Le Conseil Municipal donne son accord pour continuer ainsi.

B. Riglet demande également l'avis du conseil sur le broyage des accotements. Pour le moment 2 passages seront effectués. Mais le sujet sera revu.

Le prochain conseil aura lieu le Mercredi 09 juin 2021 à 17 h 30

CRCM 28-04-2021Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 heures 00.

Le Maire, le Secrétaire de Séance,

Rappel des Membres présents CM du 28/04/2021 :

Signatures :

DE WILDE Francine RIGLET Bernard REINE Fabien FAISY Christophe 7

Absent excusé 7 or

LE — Pouvoir à dE ot, A. JOUHANNAU (

# ( C4 JOUHANNAU Alexa SCHAAP Vincent LAGRANGE Sébastien lREMENANT

Christine

LEBAILLY Philippe

fi

enr 7?

cl z nu * j f

CRCM 28-04-2021