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Compte-Rendu - CR REGISTE 13 09 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Distroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 13 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
Président Mr Manu TURQUIA, Maire
Présents Céline NADÉ. Frédéric SCHUBNEL. Sandrine ZANCHIN. Luc GUERDER. Sylvie BUCHHEIT. Jean PASTOR. Fatima BOUDJAOUI. Denis OLIVIERI. Mathieu KOPERA. André GLAUDE. Michel BRAUER. Emmanuelle SEDKI.
Procurations : Denis URBANY à Denis OLIVIERI.
Quentin CASAGRANDE à Manu TURQUIA.
Edmond-Pierre EMERAUX à Jean PASTOR.
Cathy HEITZ à Céline NADÉ.
Absents : Julie POITOU. Meghann CHRISTEN.
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 JUILLET 2023.
28/2023 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU – Articles L153-45, L153-46, L153-47 du code de l’urbanisme
Monsieur le Maire, rappelle que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du 28 SEPTEMBRE 2022.
Vu l’arrêté n° 24 en date du 04 AOUT 2023,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants. Vu la délibération du 26 juillet 2023 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU,
Considérant que la procédure de modification simplifiée n°2 nécessite la mise à disposition du publique du projet de modification et que ces modalités de mise à disposition sont définies par le conseil municipal.
Considérant qu’à l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire, en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 16 voix POUR et 1 abstention, autorise :
1 - que Monsieur le Maire, puisse signer toute convention de service concernant la modification simplifiée n° 2 du PLU ;
2 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20 article 202). Et décide :
1 - les modalités de mise à disposition du public suivantes :
- Présentation du projet de modification simplifiée n°2 sous format papier en mairie aux jours et heures habituels,
- Mise à disposition d’un registre papier pour consigner les éventuelles remarques sur les ajustements proposés du PLU,
- Mise en ligne du dossier en version numérique sur le site internet de la mairie, - Mise à disposition de l’adresse mail suivante : modif.simplifiee@mairie-distroff.fr pour consigner numériquement les éventuelles remarques sur les ajustements proposés du PLU.
29/2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – M 57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte de modifier le budget M 57 de l’année 2023 comme suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Article 65888 + 3 500,00 Article 7588 + 3 500,00 Article 673 + 1 500,00 Article 7067 + 1 500,00 Total + 5 000,00 Total + 5 000,00
30/2023 - RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 2024-2033
CONSULTATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’échéance des baux de chasse au 31 JANVIER 2024 pour la période de 2015-2024,
Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Monsieur le Maire informe le Conseil que la procédure administrative prévoit de consulter en amont, les propriétaires fonciers, sur le mode de répartition des produits de la location.
Cette démarche n’est toutefois pas obligatoire et consiste, à solliciter l’abandon au profit de la commune, du produit des baux de chasse.
Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- RENONCE à la consultation des propriétaires fonciers.
- MAINTIENT sur le ban communal, la répartition du produit de la location de chasse, entre les différents propriétaires, au prorata de la superficie de leurs terrains. 31/2023 - REFERENCES CADASTRALES SUITE A ACHAT DE TERRAINS POUR LA PISTE CYCLABLE DISTROFF - METZERVISSE
Par délibérations en date des 15 décembre 2021 et 20 juillet 2022, le Conseil Municipal a émis des avis favorables à l’achat de terrains appartenant à MM. BECKER Roland et BRAUER François pour l’élaboration d’une piste cyclable Distroff-Metzervisse pour la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
Après intervention du géomètre, les parcelles concernées par les ventes sont les suivantes :
Section N° Lieudit Surface
François BRAUER 36 322 COTES D’OR 00 ha 08 a 17 ca Roland BECKER 36 320 COTES D’OR 00 ha 00 a 63 ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 16 voix POUR et 1 abstention, émet un avis favorable à la vente de ces parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y afférents.
32/2023 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’attribution de subventions aux associations établi par la commission vie associative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les subventions suivantes pour l’année 2023 :
Le Maire :
Manu TURQUIA
ASSOCIATIONS Subventions 2023
Subventions
Amicale de l’ancien Centre d’Intervention de Distroff 100.00
Association Culture et Loisirs 750.00
Société de musique UNION 1 100.00
Judo Club 1 500.00
Jeunesse Sportive de Distroff 2 600.00
Joie de Vivre 450.00
Chorale Sainte Catherine 170.00
Citoyens de Distroff 450.00
Amicale Donneurs de Sang 200.00
Ecole de Musique 1 600.00
ASSE 2 000.00
Green team 300.00
Pétanque Club de Distroff 300.00
Soutien au fonct. Du Rased 50.00
Amicale du personnel communal 8 120,00