Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

30 mars 2026 à 20 heures

Convocation du 23 mars 2026

Etaient présents: Mesdames Françoise ANGEBAULT, Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Mathilde TOUCHARD, Lucie NERBUSSON, Virginia PRUD'HOMME, Cindy

SOURICE.

Messieurs : Christophe BODINEAU, William CHERBONIIER, François CORDIER, Dominique LAMY, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, Augustin

SERETTI,

Absents excusés: Monsieur Stéphane BROUARD donne pouvoir à Monsieur François MARTON, Monsieur Michaël LOUVET donne pouvoir à Madame Françoise COURTOIS, Madame Françoise ANGEBAULT donne pouvoir à Madame Cécile GERMAIN le temps de son absence.

Secrétaire de séance : Monsieur William CHERBONNIER

À noter ci-dessous le nom. prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures :

Monsieur Christophe BODINEAU est arrivé à 20 heures 23 minutes et Madame Françoise ANGEBAULT est arrivée à 20 heures 31 minutes.

À rajouter à l’ordre du jour: délibération choix fournisseur pour plaques et numéros de rues concernant l’adressage

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 02 mars 2026 :

Observations : néant.

Voix pour : 18 pour et 4 abstentions.

Délibération fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Madame le Maire expose à l'assemblée que les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d'action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil

d'administration.

Les membres élus par le conseil municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le maire.

C'est au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

* un représentant des associations familiales,

+ un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

* un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

+ un représentant des associations de personnes handicapées.

Le conseil municipal décide de fixer par 22 voix pour, ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (outre le président) :

* cinq membres élus par le conseil municipal

+ cinq membres nommés par le maire.

Délibération élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération fixant le nombre de membres élus au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale à cinq.En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l’article L.123-6 et R123-7 et suivants du Code de l’ Action Sociale et des Familles (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.) Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste (article R123-8). Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de pourvoir d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus

En cours de mandat, des sièges de membres issus du conseil municipal peuvent devenir vacants, notamment à la suite d’une démission ou du décès d’un des administrateurs. Dans ce cas, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Suffrage exprimé : 22

Ont été proclamés élus :

Madame Françoise COURTOIS, Monsieur Fabien NEAU, Madame Denise DARTEIL, Madame Dominique GAUTIER-CALMEL, Monsieur William CHERBONNIER.

Délibération élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants du conseil municipal de Tuffalun pour la commission d’appel d’offres de Tuffalun

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de prévoir l’élection trois membres titulaires et de trois membres suppléants du conseil municipal, au scrutin de liste, pour la commission d’appel d’offres de Tuffalun. Après vote à bulletin secret, les membres élus pour la commission d’appel d’offres sont :

Titulaires

- Monsieur Nicolas PAILLAT

- Madame Denise DARTEIL

- Madame Noëlle GUIBERT

Suppléants

- Monsieur Marc OGEREAU

- Monsieur Michaël LOUVET

- Monsieur Augustin SERETTI

Délibération délégations de signatures du conseil municipal de Tuffalun à Madame le Maire Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide ou non par 23 voix pour, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communes ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultants de l’utilisation de procédures dématérialisées ;3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au iii de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de Paliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de Particle L.213-3 de ce même code dans la limite de 1 000 000.00 €.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000.00 € pour les

communes de 50 000 habitants et plus :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11- 2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 1 000 000.00 €, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 1 000 000.00 € ;23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-S du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la consitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 500 000.00 €, l’attribution de

subventions;

27° De procéder dans la limite de 1 000 000.00 € au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue à I de l’article L.123-19 du code de l’environnement ;

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

31° d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à Particle L.2123-18 du présent code ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Délibération fixation des indemnités de fonction du Maire. des Adjoints. Maires délégués et

conseillers municipaux de Tuffalun

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la commune nouvelle TÜUFFALUN des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires, adjoints, conseillers municipaux issues des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au maire, aux maires délégués, adjoints, conseillers municipaux d’une commune nouvelle à un taux inférieur au taux maximal, si ces derniers en font la demande, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant qu’à défaut d’une telle demande, le conseil municipal doit fixer les indemnités de fonction du maire, des maires, des adjoints et des conseillers municipaux au taux maximal, Considérant que lorsque le conseil municipal se prononce sur un taux (pouvant être différent pour le maire, les maires délégués, adjoints et les conseillers municipaux), il doit se référer aux plafonds suivants définis par la loi :MAIRES © ADIOINTS @ CODE ENTER

Taux Taux

Taux Indemnité maximal Indemnité maximal en Indemnité

maximal en | mensuelle en % mensuelle % mensuelle

% brute IB 1027 brute I1B 1027 brute

1B 1027

Moins de 500 habitants 28,10% 1155,06€ | 10,89% 447,64 € 6% 246.63 €

De 500 à 999 habitants 44,30 % 1 820,96 € 11,77 % 483,81 € 6% 246.63 €

De 1 000 à 3 499 habitants 55,70 % 2 289,56 € 21,38 % 878,83 € 6% 246,63 €

De 3 500 à 9 999 habitants 58,30 % 2396,44€ | 233% 958,57 € 6% 246,63 €

De 10 000 à 19 999 habitants 67,60 % 2778,71€ | 2860% 1175,61 € 6% 246,63 €

De 20 000 à 49 999 habitants 90% 3 699,47 € 33% 1 356,47 € 6% 246,63 €

De 50 000 à 99 999 habitants 110% 4 521,58 € 44% 1 808,63 € 6% 246,63 €

100 000 habitants et plus 145% 5 960,26 € 66% 2712,95 € 6% 246,63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que la commune compte actuellement une

population totale de 1781 habitants, (Ambillou-Château : 951 habitants, Noyant-la-Plaine 355

habitants et Louerre : 475 habitants) : précise :

. À sa demande, Madame Nathalie GOHLKE, Maire, son indemnité est, à compter du 20 mars 2026 ®, calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population

correspondant à celle de la commune nouvelle de Tuffalun, soit :

Indemnité maximale © x 85 %0) soit 1 946.13 €/mois &)

Pour les indemnités des Maires délégués qui sont également adjoints, c’est soit l’indemnité de maire

délégué (strate de la population de la commune déléguée) ou d’adjoint (strate de la population de la

commune nouvelle) qui est attribuée.

. À sa demande, Madame Noëlle GUIBERT, Maire délégué d’Ambillou-Château, son indemnité est, à compter du 20 mars 2026 (!), calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour

la strate de population correspondant à celle de la commune déléguée d’Ambillou-Château, soit :

Indemnité maximale @ x 85 %0) soit 1 547.82 €/mois ©)

. À sa demande, Madame Françoise COURTOIS, Maire déléguée de Louerre, son indemnité est, à

compter du 20 mars 2026 (!), calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour

la strate de population correspondant à celle de la commune déléguée de Louerre, soit :

Indemnité maximale @ x 85 %0) soit 981.80 €/mois ©)

. À sa demande, Monsieur François MARTON, Maire délégué de Noyant-La-Plaine, son indemnité est, à compter du 20 mars 2026 (), calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 duCGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune déléguée de Noyant-La-

Plaine, soit :

Indemnité maximale @ x 85 %0) soit 981.80 €/mois ©)

+ les indemnités des adjoints sont, à compter du 01 avril 2026 (), calculées par référence au barème

fixé par les articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune nouvelle :

- 1% Adjointe : Mme Denise DARTEIL _ maxi @ x 85 % CX® soit 747.00 €/mois®)

- 2m Adjoint : M. Michaël LOUVET maxi @ x 85 % 2% soit 747.00 €/mois®)

- 4% Adjoint : M. Fabien NEAU maxi @ x 85% 2X® soit 747.00 €/mois®?

- 6°" Adjoint : M. Marc OGEREAU maxi @ x 85% CX® soit 747.00 E/mois®)

Les indemnités des conseillers municipaux sont, à compter du 01 avril 2026 4), calculées par référence

au barème fixé par les articles L.2123-24-1 du CGCT, pour la strate de population correspondant à

celle de la commune nouvelle :

- Mme Françoise ANGEBAULT maxi © x 23.50 % (4) soit 57.96 €/mois®)

- M. Christophe BODINEAU maxi © x 23.50 % (X® soit 57.96 €/moisE)

- M. Stéphane BROUARD maxi © x 23.50 % (X® soit 57.96 €/mois®)

- M. William CHERBONNIER maxi @ x 23.50 % (X® soit 57.96 €/mois)

- M. François CORDIER maxi ©@ x 23.50 % C4) soit 57.96 €/mois)

- Mme Sylvie DESSIBOURG maxi®@ x 23.50 % CX® soit 57.96 €/mois®)

- Mme Dominique GAUTIER CALMEL maxi © x 23.50 % X® soit 57.96 €/mois)

- Mme Cécile GERMAIN ___ maxi © x 23.50 % CX® soit 57.96 €/mois()

- M. Dominique LAMY ____ maxi © x 23.50 % (X® soit 57.96 €/mois®)

- Mme Lucie NERBUSSON _ maxi © x 23.50 % X® soit 57.96 €/mois)

- M. Nicolas PAILLAT ____ maxi @ x 23.50 % C9 soit 57.96 €/mois)

- Mme Virginia PRUD'HOMME maxi @ x 23.50 % (4) soit 57.96 €/mois!)

- M. Augustin SERETTI maxi © x 23.50 % CX® soit 57.96 €/mois®)

- Mme Cindy SOURICE maxi © x 23.50 % CX® soit 57.96 €/moisE)

- Mme Mathilde TOUCHARD maxi @ x 23.50 % CX® soit 57.96 €/mois®)

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

(1) Par tolérance, si la délibération le prévoit expressément, une date d’application antérieure à sa date exécutoire peut être fixée au jour d’entrée en fonction des élus. Pour les adjoints et les conseillers municipaux, cette date ne peut être antérieure à la date exécutoire des arrêtés de délégations de fonctions.

(2) Fixer le taux, qui peut varier de 0% à 100 %.(3) Montant donné à titre indicatif correspondant aux valeurs en vigueur à la date de la délibération et susceptible d'évoluer en fonction des variations de l’indice brut terminal de la fonction publique.

(4) L’indemnité versée à un adjoint ou à un conseil municipal peut dépasser le maximum de (100 %) à condition que le montant alloué (maire, adjoints et conseillers municipaux) ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées (alinéas 2 de l’art.

L.2123-24)

Présentation des commissions communales

Finances et mobilités

Affaires sociales, enfance et solidarité

Urbanisme et voirie

Economie locale et agriculture

Environnement et cadre de vie

Culture, patrimoine et tourisme

Communication et citoyenneté

Sports

Délibération fixant le nombre de conseillers municipaux et les représentants au sein des différentes

commissions communales

Finances et mobilités

Fixation du nombre de représentants : 4

Responsable : Monsieur Michaël LOUVET

Représentants: Madame Noëlle GUIBERT, Monsieur Nicolas PAILLAT, Madame Françoise COURTOIS

(3-4 réunions/an)

Affaires sociales, enfance et solidarité

Fixation du nombre de représentants : 8

Responsables : Madame Françoise COURTOIS

Représentants : Madame Lucie NERBUSSON, Madame Mathilde TOUCHARD, Monsieur Fabien NEAU, Madame Dominique GAUTIER-CALMEL, Monsieur Michaël LOUVET, Madame Virginia PRUD’HOMME, Madame Cécile GERMAIN

(Ecoles, CCAS, Résidence Autonomie, CLSH : 1 réunion/mois)

La partie ressource humaine n’est plus dans cette commission.

Urbanisme et voirie

Fixation du nombre de représentants : 7

Responsable : Monsieur Marc OGEREAU

Représentants : Madame Françoise ANGEBAULT, Monsieur François CORDIER, Monsieur Dominique LAMY, Monsieur Nicolas PAILLAT, Monsieur François MARTON, Madame

Noëlle GUIBERT

(3-4 réunions/an)

Economie locale et agriculture

Fixation du nombre de représentants : 5

Responsable : Madame Noëlle GUIBERTReprésentants : Monsieur William CHERBONNIER (subventions patrimoine), Madame Virginia PRUD’HOMME (relations extérieures), Monsieur Nicolas PAILLAT, Monsieur François CORDIER

(réunions ponctuelles)

- Environnement et cadre de vie

Fixation du nombre de représentants : 8

Responsable: Madame Denise DARTEIL

Représentants : Monsieur Dominique LAMY, Monsieur Stéphane BROUARD, Monsieur William CHERBONNIER, Madame Dominique GAUTIER-CALMEL, Madame Françoise ANGEBAULT, Monsieur Marc OGEREAU, Madame Lucie NERBUSSON (réunions 1 fois/trimestre)

- Culture, patrimoine et tourisme

Fixation du nombre de représentants : 8

Responsable : Monsieur Fabien NEAU

Représentants : Monsieur William CHERBONNIER, Madame Mathilde TOUCHARD,

Monsieur Augustin SERETTI, Madame Cécile GERMAIN, Madame Françoise ANGEBAULT, Madame Cindy SOURICE, Madame Sylvie DESSIBOURG (réunion tous les 2 mois)

- Communication et citoyenneté

Fixation du nombre de représentants : 7

Responsable : Monsieur François MARTON

Représentants : Monsieur Marc OGEREAU, Monsieur Christophe BODINEAU, Madame Cécile GERMAIN, Madame Lucie NERBUSSON, Madame Sylvie DESSIBOURG, Monsieur Michël LOUVET

(réunions tous les trimestres)

- Commission sports

Fixation du nombre de représentants : 5

Responsable : Madame Nathalie GOHLKE

Représentants : Monsieur Stéphane BROUARD, Monsieur Michaël LOUVET, Monsieur Augustin SERETTI, Madame Virginia PRUD’HOMME

Délibération désignation des représentants -1 titulaire, 1 suppléant- au SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire)

Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, Vu l’article 1.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIéML), modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019,

Considérant que la commune est membre du SIéML.

Considérant que conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant,

Considérant que le représentant titulaire siégera au collège électoral de la circonscription élective de Saumur Val de Loire, pour élire les délégués au comité syndical du SIéML Considérant qu’il convient de désigner les représentants au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours,

Considérant que pour la désignation des représentants de la commune, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres,

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

Considérant qu’il a successivement été procédé à l’élection au scrutin secret du poste de représentant titulaire et de représentant suppléant,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, désigne comme représentants au SIéML :

- Madame Noëlle GUIBERT, représentante titulaire,

- Monsieur François CORDIER, représentant suppléant.

(réunions 3 fois/an)

Délibération désignation des représentants -1 titulaire. 1 suppléant- au PNR (Parc Naturel Régional

Loire-Anjou-Touraine)

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant de la commune de Tuffalun au sein du PNR (Parc Naturel Régional Loire-Anjou- Touraine), suite au renouvellement des conseillers municipaux.

Madame le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de désigner le délégué titulaire et

le délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour :

Déléguée titulaire : Madame Denise DARTEIL

Délégué suppléant : Monsieur William CHERBONNIER

(réunions 3 fois/an)

Délibération désignation des représentants 1 titulaire. 1 suppléant- au SLAL (Syndicat Layon Aubance

Louets)

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune de Tuffalun au sein du SLAL (Syndicat layon Aubance Louets), suite au renouvellement des conseillers municipaux, en plus du Maire. Madame le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour :

Déléguée titulaire :

Madame Denise DARTEIL

Délégué suppléant :

Monsieur François CORDIER

Délibération désignation de référents sécurité routière. sécurité civile. défense. ENEDIS, service incendie et de secours.

Madame le Maire Informe le conseil municipal qu’il convient de désigner des référents concernant la sécurité routière, la sécurité civile, la défense, ENEDIS, le service d’incendie et de secours : Après avoir délibéré :

. le conseil municipal par 23 voix pour, désigne :

Référent sécurité routière : Monsieur Michaël LOUVET

. le conseil municipal par 23 voix pour, désigne

Référent sécurité civile : Monsieur Nicolas PAILLAT

. le conseil municipal par 23 voix pour, désigne

2 Référents défense : Monsieur William CHERBONNIER et Monsieur Christophe BODINEAU . le conseil municipal par 23 voix pour, désigne

Référent ENEDIS : Monsieur François MARTON

. le conseil municipal par 23 voix pour, désigne

Référent service d’incendie et de secours : Monsieur Nicolas PAILLAT

Délibération règlement intérieur de la commune de Tuffalun

Madame le Maire présente et donne lecture au conseil municipal du projet de règlement intérieur de la commune de Tuffalun (commune de plus de 1000 habitants).Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, approuve le règlement intérieur de la commune de Tuffalun, joint en annexe à la présente délibération.

Délibération formation des élus

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de délibérer pour fixer le montant des dépenses prévisionnelles de formation des élus en déterminant un pourcentage qui ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et que le montant réel de ces dépenses ne peut excéder 20 % du même montant. Proposé : 2 % du montant des indemnités des élus qui peuvent être allouées annuellement et pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable pour fixer le pourcentage pour les dépenses annuelles et pour la durée du mandat, des formations des élus à 2%.

Délibération vente d’un terrain tranche 2 lotissement Les Arpents à Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un compromis de vente va être signé pour une parcelle dans le lotissement les Arpents, tranche 2, lot numéro 2, 20 rue des Tournesols, cadastré section C, numéro 1095, pour une superficie de 380 m°?, à Madame TAUDON Mélissa domiciliée 51 G rue Saint Almand à 49320 LES GARENNES SUR LOIRE.

Le prix de vente de la parcelle est de 26 220.00 € (380 m° x 69.00 € TTC/m°?) TVA sur marge : à repréciser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable pour la vente d’un terrain lot n° 2 dans le lotissement Les Arpents, tranche 2, 20 rue des Tournesols, à Ambillou- Château, Commune déléguée de Tuffalun comme ci-dessus présenté et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération vente d’une partie d’un chemin à Noyant-La-Plaine

Madame le Maire informe le conseil municipal que l'EARL OGEREAU représentée par M. Anthony OGEREAU, La Folie à Noyant-La-Plaine, Commune déléguée de Tuffalun souhaite acquérir une partie de chemin rural menant à leur propriété afin de réaliser une clôture et pose d’un portail pour permettre de sécuriser la salle de locations à « La Folie ».

Les frais de bornage et de notaire seraient pris en charge par l’'EARL OGEREAU. Le prix de vente proposé est l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable pour la vente d’une partie d’un chemin rural à l’'EARL OGEREAU, représentée par M. Anthony OGEREAU menant à leur propriété, La Folie à Noyant-La-Plaine, Commune déléguée de Tuffalun afin de réaliser une clôture et pose d’un portail pour permettre de sécuriser la salle de locations à « La Folie », confirme que le prix de vente est l’euro symbolique, que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur, et autorise Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération participation financière pour visite de |’ Assemblée Nationale par les élèves des écoles Le

Sophora et Notre Dame

Madame le Maire informe le conseil municipal que les 48 élèves des classes de CM des écoles Le Sophora et Notre Dame sont inviter à visiter l’ Assemblée Nationale et sortie pédagogique découverte des monuments emblématiques de Paris, le 22 juin 2026.

Le transport en train départ d’Angers allée/retour : coût environ 2 430.30 € Sortie pédagogique bateau mouche : coût environ 307.50 €

Une participation financière par les deux écoles est demandée à la Commune de Tuffalun. Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, décide de verser une participation financière de 689.60 € à l’école le Sophora ou à l’école Notre Dame.Délibération choix fournisseur pour plaques et numéros de rues concernant l’adressage Madame le Maire présente au conseil municipal les devis reçus de trois fournisseurs concernant les numéros de rues (230), plaques de rues (10), panneaux (108) et poteaux de rues (108) à commander relatifs à l’adressage.

. La Poste : devis de 8 681.04 € HT soit 10 417.25 € TTC

. Signals : devis de 16 182.03 € HT soit 19 418.44 € TTC

. Nadia : devis de 9 178.12 € HT soit 11 013.74 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, décide de retenir le fournisseur Nadia de Cholet pour la somme 9 178.12 € HT soit 11 013.74 € TTC et charge Madame le Maire de signer les documents correspondant à ce dossier.

Informations et questions diverses

. Charte de l’élu local, signature par les conseillers municipaux.

. Point organisation des dix ans de Tuffalun.

. Photo de groupe du conseil municipal.

. Ouverture et fermeture de la pêche dans les plans d’eau de la mairie de Tuffalun : du 1% avril au 30 novembre.

. Dates prochains conseils municipaux :

Les 13 avril et 04 mai 2026.

Le 04 mai 2026 à 18 heures 30 minutes : présence du représentant de la Préfecture pour la présentation du Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM.

Fin du conseil municipal à 22 heures 30 minutes.