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Arrêté - 0012021 instauration zone 30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - 0012021 instauration zone 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR
L'INSTAURATION D’UNE ZONE 30
Le Maire de la Ville de ROSHEIM,
N° 001/2021
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2212-1, L. 2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2542-4 et L.2542-8 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-2 et R.413-14 ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967
modifiés relatifs à la signalisation routière ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie une
limitation de la vitesse dans certaines rues de la Ville ;
ARRÊTE
Article 1°" : Une zone dont la vitesse est limitée à 30 km/h est instaurée dans :
- l'avenue de la Gare
- la rue Mittelweg
- la rue du Neuland
- la rue Jean Mentelin
- l'avenue du Général Leclerc
- la rue du Général de Gaulle
- la rue du Stade
- la rue Verte
- la rue Robert Schumann
- la rue de l'Europe
- la rue de la Liberté
- la rue du Gruen
- la rue Anne-Marie Reïbel VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal
N° 0001/2021 du 06/01/2021
la rue de Molsheim
la rue Saint Modeste Andlauer
la rue du Maire Grau
la rue du Président Coty
la rue des Chasseurs
la rue des Perdrix
la rue des Faisans
la rue du Maire Schaffner
la rue du Pressoir
la rue du Vignoble
la rue des Vendanges
la rue des Raisins
la rue du Muhlbach
la rue Kroettengass
la route de Rosenwiller
la rue du Leimen
le chemin du Leimen
la rue du Guirbaden
l'avenue du Maréchal Foch
la rue du Plan
la rue du Gué
la rue des Ciseaux
la rue des Chartreux
la rue des Pêcheurs
la rue du Coin
la rue Saints Pierre et Paul
la rue de la Dîme
la rue des Bouchers
la rue du Lion
la rue Braun
la rue des Chaudrons
la rue des Bonnets
la rue des Cigognes
la rue des Anges
la rue des Vergers
la rue des Boulangers
la rue des Déportés
la rue Netter
la rue du Sel
la rue du Veau
la rue des Fleurs
la rue des Violettes
la rue de l'Hôpital
la rue des Echasses
la rue du Moulin
la rue de la Marne
la rue de l’Abattoir VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal
N° 0001/2021 du 06/01/2021
- la rue du Coin du Moulin
- la rue des Bergers
- la rue du Tir
- la rue du Général de Brauer
- la rue des Tisserands
- la rue de l'Eglise
- la rue de l'Ecole
- la rue du Général Bosch
- la rue des Bains
- la rue Saint Benoît
- la route de Grendelbruch
- la rue de la Chapelle
- la rue des Vosges
- la rue des Jardins
- la rue Heidenkopf
- l'avenue Clémenceau
- la rue Nouvelle
- la rue Hohenbourg
- la rue des Maraichers
- la rue des Bruyères
- la route de Boersch
- l'allée des Peupliers
-__ l'allée des Sapins
- l'allée des Tilleuls
- l'allée des Bouleaux
- l'allée des Chênes
- l'allée des Hêtres
- l'allée du Rittergass
- l'allée des Charmes
-_ l'allée des Ormes
- la rue des Prunelles
- la rue Sainte Richarde
- la rue Sainte Odile
- la rue Sainte Adélaïde
- la rue des Pommiers
- la rue des Cormiers
- la rue Hitzenmatt
- la rue des Sorbiers
- la rue du Kreuzbuhl
- la rue du Bischenberg
- la rue des Prés
- la rue de Bischoffsheim
- la rue Mattenmuhl
- la rue Pierre Pflimlin
- la rue des Cerisiers
Article 2 : L'accès à la Rue du Général de Gaulle comprise entre la Porte de la
Vierge et la Porte de l'Hôpital est interdit à tous véhicules d'un poids total autorisé en
charge supérieur à 3,5 tonnes, sauf bus et desserte. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal
N° 0001/2021 du 06/01/2021
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le Service
Technique de la Ville de Rosheim pour permettre l'application des présentes
dispositions.
Article 4 : Les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal qui seraient
contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale seront chargés de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Mme le Sous-Préfet de l'arrondissement de MOLSHEIM
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROSHEIM
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de ROSHEIM
Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale du Conseil Général de MOLSHEIM
Service Technique
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ROSHEIM, le 14 janvier 2021