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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 192 Adoption BP 2025 OTI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Sañt-flo e AN ATTÉ DELIBERATION N°2025-192
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7
votants: 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE,
M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital
GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie
PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera Te sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 5 NOV. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et at , HO. 2 os. 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 7 5 1:97 2975
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-192-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : TOURISME - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES PAYS DE SAINT- FLOUR - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 transférant la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, comme une compétence obligatoire des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
Considérant que l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour est de plein droit un établissement public relevant de la compétence « promotion du tourisme » de Saint-Flour Communauté ;
Vu l’article L.133-8 du Code du tourisme précisant que le budget de l'office de tourisme, délibéré par le comité de direction, est soumis à l'approbation de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;
Vu la délibération du comité directeur de l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour (OTI) en date du 18 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 de l'office de tourisme ;
Considérant que le Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté doit désormais se prononcer sur le budget primitif 2025 de l'Office de Tourisme des pays de Saint-Flour annexé à la délibération ;
Précisant que le compte administratif 2024 présente un résultat excédentaire de 252 540 € détaillé comme suit :
Résultat de l'exercice 2024 : - 15 330.99 €
Report de l'excédent des exercices antérieurs : + 252 540,56 €
Considérant les crédits budgétaires 2025 de Saint-Flour Communauté inscrits à hauteur de 438 000 € sur l'exercice 2025, taxe de séjour comprise ;
Vu la convention d'objectifs intervenue entre Saint-Flour Communauté et l'Office de Tourisme des pays de Saint-Flour en date du 1% janvier 2025 et son annexe opérationnelle annuelle à venir précisant les engagements de l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour et le montant de la participation de Saint-Flour Communauté ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2025 de l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour dans la limite des crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2025 de Saint-Flour Communauté concernant la participation à l'office de tourisme, et réajustée à hauteur de 438 000 €, taxe de séjour incluse ;
AUTORISE Madame le Président à verser la participation à l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour à hauteur maximale de 438 000 €, taxe de séjour comprise, pour l'exercice 2025.
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
f S |
La Présidente, La secrétaire de séance,
Céline CHARREAUD Maryline \
ot nn
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-192-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025