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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 016 211600580 20241105 PC1605824W0005 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20241105-PC1605824W0005-AR
CLASSEMENT
SANS
SUITE
COMMUNE
DE
BOUTIERS SAINT-TROJAN
D'UN
PERMIS
DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
En
a
—
Arrêté
n°
2024
058
0125
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Dossier
déposé
Le
03/07/2024
- Incomplet
depuis
le
26/07/2024
N°
PC
16058
24
W0005
Par
: Madame
Aurore
MORVAN
Surface
plancher
totale
:
284,50
n°?
Demeurant
à
:
119
Rue
des
Tuiliers
Surface
plancher
construite
:
102,00
m°
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Logement(s)
créé(s)
:
0
Pour:
Le
projet
porte
sur
:
Logement(s)
démoli(s)
:
0
A.
la
démolition
de
l'extension
la
plus
récente
de
la
maison
et
la
construction
au
même
endroit
d'une
extension
plus
conséquente
avec
étage,
allant jusqu'à
la
limite
ouest
+
B.
la démolition
et
la
reconstruction
de
manière
pérenne
du
local
technique
de
la piscine,
prolongé
par
un
préau
sur
la
limite
ouest
jusqu'à
l'extension
de
la maison
+
C.
la démolition
des
ajouts
précaires
faits
autour
du
garage
et la
reconstruction
de
celui-ci
en
dur,
avec
partie
fermée
et préau
attenant
pour
le
stationnement
de
deux
véhicules.
Sur
un
terrain
sis
à
:
119
Rue
des
Tuiliers
Destinations
: Habitation
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Cadastré
: AC192,
AC193,
AC207,
AC208
Madame, Vous
avez
déposé
le 03
juillet
2024
sur
le GNAU
(guichet
numérique
des
autorisations
d’urbanisme)
une
demande
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE.
Par
courrier
du
26/07/2024
il vous
a été
demandé
certaines
pièces
complémentaires
qui
ne
nous
sont
pas
parvenues
à ce jour. Le
délai
de
trois
mois
qui
vous
était
imparti
pour
répondre
étant
maintenant
écoulé,
je
me
vois
dans
l'obligation
de
déclarer
votre
dossier
sans
suite.
Cette
décision
ne
s’oppose
pas
au
dépôt
d’une
nouvelle
demande
réglementaire
prévue
par
les
textes
en
vigueur.
Je vous
prie
d’agréer,
Madame,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
À
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
05
Novembre
2024
Le
Maire,
Jean-François
BRUCHN