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Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1687508095907)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Humanitaire,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 JUIN 2023 RAPPORT N° I-2 23SGADB0116
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
13
Date de convocation :
9 juin 2023
Date d'affichage :
16 juin 2023
OBJET:
Création de 5 postes en volontariat
de service civique
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 15 juin à
quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Monique LODDO -
M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M.
Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - M. Bernard
FREDON -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme LOUIS (pouvoir à Mme LODDO)
M. PINTO (pouvoir à M. PIGEAU)
Mme PICARD (pouvoir à M. DURAND)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. JAUNET)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. CASSIER (pouvoir à M. BURTIN)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. LACOUR)
M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. FREDON)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le Bureau de la Communauté urbaine Creusot-Montceau,
Compétent en application de la délibération en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 et le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatifs au service civique, Vu l’article R121-25 du Code du service national relatif à l’indemnité complémentaire versée par l’organisme d’accueil,
Vu l’agrément n°BO-071-20-00009-00 délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour une durée de 3 ans qui arrive à échéance le 7 juillet 2023,
Considérant que la Communauté urbaine veut solliciter le renouvellement de l’agrément auprès de la Direction de la Cohésion Sociale (devenue Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, protection des populations [DDETS/PP] le 1er avril 2021]) pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 8 juillet 2023,
Vu l’avis rendu en Comité Social Territorial le 8 juin 2023,
Le rapporteur expose :
Selon les termes de l’article L. 120-1 du code du service national, introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, le service civique a pour objet « de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée ».
Depuis 2020, la communauté urbaine s’est inscrite dans une démarche d’accueil de volontaires pour le service civique. Un agrément de 3 ans a été demandé auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (devenue Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, protection des populations [DDETS/PP] le 1er avril 2021) et arrive à échéance le 7 juillet 2023. Afin de pouvoir de nouveau accueillir des volontaires pour le service civique, il est donc proposé de renouveler l’agrément auprès de la DDETS/PP.
De plus, il est proposé d’accueillir 5 services civiques pour la période 2023-2024 selon la répartition suivante :
- Cellule déchetterie – Service exploitation - Direction de la Gestion des déchets o 2 services civiques
o Mission : communication et changement de comportement
- Service développement territorial durable – Direction Prospective et Développement o 1 service civique
o Mission : élaboration du plan paysage – renaturation – politique de l’arbre - Cellule foncier – Direction Affaires Juridiques et Commande Publique o 1 service civique
o Mission : création, recherches et alimentation d’un fichier immobilier recensant toutes les propriétés de la collectivité
- Mission économie et services aux entreprises
o 1 service civique
o Mission : animation et communication d’actions commerciales (mise en place et gestion de cartes cadeaux CUCM)
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, ces jeunes doivent être âgés de 16 à 25 ans et la durée de leur contrat d’engagement doit être comprise entre 6 et 12 mois, représentant au moins 24 heures hebdomadaires. Ils sont indemnisés 600,94€ net par mois : 489,59€ sont pris en charge par l’Etat et 111,35€ par la communauté urbaine.
Aussi, il est proposé de créer 5 postes de volontaires en service civique pour une durée variant entre 6 et 12 mois, avec une durée hebdomadaire d’au moins 24 h.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter le renouvellement de l’agrément auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, de protection des populations pour l’accueil de 5 volontaires en service civique,
- De créer 5 postes de volontaires en service civique pour une durée variant entre 6 et 12 mois, avec une durée hebdomadaire d’au moins 24 h,
- D’autoriser le Président à déposer le dossier de demande de renouvellement et à signer tout document y afférent,
- D’autoriser les dépenses afférentes au complément de rémunération des volontaires sous réserve du vote des crédits au budget 2023.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 16 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME