Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 2025 AG – Convention SPA.visa
Déliberation - 19 2024 AG – Convention Relais Fourrière – Renou
Déliberation - 2 2023 AG – Convention Relais Fourriere visa
unknown - 49 2025 Annexe.VISA 0
Déliberation - 30 2025 AG – Dénomination de voies publiques.vis
Déliberation - 29 2025 AG – Convention animaux errants – Renouv
Acte - 12 2025 AG – Avenant – Convention de dématériali
Déliberation - 49 2024 AG – Création de couverts photovoltaïque
Déliberation - 50 2025 AG – Plan pluriannuel SDET rénovation EP
Déliberation - 67 2024 AG – PLF 2025 – Motion.VISA 0
Déliberation - 49 2025 AG – Convention fourrière SPA Renouvellement.VISA 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2025 AG – Convention fourrière SPA Renouvellement.VISA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 13/11/2025
DEPARTEMENT DU TARN
fi ET ir SR 20 Es
cn
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
23 27
Date de la convocation : 30 octobre 2025
N° 49-2025
S'LOT
‘1 1D:081-218101459-20251105-49A_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 5 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 5 novembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, CATHALA Sylvie, DAVID Laurent, FONVIEILLE
Liliane, GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHIT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUJOLAR Théo, PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence,
ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LHERM Maryline
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUXK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale - Convention «fourrière des animaux sans ramassage ni capture » -
Renouvellement
Par délibération du 9 avril 2025, le conseil municipal décidait de La reconduction de la
convention passée avec la Société Protectrice des Animaux au titre de laquelle celle-ci
s'engage à recevoir Les chiens et Les chats en état d’errance ou de divagation dans son « refuge-
fourrière » sis au lieu-dit « Puech de Barret » - Route de Valdériès à Le Garric (81500). Cette
convention a été validée pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le FUrES L
Publié le 13/11/2025 GC
FRAN(C “| ID:081-218101459-20251105-49A_2025-DE
La convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler afin d’assurer La continuité du
service.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e De renouveler la convention « fourrière des animaux sans ramassage ni capture »
pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2026, renouvelable deux fois par
reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans, soit un terme au
31 décembre 2028;
e De dire que le tarif est fixé à 1,55 €/habitant en 2026, à 1,60€/habitant en 2027 et à
1,63€/habitant en 2028;
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 10 novembre 2025
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exféitoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.