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Arrêté - arrete travaux et voirie Taxil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux et voirie Taxil)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
sans PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX,
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VUÜ- la demande de l'entreprise SAS Taxil Alain- quartier St Eloi- 83440 Fayence - concernant des travaux de réalisation d’un massif en béton pour l'implantation d'un totem indicatif des praticiens de la maison médicale au niveau du passage piéton du parking de la pharmacie à compter du mardi 09 décembre 2025 et ce pour une durée de 15 jours calendaires pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise SAS Taxil est autorisée à effectuer les travaux déclaré ci-dessus au niveau du passage piéton du parking de la pharmacie des Ferrages et ce à partir du mardi 09 décembre 2025 pour une durée de15 jours calendaires pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Article 2 L'entreprise SAS Taxil prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle au libre accès des riverains à leurs propriétés.
Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS Taxil enlève les décombres et matériaux,
répare tout dommage et doit rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans son état initial.
Article 4 L'entreprise SAS Taxil supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Arücie 5 L'entreprise SAS Taxil se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 6 La présente autorisation ne dispense pas l'entreprise d'obtenir toutes les autorisations nécessaires
prévues par le Code de l'Urbanisme.
Article 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devani l'auteur de l'acte où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 8 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 08/12/2025