Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 2021 01 29

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 2021 01 29 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 2021 01 29)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RIVIERE

SEANCE DU VENDREDI 29 JANVIER 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Date de la convocation : Le 25/01/2021

L’an deux mille-vingt-un, le vendredi 29 janvier à 20h00, le conseil municipal de la commune de Rivière était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel BERTEIN, Maire de la Commune.

Etaient présents :

- Monsieur Gabriel BERTEIN,

- Madame Brigitte GRENIER,

- Monsieur Loïc OGER,

- Monsieur Alain CONTART,

- Madame Audrey GUILLAUME,

- Monsieur Vincent ZIOLKOWSKI,

- Monsieur Grégory VASSAUX,

- Madame Marie-Paule LEROY,

- Monsieur Gilles SECQ,

- Madame Apolline GUILLAUME,

- Monsieur Jean-Claude DESAILLY

- Madame Christine DEBAL,

- Monsieur Julien KULAS

Étaient absents excusés :

- Monsieur Olivier ANDRIEUX donne pouvoir à Monsieur Vincent ZIOLKOWSKI,

- Monsieur Jérémy FAUCON donne pouvoir à Monsieur Gabriel BERTEIN,Est nommé secrétaire administratif Monsieur Florent HOEL.

Aucune objection n’est formulée à la lecture du compte rendu du jeudi 14 janvier 2021.

Monsieur le maire rappelle que monsieur Gilles Secq nous a tous avertis par mail de son intention d'enregistrer cette séance du conseil municipal. L'appareil enregistreur est en effet placé devant nous. Il est rappelé également que cela ne peut être empêché.

1. Validation du nombre d’adjoints

Monsieur le maire souhaite entendre les avis de chaque élu concernant le nombre d'adjoints, suite à la démission de Madame Monique Delvincourt. Ce sujet avait déjà commencé à être abordé lors d'une réunion de travail du groupe des élus, hors conseil municipal.

Un tour de table est effectué :

Mesdames Apolline Guillaume, Christine Debal, Brigitte Grenier, ainsi que Messieurs Alain Contart, Loïc Oger, Jean Claude Desailly souhaitent rester à 3 adjoints sans commenter davantage. Madame Audrey Guillaume souhaite également le maintien de 3 adjoints et indique qu'il faudra veiller à la répartition des dossiers suivis par Monique Delvincourt.

Monsieur Ziolkowski déclare qu'il est en effet plus raisonnable de rester à 3 adjoints, en cohérence avec la situation budgétaire connue désormais. Les missions de Monique seront à reprendre par différentes personnes.

Monsieur Kulas souhaite connaître la répartition de la charge de Madame Monique Delvincourt. Il émet l'idée du maintien à 4 adjoints avec une baisse des indemnités.

Madame Marie Paule Leroy s'en remet à l'avis du groupe.

Monsieur Gilles Secq demande quelles étaient les délégations de Monique Delvincourt. Monsieur le maire les rappelle : la vie associative, le patrimoine, l'urbanisme. Monsieur Secq déclare que le non remplacement de Monique Delvincourt signifierait que les domaines dont elle avait la charge n’étaient pas déjà pas considérés comme assez importants pour faire l’objet d’une délégation.

En fin de ce tour de table, monsieur le maire se déclare aussi favorable à 3 adjoints. Il rappelle que les délégations aux adjoints sont faites par un arrêté pris par le maire. Cet arrêté a été présenté lors de la 2ème séance du nouveau conseil municipal. Certaines délégations sont incontournables, comme les finances, ou les travaux. L'ensemble des délégations ne sont pas exhaustives, le choix montre l'importance que l'on souhaite donner à certains thèmes au niveau de la commune.

Les thèmes de la délégation de Monique Delvincourt ne sont pas abandonnés, de même pour les actions engagées dans ces thèmes. Il est possible que certains thèmes soient proposés par la suite en délégation à l'un des 3 adjoints.

Il rappelle aussi que la démarche de travail qui est engagée pour travailler en équipes projet permet à tous les élus, adjoints ou non, de contribuer à la bonne marche de la commune. Monsieur Gilles Secq indique que la délégation est une responsabilité donnée par le maire à un élu, qui va devoir travailler un sujet, seul puis en groupe. Cela nécessite souvent de passer beaucoup de temps.

Monsieur le maire rappelle que le contenu de la délégation est enregistré en préfecture. C'est une responsabilité en lien direct avec le maire. Il rappelle aussi que des élus peuvent travailler ensemble sur des thèmes non délégués à un adjoint : exemple du groupe numérique et de leur travail réalisé sur le site internet.

Tous les élus ont pu se positionner sur des thèmes qui les intéressaient et certains, pas forcément adjoints, sont des élus référents d'un thème donné. Cela va se faire aussi sous forme d'équipes projets.C'est la démarche qui est en cours au sein du groupe des élus.

Monsieur Gilles Secq rappelle que l'adjoint a une indemnité qui compense le temps de travail important consacré au thème de sa délégation.

Monsieur le maire rappelle qu'il est préférable qu'un élu, adjoint ou non, ne travaille pas seul, mais en groupe, avec d'autres élus. C'est la démarche qui est engagée.

Il précise que le départ de Monique Delvincourt peut bien sûr freiner certains dossiers, sans les remettre en cause, comme le dossier « village patrimoine ». Par contre, il ne faut pas oublier que les nouveaux élus qui arrivent dans l'équipe vont amener leurs contributions sur des thèmes différents. Monsieur Julien Kulas s'interroge sur la possibilité de revenir à 4 adjoints par la suite, si nécessaire. Monsieur Vincent Ziolkowski rappelle qu'il serait possible de recourir à des élus délégués, si besoin, et même limité dans le temps.

Monsieur le maire précise que c'est une solution possible, à discuter par la suite ensemble. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de rester à 3 adjoints. Monsieur Alain Contart passe donc 3ème adjoint.

Pour : 14 Abstention : 1

2. Pass’Jeune

Monsieur le Maire rappelle que tous les élus ont reçu la convention ainsi que le document synthétique résumant cette démarche et passe la parole à Madame Apolline Guillaume.

Celle-ci présente le dispositif du Pass’Jeune proposé par la Ville d’Arras. Ce service est destiné aux personnes ayant entre 11 à 17 ans. Ils peuvent bénéficier de tarifs préférentiels, voire gratuits, pour certaines activités : cinéma, piscine, spectacle... Le coût pour les usagers est de 10€ pour le Pass’Jeune et 15€ supplémentaires pour la carte transport. Le coût pour la commune est de 45€ par Pass’Jeune ( voir détails dans la convention).

Monsieur Gilles Secq souhaite connaître le nombre potentiel de bénéficiaires.

Madame Apolline Guillaume l’informe qu’aucun listing n’est disponible, quelques réponses sont parvenues par le biais du bulletin communal.

Monsieur Loïc Oger indique qu’une dizaine de communes ont adopté le Pass’Jeune.

Madame Apolline Guillaume soumet aussi l’idée de communiquer sur l’offre sur le site communal, le bulletin communal et le Facebook.

Monsieur Julien Kulas propose qu’une enquête de satisfaction sur le réseau de transport soit menée.

Monsieur Gilles Secq précise qu’il n’a pas reçu les avis des Rivièrois.

Monsieur Julien Kulas lui précise que Monsieur Olivier Andrieux les a transmis via FRAMAVOX, Monsieur le Maire confirme.

Madame Audrey Guillaume suggère qu’un communiqué soit fait auprès des élèves de CM2 en fin d’année scolaire. Ceci est pris en compte par Monsieur Loïc Oger.

Monsieur Julien Kulas émet l’idée de rappeler le dispositif dans le bulletin communal du mois de septembre.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :- DECIDE d’adopter la convention Pass’Jeune (jointe en annexe),

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville d’Arras,

A l’unanimité (pour : 15).

3. Pacte de Gouvernance

Monsieur le maire rappelle aux élus que la CUA souhaite avoir l'avis des communes sur le pacte de gouvernance. Celui-ci a été transmis à l'ensemble des élus du conseil (joint en annexe). Monsieur Secq cite un extrait du II) Les enjeux du territoire, qui concerne les PLUI : « Fondés sur une large concertation, reconnue par l’ensemble des acteurs, approuvés à l’unanimité des conseils municipaux, ... ». Il trouve amusant d’approuver cela aujourd'hui, compte tenu des combats qui ont été menés sur ce sujet dans la commune.

Monsieur le maire n'apporte pas de commentaire.

Monsieur Secq, concernant le bâti ancien, désapprouve ce qui est dit dans l'article 1.2 : « Inventer des “outils” à mettre en œuvre pour le renouvellement urbain et la requalification du bâti ancien énergivore » car le bâti ancien n'est pas forcément énergivore.

Monsieur Secq cite les articles 4.1 et 4.2 « Définir la stratégie pour accompagner le vieillissement de la population » et « Renforcer la solidarité d'accueil des ménages en veillant à une meilleure répartition des ménages (taille, âge ou encore revenus des ménages) et des logements, y compris des populations spécifiques ». Cela l'amuse en pensant aux combats menés concernant ces sujets. Concernant l'article 5.2. « Développer une offre neuve adaptée aux besoins et attractive tout en amplifiant la requalification et la reconquête des logements anciens, vacants, vétustes et/ou énergivores. », Monsieur Secq se désole de l'accumulation des qualificatifs péjoratifs attribués à ces logements.

Monsieur Secq approuve ce qui est dit sur le « modèle agricole ».

L'ensemble du conseil émet un avis favorable au pacte de gouvernance présenté.

4. Lettre de la CUA concernant la Vidéoprotection

Monsieur le Maire présente le courrier de la CUA concernant la vidéoprotection. Ce courrier a été diffusé à l’ensemble des élus (joint en annexe). La CUA souhaite connaître les communes qui seraient intéressées par une réalisation d’étude de faisabilité de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection.

Monsieur le Maire souhaite entendre l’avis des conseillers municipaux sur cette proposition.

Monsieur Julien Kulas déclare que nous pourrions profiter de cette étude qui ne nous engage pas pour la réalisation des travaux.

Madame Christine Debal indique que ce sujet avait été évoqué lors de la réunion du conseil municipal précédent.

Madame Audrey Guillaume indique qu’en effet, ce sujet avait été évoqué mais uniquement pour les entrées du village. Ce qui est proposé ici concerne le village. Les habitants peuvent avoir un avis défavorable.

Monsieur Vincent Ziolkowski indique que c’est à la commune d’identifier le périmètre de vidéosurveillance et non pas à une société de le faire. C’est à nous de définir nos besoins éventuels comme la surveillance des entrées de village, la prévention des cambriolages… et c’est au bureau d’étude de s’adapter.

Monsieur Jean-Claude Desailly rappelle l’accompagnement possible de la gendarmerie.Monsieur Grégory Vassaux rappelle l’accompagnement effectué par la gendarmerie lors de la réunion « Voisins Vigilants ».

Monsieur le Maire évoque la réunion qui s’est tenue à la CUA ce 28 janvier 2021 et relate les propos de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire de Beaumetz-les-loges en charge de cette problématique au sein de la CUA. Un comité d’élus de la CUA pilote cette démarche en lien avec la police et la gendarmerie pour établir une stratégie sur l’ensemble du territoire. Les points stratégiques de surveillance seront choisis en lien avec les instances police et gendarmerie. Une centralisation de l’équipement de surveillance se ferait à la CUA. A cette démarche pilotée par la CUA peut se greffer un projet communal.

Monsieur le Maire souhaite avoir plus de renseignements sur le contenu de ce projet.

Monsieur Gilles Secq évoque l’intérêt d’une consultation des habitants car cela peut porter atteinte à la liberté de circuler anonymement. Il fait état des études effectuées à l’étranger et dont le résultat indique que la vidéoprotection n’a aucun impact. De plus, la Cour des Comptes met en lumière le faible rapport efficacité/coût de ces systèmes. Il soulève que ces systèmes révèlent une certaine vision du monde, et évoque certaines situations de vidéosurveillance peuvent ne pas être légales comme le fait de filmer les lieux de travail sans en avertir les personnels concernés.

Monsieur le Maire évoque la réticence d‘autres communes et note une tendance qui se généralise à vouloir tout surveiller. Ce sujet est en effet très sensible.

Monsieur Vincent Ziolkowski signale que certains systèmes n’enregistrent que les plaques d’immatriculation des véhicules et peuvent être utilisés dans le cadre d’enquêtes.

Monsieur le Maire souhaite se renseigner à la CUA et propose à l’ensemble des élus de laisser du temps pour la réflexion.

L’ensemble du conseil est d’accord sur cette proposition.

5. Demande d’aide pour les gravures sur un monument funéraire.

Monsieur le Maire présente une lettre pour une demande d’aide financière pour apposer des gravures sur un monument funéraire.

Monsieur Jean-Claude Desailly s’interroge sur les moyens financiers dont disposait le défunt.

Madame Brigitte Grenier l’informe que celui-ci n’avait pratiquement rien sur son compte bancaire.

Monsieur Jean-Claude Desailly se demande pourquoi la commune est sollicitée.

Madame Brigitte Grenier lui répond que le défunt habitait Rivière.

Monsieur Jean-Claude Desailly évoque une cagnotte en ligne qui a été réalisée et qui pourrait financer ces gravures.

Madame Brigitte Grenier lui répond que les frais, suite au décès, étaient élevés.

Monsieur Gilles Secq demande à Madame Brigitte Grenier si cela est réalisable d’un point de vue finance.

Madame Brigitte Grenier lui répond qu’il y a peu de demandes d’aide donc cela est possible.

Madame Christine Debal s’interroge sur d’autres solutions possibles.Monsieur le Maire indique au conseil que le défunt était un habitant de Rivière et que la commune peut se permettre ce geste d’un montant de 277,20€.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, souhaite apporter son aide à la demande formulée.

Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 1

6. Régularisation du chapitre 65 – Dépassement de crédit budgétaire

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a un dépassement de crédit budgétaire au chapitre 65 d’un montant de 207,11€. Afin de régulariser cette situation, et après avoir consulté le service des finances publiques, il est proposé d’apporter la mention, omise à l’origine, à la délibération du 14 septembre 2020 concernant la subvention exceptionnelle allouée à l’association ABCD’AIR : « Le conseil décide d’ouvrir les crédits correspondant à l’article 6574 ».

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil l’apposition de cette mention et la modification de la délibération du 14 septembre 2020 allouant la subvention à l’association ABCD’AIR

Monsieur Gilles Secq ne prend pas part au vote en raison de son poste de secrétaire au sein de l’association ABCD’AIR.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification de la délibération du 14 septembre 2020.

Pour : 14

7. Questions diverses

- Madame Brigitte Grenier informe le conseil, qu’en raison de la crise sanitaire, les visites à

domicile des deux jeunes en service civique n’ont pas encore commencé (sous pilotage de la CUA). Elle souhaite recueillir les avis des conseillers.

Madame Christine Debal trouve que cela est dangereux pour les personnes concernées par ces visites.

Madame Brigitte Grenier précise que les visites se font avec les deux personnes en service civique et elle-même.

Monsieur Jean-Claude Desailly est contre la visite chez ses parents.

Monsieur Vincent Ziolkowski demande si ces visites sont cadrées.

Madame Brigitte Grenier l’informe que les deux personnes ont suivi des formations adaptées à la crise sanitaire.

Monsieur Vincent Ziolkowski évoque la possibilité qu’un échange ait lieu sur le pas de la porte, sans contact, pendant une courte durée. Il souhaite que la mission soit adaptée à la situation.

Madame Marie-Paule Leroy précise que les personnes en service civique sont présentées au préalable aux personnes visitées.

Monsieur Vincent Ziolkowski souhaite que la mission soit adaptée à la crise sanitaire. Monsieur le Maire va remonter ces informations à la CUA.

- Monsieur Vincent Ziolkowski interroge Monsieur le Maire sur le sujet de l’installation de la fibre optique à la Mairie. Monsieur Alain Contart confirme qu’un rendez-vous est pris avec

une représentante de la société Orange, Monsieur Vincent Ziolkowski est disponible pour vérifier le fonctionnement des équipements après le passage de la fibre. Il ajoute qu’avec un nouveau confinement la fibre pourrait améliorer les services rendus par la Mairie et l’école et que l’abonnement sera moins cher.Monsieur le Maire l’informe que Monsieur Pascal Petit doit appeler Orange pour la mise en place de la fibre.

- Monsieur le Maire informe le conseil qu’il recevra les bulletins communaux mardi 2 février au soir pour une distribution avant en fin de la semaine prochaine.

- Monsieur le Maire informe que Monsieur Jérémy Faucon a réorganisé FRAMAVOX et qu’il est nécessaire pour chaque élu de se reconnecter. Il est en effet important que tous les élus

puissent dialoguer via FRAMAVOX.

- Monsieur Alain Contart informe le conseil qu’il mettra à disposition les plans des travaux de sécurisation des rues de Beaumetz-les-loges et de Blairville après cette séance du conseil afin

de recueillir les avis et questionnements des élus.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire que chaque élu puisse consulter les plans, le délai étant assez court pour informer en retour la CUA des éventuelles modifications à proposer. De plus, Monsieur le Maire souhaite demander l’avis des rivièrois habitant ces deux rues. Monsieur Alain Contart et Monsieur Jérémy Faucon se sont proposés pour recueillir les propositions et avis des habitants.

Monsieur Julien Kulas souhaite connaître le retour de la CUA concernant la sécurisation des entrées du village et indique avoir compris que ce retour devait être fait pour novembre.

Monsieur le Maire indique que la CUA a bien eu connaissance de l’ensemble des problèmes à travailler, mais qu’il est nécessaire de prioriser ces dossiers. Les deux chantiers, rue de Beaumetz-les-loges et rue de Blairville, sont réalisables tant sur le plan des études que financièrement. Nous allons continuer de travailler avec la CUA et faire avancer le sujet de la sécurisation dans le village, par exemple pour la rue de Bellacordelle et la rue d’Arras en y associant aussi le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

Monsieur Grégory Vassaux souhaite qu’il y ait des contrôles de vitesse.

Monsieur le Maire confirme qu’il a prévu de le faire et que ceci sera signalé dans le bulletin municipal.

Monsieur Julien Kulas souhaite savoir si la CUA ou le Département mettent des radars pédagogiques à disposition.

Monsieur le Maire indique qu’il va se renseigner et qu’il maintient la pression sur l’ensemble des sujets via le groupe voirie et sécurisation avec Alain Contart et Jérémy Faucon.

- Monsieur Secq rappelle qu'il a transmis des questions de 3 habitants :

Concernant la réalisation de trottoirs, quels sont les critères de décision, et y a-t-il un programme prévisionnel pour la poursuite de ces aménagements urbains ? Monsieur le maire répond que cela est issu du travail du groupe travaux qui regarde à la fois les sujets concernant la voirie et aussi la sécurisation de ces voies. Ce sujet vient d’être exposé (voir paragraphe précédent).

Monsieur Alain Contart précise que les aménagements prévus rue de Beaumetz vont contribuer à améliorer la sécurité pour cette rue.

- Autre question d'un habitant rapportée par Monsieur Secq : Concernant l'emplacement N°3 du PLUI de 2013 situé en fond de jardin de parcelles privées, qui a décidé de planter desarbres sur cet emplacement, en l'absence de vote du conseil municipal sur l'autorisation donnée à l'association Rivière Nature et Patrimoine ?

Il est demandé de préciser ce qui est prévu par le PLUI à cet emplacement. Et une question corollaire tient au financement de ces arbres, qui les a achetés ? Enfin, la plantation de tilleuls en elle-même a-t-elle été réalisée par les bénévoles de Rivière Nature et Patrimoine ou des employés municipaux ? Qui a décidé de ce choix particulier d'espèce végétale, et sur quelle base ?

Monsieur le Maire répond :

L'emplacement N°3 du PLUI de 2013 a été défini par l'ancienne municipalité. Monsieur Secq précise que les arbres y ont été plantés.

Monsieur le Maire montre le plan de cet emplacement à Monsieur Secq, Monsieur Desailly et Madame Debal et précise que cet emplacement n'a rien à voir avec la plantation réalisée. Monsieur le Maire préconise d'inviter les habitants à venir en mairie afin qu'ils aient directement réponse à leurs questions.

Monsieur Secq interroge à nouveau sur cette plantation des tilleuls et demande qui a décidé de planter ces arbres en l’absence de décision du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que la commune a planté des tilleuls dans le terrain communal situé en dessous de l'école. Cette plantation a été faite à la fois par les employés et les écoliers. Les arbres ont été achetés par l'association Rivière Nature et Patrimoine. Le choix des tilleuls a été fait en accord avec Pascal Petit de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que cette action de plantation avec les écoliers a été indiquée aux élus lors de la réunion du groupe de travail des élus. De plus, cela a été mis dans le bulletin municipal.

Plusieurs élus confirment l'intérêt de ce type d'action menée avec l'école.

Monsieur Desailly suggère que la communication puisse se faire dans les questions diverses du conseil municipal.

Une autre question posée par un habitant a été transmise à Monsieur Gilles Secq : concernant le bois coupé sur les terrains communaux, que devient-il ? Est-il vendu ? Ou autre ? Monsieur Gilles Secq rappelle qu’un système d’enchères avait été utilisé à cette fin par un ancien maire de Rivière.

Monsieur le Maire questionne l'ancien maire Monsieur Desailly sur ce qui était pratiqué par l'ancienne équipe municipale.

Monsieur Desailly précisant que le bois n'était pas vendu. Du bois pouvait être donné à une personne qui aidait l'équipe municipale pour réaliser ces coupes.

Monsieur le Maire confirme que ce type d'action peut toujours se faire ainsi aujourd'hui. De la vente de bois également.

Monsieur Gilles Secq comprend la simplicité de cette méthode, mais il soulève la question d’équité qu’un manque de transparence pourrait amener.

Il est proposé à l'avenir de faire savoir que des coupes de bois sont réalisées afin que des habitants intéressés se fassent connaître. Monsieur le Maire souhaiterait également que les habitants intéressés viennent aussi directement se faire connaître en mairie. Monsieur le Maire rappelle à tous les élus qu'ils sont invités à envoyer ce week-end leur choix de projets pour Rivière afin d'en débattre lors de notre prochaine réunion du groupe de travail des élus prévue le 5 février.

- Monsieur Desailly évoque le stationnement d'un camion rue de Grosville à un emplacement interdit par un arrêté et demande ce que la commune compte faire.

Monsieur le Maire indique que ce type de problème existe dans quelques endroits du village. Un exemple est cité dans le bulletin municipal qui va paraître. Les habitants concernés du quartier seront tous contactés afin de trouver des solutions. Que chacun fasse un effort dans l'intérêt général et pour la sécurité de tous.Concernant particulièrement le camion cité, monsieur le Maire déclare son intention d'aller en parler directement avec les personnes concernées.

Les sujets à l’ordre du jour ont tous été abordés.

Les débats sont clos.

La séance est levée à 21h48.

Remarque :

L'ensemble des signatures des conseillers municipaux approuvant ce

compte-rendu a été volontairement masqué pour la diffusion en

version électronique. La version officielle est disponible en mairie sur

simple demande.