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Déliberation - D 2021 09 01 SEP Modifs Statuts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 09 01 SEP Modifs Statuts)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Département
de
l’AIN
DELIBERATION
ANNEE
2021
Canton
de
CHATILLON
SUR
de
la
Commune
de
CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
: Modification
des
statuts
du
Commune
de
MOGNENEINS
2021.09.01
Syndicat
des
Eaux
Potables
Bresse
Dombes
Saône
Le
neuf
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents:
MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Camille
PERRAUD,
Emilie
PAULE,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Thomas
VANNIER
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(e)s
: Marie-Laure
KNEPPERT
(donne
pouvoir
à
Didier
REY),
Jocelyne
ROLLET
(donne
pouvoir
à
Franck
CALAS)
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2021
09
01,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
5
Il
porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20210909-D
2021 09 O1-DE.
Absente
:
Thierry
CHABANON
Informations
sur
l'acte
Numero :
D_2021
09
01
,
.
,
,
un.
Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Potables
Bresse
Dombes
Saône
Secrétaire
de
séance
élue
: Emilie
PAUL
Date de décision : 09/09/2021 Date
de
transmission
: 13/09/2021
Nature
de
l'acte
: Délibération
Date
convocation
:
2
Se
ptem
bre
2021
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et vie
politique
/ 5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
Membres
en
exercice:
15
Présents:
13
Votants
: 14
XXkX
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
création
du
SEP
Bresse
Dombes
Saône
au
1°
janvier
2019
issu
de
la
fusion
des
ex
SIE
Dombes
Saône,
Renom
Chalaronne,
Renom
Veyle
et
Veyle
Chalaronne
puis
l’adhésion
au
1° janvier
2020
de
l’ex SIE
Montmerle
et
Environs,
il est
apparu
nécessaire
de
relocaliser
son
siège
social
par
rapport
au
nouveau
périmètre
syndical
et
de
construire
des
bureaux
neufs
plus
adaptés.
Le
choix
s’est
porté
sur
Saint
Trivier
sur
Moignans,
commune
au
centre
du
syndicat
et
dont
le
1°
étage
de
la
mairie
est
inoccupé.
Il convient
ainsi
de
modifier
l’article
3
« siège
du
syndicat
»
des
statuts
du
SEP
Bresse
Dombes
Saône
et
de
remplacer
la
phrase
: «
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
à 01390
Civrieux,
128
Chemin
des
Trois
Fontaines
»,
par
«
le siège
du
syndicat
est
fixé
à 01990
St Trivier
sur
Moignans,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
».
Actuellement
l’article
6
des
statuts
limite
la
composition
du
Bureau
au
président
et
vice-présidents.
Le
SEP
Bresse
Dombes
Saône
souhaite
que
compte
tenu
de
la
charge
des
missions
confiées
à
chaque
vice-
président,
le
Bureau
soit
élargi
à
d’autres
délégués.
L'article
pourrait
être
libellé
ainsi
: «
Le
comité
syndical
désigne
parmi
ses
membres,
et
après
chaque
renouvellement,
un
bureau
composé
d’un
Président,
de
Vice-
présidents,
et
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
autres
membres.
Le
nombre
de
membres
sera
défini
par
délibération
du
comité
syndical.
»
Le
SEP
Bresse
Dombes
Saône
souhaite
également
que
soit
créé
un
article
relatif
aux
commissions
précisant
que
«
Le
comité
syndical
peut,
à
tout
moment,
créer
des
commissions
permanentes
où
temporaires.
Leur
nombre,
leur
composition
leur
objet
et
leur fonctionnement
sont
fixés
par
délibération
du
comité
syndical.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
e
Accepte
la
modification
des
articles
suivants
des
statuts
du
SEP
Bresse
Dombes
Saône
:
-
Article
3
—
Siège
du
syndicat:
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
place
de
l'Hôtel
de
Ville
-01990
Saint
Trivier
sur
Moignans. -
Article
6
—
Composition
du
Bureau:
Le
comité
syndical
désigne
parmi
ses
membres
et
après
chaque
renouvellement,
un
Bureau
composé
d’un
Président,
de
Vice-présidents,
et
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
autres
membres.
Le
nombre
de
membres
sera
défini
par
délibération
du
comité
syndicale.
e
Accepte
la création
d’un
nouvel
article
:
-
Article
nouveau
—
Constitution
et
composition
des
Commissions:
Le
comité
syndical
peut,
à
tout
moment,
créer
des
commissions
permanentes
où
temporaires.
Leur
nombre,
leur
composition,
leur
objet
et
leur
fonctionnement
sont
fixés
par
délibération
du
comité
syndical.
Ce
nouvel
article
portera
le numéro
11.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2021
09
01, télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il
porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20210909-D_
2021 09 O1-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2021
09
01
Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Potables
Bresse
Dombes
Saône
Date
de
décision
: 09/09/2021
Date
de
transmission
: 13/09/2021
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et vie
politique
/ 5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Franck
CALAS