Arrêté - Compte Rendu CM 2024.04.05

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Arrêté - Compte Rendu CM 2024.04.05 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lourenties. Lien du pdf (Arrêté - Compte Rendu CM 2024.04.05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Loisirs, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOURENTIES

DU 5 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le cinq du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Nadège MAHIEU, Maire.

Présents : Nadège MAHIEU, Bertrand CANÉRÉ, Ludovic DUPUY, Sébastien PARIBAN, Hervé COURBET,

Christophe SEVIN, Pascal COURTIADE, Joëlle ARRIULOU, Christophe DARGACHA.

Absents et excusés : Pascal IGAU, Sandrine BESSEYRE.

Secrétaire de séance : Joëlle ARRIULOU

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Présidente de séance

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Vote du budget primitif 2024,

- Vote des taux d'imposition 2024,

- Projet culturel de territoire de la Communauté de Communes Nord-Est Béarn (CCNEB) —

révision des attributions de compensations,

- Travaux de rénovation du Monument aux Morts - demande de subventions

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-05-01 : Vote du budget prévisionnel 2024,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Nadège MAHIEU, Maire, vote les propositions nouvelles du budget de l’exercice 2024 :

INVESTISSEMENT

Dépenses 137 194,87 €

Recettes 192 507,33 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 364 049,81 €

Recettes 364 049,81 €

Pour rappel, total budget :

INVESTISSEMENT

Dépenses 192 507,33 € (dont 65 312,46 € de RAR)

Recettes 192 507,33 € (dont 0,00 € de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 364 049,81 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes 364 049,81 € (dont 0,00 € de RAR)

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-05-02 : Vote taux d'imposition 2024.

La Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels deréférence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale

et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Les impôts augmentent naturellement du fait de l'augmentation des bases (+3,5 %) et le budget

s'équilibre avec les taux proposés par la Direction des Finances Publiques.

En conséquence, la Maire propose de maintenir les taux ainsi :

Taxe foncière bâtie (TFB) 18,64 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 34,35 %

Taxe d'habitation (TH) 6,86%

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts et après en avoir

délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

Taxe foncière bâtie (TFB) 18,64 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 34,35%

Taxe d'habitation (TH) 6,86 %

CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre

l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-05-03 : Projet culturel de territoire de la Communauté de Communes

Nord-Est Béarn (CCNEB) — révision des attributions de compensations.

Vu la délibération n° 2018-2709-5.7-1 de la CCNEB du 27 septembre 2018 fixant les compétences de la

CCNEB,

Vu le 1‘bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts sur les attributions de

compensations,

Vu l'article L°1111-4 du Code Général des collectivités territoriales concernant les compétences

partagées,

Vu la délibération D-2024-014 de la CCNEB du 15 février 2024 approuvant le projet culturel territorial

et la révision libre des attributions de compensation,

Vu le dernier rapport de la CLECT du 13 février 2019,

1. L'exercice de la compétence « Culture-Actions culturelles » par la Communauté de

communes Nord Est Béarn.

Depuis sa création en 2017, la CCNEB exerce la compétence supplémentaire « Culture-Actions

culturelles ».

A ce titre, la Communauté de communes soutient :- l’enseignement musical à vocation intercommunale, par le biais de subventions soutenant le

fonctionnement des écoles de musique associatives du territoire ;

- le fonctionnement et l'animation d’un réseau intercommunal de lecture publique, constitué

des bibliothèques associatives ou communales du territoire (matériel et logiciel informatique,

programme d'animations, politique d'acquisition d'ouvrages) ;

- les associations culturelles du territoire pour leurs actions de formation artistique des jeunes

de moins de 16 ans ainsi que pour l’organisation d'évènements d'intérêt communautaire.

Toutefois, l'exercice de cette compétence n'est pas homogène sur l’ensemble du territoire. La

compétence « Réseau de Lecture Publique » est seulement exercée sur le secteur Sud (Ousse-Gabas)

et la compétence « Enseignement Musical » concoure à soutenir le fonctionnement d’une seule

partie des écoles de musique associatives du territoire.

Partant de ce constat, la volonté d'élaborer une politique culturelle harmonisée pour l’ensemble du

territoire du Nord Est Béarn a été formulée par le nouvel exécutif de la CCNEB lors de sa prise de

mandature en 2020. Portant l'ambition de faire de la Culture un véritable marqueur du territoire mais

aussi un outil d'attractivité, de développement et de cohésion pour la CCNEB, un important travail de

concertation entre élus, services et acteurs culturels locaux a été engagé en juin 2022.

L'objectif était d'élaborer un projet culturel territorial qui permettrait :

- de rendre la culture accessible à tous, en proposant une offre culturelle de qualité ;

-__ de soutenir et valoriser le tissu associatif en structurant et professionnalisant les acteurs

culturels ;

-_ d'organiser et d’harmoniser l'exercice des compétences du champ culturel sur tout le

territoire de la CCNEB.

Ce travail de concertation, mené avec le concours de l'Agence culture & Territoires, a permis

d'élaborer un diagnostic du secteur culturel sur le NEB et de formuler plusieurs propositions

d'organisation, présentées en Comité de Pilotage, Commission culture, Bureau Communautaire puis

plus récemment en Conférence des Maires en novembre 2023. Une réunion de restitution auprès des

acteurs culturels du territoire a également été organisée en janvier 2024.

2. Proposition d’un projet culturel de territoire partagé et ambitieux

Le contenu du Projet Culturel de Territoire, approuvé par le Conseil communautaire du 15 février

2024, prévoit:

-__ Pour la lecture publique :

La mise en réseau des 15 bibliothèques communales ou associatives du territoire, dont l'animation

serait assurée par la CCNEB. Il est proposé d'organiser et de structurer le réseau autour de 5

bibliothèques dites « têtes de réseau » (Lembeye, Morlaàs, Soumoulou, Pontacq, Ger), identifiées à

ce titre par leur fréquentation à rayonnement intercommunal et leur contribution à l'animation

territoriale locale.

La CCNEB interviendrait plus particulièrement sur ces 5 bibliothèques « têtes de réseau »,

notamment dans la mise en œuvre d’une politique documentaire commune et la mise en place d’un

catalogue intercommunal informatisé, accessible à tous les habitants. Afin de coordonner l’activité de

ce réseau, il est envisagé de recruter une équipe de bibliothécaires itinérants. Ces professionnels

seront chargés d'apporter leur expertise pour soutenir les équipes bénévoles et professionnelles dans

le fonctionnement des équipements et organiser un programme d’animations culturelles variées et

régulières toute l’année, accessibles pour tous.Le projet propose également la mise en place par la CCNEB d’une ludothèque itinérante, permettant

de proposer des activités ludo-pédagogiques dans les bibliothèques du réseau de lecture publique

(jeux et jouets, sur place ou à emprunter, pour tous les âges).

Une charte de fonctionnement du réseau sera co-élaborée ultérieurement par la CCNEB et les

bibliothèques du territoire pour définir précisément les modalités de fonctionnement de cette

nouvelle organisation (acquisition d'ouvrages, informatisation, programmation culturelle, relations

avec la bibliothèque départementale...).

- Pour l’enseignement musical :

Ilest proposé de mettre en place un soutien harmonisé et amélioré aux 5 écoles de musique

associatives à rayonnement intercommunal du territoire (Lembeye, Morlaàs, Soumoulou, Espoey,

Pontacq), par le biais d’un règlement d'intervention. Ce soutien vise à permettre le maintien et

l'amélioration de l'offre d'enseignement musical sur le territoire, afin de donner aux habitants un

accès équitable à cette offre de qualité. Il s’agit aussi de concourir à la pérennisation de ces

associations, dont le fonctionnement requiert une maitrise et une expertise approfondies de la

gestion des ressources humaines. A ce titre, le projet prévoit notamment de soutenir l'embauche

d’un gestionnaire administratif et financier et de renforcer les heures dédiées à la coordination

pédagogique de ces écoles. Le soutien permettra également de favoriser les projets d'animation du

territoire organisés par les écoles de musique (concerts, partenariats avec les écoles, les ALSH, les

crèches et autres associations locales). ‘

- Programmation culturelle :

Le projet culturel de territoire propose de développer une programmation culturelle annuelle et

régulière, dans les bibliothèques du réseau d’une part mais aussi dans les différentes communes du

territoire par un soutien augmenté aux associations locales proposant l'organisation de spectacles,

expositions, ateliers.

- Communication culturelle :

Afin de donner de la visibilité à l’ensemble des habitants sur les acteurs et les actions culturelles

organisées par la Communauté de Communes et ses communes membres, le projet propose de créer

un agenda culturel du Nord-Est Béarn, qui sera publié et diffusé régulièrement.

- Coût du projet :

Le coût total estimé de ce projet est de 443 000€, soit une augmentation de 301 000€ par rapport au

budget alloué actuellement à la mise en œuvre de la compétence « Culture-Actions culturelles »

(142 000€).

Cela correspond principalement aux dépenses de personnel prévues dans le projet (coordination et

pilotage du projet, embauche de bibliothécaires itinérants, ludothécaire), aux frais afférents au

fonctionnement d’un réseau de lecture publique intercommunal (coûts d'acquisition des ouvrages,

informatisation des établissements, organisation d'animations culturelles régulières dans les

bibliothèques) ainsi qu’à l'augmentation des subventions dédiées à l'harmonisation du soutien de

l’enseignement musical sur le territoire et au développement d’une programmation et

communication culturelles ambitieuses et accessibles pour tous.

Compte tenu de son intérêt et de son ambition pour le développement culturel du territoire, le projet

a retenu l'attention favorable de la DRAC et du Département des Pyrénées-Atlantiques et pourra

bénéficier, à ce titre, de recettes de la part de ces deux co-financeurs.

3. Les modalités de financement du projet

Compte tenu des ambitions permises par ce nouveau projet pour améliorer l'accessibilité et la qualité

de l'offre culturelle locale et du fort rayonnement intercommunal de plusieurs établissements

culturels du territoire, le Conseil Communautaire du 15 février 2024 a approuvé le nouveau projetculturel territorial ainsi que le principe de co-porter financièrement l'exercice de cette compétence

partagée entre la Communauté de communes Nord-Est Béarn et ses communes membres.

Pour ce faire, les élus communautaires, comme permis par le 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du

Code Général des Impôts, ont approuvé le lancement de la procédure de révision libre des

attributions de compensation des communes membres, à hauteur de 3,80€ par habitant (population

INSEE 2024), afin de co-financer la mise en œuvre de ce projet.

La procédure de révision libre du montant de l'attribution de compensation des communes membres

de la CCNEB suppose la réunion de trois conditions cumulatives, à savoir:

- une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire sur le montant révisé de l'attribution de compensation ;

- une délibération à la majorité simple de l’ensemble des communes membres de la CCNEB sur ce

même montant révisé d'attribution de compensation ;

- que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.

Aussi, à la suite du vote favorable à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire en date du

15 février 2024, il est demandé aux communes de délibérer à leur tour sur ce projet et ses modalités de financement.

Par souci d'équité et devant l'impossibilité de modifier l'attribution de compensation des communes

sans l'accord de ces dernières dans le cadre d’une révision libre, il est précisé qu'un accord unanime

des 73 communes membres de la CCNEB est requis pour permettre la mise en œuvre de ce projet, à

compter de janvier 2025 et que l’absence de délibération des conseils municipaux sera considérée comme un vote défavorable de la part des communes.

Considérant le vote à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire en date du 15 février 2024,

Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement débattu, le Conseil Municipal

APPROUVE l'adhésion au projet culturel territorial proposé par la CCNEB :

APPROUVE la révision libre des attributions de compensation de la commune, à hauteur de

3,80€ par habitant, soit 1 596 € [Cf annexe ci-jointe], pour co-financer la mise en

œuvre du projet culturel territorial.

Annexe : Montants de la révision des attributions de compensation des communes membres de la

CCNEB, au titre du co-financement du projet culturel territorial, sur la base de la population INSEE

2024

COMMUNES Pop INSEE Simulation AC

2024 (3,80€/hbt)

Aast 196 744,8 €

Abère 163 619,4 €

Andoins 728 2766,4€

Anos 190 722,0 €

Anoye 130 494,0 €Arricau-Bordes 110 418,0 €

Arrien 202 767,6 €

Arrosès 146 554,8 €

Aurions-Idernes 108 410,4 €

Baleix 139 528,2 €

Barinque 601 2283,8€

Barzun 635 2 413,0 €

Bassillon-Vauzé 68 258,4 €

Bédeille 210 798,0 €

Bernadets 589 2 238,2 €

Bétracq 49 186,2 €

Buros 2021 7 679,8 €

Cadillon 114 433,2 €

Castillon (Canton de Lembeye) |76 288,8 €

Corbère-Abères 98 372,4 €

Coslédaà-Lube-Boast 389 1 478,2 €

Crouseilles 123 467,4 €

Escoubès 441 1 675,8 €

Escurès 147 558,6 €

Eslourenties-Daban 376 1 428,8 €

Espéchède 152 577,6 €

Espoey 1241 4715,8 €

Gabaston 682 2 591,6 €

Gayon 55 209,0 €

Ger 2118 8 048,4 €

Gerderest. 146 554,8 €

Gomer 308 1170,4 €

Higuères-Souye 281 1067,8€

Hours 239 908,2 €

Lalongue 205 779,0 €

Lannecaube 151 573,8 €

Lasserre 116 440,8 €

Lembeye 787 2 990,6 €

Lespielle 155 589,0 €

Lespourcy 195 741,0 €

Limendous 730 2774,0€

Livron 384 1 459,2 €

Lombia 209 794,2 €

Lourenties 420 1 596,0 €

Luc-Armau 110 418,0 €

Lucarré 62 235,6 €Lucgarier 260 988,0 €

Lussagnet-Lusson 189 718,2 €

Maspie-Lalonquère-Juillacq 252 957,6 €

Maucor 578 2 196,4 €

Momy 113 429,4 €

Monassut-Audiracq 372 1 413,6 €

Moncaup 170 646,0 €

Monpezat 85 323,0 €

Morlaàs 4579 17 400,2 €

Nousty 1622 6 163,6 €

Ouillon 567 2154,6€

Peyrelongue-Abos 155 589,0 €

Ponson-Dessus 268 1 018,4 €

Pontacq 2 962 11 255,6 €

Riupeyrous 234 889,2 €

Saint-Armou 639 2 428,2 €

Saint-Castin 868 3 298,4€

Saint-Jammes 642 2 439,6 €

Saint-Laurent-Bretagne 454 1725,2€

Samsons-Lion 96 364,8 €

Saubole 146 554,8 €

Sedzère 380 1 444,0 €

Séméacq-Blachon 167 634,6 €

Serres-Morlaàs 866 3 290,8 €

Simacourbe 422 1 603,6 €

Soumoulou 1 603 6 091,4 €

Urost 78 296,4 €

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-05-04 : Travaux de

subventions.

La Maire explique au conseil municipal que suite au réaménagement du centre-bourg, il a été constaté

que le Monuments aux Morts a besoin d’être rénové.

Ses travaux concerneront la peinture, la reprise des gravures des noms des morts pour la France et la

rénovation du Monument aux Morts — demande de

pose d’une plaque commémorative devant le Monument aux morts.

Elle précise le montant des travaux est estimé par les entreprises consultées :

MARBRERIE KLEBER-LAVIGNE : Reprise des gravures : 760 € HT

MARBRERIE KLEBER-LAVIGNE : Option nettoyage du socle : 220 € HT

ADURIZ SARL : Reprise à l'identique de la peinture du Monument aux Morts : 1505 € HT

DELTAPLAST: Plaque commémorative : 941 € HTLe montant total des travaux s'élève à 3 426 € HT. Elle indique la nécessité de solliciter les aides auprès

du Ministère des Armées qui répondent à la nature du projet pour financer une partie des travaux.

Ouï l’exposé de la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE de rénover le Monument aux Morts,

AUTORISE la Maire à signer les devis correspondants et la charge de déposer un dossier de

demande de subventions auprès du Ministère des Armées.

PRECISE que le financement de ces opérations sera réalisé en complément sur fonds libres.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES :

- Peinture du mur du cimetière :

Il serait appréciable que le mur soit peint avant l'inauguration. Il serait envisagé de le peindre

pendant les ponts du mois de mai ou de faire intervenir l'employé technique communal.

- Inauguration du Centre Bourg :

Le traiteur choisi est « maison Flament », déjà présent lors du repas des aînés. Une tireuse à

bières et un compteur de chantier ont été loué pour la journée. L'achat de tonnelles est prévu. Les

invitations seront préparées début mai et distribuées à la mi-mai.

- Panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle du Lac :

Territoire d’Energie 64 a fait des études sur la toiture et nous a fait parvenir les résultats.

Actuellement ce n’est pas possible parce qu’il faudrait refaire la charpente.

- Syndicat à Vocation Scolaire (SIVU) d'ESLOURENTIES LOURENTIES LIMENDOUS

Lors de la dernière réunion les points suivants ont été abordés :

o Le vote du compte de gestion 2023

Oo Le vote du compte administratif 2023

o L’affectation du résultat 2023 :

INVESTISSEMENT (DÉFICIT) 800,53 €

FONCTIONNEMENT (EXCÉDENT) 19 515,99 €

RÉSULTAT REPORTÉ 18 715,46 €

Oo La participation des communes aux frais de fonctionnement a été fixée

à 138 754 euros soit 1 166 € par élève.

Oo Au 1° janvier 2024, il y a 119 élèves inscrits dans les écoles qui sont

répartis ainsi:

“ 33 de Lourenties

“ 34,5 d’Eslourenties

" 2 d’Arrien

" 1de Saubole

" 48.5 de Limendous

© Le vote du budget primitif 2024 :

INVESTISSEMENT 4 800,53 €

FONCTIONNEMENT 242 000,00 €o Ilest prévu d'acheter 3 ordinateurs portables pour les directeurs et

directrices des écoles.

- Réunion du SIETCOM concernant le compostage :

Christophe Sevin a participé à la réunion. On ne peut pas avoir de composteur si on n’a pas suivi la

formation. Il faut signer un document.

L'ordre du jour étant écoulé, la séance est levée. Les délibérations prises au cours de la séance sont

numérotées de 2024-04-05-01 à 2024-04-05-04.

Liste des membres présents :

- Nadège MAHIEU,

- Bertrand CANÉRÉ,

- Ludovic DUPUY,

- Sébastien PARIBAN,

- Hervé COURBET,

- Christophe SEVIN,

- Pascal COURTIADE,

- Joëlle ARRIULOU,

-__ Christophe DARGACHA.

Signature de la Maire : Signature de la secrétaire de séance :

Nadège MAHIEU Joëlle ARRIULOU