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Arrêté - 2024 05 30 Compte Rendu Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Lourenties. Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 30 Compte Rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOURENTIES

DU 30 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trente du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Nadège MAHIEU, Maire.

Présents : Nadège MAHIEU, Bertrand CANÉRÉ, Ludovic DUPUY, Sébastien PARIBAN, Hervé COURBET,

Pascal IGAU, Christophe SEVIN, Pascal COURTIADE, Joëlle ARRIULOU, Christophe DARGACHA.

Absents et excusés : Sandrine BESSEYRE

Secrétaire de séance : Joëlle ARRIULOU

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Présidente de séance

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Programme « Fonds vert 2 2024 » - Approbation du projet et du financement de la part

communale - Affaire n° 23REP009,

- _ Redevance d'occupation du domaine public

- Décision modificative n° 1 — Réfection d’un terre-plein abimé par Enedis

DÉLIBÉRATION N° 2024-05-30-01 : Programme « Fonds vert 2 2024 » - Approbation du projet et du

financement de la part communale - Affaire n° 23REP009.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de

procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l'Eclairage Public / Changement du linéaire de

candélabres sur la RD 145 par un système moins énergivore sur l'entrée du village.

Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des

travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise COPLAND.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme

d'Electrification Rurale \"Fonds Vert 2 2024", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de

la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de

l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

— montant des travaux T.T.C 40 355,00 €

— assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 4 035,50 €

— frais de gestion du TE64 1 681,46 €

TOTAL 46 071,96 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

— participation TE 64 -FV 21 000,00 €

— ECTV.A. (à récupérer par TE64) 7 281,82€

— participation de la commune aux travaux à financer sur dends.….proqus 16 108,68 €— participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds 1 681,46 €

libres)

TOTAL 46 071,96 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif

des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui

demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la

récupération des certificats d'économies d'énergie par le TE64 lorsque les travaux sont

éligibles.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 2024-05-30-02 : Redevance d'occupation du domaine public.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'elle a reçu plusieurs demandes d'occupation du

domaine public à titre privé sur différents sites de la commune.

Madame le Maire propose d'adopter les tarifs des occupations du domaine public à caractère

commercial afin que les demandeurs puissent être informés à l’avance des montants dont ils seront

redevables lorsqu'ils signeront leur convention d'occupation du domaine public.

Sur le site du lac du Gabas, les tarifs proposés sont :

e Foodtruck avec électricité et eau potable :

— 5€ par heure de présence,

— 20€ par jour,

— 120€ par mois

e Sauts en parachute : 50 € par jour de présence.

e Vente de fruits et légumes et produits locaux (hors place de stationnement) :

— 1€ par heure de présence

Dans le centre bourg (école/mairie), les tarifs proposés sont :

e Vente de fruits et légumes et produits locaux (hors place de stationnement) :

— 1€ par heure de présence

e Foodtruck avec électricité et eau potable :

— 5€ par heure de présence

Dans le centre bourg, le premier mois d'installation sera gratuit pour chaque nouveau professionnel.

Des tarifs mensuels et/ou trimestriels seront précisés dans la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil :

ADOPTE l’ensemble des tarifs des droits d'occupation du domaine public des commerces et

divers présentés applicables immédiatement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉDÉLIBÉRATION N° 2024-05-30-03 : Décision modificative n° 1 — Réfection d’un terre-plein abimé par

Enedis

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que lors de travaux d'urgence entrepris par Enedis, un

terre-plein installé en 2023 pendant les travaux d'aménagement du centre bourg a été détruit.

Après avoir constaté les dégâts, elle a contacté l'interlocuteur dédié aux collectivités locales d’'Enedis

qui a proposé un remboursement des plantations présentes dans le terre-plein.

Afin d'intégrer cette opération au budget, Madame le Maire propose la modification du budget

suivante :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

4581 (45) — 2024 : Dépenses 1 020,00 | 4582 (45) — 2024 : Recettes 1 020,00

[ Total Dépenses | 1 020,00 | Total Recettes | 1 020,00

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de modifier le budget tel que proposé par Mme le Maire.

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention relative à cette affaire et à émettre un titre de

recette en ce sens.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES :

- _ Elections européennes du 9 juin : Mme le Maire distribue le planning des permanences pour

les bureaux des élections

- Peinture du mur du cimetière : il faut passer une seconde couche. L'employé municipal n’a

pas pu le faire au vu du mauvais temps. Les conseillers Municipaux se sont donné rendez-vous le dimanche 2 juin à 9h.

- Une habitante du village recherche un logement en location sur la commune de façon à

maintenir son enfant à l’école de Lourenties.

Inauguration : Mme le maire fait un rappel du rétroplanning et les conseillers s'organise pour

la répartition des tâches

L'ordre du jour étant écoulé, la séance est levée à 22h.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2024-05-30-01 à 2024-05-30-03.

Liste des membres présents :

- Nadège MAHIEU,

- Bertrand CANÉRÉ,

- Ludovic DUPUY,

- Sébastien PARIBAN,- Pascal IGAU,

- Hervé COURBET,

- Christophe SEVIN,

- Pascal COURTIADE,

- Joëlle ARRIULOU,

-__ Christophe DARGACHA.

Signature de la Maire : Signature de la secrétaire de séance :

adè HIEU Joëlle ARRIULOU